Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l'Etranger - Septembre 2016 - Ministère chargé des Marocains Résidant ...
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Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 30 Juillet 2012 à l’occasion de la Fête du Trône qui coïncide cette année avec le 13ème anniversaire de son intronisation. «..Nous demeurons constamment à l’écoute de ce que ressent notre communauté résident à l’étranger, dont chaque membre est l’objet d’une attention particulière de notre part. Nous tenons, à cette occasion, à saluer leur solide attachement à leur pays, leur fidélité sans faille à leur identité, et le rôle constructif qu’ils jouent en faveur du développement de la mère –patrie. Face à cette conjoncture difficile que traversent certains de leurs pays d’accueil, Nous ne pouvons qu’exprimer Notre soutien et Notre solidarité avec ceux qui en pâtissent aujourd’hui...» Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 20 Août 2012 à l’occasion du 59ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. «...Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver vos attaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuant à son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les préjugés contre l’Islam et les musulmans. Cette relation particulière n’est pas le fait du hasard. Elle a été construite et façonnée par des années d’efforts et de sacrifices réciproques. Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de crise économique en Europe. De plus, nous veillerons à donner pleine effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d’institutions nouvelles...».
Sommaire INTRODUCTION ..................................................................................... 9 I- UNE STRATEGIE GLOBALE ET INTEGREE DEDIEE AUX MRE............... 10 1- Enjeux et défis..................................................................................... 10 2- Fondements et soubassements de la stratégie.............................. 12 3- Visions et objectifs .............................................................................. 13 4- Dispositif de gouvernance .................................................................. 15 II- BILAN DES REALISATIONS 2013-2016 ........................................... 18 1- Diversification de l’offre culturelle..................................................... 18 2- Développement de l’offre éducative.................................................. 24 3- Elargissement de l’offre sociale.........................................................25 4- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement juridique et administratif ......................................................................................28 5- Développement des réseaux des compétences.............................. 31 6- Accompagnement des porteurs de projets des investissements...... 37 7- Développement des partenariats avec les associations des MRE et renforcement de leurs capacités................................................... 41 8- Lancement de la nouvelle plateforme électronique du ministère et son positionnement sur les réseaux sociaux...............................46 9- Promotion de la communication médiatique et institutionnelle....47 10- Organisation des manifestations en faveur des MRE......................48 11- Amélioration de l’image des MRE dans les pays d’accueil et lutte contre les actes de discrimination, d’extrémisme et d’islamophobie ... 49 12- Renforcement de l’opération de Transit «Marhaba» .......................50 13- Développement du dispositif de gouvernance.................................54. 14- Réalisation des études prospectives.................................................60 III- PERSPECTIVES............................................................................... 69
Liste des acronymes AFEM : Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc AMCI : Agence Marocaine de la Coopération Internationale CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CMRE : Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger FMMD : Forum Mondial sur la Migration et le Développement ICMD : Initiative Conjointe pour la Migration et le Développement LMD : Licence, Master, Doctorat MDM : Marocains Du Monde MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OFPPT : Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OIM : Organisation Internationale des pour les Migrations OPAP : Opérateurs d’Appui PME : Petite et Moyenne Entreprise TPE : Très Petite Entreprise UNDAF : United Nations Development Assistance Framework
I- UNE STRATEGIE GLOBALE ET INTEGREE DEDIEE AUX MRE 1- Enjeux et défis 2- Fondements et soubassements de la stratégie 3- Visions et objectifs 4- Dispositif de gouvernance
