SYNTHESE DE PRESSE #397 - L'Union sociale pour l'habitat
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SYNTHESE DE PRESSE
#397
13 OCTOBRE 2017 • 19 OCTOBRE 2017
SOMMAIRE
Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat
L’Union sociale pour l’habitat lance une campagne nationale
Réponse de l’Union sociale pour l’habitat au courrier d’Édouard Philippe
Les propos d’Emmanuel Macron heurtent le monde Hlm
En bref
Politique du logement et de la ville
Baisse des APL : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État
Calendrier de l’examen du PLF 2018
États Généraux de la politique de la ville
Les crédits de la politique de la ville sont « sanctuarisés »
Julien Denormandie accorde une interview à AEF
L’encadrement des loyers annulé à Lille
Le projet de loi logement sera présenté en conseil des ministres à la mi-décembre
Le comité de suivi Dalo lance un compteur en ligne
Évaluation du taux d’effort des ménages
En bref
Marché – Chiffres – Conjoncture
En bref
Monde associatif – Actualité
L’Europe confrontée au « défi alarmant du logement »
Le taux de pauvreté en légère baisse en 2016 selon l’Insee
Emmanuel Macron veut lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes
La présidente de la FPI refuse de soutenir les bailleurs sociaux
Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable
Agir contre les « passoires énergétiques »
Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes
Baisse des APL : l’Aorif évoque un manque à gagner de 350 millions d’euros par an
L’impact des mesures gouvernementales sur Paris Habitat
Pierre-Yves Antras contre la politique logement du Gouvernement
L’impact de la stratégie logement du Gouvernement dans les Hauts-de-France
Mobilisation contre la baisse des APL
Les OPH franciliens ont manifesté devant l’Assemblée nationale
En bref
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _1Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat
L’Union sociale pour l’habitat lance une campagne nationale
Pour répondre aux dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances 2018,
la campagne nationale d’information de l’Union sociale pour l’habitat "Toucher aux APL..." a été lancée
le jeudi 19 octobre, elle durera jusqu'au 2 novembre 2017. Elle comprend une annonce presse insérée
dans l'ensemble de la presse nationale, régionale et les news magazines à raison de 3 insertions sur
la période, relayée par une forte présence web et de deux messages radios diffusés sur l'ensemble
des radios nationales. (Radio France, RTL, Europe 1,… le Monde, le Figaro, le Parisien, les Échos…)
Réponse de de l’Union sociale pour l’habitat au courrier d’Édouard Philippe
Le 10 octobre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a adressé un courrier, à l’attention de
l’Union sociale pour l’habitat, dans lequel le chef du Gouvernement détaille les propositions
d'amélioration des conditions de financement que l'État propose aux bailleurs sociaux pour
contrebalancer la baisse de leurs ressources. En réponse, un courrier signé par Jean-Louis Dumont,
président de l'Union sociale pour l’habitat, Alain Cacheux, président de la Fédération nationale des
offices publics de l'habitat (OPH), Valérie Fournier, présidente de la Fédération nationale des
entreprises sociales pour l'habitat (ESH), Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération
nationale des sociétés coopératives d’Hlm, Yannick Borde, président de Procivis et Denis Rambaud,
président de la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR)
a été envoyé le 13 octobre à Édouard Philippe. Les signataires dénoncent un projet de loi « mortifère
pour le logement social, l'accession sociale, et injuste pour nos concitoyens les plus modestes ». Et
d’expliquer qu’« en prélevant globalement plus de 1,7 milliard tous les ans sur un secteur qui dégage et
réinvestit 2,2 milliards d'autofinancement, entièrement réinvestis dans la production neuve et la
réhabilitation, le projet de loi de finances ampute le secteur de 75 % de ses capacités à développer et à
améliorer le parc ». Ils estiment, par ailleurs, que les contreparties proposées par le Gouvernement,
qui reposent notamment sur une stabilisation du taux du Livret A, des prêts de haut de bilan bonifiés,
des allongements de prêts ou encore des enveloppes de financement complémentaires, « ne sont pas
opérantes ». Celles-ci « n'ont de sens que si nous pouvons maintenir un niveau d'investissement
important. Or, en l'état, au regard des fonds propres en diminution du fait de l'article 52, le niveau
d'investissement va chuter drastiquement ». Le Mouvement Hlm se déclare toutefois prêt à la
discussion avec le Gouvernement. Mais, les signataires de la lettre préviennent que ces échanges ne
pourront pas porter principalement et encore moins exclusivement sur les « compensations » dont
toutes les études démontrent qu'elles ne sont pas à la hauteur du choc que le projet de loi de finances
persiste à infliger au Mouvement Hlm. (AEF Habitat & Urbanisme, 12/10/17, Bulletin Quotidien, La
Correspondance économique, 17/10/17)
Les propos d’Emmanuel Macron heurtent le Mouvement Hlm
Le Monde et La Croix reviennent sur les propos d’Emmanuel Macron, dimanche soir sur TF1, concernant
le logement social, où il a justifié la baisse des APL et en parallèle celle des loyers. Le Mouvement Hlm
trouve la ponction injuste, puisque sur les 18 milliards d’euros d’aides au logement, seuls 45% vont
aux locataires Hlm, tandis que 55%, vont à ceux du parc privé. Le Président a, par ailleurs, déclaré
dimanche qu’une partie du monde Hlm disposait de « beaucoup d’argent » et qu’il pouvait donc faire
face aux propositions du Gouvernement. Depuis 2013, une mutualisation des fonds entre organismes
