PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT - OUVERTURE PAR DÉFAUT UNE ACTION PUBLIQUE PAR ET POUR LES CITOYENS REDEVABILITÉ ET INTÉGRITÉ - Open ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PARTENARIAT
POUR UN
GOUVERNEMENT
OUVERT
OU VE RT U RE PAR DÉ FAU T
UNE ACT ION PU BLIQU E PAR E T POU R LE S CITOY E N S
RE D E VABILIT É E T IN T ÉGRITÉ
DÉCLARATION COMMUNE POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT
Nous, membres du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, souscrivant Instaurer des normes d’intégrité professionnelle exemplaires dans
aux principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, nos administrations. Une administration qui rend des comptes exige
QU’EST-CE QUE
la Convention des Nations Unies contre la corruption, et autres instruments de ses fonctionnaires un haut niveau d’éthique et des codes de
internationaux relatifs aux droits de l’homme et à une gouvernance juste: conduite rigoureux. Nous nous engageons à lutter contre la corruption
en renforçant la transparence des finances et des marchés publics.
RECONNAISSONS que les citoyens du monde entier exigent un «
LE PARTENARIAT
Nous nous engageons à consolider l’état de droit en maintenant ou en
gouvernement ouvert » : une action publique plus transparente et établissant un cadre juridique permettant la transparence des revenus et
collaborative, des administrations plus à l’écoute des besoins et attentes du patrimoine des hauts fonctionnaires. Nous nous engageons à adopter
des citoyens, plus redevables et efficaces. et à appliquer une réglementation protégeant les lanceurs d’alerte. Nous
CONVENONS que les pays se trouvent à des stades différents dans leurs
efforts de promotion du gouvernement ouvert, et que chacun d’entre nous
nous engageons à rendre accessibles au public les renseignements
concernant les activités et l’efficacité des organismes anti-corruption, ainsi
que les processus de recours envers ces organismes, tout en respectant
POUR UN
adopte une approche en accord avec ses priorités, son contexte national et
les aspirations de ses citoyens.
la confidentialité des informations spécifiques en matière répressive. Nous
nous engageons à renforcer les moyens de dissuasion contre toute forme
de corruption publique ou privée, ainsi qu’à mutualiser nos compétences
GOUVERNEMENT
OUVERT?
SOUHAITONS saisir cette opportunité pour renforcer la transparence, la en la matière.
lutte contre la corruption, le pouvoir d’agir des citoyens et l’utilisation des
nouvelles technologies pour des administrations et un gouvernement plus Améliorer l’accès aux nouvelles technologies pour une plus grande
redevables et efficaces. ouverture et une responsabilité accrue. Les nouvelles technologies
facilitent le partage d’information, la participation citoyenne et la co-
DÉFENDONS l’ouverture comme valeur essentielle de la relation entre les création de l’action publique. Nous avons l’intention de mettre à profit
administrations, le gouvernement et les citoyens, pour améliorer le service ces technologies pour ouvrir les données publiques, afin de permettre
public, gérer les ressources publiques, promouvoir l’innovation, et créer au citoyen de mieux comprendre les activités des administrations et
des sociétés plus sûres. Nous adhérons aux principes du gouvernement participer aux décisions publiques. Nous nous engageons à développer
ouvert pour une plus grande prospérité, de meilleures conditions de vie, et des plateformes numériques accessibles et sécurisées pour promouvoir la
le respect de la dignité humaine au sein de nos pays et dans un monde de participation citoyenne, le partage d’information et l’échange d’idées. Nous
plus en plus interconnecté. admettons que l’accès équitable et à prix modéré à la technologie est un
défi, et nous nous engageons à améliorer l’accès aux outils numériques,
ENSEMBLE, NOUS DÉCLARONS NOUS ENGAGER À: tout en identifiant et promouvant l’utilisation de mécanismes alternatifs
Améliorer l’accès à l’information des gouvernements et administrations. d’engagement civique. Nous nous engageons à travailler avec la société
Les administrations recueillent et conservent des données au nom de leurs civile et le secteur privé afin d’identifier les approches innovantes en
ressortissants, et les citoyens sont en droit d’obtenir des informations sur matière de participation citoyenne et de transparence de l’action publique.