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger INTRODUCTION aux attentes et aux besoins de la communauté marocaine aussi bien Depuis plusieurs décennies, le au Maroc qu’au niveau des pays Maroc place les intérêts et les d’accueil. attentes des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) au centre de ses De son côté, le Ministère Chargé des préoccupations et veille à la mise Marocains Résidant à l’Etranger et en œuvre d’une politique nationale des Affaires de la Migration a pris globale et intégrée en leur faveur, soin de concrétiser cette vision tenant compte non seulement des sur le terrain en mettant en place mutations et des changements une stratégie ambitieuse visant à sociaux, culturels et économiques atteindre trois objectifs principaux que vivent les MRE mais aussi dont la préservation de l’identité de leur apport et contribution Marocaine des Marocains Du Monde au développement de leur pays (MDM), la protection de leurs droits d’origine. et intérêts et le renforcement de leur contribution au développement du Cette politique a été consacrée pays. par la nouvelle constitution du Royaume dont certaines dispositions Ce Rapport expose de façon sont entièrement réservées à la succincte le bilan des réalisations protection des droits et intérêts des durant la période 2013-2016 et fixe MDM. les perspectives d’avenir au terme desquelles le Ministère projette dans Partant de cet état de fait, et sur un esprit de continuité de poursuivre les Hautes directives royales, le la consécration des politiques gouvernement s’est attelé à élaborer publiques adoptées en faveur des une vision tendant à répondre MRE. Bilan 2013-2016 9
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger I. Une stratégie globale et intégrée dédiée aux MRE L’élaboration de la stratégie nationale domaines d’intérêts des MRE, des MRE est basée sur l’analyse notamment culturels, éducatifs, diagnostique, la définition des enjeux sociaux et économiques tout en de l’émigration et l’alternance de tenant en compte de l’apparition de plusieurs politiques et plans d’actions nouvelles attentes et besoins des destinés aux MRE, depuis la création MRE, particulièrement auprès des de ce Département Ministériel dédié jeunes et des catégories les plus aux marocains du monde en 1993. vulnérables. Cette stratégie porte sur plusieurs 1- Enjeux et défis : La conception de cette stratégie s’est également fondée sur l’identification de plusieurs défis et enjeux : Défis §§ La crise économique que traversent certains pays d’accueil et son impact sur le niveau de vie des MDM ; §§ Le niveau de qualification moyen ou faible des MDM ; §§ Faible progression sociale et par voie de conséquence des difficultés d’intégration au fil des générations ; §§ Difficulté d’accès aux droits et acquis relatifs à la protection sociale ; §§ Gestion perfectible des départs et des retours ; §§ Taux d’échec scolaire élevé dans les rangs des élèves MRE ; 10 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Enjeux Enjeux du renforcement identitaire et culturel §§ Préservation de la Marocanité des MDM et leur attachement au pays ; §§ Attachement à la culture marocaine et au rite malékite ; §§ Enrichissement culturel et humain mutuels. Enjeux de protection des droits et des intérêts des MDM §§ Garantie de l’accès aux services publics ; §§ Représentativité et participation aux grands débats nationaux du Maroc ; §§ Intégration des MDM dans les pays d’accueil ; §§ Lutte contre la stigmatisation et le racisme ; §§ Assistance sociale et humanitaire des MDM ; §§ Facilitation de la réinsertion en cas de retour. Enjeux de développement socio-economique §§ Développement et mobilisation des compétences. §§ Développement des investissements productifs ; §§ Maintien et développement des transferts financiers ; §§ Promotion du tourisme ; §§ Opportunités d’emplois à l’international ; §§ Renforcement du pouvoir d’achat au Maroc ; Enjeux de représentativité du Maroc à l’étranger §§ Défense des idéaux et valeurs du Maroc ; §§ Défense des intérêts du Maroc dans les pays d’accueil ; §§ Renforcement des liens d’amitié et de coopération avec les pays d’accueil. Au regard de ces enjeux et défis, le Ministère a élaboré en 2014, une stratégie nationale ambitieuse et intégrée au profit des marocains du monde. Bilan 2013-2016 11
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger 2- Fondements et soubasse- L’article 17 : ments de la stratégie « Les Marocains résidant à l’étran- La stratégie nationale des MRE ger jouissent des droits de pleine puise ses fondements à partir de la citoyenneté, y compris le droit d’être constitution du Royaume de 2011, électeurs et éligibles. Ils peuvent se des Hautes Directives contenues porter candidats aux élections au dans les discours de Sa Majesté Le niveau des listes et des circonscrip- Roi Mohammed VI et du Programme tions électorales locales, régionales gouvernemental. et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incom- La Constitution du Royaume patibilité. Elle détermine de même La protection des droits et intérêts les conditions et les modalités de des MRE est expressement souli- l’exercice effectif du droit de vote et gnée dans la nouvelle constitution du de candidature à partir des pays de Royaume de 2011, particulièrement résidence. » au niveau des articles 16, 17 et 18 : L’article 18 : L’article 16 : « Les pouvoirs publics Œuvrent « Le Royaume du Maroc Œuvre à la à assurer une participation aussi protection des droits et des intérêts étendue que possible des Marocains légitimes des citoyennes et des ci- résidant à l’étranger, aux institutions toyens marocains résidant à l’étran- consultatives et de bonne gouver- ger, dans le respect du droit interna- nance créées par la Constitution ou tional et des lois en vigueur dans les par la loi. » pays d’accueil. Il s’attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforce- ment de leur contribution au dévelop- pement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d’amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens. » 12 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Discours Royaux : Les discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI confirment également la place importante qu’occupent les marocains du monde : Discours du 30 Juillet 2012 : «... Nous tenons, à cette occasion, à saluer leur solide attachement à leur pays, leur fidélité sans faille à leur identité, et le rôle constructif qu’ils jouent en faveur du développement de la mère-patrie. Face à cette conjoncture difficile que traversent certains de leurs pays d’accueil.. » Discours du 20 août 2012 : «...Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver vos attaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuant à son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les préjugés contre l’Islam et les musulmans. « ... Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de crise économique en Europe ... ». « ...Nous veillerons également et toujours à soutenir vos efforts d’intégration dans les sociétés d’établissement...». Le Programme gouvernemental 2012 : Le programme gouvernemental des générations montantes. A cet consacre également un volet égard, une politique publique intégrée important aux questions relatives et harmonieuse a été adoptée pour aux Marocains Résidant à l’Etranger. parvenir à la convergence des efforts En effet, ce programme place les des différents intervenants dans la citoyens marocains résidant à gestion des affaires des marocains l’étranger au cœur des priorités résidants à l’étranger. de la politique gouvernementale, à travers la défense de leurs droits, 3- Visions et objectifs : la protection de leurs intérêts et le En réponse aux dispositions raffermissement de leurs rapports constitutionnelles et aux orientations avec leur pays d’origine, eu égard Royales, le Gouvernement a élaboré aux défis stratégiques liés à la une stratégie intégrée au profit des préservation de l’identité nationale Bilan 2013-2016 13
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger marocains du monde, en ciblant à Ces objectifs stratégiques ont été atteindre trois objectifs stratégiques : déclinés en 10 objectifs spécifiques, lesquels ont été structurés en 8 1- Préservation de l’identité des programmes 39 projets et 104 marocains du Monde ; actions. 2- Protection des droits et intérêts Les objectifs spécifiques de la des MDM ; stratégie se définissent comme suit : 3- Contribution des MDM au déve- loppement du pays. Les huit programmes (6 sectoriels et 2 transverses) de cette stratégie se schématisent comme suit : 14 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger 4- Dispositif de gouver- Afin d’y intégrer les affaires de la nance : migration, suite aux orientations clairvoyantes de Sa Majesté le En prenant l’engagement d’offrir des Roi Mohammed VI et d’élargir la services qui répondent aux attentes composition de la commission pour et aux besoins des marocains du englober d’autres secteurs, tels monde, le Ministère a instauré un que les Ministères de la Santé, de mode de gouvernance concerté, à l’Habitat et de la Politique de la Ville et travers l’institutionnalisation de la du Transport, le décret promulguant commission interministérielle dédiée cette commission a été amendé par aux affaires des MRE et de la migration, décret n° 2.14.963, publié le 30 Mars la révision des missions du Ministère, 2015. la réorganisation de ses structures au niveau central et décentralisé, ainsi Cette commission, qui constitue que la mise en place d’un système de un espace de débat et de prise de coopération et de partenariat adapté décisions au sujet des questions aux besoins des MRE : concernant les affaires des MRE et de la Migration, a permis d’assurer une ÚÚ Institutionnalisation de la meilleure convergence sectorielle commission interministé- pour les marocains résidants à rielle : l’étranger, entre les différentes Compte tenu du caractère multi- institutions nationales, notamment dimensionnel de la question des celles représentées dans le comité MRE et de l’hétérogénéité de leurs interministériel des MRE et des doléances, qui requièrent un niveau affaires de la migration. élevé de coordination et de concer- ÚÚ I n s t i t u t i o n n a l i s a t i o n tation avec toutes les parties pre- du Comité technique nantes, le Ministère a instauré un relevant de la commission système de coordination et de col- interministérielle : laboration au plus haut niveau, avec tous les intervenants. L’institution de Ce comité a pour missions de pré- ce cadre de concertation a été éla- parer les réunions de la commission borée à travers la constitution par le interministérielle et de suivre la mise décret n° 2.13.731 du 30 Septembre en œuvre de ses recommandations, 2013, d’une commission ministé- ses orientations et ses décisions. rielle présidée par monsieur le Chef de Gouvernement et regroupant plus de 20 acteurs. Bilan 2013-2016 15