riches et moins riches existe : 350 millions d’euros seront ainsi mis au pot commun et redistribués à
ceux qui investissent. L’appel d’Emmanuel Macron au regroupement des organismes, trop nombreux
selon lui, a également déplu. Les annonces du chef de l’État concernant la baisse des APL et des loyers
ont fait bondir les bailleurs sociaux, selon Jean-Pierre René, président de l’Union régionale des Hauts-
de-France, « Un tiers des organismes Hlm risquent le redressement car leur trésorerie provient
essentiellement des loyers des locataires et des dépôts de garantie ». De son côté, Jean-Michel Fabre,
président de l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées, assure : « Dès 2018, nous allons vers une
diminution de nos capacités à construire, réhabiliter et entretenir notre parc de logements sociaux. Une
partie des bailleurs seront, par ailleurs, en situation de déséquilibre financier ». En outre, Jean-Louis
Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, observe que lors des discussions avec le tandem
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _2ministériel Mézard-Denormandie « on était face à des ministres impuissants à contrer la volonté de
Bercy, qui depuis vingt-cinq ans cherche à casser le modèle Hlm, à piller les caisses et à stopper les projets
pour les petites gens, de ceux qu’on croise dans les halls de gare ». (AFP, 15/10/17, AEF Habitat &
Urbanisme, AFP, 16/10/17, Le Monde, La Croix, La Gazette Picardie, La Lettre – MPS, 17/10/17,
Libération, 18/10/17)
En bref
François Baroin, président de l’Association L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des
des Maires de France (AMF), renouvelle son dépôts ont lancé, le 2 octobre 2017, avec de
soutien à l’Union sociale pour l’habitat sur nombreux partenaires, une deuxième édition
le blog de Troyes Métropole. Il rappelle à du Lab architecture. La première avait été
cette occasion faire « cause commune » avec le lancée en septembre 2015 et avait abouti à
Mouvement Hlm. Il a ainsi déclaré : « C'est une l’incubation de projets fin 2016. Pour cette
situation explosive et extrêmement dangereuse. édition, le thème est l’impact territorial du
Pour cette raison, tous les maires de France, logement social et intermédiaire. Les
quelle que soit leur couleur politique, sont aux candidatures de bailleurs et d’entreprises sont
côtés du mouvement social de l'habitat ». ouvertes jusqu’au 26 novembre 2017. Il s’agira
(Immo Week, 13/10/17) « d’identifier des solutions renforçant l’ancrage
territorial du logement social et son impact
OPH. Dans un rapport rendu public positif sur l’écosystème local ». Cinq projets,
récemment, la Fédération nationale des sélectionnés par un jury, seront incubés, dans
offices publics de l’habitat fait état d’une le Lab CDC, « pour une durée de 8 mois
situation préoccupante du logement social maximum ». (AEF Habitat & Urbanisme,
dans les centres-bourgs et centres-villes des 16/10/17)
petites et moyennes communes. Une situation
qui favorise la désertification, la paupérisation Rénovation énergétique. Selon une enquête
des centres, la fermeture des commerces et réalisée auprès des organismes Hlm par
l’extension du périurbain. La Fédération l'Union sociale pour l'habitat, 148 351
demande « une véritable inflexion de la logements sociaux « font ou feront l'objet de
stratégie à mener » et un réaménagement du travaux d'amélioration énergétique » en 2017.
logement social devenu inadapté à la Il s’agit là d’une hausse de +28 % par rapport
demande, vieillissant et peu entretenu. En au printemps 2016. « Et parmi ceux-ci, +31 %
réaction aux mesures gouvernementales, Alain pour ceux qui changent de ce fait d'étiquette
Cacheux, président de la Fédération nationale énergétique », a précisé, le 19 juillet, l'Union
des OPH, affirme : « C’est totalement injuste : sociale pour l’habitat qui remarque
on fait payer au secteur Hlm les dérives en qu’aujourd'hui, le parc social compte encore
matière de loyers qui sont celles du secteur 7% de logements d'étiquette énergétique F
privé, alors que nos loyers sont encadrés ». (entre 331 et 450 kWh de consommation par
(Géomètre, 01/10/17) an) et G (plus de 450 kWh par an) ainsi que
14% de logements classés E (entre 231 et 330
kWh par an), « soit moins de 25 % des
logements ». (Home Solutions, 01/11/17)
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Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _3Politique du logement et de la ville
Baisse des APL : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État
Dix organisations du collectif Vive l’APL, ainsi que 24 allocataires, ont déposé, le 11 octobre, un
recours en annulation au Conseil d’État contre les textes réglementaires du 28 septembre 2017 ayant
abouti à l'évolution des modalités de calcul des aides personnelles au logement (APL) et à leur baisse
de 5 € par mois au 1er octobre. Plusieurs arguments sont évoqués. Pour commencer, ils estiment que
la baisse des aides au logement de 5 € porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine,
soulignant qu’elle compromet la possibilité d'assumer ses besoins vitaux - dont un logement décent
- et participe à une dégradation sensible des conditions de vie des bénéficiaires les plus précaires et
vulnérables. Les demandeurs affirment, par ailleurs, que la décision de réduire de manière forfaitaire
les APL, sans distinction selon le degré de vulnérabilité de chacun, porte atteinte au principe d'égalité
devant la loi, cette mesure imposant aux personnes déjà précaires un effort financier
proportionnellement bien plus important qu'aux allocataires dont les ressources sont moins limitées.
