SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC MONT COCO - Avril 2022
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SYNTHESE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR
VOIE ELECTRONIQUE
ZAC MONT COCO
Avril 2022
1
SOMMAIRE PREAMBULE 3 CONTEXTE 3 CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET AVIS DE LA MRAE DE NORMANDIE 4 I – ORGANISATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 5 I.1 – DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE ET MODALITE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE 5 I.2 – ORGANISATION DE LA PUBLICITE PREALABLE 6 I.3 – MISE A DISPOSITION DU DOSSIER 10 III –BILAN DE LA MISE A DISPOSITION 13 III.1 BILAN QUANTITATIF 13 III.2 SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET DES EVENTUELLES REPONSES APPORTEES 13 IV – CONCLUSIONS ET SUITES A DONNER 14 LISTE DES ANNEXES 16 2
PREAMBULE Contexte L’opération « Mont Coco » constitue l’une des composantes du projet de renouvellement du Plateau Nord, dénommé « EPOPEA PARK ». Il est identifié comme un site à enjeu d'agglomération pour valoriser ce point d'entrée du littoral sur l'agglomération caennaise et en faire un territoire d'excellence en matière d'enseignement et de recherche, d'innovation et de haute technologie. C’est à ce titre un site stratégique en matière de développement économique et de renouvellement urbain, bénéficiant d’une situation privilégiée, à proximité du centre-ville et en bordure de grands axes de circulation (périphérique, RD7) offrant un effet vitrine très attractif pour les activités. Ce secteur accueille également des activités de pointe pouvant jouer le rôle de locomotives du développement et participer à renforcer la dynamique économique « d’EPOPEA PARK ». La zone d’activités « Mont Coco », est aujourd’hui constituée d’un tissu hétéroclite d’entreprises dont certaines ne répondent pas à la vocation de la zone et d’un patrimoine souvent vétuste et inadapté aux attentes actuelles. Son organisation monofonctionnelle type « zone artisanale de périphérie » et ses espaces publics de faible qualité confèrent aujourd’hui à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. A cet égard, il est rappelé qu’une étude de développement et d’aménagement a été élaborée par l’agence DEVILLERS & Associés à l’échelle du Plateau Nord sous maîtrise d’ouvrage Caen la mer conduisant à la réalisation d'un plan guide d'aménagement. Suite à la finalisation de celui-ci, la Société Publique Locale (SPL) EPOPEA a été créée et missionnée par la Communauté urbaine Caen la mer via un mandat d'études pour réaliser les études préalables sur le secteur « Mont Coco » en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Parallèlement, la requalification de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusqu’au périphérique, constituant l’axe de circulation structurant central de la future ZAC, est nécessaire à l’aménagement de la ZAC. Concertation préalable au titre du code de l’urbanisme Par délibération en date du 23 janvier 2020, le Bureau Communautaire a décidé d’approuver les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et d’engager la concertation préalable relative à la création d’une ZAC sur le secteur « Mont Coco » et au réaménagement de la RD7. Cette concertation publique s’est déroulée pendant toute la durée de l’étude du projet, du 1er avril 2021 au 31 janvier 2022. 3
Par délibération en date du février 2022, le bureau communautaire a approuvé le rapport tirant le bilan de cette concertation, et a déclaré que ce bilan n’était pas de nature à remettre en cause le projet de ZAC. Evaluation environnementale et avis de la MRAe de Normandie Le projet de ZAC étant soumis à évaluation environnementale, un dossier a été déposé le 2 novembre 2021 auprès de l’autorité environnementale. Cette dernière a rendu un avis délibéré en date du 17 décembre 2021. Conformément à l’article R.122-9 du code de l’environnement, la Communauté urbaine de Caen la mer a fournis des éléments en réponse à cet avis, à travers un mémoire en réponse. 4
I – Organisation de la participation du public par
voie électronique
I.1 – Décision du président de la communauté urbaine et modalité de la
participation du public par voie électronique
Conformément à l’article L123-2 et à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier d’étude
d’impact accompagné de l’avis de l’autorité environnementale doit être mis à disposition du public,
pour une durée d’au minimum trente jours d’une part sous forme électronique, d’autre part au format
papier au siège de l’autorité compétente conformément à l’article R123-46-1 du même Code.
Par décision du Président de la communauté urbaine Caen la mer, en date du 31 janvier (C.f. Annexe
1), la collectivité a défini les modalités de la participation par voie électronique du public.
Les modalités définies étaient :
• Un avis faisant connaitre les dates d’ouverture et de clôture de la participation du public par
voie électronique, diffusé quinze jours avant le début de celle-ci par les moyens suivants :
o Mise en ligne sur le site de la communauté urbaine
o Affiché en mairie de Caen, au siège de la communauté urbaine, et sur le site du projet
Mont Coco
o Publication dans 2 journaux locaux diffusés dans le département
• Une participation du public du 3 mars 2022 au 4 avril 2022 inclus, soit une durée de 32 jours
• Durant cette période, la mise à disposition d’un dossier comprenant :
o Le projet de dossier de création présentant le projet
o L’étude d’impact de la ZAC Mont Coco
o La mention des textes qui régissent la participation du publique à l’évaluation
environnementale, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la
participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou
d’approbation
o L’avis de l’autorité environnementale
o Tout autre avis obligatoire, rendu préalablement à la participation du public
o Le mémoire en réponse de la collectivité à l’avis de l’autorité environnementale
o Le bilan de la concertation préalable
o La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont Caen la
mer a connaissance.
