TA VOIX COMPTE - ÉLECTIONS 2019 - europa.eu
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TA VOIX COMPTE ÉLECTIONS 2019 Guide pratique
Brochure d’information rédigée à la demande du Bureau de liaison du
Parlement européen en Belgique à l’occasion des élections européennes
du 26 mai 2019.
Public cible : Les jeunes (juniors) du projet European Parliament Ambassador School
en Belgique. Par extension : tous les électeurs intéressés en Belgique. Cette brochure
existe en néerlandais et en français.
Date de clôture du contenu : janvier 2019
Auteur : Maison de l’Europe Ryckevelde.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction : élections ? -2-
PARTIE I TOUT SAVOIR SUR LES ÉLECTIONS DU 26 MAI 2019 -2-
Pour quoi votons-nous ? -2-
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire -3-
Les niveaux d’administration : local, national et européen -3-
Les partis politiques -8-
En pratique : Voter, mode d’emploi - 10 -
Après les élections : Qu’advient-il de ton vote ? - 12 -
Niveaux fédéral et régional - 12 -
Au niveau de l’UE - 14 -
PARTIE II …EN ACTION ! - 16 -
1. Renseigne-toi - 16 -
2. Participe au débat - 16 -
3. Vote en connaissance de cause et participe - 16 -
Liens utiles - 17 -
1 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
INTRODUCTION : ÉLECTIONS ?
La Belgique est une démocratie, plus précisément directement notre vie quotidienne:
une démocratie représentative ou indirecte. Cela les subventions pour ton club
signifie que nous, les Belges, nous ne faisons pas les de sport, par exemple, ce que tu
lois nous-mêmes, mais que nous élisons des personnes dois connaître à la fin de l’année
qui le font à notre place. Nous effectuons ce choix en scolaire ou la sécurité de ton
votant : tous les 5 ans pour les élections nationales smartphone.
et européennes et tous les 6 ans pour les élections
locales. Le principe est que nous accordions notre voix Cette « brochure du nouvel électeur » est destinée à
aux personnes qui, selon nous, défendront au mieux tous ceux qui souhaitent savoir pour quoi nous votons
nos intérêts et nos idées lors de l’élaboration de ces exactement, quels partis politiques nous pouvons
lois. choisir, comment cela se passe en pratique et enfin ce
qu’il advient de nos voix – et cela en particulier pour
Et ce vote est important. Parce que « la politique» les prochaines élections, le dimanche 26 mai 2019.
décide de toutes sortes de choses qui affectent
PARTIE I TOUT SAVOIR SUR LES ÉLECTIONS
DU 26 MAI 2019
POUR QUOI VOTONS-NOUS ?
Le 26 mai 2019, nous élirons les nouveaux parlements aux niveaux européen, fédéral et régional (ce dernier
niveau comprend les régions et communautés, par exemple la Wallonie et Bruxelles).
POUR QUOI VAS-TU VOTER LE 26 MAI ?
J’habite:
□ EN WALLONIE (RÉGION WALLONNE), COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
• Parlement européen (Collège électoral français, 8 députés européens wallons)
• Parlement fédéral (Chambre des représentants, liste électorale et nombre de députés selon ta
province)
• Parlement wallon (liste électorale et nombre de députés selon ta circonscription électorale)
□ DANS LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
• Parlement européen (choix entre liste électorale FR ou NL)
• Parlement fédéral (Chambre des représentants, liste électorale et nombre de députés
selon ta province)
• Parlement bruxellois (choix entre liste électorale FR ou NL)
□ EN WALLONIE (RÉGION WALLONNE), COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE
• Parlement européen (collège électoral germanophone, 1 député européen germanophone)
• Parlement fédéral (Chambre des représentants, liste électorale et nombre de députés
selon ta province)
• Parlement wallon (liste électorale et nombre de députés selon ta circonscription électorale)
• Parlement de la Communauté germanophone (25 représentants)
2 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
LES POUVOIRS LÉGISLATIF, EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE
En Belgique (comme dans toute l’Union européenne), il y a ce que l’on appelle la « séparation des pouvoirs ». Il
s’agit des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire :
• Le pouvoir législatif élabore les POUVOIR LÉGISLATIF
lois et les vote. C’est à ce niveau par ex. des représentants (ou députés) réunis au sein d’ un parlement
que siègent les « représentants »,
les personnes que nous élisons
directement, généralement dans un « ons
Nous les élis
parlement » ou une « chambre ». m e nt.
directe
• Le pouvoir exécutif fait appliquer
les lois. Le pouvoir exécutif présente
régulièrement des projets de loi, mais
en théorie la décision finale ne lui
appartient pas. On peut comparer
son rôle à celui d’un dirigeant
d’entreprise : le pouvoir exécutif
gère la région ou le pays dont il est
le dirigeant, généralement sous
la forme d’un gouvernement. Au
niveau européen, ce rôle échoit à la
Commission européenne.
• Enfin, le pouvoir judiciaire, ce sont POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR JUDICIAIRE
les tribunaux : ils décident si une par ex. des ministres réunis en par ex. des juges dans une
infraction a été commise par rapport un gouvernement Cour de Justice.
à la législation en vigueur et le cas
échéant, quelle sanction sera prise,
pour les entreprises comme pour les individus.
LES NIVEAUX D’ADMINISTRATION : LOCAL, NATIONAL ET EUROPÉEN
Il existe plusieurs niveaux d’administration. Chacun est compétent dans des domaines précis.
Définition de niveau d’administration
Un niveau d’administration est un échelon
UNION EUROPÉENNE
au sein d’une structure hiérarchique.
Chaque niveau exerce des compétences
précises et prend des décisions dans des ÉTAT FÉDÉRAL | 3 COMMUNAUTÉS | 3 RÉGIONS
domaines définis.