De même, cette baisse porterait atteinte au droit au respect des biens, à la sécurité juridique et à la
liberté contractuelle, à la fois des locataires et des bailleurs. Un autre point contesté concerne la
compétence du Gouvernement à modifier les modalités de calcul des allocations, puis à décider de
leur baisse, par voie réglementaire. Une telle évolution aurait dû, d'après les demandeurs, être inscrite
dans une loi. Pour rappel ce collectif créé cet été, rassemble plus de soixante-dix organisations : des
bailleurs sociaux, des associations, dont la Fondation Abbé Pierre et Emmaüs, des organisations de
locataires et des syndicats. Enfin, L’Humanité dresse un parallèle entre la politique de logement du
Gouvernement et les expérimentations menées au Royaume-Uni depuis les années 1950, dont les
résultats sont jugés « catastrophiques » par le quotidien. (Actualités Sociales Hebdomadaires, Le
Parisien, L’Humanité, La Croix, 13/10/17, La Tribune, 14/10/17, Le Moniteur des Travaux et du Bâtiment,
20/10/17)
Calendrier de l’examen du PLF 2018
L’examen de la première partie du projet de loi de finances 2018 en séance publique a commencé à
l’Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2017 et doit se poursuivre jusqu’au 24 octobre en
commission élargie puis, du 31 octobre au 21 novembre, en séance publique, l’ensemble du PLF étant
voté à cette dernière date. Le député, François Jolivet assure seul le rôle de rapporteur spécial pour
les programmes concernant le logement et l’hébergement d’urgence de la mission Cohésion des
territoires dont les crédits seront examinés en commission élargie le 27 octobre. AEF diffuse la liste
complète des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis pour les domaines du logement, de
l’aménagement et des collectivités. (AEF Habitat & Urbanisme, 16/10/17)
États Généraux de la politique de la ville
Ils se sont déroulés le 16 octobre à Grigny, dans l’Essonne, et ont réuni 150 maires, toutes tendances
confondues, ainsi que des acteurs de terrain afin de remettre les quartiers au cœur des débats.
Organisée par trois associations (Bleu Blanc Zèbre, Villes de France et Ville et Banlieue), cette journée
a présenté, au travers de débats et d'ateliers, les urgences auxquelles sont confrontés ces quartiers,
mais aussi l'ensemble des expérimentations et des solutions qui y naissent à chaque instant. Les
intervenants ont par ailleurs appelé le Gouvernement au « sursaut » et à une « réponse nationale » en
faveur des quartiers populaires, après les annonces de restrictions budgétaires. Au terme de cette
journée, les participants ont lancé « l’appel de Grigny » à savoir la formulation d’une série de mesures
d’urgence « à mettre en œuvre avant le budget 2018 ». (Aujourd’hui en France, 15/10/17, L’Humanité,
AFP, 16/10/17, Les Échos, Le Parisien, 17/10/17)
Les crédits de la politique de la ville sont « sanctuarisés »
AEF Habitat & Urbanisme évoque le fait que « d’après le projet annuel de performance, annexé au projet
de loi de finances pour 2018 et publié le 3 octobre 2017, le programme 147 « Politique de la ville » de
la mission « Cohésion des territoires » devrait se voir doter, en 2018, de 430 M€ en autorisations
d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ». Et de rappeler que l’État confirme, dans ce
document, sa volonté de doubler le budget du programme de rénovation et d’en financer 1 milliard
comme prévu déjà dans la LFI 2017. Les négociations avec les bailleurs sociaux et Action logement
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _4sont toutefois toujours en cours pour boucler le reste du budget du nouveau programme national de
rénovation urbaine (NPNRU). Concernant plus précisément ce dernier, 216 quartiers d’intérêt national
et 264 quartiers d’intérêt régional doivent faire l’objet de 236 protocoles de préfiguration. Au 30 juin
2017, 80 protocoles étaient signés, 50 en cours de finalisation ou de signature et 6 étaient encore en
cours d’élaboration ou d’instruction. Au titre des premières opérations jugées urgentes actées dans
ces protocoles figurent : la démolition de plus de 11 000 logements locatifs sociaux obsolètes, la
reconstruction de 3 000 logements sociaux neufs hors site et la réhabilitation de 3 000 logements
sociaux. (AEF Habitat & Urbanisme, 13/10/17)
Julien Denormandie accorde une interview à AEF
Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, rappelle que
pour le Gouvernement « il y a bien des choses à améliorer dans le fonctionnement » des organismes
Hlm ou « en matière de regroupement », et il insiste sur le fait que « même si les chiffres de la
construction vont bien, il n'y a toujours pas assez de logements là où sont les besoins et ils sont trop
chers. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Notre responsabilité est de construire une
offre de logement meilleure et durable ». Il conteste, dans cet entretien le fait que la baisse des loyers
dans le parc social inscrite dans le PLF 2018 pour accompagner la baisse des APL, vise en réalité à
fragiliser les bailleurs pour en rationaliser le nombre et déclare : « La démarche que nous proposons
aux organismes Hlm c’est de leur donner plus en améliorant leurs conditions de financement, pour
diminuer les loyers et en parallèle des APL, pour que le reste à charge des locataires n'augmente pas ».