leurs administrations et de leur gouvernement. Nous nous engageons Nous avons également conscience que l’amélioration de l’accès aux outils
à améliorer l’accès des citoyens à l’information publique et à mettre à numériques implique de former les citoyens et les agents publics. Nous
disposition l’information de l’ensemble des administrations. Nous nous nous engageons à appuyer et à favoriser l’utilisation des technologies
engageons à intensifier la transparence de la dépense et des finances innovantes tant par les agents publics que pour la société civile. Nous
publiques. Nous nous engageons à publier les données à haute valeur soulignons que la technologie est un complément, et non un substitut, à
informative, y compris des données brutes, au moment opportun, dans une information claire, utile, et utilisable.
des formats qui permettent leur géolocalisation, leur compréhension
et leur libre exploitation, et qui facilitent leur réutilisation. Nous nous En moins de cinq ans, le Partenariat au PGO. Chaque PAN comprend des respectueuse des spécificités locales
Nous reconnaissons que l’ouverture de l’action publique est un processus
engageons à remédier efficacement à toute situation où des informations, qui demande un engagement suivi et continu. Nous nous engageons à pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est engagements spécifiques pour mieux vise à à rapprocher les administrations
ou leurs archives correspondantes, seraient indûment retenues, y compris rendre compte publiquement des actions entreprises pour la réalisation passé de huit gouvernements fondateurs rendre des comptes, promouvoir la de leurs citoyens afin qu’ils définissent
par un contrôle du processus de recours. Nous sommes conscients de de ces principes, à consulter le citoyen sur leur mise en œuvre, et à à plus de 70. Chaque gouvernement transparence, et la participation citoyenne. ensemble leur ordre de priorité des
l’importance des formats ouverts pour renforcer l’accès de la société faire évoluer nos engagements au vu de nouveaux défis et de nouvelles membre s’associe à la société civile La réalisation de ces engagements réformes. Administrations, gouvernements
civile aux données publiques, ainsi que pour permettre une meilleure opportunités.
interopérabilité des systèmes des données de l’administration. Pour pour favoriser la transparence, renforcer fait ensuite l’objet d’une évaluation et citoyens sont encouragés à initier des
accomplir cette démarche, nous nous engageons à consulter les citoyens Nous promettons de donner l’exemple et de contribuer à faire avancer le pouvoir des citoyens, lutter contre la indépendante. Le PGO encourage les transformations audacieuses en réponse
et à prendre en compte leurs avis. l’ouverture de l’action publique dans d’autres pays en partageant nos corruption et améliorer sa gouvernance réformateurs à mettre l’innovation au aux défis politiques les plus urgents, dans
pratiques et notre expérience, et en honorant les engagements inscrits grâce aux nouvelles technologies. Le service des politiques publiques et à un contexte de co-construction et de
Soutenir la participation civile. Nous reconnaissons la nécessité d’une dans cette déclaration de manière non-contraignante et volontaire.
participation citoyenne équitable et non-discriminatoire dans la prise PGO est devenu un mouvement global utiliser les nouvelles technologies pour renforcement mutuel.
Notre but est de favoriser l’innovation et de stimuler le progrès, et non
de décision publique.. L’engagement citoyen, notamment la pleine de réformateurs qui œuvrent à rendre transformer la culture du gouvernement et
d’établir une hiérarchie entre le pays. Nous soulignons l’importance d’une
participation des femmes, améliore l’efficacité de l’action publique, par la approche globale dans la promotion des principes d’ouverture, et d’un les administrations plus efficaces et plus mieux servir le citoyen. Tels sont les principes qui guident les 2
vigilance et l’expertise citoyenne. Nous nous engageons à co-construire appui technique au développement des capacités et des institutions. réceptives aux attentes des citoyens. 500 engagements contenus dans plus de
les politiques publiques - avec un maximum de transparence, et à
Le Partenariat pour un Gouvernement 110 plans d’action depuis la création du
associer les citoyens au suivi et à l’évaluation de l’action publique. Nous Nous nous engageons à appliquer ces principes et à œuvrer au
nous engageons à protéger la capacité d’action des organisations non- Développé en coopération avec la société Ouvert est unique au monde. Fondé sur PGO en 2011.