5
• Cette mise à disposition étant prévue :
o sur le site internet de la communauté urbaine dans la rubrique « participer aux
concertations en cours »
o en version papier au siège de la communauté urbaine aux horaires habituels
d’ouverture du public
• Durant toute la période de mise à disposition, la possibilité pour le public de formuler ses
observations et propositions dans les conditions suivantes
o Par écrit sur un registre à disposition au siège de la communauté urbaine aux horaires
habituels d’ouverture du public
o Par mail à l’adresse : urbanisme@caenlamer.fr
o Par voie postale à l’attention de M. le président de la communauté urbaine
• A l’issue de la mise à disposition par voie électronique, une synthèse de la participation, des
observations et propositions du public. Cette synthèse sera rendue publique pendant 3 mois,
et au plus tard à la date de la publication de la délibération communautaire d’approbation de
la ZAC, par voie électronique sur le site internet de Caen la mer dans la rubrique « participer
aux concertations en cours ».
I.2 – Organisation de la publicité préalable
Conformément aux modalités susmentionnées, un avis a été mis en ligne sur le site internet de la
Communauté urbaine Caen la mer, et publié dans deux journaux locaux (cf. annexe 2 et 3). De
même, l’avis (en annexe 4) a été affiché en en mairie de Caen, au siège de la communauté urbaine, et
sur le site du projet Mont Coco (cf. photos ci-dessous)
6
7
8
9
I.3 – Mise à disposition du dossier
Conformément aux modalités susmentionnées, un dossier a été mise à disposition du public :
o sur le site internet de la communauté urbaine dans la rubrique « participer aux
concertations en cours »
o en version papier au siège de la communauté urbaine aux horaires habituels
d’ouverture du public
Photo de l’espace dédié à la mise à disposition du dossier au siège de Caen la mer
10Captures d’écran de la mise à disposition du dossier sur le site internet de Caen la mer 11
Sommaire du dossier mis à disposition 12
III – BILAN DE LA MISE A DISPOSITION
III.1 Bilan quantitatif
La synthèse des observations et des propositions du public est la suivante :
Sur la participation :
• Messages électroniques sur l’adresse urbanisme@caenlamer.fr : 1 courriel
• Observations et propositions inscrites sur le registre à disposition au siège de la communauté
urbaine : 0 observations (C.f. annexe 6)
• Observations et propositions transmises par voie postale à l’attention de M. le président de
la communauté urbaine : 0 observations
III.2 Synthèse des observations et des éventuelles réponses apportées
Le courriel reçu faisait part de l’observation suivante :
« Murata demande expressément à ce que les futures constructions qui vont entourer le site de Murata
par le SUD (centre commercial) et par l'EST (rue de la Girafe) ne soient pas des bâtiments d’habitation,
mais uniquement des zones de bureaux ou d'activité commerciale ou encore espaces naturels. L'objectif
est en effet qu'aucune habitation ne donne en première ligne sur le site industriel de Murata. »
La communauté urbaine indique que cette remarque a déjà été formulée lors d’une rencontre entre
MURATA, la SPL et la communauté urbaine en décembre 2020. A l’époque, il avait été indiqué que la
problématique soulevée par MURATA était bien comprise et que sa prise en compte était souhaitable
mais dépendrait d’arbitrages ultérieurs prenant en compte l’ensemble des contraintes et enjeux de ce
projet de renouvellement urbain.
Comme on peut le constater sur les documents mis à disposition dans le cadre de la participation du
public par voie électronique, les premières esquisses de projet prennent parfaitement en compte cette
remarque puisque le site de MURATA est bordé au nord par un parc, et qu’il n’est pas prévu de
logement aux abords du site (voir plan ci-dessous). Il est cependant précisé qu’à ce stade, les plans
présentés sont des esquisses et que le projet pourra encore être modifié lors des études de conception.