Et de souligner qu’au contraire, les changements proposés « vise[nt] à solidifier le secteur » en
améliorant notamment ses conditions de financement. S’agissant du Fonds national d’aides à la pierre
(Fnap), il évoque la démission d’Emmanuel Couet et rappelle que si la participation de l’État diminue,
le « niveau sera maintenu mais qu’il sera financé autrement : nous travaillons avec l’Union sociale pour
l’habitat et Action logement dans le cadre de la convention quinquennale sur ce point ». (AEF Habitat &
Urbanisme, 13/10/17)
L’encadrement des loyers annulé à Lille
Le juge administratif a annulé l’encadrement des loyers à Lille, en place depuis février dernier, au
motif que ce dispositif ne peut s’appliquer dans la seule ville de Lille, mais doit l’être dans
« l’ensemble de l’agglomération lilloise », à savoir dans les 59 communes de cette agglomération. En
vigueur seulement à Paris depuis août 2015 et à Lille depuis le 1 er février 2017, l'encadrement des
loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement
ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de
30%. L’objectif principal est de protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Cette mesure
avait été très critiquée par les professionnels de l'immobilier, tout particulièrement par la Fédération
nationale de l'immobilier (FNAIM) qui salue donc ce jugement du tribunal administratif. Dans un
communiqué, la mairie de Lille défend ce dispositif, affirmant que « les investisseurs ne fuient pas » la
ville et rappelle qu'« une hausse de 66% des achats par les investisseurs à Lille » a été observée « entre
2015 et 2016 : 353 en 2015 contre 535 achats en 2016 ». Selon la préfecture du Nord, le dossier est
désormais dans les mains du cabinet du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Celui-
ci a annoncé mercredi son intention de faire appel contre cette décision. Le ministère a toutefois
précisé à l’AFP que cette décision de faire appel « ne préjuge pas de l'évaluation en cours du
dispositif « d'encadrement des loyers ». (AFP, 17/10/17, Les Échos, AFP, 18/10/17, Le Monde, 19/10/17)
Le projet de loi logement sera présenté en conseil des ministres à la mi-décembre
Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, a annoncé, jeudi 19 octobre, sur
CNews qu’un projet de loi sur la stratégie logement sera présenté mi-décembre en conseil des
ministres, puis devant le Parlement au premier trimestre 2018. Il a précisé à cette occasion qu’afin de
mettre au point cette stratégie qui prévoit notamment la construction de 80 000 logements pour les
étudiants et jeunes actifs ou encore un « bail mobilité » à destination des personnes en formation,
« 2 500 personnes ont été consultées ». Par ailleurs, le Gouvernement prévoit « d'encadrer les recours »
contentieux qui bloquent actuellement 40 000 projets de logements. (AFP, 19/10/17)
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _5Le comité de suivi Dalo lance un compteur en ligne
Mercredi 18 octobre, le comité de suivi de la loi Dalo a lancé un compteur web des expulsions de
ménages reconnus prioritaires Dalo. Sa présidente, Marie-Arlette Carlotti, annonce qu’elle souhaite
ainsi « rendre visible le drame humain que représentent les expulsions de ménages pourtant protégés
par les textes ». Ce compteur indique que 26 ménages Dalo ont été expulsés depuis la fin de la trêve
hivernale, alors que le comité en avait compté 47 pour toute l’année 2016. Un chiffre « en deçà de la
réalité », car il ne représente que ceux signalés par les travailleurs sociaux à la cellule de veille, qui
tient cette comptabilité depuis 2012. Selon le comité de suivi, ce chiffre devrait augmenter
rapidement à l’approche de la fin de la trêve, le 1er novembre, sachant que 223 ménages, reconnus
prioritaires, se trouvent en procédure d’expulsion. (AEF Habitat & Urbanisme, 18/10/17)
Évaluation du taux d’effort des ménages
Selon le projet annuel de performance du programme budgétaire 109 « Aide à l’accès au logement »,
le taux d'effort net médian des ménages devrait être en très légère baisse (-0,1%) l'an prochain et ce,
malgré la baisse d'1,9 milliard d'euros des crédits alloués aux aides personnelles au logement inscrite
dans le PLF pour 2018. Cette très légère baisse attendue entre 2017 et 2018, « peut être expliquée par
les signaux de reprises de la croissance française qui se traduisent par le ralentissement de la montée du
chômage, cette évolution ayant un impact favorable sur le revenu des ménages », précisent les projets
annuels de performance (PAP) annexés au projet de loi de finances 2018 et mis en ligne le 3 octobre
2017. Cette prévision pour 2018 tient notamment compte de l’effet des mesures prévues dans le
projet de loi de finances explique le PAP. (AEF Habitat & Urbanisme, 18/10/17)
En bref
Appel à propositions. Le SIAO des Hauts-de- propositions pour faire émerger des solutions
Seine et la Fédération nationale des innovantes d'accès au logement des
entreprises sociales pour l'habitat ont lancé le personnes sans domicile. (Actualités Sociales
5 octobre, lors d'un colloque, un appel à Hebdomadaires, 13/10/17)
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Marché – Chiffres – Conjoncture
En bref
Les conditions de crédit permettent aux
ménages de gagner en pouvoir d’achat. La Bilan 2017. Le Crédit Foncier prévoit 880 000
hausse des taux d’intérêt n’est pas encore transactions dans l'ancien (+3,8%) et le Crédit
suffisante pour décourager les acquéreurs. Le Agricole table sur 920 000 ventes (+8,5%).
taux moyen se négocie à 1,53% sur 15 ans, Dans le neuf, les promoteurs devraient
1,74 % sur 20 ans et 1,95 % sur 25 ans soit enregistrer 130 000 réservations (+0,4%).
toujours sous la barre des 2 % pour la totalité Chez les constructeurs de maisons
des durées. « Les acheteurs ont été très actifs au individuelles, le cap des 140 000 ventes
printemps après la hausse limitée des taux (+7,7%) serait franchi. Les prix devraient
d'intérêt en début d'année qui les a encouragés progresser de 3% à 4%, après une hausse de
à accélérer de peur de nouvelles hausses. Les 3,1% en 2016, selon les Notaires de France. En
taux ayant retrouvé leur position précédente, les revanche, des incertitudes entourent 2018.