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger ÚÚ Mise en place d’une ce sens trois maisons des nouvelle organisation du Marocains Résidant à l’Etranger Ministère : et des Affaires de la Migration ont été mises en place à Beni §§ Révision des missions du Minis- Mellal, Nador, et Tiznit, dans tère : Les missions du Ministère l’attente d’en créer d’autres dans ont été élargies, dans la nouvelle certaines régions du Royaume, configuration gouvernementale et ce afin d’accueillir, orienter et du 10 octobre 2013, pour englo- assurer un service de proximité ber, outre les questions des aux MRE au niveau régional. MRE, celles des affaires de la migration. Pour ce faire, le décret Au niveau des pays d’accueil, le Mi- organisant la commission inter- nistère poursuit la mise en œuvre ministérielle a été revu et publié du programme des centres culturels le 30 mars 2015. « DAR AL MAGHRIB », à travers la pro- mulgation d’un décret (n° 2.14.817), §§ Réorganisation des structures visant à améliorer la gouvernance de du Ministère : Sur le plan ces centres. institutionnel, les structures du Ministère ont été réorganisées ÚÚ Instauration d’un système aux niveaux central et de partenariat transparent décentralisé, par décret et adapté aux besoins des n°2.14.192 du 4 avril 2014. MRE : L’objectif de cette réorganisation Dans une approche participative est de s’adapter aux nouvelles visant à promouvoir les intérêts des attentes des MRE et aux Marocains du Monde, le Ministère a nouvelles missions du Ministère développé un ambitieux programme impliquant les affaires de la de partenariat avec le tissu associatif migration, ainsi que d’assurer la MRE. proximité des services fournis aux MRE lors de leur séjour au Maroc et aux migrants au Maroc, à travers la création des Services extérieurs du Ministère, sous le nom des « maisons des MRE et des Affaires de la Migration», par décision n° 14.4359 du premier décembre 2014. Dans 16 Bilan 2013-2016
II- BILAN DES REALISATIONS 2013-2016 1- Diversification de l’offre culturelle 2- Développement de l’offre éducative 3- Elargissement de l’offre sociale 4- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement juridique et administratif 5- Développement des réseaux des compétences 6- Accompagnement des porteurs de projet des investissements 7- Développement des partenariats avec les associations des MRE et renforcement de leurs capacités 8- Lancement de la nouvelle plateforme électronique du ministère et son positionnement sur les réseaux sociaux 9- Promotion de la communication médiatique et institutionnelle 10- Organisation des manifestations en faveur des MRE 11- Amélioration de l’image des MRE dans les pays d’accueil et lutte contre les actes de discrimination, d’extrémisme et d’islamophobie 12- Renforcement de l’opération de Transit «Marhaba» 13- Développement du dispositif de gouvernance 14- Réalisation des études prospectives
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger II. BILAN DES REALISATIONS 2013-2016 : 1- Diversification de l’offre du peuple marocain à son Roi, culturelle est une occasion précieuse et distinguée reflétant la cohésion Conscient de l’enjeu que représente entre le glorieux Trône Alaouite et la dimension culturelle dans le les sujets de Sa Majesté le Roi. A renforcement et l’enrichissement l’instar des marocains résidant dans des liens des ressortissants les différentes régions du Royaume marocains avec leur mère patrie, du Maroc, les MDM saisissent mais également du changement et de cette opportunité pour renouveler la diversité des profils des Marocains leur fidèle loyauté, leur profond du monde et de la pluralité de leurs attachement et leur dévouement attentes et besoins, le gouvernement indéfectible au Monarque. a mis en place une politique qui garantit leur attachement au pays Pour ce faire, le Ministère en d’origine et qui soutient l’intégration coordination avec les missions des enfants et jeunes dans les pays diplomatiques du Royaume, invite d’accueils. Le Ministère chargé des chaque année des membres de la Marocains résidant à l’étranger et communauté marocaine résidant des Affaires de la Migration consacre, à l’étranger pour participer aux pour sa part, un espace important au célébrations officielles de cette volet culturel dans sa planification occasion, et ce en leur nom et au nom stratégique, ses programmes et de tous les Marocains du Monde. actions par la mise en place d’une Ainsi, de l’année 2014 à 2016, 447 offre culturelle diversifiée au profit ressortissants marocains résidant à des MDM aussi bien au Maroc que l’étranger ont eu l’honneur d’assister dans les pays d’accueil. aux cérémonies et festivités de la ÚÚ Au Maroc glorieuse Fête du Trône : Participation des membres de - 2014 : Participation de 241 la communauté marocaine Marocains du Monde (résidant résidant à l’étranger aux dans 65 différents pays) ; festivités de la Fête du Trône - 2015 : Participation de 100 La célébration de la fête du trône, Marocains du Monde dont 39% événement national représentant âgés entre 26 et 40 ans, avec le renouvellement de l’allégeance une représentation féminine de 18 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger 39%, en provenance de 51 pays Maroc et des préoccupations actuelles de résidence. de l’opinion publique, ainsi que de les encourager à former des lobbies pour - 2016 : Participation de 106 la défense des questions nationales marocains du monde dont 29% de dans les pays de résidence, en leur genre féminin et 54% âgé entre donnant champ libre pour contribuer au 25 et 45 ans. Ces participants développement économique et social de proviennent de 53 pays de leur pays d’origine, le Maroc. résidence, dont 57% de l’Europe. La conception et le déroulement des Universités d’été en faveur des activités de chaque édition se font étudiants marocains résidant en partenariat avec une ou plusieurs à l’étranger universités publiques marocaines. Le programme des universités d’été En raison de leur expertise, dédié aux jeunes étudiants MRE est le Ministère fait appel à leur une composante importante de l’offre concours pour assurer un meilleur culturelle. Durant la période estivale de encadrement des participants et chaque année, 200 à 300 jeunes MRE faciliter la communication et le âgés de18 à 25 ans poursuivant leurs transfert des connaissances. Le études dans universités et instituts des bilan des réalisations des trois pays de résidence sont sélectionnés dernières éditions des universités pour y participer, dans l’objectif de les d’été est comme suit : informer sur les grands chantiers du Bilan 2013-2016 19