13Plan figurant dans le rapport de présentation mis à disposition du public 14
IV – MISE A DISPOSITION DE LA SYNTHESE L’article L. 123-19-1 II du Code de l’environnement dispose que : « Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. Dans le cas où la consultation d'un organisme consultatif comportant des représentants des catégories de personnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ci intervient après la consultation du public, la synthèse des observations et propositions du public lui est transmise préalablement à son avis. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend public, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Comme prévu dans les modalités mentionnées en I.1, la présente synthèse sera rendue publique pendant 3 mois, et au plus tard à la date de la publication de la délibération communautaire d’approbation de la ZAC, par voie électronique sur le site internet de Caen la mer dans la rubrique « participer aux concertations en cours ». 15
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Décision du Président de la communauté urbaine Caen la mer, en date du 31 janvier Annexe 2 : Publication d’un avis de participation du public par voie électronique dans Ouest France Annexe 3 : Publication d’un avis de participation du public par voie électronique dans Liberté Annexe 4 : Avis de participation du public par voie électronique affiché Annexe 5 : Certificat de la communauté urbaine Caen la mer, relatif à la publication de la décision du président en date du 31 janvier, à l’affichage de l’avis de participation du public par voie électronique, et à la mise à disposition du dossier par voie électronique et en format papier. Annexe 6 : Dernière page du registre papier mis à disposition au siège de la communauté urbaine Caen la mer 16
Obsèques Judiciaires et légales Ouest-France Calvados
Mercredi 16 février 2022
Suite des obsèques Tanques Saint-Georges-des-Groseillers Retrouvez tous les marchés publics et privés parus sur les 12 départe-
Yvette, son épouse;
Martine et Bernard,
Tinchebray-Bocage (Frênes)
Bernadette Béchet, sa maman;
ments du Grand Ouest sur :
centraledesmarchés.com Avis de marchés publics
Saint-Mars-d’Égrenne Pour faire paraître une annonce légale :
Procédure adaptée
Chantal et Olivier, ses enfants; ses soeurs, son frère, sa belle-soeur, Medialex, tél. 02 99 26 42 00 - Fax 0 820 309 009 (0,12€ la minute)
Patrick Pardoel, Mickaël et Najate, ses beaux-frères, neveux et nièces, e-mail : annonces.legales@medialex.fr - Internet : www.medialex.fr Marchés inférieurs à 90 000 € HT
Michel et Christiane Pardoel, Arnaud et Emilie, et toute la famille ont la douleur de Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2021, soit
0,183 € ht le caractère.
ses enfants; Magali et Jean-Luc, vous annoncer le décès de Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 dé-
Pierre-Yves et Severine, cembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce
Marie-Line et Benoit,
Hélène et Julien,
PATRICK
concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mi- Commune de Norrey-en-Auge
Benoît, ses petits-enfants; ses en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
Anne-Cécile et Patrice, Stanislas, Luis, Hugo, Adèle, Hélia, survenu le 11 février 2022, à l’âge de Renforcement de chaussée
ses petits-enfants; Romane, ses arrière-petits-enfants; 58 ans.
PROCÉDURE ADAPTÉE
Léa, Adélie, Savinien,
Baptiste, Valentin, Timothée,
Lucienne (✝) et Auguste
et leurs enfants, La cérémonie religieuse sera célébrée
Avis administratifs Renforcement de chaussée, programme 2022, sur la commune de Norrey-en-
ses arrière-petits-enfants, Claude et Danielle (✝) vendredi 18 février 2022, à 10 h 30, Auge (14620).
Objectif de réalisation des travaux mai/juin 2022 :
et toute la famille, et leurs enfants, en l’église de Frênes. Communauté de communes
Travaux principaux à réaliser :
ses voisins, ses amis, VAL ÈS DUNES
Avila et Pierre et leurs enfants, Ses ses volontés, la crémation aura - réparation point à temps,
le service médical, le Club de l’amitié, Révision du PLU de Saint-Pair - reprofilage,
sa soeur, son frère, lieu ce même jour, à 16 heures, - enduit bi-couche.
ont la douleur de vous faire part du ses beaux-frères et ses belles-soeurs, au crématorium des Estuaires AVIS Date limite de réception des offres : 19 mars 2022 à 12 h 00.
décès de ont le chagrin de vous faire part du de Villedieu-les-Poêles. D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Madame Georgette PARDOEL décès de Condoléances sur registre.
Il sera procédé à l’enquête publique rela-
née BRETON Pas de plaques, pas de fleurs. Création de la Zac Mont Coco –
Jean HUGERON
Vie des sociétés
tive au projet arrêté de la procédure de
Sans visites. révision du PLU de la commune de Saint- EPOPEA à Caen
survenu le dimanche 13 février 2022, survenu le 13 février 2022, à l’âge de Cet avis tient lieu de faire-part et de Pair.
dans sa 91e année. L’enquête publique se tiendra du mardi et réaménagement de la RD7
88 ans. remerciements. 8 mars 2022 (à partir de 15 h 30) au jeudi depuis le carrefour Côte de Nacre
7 rue de la Châtrie, Frênes, 7 avril 2022 inclus (jusqu’à 12 h 30).
jusqu’au périphérique
La cérémonie religieuse sera célébrée La cérémonie religieuse sera célébrée 61800 Tinchebray-Bocage. La Communauté de communes Val ès
dunes est désignée comme siège de
jeudi 17 février 2022, à 14 h 30, en lundi 21 février 2022, à 10 heures, cette enquête publique. AVIS DE PARTICIPATION
l’église de Saint-Mars-d’Egrenne. en l’église de Tanques, suivie de la PF Gauquelin-Bazin Le dossier d’enquête publique, en ver-
Mme Pardoel repose au funérarium de Le Choix Funéraire, sion papier, contenant notamment les DU PUBLIC
crémation dans l’intimité familiale. pièces du projet de PLU arrêté ainsi que
la Croix des Landes à Domfront. Tinchebray, 02 33 66 61 85 PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Ni fleurs, ni plaques. les éléments imposés au titre de l’article
La Communauté Urbaine Caen la mer
Cet avis tient lieu de faire-part et de Des dons pour sa commune.
