Tarifs applicables au 1er janvier 2023 - CCI Aude
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Tarifs applicables er au 1 janvier 2023 Version validée en Assemblée Générale CCI AUDE le 28 novembre 2022
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 GUIDE TARIFAIRE 2023 Prestations Temps agent H.T. T.V.A. T.T.C. 1 jour 650,00 € 130,00 € 780,00 € DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Label environnemental pour imprimeurs : IMPRIM’VERT S’appuyer sur une démarche concrète et structurée pour être labellisé et répondre aux exigences environnementales des cahiers des charges des clients privés et des marché publics 1ère attribution* Renouvellement N+3* H.T. T.V.A. T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C. Imprimerie de 0 à 9 400,00 € 80,00 € 480,00 € 250,00 € 50,00 € 300,00 € salariés Imprimerie de 10 à 49 550,00 € 110,00 € 660,00 € 350,00 € 70,00 € 420,00 € salariés Imprimerie de plus de 750,00 € 150,00 € 900,00 € 450,00 € 90,00 € 540,00 € 50 salariés *hors coût d’adhésion au label Imprim’vert Accompagnement de la C.S.P.E Contribution au Service Public de l’Electricité Sur devis Accompagnement au montage d’un dossier de déclaration I.C.P.E Installation Classée pour la Protection de l’Environnement H.T. T.V.A. T.T.C. Assistance au montage - Dossier de 1 300,00 € 260,00 € 1 560,00 € déclaration ICPE 1 à 2 rubriques Assistance au montage - Dossier de 1 950,00 € 390,00 € 2 340,00 € déclaration ICPE 3 rubriques Assistance au montage - Dossier de Sur devis déclaration ICPE plus de 3 rubriques Pré Diagnostic écologique Digipilote Pré-diagnostic pour évaluer la maturité environnementale de l’entreprise et déployer une démarche en faveur de l’environnement H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait* 650,00 € 130,00 € 780,00 € *possibilité de prise en charge dans le cadre du dispositif France Relance, sous réserve d’éligibilité Version AG 28/11/2022 1 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Mise à disposition d’ACTIF à des tiers du réseau CCI Plateforme nationale « économie circulaire » du réseau des CCI, au service des élus locaux et au bénéfice des acteurs économiques avec 2 objectifs : - Synergies entre entreprises pour mutualiser leurs ressources (emplois partagés, achats groupés) - Echanger leurs flux d'énergie et de matières (les déchets des uns devenant les ressources des autres). € net de taxe Forfait 1 300,00 € Accessibilité H.T. T.V.A. T.T.C. Assistance Administrative Accessibilité Demande de dérogation/Adap' Clé en main 162.50 € 32.50 € 195,00 € Pour créateurs-repreneurs et entreprises ressortissantes Assistance Administrative Accessibilité Demande de dérogation/Adap' Clé en main 325,00 € 65,00 € 390,00 € Pour des structures non ressortissantes Accompagnement au 1er pas numérique Deux prestations sont proposées dans le cadre de l’accompagnement au premier pas numérique : - Développer votre attractivité avec Facebook Pro - Comment attirer plus de clients avec Google My Business H.T. T.V.A. T.T.C. Google My Business – ½ journée 325,00 € 65,00 € 390,00 € Facebook Pro – ½ journée × 2 650,00 € 130,00 € 780,00 € Diagnostic Digipilote Sur devis Coaching digital 325,00 € 65,00 € 390,00 € Audit de sites web Audit pour évaluer et formuler des préconisations pour améliorer la présence en ligne et les sites web des entreprises du tourisme, du commerce et de l’immobilier. Outil permettant de faire un point sur le site Internet via 5 axes : la valorisation de l’offre, la relation client, l’ergonomie et graphisme du site, le référencement et la présence sur les médias sociaux (+ de 90 critères d’évaluation avec constats et recommandations). Sur devis Rédiger un cahier des charges pour la création d’un site web Définir les besoins et spécifications du projet de création de site internet et accompagner l’entreprise dans la rédaction de son cahier des charges H.T. Forfait rédaction du Sur devis cahier des charges Option : aide au choix du 325,00 € 65,00 € 390,00 € devis Version AG 28/11/2022 