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Nb. Université(s)Marocaine(s) Edition Provenance Participants partenaires(s) 2014 : 222 ₋ Abdelmalek Essaâdi(Tétouan) 6 édition ème ₋ Hassan II(Casablanca) ₋ Ibn Zohr (Agadir) 2015 : 229 ₋ Abdelmalek Essaâdi(Tétouan) 16 pays d’accueil : 7ème édition ₋ Hassan II(Casablanca) ₋ 78%d’Europe, ₋ Ibn Zohr (Agadir) ₋ 12%d’Amérique ₋ 7% d’Afrique ₋ 3% des Pays Arabes 2016 : 248 ₋ Abdelmalek Essaâdi(Tétouan) 16 pays d’accueil : 8ème édition ₋ 76% d’Europe ₋ 14% d’Afrique ₋ 8% d’Amérique ₋ 2% d’Asie 20 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Séjours Culturels 1ère Edition du Forum des jeunes marocains résidant à Les nouvelles générations des marocains résidant à l’étranger l’étranger connaissent des difficultés majeures liées à la problématique de l’identité et de la méconnaissance de la culture d’origine en plus de problèmes d’intégration dans les sociétés de résidence. Conscient de cet état de fait, le Ministère organise chaque année des séjours culturels en leur faveur en partenariat avec les associations des Marocains Résidant à l’Etranger et en coordination avec les différentes missions les jeunes MRE représentent diplomatiques. Ces activités aujourd’hui plus de deux tiers de culturelles visent la préservation et la population de la communauté la promotion de l’identité nationale émigrée. Son dynamisme est des nouvelles générations des incontournable mais les contraintes MRE par la dissémination des et handicaps qui limitent son valeurs originelles de la civilisation essor imposent une meilleure marocaine basée sur le dialogue, la appréhension des réalités tolérance et la coexistence. économiques, sociales et culturelles qui conditionnent son parcours. Entre 2013 et 2016, plus de 30 C’est dans cette perspective visant séjours culturels ont été organisés la préservation de l’identité de en faveur de 900 jeunes âgés cette catégorie de MRE dans ses entre 15 et 28 ans, en provenance dimensions linguistique et cultuelle de différents pays d’accueil. Le qu’a été organisée la 1ère édition programme de ces séjours comprend du Forum des jeunes marocains la visite aux sièges des institutions résidant à l’étranger du 11 au 15 mai gouvernementales marocaines et 2016 à Marrakech en partenariat des organismes nationaux publics, avec l’Université Cadi Ayyad. l’organisation des rencontres avec de nombreux organismes et institutions §§ Ce Forum a accueilli 200 partici- culturelles, ainsi que la découverte pantes et participants, âgés de des sites historiques dont regorgent 18 à 25 ans, essentiellement des les villes du Royaume. Bilan 2013-2016 21
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger étudiants (92%) avec une repré- capacités culturelles, économiques sentativité majoritairement fémi- et de développement dont est doté nine (65%). Ils sont issus d’une le Maroc et leur commercialisation vingtaine de pays de résidence : dans les pays d’accueil, ainsi que de Europe (82%), Asie (2%), Afrique protéger les jeunes générations de (8%) et Amérique (8%), sélec- tout extrémisme causé par le vide tionnés sur la base de critères culturel, le Ministère procède en alliant mérite et quota consacré partenariat avec les départements à chaque pays de résidence. concernés par la création et la mise §§ A l’issue de ce Forum, les par- en œuvre des centres culturels ticipants ont acquis une meil- Dar Al Maghrib dans les pays de leure connaissance de leur pays résidence qui accueillent une forte le Maroc, de la richesse de sa communauté marocaine. culture, de ses potentialités éco- A l’heure actuelle, le choix a été nomiques et de ses chantiers porté sur trois pays pour accueillir structurants. Les nouveautés se trois centres culturels dont un est rapportant à la première cause opérationnel et les deux autres en nationale du pays ont fait l’objet cours de démarrage : d’une conférence éloquente te- nue par un imminent Chercheur - Dar Al Maghreb à Montréal qui a marocain spécialiste, en Droit rouvert ses portes en 2016 ; des relations internationales. - Dar Al Maghreb à Amsterdam ÚÚ A l’Etranger (ouverture prévue très prochainement) ; Centres Culturels Marocains à - Dar Al Maghreb à Paris l’étranger : DAR AL MAGHRIB (inauguration du projet lancé En réponse aux demandes par Sa Majesté le Roi en 2016). croissantes et au souhait insistant Outre ces trois centres, un de la diaspora pour la création Mémorandum d’entente a été d’espaces culturels afin de signé le 06 Septembre 2016 par les promouvoir la civilisation du Maroc représentants du gouvernement et son rayonnement culturel dans marocain et du Gouvernement les sociétés des pays d’accueil, de de la Communauté Flamande. Ce renforcer les liens des marocains du Mémorandum a été consolidé par monde et d’assurer la promotion des l’inauguration de la nouvelle maison 22 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger des cultures Maroco-Flamande - Une hausse remarquable du « DARNA » à Bruxelles. Cette initiative nombre des prestations théâ- vise la promotion et le renforcement de trales tout au long de l’année l’inter-culturalité entre la communauté 2015-2016 liée à la demande bruxelloise et la communauté forte et croissante des MRE : marocaine résidant en Belgique. 