STATIONNEMENT ZONE BLEUE - Quartier SOUPETARD autorisée - Toulouse.fr

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STATIONNEMENT ZONE BLEUE - Quartier SOUPETARD autorisée - Toulouse.fr
STATIONNEMENT
ZONE BLEUE
               Quartier SOUPETARD

                      1 h 30
                      autorisée

Février 2021
STATIONNEMENT ZONE BLEUE - Quartier SOUPETARD autorisée - Toulouse.fr
Zone Bleue,
                                                    pourquoi ?

Les atouts de la Zone Bleue
Des places de stationnement réglementées mais gratuites pour faciliter
la vie des cœurs de quartiers :
• favorise l’accès aux commerces et aux équipements de proximité
   en assurant une plus grande rotation,
• supprime les véhicules ventouses (véhicules qui occupent de façon abusive
   une place de stationnement).

La signalisation Zone Bleue

           Panneau d’entrée                                Panneau de sortie

                     MAXI 1h30
                  DU LUNDI AU SAMEDI
                de 9h à 12h et de 14h à 19h
                  HORS JOURS FÉRIÉS
   Durée de
stationnement
   autorisée
                                      Créneau horaire
                                    de la réglementation
STATIONNEMENT ZONE BLEUE - Quartier SOUPETARD autorisée - Toulouse.fr
Zone Bleue,
                                          mode d’emploi

Les zones bleues obéissent aux normes européennes.
Le disque bleu européen remplace le traditionnel « disque bleu ».
Ce dispositif Zone Bleue règlemente les durées de stationnement
autorisées en fonction des besoins de rotation aux abords des commerces,
sur les emplacements parkings dûment signalés par un marquage
au sol (bleu) et des panneaux.
La durée de stationnement autorisée est indiquée sur les panneaux
de signalisation.

Comment utiliser votre disque de stationnement ?
• Le disque doit être positionné sur la face interne du pare-brise ou,
   à défaut, sur la partie avant du véhicule.
• L’automobiliste doit indiquer sur le disque européen son heure d’arrivée.
• Vous pouvez stationner au maximum de la durée mentionnée sur les panneaux.

Quand utiliser votre disque dans le quartier
Soupetard ?
• Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
   hors jours fériés
• Durée maximum de stationnement : 1 h 30

Où se procurer le disque de stationnement ?
• Le disque est disponible gratuitement auprès des commerces
   de la zone de stationnement et équipements publics
   (mairies, bibliothèque…) du secteur, dans la limite des stocks disponibles.
• Le disque est également disponible à l’achat dans les magasins spécialisés.
STATIONNEMENT ZONE BLEUE - Quartier SOUPETARD autorisée - Toulouse.fr
Quartier SOUPETARD
                                             Comment mieux stationner et
                                           vous déplacer dans votre quartier.
                                                                                                                                                                                          Ru
                                                                                                                                                                                                             eL
                                                                                                                                                                                                                                  ou
                                                                                                                                                                                                                                  is
                                                                                                                                                                                                                                   Pla
                                                                                                                                                                                                                                       na

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Impression : Imprimerie Toulouse Métropole - Ne pas jeter sur la voie publique
                                                                                                       Station VélÔToulouse                                                                                                                                                                                                 Stationnement vélo                                                                                                                                                                          Stationnement moto

        Pour vos  stationnements
              Station VélÔToulouse          P  Pour
                                   Stationnement vélo vosStationnement
                                                          stationnements
                                                                       moto
         de courte durée                        d’une durée supérieure à 1 h 30
                                     Pour
                               Parkings Zone vos  stationnement
                                               Bleue  (1 h 30 maxi) : de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Pour vos stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Parkings (24 h maxi) :
                                     courte durée                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            d’une durée supérieure à
                               • parking place   Lounès   Matoub :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           • parking place de Soupetard : 22 places
                                     Parkings zone bleue (1h30 maxi) :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       1h30
                                 20 places dont 2 PMR*                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       • parking
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Parkings    rue
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      (24h   Louis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           maxi) :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Plana : 7 places
                                     - parking place Lounès Matoub :
                               • rue Louis  Plana : 10 places
                                      20 places dont 2 PMR                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   - parking place de Soupetard :
                               * PMR : Personne à mobilité réduite                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            22 places
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - parking rue Louis Plana :
                                                                                            Venez en vélo ou à pied                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           7 places
                                                                                       Quartier apaisé - Voies en zone 30
                                                                                                                                                                                                              Venez en vélo ou à pied
                                                                                                                                                                                                         Quartier apaisé - voies en zone 30                                                                                                                                                                                     contact.droitdevoirie@mairie-toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                accueilmodp@mairie-toulouse.fr ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Fax 05 61 22 23 21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Prochainement, ce formulaire sera disponible sur le site internet :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1, rue Delpech - 31000 Toulouse                                                 par mail à l’adresse indiquée au dessus.
                                                                                                                             voir ci-contre et toulouse.fr                                                                                                                                                                                                                                                                      Service Droits de voirie                                                        Dans un premier temps, celui-ci vous sera fourni sur demande
             www.toulouse.fr                                                     www.toulouse.fr                                                                          propre pour mes livraisons.
                                                                                                                             Plus d’informations :                   J’utilise de préférence un véhicule
                                                                                                                                                                                          •
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                à:
                                                                                                                                                                            et je limite le bruit la nuit.
                                                                                                                                                                       A l’arrêt, je coupe mon moteur                                                                                                                                                                                                                         * Pour toute emprise hors chaussée, la demande est à adresser                          dans les délais mentionnés.