2 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Accompagnement au montage des dossiers de demande de subvention Région Occitanie et fonds européens Ex : Contrat de développement et d’innovation touristique, Contrat croissance, Contrat Occitanie Innovation, Contrat Export, PASS Occitanie, PASS tourisme, PASS rebond, FEDER, FSE, FEADER, etc. Sur devis Accompagnement au montage de dossiers d’aide à l’immobilier H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait Aide à 1 300,00 € 260,00 € 1 560,00 € l’immobilier Aide à l’immobilier + Sur devis PASS Aide à l’immobilier + Sur devis Contrat Accompagnement au classement des hébergements touristiques H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait 80,00 € 16,00 € 96,00 € Outil d’Accompagnement et de Sensibilisation à l’Intérêt d’une Stratégie Marketing OASIS Offre de service d’accompagnement des entreprises du tourisme dans leur stratégie marketing (réalisé après un CCI MAP 360). Il s’agit d’un accompagnement sur une longue durée dont l’objectif est d’aider le chef d’entreprise à définir la stratégie globale de son entreprise et identifier les actions prioritaires. H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait 1 625,00 € 325,00 € 1 925,00 € Marge ou crève « Marge ou Crève » est un diagnostic dédié aux entreprises de la Restauration et de l’Hôtellerie afin de mettre en exergue les indicateurs clés propres à leur secteur d’activité et les aider à améliorer leur rentabilité. H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait* 325 € 65,00 € 390,00 € Diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale Le diagnostic hygiène alimentaire d’un restaurant permet d’évaluer les conditions de production en cuisine. La conformité est donnée par rapport à la règlementation européenne et nationale spécifique à la préparation, au stockage et à la vente des denrées alimentaires. Il s’adresse principalement aux repreneurs et cédants d’entreprise, restaurateurs, traiteurs, métiers de bouche. Sur devis Version AG 28/11/2022 3 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Accompagnement des buralistes Dans le cadre d’une convention nationale de partenariat entre CCI France et la confédération nationale des buralistes Sur devis Version AG 28/11/2022 4 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 CREATION – TRANSMISSION – REPRISE Atelier technique sur thématique création – transmission – reprise Durée 2h H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait 33,33 € 6,67 € 40,00 € Stage 5 jours pour Entreprendre Stage préparant à la certification « création d’entreprise – identifier les points clés pour un projet réussi » € net de taxe Forfait 690,00 € Formation : créer ma micro-entreprise : les clés pour démarrer Durée 7h € net de taxe Forfait 280,00 € Accompagnement « Création entreprise Bâtir un projet entrepreneurial durable » Via un accompagnement individuel Durée 7h € net de taxe Forfait 850,00 € Accompagnement « Création entreprise Bâtir un projet entrepreneurial durable » Via un accompagnement individuel et collectif Durée 42h € net de taxe Forfait 1 540,00 € Accompagnement « Reprise entreprise Bâtir un projet entrepreneurial durable » Via une prestation collective Durée 35 h € net de taxe Forfait 1 625,00 € Version AG 28/11/2022 5 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 TRANSENTREPRISE Pré-diagnostic projet de cession avec diffusion de l'information de la mise en vente de l'entreprise H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait 200,00 € 40,00 € 240,00 € Version AG 28/11/2022 6 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 FORMALITES Mandataire en Formalités des Entreprises Type de prestation : mandataire en formalités Tarif Création d’une entreprise individuelle (dont micro et professions libérales 82.50 HT non-réglementées) Modification d’une entreprise individuelle (dont micro et professions libérales 49.17€ HT non-réglementées) Radiation d’une entreprise individuelle (dont micro et professions libérales 