Il faut donc réunir deux critères importants
pour parler d’un niveau d’administration : 10 PROVINCES
• un domaine délimité géographiquement ;
• des compétences/tâches spécifiques.
589 COMMUNES
Figure: Les niveaux d’administration en Belgique
3 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
Quelles décisions chaque niveau d’administration peut-il prendre ?
Le principe de base est : rester au plus près des gens. Quand il s’agit de fixer, par exemple, les horaires de collecte
des déchets ménagers, il est logique que la décision soit prise au niveau local et non au niveau de l’Union
européenne. En revanche, quand il s’agit de la pollution de l’air, il paraît alors logique que l’Union européenne
élabore elle aussi des lois en la matière, car la pollution ne s’arrête pas aux frontières. En ce qui concerne la
Belgique, la répartition des compétences entre le niveau fédéral et les entités fédérées est le résultat d’accords
politiques. Ainsi, les compétences fédérales comprennent tout ce qui a trait à l’intérêt général de notre pays,
tandis que les communautés s’occupent principalement de l’enseignement et de la culture et les régions de
tout ce qui concerne les infrastructures. Chaque gouvernement et parlement doit se limiter aux compétences de
son niveau de pouvoir.
L’ordre hiérarchique des niveaux d’administration
En tant qu’échelon le plus élevé dans la hiérarchie, l’Union européenne a toujours le dernier mot. De ce fait, la
législation à un des niveaux « inférieurs » ne peut pas franchir le cadre établi par les règles de l’Union européenne,
sans quoi elle n’est pas valable.
Niveau local
La Belgique compte un peu moins de 600 communes (ce nombre est approximatif, car il varie à chaque fusion de
communes) et dix provinces. Chaque commune possède une administration communale (que l’on peut comparer
à un « gouvernement » au niveau de la commune) et un conseil communal (qui est alors son « parlement »). Le
conseil communal prend des décisions (dans les limites de ses compétences) qui ne s’applique qu’à cette commune
(délimitée géographiquement). Il en va de même pour les provinces : chacune possède une administration
provinciale ( « gouvernement ») et un conseil provincial (« parlement »).
Parce que nous en avons tout juste fini avec ces élections, le reste de la brochure concerne uniquement les autres niveaux
de pouvoir.
Niveau national et régional
Au-dessus du niveau local, nous avons l’État belge fédéral, trois communautés (française, flamande et
germanophone) et trois régions (wallonne, flamande et la Région de Bruxelles-Capitale). Les décisions prises à
chacun de ces niveaux d’administration ne portent que sur leur « territoire » et s’exercent dans leurs domaines
de compétences (c’est-à-dire ce dont ils peuvent décider, comme prévu par les accords politiques). Chacun
de ces niveaux dispose de son propre parlement et de son propre gouvernement. La Région flamande et
la Communauté flamande constituent une exception à ce qui a été dit plus haut, car leurs parlements et leurs
gouvernements respectifs ont fusionné.
En tout, il y a donc à ce niveau 6 gouvernements et parlements :
• Le gouvernement fédéral et le parlement fédéral, comprenant la Chambre des députés et le Sénat
• Gouvernement et parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Gouvernement et Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (= Communauté française)
• Gouvernement et Parlement de la Région wallonne
• Gouvernement et Parlement de la Communauté germanophone
• Le gouvernement flamand et le parlement flamand (pour la Communauté flamande et la Région
flamande)
4 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
Les communautés de Belgique Les régions de Belgique
Communauté flamande Région flamande
Communauté française Région wallonne
Communauté germanophone Région de Bruxelles-Capitale
À Bruxelles, les néerlandophones appartiennent à la
Communauté flamande et les francophones à la Communauté
française.
Les compétences des communautés comprennent les Les principales compétences des régions comprennent les
thèmes suivants : thèmes suivants :
• Culture par ex. : langue, musées, bibliothèques, sport) • Urbanisme (par ex. : permis de construire, aménagement
urbain, monuments et sites)
• Enseignement
• Habitat et logement (par ex. : construction de logements
• Soins de santé (par ex. : hôpitaux, soins à domicile,
sociaux, fiscalité du logement)
prévention)
• Environnement (par ex. : protection de l’environnement,
• Aide aux personnes (par ex. : protection de la jeunesse,
gestion des déchets, véhicules électriques et bornes de
allocations familiales, intégration des migrants)
recharge)
• Justice (par ex. : justice pénale des mineurs)
• Aménagement du territoire et protection de la nature
(par ex. : parcs et forêts régionaux)
Il n’y a pas d’élections pour la Communauté française. Son • Gestion de l’eau (par ex. : eau potable, épuration des eaux
Parlement est constitué des élus du Parlement wallon et usées, égouts)
des 19 membres francophones du Parlement bruxellois. Le • Tourisme
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé
• Gestion de l’énergie (par ex. : distribution de l’électricité
à partir des membres du Parlement.
et du gaz naturel)
• Travaux publics et transport (par ex. : routes régionales,
voies maritimes, ports, formation à la conduite et examens
à l’exception des permis de conduire)
☛ Pour une vue d’ensemble complète des compétences
régionales, consultez le site : www.belgium.be/fr/
la_belgique/pouvoirs_publics/regions/competences
5 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
L’État fédéral belge POUVOIR LÉGISLATIF
- La Chambre des Représentants
- Le Sénat
s
Nous élison s
ne
ces person
t
directemen
L’ÉTAT
FÉDÉRAL BELGE
Pour résumer, les compétences fédérales comprennent en
fait tout ce qui concerne l’intérêt général de notre pays.