Information stationnement
                                                                                                                                                                                          •
                                                                                                                                                                         en fonction de mon véhicule.
                                                                                                                                                              Je respecte les créneaux horaires de livraisons
                                                                                                                                                                                          •
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Un formulaire à remplir informatiquement devra être renvoyé
                                                                                                                                                                   dans la limite de 20 min par livraison.
                                                                                                                                                                         J’utilise les aires de livraisons
                                                                                     D’autres informations sont disponibles sur :                                                         •
                                                                                                                                                                                dans mon véhicule.
                                                                                                                                                                   J’ai toujours mon disque de livraisons                                                                                                                                                                                                                                                                                                      férié) en zone de stationnement payant.
                                                                                                   contrôle.                                                                  de la livraison
                                                                                                                                                                    à l’attention des professionnels

                                                                                                   un disque de                                                         Guide de bonne conduite                                                                                                                                                                                                                                                                                                                5 € par jour et par place d’occupation (hors dimanche et jour
                                                                                                                                                                          des partenaires.
                                                                                                                                                             ➜ etLeauprès
                                                                                                                                                                   disque est disponible en Mairie, en Maires annexes

                                                                                                   minutesou téléphonez
                                                                                                                   avec  à                                  de la route.
                                                                                                                                                            dans la limite de 20 min en respectant les règles du code
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               mentionnés au recueil des tarifs de la ville de Toulouse, sont de
                                                                                                                                                            J’effectue ma livraison ou enlèvement de marchandises
                                                                                                                                                                                                                             3.
                                                                                                       rubrique “cadre de vie”                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Les droits perçus par l’administration municipale, dûment
                                                                                                   limitée      à 20
                                                                                                          www.toulouse.fr                                                            derrière mon pare-brise.
                                                                                                                                                                                     Je place mon disque en évidence
                                                                                                                                                                                                                             2.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               afin de réduire le délai de traitement.
                                                                                                              Consultez
                                                                                                   désormais
                                                                                                          LIVRAISONS
                                                                                                                                                                                             de mon véhicule.
                                                                                                                                                                                             selon les caractéristiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               d’un espace : chaque situation sera étudiée au cas par cas
                                                                                                                                                                                             que je suis autorisé à livrer
                                                                                                                                                                                                                 e
         !                                                                                              INFORMATIONS                                                                         en indiquant mon heure
                                                                                                                                                                                                                             1.                                                                                                                                                                                                Dégât des eaux, bris de vitrine, effraction, mise en sécurité
             la charte livraisons
                                         je respecte
                                                                                                   livraison       est                                                                       Je règle mon disque                                                                                                                                                                                                                                                                                                            31200 Toulouse - Fax : 05 62 27 47 71

ZONE BLEUE
         J’♥ mon centre-ville,
             EN CENTRE VILLE
                                                                                                   d’une aire de                                                                               fonctionne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Urgence avérée                                        2 impasse Brémond « Campus trafic »
                                                                                                                                                                                               comment cela
                                                                                                   L’utilisation                                                                               En pratique                             municipale au 05 62 27 68 36 pour en vérifier la conformité.
             CHARTE LIVRAISONS
                                                                                                                                                                                                                                       avant et être déclarée par le demandeur aux services de Police                                                                                                                                                                                                                       Service réglementation circulation
                                                                                                   - Utilisation des aires de livraison.                                                                                               Pour la neutralisation d’une place, elle doit s’effectuer 2 jours
             Pourquoi une charte                                              Quels engagements                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Direction Mobilités Gestion Réseaux
             livraisons                                                       les signataires                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Délai minimum de traitement : 10 jours ouvrés
             en centre ville ?                                                de la charte ont-ils pris ?
                                           - l’adresse de l’intervention                                                                                                                                                                 public délivrée                                                                                                                                                                                                                                                                    Mairie de Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          (exemple rue barrée)
             L
                          es livraisons de marchandises représentent          Engagements de la Mairie de Toulouse                                      À qui s’adresse cette charte ?
                                           - les références de l’autorisation si tel est le cas
                          un enjeu majeur dans le développement
                                                                              • Mettre en œuvre la nouvelle règlementation issue de la concertation     • Aux professionnels effectuant des livraisons ou des enlèvements
                                                                                                                                                                                                                                       - ou directement sur l’autorisation d’occupation du domaine                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ou par écrit à :
                          économique et social de notre ville.                  à l’intérieur de l’anneau des boulevards.                                 de marchandises.
                                           - la raison de l’intervention      • Maintenir, améliorer, développer et contrôler les aires de livraisons   • Aux entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises           - signalisation routière, urbaine, de chantier                                                                                                                                                     emprise sur la voie publique*
                                                                                et espaces logistiques à l’intérieur de l’anneau des boulevards.          dans le cadre de leurs activités.
             Le centre ville de Toulouse, et en particulier le territoire
                                                                              • Etablir une stratégie de contrôle/sanction par l’organisation de        • Aux personnes effectuant occasionnellement un transfert de                                                                                                                                                                                                                                                                                           reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr
             situé à l’intérieur de l’anneau des boulevards, présente           tournées de surveillance.                                                 marchandises.
                                           - le nom de votre entreprise ou nom du demandeur
             de fortes contraintes d’accessibilité et d’espaces
                                                                              • Mettre en œuvre un disque européen de livraisons.                       • Aux collectivités qui règlementent et favorisent l’innovation.               - signalisation intérieure et extérieure
                                                                              • Mettre en œuvre des mesures incitatives et soutenir les innovations.    • Aux commerçants et employeurs qui reçoivent des
             disponibles. Les quartiers ceinturés par l’octogone
                                           en indiquant :
             accueillent chaque jour 12 000 actions de livraisons.            Engagements des transporteurs
                                                                                                                                                          marchandises.
                                                                                                                                                                                                                                       rubriques suivantes :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Pour obtenir une autorisation avec                                                    par courriel à :
                                                                              • Respecter la charte de livraisons en centre ville, en assurer la
             Ces livraisons sont nécessaires, mais le centre ville              promotion et utiliser les aires de livraisons.
                                           Utilisez l’interphone pour avoir accès à ces zones                                                                                                                                          de panneaux de signalisation sur l’annuaire professionnel aux

Consultez stationnement.toulouse.fr
             de Toulouse doit rester dynamique et agréable à vivre.           • Améliorer l’organisation des tournées et mettre en place des actions                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ces demandes doivent se faire en priorité
                                                                                de mutualisation des livraisons.                                                        Cette charte a été élaborée
             C’est pourquoi il est primordial d’organiser le système          • Développer l’usage de véhicules non polluants, électriques et non                           en partenariat avec
             de livraisons dans un souci constant de partage de                 motorisés et mettre en place des labels en concertation avec les                                                                                       Vous pouvez trouver les professionnels spécialisés en location
                                                                                                                                                                 Direction Mobilité - Gestion - Réseaux (D.M.G.R.)
                                                                                commerçants.                                                                                courrier.mgr@grandtoulouse.fr
             l’espace public.                                               - Accès aux zones piétonnes contrôlées.
                                                                              • Etudier et faire évoluer les emplacements logistiques en ville et
                                                                                proposer des innovations facilitant la dépose de colis.
                                                                                                                                                                 Fédération Nationale des Transporteurs Routiers
                                                                                                                                                                                    (F.N.T.R.)                                                                                                                                                                                                                                               Délai minimum de traitement : 5 jours ouvrés
                                                                              • Sensibiliser les chauffeurs livreurs à une conduite respectueuse                                 fntraquitaine@fntr.fr
             Ainsi, après concertation, cette charte livraisons en              de l’environnement et de la règlementation, des riverains et des                     Fédération des Entreprises de Transport
             centre ville a été élaborée pour répondre à plusieurs              usagers.                                                                                et de Logistique de France (T.L.F.)

