Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse

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Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
Accueil
Petite Enfance
0-3 ans

À compléter par la fiche secteur de votre domicile
Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
Sommaire

Sommaire
OU S’INFORMER ?…………………………………                                         4
  Les espaces petite enfance
  Le Point info famille
  Les relais assistantes maternelles

OU S’INSCRIRE ?……………………………………                                        6
  Pour les équipements gérés par la Ville de Toulouse et le CCAS
  Pour les haltes-garderies CAF / mairie de Toulouse
  Pour les autres établissements d’accueil

LES MODALITÉS D’INSCRIPTION……………………                                  6
  Pour les équipements gérés par la Ville de Toulouse et le CCAS :
  La Commission d’Admission Unique Nouveau

LES TYPES D’ACCUEIL………………………………                                      8
  Accueil Régulier
  Accueil Temporaire
  Accueil Occasionnel

LES FORMULES ET TEMPS D’ACCUEIL…………………                               8
  Formules : 1 à 5 jours
  Temps d’accueil : 6 et 10 h

LES CATÉGORIES D’ACCUEIL…………………………                                   9
  La crèche collective…………………………………………                               9
  La crèche collective gérée par la municipalité
  Les crèches du CCAS
  Les crèches collectives gérées par des associations
  Les crèches collectives hospitalières
  La crèche collective universitaire
  Les crèches collectives d’entreprises
  Le jardin d’enfants
  La crèche familiale………………………………………… 10
  La garde à domicile………………………………………… 11
  Assistante maternelle agréée (indépendante)
  Auxiliaire parentale
  Le multi accueil……………………………………………… 12
  La halte-garderie…………………………………………… 12
  Le baby-sitting……………………………………………… 13
  Le lieu d’accueil enfants-parents…………………………… 13
  Participation des parents…………………………………… 13
  Conseil de crèches Nouveau
Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
DÉMARCHES……………………………………… 14
      Le Dossier Unique Interactif
      Le paiement en ligne
      Le calcul de la tarification en crèche

      ORGANISMES DE GARDE D’ENFANT À DOMICILE……… 16

      CONTACTS UTILES………………………………… 18
      LEXIQUE…………………………………………… 19
      NUMÉROS D’URGENCE……………………………… 19

LES SECTEURS                                   Secteur 4
                                               Bonnefoy – Roseraie – Gramont –
Secteur 1                                      Jolimont – Soupetard – Bonhoure –
Capitole – Amidonniers – Caffarelli            Côte Pavée – Château de l’Hers –
– Les Châlets – Saint-Aubin – Saint-           Limayrac
Étienne
                                               Secteur 5
Secteur 2                                      Pont des Demoiselles – Montaudran
Saint-Cyprien – Croix de Pierre –              – La Terrasse – Rangueil – Sauzelong
Route d’Espagne – Fontaine Lestang             Lespinet – Côteaux de Pech David –
– Bagatelle Papus – Fontaine                   Saint-Michel – Le Busca – Empalot
Bayonne – Cartoucherie                         – Saint-Agne

Secteur 3                                      Secteur 6
Minimes – Barrière de Paris – Sept             Arènes Romaines – Saint-Martin-du-
Deniers – Ginestous – Lalande –                Touch – Lardenne – Pradettes – Basso
Grand Selve – Paleficat – Izards –             Cambo – Mirail – Reynerie – Bellefontaine
Borderouge – Croix-Daurade                     – Saint-Simon – Lafourguette

A la date du 15 novembre 2011 tous les numéros de téléphone indiqués
dans ce guide, ainsi que les adresses, sont exacts.
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Où s’informer ?
Les espaces petite enfance
Les espaces petite enfance sont des unités d’accueil, d’information et
d’inscription de proximité qui répondent à plusieurs missions :

     – Assurer l’information concernant l’accueil et les loisirs des enfants
        de 0 à 6 ans.
     – Faciliter les démarches des familles en assurant
        les inscriptions dans les structures d’accueil 0-3 ans
        (mairie et CCAS) et les accueils de loisirs municipaux.
     – Favoriser les échanges avec l’ensemble des partenaires concernés
        sur un même secteur géographique (CCAS - crèches et haltes-
        garderies associatives - CAF - conseil général) afin d’offrir aux
        familles une diversité de catégories d’accueil.