développement d’une culture de l’ouverture et de la collaboration pour
gouvernementales et à respecter les principes de leur liberté d’expression, des gouvernements transparents et responsables, au service des citoyens. civile, le Plan d’Action National (PAN) est le volontariat des membres et privilégiant
d’association et d’opinion. Nous nous engageons à mettre en place des au cœur de l’engagement de chaque la coopération, le PGO fait confiance à
processus de collaboration entre administrations et gouvernements, et pays. Ces plans d’action traduisent de la force des idées. Il n’impose pas de
entreprises et organisations de la société civile.
manière concrète la volonté politique normes d’ouverture à suivre, ne précise
annoncée lors de l’adhésion du pays pas de secteurs à cibler. Son approche
L’ADHÉSION
AU PGO POUR ADHÉRER AU PGO, LES ETATS DOIVENT:
Répondre aux critères d’admissibilité du PGO dans les
quatre domaines suivants : Transparence budgétaire, Accès
à l’information, Déclaration de patrimoine des agents de la
Les gouvernements doivent accomplir fonction publique, et Engagement citoyen.
plusieurs démarches pour adhérer au PGO.
Le processus est simple pour les pays qui Envoyer une lettre d’intention aux coprésidents du Comité
répondent déjà aux critères d’admissibilité. directeur. La lettre doit être signée par un dirigeant politique
Pour les autres, certaines réformes doivent de haut niveau, et le pays doit s’engager à appliquer les
être mises en place avant de pouvoir faire principes de la Déclaration commune pour un
la demande d’adhésion. Le Secrétariat gouvernement ouvert.
permanent du PGO peut conseiller les
gouvernements sur les étapes à suivre pour Désigner un ministère en charge et commencer à développer
être admissible. un Plan d’Action National.
S’engager à participer au Mécanisme d’évaluation
indépendant (MEI) du PGO.
LE PLAN D’ACTION Consolider la démocratie
environnementale : Le
PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PGO:
Il n’y a pas de procédure officielle d’adhésion au PGO pour les
organisations de la société civile. Les individus et les organisations
NATIONAL CHILI accélère la mise en œuvre
régionale du Principe 10 de la
Déclaration de Rio de 1992 en
sont encouragés à participer par les moyens suivants: développant un cadre politique
national et régional axé sur ses
Faire campagne pour l’admissibilité : si vous travaillez Pour adhérer au PGO, les États et gouvernements doivent co-créer avec la citoyens qui favorise le droit à
dans un pays qui n’a pas encore adhéré au PGO, aidez le société civile un Plan d’Action National (PAN). Chaque PAN doit comprendre l’information, la participation
gouvernement à répondre aux critères d’admissibilité, et des engagements précis et ambitieux visant à garantir la responsabilité envers publique et l’accès à la justice en
encouragez la demande d’adhésion. les citoyens, à renforcer la transparence, et la participation citoyenne à l’action matière d’environnement.
publique. Ces engagements doivent répondre à de réelles problématiques et
Participer à l’élaboration d’un Plan d’Action National : apporter des changements positifs dans la vie des citoyens.
travaillez avec vos administrations et gouvernements pour
créer un Plan d’Action National ambitieux qui s’attaque Avec le PAN, la volonté politique est mise en application. Idéalement, le
ENGAGEMENTS aux grands enjeux sociétaux et possède un réel potentiel processus démarre par plusieurs séances de consultation ouverte, où toutes
PHARES d’impact sur la vie des citoyens. les parties prenantes sont invitées à présenter et à discuter leurs propositions
d’engagements. Une fois les priorités établies, le PAN final doit contenir cinq à
Tout au long de cette brochure, Accompagner la mise en œuvre : partagez vos connaissances quinze engagements prenant en compte les contributions de la société civile et
vous trouverez des exemples et votre expertise avec les agents publics afin de les aider à des différents ministères.
d’engagements considérés comme mettre en œuvre les engagements.