L’autorité fédérale est compétente pour l’intégralité du
territoire belge dans les matières suivantes : POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR JUDICIAIRE
Gouvernement fédéral avec un maximum de Cours et tribunaux de Belgique
• Impôts fédéraux 15 ministres, sous la direction du Premier Ministre
• Justice et sécurité (cours et tribunaux de Belgique,
police fédérale, armée)
• Nationalité, questions d’immigration et cartes
d’identité
• Affaires étrangères
• Sécurité sociale et retraites
• Défense du territoire
L’Union européenne
Le niveau de pouvoir le plus élevé est l’Union européenne. La Belgique et ses entités fédérées sont
représentées à ce niveau par les ministres belges au Conseil des Ministres ainsi que 21 députés élus
directement au Parlement européen. La Belgique est un des 28 États membres de l’Union européenne. (Ils ne
seront plus que 27 une fois que le Brexit se sera concrétisé.) Tout comme la Belgique, chacun de ces pays est
représenté au sein des institutions de l’Union européenne.
Carte: les États membres de l’Union européenne.
Finlande
Après le Brexit en mars 2019,
le Royaume-Uni ne sera plus Suède
un membre officiel de l’Union
européenne. Estonie
Lettonie
Danemark
Irlande
Lituanie
Royaume-Uni
Pays-Bas
Pologne
Belgique Allemagne
Luxembourg
République Tchèque
Slovaquie
France
Autriche
Hongrie
Slovénie Roumanie
Croatie
Italie
Espagne
Portugal Bulgarie
Grèce
Malte
Chypre
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6 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
Le marché intérieur de l’Union européenne : dans ce
marché unique, les biens, les personnes, les services et les
capitaux peuvent circuler librement.
L’UE décide des questions pour lesquelles il apparaît logique qu’elle décide.
Par exemple, nous formons avec tous les États membres un marché intérieur unique. Dès lors, la plupart des
règles fixées par l’Union européenne concernent ce marché intérieur et régissent, par exemple, la sécurité des
produits, la sécurité des aliments, les normes des produits, etc. En effet, un produit fabriqué dans l’UE peut
immédiatement être proposé à la vente dans l’ensemble de l’UE, mais il doit dans ce cas répondre aux exigences
que l’UE impose. Il n’en va d’ailleurs pas autrement des produits fabriqués en-dehors de l’UE –en Chine ou aux
États-Unis, par exemple. Ils doivent eux aussi satisfaire aux règles européennes avant de pouvoir être vendus sur le
marché européen.
L’UE dispose en outre d’un pouvoir de décision au sujet des affaires monétaires dans les pays où l’euro a cours.
Concernant des domaines tels que l’agriculture et la pêche , la citoyenneté de l’UE ainsi que pour les
nombreuses questions relatives à l’environnement (comme la qualité de l’eau et de l’air), c’est là encore l’UE qui en
définit généralement le cadre légal. Les autres niveaux de pouvoir adaptent ensuite leur politique à ce cadre.
Quelques exemples concrets :
POUVOIR LÉGISLATIF
- Les lois européennes - Le programme européen - Le Parlement européen
imposent une Erasmus donne aux - Le Conseil de l’Union européenne (= Conseil des ministres)
garantie de deux jeunes la possibilité
ans au minimum de faire des études ou s
Nous élison s
à l’achat de tout d’effectuer un stage à ces person
ne
t.
appareil électronique l’étranger. directemen
(smartphone, tablette,
aspirateur, etc.). Nous - L’UE impose des règles
sommes ainsi assurés strictes sur l’ensemble de
de la bonen qualité la chaîne alimentaire.
des produits que nous Nous sommes ainsi sûrs L’UNION
que tous les aliments que
achetons.
nous achetons sont sans
EUROPÉENNE
- L’UE impose depuis juin danger.
2017 de ne plus facturer
de frais de roaming
en son sein (les frais
supplémentaires pour
les communications POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR JUDICIAIRE
La Commission européenne La Cour de justice de l’Union
téléphoniques, les envois
européenne
de sms ou l’utilisation
d’internet depuis un pays
étranger) .
☛ Tu trouveras de plus amples informations sur les
domaines de décision de l’UE ainsi que plusieurs
exemples sur le site what-europe-does-for-me.eu.
7 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
LES PARTIS POLITIQUES
Pour les élections fédérales, régionales (Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone) ainsi que pour
les élections européennes, nous ne pouvons voter que pour les partis qui introduisent une liste dans notre
circonscription électorale. De ce fait, pour les élections européennes aussi, il nous faut voter pour des
candidats présents sur les listes des partis politiques francophones ou des partis de la Communauté
germanophone. (Voir plus loin sous le titre « Les circonscriptions électorales »). La plupart des partis belges
francophones se présentent aux élections en Communauté française de Belgique (région bruxelloise et région de
langue française), mais aussi dans la région de langue allemande (élections fédérales ou régionales).
Lors des élections de 2014, 7 formations politiques francophones comptaient des élus au parlement fédéral: cdH,
DéFI (ex FDF), Ecolo, MR et sa composante le Mouvement des citoyens pour le changement, PP, PS et PTB.*
Pour la Communauté germanophone, les partis politiques sont: CSP, Ecolo, PFF, ProDG, SP et Vivant.*
* Il se peut évidemment qu’à l’approche des élections, d’autres listes ou partis seront constitués. Cela dit , nous
n’aborderons dans cette brochure que les partis qui ont eu des élus au Parlement fédéral lors des précédentes élections.
Comment se présenter comme candidat aux LE SAVAIS-TU ?
élections ?
Parité obligatoire
En Belgique, les candidats ont l’obligation de se présenter
sur une liste. À chaque élection, il est possible de fonder
sur les listes
un nouveau parti politique* ou de constituer une nouvelle Les listes de candidats doivent
liste de candidats. compter autant d’hommes
que de femmes. (Si le nombre
=> Pour être éligible, il ne faut donc pas nécessairement de candidats est impair, la
fonder un parti politique, mais il faut figurer avec d’autres différence entre le nombre de
citoyens sur une liste de candidats. candidats féminins et masculins ne peut être supérieure à
Quelques autres conditions : un.) Il faut également observer l’alternance : en première et
• Être âgé d’au moins 18 ans. L’âge minimum est de 21 ans seconde place de la liste doivent figurer tour à tour un duo
pour les élections européennes. homme-femme et femme-homme.