             problématiques : réduire les nuisances atmosphériques
                                                                                                                                                                               tlf-sudouestb@e-tlf.com                                 charge du demandeur.                                                                                                                                                                                                                                                      des collectivités territoriales.
                                                                              Engagements des commerçants
                                                                       Sur le périmètre du centre-ville                                                               Groupement Général des Transporteurs
             et sonores, adapter le système de livraisons aux
             évolutions techniques et sociétales. Elle pourra ensuite         • Assurer la promotion de la charte livraisons, mettre en place des
                                                                                                                                                                      Publics de la Haute-Garonne (G.T.P. 31)
                                                                                                                                                                               contact@toulouse.cci.fr
                                                                                                                                                                       Chambre de Commerce et d’Industrie                              neutralisation du stationnement et d’emprise sur voirie est à la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de place                                                                         conditions fixées aux articles L.2 213-1 à 6 du Code général
                                                                                labels en concertation avec les transporteurs.
             s’appliquer progressivement au territoire toulousain                                                                                                            de la Haute-Garonne
                                                                              • Faire coïncider les horaires d’ouverture des magasins avec ceux de
                                                                                                                                                                               accueil@toulouse.cci.fr
                                                                                la règlementation des livraisons.
             dans son ensemble.                                        INFO PRATIQUE
                                                                              • Développer la mutualisation des réceptions de marchandises par la
                                                                                mise en place de commerçants relais ou points relais.
                                                                                                                                                                       Chambre de Métiers et de l’Artisanat
                                                                                                                                                                             de la Haute-Garonne
                                                                                                                                                                               contact@cm-toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                       La mise en place de la signalisation réglementaire pour la                                                                                                                               stationnement avec ou sans neutralisation                                        de circulation, dépend du pouvoir de police du Maire dans les
                                                                              • Mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour supprimer les
                                                                                livraisons l’après-midi.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         neutralisation de place, comme toute neutralisation de voie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              À savoir                                                                                                        • Pour obtenir une autorisation de                                                 Toute autorisation de stationnement à Toulouse avec ou sans

ou téléphonez à Allô Toulouse                                          demandez une autorisation de stationnement (neutralisation de place de stationnement)
                                                                 Pour les interventions ponctuelles de moyenne et longue durée (déménagements, travaux, chantier),

STATIONNEMENT                                                                                                                                                                                                                     STATIONNEMENT                                                                                                                                                                              STATIONNEMENT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       La zonE à aCCès résErvé                                                                          sE FaIrE pLaIsIr sans rIsqUE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          DEUx-roUEs MoTorIsés                La rUE : Un EspaCE parTaGé
aux abords des commerces
                                                                                                                                                                                                                                  RÉSIDANTINFORMATION                                                                                                                                                                        DES PROFESSIONNELS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              LE GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Direction de la communication. Imprimerie Toulouse Métropole. Ne pas jeter sur la voie publique.

                                                                                                   Place du                                                                                                                                  LE GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       En aire piétonne, la présence de véhicules

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       LE GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               L’accès en véhicule motorisé au secteur Capitole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       motorisés est exceptionnelle et la vitesse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               et aux rues de l’hyper-centre est réservé aux seuls
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              t                        de 6 km/h est imposée à tous. Le piéton

                                                                                                           buScA                                                                                                                                                          OCTOBRE 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               riverains et, de façon ponctuelle, à leurs visiteurs,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               aux professionnels de livraison ainsi qu’aux véhicules                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Du stationnemen                          est prioritaire sur tous les autres usagers.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le non respect de la vitesse autorisée est

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              en centre ville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               d’urgence, d’intervention et de service.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       une infraction passible d’une amende pouva
                                                       Exemples concrets                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               aller jusqu’à 38 €. L’ appréciation est faite

                                                                                          30 minu                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Artisans,        Cette zone Guide du stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       « au jugé » par comparaison à la vitesse

                                                                                          gratuitestes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       normale du pas.
     Vous êtes artisans ou professionnel de l’urgence et                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     professio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             est délimitée des professionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             à accès contrôlé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de l’urgennnels par des bornes.
     de la maintenance à domicile, vous avez toutes les raisons                                                                                                                                                                              d’autres informations sont disponibles sur :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En zone de rencontre, la vitesse est limitée
     de souscrire un abonnement Stationnement au tarif Pro.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            de la ma ce et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       à 20 km/h. Le piéton reste prioritaire.
     Une fois votre abonnement enregistré, voici quelques cas                                                                                                                                                                                   stationnement.toulouse.fr                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Uniquement pour les cyclistes,
     concrets :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      inte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            à domicile nance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Treize ans après son lancement, le Plan local de stationnement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              les chaussées sont à double sens.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           a permis de faciliter le quotidien des résidents en favorisant
     • Vous êtes infirmière et vous avez une intervention                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En zone 30, la vitesse est limitée à 30 km/h.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           le stationnement à proximité de leur domicile et en libérant de
       de moins de 30 minutes : ce dispositif vous permet                                                                                                                                                                                                                                          STATIONNEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le piéton n’est pas prioritaire mais peut
                                                                                                                                                                                                                                                                                                   RÉSIDANT                                                                                                                                                                                                   l’espace pour les visiteurs par l’augmentation du « turnover »
       d’être reconnue comme professionnelle et de stationner                                                                                                                                                                                                                                               LE GUIDE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   néanmoins traverser où il veut. Sauf
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              des véhicules sur chacune des places.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Circuit Daniel-pescheur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             OCTOBRE 2018
       gratuitement.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dérogation par arrêté, toutes les chaussées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dès lors qu’il est                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   sont à double sens pour les cyclistes.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                motorisé, tout Soucieuse de maintenir et de renforcer l’activité économique,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Impression : imprimerie Toulouse Métropole - Ne pas jeter sur la voie publique - Juillet 2018