acheteurs, rassurés, pensent qu'ils peuvent Les experts de Crédit Agricole envisagent trois
compter durablement sur des taux faibles et ne scénarios, en privilégiant celui d'un recul de
se précipitent plus. L'évolution des prix depuis 5% du nombre de ventes dans l'ancien. Les
dix-huit mois reflète plus l'évolution des taux prix progresseraient de 4%, mais ralentiraient
qu'une augmentation réelle de la demande », en 2019. (Le Monde, 15/10/17)
analyse Sébastien de Lafond, président de
MeilleursAgents.com. (Les Echos, 13/10/17) RETOUR SOMMAIRE
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _6Monde associatif – Actualité
L’Europe confrontée au « défi alarmant du logement »
Malgré les déclarations enjouées du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker,
sur le retour de la croissance durant son discours sur l’État de l’Union, l’UE fait face au défi alarmant
du logement, rapporte Le Monde. Cédric Van Styvendael, président de Housing Europe, met en avant
les prix exorbitants des logements, qui augmentent plus rapidement que la croissance. De plus en
plus d’Européens se trouvent « écrasés » par le coût du logement, qui représente plus de 40% du
budget de 11,3% des foyers européens. L’article dénonce le soutien déclinant et l’absence de
réponse pertinente de la part des autorités nationales, hormis en France et en Autriche. La
Commission, qui voyait à une époque le logement social comme une distorsion de la concurrence,
voit désormais ce dernier comme une source d’ «investissements stratégiques ». Housing Europe,
durant une présentation devant le Parlement européen, a appelé les Etats membres à créer du
logement « non spéculatif ». (Le Monde, 19/10/17)
Le taux de pauvreté en légère baisse en 2016 selon l’Insee
L’étude de l’Insee révèle que le taux de pauvreté est passé de 14,2% de la population en 2015 à
13,9% en 2016, selon une première estimation. Ce recul fait suite à deux années consécutives de
légère hausse et s’explique, selon l’Insee, par la hausse du RSA et la création de la prime d’activité.
Parallèlement, l’Insee indique que les inégalités auraient légèrement baissé. Là encore, cela
résulterait des mesures fiscales et sociales du précédent Gouvernement. (CNEWS Matin, Les Echos, La
Tribune, La Croix, 18/10/17
Emmanuel Macron veut lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Le chef de l’État a lancé, le 17 octobre, une grande concertation sur la pauvreté des enfants et des
jeunes, expliquant : « Nous avons besoins d’investir socialement pour que les enfants pauvres ne soient
pas les pauvres de demain ». Emmanuel Macron développera sa stratégie dans le cadre de la Journée
du refus de la misère du monde. Il rencontrera une quarantaine d’acteurs, experts, universitaires et
représentants d’associations, dont la Fondation Abbé Pierre, et se rendra à Gennevilliers (Hauts-de-
Seine) en compagnie de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour visiter une crèche
qui développe des compétences et la socialisation dans un milieu défavorisé aux tarifs d’une crèche
municipale. Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre souligne que la pauvreté a des
conséquences sur le logement et la santé des enfants. Claire Hédon, la présidente d’ATD Quart Monde,
précise toutefois : « Prendre les choses par le biais de l’enfant est une bonne chose car cela permet de
parler d’éducation, de logement, de santé… Mais il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des hommes et des
femmes en situation de pauvreté ». Mme Hédon s’inquiète des moyens budgétaires accordés, dans la
mesure où le Gouvernement a décidé de ne pas relever le RSA. Or, affirme-t-elle, « avec 545 euros, on
ne peut pas sortir de la pauvreté ». Le Parisien note que si la plupart des responsables associations ont
salué une « discussion positive », les inquiétudes demeurent et certains regrettent qu’aucune
annonce concrète n’ait été faite (L’Humanité, AFP, La Croix, Les Échos, Europe 1, 16/10/17, Le Parisien,
18/10/17)
La présidente de la FPI refuse de soutenir les bailleurs sociaux
Dans un courrier envoyé à ses adhérents le 13 octobre, Alexandra François-Cuxac, présidente de la
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), souligne que la « prorogation du Pinel et du PTZ en zones
tendues pour 4 ans », la « lutte contre les recours abusifs », la « fiscalité du foncier incitative à la vente »
sont autant de mesures qui « répondent à des demandes de la FPI ». Elle indique par ailleurs avoir
« saisi le gouvernement » pour mieux traiter la zone B2 dans le cadre du dispositif Pinel, afin que les
projets puissent y rester éligibles, si les permis sont déposés avant le 31 décembre 2017 et les actes
authentiques signés dans un délai de 18 mois à partir de l’obtention du permis. Elle réexplique
également son choix de ne pas soutenir le secteur Hlm déclarant à ce sujet : « Si le logement social et
la promotion immobilière sont de plus en plus en interaction, ces liens (…) montrent aussi
quotidiennement que les organismes Hlm ont un profond besoin de réforme. (…) Nous n’avons donc pas
souhaité nous associer à un mouvement de protestation qui reposait d’abord sur la défense du statu
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _7quo ». Pour rappel, dans un livre de propositions publié en avril dernier à l’adresse des candidats à la
présidentielle, Alexandra François-Cuxac appelait déjà à une réforme du secteur social en permettant
par exemple aux promoteurs privés « de construire mais également de financer et de gérer du logement
locatif intermédiaire, à condition que les aides aujourd’hui destinées aux filiales Hlm leur soient
accessibles ». (AEF Habitat & Urbanisme, 16/10/17)
RETOUR SOMMAIRE
Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable
Agir contre les « passoires énergétiques »
C’est ce que réclament associations et industriels, trois mois après la présentation par Nicolas Hulot,
ministre de la transition écologique et solidaire, de son Plan climat. Les promoteurs de Rénovons !,
acteurs du secteur social, humanitaire et environnemental, affirment qu’ils sont face à une « urgence
sociale, environnementale et économique ». En effet, ils évoquent le fait que la résorption d'ici à dix
ans d'environ 7,4 millions de logements aux coûts de chauffage exorbitants, posent « un problème de
pilotage au sein du Gouvernement ». Les dispositions prévues dans le projet de budget sont jugées
insuffisantes. « Des aides concrètes et facilement accessibles doivent être mises en place », alerte
Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Rénovons ! a présenté jeudi 10
propositions. L’une d’elle préconise de moduler le niveau de subvention en fonction des revenus du
ménage. Et de souligner qu’il faut également « mettre en œuvre un système permettant le
préfinancement des frais de travaux individuels et collectifs, garanti par l'État, pour les plus modestes ».