40.83€ HT non-réglementées) Création d’une société commerciale 115€ HT Modification/Dissolution d’une société commerciale 100€ HT Radiation d’une société commerciale 70€ HT Carte de commerçants ambulants € net de taxe Demande, renouvellement et 30,00 € modification Carte d’agents immobiliers € net de taxe Carte d’agents immobiliers (C.A.I) et modification 160,00 € activité Renouvellement C.A.I 130,00 € Modifications C.A.I 68,00 € Délivrance attestation collaborateur 55,00 € Délivrance récépissé déclaration préalable d’activité 96,00 € Refabrication de support 18,00 € Certificat électronique Chambersign https://www.chambersign.fr/p-grille-tarifaire/ Version AG 28/11/2022 7 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Formalités internationales Via l’application GEFI Tarifs €HT (sauf visas qui sont indiqués en net / exonérés de TVA art 261C et 256B du CGI Tarifs WebCor – certificats d’origine Prise en charge du dossier (quel que soit le nombre de certificats d'origine dans le 9.17 €HT dossier) Imprimés (liasse de base de 3 feuillets) 2.50 €HT Feuillet supplémentaire 0.83 €HT Visa feuillet supplémentaire 13€ net de taxe Visa du certificat d'origine 13€ net de taxe Visa feuillet supplémentaire Tarifs WebDoc – autres documents Prise en charge du dossier (quelque que soit le nombre 9.17 €HT de documents dans le dossier) Visa autres documents (facture, COCA, liste de prix, etc.) 13€ net de taxe Tarifs envoi Envoi en courrier simple 1.67 €HT Envoi en recommandé 5 €HT Attestations diverses Attestation d'existence 15.00 €net de taxe Attestation communautaire 15.00 €net de taxe Attestation de libre commercialisation pour l’Algérie 15.00 €net de taxe EUR1, ATR (CERFA) 2.50 €HT Prise en charge demande EUR1 via GEFI 9.17 €HT Version AG 28/11/2022 8 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 INFORMATION ECONOMIQUE Produits de l’offre SOLUCCIO TERRITOIRES des CCI d’Occitanie Plus de détail https://www.aude.cci.fr/informations-economiques-et-territoires/offres-territoires-collectivites Vente de listes d’entreprises TARIF RESSORTISSANT H.T. T.V.A. T.T.C. Format numérique 0,20 € 0,04 € 0,24 € Format papier 0 à 64 adresses 5,35 € 1,07 € 6,42 € Format papier - unitaire à partir de la 65ème 0,07 € 0,01 € 0,08 € adresse Format étiquettes 0,10 € 0,02 € 0,12 € TARIF NON-RESSORTISSANT H.T. T.V.A. T.T.C. Forfait de 6,66 €HT soit 8,00 €TTC auquel s’ajoute le tarif unitaire ci-dessous Adresse unitaire / format numérique 0,20 € 0,04 € 0,24 € Adresse unitaire / format papier 0,08 € 0,02 € 0,10 € Adresse unitaire / format étiquettes* 0,12 € 0,02 € 0,14 € *étiquettes fournies par la CCI Aude ABONNEMENT FICHIER - CREATIONS H.T. T.V.A. T.T.C. D’ENTREPRISES 6 mois 70,99 € 14,20 € 85,19 € 1 an 106,08 € 21,22 € 127,30 € Profil de territoire Connaître un territoire (commune, regroupement intercommunal...) au travers d’indicateurs socio-économiques et de comparaisons de territoires Forfait 240,00 €HT Chiffres clés de marché Disposer des données clés sur la consommation locale par zone et par activité pour créer, reprendre ou développer une activité commerciale Forfait 240,00 €HT Version AG 28/11/2022 9 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Analyse de marché Disposer d’une analyse des données locales pour évaluer et argumenter un projet de développement, de création ou de reprise d’entreprise Sur devis - Pour les collectivités locales : sur la base de 650 €HT / jour Pour les porteurs de projets : sur la base de 300 €HT / jour Etude d’implantation commerciale Disposer de données et informations objectives pour décider de l’ouverture d’un commerce, d’un point multi- services en zone rurale Sur devis - Pour les collectivités locales : sur la base de 650 €HT / jour Pour les porteurs de projets : sur la base de 300 €HT / jour Diagnostic de pôle commercial Connaître le fonctionnement commercial d’un pôle, village, ville, territoire... Mesurer l'attractivité, révéler les forces et faiblesses et identifier les actions prioritaires pour son développement ou