« phares » par le Mécanisme Le PGO encourage les pays à développer un mécanisme de
d’évaluation indépendant. Ce sont Évaluer les performances : contribuez au Mécanisme dialogue permanent entre le gouvernement et la société civile
des exemples d’engagements d’évaluation indépendant, à l’auto-évaluation de afin d’engager une coopération active tout au long du cycle
mesurables, spécifiques, l’administration, ou préparez votre propre évaluation. national du PGO : d’abord en co-créant le plan d’action, puis en
potentiellement transformateurs, en soutenant sa mise en œuvre, et enfin en l’évaluant.
lien avec le gouvernement ouvert, Contribuer au partage des connaissances : travaillez
et dont la mise en œuvre est avec d’autres organisations de la société civile et des Un nouveau PAN doit être développé tous les deux ans, et
entamée ou complétée au moment administrations et gouvernements au sein du réseau être enrichi des acquis du cycle précédent, des commentaires
de l’évaluation. mondial du PGO appuyer ceux qui peuvent bénéficier de issus de la société civile et des préconisations du Mécanisme
votre expertise. d’évaluation indépendant. Chaque nouveau PAN doit
être une expérience riche en apprentissages, et avoir pour
Recommencer : servez-vous du PGO pour avancer vers votre objectif d’obtenir des réformes plus ambitieuses, et de renforcer
prochain objectif. l’engagement citoyen
LE MÉCANISME
D’ÉVALUATION
INDÉPENDANT
Le Mécanisme d’évaluation indépendant membres et les acteurs de la société
(MEI) s’assure que les gouvernements civile sont invités à apporter des preuves
rendent compte de la mise en œuvre et une analyse des progrès accomplis,
de leurs engagements, et permet aux puis le MEI rédige l’évaluation finale. Ce
parties prenantes de suivre les progrès processus, unique au PGO, fait sa force et Responsabiliser les
du PGO dans les pays membres en lui permet de conserver son intégrité. citoyens au niveau local :
rédigeant un rapport complet et impartial Suivre l’argent : Le PARAGUAY est en train de créer
QUI
sur les avancées de chaque Plan d’Action Les rapports ont pour objectif d’éclairer Afin d’accroître la 50 conseils comprenant des espaces
National (PAN). l’élaboration du PAN suivant, d’alimenter redevabilité de l’Etat, l’ITALIE est de dialogue et d’interaction entre
le dialogue entre administrations, en train de mettre en place des citoyens et collectivités territoriales,
SOMMES-NOUS ?
Pour produire chaque rapport du MEI, gouvernements et citoyens, et de outils permettant aux citoyens de afin d’offrir aux citoyens la possibilité
des experts nationaux évaluent promouvoir une culture de la redevabilité. mieux comprendre et de suivre de participer au processus de prise de
l’élaboration et la mise en œuvre des les dépenses publiques. décision publique.
PAN et les avancées en termes de Le MEI est supervisé par le Comité
gouvernement ouvert. Ils formulent d’Experts International, un groupe
également des recommandations d’experts travaillant sur les thématiques LE COMITÉ DIRECTEUR du Mécanisme d’évaluation indépendant LES AMBASSADEURS DU PGO
techniques pour progresser. du gouvernement ouvert dont l’équipe Le Comité directeur du PGO définit la – qui élabore et met en œuvre le Les Ambassadeurs du PGO sont des
est basée à Washington D.C. Les stratégie globale du partenariat. Il supervise programme de base du Partenariat (appui personnalités internationales de haut
Les rapports du MEI subissent un données issues des rapports du MEI sont également le Secrétariat permanent. Il aux gouvernements et administrations rang dévouées au mouvement mondial
rigoureux contrôle de qualité. Les états publiées dans un format ouvert. est composé de 22 membres, 11 issus de publiques, animation des échanges, pour le gouvernement ouvert. Ils se
gouvernements et 11 organisations de la mobilisation de la société civile, promotion chargent du rayonnement du PGO, de
société civile, illustrant ainsi le principe de de l’apprentissage et des résultats, gestion défendre sa crédibilité, et de promouvoir
coopération et de codécision au cœur du du mécanisme d’évaluation indépendant, son développement à long terme. Les
PGO. Le Comité directeur change tous les mise en oeuvre des opérations et Ambassadeurs actuels sont Winnie
ans pour permettre l’accès à de nouveaux communications externes). Le Secrétariat Byanyima (Directrice générale de Oxfam
membres, et est dirigé par quatre co- permanent supervise également les International) et Mo Ibrahim (Fondateur et
présidents. Une attention particulière est rapports entre les partenaires multilatéraux président de la Fondation Mo Ibrahim).