Secteur 1 : 	Occitane
              18, place Occitane - 31000 - 05 61 11 18 65

Secteur 2 :  Espace Enfance & Famille Henri Desbals
		            117, rue Henri Desbals - 31100 - 05 61 16 28 50
		            République - Saint Cyprien
              48, rue de la République - 31300 - 05 34 55 78 00

Secteur 3 :	 Borderouge - 3 Cocus
              5, rue du Colonel Paul Paillole - 31200 - 05 61 13 59 60
		            Minimes
              94, avenue des Minimes - 31200 - 05 61 22 80 30
		            Sept Deniers
              110, route de Blagnac - 31200 - 05 62 72 03 01

Secteur 4 : 	Amouroux
              2, rue de Saint Tropez - 31500 - 05 61 48 99 10
		            Jolimont
              7, rue Léon Jouhaux - 31500 - 05 61 48 88 28

Secteur 5 :	 Jean Moulin
              42, avenue Jean Moulin - 31400 - 05 61 53 67 80
              Jules Julien
              44, avenue de Rangueil - 31400 - 05 61 53 76 72
              Terrasse
              15, impasse Frantz Schrader - 31500 - 05 61 20 07 25

Secteur 6 :	 Espace Enfance & Famille Claude Nougaro
              3, impasse Foulquier - 31100 - 05 34 46 83 43
              Pradettes
              12, chemin des Pradettes - 31100 - 05 62 14 10 54

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Le Point info famille
Le point info famille propose des informations sur tous les domaines de
préoccupation des parents. Il ne procède pas aux inscriptions pour les
accueils 0-3 ans.
         L’accueil téléphonique et les bureaux sont ouverts
         de 8h30 à 16h45 du lundi au vendredi
         Tél. 0800 740 745
         Hôtel de Ville - RDC - Porte 9
Après analyse de la demande, les conseillers famille orientent vers les
services municipaux, les institutions, les organismes ou les associations
compétentes. Sur place, une documentation étayée et une borne Internet libre
d’accès sont disponibles à la consultation.

Les relais assistantes maternelles
Ouvert aux assistantes maternelles “indépendantes”, aux auxiliaires
parentales et aux familles, le relais est un lieu d’informations :
– 	il facilite la mise en relation avec les assistantes maternelles
    “indépendantes” disponibles sur le quartier ;
– il aide le parent à l’accomplissement des démarches administratives de
    recrutement ;
– il informe sur les droits et obligations en qualité d’employeur.
Des activités collectives sont proposées aux enfants accompagnés de leur
assistante maternelle.
Secteur 2
Relais République-Saint Cyprien
48 rue de la République - 31300 - 05 34 55 78 06
Secteur 3
Relais Croix-Daurade
5 imp du Cimetière Croix Daurade - 31200 - 05 61 11 00 51
Secteur 4
Relais Lapujade
33 chemin Lapujade - 31200 - 05 81 91 78 70
Secteur 5
Relais Pont Des Demoiselles
1 avenue Saint-Exupery - 31400
05 61 52 56 56
Relais Pouvourville
3 chemin des Clotasses - 31400
tel 05 62 26 71 08
Secteur 6
Relais Arenes Romaines
107 avenue des Arènes Romaines - 31300
05 62 74 08 42
Relais des Pradettes
12 chemin de Pradettes - 31100
05 62 14 14 93

                                                                           5
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Où s’inscrire ?
 Pour les structures d’accueil gérées par la Ville de
 Toulouse et le CCAS
 Les inscriptions s’effectuent auprès des espaces Petite Enfance, à
 compter du sixième mois de grossesse. La famille détermine 2 choix dans
 le secteur public :
 – une structure d’accueil Petite Enfance qu’elle privilégie ;
 – un secteur territorial comportant toutes les catégories de structure
     d’accueil Petite Enfance ;
 – la famille indique si elle est d’accord pour accepter un autre choix que
     celui indiqué en premier (par exemple une crèche collective plutôt qu’une
     crèche familiale).

 Pour les haltes-garderies CAF/Mairie de Toulouse
 Les inscriptions s’effectuent directement auprès de ces entités.

 Pour les autres établissements d’accueil
 (associations, mutuelles, hôpitaux, universités…)
 Les inscriptions s’effectuent directement auprès des responsables de ces
 structures.