115 spectacles réalisés par 17 troupes, dont 99 dans 6 pays S’ajoute à cela le partenariat conclu européens (Allemagne, Bel- entre le Ministère et la Fondation des gique, Espagne, France, Italie Trois Cultures de la Méditerranée : et Pays-Bas) et 16 dans 3 pays par le biais des forums et activités africains (Côte d’Ivoire, Sénégal organisés tout au long de ces trois et Tunisie). années, les deux parties ont pu participer à la consolidation du dialogue, de la paix, de la tolérance et de la coexistence entre les peuples, les cultures et les religions de la Méditerranée. Tournées théâtrales Le Ministère organise annuellement plusieurs tournées théâtrales dans les pays d’accueil en faveur Journées culturelles des MRE, en partenariat avec les Afin de promouvoir la culture et la missions diplomatiques marocaines civilisation marocaines auprès de à l’étranger et les troupes théâtrales la communauté marocaine résidant marocaines. à l’étranger, le Ministère organise - En 2014, 60 spectacles réa- en partenariat avec les différents lisés dans 15 pays d’accueil départements ministériels et (Allemagne, Belgique, Es- institutions marocains, des journées pagne, France, Italie, Pays-Bas, culturelles dans les pays d’accueil. Royaume Uni, Canada, Etats Unis La semaine du Maroc dans les pays d’Amérique, Tunisie, Sénégal d’accueil est un créneau au moyen Côte d’Ivoire, Koweit et Bahrein) duquel, le Ministère tend à faire en collaboration avec 10 troupes valoir et à rayonner l’image du Maroc théâtrales marocaines. auprès de l’opinion publique des pays Bilan 2013-2016 23
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger d’accueil et de mettre en valeur les et à renforcer leurs capacités en la atouts économiques marocains. matière. En guise de 1ère expérience, l’Allemagne ÚÚ Enseignement officiel a été choisie pour la mise en œuvre « ELCO » de cette manifestation culturelle Dans le cadre des accords (semaine du Maroc en Allemagne), du intergouvernementaux conclus dans 20 au 26 Avril 2015. Un programme le domaine éducatif entre le Maroc riche et diversifié auquel ont pris part et certains pays d’accueil (France, une douzaine d’organismes publics Belgique et Espagne), le programme et privés. (Spectacles, expositions «ELCO» a été mis en place pour artistiques, cycle de conférences, promouvoir l’enseignement de débats et échanges traitant des la langue arabe et de la culture thématiques politiques, culturelles, marocaine. En effet, plusieurs économiques et sociales). réunions de la commission chargée 2- Développement de l’offre du suivi de ce programme ont été tenues. Les principales réalisations éducative de ce programme peuvent être Cette dimension constitue, sans résumées comme suit : l’ombre d’un doute, l’épine dorsale §§ 70.000 élèves marocains rési- garantissant une liaison continue dant à l’étranger bénéficient des générations émergentes des chaque année de ce programme. Marocains du monde avec leur pays d’origine. Egalement, cet §§ Elaboration en 2015 du cadre axe contribue à l’appui de leur référentiel d’enseignement de intégration positive au sein des la langue arabe et de la culture sociétés de résidence. Dans ce marocaine à l’étranger et son sens, le Ministère a mis en place approbation en 2016 ; un programme ambitieux visant, §§ Lancement en 2016 des pré- d’une part à enseigner la langue paratifs relatifs à la création du arabe et la culture marocaine aux livre scolaire adapté au nouveau enfants des MRE et, d’autre part, à cadre référentiel. encadrer les programmes éducatifs §§ Signature, en cours de chemine- des associations œuvrant dans le ment, d’une déclaration d’inten- domaine de l’enseignement des tion relative à l’ELCO entre le langues et de la culture marocaines Maroc et la France. 24 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger ÚÚ Appui aux associations 3- Elargissement de l’offre dans le domaine éducatif sociale. Entre 2014 et 2016, le Ministère ÚÚ Mise en place de pro- a mené plusieurs actions dans le grammes de soutien aux domaine éducatif, notamment : marocains en situation - Soutien et accompagnement de précaire : 19 projets relatifs à l’enseigne- Appui social à la scolarisation ment de la langue arabe et de la des enfants des MRE : culture marocaine aux enfants Plus de 2500 enfants MRE issus de marocains résidant en France, familles marocaines démunies en Belgique, Italie, Espagne, Pays provenance de la côte d’Ivoire et de Bas et Etats-Unis. l’Algérie ont bénéficié du programme §§ Réalisation des sessions de for- d’appui à la scolarisation des en- mations au profit de 140 profes- fants MRE de l’an 2013 à 2016, mis seurs et 73 superviseurs. en œuvre par le Ministère en colla- §§ Distribution de plus de 100.000 