     • Vous êtes plombier et vous avez une intervention d’une durée                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Toulouse Métropole met à votre disposition
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                véhicule qui veut
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               l’équipe municipale a élaboré
       de deux heures et 30 minutes : le coût sera de 2 fois 70 cts                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     le circuitde nouveaux services
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Daniel-pescheur,            en de Candie.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     sur le site                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Dans la majorité des couloirs de bus,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                accéder à cette   zone des professionnels : paiement de son emplacement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               direction                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               la circulation des vélos est autorisée
       + ½ heure gratuite, soit 1,40€.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Vous trouverez des circuits de cross, trial,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                doit obligatoirement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               depuis son mobile via l’application     Parknow   et d’éducation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      création d’un                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    mais interdite aux deux-roues motorisés.
                                                                                                                                                                                                                                         Charte livraisons                Stationnement                Stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        vitesse ainsi qu’une  piste                      routière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                s’arrêter aux bornes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               tarif spécifique attractif.dans le cadre d’actions de sécurité.
     • Vous êtes électricien et vous avez plusieurs interventions                                                                                                                                                                         en centre ville                   Zone bleue                    Résidant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de contrôle d’accès.                    L’accès est gratuit.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Des tarifs préférentiels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Bandes et pistes cyclables sont
       dans la même journée en différents lieux : avec un seul ticket,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Toutes ces mesures, jewww.toulouse-metropole.fr/circuit-daniel-pescheur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           vous invite à en prendre connaissance                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       exclusivement réservées aux vélos.
       vous pourrez stationner pour une durée de 7h30, au tarif de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            dans ce guide qui répondra à toutes vos interrogations.                                                               Qui en bénéficie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Comment obtenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Résident – Parc en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           le statut de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ouvrage ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le non respect de cette réglementation
       5€.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Si l’usager est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          déjà enregistré         par le Service Stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tout propriétaire                                                                                                                        de la mairie de Toulouse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       entraîne une amende forfaitaire de 35 €.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ou locataire d’un                                                                                                                                et bénéficie du statut
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                périmètre du stationnement               logement habitant                                                                              peut, s’il est dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             le secteur géographique         de résident sur voirie                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tout savoir sur le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de résident(e) (Délibération résidant et pouvant attester
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              dans le                                                                                                                                               il                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          stationnement

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ALLOUSE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        se rapprocher de                                 concerné autour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          de sa qualité                                                                                     l’opérateur pour                                du parc,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             du conseil municipal                                                                                                                               bénéficier du tarif                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Résidant – Parc en

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            24H
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  du 27 juin 2011(1)                                                                    en ouvrage.                                                 résidant en parc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Cette offre résidant
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ).
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ouvrage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (voiture et/ou 2 roues). limitée à deux véhicules motorisés                                                                                                     son
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 , il pourra être partiellement         au profit de                                                                                                                                                                                                                                     est valable un
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       statonnement résidant premier semestre de validité de l’abonnement                                                                                                                                                                                                                                          ne sont valables
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            24
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Pour le renouveler
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • L’usager habitant                                                                                                                                                                                                                                                                                   l’usager doit, à la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      pas du statut résident
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                dansle périmètre concerné                                                                                                                                                                                                                               de son statut de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          résident, produire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                date anniversaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de l’obtention

     • Vous êtes peintre en bâtiment et vous avez une intervention                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               si vous êtes riverain de la zone à accès réservé,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               qui ne bénéficie                                                                                                                                                                                                         toujours les conditions                les pièces justifiant
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ment à tarif préférentiel sur voirie doit, pour bénéficier                                                                                                                                                                                                                                                                                     qu’il remplit

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Jean-Luc MOUDENC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de l’abonne-                                                                                                                                                                                                                                   requises :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                parc en ouvrage,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       À l’intersection des voies du tramway :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     portant l’ensemble                            constituer un dossier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          toulouse-metropole.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          des                                                                                                                                                                                                                                                           • auprès de l’opérateur,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     juin 2011(1) ou contacter pièces précisées dans la délibération com-                                                                                                                                                                                                                                             s’il a renoncé à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                directement l’opérateur                 du 27                                                                                                                                                                                                             résidant sur voirie,                         son abonnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          du parking.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        TOULO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • ou en présentant

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               vous présenter au service pour vous faire délivrer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        (1)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Toulouse.fr – rubrique                                                                                                                                                                                                                                                                            à l’opérateur son

       de plusieurs journées : vous pouvez demander à bénéficier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          d’abonnement sur                           contrat réactualisé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Maire de Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Services/ Transports                                                                                                                                                                                                                                                    voirie.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     et Mobilité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       feu rouge = arrêt absolu pour tout usager,
       d’une autorisation de longue durée de stationnement.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    les droits d’accès.                                                            missions/déplacements             05 61 222 222
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Président de Toulouse Métropole                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    auto/moto/vélo et piéton. Face au tram
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       même le piéton n’est pas prioritaire !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               + d’infos : www.toulouse.fr (rubrique transports et mobilité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Démarches en ligne : www.montoulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Auto - Moto
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             STATIONNEMENT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           RÉSIDANT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             PARC EN OUVRAGE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 SEPTEMBRE                 Les deux-roues motorisés doivent attendre
                                                                                                                                                                                                                                                             Deux-roues
                                                                                                                                                                                                                                                              motorisés
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                      aux abords des                                                                                                                                                           Direction Mobilité Gestion Réseaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 qui habitent dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   une rue
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1er sept 2013 : les

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 tionnement réglementé payante (au sein du périmètre de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        du centre ville et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Menuisiers et Saint-Michel)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               sta-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de certains faubourgs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Toulousains

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       INfORMATION
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       septembre 2013
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              LE GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   2015                le passage au feu vert dans les files de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         En savoIr pLUs                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                circulation, avec les autres véhicules motoris
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ou dans une rue                       :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                tionnement sur voirie                         sans offre de sta-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   SUR LE STATIONNEMENT

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Charte livraisons                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Deux-roues
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        peuvent bénéficier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           du dispositif
                                                                                                                                                                                                                                                                                        commerces