Dernière revendication « marquante » précisent Les Échos, le décret de mars dernier définissant les
logements décents mis en location doit être révisé afin, notamment, d'« imposer un niveau minimum
de performance énergétique ». Le Figaro remarque pour sa part que le Gouvernement veut pousser les
particuliers à rénover leurs logements pour réduire les dépenses énergétiques, mais certaines aides
vont être rabotées. Toutefois le Gouvernement fait machine arrière sur certaines mesures. (Les Échos,
Le Figaro, 13/10/17)
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Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes
Baisse des APL : l’Aorif évoque un manque à gagner de 350 millions d’euros par an
Comme tous les bailleurs sociaux, l’Aorif s’inquiète de la politique logement annoncée par le
Gouvernement. Ainsi, la baisse de l’APL ferait perdre aux organismes franciliens une recette de près
de « 350 M€ par an », soit « plus de 75% de l'autofinancement de la profession » qui engendrerait, en
outre, une « baisse des moyens pour la réhabilitation, l'entretien, la modernisation, les services aux
locataires... ». L'Aorif estime ainsi que le « financement de 19 000 logements sociaux et la
réhabilitation thermique de 12 000 logements sociaux par an » pourraient ainsi être remis en cause. La
menace pèse aussi sur la production de PLAI, logements destinés aux plus modestes, mais également
sur « 43 000 emplois directs et indirects générés par l'activité des organismes Hlm en Ile-de- France »,
et enfin, sur les collectivités locales, « principales garantes des emprunts des organismes Hlm ».
(Décideurs d’Ile-de-France, 16/10/17)
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _8L’impact des mesures gouvernementales sur Paris Habitat
Roger Madec, président de l'office, et Stéphane Dauphin, directeur général, ont présenté à leurs
administrateurs, la semaine dernière, les détails du manque à gagner lié aux mesures
gouvernementales , évoquant « une baisse de 33 M€ de recettes locatives (28 M€ de loyers et 4,6 M€ de
gel des loyers) à laquelle s’ajoute l'augmentation de la cotisation à la Caisse de garantie du logement
locatif social pour un montant de 11 M€ » et « 77 M€ supplémentaires de perte de recettes » en raison
du « principe de mutualisation inter-bailleurs pour l'APL ». Ils insistent par ailleurs sur le fait que « 30
M€ de fonds propres permettent le financement de 600 logements neufs ou encore la réhabilitation de
1 200 logements. La remise en état annuelle des logements représente un budget de 34M€ » regrette le
bailleur. Ces mesures pèseraient donc directement sur la vie des locataires. Ils constatent ainsi que
« malgré la compensation de la diminution du montant de l'APL par une baisse équivalente du loyer, ce
sont moins de travaux de maintenance, moins de programmes d'entretien des résidences, donc pour les
habitants, une baisse générale de la qualité de leur cadre de vie », puisque « l'équilibre économique »
du bailleur se trouverait fragilisé. Et d’ajouter que « le gel du livret A, sur deux ans, représente une
diminution des intérêts d'emprunts de 4 M€ ». (Décideurs d’Ile-de-France, 16/10/17)
Pierre-Yves Antras contre la politique logement du gouvernement
Élu depuis le 1er septembre à la présidence de l’Union sociale pour l’habitat 74, Pierre-Yves Antras,
directeur général de Haute-Savoie Habitat, dénonce le plan logement du Gouvernement dans une
interview accordée à Eco Savoie Mont-Blanc. Il le juge absurde et préjudiciable au logement social. Et
de souligner que « si cette loi absurde passe, le Gouvernement prend un risque citoyen qui se traduira
par une montée en puissance des exclus du logement. Nous réfléchissons à une action forte, en lien avec
notre fédération. Nous allons nous battre et inviter nos parlementaires à débattre pour une loi dans
l’intérêt de tous. Parce que l’avenir du logement social en dépend ».
L’Union sociale pour l’habitat 74 estime par ailleurs que ce sont entre 600 et 1 000 logements qui ne
seront pas construits si les mesures du Gouvernement sont appliquées. (Eco Savoie Mont-Blanc,
06/10/17, Eco Savoie Mont-Blanc, 13/10/17, Le Dauphiné Libéré, Le Messager, 19/10/17)
L’impact de la stratégie logement du gouvernement dans les Hauts-de-France
Le parc social représente 23% des logements en Hauts-de-France, contre 17% en France. Il s’agit du
deuxième parc social le plus âgé : 42 ans en moyenne contre 39 au niveau national et 30% de
logements sont énergivores contre 24% au niveau national. Enfin, plus d’un logement sur 3 construit
est un logement social en Hauts-de-France (35 %) contre 23 % au niveau national (chiffres 2015).