• Être citoyen de l’UE, wallon ou flamand (cela dépend de
l’élection).
☛ Tu as une ambition politique ? Consulte alors ce site
pour plus d’informations : https://elections.fgov.be/
candidats/comment-etre-candidat
* Un parti politique est un groupe de personnes aux opinions
politiques semblables, qui souhaitent influencer ensemble
la politique publique en faisant élire leurs candidats.
8 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUE
Les partis politiques francophones
cdH
(Centre Démocrate Humaniste)
www.lecdh.be
DéFI
(ex FDF) (Démocrate Fédéraliste Indépendant)
defi.eu
Écolo
(Écologistes Confédérés pour l’Organisation de Luttes Originales)
ecolo.be
MR
(Mouvement Réformateur)
www.mr.be
PP
(Parti Populaire)
partipopulaire.be
PS
(Parti Socialiste)
www.ps.be
PTB
(Parti du Travail de Belgique)
www.ptb.be
Les partis de la Communauté germanophone
CSP
(Christlich Soziale Partei, division du cdH francophone)
www.csp-dg.be
Écolo
(Écologistes Confédérés pour l’Organisation de Luttes Originales)
https://dg.ecolo.be/
PFF
(Partei für Freiheit und Fortschritt) Parti germanophone libéral.
www.pff.be
ProDG
(Pro Deutschsprachige Gemeinschaft)
prodg.be
SP
(Sozialistische Partei)
ostbelgien.sp-dg.be
Vivant
vivant-ostbelgien.org
9 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEEN PRATIQUE : VOTER, MODE D’EMPLOI
Qui peut voter ?
En Belgique, et par extension dans tous les États membres de l’UE, tous les citoyens adultes, hommes et femmes,
ont en principe le droit de vote. Chacun dispose d’une voix. Pour pouvoir voter, il faut :
• Être belge (sauf pour les élections européennes : tous les citoyens de l’UE qui résident en Belgique peuvent
voter en Belgique pour les élections européennes) ;
• Être âgé d’au moins 18 ans, au plus tard au 26 mai 2019 (condition d’âge) ;
• Être inscrit au registre de la population de sa commune (condition d’inscription) ;
• Ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension (par ex. être condamné).
De plus, l’obligation de vote est en vigueur en Belgique, ce qui signifie qu’il est obligatoire de se rendre aux
urnes. C’est plutôt une exception en Europe : dans la plupart des pays, le vote est un droit, et non une obligation.
Il n’y a qu’au Luxembourg, en Grèce et en Bulgarie que les citoyens sont également obligés de voter, comme en
Belgique.
Où va-t-on voter ? Comment puis-je savoir où je dois aller
voter ? Lettre de convocation
La circonscription électorale dans laquelle tu dois voter Quelques semaines avant les élections, chaque électeur
dépend de la commune où tu es inscrit auprès du reçoit une lettre de convocation dans sa boîte aux lettres.
registre de la population. En Belgique, tu ne peux voter C’est la commune où tu es domicilié qui envoie ces lettres
de convocation. Tu y trouveras la date, les heures et le
que pour des candidats de ta circonscription électorale.
lieu où tu dois te présenter. Il faut apporter la lettre de
convocation au bureau de vote. On y appose un cachet,
pour preuve que tu es allé voter.
Tableau: Aperçu des circonscriptions électorales
Nombre de Nombre total
Élection de Circonscriptions sièges par de sièges
circonscription
Parlement européen • Collège électoral néerlandais (Flandres) 12
• Collège électoral français (Wallonie) 8
21 Belges, sur
• Collège électoral germanophone 1
un total de 705
(Communauté germanophone)
sièges
Dans le district électoral particulier de Bruxelles, tu peux
choisir entre les listes néerlandophones ou francophones.
Fédéral : Chambre des Anvers 24
représentants Limbourg 12
Flandre orientale 20
Flandre occidentale 16
Hainaut 18
Liège 15 150
Luxembourg 4
Namur 6
Bruxelles-Capitale 15
Brabant flamand 15
Brabant wallon 5
Parlement wallon Liège 13
Verviers 6
Huy-Waremme 4
Charleroi - Thuin 10
Tournai-Ath-Mouscron 7
Mons 5 75
Soignies 5
Nivelles 8
Namur 7
Dinant-Philippeville 4
Luxembourg 6
Parlement de Bruxelles-Capitale Circonscription électorale unique : la Région
89 89
de Bruxelles-Capitale
Parlement de la Communauté Circonscription électorale unique: les
25 25
germanophone cantons d’Eupen et de Saint-Vith
10 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEComment émettre un vote valable ?
Étape 1 Au bureau de vote, présente ta carte d’identité et ta lettre de convocation.
AVEC CRAYON ET PAPIER AVEC L’ORDINATEUR
Étape 2 On te remet alors 3 bulletins de vote ; 1 pour chaque On te remet une carte magnétique, puis tu te rends
parlement à élire ( 4 bulletins de vote pour les habitants dans l’isoloir.
de la Communauté germanophone). Tu peux ensuite Dans l’isoloir, introduis ta carte magnétique dans
aller dans l’isoloir. Tu y trouveras un crayon rouge pour l’ordinateur, flèche vers le haut. Suis ensuite les
marquer les bulletins de vote. instructions sur l’écran.