R.123-8 du Code de l’environnement,
organise une participation du public par CABINET FIDUCIAIRE DE LC FERMETURES AUTOMATIQUES
sera tenu à la disposition du public en
remerciements. Cet avis tient lieu de faire-part et de mairie de Saint-Pair et au siège de la com-
voie électronique relative aux projets de NORMANDIE
Société à responsabilité limitée
Zac Mont Coco – EPOPEA et d’aménage- Société d'avocats
Les Carreaux, remerciements. munauté de communes Val ès dunes
ment de la RD7 depuis le carrefour Côte 3, impasse Dumont, CAEN (Calvados) Au capital de 1 000 euros
pendant toute la période de l’enquête pu-
61350 Saint-Mars-d’Égrenne. blique, aux jours et heures d’ouverture au
de Nacre jusqu’au périphérique. Siège social : La Pièce des Mesliers
La participation du public du public par 14330 LE MOLAY-LITTRY
PF Tétard-Le Choix Funéraire, public mentionnés ci-dessous ; le dossier
voie électronique est organisée selon les ALPHA TERRA
PF Gillot, AVIS DE CONSTITUTION
Passais-la-Conception, 02 33 38 77 17
Argentan, 02 33 36 69 96 Remerciements pourra en outre y être consulté sur un
poste informatique :
modalités fixées par décision du prési-
dent de Caen la mer en date du 31 jan-
Société par actions simplifiée
- siège de la communauté de communes Au capital de 10 000 euros Aux termes d'un acte sous signature pri-
vier 2022, lequel sera porté au dossier vée en date à Le Molay-Littry du 10 fé-
Val ès dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Ar- Siège social : 9, place de la Basilique
Coutances gences : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à
soumis à participation.
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE vrier 2022 il a été constitué une société
Ouilly-du-Houley 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi
Cette participation se déroulera durant présentant les caractéristiques suivan-
Suzanne Bajard, son épouse; Brainville, Blainville-sur-Mer 30 jours, du 3 mars au 4 avril 2022 inclus.
Vincent et Wilfrid, ses fils; Bréville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer Très touchés par les nombreuses et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30,
- mairie de Saint-Pair, route d’Argences,
Pendant toute la durée de la participation, AVIS DE CONSTITUTION tes :
Forme sociale : société à responsabilité
un dossier est mis à disposition du public Suivant acte signé par voie électronique
Natalia, sa belle-fille; marques de sympathie et d’amitié qui 14670 Saint-Pair : mardi de 14 h 00 à
via le site internet suivant : le 8 février 2022, conformément aux dis-
limitée.
Michel et Janine Charles, leur ont été témoignées lors du décès 18 h 30.
https://caenlamer.fr/concertations - positions 1366 et 1367 du Code civil par
Dénomination sociale : LC Fermetures
Nastassia, Amaël, ses petits-enfants; Jean-Claude et Yvette Charles, Le dossier d’enquête sera également Automatiques.
toute sa famille et ses amis de consultable en ligne sur le site internet de
en-cours l’intermédiaire de la plateforme Siège social : La Pièce des Mesliers,
Guy et Roseline Charles, la communauté de communes Val ès du-
Ce dossier sera également accessible https//docuisgn.fr il a été constitué la so- 14330 Le Molay-Littry.
vous font part du décès de Jacqueline et Jacques Marie, Madame Marie-Thérèse LANOS nes (www.valesdunes.fr) pendant toute la
dans le respect des gestes barrières et ciété suivante : Objet social : activité de pose, dépannage
sous réserve du maintien de l’ouverture Forme : société par actions simplifiée. et maintenance de portes, de systèmes
durée de l’enquête.
Jacques BAJARD ses enfants; les membres de sa famille remercient Toute personnes pourra sur sa demande
des lieux publics dans le cadre de la lutte Dénomination : Alpha Terra. d'automatismes et domotiques,
contre l’épidémie de Covid-19, sur sup- Siège : 9, place de la Basilique,
ses petits-enfants, arrière-petits-enfants très sincèrement toutes les personnes et à ses frais obtenir communication du
port papier, au siège de la Communauté 14440 Douvres-la-Délivrande.