 Stationnement                                                                                                                                                                                                                     Stationnement                                                                                                                                                                               Stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Accueil des ayants-droit aux zones à accès réservé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 stationnement           résidant en parc en

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               sur les abonnements
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               dans la limite des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ouvrage

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       et, en aucun cas, dans les emplacements
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  quotas disponibles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Un parc en ouvrage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     dans chaque parc.                                                                                                        Consultez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      est un parking
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               opérateurs privés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  dans le cadre de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      construit et/ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       géré
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   contrats de délégation par des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         www.toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               public.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          de service                                                                              rubrique “ transport

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Parking Victor-Hugo - 5e étage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       - mobilité ”

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      résidants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               En fonction de leur

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       réservés aux vélos.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    lieu d’habitation,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              choisir, parmi les                        les résidents concernés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 parkings
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ils souhaitent bénéficier les plus proches de leur domicile, ont à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        d’un tarif préférentiel.             celui où
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour obtenir un
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              abonnement, le                                                                                                                                       ou téléphonez à                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Auto -

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             l’opérateur du parking            bénéficiaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    proche de son domicile doit se rapprocher de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             requises.                                      et lui fournir les pièces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Tarifs Moto
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               préférentiel
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  aux abords                                                                                                                                                                                                                          résidant                                                                                                                                                                               des professionnels                                                                        en centre-ville                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          motorisés   Toulouse en grand !
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     L’abonnement mensuel
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    motorisés, dans          est de 75€ pour les                                                                                                                                                                                                  contact@cm-toulouse.fr

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de la Haute-Garonne                                       livraisons l’après-midi. moyens disponibles pour supprimer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          et de l’Artisanat                                               tous les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Chambre de Métiers                                            • Mettre en œuvre                          ou points relais.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     la limite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           commerçants relais                              la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        mise en place de                                  marchandises par

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      les 2 roues
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       des réceptions de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    le tableau ci-dessous). des quotas disponibles par parc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  accueil@toulouse.cci.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            de la Haute-Garonne                                      • Développer la mutualisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           et d’Industrie                                                   des livraisons.                          ceux de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Chambre de Commerce                                                la règlementation                        des magasins avec
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         les horaires d’ouverture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            contact@toulouse.cci.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  (G.T.P. 31)                         • Faire coïncider
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  avec les transporteurs.              des            dans son ensemble.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  en ouvrage (voir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Publics de la Haute-Garonne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         des Transporteurs                                labels en concertation la charte livraisons, mettre en place                                                 au territoire toulousain                                                                                                                                                                                               passager
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupement Général
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Assurer la promotion                                                          s’appliquer progressivement                 pourra ensuite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             pare-brise, côté
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                à coller sur votre                Service à domicile
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 tlf-sudouestb@e-tlf.com                                                                                                                                      et sociétales. Elle                                                                                                                                                                                            Votre vignette est                                   Stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       de France (T.L.F.)                                                   commerçants                                               évolutions techniques                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     vité professionnelle, si tel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                est le cas.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      et de Logistique            Transport                                                                          Engagements des                                           le système de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  livraisons aux                                                                        stationnement.                 à 6h30 la durée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        autorisée de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       stationnement ?
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Entreprises de                                                                                                                                                                                                                                                       supplémentaire portant                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  personnel dans le cadre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Fédération des                                                                                                                                      et sonores, adapter                                                                                                                                        offrira une demie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      heure gratuite                                                                                                                                                                                                                          détenteurs de l’agrément
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             qualité.                                          son véhicule
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                atmosphériques                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   que l’employé(e) utilise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         La ville de Toulouse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Les parcs concernés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  fntraquitaine@fntr.fr                                                                                                                                  réduire les nuisances                                                                                                                                                                                                              doit être glissé ici                                                                                                                                              à domicile, uniquement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           pour les                                          de l’employeur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              (F.N.T.R.)                                                         usagers.                                           des riverains et des               problématiques :                                                                                                                                                                véhicule sans repasser
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               • Copie de l’attestation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                des Transporteurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Routiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Fédération Nationale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  de l’environnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       et de la règlementation,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   chauffeurs livreurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         à une conduite respectueuse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       centre ville a été
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           élaborée pour répondre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       à plusieurs                                                                       à l’horodateur.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         première intervention,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      stationner votre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 à 4€20 (6 x 0,70€)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      pris lors de votre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Votre ticket horodateur
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            maintien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               mobilité dans l’environnement la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    de           véhicule à usage professionnel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               • La copie de l’attestation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                d’assurance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Sensibiliser les                                                                                                                              en                                                                       avec un seul ticket                                   Vous pouvez                                                                                                                                                                                                                     aide personnelle ou d’une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              aide à

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de colis.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             courrier.mgr@grandtoulouse.fr (D.M.G.R.)                                                          facilitant la dépose                    et                                            cette charte livraisons                                                                                                   durée de vos interventions. à 6 heures                                                                                                                                                                                                                                                        ou d’une             l’association ou de l’entreprise. de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - Gestion - Réseaux                                     proposer des innovations                        logistiques en ville                  Ainsi, après concertation,                                                                                                        l’ensemble de la                           estimez                                                                                                                                           Où insérer                                                                              besoin d’aide à domicile                         • Copie de l’agrément administratif
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Direction Mobilité                              évoluer les emplacements                                                                                                                                                                                                   centre-ville et vous                                                                                                                                                                                                                                                                               qui ont                                                                 26 juillet 2005, article L129-1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Etudier et faire                                                                                                                                                                                                        réglementés du                   dans différents quartiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               l’assistance aux personnes                          justificatifs indiqués ci-dessous.                    Définis par la Loi du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        en partenariat avec                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     au nom des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  avec les                                                                                                                                              • Vous avez 4 interventions                                                                                                                                                                                                                                                             l’activité porte sur la garde                    • Copie de la carte grise