Étape 3 Voici comment émettre un vote valable, aussi bien sur papier que par ordinateur :
1 2 Tu peux émettre un vote de liste : 1 2
Nom du parti Nom du parti Nom du parti Nom du parti
remplis au stylo le petit cercle qui
figure en haut de la liste du parti
1.
2.
NOM Prénom
NOM Prénom
1.
2.
NOM Prénom
NOM Prénom
pour lequel tu as l’intention de voter 1.
2.
NOM Prénom
NOM Prénom
1.
2.
NOM Prénom
NOM Prénom
3. NOM Prénom 3. NOM Prénom (ou tu l’indiques dans l’ordinateur). 3. NOM Prénom 3. NOM Prénom
4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom
5. NOM Prénom 5. NOM Prénom Retiens que tu ne peux voter que 5. NOM Prénom 5. NOM Prénom
1.
SUPPLÉANT
NOM Prénom 1.
SUPPLÉANT
NOM Prénom
pour un seul parti par bulletin de 1.
SUPPLÉANT
NOM Prénom 1.
SUPPLÉANT
NOM Prénom
2. NOM Prénom 2. NOM Prénom vote ou niveau d’administration. 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom
1 2 1 2
Nom du parti Nom du parti Nom du parti Nom du parti
Tu peux indiquer un ou plusieurs
1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
votes préférentiels (vote nominal) 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
2. NOM Prénom 2. NOM Prénom au sein de la même liste. Il peut s’agir 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom
3. NOM Prénom 3. NOM Prénom
aussi bien de candidats effectifs que 3. NOM Prénom 3. NOM Prénom
4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom
5. NOM Prénom 5. NOM Prénom des suppléants. 5. NOM Prénom 5. NOM Prénom
SUPPLÉANT SUPPLÉANT SUPPLÉANT SUPPLÉANT
1. NOM Prénom 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
2. NOM Prénom 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom
1 2 1 2
Nom du parti Nom du parti Nom du parti Nom du parti
Tu peux aussi bien voter pour
1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
une liste qu’émettre des votes 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
2. NOM Prénom 2. NOM Prénom préférentiels à l’intérieur d’une liste. 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom
3. NOM Prénom 3. NOM Prénom 3. NOM Prénom 3. NOM Prénom
4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom 4. NOM Prénom
5. NOM Prénom 5. NOM Prénom 5. NOM Prénom 5. NOM Prénom
SUPPLÉANT SUPPLÉANT SUPPLÉANT SUPPLÉANT
1. NOM Prénom 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom 1. NOM Prénom
2. NOM Prénom 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom 2. NOM Prénom
Pour voter blanc, il ne faut rien remplir du tout. Sur l’ordinateur, il est possible d’indiquer que tu votes blanc.
Attention : ton vote n’est pas valable si tu écris d’autres choses sur ton bulletin de vote.
AVEC CRAYON ET PAPIER AVEC L’ORDINATEUR
Étape 4 Dépose chaque bulletin de vote dans l’urne appropriée. Après confirmation de ton choix sur l’ordinateur, ton
Il y a en effet une urne différente pour chaque niveau bulletin de vote sort de l’ordinateur. Tu peux alors
d’administration. quitter l’isoloir et scanner ton bulletin de vote à l’urne
électorale. Introduis ensuite ton bulletin de vote
soigneusement plié dans l’urne.
Tu rends la carte magnétique au président du bureau
de vote.
Étape 5 Récupère ta carte d’identité et ta lettre de convocation Récupère ta carte d’identité et ta lettre de convocation
estampillée. estampillée.
11 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEComment savoir pour qui tu dois voter ?
Réfléchis à ce que tu souhaites pour ta région, pour la Belgique et pour l’Europe. Renseigne-toi ensuite sur les
programmes des partis politiques et quel parti se rapproche le plus de ton point de vue. Ainsi, tu sauras à qui donner
ton vote. Tu peux bien sûr voter pour un parti différent sur chacune des listes : par exemple au niveau européen, tu
peux voter pour le parti B et au niveau de la Wallonie, pour le parti D.
Éplucher tous les programmes életoraux te semble une tâche fastidieuse ? Heureusement, de nombreux tests
électoraux sont mis à la disposition des électeurs durant la période préélectorale. En faire un pourrait t’être utile. Sois
toutefois attentif et n’hésite pas à vérifier comment ces tests sont élaborés, car cela peut aussi influencer ton résultat.
Les campagnes électorales Période de prudence électorale ?
À partir du 26 janvier 2019, nous entrons dans la période
de prudence électorale. Cela signifie notamment que le
Les partis qui se présentent veulent bien sûr
montant du budget que les candidats peuvent consacrer à
obtenir le plus de voix possible. Ils essaieront donc leur campagne électorale est limité.
de te convaincre de voter pour eux. Chaque parti
De plus, un certain nombre de choses ne sont pas autorisées
se présente avec des slogans, des programmes
pendant cette période. Les partis, les listes ou les candidats,
électoraux et des affiches. ainsi que les tiers qui font campagne pour eux, ont
Les campagnes électorales occupent aussi de plus interdiction de :
en plus d’espace sur la toile. Que ce soit sur ton mur • vendre ou distribuer des cadeaux ou des gadgets ;
Facebook ou sur d’autres sites web que tu visites, tu • mener des campagnes commerciales par téléphone ;
verras apparaître de nombreux messages sponsorisés. • émettre des spots publicitaires à la radio, la télévision ou au
Il n’y a bien sûr rien de mal à cela, pour autant que cinéma ;
les partis fournissent une information exacte. C’est • utiliser des panneaux ou affiches de publicité commerciale ;
pourquoi il est important que tu gardes un œil • utiliser des panneaux publicitaires non commerciaux ou
critique, y compris sur Internet. des affiches plus grandes que 4 m².
APRÈS LES ÉLECTIONS : QU’ADVIENT-IL DE TON VOTE ?