     Modalités d’inscription
Nouveau   Pour les équipements gérés par la
 Ville de Toulouse et le CCAS : la Commission
 d’Admission Unique mise en place en mars 2011
 La Commission attribue les places en crèche pour les structures d’accueil
 Ville de Toulouse et CCAS, uniquement. La mise en place de la Commission
 d’Admission Unique est la concrétisation des priorités énoncées par le
 conseil municipal en matière de public à accueillir :
 – Priorités pour les familles qui travaillent, pour les familles
   monoparentales et pour les familles concernées par un handicap ;
 – Priorités pour les situations spécifiques, d’urgence
 – Prise en compte de la situation socio économique de la famille
 – Mise en place de contrats spécifiques pour les personnes en recherche
   d’emploi.
 L’analyse des demandes se fera avec un système de points INDICATIF avec
 un total attribué automatiquement à partir des informations recensées à
 l’inscription. Le critère de la date d’inscription ne sera considéré qu’en cas
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Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
d’égalité de points entre deux demandes. L’objectif est d’examiner l’intensité
de chaque besoin individuel.
Chaque famille pourra, si elle le souhaite, accéder à son total de points, à
l’inscription. Tous les dossiers seront présentés en Commission d’Admission
Unique.
Les accueils de type temporaire et occasionnel restent décentralisés à la
décision des directrices de crèche et halte-garderie.
L’inscription est réalisée au cours d’un entretien approfondi avec la famille
et permet d’apprécier la situation familiale, professionnelle et financière sur
présentation de justificatifs.

                  POINTS LIÉS A LA COMPOSITION FAMILIALE
                 ET À LA SITUATION PAR RAPPORT AU TRAVAIL
 Couples dont les deux membres travaillent                        4 points
 Couple dont un membre travaille                                  2 points
 Couple dont les deux membres ne travaillent pas                  1 point
 Famille monoparentale qui travaille                              5 points
 Famille monoparentale qui ne travaille pas                       3 points
                     POINTS LIÉS AUX REVENUS ANNUELS
                   (SOURCE CAFPRO OU AVIS D’IMPOSITION)
 De          0 à 6 876 €@                                         3 points
 De 6 876,01 à 18 000 €@                                         2,5 points
 De 18 000,01 à 27 600 €@€                                        2 points
 De 27 600,01 à 38 400 €@€                                       1,5 points
 De 38 400,01 à 53 400 €@                                         1 point
 Au-delà                                                         0,5 point

   POINTS LIÉS AUX SITUATIONS SPÉCIFIQUES À PRENDRE EN COMPTE
 Situation d’urgence (décès d’un proche, rupture mode de
                                                                 3 points
 garde, nécessité de protection…). A préciser à l’inscription.
 Parent mineur                                                   2 points
 Absence logement stable                                          1 point
 Handicap, maladie chronique                                     3 points
 Naissances multiples et fratries                                 1 point
 Fratries à accueillir simultanément                             0,5 point
 Enfant adopté, famille nombreuse                                0,5 point
 Enfant accueilli en temporaire ou
                                                                 1,5 point
 obtention d’un contrat d’accueil plus favorable

                                                                              7
Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
Les types d’accueil

Trois types d’accueil permettent de proposer à chaque famille une solution,
accessible en fonction des places disponibles, adaptée à sa situation :
–   accueil régulier dans la durée sur plusieurs mois, pendant la durée
    de placement de l’enfant, tant que la situation de la famille le justifie ;
–   accueil temporaire limité à six mois pour répondre à des situations
    d’urgence, spécifiques ;
–   accueil occasionnel, quelques heures par semaine jusqu’à seize
    heures, en fonction des disponibilités de la structure d’accueil. Ce type
    d’accueil est ouvert uniquement en demi journées.

                    Les formules
                et temps d’accueil

Plusieurs formules d’accueil de un à cinq jours par semaine se
conjuguent aux types d’accueil pour prendre en compte chaque situation
vis-à-vis des priorités énoncées par le conseil municipal.
Le temps d’accueil, généralement contractualisé, est de dix     heures par
jour.
Quelques places sont disponibles dans les crèches du CCAS sur des temps
de six heures par jour.
Ces formules permettent d’organiser un équilibre social dans les structures.