Durée de la société : 99 ans à compter de
survenu le 13 février 2022, à l’âge de et son arrière-arrière-petit-fils, dossier d’enquête publique auprès de la
Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, Durée : 99 ans à compter de son immatri-
la date de l'immatriculation de la société
81 ans. qui se sont associés à leur peine par communauté de communes Val ès du-
14000 Caen), aux horaires habituels d’ou- culation au RCS.
au Registre du commerce et des socié-
Mme Louisette Leroty, sa belle-soeur; leur présence, envoi de fleurs et de nes.
verture et de consultation du public. Capital : 10 000 euros.
tés.
Capital social : 1 000 euros.
ses neveux, nièces et toute la famille messages.
Pendant toute la durée de l’enquête, le
Le dossier mis à disposition du public Objet : activités de lotisseur, aménage- Gérance : M. Christopher Leprovost, de-
La crémation aura lieu dans l’intimité vous font part du décès de
public pourra formuler ses observations
comprendra les éléments suivants : ment foncier, de marchand de biens, de meurant à Le Molay-Littry (14330).
et propositions dans les conditions sui-
familiale. PF Lexoviennes, vantes :
- le dossier de création de la Zac Mont promotion immobilière, de construction- Immatriculation de la société au RCS de
Madame Germaine CHARLES Coco et du réaménagement de la RD7 vente, de réalisation de logements ven- Caen.
L’inhumation de l’urne aura lieu Lisieux, 02 31 62 66 66
- par écrit : un registre d’enquête à feuil-
depuis le carrefour Côte de Nacre dus «clés en mains» dans le cadre de
née LEROTY lets non mobiles, coté et paraphé par le Pour avis
samedi 19 février 2022, à 16 heures, commissaire enquêteur sera ouvert et
jusqu’au périphérique comprenant contrats de construction ou vente en
La Gérance.
au cimetière de Coutances. l’étude d’impact, l’état futur d’achèvements.
survenu le 15 février 2022, dans sa tenu à la disposition du public pendant
- la mention des textes qui régissent la Agrément : les cessions d'actions, à l'ex-
Jacques repose à la Maison funéraire, toute la durée de l’enquête à la mairie de
99e année. Saint-Pair et au siège de la communauté
participation du public à l’évaluation envi- ception des cessions aux associés, sont
route de Lessay à Coutances. de communes,
ronnementale, soumises à l'agrément de la collectivité
Cet avis tient lieu de faire-part et de La cérémonie religieuse sera célébrée Saint-Vigor-le-Grand, Bayeux, Sully
- par voie postale à l’attention du commis-
saire enquêteur, sous pli cacheté, au
- l’étude d’impact, l’avis de l’autorité envi-
ronnementale en date du 17 décem-
des associés.
Président : la société Al-Ternative Immo, Ventes
remerciements. samedi 19 février 2022, à 10 heures, siège de l’enquête publique : commu-
bre 2021 (également consultable sur le société par actions simplifiée au capital
immobilières
site de la MRAe de 10 000 euros dont le siège social est
1 rue de la Source, 50200 Coutances. en l’église de Brainville. Camille Prunier, son épouse; nauté de communes Val ès dunes, 1, rue
(ht tp://w w w.mrae.developp ement- fixé 23, rue Marin-Labbé, 14530 Luc-sur-
Condoléances sur Victor, Noémie, ses enfants; Guéritot, 14370 Argences,
La famille remercie la direction et le durable.gouv.fr/tex tes - officiels - de - Mer, immatriculée au RCS de Caen sous
- par voie électronique à l’attention du
https://pompes-funebres-girard.com personnel de l’EHPAD Lechanteur Michel Prunier, son papa; commissaire enquêteur à l’adresse cour-
la-mrae-normandie-r457.html) le numéro 899 211 007, représentée par CDC HABITAT SOCIAL
ainsi que le mémoire en réponse de la son président M. Antoine Lehouelleur.
Robert et Martine Marie, riel suivante : VEND APPARTEMENT
PF Girard, d’Agon-Coutainville. enquêteplusaintpair@valesdunes.fr
collectivité, Directeur général : la société Terre de
Cet avis tient lieu de faire-part et de ses beaux-parents; Le commissaire enquêteur les visera et
- le bilan de la concertation préalable des Caen, société par actions simplifiée au CDC Habitat Social (SA d’HLM), en appli-
Coutances, 02 33 45 19 17 Catherine et Franck Anne, les annexera au registre d’enquête.
projets de Zac et du réaménagement de capital de 10 000 euros dont le siège so- cation des articles L.443-12, R.443-12 et
remerciements. Ces observations doivent parvenir au plus
la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre cial est fixé, 18, rue de la Pigacière, D.443-12-1 du CCH, vend un apparte-
Moulins-le-Carbonnel Mme Jacqueline Marie, Vincent Prunier, tard le 7 avril 2022 à 12 h 30.
jusqu’au périphérique. 14000 Caen, immatriculée au RCS de ment en duplex T3 au 2e étage. Lot 66.