Dans ce cadre, l’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France, la FFB, la FPI Nord-Pas-de-Calais, la
Fédération des acteurs de la solidarité locale ainsi que plusieurs associations représentantes des
locataires (CGL 59, CLCV) ont évoqué dans une conférence de presse le 12 octobre, le fait que la
réforme voulue par le Gouvernement « part d'un constat faussé par un tropisme parisien », puisqu’ils
expliquent que la région des Hauts-de-France est exposée de façon maximale, du fait de l’importance
des populations à faibles ressources logées dans le parc Hlm et que l’impact économique d'une telle
mesure va se propager dans le bâtiment et la promotion notamment sur la métropole lilloise où le
logement social, qui représente 40 % de la production neuve, constitue un élément clé des bilans
d’opération. Amélie Debrabandère, directrice générale de LMH, souligne ainsi : « Nous avons de
nombreux territoires en fragilité sociale. Ce sont les opérateurs logeant le plus de populations à faibles
ressources qui seront le plus impactés ». Selon Jean-Pierre René, président de l’Union de Habitat Hauts-
de-France, 50% de bailleurs sociaux de la région seront fortement impactés (contre 46% au plan
national) dont un tiers, « vont être en grande difficulté et très vite ». Avec cette baisse de fonds propres,
1,4 milliard d’euros d’investissement pourraient être remis en cause soit l’équivalent de 10 000
logements neufs, comme l’évaluait déjà la Fnar lors du congrès Hlm. De son côté, Bernard
Haesebroeck, vice-président de la métropole Européenne de Lille en charge de l’habitat et du
logement, évoque le poids spécifique du logement social qui représente 40 % de la production neuve
sur le territoire de la MEL. Et de souligner : « Les logements sociaux entrent dans l’équilibre du bilan des
opérations de promotion immobilières et constituent une source de trésorerie pour les promoteurs. Cette
mesure va lourdement handicaper la production globale ». (AEF Habitat & Urbanisme, 17/10/17)
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _9Mobilisation contre la baisse des APL
L’Humanité et Le Monde rapportent que des rassemblements ont été organisés dans 18 villes samedi
14 octobre pour protester contre la baisse des APL à Paris, comme en région. Dans la capitale,
plusieurs centaines de personnes ont répondu à l’appel du collectif Vive L’APL. Le Parisien rapporte
également que 70 personnes ont manifesté vendredi soir devant la sous-préfecture d’Argenteuil pour
défendre les APL. AB Habitat, principal bailleur d’Argenteuil, souligne que cette baisse entrainera
nécessairement une réduction des investissements dans la réhabilitation des bâtiments et la qualité
des services rendus aux locataires. À Stains, le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat, va aussi être
obligé de compenser cette baisse, pour ne pas pénaliser les locataires, ce qui devrait lui coûter entre
8 et 10 millions d’euros par an. Le maire de Bezons et président d’AB Habitat, Dominique Lesparre,
dénonce le « choix dogmatique » du Gouvernement, dont le « logement social est la seule victime ».
Selon un sondage BVA commandé par l’Union sociale pour l’Habitat, 68% des Français soutiennent
les actions menées pour défendre les APL, rapporte RTL. (Le Parisien, L’Humanité, Le Monde, Le Progrès,
AFP, 14/10/17, Le Parisien Dimanche, 15/10/17)
Les OPH franciliens ont manifesté devant l’Assemblée nationale
Mardi 17 octobre, des salariés issus principalement d’offices publics de l’habitat d’Île-de-France, des
représentants de locataires, des syndicalistes et des élus locaux ont manifesté devant l’Assemblée
nationale pour demander le retrait de l’article 52 du PLF qui prévoit une baisse concomitante des
aides au logement et des loyers dans le parc social. Ils ont par ailleurs remis une lettre en ce sens aux
différents groupes parlementaires qui les ont reçus, alertant les députés « sur les conséquences
catastrophiques et insoutenables des mesures envisagées ». Le ministre de la Cohésion des territoires,
Jacques Mézard, a assuré pour sa part rester ouvert à la recherche de « solutions constructives » avec
les bailleurs sociaux. (AEF Habitat & Urbanisme, AFP, 17/10/17)
En bref
Finistère. Ils étaient près de 200 personnes à la réforme soit totalement revue et propose
manifester, le 17 octobre, devant le siège de « des vraies pistes de réforme du secteur du
Brest métropole habitat (BMH), François logement social et de son financement », afin
Cuillandre, maire et président de (BMH), que celle-ci soit « efficace, réaliste, juste ». 23
s’indigne, « jamais le logement social n’a subi maires sur 24 ont voté favorablement. (Ouest-
une telle attaque ! ». BMH possède la plus France, 14/10/17)
grosse partie de Hlm à Brest avec environ
17 000 logements. Une baisse de loyer de 60€ Meurthe-et-Moselle. La première réunion de
par mois équivaudrait à 7 130 160 € de pertes concertation avec les habitants sur la
par an. Georges Bellour, directeur général de rénovation urbaine du quartier de Vand’Est, à
BMH « 60 % des personnes que nous logeons l’initiative d’André Rossinot, président de la
touchent les APL, nous serons directement Métropole du Grand Nancy, a eu lieu le lundi
impactés. ». Outre les associations de 16 octobre. Stéphane Hablot, maire de
locataires, la CFDT, Force Ouvrière et la Vandœuvre a alerté sur les incertitudes qui
municipalité étaient présentes. (Le pèsent sur ce programme de rénovation
Télégramme 20/09/17, Brest Actu, Ouest- urbaine. Car la diminution des APL annoncée
France, 18/10/17 Ouest-France, Le Télégramme prive les bailleurs sociaux de toute capacité
19/10/17) d’autofinancement. Pour protester contre la
baisse des APL, l’OPH de Nancy a fermé