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Ans Accueil Petite Enfance - Mairie de Toulouse
Les catégories d’accueil

Des catégories d’accueil différentes sont proposées aux familles lors de
l’inscription pour répondre aux besoins de garde en fonction des souhaits et
des contraintes familiales.
Chaque famille a la possibilité d’indiquer son souhait premier puis de
choisir un secteur géographique regroupant plusieurs catégories.
La famille doit indiquer si elle accepte une autre catégorie que celle indiquée
comme « la préférée ».

La crèche collective
La crèche collective accueille de façon régulière les enfants de moins de
trois ans dans une structure adaptée.
La responsabilité de la crèche est assurée par une directrice puéricultrice ou
un éducateur de jeunes enfants.
Sous la conduite de l’éducateur de jeunes enfants, différentes activités
(musique, expression corporelle, modelage, histoires…) sont proposées aux
enfants, quotidiennement encadrés par des auxiliaires de puériculture ou
des titulaires du CAP petite enfance.
En règle générale, les crèches collectives accueillent les enfants de 7 h à
19 h. Elles sont fermées le week-end.
La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus
imposables et de la composition de la famille.

À Toulouse les crèches collectives peuvent être confiées à différents
gestionnaires :

– Les crèches collectives gérées par la municipalité
  Il s’agit de structures accueillant de 40 à 60 enfants. Elles dépendent de
  la direction de la Petite Enfance de la mairie de Toulouse.
  Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire
  sur les formules d’accueil 10 h par jour.

– Les crèches collectives du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
  Elles accueillent une soixantaine d’enfants répartis en trois groupes ou en
  « familles ». Elles sont gérées par le Centre Communal d’Action Sociale
  (CCAS).
  Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire
  les formules d’accueil 10 h par jour et quelques places sur 6 h par jour
  sont accessibles.

– Les crèches collectives gérées par une association, une mutuelle ou
  une entreprise
  Elles accueillent entre 16 et 50 enfants.
  Réparties sur l’ensemble du territoire toulousain, elles sont gérées par
  des associations, des mutuelles ou des entreprises.

                                                                             9
– Les crèches collectives hospitalières
  Elles sont gérées par le centre hospitalier.
  Elles accueillent de 90 à 95 enfants.

– La crèche collective universitaire
  Elle dépend de l’Université Paul Sabatier (UPSImômes)
  Elle accueille 60 enfants.

– Les crèches collectives d’entreprise
  Elles accueillent les enfants des salariés des entreprises qui contribuent
  à leur financement.

– Le jardin d’enfants
  Une structure associative de ce type existe à Toulouse qui accueille
  60 enfants âgés de deux à quatre ans.

Pour toutes les autres catégories d’accueil collectif, se renseigner auprès de
la direction de la structure d’accueil.

La crèche familiale
Ce mode de garde conjugue accueil individualisé au domicile de
l’assistante maternelle agréée et collectif dans la crèche relevant de son
secteur géographique.
A Toulouse, les onze crèches familiales sont gérées par la municipalité.
Les assistantes maternelles (qui ont obtenu un agrément délivré par le
président du Conseil Général) sont employées par la Ville.
Elles accueillent les enfants à leur domicile et les accompagnent une
à plusieurs fois par semaine dans les locaux adaptés de la crèche, pour
participer à des activités animées par l’équipe éducative.

10
Ainsi, l’enfant passe beaucoup de temps avec l’assistante maternelle dans
une ambiance familiale. Au fur et à mesure qu’il grandit, il participe aux
activités proposées par la crèche : éveil artistique, expression corporelle,
contes, etc…
Par ailleurs les puéricultrices et éducateurs de jeunes enfants de la crèche
familiale interviennent au domicile des assistantes maternelles pour assurer
le suivi de l’accueil de l’enfant.

Cette organisation permet au parent de ne pas être employeur et donc
d’éviter les formalités administratives liées à ce statut.

Ce mode d’accueil permet aussi d’ôter toute inquiétude quant à la continuité
du service rendu.
En effet, en général, durant les périodes de vacances, de formation ou
de maladie de l’assistante maternelle, la crèche réorganise l’accueil des
enfants.

Les assistantes maternelles peuvent accueillir les enfants de 6 h à 22 h du
lundi au samedi.
La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus
imposables et de la composition de la famille.

Elles proposent les types d’accueil Accueil Régulier et Accueil Temporaire sur
les formules d’accueil 10 h par jour.