Après les élections, l’ensemble de toutes les voix émises est converti en ce qu’on appelle des « sièges », qui sont en
effet littéralement des sièges au parlement.
Pour passer des votes aux sièges, nous employons un système représentatif : Si un parti obtient par exemple
20 % des voix, il obtient en principe également 20 % des sièges à distribuer. ( C’est différent des États-Unis
d’Amérique, par exemple, ou encore de la plupart des élections au Royaume-Uni, où prévaut le principe de «
the winner takes it all » : ceux qui récoltent le plus de voix obtiennent tous les sièges.) Selon le système belge,
plusieurs partis sont toujours représentés dans les parlements, proportionnellement au nombre de voix obtenues.
En Belgique, pour toutes les élections, le principe de seuil électoral de 5 % s’applique : seuls les partis qui récoltent
plus de 5 % des voix peuvent obtenir des sièges au parlement.
NIVEAUX FÉDÉRAL ET RÉGIONAL
Comment forme-t-on un gouvernement ? Au niveau fédéral (Belgique) et régional, le gouvernement est formé
par une majorité : les partis ayant obtenu ensemble la moitié des voix + 1 au parlement nouvellement élu vont
négocier la possibilité de former un gouvernement ensemble. On cherche des combinaisons de partis dont les
idées sont les plus proches. Même si tout juste plus de 50 % suffit, l’idéal est d’avoir la plus large majorité possible.
La procédure est différente à chaque niveau. À la Chambre des représentants (niveau fédéral), une dizaine
de partis sont représentés, flamands et francophones confondus. Bien que ceux-ci soient parfois de la
même tendance (comme les démocrates chrétiens, socialistes, libéraux), cela forme toujours un casse-tête
compliqué. Le Roi joue ici un rôle pour lancer la composition du gouvernement. Généralement, après de
nombreuses consultations, il envoie au préalable un ancien politicien assez expérimenté pour tâter le terrain (un
« informateur »).
Lorsqu’il a une idée de la coalition qui a le plus de chances – souvent composée d’au moins quatre et parfois
même de six partis – le Roi désigne un « formateur ». Il s’agit en principe du président du parti qui a obtenu le plus
de sièges au parlement. La formation du gouvernement fédéral dure généralement beaucoup plus longtemps
qu’au niveau régional (en 2011 elle a duré 540 jours, le record absolu) À l’issue des négociations, 15 ministres
peuvent être nommés, avec autant de francophones que de néerlandophones, sans compter le premier ministre.
Les partis exclus de la coalition se trouvent d’office dans l’opposition.
12 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUETu trouveras ci-dessous un aperçu schématique de la formation du gouvernement aux niveaux fédéral et régional.
NIVEAU FÉDÉRAL RÉGION WALLONNE RÉGION DE BRUXELLES- COMMUNAUTÉ
CAPITALE GERMANOPHONE
(uniquement pour ses habitants) (uniquement pour ses habitants)
« Poids » (un peu plus de 11 millions d’habitants en (3,6 millions d’habitants) – 1 voix sur 2,5 (1,2 million d’habitants dans la Région de (77 000 habitants) – environ 1 voix sur
de ta voix
Belgique) - 1 voix sur 8 million d’électeurs millions de personnes habilitées à voter Bruxelles-Capitale) – 1 voix sur 580 000 50 000
habilités à voter personnes habilitées à voter
Qu’avons-nous Chambre des représentants : Parlement wallon : Parlement bruxellois : Parlement de la Communauté
élu ?
150 sièges, élus directement. 75 sièges, directement élus 89 sièges, directement élus germanophone :
25 sièges, directement élus
Suite Nouveau Sénat : 60 sénateurs qui sont désignés Nouveau gouvernement wallon : Nouveau gouvernement bruxellois : Nouveau gouvernement :
sur la base des résultats des élections, mais pas Comprend au maximum 9 ministres, y compris Ministre-président, quatre ministres (deux Ministre-président, et 3 ministres
directement élus. le Ministre-Président. néerlandophones et deux francophones) et
trois secrétaires d’État. Formation du gouvernement sur la
Nouveau gouvernement fédéral : Formation du gouvernement sur la base base des résultats des élections :
Ce gouvernement comprend maximum des résultats des élections : les partis Formation du gouvernement sur la les partis qui disposent ensemble d’une
15 ministres, le Premier ministre inclus. qui disposent ensemble d’ une majorité de base des résultats des élections : majorité de sièges au parlement peuvent
À l’exception du premier ministre, le sièges au parlement peuvent former ensemble les partis qui disposent ensemble constituer ensemble un gouvernement.
gouvernement fédérale est composé d’autant un gouvernement. En général, le parti qui a d’une majorité de sièges au Parlement Généralement, le parti qui a récolté le plus
de néerlandophones que de francophones. obtenu le plus de sièges aux élections prend bruxellois peuvent constituer ensemble un grand nombre de sièges après les élections
Des secrétaires d’État peuvent encore l’initiative de négocier la formation d’un gouvernement. Généralement, le parti qui prend l’initiative des négociations pour
éventuellement être ajoutés. nouveau gouvernement. a récolté le plus grand nombre de sièges former un nouveau gouvernement.
après les élections prend l’initiative des
Formation du gouvernement sur base Les négociateurs cherchant à composer un négociations pour composer un nouveau
des résultats des élections : Des partis nouveau gouvernement concluent un accord gouvernement.
qui ont une majorité de sièges au Parlement de coalition. Il s’agit d’un texte dans lequel
fédéral peuvent former un gouvernement ils exposent leurs idées sur les façons de Les négociateurs cherchant à composer
ensemble. C’est le roi qui soit désigne d’abord gouverner la Wallonie pendant les cinq années un nouveau gouvernement concluent un
un informateur (pour voir quelle coalition est à venir. accord de coalition Il s’agit d’un texte dans
possible), soit immédiatement un formateur. lequel ils exposent leurs idées sur les façons
La mission du formateur consiste à former un Les négociateurs proposent certains ministres de gouverner Bruxelles pendant les cinq
gouvernement. Quand il y réussit, il devient pour constituer le gouvernement. années à venir.