Loire-Atlantique. Alors que 15 bailleurs l’accueil au public. « Nos recettes vont diminuer
sociaux viennent de décréter un gel des de 3 à 4 M€. Nous allons perdre toute capacité
projets de construction de Hlm, le conseil d’autofinancement » commente le directeur de
métropolitain a voté le 13 octobre un vœu en l’OPH, Frédéric Richard précisant qu’en 2016
faveur du logement social. Soumis à l’autofinancement se montait à 1,5 M€. Le
l'approbation du conseil, ce vœu demande que discours est tout aussi alarmiste chez mmH
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _ 10confirme son directeur général Lionel Mahuet, laquelle elle revient sur la baisse de loyer
précisant que la baisse des APL représentera demandée aux Hlm. Elle estime que ce projet
pour eux un manque à gagner de 5,8M€ en de loi met à mal les bailleurs sociaux. Et de
2018. Batigère est plus nuancé « La Baisse des souligner concernant Le Mans Habitat : « Si,
APL aura un impact direct sur notre capacité à comme le dit le Gouvernement, les loyers
investir et à entretenir notre parc. Mais pour le baissent de 60 EUR en moyenne, les
moment rien n’est défini car des négociations conséquences seraient 200 logements neufs en
sont en cours entre les bailleurs sociaux et moins et une diminution des travaux de
l’État pour rechercher des compensations à réhabilitation, d'entretien et de la qualité de
cette baisse annoncée des revenus locatifs » service ». Et de souligner : « Alain Cacheux,
assure Sébastien Tilignac, directeur général président de la Fédération des Offices publics de
adjoint de la société Batigère Nord-Est. l'habitat (OPH), est d'ailleurs venu nous soutenir
(Métropole Le Grand Nancy, 18/10/17) aujourd'hui lors de cet anniversaire. Et le 16
octobre prochain, une rencontre avec tous les
représentants sarthois des OPH et leurs
Pas-de-Calais. À Calais, le principal bailleur partenaires est programmée au Mans. ». Par
social, Terre d’Opale Habitat, vient de ailleurs Le Mans Habitat fête ses 90 ans cette
généraliser le recours à des agents semaine. (Le Maine Libre, 13/10/17)
assermentés, pour tenter de faire baisser les
incivilités, voire instruire les dossiers
d'expulsions. « L'objectif c'est de gérer Seine-Saint-Denis. Le bailleur social Seine-
l'incivilité au quotidien. Les gardiens sont Saint-Denis Habitat, qui loge 14 000
démunis. L'idée est de prévenir, faire changer les locataires, s’est mobilisé le 17 octobre contre
attitudes », explique Annick Garçon, directrice les coupes budgétaires inscrites au budget
des ressources chez Terre d'Opale Habitat, qui 2018, rapporte Le Parisien. Pour ne pas
gère 7 000 logements, soit 23 000 locataires. pénaliser ses locataires, concernés par la
Si certains professionnels ont déjà fait baisse des APL, le bailleur va être obligé de
assermenter quelques gardiens, c'est la compenser, ce qui va lui coûter entre 8 et 10
première fois en France qu'on « généralise le millions d’euros par an. Il menace donc de ne
dispositif », précise-t-elle. Et de souligner : « Il plus construire, rénover ou entretenir les
s'agit de légitimer le personnel et de nous faire logements. (Le Parisien, 17/10/17)
respecter en tant que bailleur ». L'initiative
semble plutôt bien accueillie par les
locataires. (AFP, 17/10/17) Tarn. Elisabeth Claverie, présidente de l’OPH
Tarn Habitat, annonce : « On a achevé ce matin
[mardi 10 octobre] un courrier aux locataires
Rhône. Le bailleur social, Grand Lyon Habitat a pour leur expliquer que cela va se retourner
développé, en partenariat avec des contre eux parce que, certes les loyers baissent,
associations locales, le recyclage du pain rassis mais Tarn Habitat n’aura plus les moyens
afin d’éviter le gaspillage alimentaire. Le pain d’entretenir les halls, les espaces verts ». Et de
récupéré nourrit ensuite des animaux dans les souligner : « On a calculé que le manque à
fermes. En installant des conteneurs dédiés gagner, en raison du gel de nos projet, serait de
spécialement à la collecte du pain rassis, Grand 15 millions d’euros par an pour celles du
Lyon Habitat, qui gère plus de 26 000 bâtiment et l’artisanat, avec 150 à 200 emplois
logements dans la Métropole de Lyon, entend en moins, ce qui est énorme, ça va être un effet
également poursuivre l’amélioration du cadre domino sur l’économie du département ». (Le
de vie de ses résidences, puisque les habitants Tarn Libre, 13/10/17)
avaient pour habitude de le jeter par la fenêtre
« pour les oiseaux ». 75 kilos de pain jetés
chaque semaine ont été collecté depuis trois La Vienne. Faisant suite à l’appel de la
mois dans ces conteneurs. (Le Progrès, Fédération nationale des offices publics de
16/10/17) l’habitat, Ekidom et Habitat de la Vienne ont
fermé exceptionnellement leurs locaux, mardi
17 octobre, en signe de protestation contre les
Sarthe. Fabienne Delcambre, directrice mesures budgétaires du projet de loi de
générale de l'Office public Le Mans Habitat, a finances 2018, prévoyant une baisse des APL.
accordé une interview au Maine Libre dans Les conséquences de ces mesures précise
Daniel Hofnung, président d’Ekidom « Ce sera
Synthèse de presse du 13 oct. 2017 au 19 oct. 2017_n°397 _ 11purement et simplement l’effondrement de
notre autofinancement ». Henri Colin,
président de l’Office public de l’habitat de la
Vienne précise « Pour un territoire comme le
nôtre, 500 à 600 emplois seront directement
impacté ». Les associations de locataires
CNL86, la CLCV, l’AFOC ou encore l’ADLIHV ont
également condamné cette paupérisation du
logement social. (Centre presse, La Nouvelle
République 19/10/17)
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Secrétariat de la Direction de la communication – dcom@union-habitat.org – 01 40 75 79 01
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