La garde à domicile
Les parents peuvent faire garder leur enfant au domicile d’une assistante
maternelle « indépendante » ou faire appel à une auxiliaire parentale qui
s’occupe de l’enfant au domicile parental.

– L’assistante maternelle agréée “indépendante”
  Elle accueille à son domicile de un à quatre enfants après avoir obtenu
  un agrément délivré par le président du conseil général.
  La liste des assistantes maternelles “indépendantes” est disponible
  à l’UTAMS l’Unité Territoriale d’Action Médico Sociale de votre secteur
  géographique.
  Par ailleurs, le site internet monenfant.fr propose les coordonnées
  d’assistantes maternelles qui ont souhaité s’y inscrire.

– L’auxiliaire parentale
  Elle assure la garde d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans,
  au domicile parental ou, en cas de garde partagée, en alternance aux
  domiciles des deux parents-employeurs.

  Les services de garde à domicile aident les familles dans leurs démarches
  de recrutement et, dans certains cas, complètent ce dispositif par la
  gestion administrative du salarié (prestataire-mandataire).

                                                                           11
Le multi accueil
A Toulouse les multi accueils peuvent être gérés par différentes institutions
(municipalité, associations, mutuelle…).
Le multi-accueil associe, au sein d’un même établissement, l’accueil
régulier de type crèche et l’accueil occasionnel de type halte-garderie.
La souplesse de ces structures facilite l’adaptation de l’enfant à des temps
d’accueil différents (régulier, temporaire ou occasionnel) en fonction des
besoins de la famille.
Le multi-accueil peut permettre de répondre à une situation particulière ou
d’urgence par la mise en place d’un accueil spécifique (hospitalisation du
parent, stage etc..)
L’autorisation ou l’avis de fonctionnement est délivré par le président du
conseil général.
La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus
imposables et de la composition de la famille.

Ils proposent les types d’accueil Accueil Régulier, Accueil Temporaire et
Accueil Occasionnel sur les formules d’accueil 10 h par jour pour l’Accueil
Régulier et l’Accueil Temporaire et sur les formules à l’heure pour l’Accueil
Occasionnel dans les multi accueil gérés par la Ville de Toulouse.

La halte-garderie
La halte-garderie accueille de façon occasionnelle en mode collectif les
enfants âgés de trois mois à six ans non scolarisés.
Cet accueil permet à la famille de s’accorder du temps libre et favorise
l’éveil et la socialisation de l’enfant.
Placés sous la responsabilité d’un éducateur de jeunes enfants, les enfants
sont pris en charge par du personnel diplômé. Ils participent à différentes
activités (musique, expression corporelle, histoires…).
Dans certains établissements, les échanges avec la famille sont favorisés
par des ateliers enfants-parents : ils permettent aux parents de venir
partager un temps de jeu avec leurs enfants.

12
La participation financière des parents est calculée en fonction des revenus
imposables et de la composition de la famille.
A Toulouse les haltes garderies peuvent être gérés par différents gestionnaires
(municipalité, associations, CAF/Mairie de Toulouse, mutuelle…).

Le baby-sitting
C’est un accueil occasionnel. L’enfant est gardé pour quelques heures au
domicile familial par une personne.
Des associations spécialisées dans l’accueil du tout-petit peuvent aider la
famille à trouver la personne qui convient, et éventuellement prendre en
charge la gestion administrative.

Le lieu d’accueil enfants parents
Le lieu d’accueil enfants parents est un lieu de soutien à la fonction de
parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés
de leurs parents.
Les temps d’accueil permettent à l’enfant de partager avec d’autres, enfants
et adultes, et de découvrir la vie en collectivité et ses règles.
Les parents se rencontrent, échangent, partagent et viennent rechercher un
soutien, un appui, dans leur fonction de « parentalité ».
Deux accueillants, professionnels de la Petite Enfance et de la famille sont
présents et disponibles pour chacun.
Secteur 1 - FOURTANIER rue Fourtanier 31000 - 05 61 10 80 61
ENFANCE TOUTE CULTURE 6 rue Lascrosses 31000 - 05 61 21 14 48
Secteur 2 - Prélude 67 rue de la Faourette 31100 - 05 61 41 24 25
Tournesol 117 rue Henri Desbals 31100 - 05 61 16 28 56
Secteur 3 - BORDEROUGE 3 COCUS  5 rue du Colonel Paillole
31200 - 05 61 13 59 69
La Bulle Rose 18 avenue des Mazades 31200 - 05 62 72 22 55
Secteur 5 La Parenthèse 38 avenue Jean Moulin 31400 - 05 34 31 94 57
Secteur 6 Enfance Toute culture 23 rue Jean Gilles 31100 - 05 61 41 36 79