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Coordonnées des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                en concertation                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  dont                                                                    SERVICE À DOMICILE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        en place des labels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   commerçants.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       élaborée                                                                                                                                                                                                                                                                              le périmètre réglementé. de vos interventions                                                                                                                                                                                                                       Associations et entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cette charte a été
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      et non                                                                                                                                            de la journée sur                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 PRESTATAIRES DE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   • Voitures et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   motorisés et mettre                        polluants, électriques                                   partage de                   l’espace public.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        de véhicules non                                                                                                                                                                                                          ticket pour l’ensemble au plus court
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 • Développer l’usage                                                                souci constant de   un                                                                                                             et de prendre 1 seul                         d’aller                                                                                                                                                                                                                                     dératisation et désinsectisation.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        actions      de livraisons dans                                                                                                                 ce dispositif vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               permet également                                                                                                                                                                                                                                                   de charpente, de désinfection,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      des livraisons.            mettre en place des                                                              le système

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             parcs en ouvrage
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    de mutualisation          des tournées et                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de couverture, de zinguerie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       est primordial d’organiser                                                                                        différents lieux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            :                            la journée en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     C’est pourquoi il
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    an.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Améliorer l’organisation                                                                                                                                                                                                                         interventions sur                                                                                                                                                          par véhicule et par                                                               et de miroiterie, professionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          les aires de livraisons. ville, en assurer la                                                   et agréable à vivre.                                                                         ● Vous avez plusieurs                                                                                                                                                                                    des tarifs préférentiels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         est de 30€                                                                              de gaz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    promotion et utiliser                                                                              rester dynamique                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            surveillance, d’électricité,                      véhicule à usage professionnel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          de livraisons en centre                                    de Toulouse doit                                                                                                                                                       en monnaie pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               obtenir le ticket                                                                                                                                                         pour bénéficier                                                                               de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     2 roues motorisés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Votre droit à acquitter                                                            électronique, électroménager,                                   l’attestation d’assurance

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   • Voitures uniquement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Respecter la charte                                                                                                        le centre ville                                                                                                                                   présent sur la                                                                                                                                                                                                                                                    de matériel • Copie de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           nécessaires, mais                                                                                                 carte ville ou directement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              /heure   0,70€             +                                                                                                                                          climatisation et chaufferie,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ces livraisons sont                                                                                                                                       porte-monnaie électronique   de la durée souhaitée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    offerte       1/2 h             spécifique.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         et de bénéficier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           du tarif                                                                                       de          des métiers, (D1).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Régler via votre                                                                                                                                                                                                                                                                        d’ascenseurs et monte-charges,                                                   à la Chambre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            reçoivent des                                                transporteurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Engagements des                                                                                                                                                                                bouton jusqu’à obtention                                                                                                                                             par les horodateurs                                                                                                                             • Extrait d’immatriculation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      et employeurs qui
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 marchandises.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          professionnel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           • Appuyer sur le                                                                                                                                                                                           identifié comme                                                                                           frigorifique,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     et entretien de matériel                          justificatifs indiqués ci-dessous.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 concernés par le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ville dans l’horodateur                                                                                                                                             permettra d’être                            vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               • Aux commerçants                       et favorisent l’innovation.                                                                                                   de livraisons.                                                                                                                        • Insérer la carte                                                                                                                                                                                             inscription. Celle-ci                                                                                   réparation                                        au nom des      à domicile
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               • Aux collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   qui règlementent                                                                                             et soutenir les innovations.                              jour 12 000 actions                                                                                                                  par heure + ½ heure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       gratuite.                                                                                                                                     remise lors de votre                   vous sera
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     antennistes, installation,                      • Copie de la carte grise                      effectuant des dépannages
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     des mesures incitatives                                       accueillent chaque                                                                                                                                                                                                                                                    Les tarifs professionnels                                                       Ville de Toulouse                                                           Plombiers, vitriers, serruriers

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Arnaud Bernard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      un transfert de         • Mettre en œuvre                                                                                                                par l’octogone                                                                              au tarif de 0,70€                         un titre de stationnement                                                                                                                       Votre carte Monéo                                                                                                                                  véhicule à usage professionnel.             ARTISANS PROFESSIONNELS

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  marchandises.                                                                                                             de livraisons.                                               quartiers ceinturés                                                                                                                     permet d’obtenir

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       D’autres informations
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   d’assurance

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  dispositif
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Aux personnes                                                               • Mettre en œuvre                                                                                                                      d’espaces
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   leurs activités.                         marchandises                                                                            de                                          d’accessibilité et                                                                                    à 30 minutes :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        intervention d’une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              durée supérieure                                                    sur la même place.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        4h consécutives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      votre stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment acquitter
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         conventionnement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  dans le cadre de                        ou enlevant des                        tournées de surveillance.contrôle/sanction par l’organisation                     de fortes contraintes                                                                                                            ● Vous avez une                                                                                                                                               Durée limitée à                                                                                                                                                                        de la CPAM avec le n° de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    transportant, livrant                                      • Etablir une stratégie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de                                                                                              boulevards, présente                                                                                                                                    gratuit                                                                                                                                                                                                                                                                               • Pour les « TAP » : copie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de l’attestation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Aux entreprises                                                                                                                       des boulevards.                                 de l’anneau des                                                                                                                                        obtenir le ticket
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            à l’intérieur de l’anneau aires de livraisons           situé à l’intérieur                                                                                                                                   sur le bouton pour                                                                                                • 9h - 19h hors centre-ville                                               catives originales).                     (en vous munissant                                                                        de médecin généraliste
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ou pédiatre.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       • Appuyer 1 fois

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Jean Jaurès
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de marchandises.                                ou des enlèvements             et espaces logistiques                              les                                                                            le territoire                                                                                                                                                                                                                                                                  des pièces justifi                       et votre vignette                                                                                                                        de sa qualité

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Victor Hugo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         effectuant des livraisons                                                        développer et contrôler                                                        Toulouse, et en particulier                                                                                                       ville dans l’horodateur                                                                                          • 9h - 20h dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             le centre-ville                                             Ville de Toulouse              vous sera fixé pour
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              retirer                                                                     attestant sur l’honneur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 • Aux professionnels                                                          • Maintenir, améliorer,                                                              Le centre ville de                                                                                                                 • Insérer la carte                                                                                                                                                                           votre carte Monéo
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             des boulevards.                                                                                                                                                                                                                                          une                                                                   Du lundi au samedi                                                                                                                                                                                             des médecins et d’une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  à l’intérieur de l’anneau                          issue de la concertation                                                                                                                                          période de 30 minutes.vous fournir un ticket gratuit pour                                                                                                                                    si votre demande                        vous serez                                                                                                     pédiatres : copie de la carte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            de l’ordre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            charte ?                                                                  la nouvelle règlementation                                                                                                                                                                                                                                                                                                Modalités du stationnement                                                            de votre demande,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            À qui s’adresse cette                                                                                                                                                                                                                                                                                   à l’horodateur comme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           et de                                                                                                                                                                  • Après examen                                                                                                                                                                                et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Mettre en œuvre                                                                                       de notre ville.                                                                                                un professionnel                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Pour les médecins généralistes