apportée à la constitution du Comité pour et les donateurs, et fournit une assistance
assurer une diversité de représentation administrative au Comité directeur et NOTRE FINANCEMENT
régionale, la parité homme-femme et un au Partenariat en général. Ses missions Le modèle de financement du PGO illustre
équilibre sectoriel. comprennent l’organisation et l’animation le partenariat entre les Etats et la société
des réunions du Comité directeur et civile. Le soutien financier du PGO provient
Le Comité directeur se réunit en personne des sous-comités, un soutien dans de fondations philanthropiques et de dons
au minimum trois fois par an, dont une l’organisation des évènements mondiaux et gouvernementaux à parts sensiblement
fois au niveau ministériel, afin d’approuver régionaux du PGO, la gestion des élections égales. Les Fondations contribuent
les politiques, les programmes et les annuelles du Comité directeur, la mise à financièrement au moyen de subventions
procédures. Les membres du Comité jour annuelle des scores d’éligibilité au pluriannuelles. Les contributions des Etats
directeur jouent aussi un rôle fondamental PGO, et la gestion de la correspondance et se présentent sous la forme de subventions
dans la promotion du PGO auprès de des documents officiels du PGO. pluriannuelles issues d’organismes d’aide
leurs homologues en tirant parti de leurs bilatérale et de frais annuels imposés à
réseaux professionnels et de leur Le Secrétariat permanent est dirigé par tous les Etats membres. Le PGO entretient
influence diplomatique. un Directeur exécutif, responsable de la également des partenariats officiels avec
mise en œuvre globale de la stratégie et sept organisations multilatérales qui
LE SECRETARIAT PERMANENT du programme du PGO. Le Secrétariat soutiennent le développement et la mise
DU PGO permanent est composé d’une en œuvre de Plans d’Action Nationaux.
Le PGO est soutenu par un Secrétariat trentaine de personnes de quinze
permanent – incluant l’équipe en charge nationalités différentes.
POLITIQUE ÉCHANGES ENTRE PAIRS
DE REPONSE Renforcer la
gestion des
ressources naturelles : La
ET GROUPES DE TRAVAIL
MONGOLIE publie des
En 2014, le Comité directeur a mis en dans la Déclaration commune pour un informations au sujet des
place une Politique de respect des gouvernement ouvert et dans les Articles de entreprises et autres entités L’objectif de la stratégie d’échanges entre pairs
valeurs et principes du Partenariat pour
un gouvernement ouvert, aussi appelée
Gouvernance. juridiques travaillant dans
le secteur des ressources
du PGO et de ses groupes de travail est de
développer une communauté active d’entre-aide
GROUPES DE TRAVAIL
« politique de réponse ». Cette politique La Politique de réaction, et les recherches et naturelles afin d’assurer la parmi les réformateurs du monde entier engagés
reconnaît que des problèmes peuvent analyses qui en découlent, est déclenchée transparence, au bénéfice sur des thématiques précises et soumis à des GROUPE DE TRAVAIL SUR LES LA TRANSPARENCE DE LA
survenir au-delà de la portée des Plans lorsque le Comité directeur ou le Secrétariat de la santé publique et problématiques similaires. Certains échanges DONNÉES OUVERTES, dirigé par GESTION DES RESSOURCES
d’Action Nationaux, et que ceux-ci peuvent permanent du PGO reçoit un courrier de l’environnement. entre pairs sont mis en place pour les pays et les World Wide Web Foundation et le NATURELLES, dirigé par Natural
avoir un impact majeur sur la participation au exposant des préoccupations au sujet d’une représentants de la société civile membres, alors gouvernement du Canada. Resources Governance Institute,
PGO. Ces problèmes peuvent comprendre situation critique pour le PGO dans un pays que d’autres sont destinés particulièrement à l’un World Resources Institute, et les
des restrictions aux libertés fondamentales membre, provenant de l’un des membres du ou à l’autre. GROUPE DE TRAVAIL SUR gouvernements d’Indonésie et du
ou à l’accès à l’information, la réduction Comité directeur (gouvernement ou société L’ACCÈS À L’INFORMATION, dirigé Mexique.