boration avec les représentations livres et outils d’apprentissages diplomatiques du Royaume dans ces à plus de 374 associations. pays. ÚÚ Soutien scolaire Formation professionnelle et artisanale : Dans l’objectif de soutenir l’intégration des familles marocaines Conscient de l’importance de ce pro- démunies dans les pays d’accueil, le gramme dont le nombre de bénéfi- Ministère a adopté un programme de ciaires s’accroit d’année en année, soutien scolaire au profit des enfants le Ministère, en concertation avec ayant des difficultés scolaires. Ainsi, ses partenaires (OFPPT, Ministère de entre 2014 et 2016, 8 projets relatifs l’Artisanat et de l’Economie Sociale et au soutien scolaire d’enfants en de Solidarité, AMCI..) prend toutes les difficulté scolaire ont été soutenus dispositions nécessaires pour faire et accompagnés, en France, Italie, bénéficier les jeunes MRE qui choi- Espagne et Pays Bas. sissent une carrière professionnelle, d’une formation qualifiante facilitant leur insertion sociale dans les pays d’accueil. Bilan 2013-2016 25
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Outre la prise en charge des frais du - L’inscription automatique de transport du pays d’accueil au Maroc tous les élèves et étudiants et l’octroi d’une bourse et des soins dans les écoles, universités et médicaux, le Ministère accompagne centres de formation ; les bénéficiaires de ce programme - Le traitement des dossiers tout au long de leur parcours de for- d’équivalence des diplômes mation (stage et formation au sein avec célérité ; des entreprises). - L’hébergement des Bourses universitaires : étudiants MRE dans les cités Au titre de chaque année universi- universitaires ; taire, le Ministère, en collaboration - L’inscription dans des cycles avec le Ministère de l’Enseignement de formation qualifiante des Supérieur de la Recherche Scienti- étudiants universitaires n’ayant fique et de la Formation des Cadres, pas pu s’inscrire à l’université en octroie annuellement 1000 bourses raison de leur retour au milieu de aux étudiants MRE issus de familles l’année. démunies (niveaux LMD). §§ Assistance sociale et gestion Accompagnement social en des crises en faveur des maro- faveur des marocains en cas de cains en situation détresse : Retour subi : Le ministère poursuit l’exécution du §§ L’insertion universitaire et programme d’accompagnement et scolaire des jeunes et des de soutien des marocains du monde enfants MRE de Retour subi : démunis en situation de détresse via : Tout au long de ces trois années, le - La mise en place d’une cellule Ministère, en collaboration avec le de crise permanente au Ministère de l’Education Nationale siège de ce Département où et de la Formation Professionnelle, sont représentés les acteurs le Ministère de l’Enseignement Supé- concernés afin d’assurer le rieur, de la Recherche Scientifique et traitement de leurs doléances et de la Formation des Cadres et l’Office défendre leurs intérêts et droits. de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail, s’est attelé à - La mise en place d’une cellule assurer la réinsertion scolaire et uni- de crise au niveau des passages versitaire des enfants MRE de retour frontaliers (Ras Jdir pour le forcé à travers : 26 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger cas de la Lybie, Djeddah pour Tout au long de l’exercice trimestriel le cas du Yémen) afin de porter 2013-2016, plus de 700 enfants MRE assistance aux MRE de retour issus de familles marocaines démunies subi et faciliter leur évacuation et provenant de 18 pays d’accueil ont vers le Maroc. bénéficié du programme des colonies de vacances organisé annuellement par §§ Assistance au rapatriement le Ministère en collaboration avec ses des dépouilles : partenaires durant la période estivale. De l’année 2013 à l’année 2016, le Outre la participation des bénéficiaires Ministère a pris en charge les frais aux activités culturelles et éducatives, de rapatriement de plus de 1650 ce programme offre aux bénéficiaires dépouilles de MRE démunis et l’opportunité d’ancrer davantage leur dépourvus d’une assurance couvrant cette opération. identité nationale et de renforcer leurs connaissances de la civilisation et Pour plus de célérité et d’efficacité culture marocaines. de ce dispositif, le Ministère a mis en place en l’année 2014, la Après une expérience pilote menée circulaire n°184/2014 pour faciliter en collaboration avec la maison des les démarches administratives y MDM et des Affaires de la Migration de afférentes . Elle prévoit également Beni Mellal, une piste d’amélioration a la désignation d’un représentant été initiée : faire adhérer les services du Ministère pour épauler les décentralisés du Ministère à ce familles des défunts tout au long de programme. C’est ainsi qu’un quota l’opération y compris l’enterrement dans le lieu de résidence. de 90 places sera désormais réservé aux maisons des MDM et des Affaires §§ Colonies de vacances : de la Migration. L’objectif ciblé est Bilan 2013-2016 27