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           la Mairie de Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   économique et social                                      L                                                                          ce dispositif vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             permet d’être reconnu                                                                                                                                                   abonnement-stationnement@mairie-toulouse.frou par mail à                                                                                               cotisation à l’URSSAF.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       sur le stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             résident :                                                                                                                                                                                     sur le formulaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Capitole
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  demande
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     à l’adresse indiquée                       le formulaire de                                                                                                                               de
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Jeanne d’Arc
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      les deux.                                                                            des justificatifs et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   un enjeu majeur                                                                                                                                        intervention de                                                                          ou en combinant                               ville de                          • Envoyer les copies de demande                                                                                                                                               podologues, sages
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    (TAP).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ● Vous avez une                                                                          Toulouse, par pièces                          avec la carte Monéo                                                                                                                                          assis professionnalisés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          transports aides soignants, kinésithérapeutes,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     marchandises représentent                                                                                                                                                                                un horodateur. Le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                paiement peut s’effectuerdevez retirer votre ticket à                              • Remplir le formulaire en consultant www.toulouse.fr                                                 podologues, professionnels                       • Pour les infirmiers,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   es livraisons de                                                                                                                                                                           Exemples concrets                                  tarif professionnel,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      vous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      tranquillité au 3101
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    contactant l’Office
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        de la                             soignants, sages femmes,                           justificatifs indiqués ci-dessous.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         à domicile
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour bénéficier du                                                                                                                de demande en                                                                                               aides                                        au nom des      effectuant des visites

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Arnaud Bernard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Retirer votre formulaire                                                                                                                             • Copie de la carte grise
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Les moyens de paiement

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            :
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Médecins généralistes,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Saint-Aubin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   pris ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de l’urgence ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              à fournir                   PROFESSIONNELS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de la charte ont-ils                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          le statut de professionnel                                                    Justificatifs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      : Jean Philippe BALENT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Professions                             professionnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Comment obtenir                                                                                                                                                                           Catégories
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              les signataires                                                                       en centre ville ?

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Capitole : Mickaël
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     efficace                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Qui en bénéficie

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 - 05En61 23 18 25
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Quels engagements
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Saint-Michel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    livraisons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pourquoi une charte                                                                              souple et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        PAIGNE - 05 61                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Un système                                                                                                          durée
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Europe : Jean                         21 70 06 fonctionne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        pratique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Saint-Cyprien                                                                                                                                                  Philippe BALENT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     comment cela
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  CHARTE LIVRAISONS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pour les interventions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       - 05 61 22 46 75
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 • Jeanne d’Arc                                                                                                                                                                                                                   EN CENTRE VILLE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  : Laurent CELIE                         1.    Je règle mon disque

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 • Jean Jaurès :                    - 05 61 63 88 10
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                en indiquant mon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    heure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               d’arrivée et je vérifi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     e                                                                                                                                                             J’♥ mon                                                                                                                                                                                                                                                                                                STATIONNEMENT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         INFORMATIONS                                                                                                 centre-ville,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Joël DEDIEU - 05
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               que je suis autorisé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      à livrer                                                                                                                                                      je respecte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               selon les caractéristiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          DES PROFESSIONNELS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           LIVRAISONS                                                                                              la charte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               A. Bernard

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               de mon véhicule.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       61 63 18 30
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 livraisons

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 • Saint-Aubin :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         2.    Je place mon disque

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Jean Marc D’ANDRIA
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               derrière mon pare-brise. évidence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             LE GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Consultez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        www.toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   J. Jaurès

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    St Cyprien

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Saint-Cyprien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         3.    J’effectue ma livraison
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               octobre 2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - 05 61 63➜ 77 31
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         no

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             ve
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Europe

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ou enlèvement de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        V. Hugo

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              dans la limite de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     rubrique “cadre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             J. d‘Arc

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        St Michel

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  20 min en respectant marchandises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Capitole

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de vie”                                                                                                      m bre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            St Aubin

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de la route.                             les règles du code

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  : Hervé DROUET                              Le disque est disponible
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          en Mairie, en Maires                                          ou téléphonez à                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Artisans,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - 05 61 59 15 63
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              et auprès des partenaires.                        annexes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Guide du stationnement
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   professionnels                                                                                                         des professionnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Tarif résidant                                                                                                               TOTAL                           Jean Louis ANTIC
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Guide de bonne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    à l’attention des     conduite
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       professionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             D’autres informations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              SUR LE STATIONNEMENT                                                                                                                 de l’urgence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  de la         et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         maintenance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Les déplacements

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         de vie des Toulousains
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 motorisés s’accroissent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         l’impulsion de l’expansion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     démographique.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              régulièrement sous
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Afin de préserver
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        a décidé de favoriser et l’activité économique, la mairie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          le cadre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       - 05 61 55 31 33
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de la livraison

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Victor Hugo :                                                 J’ai toujours mon                                                                                                                                                                                                                                                                         disponibles sur 3                                                                                                                                                                                                                       à domicile                                                                    le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        a conduit à réglementerpartage de l’espace public. Cet
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      de Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     objectif nous

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 QUOTAS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   la circulation et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       disque de livraisons                                                                                                                                                                                                                                                                 plaquettes                                                                                      Consultez
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ville, et à ses abords.                      le stationnement

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Pascal PAUTHE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        en centre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            dans mon véhicule.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       •                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                www.toulouse.fr                                                                                                                                                              Toutefois, l’accès

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   - 05 61 22 87 77
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     J’utilise les aires de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          frein pour les professionnels                  ne doit pas constituer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               dans la limite de 20            livraisons                                  D’autres informations                                                                                                                                                                       CHARTE LIVRAISONS                                                                                                             rubrique “cadre de                                                                                                                                                              domicile des résidents        dans le cadre de                          un
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        vie”                                                                                                                                                                                 ou sur l’espace public. leurs interventions au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       •
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     J’y mon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     centre-ville,                                                                                                                                                                                                                                                                  Dans le cadre de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Je respecte les créneaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     je respecte