en général le premier ministre du nouveau
gouvernement. Ensemble, ils établissent un + Nouveau parlement (avec 94 Les négociateurs proposent certains ministres
accord de coalition et attribuent les postes des représentants) et un nouveau pour constituer le gouvernement.
ministres. Le gouvernement au complet prête gouvernement (maximum 8 ministres,
serment en présence du Roi. le Ministre-Président compris) pour la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
La formation d’un gouvernement peut durer
de quelques jours à quelques semaines ou En ce qui concerne la Communauté française,
quelques mois. aucune élection directe n’est organisée. Le
parlement est composé de 75 membres
du Parlement wallon et 19 membres
francophones de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Composition Le gouvernement de 2014-2018 : MR (côté En ce moment au gouvernement wallon : Partis actuellement présents au Le gouvernement Paasch est le
actuelle (2014- francophone) ; Open VLD, CD&V, N-VA (s’est MR et cdH gouvernement : les partis francophones PS, gouvernement actuel de la Communauté
2019) retiré en décembre 2018) (côté flamand). FDF (maintenant : DéFI) et cdH et les partis germanophone ; il est composé de trois
Plus d’informations : http://gouvernement.
En ce moment, le gouvernement est un néerlandophones Open Vld, sp.a et CD&V. partis : PrpDG, SP et PFF.
wallonie.be/
gouvernement en affaires courantes.
Pour plus d’informations : be.brussels/a- Pour plus d’informations : www.
Répartition des sièges au Parlement wallon
Site internet : www.gouvernement-federal.be propos-de-la-region ostbelgienlive.be/
(lors de l’entrée en fonctions en 2014) : Par
Répartition des sièges à la Chambre des groupes politiques: PS (30), MR (25), cdH Répartition des sièges au Parlement : voir Répartition des sièges Parlement : voir
représentants (lors de l’entrée en fonctions (13), ECOLO (4), * www.parlement.brussels/deputes www.pdg.be
en 2014) : * Députés non-inscrits (2 députés PTB-GO ! et 1 député
indépendant)
www.parlement-wallonie.be
13 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEMajorité et coalition L’opposition
Pour former une majorité de sièges (la moitié Un parti qui ne participe pas au gouvernement
plus 1) au parlement, plusieurs partis sont en se trouve dans l’opposition. Souvent, ses députés
général nécessaires. Ainsi, deux ou trois partis ou sont très critiques vis-à-vis du gouvernement.
mêmes davantage peuvent former une majorité Ils essayeront de mettre en évidence les points
ou coalition. Cette coalition forme également un faibles du gouvernement. C’est pour cette raison
gouvernement avec des ministres, avec à sa tête qu’ils jouent un rôle important dans l’exercice de la
un Premier ministre (gouvernement fédéral) ou un démocratie. Mais l’opposition ne peut pas bloquer
Ministre-président (gouvernements régionaux). facilement les décisions du gouvernement. En
effet, le gouvernement a en principe la majorité au
Durant la période post-électorale et avant l’entrée
parlement, et l’opposition est en minorité.
en fonction du nouveau gouvernement, la coalition
établira un accord de coalition. Elle y expose
ses projets pour la Belgique ou l’entité fédérale
concernée pendant les années à venir.
Et en Flandres ?
Pour les Flamands, des élections sont organisées pour le Parlement flamand : 6,4 millions d’habitants en Flandres) – 1 voix
sur 4,5 millions de personnes habilitées à voter Il en résulte un nouveau parlement flamand et un nouveau gouvernement à
la fois pour la Région flamande et pour la Communauté flamande.
AU NIVEAU DE L’UE
Au niveau de l’UE le résultat des élections est un
nouveau Parlement européen : Il s’agira probablement
d’un parlement européen de 705 sièges (lorsque les
Britanniques auront quitté officiellement l’UE fin mars
2019). De ces sièges, 21 sont des sièges belges, dont 8
pour les francophones, 1 pour les germanophones et
12 pour les flamands.
Chaque pays a un nombre de sièges proportionnel à sa
population, avec au minimum six sièges (par exemple
pour le Luxembourg et Malte, pays peu peuplés) et au
maximum 96 sièges pour l’Allemagne, le pays le plus
peuplé.
Nous votons pour des candidats sur des listes
francophones (ou germanophones) et nous élisons
ainsi 8 députés (ou un seul) directement au Parlement
européen. Les 21 élus belges se réunissent alors
au cours du mois suivant les élections avec leurs
collègues élus dans les autres États membres au
Parlement européen. Ils y constituent les fractions
politiques européennes : ils siègent ensemble par
tendance politique (démocrates-chrétiens, socialistes,
libéraux, verts, conservateurs, extrême gauche,
extrême droite…), et non par pays.
Ce processus se termine environ cinq semaines après
les élections. Illustration : Répartition actuelle des sièges du Parlement
européen au complet, suivant les fractions européennes, sur
la base des résultats des élections de 2014. En ce moment
le Parlement européen compte 8 fractions (législature 2014-
2019)
14 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUERésultats des élections des collèges électorals francophones et germanophones
Dans le tableau, on peut voir à quelles fractions
appartiennent les partis.
Le plus grand tableau montre les résultats des
élections du collège électoral francophone pour
les élections pour le Parlement européen de 2014, et
la répartition des sièges qui en découle.
Le plus petit tableau montre les résultats des
élections du collège électoral germanophone
pour les élections pour le Parlement européen de
2014, et la répartition des sièges qui en découle.