de l’espace civique ou de l’environnement civile), d’un partenaire multilatéral ou d’un EXEMPLES DE GROUPES D’ÉCHANGE par le Carter Center et l’Institut
opérationnel général de la société civile. Afin codirigeant d’un groupe de travail, d’une EN 2015: fédéral pour l’accès à l’information GROUPE DE TRAVAIL SUR LA
de préserver l’intégrité et la crédibilité du PGO organisation à but non lucratif de la société L’Afrique du Sud, le Ghana, la Sierra Leone, publique et la protection des TRANSPARENCE LÉGISLATIVE,
(et d’assurer son avenir à long terme), il est civile, ou encore d’un média impliqué dans le le Liberia et la Tanzanie se sont regroupés au données du Mexique. dirigé par National Democratic
important que les pays membres défendent PGO au niveau national ou international. sein d’un conseil Africain du PGO pour partager Institute et le Congrès du Chili.
ces valeurs et ces principes, tels qu’inscrits leurs expériences et leurs idées au sujet du GROUPE DE TRAVAIL SUR LA
développement et de la mise en œuvre de TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE, GROUPE DE TRAVAIL CONTRE
leurs Plans d’Action Nationaux (PAN) traitant de dirigé par Global initiative LA CORRUPTION, dirigé par
problématiques spécifiques à leur région. for Fiscal Transparency, le Transparency International,
Les Philippines et la Sierra Leone ont échangé Secrétariat fédéral du Budget et Open Society Foundations, et les
des idées issues de leurs expériences avec de la Planification du Brésil, et gouvernements du Royaume-Uni,
PROGRAMME les engagements du PGO relatifs aux données International Budget Partnership. de la Géorgie et du Brésil.
PILOTE DU PGO ouvertes et à la lutte contre la corruption.
L’Argentine, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay
POUR LES se sont rencontrés pour échanger des stratégies GROUPE DE TRAVAIL SUR
de consolidation de leurs engagements et
COLLECTIVITÉS pour étudier l’intégration des Objectifs de
développement durable dans leurs PAN.
TERRITORIALES
Le programme d’échanges entre pairs du PGO
cherche également à identifier des initiatives dont
En avril 2016, le PGO a dévoilé la liste des PGO de soutenir un nombre croissant de et organisations de la société civile) sera la mise en œuvre a été réussie dans certains pays
15 collectivités territoriales sélectionnées collectivités territoriales qui cherchent de également soutenu par le PGO pendant et qui pourraient être adaptées à d’autres. Par
pour participer au Programme pilote nouvelles méthodes pour interagir avec qu’ils travaillent avec leurs gouvernements exemple, les gouvernements du le Mexique et la
pour les collectivités territoriales : Austin leurs citoyens, instaurer la confiance, et nationaux pour développer et intégrer Colombie ont collaboré sur des tableaux de bord
(États-Unis), Buenos Aires (Argentine), mettre à profit de nouvelles technologies des engagements locaux dans leurs Plans et autres outils de contrôle pour le suivi de la mise
État de Jalisco (Mexique), La Libertad pour améliorer la vie de tous les citoyens. d’Action Nationaux respectifs. en œuvre des engagements, le Mexique ayant
(Pérou), Province d’Ontario (Canada), partagé le code source de son site dédié au suivi
São Paulo (Brésil), Comté d’Elgeyo- Pendant les deux prochaines années, Les participants seront invités aux des engagements.