sa soeur, son frère et son beau-frère; Pendant toute la durée de la participation, Caen sous le numéro 909 495 632, repré- UG 147311, sis résidence Le Hoguet,
M. Alain Estève a été désigné en qualité
Gesnes-le-Gandelin 58 rue de la Vincentrie, de commissaire enquêteur par M. le Pré-
le public pourra formuler ses observa- sentée par son président M. François appartement 22, 8, boulevard Yitzhak-
Granville (50) 50560 Gouville-sur-Mer. ses neveux et nièces, toute la famille, sident du tribunal administratif de Caen
tions et propositions dans les conditions Avrillon. Rabin à Ifs (14123), comprenant : entrée
Condoléances sur très touchés par les nombreuses par décision nº E22000003/14 en date
suivantes : La société sera immatriculée au Registre + placard, chambre + placard, étage su-
Marie-Thérèse et Jean Claude Renard, - par écrit : un registre d'enquête à feuil- du commerce et des sociétés de Caen. périeur : séjour, WC, cuisine, chambre +
https://pompes-funebres-girard.com marques de sympathie et d’amitié du 17 janvier 2022.
lets non mobiles, côté, sera ouvert et tenu placard, sdb. Terrasse. Garage en sous-
Odette et Michel Renard, Il procèdera en cette qualité aux disposi- Pour unique avis.
qui leur ont été témoignées lors du tions prescrites par le présent arrêté.
à la disposition du public pendant toute la sol (lot 71 UG 147336). Surface de
André et Sylvie Morin, PF Girard, décès de Il recevra les observations orales et écri-
durée de l'enquête à l’hôtel de la Commu- 72,5 m2. DPE : C. Classe climat : D. Mon-
nauté Urbaine Caen la mer Normandie tant estimé des dépenses annuelles
ses enfants; tes des intéressés :
ses petits-enfants,
Coutances, 02 33 45 19 17
Monsieur Christophe PRUNIER En mairie de Saint-Pair le :
aux horaires d’ouverte susmentionnés,
- par mail, à l’adresse suivante :
AVIS DE CONSTITUTION d’énergie pour un usage standard : 687
euros, année de référence 2015. Prix :
- mardi 8 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30,
urbanisme@caenlamer.fr 109.200 euros* garage inclus. *Hors
arrière-petits-enfants, remercient sincèrement toutes les - samedi 19 mars 2022 de 9 h 00 à
- par voie postale, à l’attention de M. le
Il a été constitué une société par acte
frais de notaire et bancaires. Lot soumis
12 h 00. sous seing privé, en date du 12 fé-
arrière-arrière-petits-enfants personnes qui se sont associées à leur Président, sous pli cacheté, au plus tard vrier 2022 à Glos. à la copropriété. Nombre de lots dans la
La parution des avis d’obsèques À la communauté de communes Val ès
copro : 101. Quote-part de charges an-
et toute la famille ont la tristesse de peine. dunes le :
le 4 avril 2022 (cachet de La Poste faisant Dénomination : SCEA La Ferme des
est prioritaire foi) à l’adresse suivant : Communauté Sources. nuelles (eau comprise) : 1.177,32 euros.
vous faire part du décès de Celle des remerciements
- jeudi 7 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30.
Urbaine Caen la mer, Direction de l’urba- Forme : société civile d’exploitation agri- Pas de procédure en cours. Contact :
Un avis au public faisant connaître l’ou-
PF Loison, verture de l’enquête sera publié quinze
nisme, service aménagement, 16, rue cole. CDC Habitat Ventes, Serge Giffard,
Madame Juliette MORIN peut se trouver décalée Rosa-Parks, 14000 Caen. tél. 09 72 13 02 95,
Saint-Vigor-le-Grand, 02 31 92 17 18 jours au moins avant le début de celle-ci,
Les observations et propositions qui se-
Siège social : 1609, route du Sap,
serge.giffard@cdc-habitat.fr
née MEUNIER et rappelé dans les huit premiers jours de
ront formulées après le 4 avril ne seront
14100 Glos.
Date limite de remise des offres : 16 mars
l’enquête, dans deux journaux régionaux Objet : l’activité d’élevage bovin ; l’avicul-
survenu le 14 février 2022, dans sa pas prises en considération. À l’échéance ture ; la culture et le commerce de céréa- 2022. Les offres (lettre d’intention
ou locaux diffusés dans le département,
de la mise à disposition par voie électroni- les, foin et paille ; l’activité d’élevage, va- d’achat) doivent être adressées par cour-
97e année. Ouest France et Liberté. Cet avis sera af-
que, une synthèse de la participation sera lorisation et pension d’équidés ; de riel serge.giffard@cdc-habitat.fr ou (par
fiché à la mairie ainsi qu’au siège de la
établie et approuvée par la Communauté manière générale, la propriété et le com- courrier RAR à CDC Habitat, M. Serge
communauté de communes, et sur le
Urbaine Caen la mer. Giffard, 16, avenue de Verdun, CS 10277,
La cérémonie religieuse sera célébrée site : www.valesdunes.fr
À l’issue de la participation du public et
merce de bovins, volailles et équidés ;
14012 Caen cedex). La date de réception
Une copie de l’avis publié dans la presse l’exploitation d’une unité de production
vendredi 18 février 2022, à 10 heures, sera annexée au dossier soumis à l’en-
au plus tard à la date de la décision de d’électricité d’origine photovoltaïque, pouvant être prise en compte pour l’attri-
créer la Zac Mont Coco – EPOPEA, la bution du logement.