Participation des parents
Les Conseils de crèches                Nouveau
La prise en compte de la parole de l’usager est un moyen d’évoluer vers un
service public municipal plus efficace. La ville de Toulouse a mis en œuvre
de nouveaux lieux d’expression pour les toulousains. La Direction de la Petite
Enfance a pleinement vocation à intégrer ce mouvement d’amplification de
la citoyenneté locale.
La mairie de Toulouse souhaite donner aux parents un espace de parole avec
les conseils de crèches.
Ils vont permettre aux parents d’exprimer un point de vue sur la qualité de
l’accueil proposé et de recueillir leur avis sur le fonctionnement des accueils.
Un conseil de crèches pour chacun des six secteurs de la ville informera
les parents sur l’actualité toulousaine de la Petite Enfance sur les projets
réalisés et à venir sur le secteur.
Le domaine d’intervention de ces conseils concerne les crèches collectives,
les multi accueils, les crèches familiales et les halte-garderie.

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Démarches
Le DUI - Dossier Unique Interactif
Le DUI est un dossier qui regroupe l’ensemble des informations nécessaires
concernant la famille. Établi à raison d’un par foyer, il est constitué, une
seule fois, avec justificatifs et attestations à l’appui, et doit être actualisé
chaque année.
Il simplifie les inscriptions – annuelles ou périodiques – de tous les membres
de la famille dans les différentes structures municipales toulousaines,
comme les crèches, haltes-garderies, les structures multi-accueils, les
C.l.a.e. (Centres de loisirs associés à l’école), la restauration scolaire, les
séjours de vacances, accueils de loisirs, ludothèques, activités sportives,
ateliers d’animation socioculturelle, etc.
En pratique : Avant toute inscription à une activité municipale, la famille est
invitée à constituer un DUI auprès d’un des services municipaux concernés.

Les pièces justificatives communiquées alors servent pour toutes les
autres inscriptions durant l’année.

Elles permettent de calculer la tarification des prestations municipales (sauf
pour les activités sportives et certaines activités culturelles, à tarif unique)
en fonction des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne a conclu avec la Ville
de Toulouse une convention donnant la possibilité de consulter directement
       les revenus annuels déclarés par les familles allocataires. Les
             familles concernées ont la possibilité d’autoriser la Ville à
                 consulter directement les revenus ainsi déclaré. Dans
                    ce cas, lors de la mise à jour annuelle de leur dossier,
                         les familles n’auront plus à produire à la Ville les
                           justificatifs de ressources.

                               Le    formulaire d’inscription peut être
                                      téléchargé sur le site Internet de la ville
                                         www.toulouse.fr

                                           Attention : les justificatifs vous
                                            seront demandés lors de
                                                l’entretien d’inscription. Une
                                                   fois complété, le DUI doit
                                                   être remis dans les espaces
                                                      Petite Enfance, pour
                                                      toute activité proposée
                                                       aux enfants de moins de
                                                          3 ans.

14
Le paiement en ligne
Pour les crèches collectives et familiales, les haltes-garderies et multi-
accueil municipaux désormais, il vous est possible de régler directement
vos factures sur Internet.

La procédure est simple et sécurisée :
Un numéro de référence figure sur la facture qui vous est adressée, à la fin
du mois. Pour la régler, il vous suffit dorénavant de vous connecter sur le
site de la ville : www.toulouse.fr, dans la rubrique info service/enfance et
enseignement/accueils petite enfance/crèches, accueils réguliers/paiement
des crèches.
En saisissant le numéro de référence de votre facture, le montant que vous
avez à régler pour la prise en charge de votre enfant pendant la période écoulée
en crèche ou en halte-garderie municipale s’affiche automatiquement.
Si vous confirmez votre volonté d’effectuer un « e-paiement », vous serez
alors automatiquement connecté(e) sur un site bancaire sécurisé pour les
paiements en ligne. C’est simple, pratique et sûr.