Marakwet (Kenya), Municipalité de Kigoma les collectivités impliquées dans le évènements de partage d’expériences
(Tanzanie), Sekondi-Takoradi (Ghana), programme pilote vont travailler en étroite et de réseau, tels que les Sommets Le PGO dispose de six groupes de travail
Madrid (Espagne), Paris (France), Écosse collaboration avec les organismes de mondiaux et régionaux du PGO. Nous thématiques qui aident les administrations
(Royaume-Uni), Kabupaten de Bojonegoro la société civile pour développer leurs espérons que ce programme pilote pour publiques à concevoir et à mettre en œuvre des Lever le voile sur son passé
(Indonésie), Séoul (Corée du Sud), et propres engagements de gouvernement les collectivités territoriales permettra engagements pour promouvoir un gouvernement soviétique : En coopération
Tbilissi (Géorgie). ouvert, qui seront par la suite évalués par de renforcer les engagements pris au ouvert plus ambitieux, à travers notamment avec la société civile, l’UKRAINE a élaboré
le Mécanisme d’évaluation indépendant niveau local et soutiendra la communauté l’évaluation des ébauches de PAN par des pairs. et adopté une loi permettant de rendre
Ce programme permet au PGO de profiter du PGO. Un réseau plus large de chefs croissante de réformateurs œuvrant Chaque groupe de travail est codirigé par un pays publiques les archives de l’ère soviétique
d’innovations mises en place par les de file en matière de gouvernement en faveur du gouvernement ouvert aux membre du PGO et une organisation de la société qui avaient été tenues secrètes pendant
collectivités territoriales. Il permet aussi au ouvert (d’autres collectivités territoriales niveaux national et régional. civile, et est ouvert à tous les pays membres et des décennies.
aux membres de la société civile.
LES PRIX DU Lumière sur le trafic
d’influence : L’IRLANDE
s’est engagée à réguler le lobbying
EN 2015, LES TROIS LAURÉATS
DU THÈME « AMÉLIORATION DES
LES RESSOURCES DU PGO
GOUVERNEMENT
SERVICES PUBLICS » ÉTAIENT :
et à révéler l’influence des
lobbyistes dans l’élaboration des L’Uruguay, qui a accordé à ses L’EXPLORATEUR PGO Un outil numérique interactif qui mesure les progrès
politiques publiques. citoyens un accès sans précédent accomplis sur les engagements par pays et par thématique. Toutes les données
OUVERT aux indices de performance des
prestataires de soins de santé
relatives à ces engagements et aux processus sont facilement accessibles sous
forme de graphiques et de données ouvertes téléchargeables.
L’Indonésie, qui a développé un LE GUIDE DU GOUVERNEMENT OUVERT Une source d’informations pour
partenariat dédié aux problèmes de
celles et ceux qui œuvrent à rendre leurs gouvernements plus transparents, à
santé propres aux archipels
l’écoute des besoins des citoyens, redevables et performants. Co-créé avec nos
partenaires, ce guide présente de nombreuses thématiques transversales ou
Le Royaume-Uni, qui a accordé à ses
citoyens une voix dans la création sectorielles, telles que les données ouvertes, l’espace civique, les organes législatifs,
de politiques d’urbanisme et le l’environnement et l’aide au développement. Il met en avant des plans d’action
développement des communautés concrets, mesurables et spécifiques, que les gouvernements et les sociétés civiles
La remise des Prix du Gouvernement Ouvert est un moment fort du calendrier sont invités à prendre en compte lors de l’élaboration des PAN. Une édition spéciale
du PGO. Les prix sont décernés lors d’évènements de haut niveau, tels que le EN 2014, LES TROIS LAURÉATS du Guide du Gouvernement Ouvert illustre comment les PAN peuvent aider à la mise
Sommet mondial du PGO ou l’Assemblée générale des Nations Unies. DU THÈME « MOBILISATION EN OUTRE, LE PGO A ACCORDÉ en œuvre du Programme de développement durable de 2030.
CITOYENNE » ÉTAIENT : DES DISTINCTIONS À QUATRE
Les prix sont attribués aux réformateurs issus de pays ou d’organisations de CHAMPIONS RÉGIONAUX : LE BLOG DU PGO Une plateforme en ligne présentant les débats et les
la société civile qui ont mené des initiatives en lien avec le gouvernement Le Danemark, qui a donné la parole aux actualités dans le domaine du gouvernement ouvert, avec notamment des
ouvert ayant permis d’apporter des changements significatifs et durables personnes âgées afin qu’elles participent à Le Mexique, pour sa transformation des
contributions de professeurs et de chercheurs, de hauts fonctionnaires, de
dans la vie des citoyens. l’élaboration des politiques publiques services publics de garde d’enfants par
représentants de la société civile, de membres du Comité directeur du PGO, du
l’engagement civique
personnel du Comité de soutien, et d’autres membres de la communauté mondiale
Un nouveau thème est choisi chaque année, fondé sur les priorités Le Monténégro, qui a aidé ses citoyens à
stratégiques du PGO, que viennent nuancer l’actualité, ainsi que les dénoncer les activités économiques illicites La Croatie, pour l’implication de ses du PGO.