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    la ville de Toulouse Conférence du Commerce et de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   la charte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               livraisons                                                                                                                                                                                                                                                                                la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         horaires de livraisons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           2012                                                                                                                                                                                                                                                                                            a mené en 2012,                         l’Artisanat,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    en fonction de mon                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              et de concertation                          plusieurs ateliers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        no

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ve

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               véhicule.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               m bre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           en partenariat avec                       de travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      •                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ou téléphonez à                                                                                                                                                           et de l’Artisanat,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   représentants des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       la Chambre de               la Chambre de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Commerce et d’IndustrieMétiers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   A l’arrêt, je coupe                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 professionnels, afi                              et les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         mon moteur                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                existantes souvent                      n de faire évoluer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              les procédures

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      200 150
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       et je limite le bruit                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              méconnues, et
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dispositifs partagés                       proposer un ensemble
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              la nuit.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   et compris par les                                de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            120 250 350
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   de leurs missions.                         professionnels dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     •                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               le cadre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                J’utilise de préférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             un véhicule

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        400 100 250
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Ce nouveau « guide
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    propre pour mes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      du
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   toutes les informations stationnement des professionnels
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    100
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      annuel de stationnement les nouvelles modalités

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1920
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  les interventions                             à un tarif préférentiel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     d’urgence et de                                    pour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Quota Auto
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        des résidents, (l’accès                   de courte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 l’allongement de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     durée de stationnement à 7 nouvelles professions,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           www.toulouse.fr                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       même place), ainsi                             de 2 à 4 heures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        que les différentes                         sur une

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 voitures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 d’autorisation d’occupation                  procédures de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de l’espace public              demandes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de moyenne ou                                     pour les interventions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   longue durée.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                www.toulouse.fr                                                                                                                                                                                                 Isabelle Hardy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Adjointe au maire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Déléguée au Commerce
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Adjointe territoriale     et à l’Artisanat
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       www.toulouse.fr                                                                                       du secteur Centre

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Bernard Marquié
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Adjoint au maire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégué à la Mobilité,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     aux déplacements
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      et au stationnement

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      0        8            0           0
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  10
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               50
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Courriel : droitdevoirie@mairie-toulouse.fr

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           14
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         • La date d’intervention,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       12
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Fax 05 61 22 23                                                                                                  • L’adresse précise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              d’intervention

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    6
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1 rue Delpech -
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               du demandeur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • L’adresse actuelle

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     et www.toulouse.fr                                                                                                                                                                                à:
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               du demandeur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pour plus d’information                                                                                                                                                       hors chaussée, la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       * Pour toute emprise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              demande écrite :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Quota Moto                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         disque de contrôle.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            mentionner sur la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             délai de traitement.                                                                            indispensables à

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 motos
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                m bre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ve                                                                                                                                                                                                                                afin de réduire le                              au cas par cas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      à 20 min avec un                                                                                                                                                                             situation sera étudiée                                                   Les informations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           no

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          !                                                                           dorénavant limitée                                                                                                                                                  d’un espace) : chaque vitrine, effraction, mise en sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              livraisons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           la charte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             bris de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         centre-ville,                 je respecte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      aire de livraison
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         est                                                                                                                                              (Dégât des eaux,                                                                                                                                   de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  J’y mon                                                                                                                                                                                                                                                                                                      stationnement payant. et par place d’occupation en zone
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          EN CENTRE VILLE                                                              l’utilisation d’une                                                                                                                                                                                       • Urgence avérée                              en 2012 de 5 € par
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   jour                       de Toulouse, sont
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          CHARTE LIVRAISONS                                                            Nous précisons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          que                                                                                                                                                                                                                                                          des tarifs de la ville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ouvrés                                                                  mentionnés au recueil                    municipale, dûment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                traitement : 10 jours                                           Les droits perçus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  par l’administration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  aires de livraison.                                                                                                                                    Délai minimum de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Utilisation des                                         conformité.                                                                                  (exemple rue barrée)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              pour en vérifier la                      municipale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            au 05 62 27 47 27                      services de Police      avant et                                      sur la voie publique*
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              le demandeur aux                                                                                             autorisation avec
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             emprise
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 - l’adresse de l’intervention               est le cas                                     être déclarée par                         doit s’effectuer 48h                                                                                                                                  reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             71
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 - les références de                                                                        Pour la neutralisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 - la raison de l’intervention ou nom du demandeur                                                                                                                                                                                                                                                          31200 Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      entreprise                                                                                                 urbaine, de chantier.                                                                 ouvrés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                traitement : 5 jours                                                                    « Campus trafic
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - signalisation intérieure
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  indiquant :                                à ces zones en                                                                                      :                                                                                                                                                                            circulation
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            rubriques suivantes       via l’annuaire                                          de place                                                                             Service réglementation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Utilisez l’interphone                                                                                                              peut être trouvé                                                                            avec neutralisation                                                                    Gestion Réseaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        piétonnes contrôlées.                                                            panneaux de signalisation                     en location de                                          de stationnement                                                                   Direction Mobilités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                - Accès aux zones                        L’ensemble des
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           professionnels spécialisés                                                                           autorisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       des boulevards :                                                                                                                                                                                                      • Pour obtenir une                                                                            Mairie de Toulouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   À l’intérieur de l’anneau                      est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        à la charge du demandeur.            et d’emprise sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              voirie                                                  ouvrés                                                                       à:
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          du stationnement                                                                                     traitement : 3 jours                                                     se faire par écrit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   INFO PRATIQUE                                        la neutralisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de la signalisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               réglementaire pour                                                                                     Délai minimum de                                                                     Ces demandes doivent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La mise en place
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       en place                                                                              de place
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Conditions de mise                                                      de stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                sans neutralisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           des collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             territoriales.          à 6 du Code général
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               autorisation                                                                   aux articles L.2 213-1     du Maire dans les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           conditions fixées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Pour obtenir une                                                                                      du pouvoir de police
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           de circulation dépend comme toute neutralisation de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    voie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              place,                               ou sans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           neutralisation de                      à Toulouse avec
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                de stationnement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Toute autorisation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            / travaux / chantier)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            longue durée (déménagement                      ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ponctuelles de moyenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour les interventions
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