Le calcul de la tarification
Pour vous permettre d’estimer la facture (barème national établi par la
CNAF) pour l’accueil de votre enfant, trois étapes :

   1) Déterminer
                        (Ressources annuelles – Charges déductibles annuelles
  vos ressources
                                           autorisées) / 12
    mensuelles

                      1 enfant dans la famille = 0,06 % de taux d’effort
    2) Définir        2 enfants dans la famille = 0,05 % de taux d’effort
    votre taux
                      3 enfants dans la famille = 0,04 % de taux d’effort
     d’effort
                      4 à 7 enfants dans la famille = 0,03 % de taux d’effort
                      8 enfants et + dans la famille = 0,028 % de taux d’effort

    3) Estimer
    votre tarif                 Ressources mensuelles X taux d’effort
     horaire

   Exemples : une famille avec un enfant et un revenu mensuel de 1200 euros
 Un accueil en crèche 4 jours semaine      Un accueil en crèche 5 jours semaine
              de 8h à 18h                               de 8h à 18h
   Tarif horaire = 1200 @ X 0,06 % =         Tarif horaire = 1200 @ X 0,06 % =
              0,72 @ / heure                            0,72 @ / heure
              Tarif mensuel                             Tarif mensuel
   (forfait congés et fériés déduits)        (forfait congés et fériés déduits)
     0,72 @ X 143 heures /mois =               0,72 @ X 179 heures /mois =
             102,96 @ /mois                            128,88 @ /mois

                                                                                  15
Organismes de garde
      d’enfant à domicile
Les organismes de la liste suivante peuvent vous aider à trouver des
solutions à vos problèmes de garde d’enfants. Elle est non exhaustive.
Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de la mairie
de Toulouse. Les associations ou entreprise proposent aux familles des
auxiliaires parentales. Ces structures peuvent être prestataires (les
auxiliaires parentales sont alors salariées de la structure) ou mandataires
(l’association ou l’entreprise se charge de recruter l’auxiliaire parentale pour
le compte du parent qui est l’employeur).

Adecco à domicile
18 allée de Barcelone – 31000 Toulouse – 05 61 80 80 00
Fax 05 62 57 13 67

APD Aide aux Personnes à Domicile
71 avenue de Lavaur – 31500 Toulouse – 05 34 25 29 75

Association Baby-sitting Nazareth
20 Grande Rue Nazareth – 31000 Toulouse – 05 61 52 41 34

Babychou Services
Toulouse Nord – 05 67 31 45 41
Toulouse Ouest – 05 34 50 91 42
Toulouse Sud – 05 61 82 86 92

Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)
Baby-sitting, garde à domicile et jeune fille au pair
17 rue Metz – 31000 Toulouse – 05 61 21 20 20

Centre Régional des Œuvres Universitaires, et Scolaires (CROUS)
Baby-sitting, garde à domicile et jeune fille au pair
58 rue du Taur – 31070 Toulouse Cedex – 05 61 12 54 00

Destination Famille
15 chemin de la Crabe – 31300 Toulouse – 05 61 15 88 61

Domifacile
19 avenue des Minimes – 31200 Toulouse – 05 61 29 86 17

Domaliance
150 rue Nicolas Vauquelin – 31000 Toulouse – 05 81 33 10 05

Dom Recrutement
1 rue Bouquières – 31000 Toulouse – 05 61 25 05 93

16
Family Home Services
97 rue Adolphe Coll – 31300 Toulouse – 05 61 71 23 05

Family Sphère-Enfance et Jeunesse
3 rue Bayard – 31000 Toulouse – 05 34 40 40 60

Les Chérubins
11 rue louis Courtois de Vicose – 31100 Toulouse – 0 810 11 10 10

Merci +
11 rue Courtois de Vicose – 31100 Toulouse – 05 81 33 05 50

Multi Services Entr’aide 31
49 rue de la République – 31300 Toulouse – 05 61 42 51 64

O Côté des Parents
194 route de Seysses – 31100 Toulouse – 05 62 48 41 30

Solidarité Familiale
114 boulevard Déodat de Séverac – 31300 Toulouse – 05 62 48 58 48