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger d’augmenter le nombre d’enfants L’efficacité de ce système et le nombre MRE bénéficiaires et d’inscrire croissant des bénéficiaires d’année ce programme dans le cadre des en année dépassant 1020 MRE, ont politiques publiques tendant à asseoir incité le Ministère à le généraliser la régionalisation avancée. à tous les postes consulaires du Royaume qui l’ont sollicité. 4- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement juridique Outre le traitement de plus de 240 et administratif : plaintes déposées à l’encontre des autorités des pays d’accueil, le ÚÚ Assistance juridique : dispositif a permis le règlement de Ce dispositif, encadré par la nouvelle nombreux différends. Globalement, circulaire ministérielle n°430 en date la nature des litiges soumis du 9 juin 2014, vise la protection des à l’appréciation des avocats droits des MRE et la sauvegarde de contractuels s’articulent autour des leur acquis. Il consiste à déléguer contentieux portant sur : et mettre à la disposition des • L’expulsion abusive et le retrait représentations diplomatiques et des documents administratifs ; des postes consulaires du Royaume • L’indemnisation suite aux acci- des crédits budgétaires pour pouvoir dents de travail ou de circulation ; conclure des contrats d’assistance juridique avec les avocats des • Le divorce et la répartition des pays d’accueil qu’ils estiment biens acquis dans le cadre du expérimentés et suffisamment mariage mixte ; convaincus des droits de la • Les abus du Kafil dont souffre la communauté marocaine à l’étranger. main d’œuvre marocaine dans les pays du Golf, plus particuliè- L’assistance fournie consiste à rement les femmes vulnérables ; accueillir les MRE vivant dans une situation sociale vulnérable dans • La liquidation des successions des les pays d’accueil et à leur fournir MRE dans leur pays de résidence. des conseils juridiques susceptibles de faciliter toutes les démarches administratives voire judiciaires, auprès des institutions compétentes des pays d’accueil. 28 Bilan 2013-2016
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger ÚÚ Mécanisme de veille acquis, et par voie de conséquence, juridique : mobiliser les compétences et les juristes MRE. Il se décline en Pour garantir l’efficacité et l’efficience plusieurs actions : du mécanisme d’assistance juridique, le Ministère a instauré un système • Mettre en place une base de don- de veille juridique. L’hétérogénéité de nées contenant l’ensemble de l’arsenal juridique en œuvre dans les textes juridiques qui touchent le pays d’accueil et la récurrence des vécu des MRE ; amendements des textes juridiques • Instituer des cellules de veille qui touchent de plus près le vécu juridique au sein des représen- et la situation sociale et juridique tations diplomatiques et postes des membres de la communauté consulaires chargées de détec- marocaine à l’étranger, justifient ter les projets de loi susceptibles l’adoption d’une démarche anticipative. d’impacter négativement les Ce mécanisme de veille consiste intérêts de MRE ; à assurer le suivi et l’analyse de • Mobiliser les avocats membres du l’actualité juridique qui touchent réseau crée récemment dans le les intérêts des MRE et à analyser cadre du Forum des avocats maro- à l’avance les projets de loi qui ont cains résidant et exerçant dans les un impact sur leurs droits et leurs pays d’accueil. Bilan 2013-2016 29
Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger Encadré 1 : 1er Forum des avocats MRE - le 8 avril 2016 1er Forum des avocats MRE - le 8 avril 2016 Le Ministère a organisé la 1èreédition du Forum des Avocats MRE en mois d’avril 2016. Cette rencontre s’inscrit dans la lignée des axes stratégiques du Ministère, en l’occurrence la protection des droits et intérêts des marocains du monde (MDM), et la mobilisation des compétences -MDM- pour participer au processus de développement du Maroc et à la défense de ses intérêts dans les pays d’accueil. En plus de quarante-cinq avocates et avocats marocains (27 femmes et 18 hommes), résidant et exerçant dans onze pays d’accueil, ont pris part aussi aux travaux de ce Forum d’honorables magistrats de la Cour de Cassation et du Ministère de la Justice et des Libertés, une avocate représentante du barreau de Rabat, des cadres des Ministères de l’Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération, de l’Emploi et des Affaires Sociales, de la Caisse nationale de Sécurité Sociale et de la Fondation Hassan II pour les MRE. Les travaux de ce forum ont été répartis sur trois panels : ₋ Droit de la famille et statut personnel. ₋ Droit de travail et la sécurité sociale. ₋ Prospection des modalités de coopération et de partenariat. En ont résulté des recommandations au niveau de la Coordination et de Communication, de l’Amélioration des Services Publics et Démarches Administratives en faveur des MRE, de l’information et de la sensibilisation, ainsi que du partenariat et de la coopération. Ce forum a contribué et contribuera à mieux cerner les difficultés à caractère social, juridique et/ou administratif, auxquelles sont confrontés nos ressortissants marocains à l’étranger et d’identifier les mesures pour y pallier. C’est là aussi une occasion pour examiner les pistes susceptibles d’améliorer le cadre de coopération juridique/judiciaire entre le Maroc et les pays d’accueil, et ce à la lumière des expériences d’avocats marocains exerçant à l’étranger. La mise en réseau des avocats MRE et le renforcement de leur coopération, aussi bien avec les institutions marocaines qu’avec leurs confrères exerçant au Maroc, sont autant des retombées attendues de cette initiative. 30 Bilan 2013-2016
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