en l’église de Moulins-le-Carbonnel. quête avant l’ouverture de l’enquête en
Communauté Urbaine Caen la mer ren-
dans la mesure où les installations photo-
ce qui concerne la première insertion, et voltaïques sont fixées ou intégrées aux
Un livre d’amitié sera ouvert pour dra public, par voie électronique et pour
recevoir vos témoignages de Ouest-France vous offre encore plus de services au cours de l’enquête pour la deuxième
insertion.
une durée de trois mois, un dossier com-
bâtiments de l’exploitation et si cette ex-
ploitation n’est que l’accessoire de l’acti-
prenant la synthèse des observations et vité civile agricole : pour la réalisation et
sympathie. L’autorité compétente en matière de PLU
propositions déposées, avec l’indication UN SERVICE
Cet avis tient lieu de faire-part et de Offrir des messes ou des fleurs est la communauté de communes Val ès
dunes. À l’issue de l’enquête publique, le
de celles dont il a été tenu compte ainsi
dans la limite de l’objet ci-dessus défini,
la société peut effectuer toutes opéra-
100 % GRATUIT
que, dans un document séparé, les mo-
remerciements. à un défunt directement depuis Plan local d’urbanisme de la commune
tifs de la décision de création.
tions propres à en favoriser l’accomplis-
de Saint-Pair, éventuellement modifié sement ou le développement, sous ré-
Fleurs naturelles seulement. Les informations relatives au projet sou- serve qu’elles s’y rattachent directement
Pas de plaques. ouest-france.fr rubrique Obsèques pour tenir compte des résultats de l’en-
quête, pourra être approuvé par le con-
mis à la présente procédure de participa-
tion du public par voie électronique pour-
ou indirectement et qu’elles ne modifient
seil communautaire. pas le caractère civil de la société ; en
Condoléances sur À l’expiration du délai de l’enquête prévu
ront être demandées auprès de la Com- particulier, la société peut notamment
www.dignite-funeraire.fr à l’article 2, les registres seront clos par
munauté Urbaine Caen la mer, à l’adresse procéder à l’acquisition de tous éléments
suivante : Communauté Urbaine Caen la d’exploitation agricole, prendre à bail
le commissaire enquêteur qui disposera
mer, Direction de l’urbanisme, service tous biens ruraux, exploiter les biens dont
PF Mélanger, d’un délai d’un mois pour transmettre à
aménagement, 16, rue Rosa-Parks, les associés sont locataires et qui auront
M. le Président de la communauté de
Alençon, 02 33 26 12 72 communes Val ès dunes et à M. le Prési-
14000 Caen. urbanisme@caenlamer.fr été mis à sa disposition conformément à
dent du tribunal administratif, son rapport l’article L.411-37 du Code rural et de la
et ses conclusions motivées. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES pêche maritime, exploiter les biens dont
La copie du rapport du commissaire en- SEULLES TERRE ET MER les associés exploitants sont propriétai-
quêteur sera adressée par l’autorité com- res et qui auront été mis à sa disposition NOTRE-TERRITOIRE.COM
pétente au maire de Saint-Pair et au pré- Approbation de la modification conformément à l’article L.411-2 dernier
fet du département du Calvados. Le nº 2 du PLU de Creully-sur-Seulles alinéa du Code rural et de la pêche mari- SOYEZ LE 1ER INFORMÉ DES
Abonnez-vous Déjà abonné ? public pourra consulter ces rapports en
AVIS
time ; la propriété, l’administration, la ges-
tion et l’exploitation par bail ou location PROJETS D’AMÉNAGEMENT
29€/mois
mairie de Saint-Pair et au siège de la com-
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res habituels d’ouverture, pendant 1 an et
de tous immeubles, bâtis ou non bâtis,
qui seront acquis par la société ou édifiés PRÈS DE CHEZ VOUS OU
Société « Ouest-France », au lieu de un conseiller du lundi au vendredi Par délibération en date du 10 fé-
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance ( journal + contenus 51€49 de 8 h à 18 h (en privilégiant le créneau par voie dématérialisée sur le site internet par elle au cours de la vie sociale, ainsi N’IMPORTE OÙ EN FRANCE !
de la communauté de communes Val ès vrier 2022, le conseil communautaire de que l’acquisition et la gestion de parts de
au capital de 300 000 €. numériques) 12 h - 15 h) et le samedi de 8 h à 12 h 30 la communauté de communes Seulles
dunes (www.valesdunes.fr). toutes sociétés immobilières ; et généra-
Siège social : 10, rue du Breil, Le Plan local d’urbanisme a fait l’objet Terre et Mer a décidé d’approuver la mo- lement, toutes opérations industrielles ou
35051 Rennes cedex 9. abo.ouest-france.fr ou 02 99 32 66 66 (appel non surtaxé) d’une évaluation environnementale sur la- dification nº 2 du Plan local d’urbanisme financières, mobilières ou immobilières,
Tél. 02 99 32 60 00. quelle la mission régionale de l’Autorité de Creully-sur-Seulles. pouvant se rattacher directement ou indi-
www.ouest-france.fr Environnementale a rendu un avis. Le Cette délibération est consultable en mai- rectement à l’objet social et à tous objets
facebook.com/ouest.france Michel Camdessus, Vice-Président, Rédaction de Paris : 91, rue du Faubourg- dossier d’évaluation environnementale et rie de Creully-sur-Seulles et au siège de similaires ou connexes.