Sous Mon Toît
18 rue Bernard Mulé – 31400 Toulouse – 0 810 587 769

Solution Services à Domicile
Numéro Indigo – 0 820 80 94 74

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Contacts utiles
Mairie de Toulouse
Place du Capitole – 31000 Toulouse – 05 61 22 29 22 – www.toulouse.fr
Caisse Familiale de la Haute Garonne (CAF)
24 rue Riquet – 31046 Toulouse cedex 9 – 0 820 25 31 10 – www.caf.fr
Antenne CAF Reynerie
Place Abbal – 31100 Toulouse
Antenne CAF Riquet
24 rue Riquet – 31000 Toulouse
Antenne CAF Jolimont
11 avenue de l’Observatoire – 31500 Toulouse
Antenne CAF Izards
15 chemin des Izards – 31200 Toulouse
Antenne CAF Patte d’Oie
49 avenue de Grande-Bretagne – 31300 Toulouse
Antenne CAF Empalot
38 avenue Jean Moulin – 31400 Toulouse
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2 bis rue de Belfort – 31000 Toulouse – 05 61 58 85 85
Centre de recherche et de médiation (Cerme)
2 rue Escoussières Montgaillard – 31000 Toulouse – 05 62 47 12 99
Centre d’Information sur les Droits des femmes (CIDF)
95 Grande Rue Saint Michel – 31400 Toulouse – 05 34 31 23 31
Centre d’Information Petite Enfance (CIPE) documentation
1 place Mendès France – 31400 Toulouse – 05 61 25 02 21
Conseil Général
Protection Maternelle Infantile (PMI)
1 boulevard de la Marquette – 31090 Toulouse Cedex 9
www.cg31.fr
Standard : 05 34 33 32 31 – Action sociale : 05 34 33 41 12
Ecole des Parents et des Educateurs
18 avenue des Mazades – 31200 Toulouse – 05 61 52 22 52
Interactions
46 rue Paul Bert – 31400 Toulouse – 05 61 20 13 58
Jumeaux et Plus
18 avenue des Mazades – 31200 Toulouse – 08 72 45 24 57
Maison des droits de l’enfant
6 rue des Couteliers – 31000 Toulouse – 05 61 53 22 63
www.droits-et-enfants.com
PAJE
0 820 25 25 25 – www.pajemploi.urssaf.fr – www.caf.fr
Service d’accueil et d’aide éducative
(Aux jeunes femmes de 16-21 ans)
32 rue des Lois – 31000 Toulouse – 05 34 45 16 03

18
Service d’aide aux victimes, d’information et de médiation (SAVIM)
Département du travail, des assurances, de la famille, Droit médical, Droit
49 boulevard Lascrosses – 31000 Toulouse – 05 62 30 09 82
Centre de Médiation et d’Accompagnement Familial du Sud-Ouest
46 bis bd des Minimes – 31200 Toulouse – 05 34 40 85 55

Sites Internet institutionnels
www.pajemploi.urssaf.fr
www.msa.fr
www.famille.gouv.fr
www.service-public.fr
www.servicesalapersonne.gouv.fr

Numéros d’urgence
SAMU……………………………………………………………………                                              15
Pompiers……………………………………………………………                                             18
Enfance maltraitée (appel gratuit)…………………………                              119
Enfance en danger………………………………………………                            0 800 31 08 08
Enfance et Partage………………………………………………                           0 800 05 12 34
Centre anti-poison………………………………………………                            05 61 77 74 47
Hôpital des enfants urgences…………………………………                       05 34 55 84 10
Grands brûlés enfants……………………………………………                          05 34 55 84 72
CHU enfants…………………………………………………………                              05 34 55 86 33

  LEXIQUE
  CAF : Caisse d’Allocations Familiales
  CAP petite enfance : Certificat d’Aptitudes Professionnelles
  CAU : Commission d’Admission Unique
  Chargée d’organiser les admissions par le secteur public toulousain
  CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  CESU : Chèque Emploi Service Universel
  DUI : Dossier Unique Interactif
  PMI : Protection maternelle et infantile
  UTAMS : Unités Territoriales d’Action Médico-Sociale
  (ex CMS Centres Médico-Sociaux)

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Direction de la communication
     Crédit photographique :
     Patrice Nin/Ville de Toulouse, Phovoir, Fotolia.
     Mise enpage :
     Studio Pastre, Toulouse.
     Imprimé sur papier recyclé par l’imprimerie du Grand Toulouse
     Ne pas jeter sur la voie publique.

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Accueil
Petite Enfance
0-3 ans

    Édition 2011
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