Une nouvelle Commission européenne, mais pas sur la base des résultats des élections du Parlement
européen.
Après les élections du Parlement européen, une nouvelle Commission européenne, (comparable à un
gouvernement) est constituée. Cependant celle-ci ne comprend pas les fractions majoritaires du Parlement
européen, comme cela se passe au niveau national :
Début juillet, le nouveau Parlement européen élit le nouveau Président de la Commission européenne. La
nouvelle Commission est alors constituée par le nouveau Président de la Commission, en concertation avec
les gouvernements nationaux, qui présentent chacun leur candidat. En premier lieu, chacun des candidats doit
être interrogé par le Parlement européen. Ensuite, il incombe au Parlement européen d’approuver la nouvelle
Commission européenne au complet. Souvent, le Parlement émet d’abord des propositions de modification. En
général, ce n’est qu’en novembre que la nouvelle Commission européenne est constituée.
Vu la façon différente de constituer la Commission européenne, les 28 (ou 27) commissaires de la Commission
européenne ne disposent pas, de toute façon, de la majorité au Parlement européen : pour chaque décision
prise au sein du Parlement européen, les autres fractions politiques européennes collaborent afin de former une
majorité. Il n’y a donc pas d’opposition. C’est pour cette raison que l’on dit parfois que le Parlement européen est
le plus démocratique de tous les parlements.
Les candidats favoris ou têtes de liste
Depuis les élections de 2014, le choix du président de la Commission européenne peut être basé sur les résultats des
élections du Parlement européen : c’est alors la plus grande fraction politique du Parlement européen qui choisit le
nouveau président de la nouvelle Commission européenne. Il s’agit du système dit des « candidats favoris »
ou « têtes de listes ».
☛ Pour plus d’information à ce sujet : www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/eu-affairs/20150526STO59409/l-
histoire-du-systeme-des-candidats-tetes-de-liste
15 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEPARTIE II …ET ACTION !
QUE PEUX-TU FAIRE ?
1. RENSEIGNE-TOI
Democracy cannot succeed unless those who express their choice are prepared to choose
wisely. The real safeguard of democracy, therefore, is education.
Franklin D. Roosevelt
Roosevelt, ancien président des États-Unis, a déclaré : « La démocratie ne peut réussir que si ceux qui expriment leur choix sont
prêts à choisir judicieusement ». En d’autres termes, il est essentiel que tous ceux qui se rendent aux urnes soient bien informés
du programme des partis. Si l’on vote pour un candidat uniquement à cause de sa popularité ou de son air sympathique, on
peut vite déchanter.
Si tu as lu cette brochure sur les élections, tu es déjà bien informé(e). En plus, tu trouveras des liens utiles ci-dessous.
2. PARTICIPE AU DÉBAT
Informe d’autres personnes et participe au débat. Que peux-tu donc faire ? Tu peux toi-même organiser un débat, te rendre à
un débat organisé, organiser toi-même un quiz sur les élections, etc.
Tu peux aussi poser des questions aux candidats figurant sur les listes et leur faire savoir ce que tu trouves important. Les
adresses e-mail de la plupart des candidats se trouvent facilement en effectuant une recherche en ligne.
As-tu envie de t’engager comme bénévole pour transmettre des informations au sujet des élections européennes ? Alors
rends-toi sur le site web de la campagne : www.cettefoisjevote.eu. Tu peux y promettre solennellement de voter et tu peux
t’engager en tant que bénévole dans de nombreuses actions. Tu y trouveras également des dates de débat à propos de
l’Europe dans ton quartier.
Informe les autres et teste leur connaissance avec le
Grand Quiz des Elections (Kahoot Quiz en ligne) ☛
3. VOTE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET PARTICIPE
Tout d’abord, il est important de voter en connaissance de cause et de ne pas accorder son vote à n’importe qui. Mais hors
période électorale aussi, il y a de nombreuses façons de participer. Quelques exemples de l’offre :
• L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE : Grâce à l’initiative citoyenne européenne, les citoyens européens peuvent demander
à la Commission européenne d’élaborer un nouveau projet de loi. Pour plus d’information au sujet de l’initiative citoyenne
européenne, voir ec.europa.eu/citizens-initiative.
• DÉBATTRE À PROPOS DE L’EUROPE : Sur le site www.debatingeurope.eu, tu as la possibilité de discuter avec d’autres
Européens ou avec des responsables européens ou internationaux (uniquement en anglais et allemand).
• PARTICIPE À L’ÉVÉNEMENT EUROPÉEN DES JEUNES : Tous les deux ans, le Parlement européen organise un événement pour
environ 8 000 jeunes Européens (âgés de moins de 30 ans) afin qu’ils puissent faire entendre leur voix. Le prochain aura lieu
au printemps 2020, au Parlement européen à Strasbourg. Tu trouveras plus d’information concernant l’événement européen
des jeunes sur www.europarl.europa.eu/european-youth-event.
• ENGAGE-TOI EN TANT QUE BÉNÉVOLE EUROPÉEN OU STAGIAIRE : Il y a des tas de possibilités pour de jeunes Européens
d’accomplir un travail de bénévole ou de s’engager comme stagiaire auprès d’une des institutions européennes. Toutes les
possibilités pour les jeunes dans toute l’Europe sont rassemblées sur le site des Jeunes européens : europa.eu/youth.
16 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUELIENS UTILES
• www.cettefoisjevote.eu
• what-europe-does-for-me.eu
• www.europarl.be
• www.elections-europeennes-2019.eu
• Citizens’ App: “L’Europe dans la paume de votre main”: www.europarl.europa.eu/at-your-service/fr/stay-informed/citizens-app
• www.belgium.be
• https://elections.fgov.be
17 / ÉLECTIONS 2019 GUIDE PRATIQUEVous pouvez aussi lire