Twitter : @OuestFrance Mmes Christine Blanc-Patin, Valérie Cottereau, Saint-Honoré, 75008 Paris. Tél. 01 44 71 80 00. l’avis de l’autorité compétente sont con- la communauté de communes Seulles Durée de la société : 99 années.
Annabel Desgrées du Loû, Laurence sultables dans le dossier soumis à l’en- Terre et Mer. Le dossier est tenu à la dis- Capital social fixe : 1 000 euros.
quête publique. position du public en mairie de Creully- Montant des apports en numéraire :
Fondateur : M. Paul Hutin Desgrées. Méhaignerie, Publicité extralocale : 366 SAS sur-Seulles et au siège de la communauté
Cofondateur : M. François Desgrées du Loû. MM. Philippe Besnard, Denis Boissard, Tél. 01 80 48 93 66. www.366.fr La personne responsable du projet au- 1 000 euros.
près de laquelle des informations peu- de communes Seulles Terre et Mer aux Cession de parts et agrément : les parts
Fondateur de l’Association pour le Soutien Thierry Maillard. jours et heures habituels d’ouverture, sont librement cessibles entre associés.
vent être demandées est le président de
des Principes de la Démocratie Humaniste : SIPA représentée par M. Benoît Le Goaziou, Publicité locale : Additi, la communauté de communes Val ès du- ainsi qu’à la préfecture. Les parts sociales ne peuvent être cé-
M. François Régis Hutin. Association Ouest-France Solidarité tél. 02 99 26 45 45. www.additi.fr nes. Des informations peuvent également dées à des tiers non associés, autres que
représentée par M. Paul Hutin. être demandées au maire de Saint-Pair. le conjoint, ascendants ou descendants
Directeur de la publication : Commission paritaire n° 0625 C 86666 d’un associé, qu’avec le consentement
M. Louis Échelard. Principale associée : SIPA N° ISSN : 0999-2138. Le Président Notre publication adhère à de la société donné par décision des as-
(Société d’investissements et de participations). Philippe PESQUEREL. sociés représentant la majorité des trois
Rédacteur en chef : SIPA est contrôlée par l’Association pour Impression : Ouest-France, 10, rue du Breil, quarts des parts sociales disposant du
M. François-Xavier Lefranc. le Soutien des Principes de la Démocratie 35051 Rennes cedex 9 et parc d’activité de droit de vote, cette majorité étant déter-
Humaniste, association loi 1901, dont le Tournebride, 44118 La Chevrolière ; Société minée compte tenu des parts de l’associé
dont elle suit cédant.
Membres du Directoire : Conseil d’Administration est composé de des publications du Courrier de l’Ouest, 4, bd les recommandations
Gérant : M. Julien Zuinghedau, demeu-
M. Louis Échelard, Président, M. David Guiraud, Président. Albert-Blanchoin, 49000 Angers. Les remarques concernant
rant 1525, route du Sap, 14100 Glos.
une publicité parue dans
M. Matthieu Fuchs, Vice-Président, Mmes Christine Blanc Patin, Annabel Imprimé sur du papier produit en France, Suisse, notre publication sont à adresser au Gérant : Mme Aude-Sophie Dupuys, de-
Directeur Général, Desgrées du Loû, Laurence Méhaignerie, Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni, à meurant 1525, route du Sap, 14100 Glos.
Mme Jeanne-Emmanuelle Hutin-Gapsys,
M. François-Xavier Lefranc,
Anne-Marie Quemener, Dominique Quinio,
Marie-Trinité Touffet.
partir de 64 à 100 % de fibres recyclées.
Eutrophisation : 0.010kg/tonne. 1 journal La société sera immatriculée au
RCS Lisieux.
M. Philippe Toulemonde. MM. Bertrand Badre, Olivier Bonsart,
Membres du Conseil de Surveillance :
Denis Boissard, Christophe Hutin,
Benoît Le Goaziou, François Le Goaziou,
Tirage du mercredi 16 février 2022 : 535 736
3 cahiers 23 rue Auguste Vacquerie
75116 Paris
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Pour avis. Le site qui rassemble tous les avis
d’enquêtes publiques.
MM. David Guiraud, Président, Gabriel Petitpont. Les remarques concernant
les petites annonces classées sont
à adresser directement au journalPetites annonces
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