besoins et désirs des citoyens du monde entier. Toutes les propositions et à créer ainsi un contexte commercial citoyens dans la conception, l’utilisation, et
sont examinées et évaluées par un panel international de juges issus des plus juste l’évaluation des services publics LA NEWSLETTER ET LA GAZETTE DU PGO Inscrivez-vous à la newsletter du
administrations, de la société civile, d’organisations multilatérales, du milieu PGO pour démarrer votre mois avec les dernières nouvelles du PGO (disponible en
universitaire et des donateurs. Pendant la cérémonie, les lauréats présentent Les Philippines, où les collectivités locales L’Arménie, pour sa mise en relation anglais et en espagnol). La Gazette du PGO, publiée en milieu de mois, rassemble
leurs initiatives au cours d’interventions dans le style des conférences TED, et la société civile ont travaillé de concert des besoins de ses citoyens avec le les actualités techniques et administratives, telles que les prochaines échéances, les
filmées et mises en ligne sur le site internet du PGO. pour allouer des budgets à des projets développement institutionnel des possibilités de subventions, les rapports des PAN et du MEI, des outils de
de développement collectivités territoriales communication et des offres d’emploi.
Le thème choisi pour 2016 est « L’impact de la transparence » avec un accent
sur le rôle de la transparence des informations publiques dans l’amélioration La Tunisie, pour l’amélioration de
LA LISTE DE DIFFUSION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Inscrivez-vous à la liste
de la redevabilité, des prestations de services et la prise de décisions. Les la transparence dans les processus
de diffusion pour vous connecter directement à plus de 1 500 praticiens du monde
lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie de remise des prix qui se d’attribution des marchés publics dans un
entier qui se consacrent au pilotage de réformes. Pour vous inscrire, envoyez un
déroulera pendant le Sommet mondial du PGO de Paris, en décembre 2016. environnement politique difficile
courriel de demande à info@opengovernmentpartnership.org
LES ÉVÈNEMENTS Le PGO travaille avec les pays hôtes et la société civile
internationale pour organiser plusieurs évènements importants chaque année, tels que
les conférences régionales et le Sommet mondial tous les deux ans. Ces évènements
facilitent l’apprentissage par échanges avec les pairs, en mettant en contact les
réformateurs et en leur offrant une occasion de partager leurs expériences, leurs
acquis et leurs méthodes. Les évènements du PGO sont autant d’occasions de
plaidoyer et deviennent souvent des catalyseurs de nouveaux engagements.
LES SÉMINAIRES EN LIGNE Le PGO organise plusieurs séminaires en ligne
par mois, qui regroupent des praticiens et des experts pour discuter d’approches
innovantes pour faire face aux difficultés communes de mise en œuvre du
gouvernement ouvert.
LES RÉSEAUX SOCIAUX Suivre le PGO sur Facebook, Twitter, Instagram et
YouTube est un excellent moyen d’être au plus près des actualités et des évolutions de
la communauté du gouvernement ouvert.
PAYS MEMBRE S D U P GO E N 201 6
CONTACTEZ- NO U S
Pour plus de renseignements sur le Partenariat pour un
Gouvernement Ouvert, vous pouvez contacter le Secrétariat
permanent du PG O.
Open Government Partnership
1110 Vermont Avenue NW
Suite 500 / Open Gov Hub OG P BR OC HU R E
Washington DC 20005 LANGU E FR ANÇAI S , 1È R E E D I T I ON
D É C E M BR E 2 0 16
États-Unis
email: info@opengovpartnership.org
téléphone: +1 202 609 7859
site internet: opengovpartnership.org
twitter: @opengovpart
Vous pouvez aussi lire