sa requalification Sur devis - Diagnostic de l’appareil commercial Connaître les points forts et les points faibles de l'appareil commercial d’un territoire ou d’une zone commerciale du territoire Evaluer son attractivité commerciale et son potentiel de développement Préparer et mettre en œuvre une politique de dynamisation du commerce Sur devis - Expression sur les documents d’urbanisme et avis Être conseillé pour le développement économique de mon territoire et l’aménagement d’infrastructures (transport, énergie, THD…) Obtenir des précisions sur la réglementation en vigueur (ouverture dominicale, préemption...) Prendre en considération les besoins des entreprises dans l’élaboration de mes règlementations Pris en charge par la CCI ou - sur devis selon options Accompagnement à l’élaboration d’une stratégie territoriale Etablir un portrait socio-économique détaillé de votre territoire, fondé sur des diagnostics partagés Analyser ses dynamiques de croissance, ses forces et ses faiblesses, identifier les opportunités de développement et les stratégies de croissance territoriale Construire un projet de territoire et le décliner en actions concrètes Identifier les financements en faveur de votre stratégie de développement territorial Sur devis - Version AG 28/11/2022 10 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 Déploiement opérationnel d’un projet de de territoire Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle de projet de territoire. Ces projets peuvent être très divers, de type Ecologie Industrielle et Territoriale, Plan de Déplacement Entreprise, plan de revitalisation, GPECT... Sur devis - Etudes économiques sur mesure Disposer d’un outil d’aide à la décision pour vos projets (animations, développement, infrastructures) Sur devis - Consultation de chefs d’entreprises Connaître l’opinion des dirigeants sur un grand sujet d’actualité et/ou sur votre projet de territoire Être informé de la santé économique des entreprises et connaître les évolutions de différents secteurs d’activité Sur devis - Version AG 28/11/2022 11 / 12
Tarifs applicables au 1er janvier 2023 ADMINISTRATIF Photocopies Un recto-verso compte pour 2 copies H.T. T.V.A. T.T.C. Noir et blanc A4 de 1 à 20 copies 0,17 € 0,03 € 0,20 € A4 supérieur à 20 copies 0,08 € 0,02 € 0,10 € A3 de 1 à 20 copies 0,33 € 0,07 € 0,40 € A3 supérieur à 20 copies 0,17 € 0,03 € 0,20 € Couleur A4 de 1 à 20 copies 0,33 € 0,07 € 0,40 € A4 supérieur à 20 copies 0,17 € 0,03 € 0,20 € A3 de 1 à 20 copies 0,67 € 0,13 € 0,80 € A3 supérieur à 20 copies 0,33 € 0,07 € 0,40 € Version AG 28/11/2022 12 / 12
GUIDE TARIFAIRE 2023 : tarifs applicables au 1er janvier 2023 Locations des salles Les tarifs affichés sur les différents sites s'entendent toutes taxes comprises. Concernant les prestations de petit-déjeuners ou déjeuners, nous consulter pour obtenir la liste des prestataires. Toutes les salles peuvent être équipées d'un vidéoprojecteur et d'un paperboard, les équipements spéciaux disponibles dans certaines salles sont mentionnés. Sur tous les sites, les services suivants sont proposés en option : Prestation de fourniture, installation et branchement d'un ordinateur portable : 50 euros TTC Aménagement spécifique de la salle : 70 euros TTC (si différent du plan type) Immeuble consulaire - CCI Aude à Carcassonne Tarif location horaires ouvrés Tarifs en €TTC - TVA 20% Tarifs location 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 soirée à partir de Superficie Nombre de Equipements Tarifs 1/2 journée journée Semaine Mois 17h00 m² places spéciaux Tarif location 80,00 € 200,00 € 800,00 € 152,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle Génie 170 78 20,00 € 50,00 € 200,00 € 38,00 € nettoyage, sono, impôts Total 100,00 € 250,00 € 1 000,00 € 190,00 € Tarif location 160,00 € 280,00 € 1 200,00 € 232,00 € Visioconférence Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle des Corporations 93 49 40,00 € 70,00 € 300,00 € 58,00 € Micros nettoyage, sono, impôts Total 200,00 € 350,00 € 1 500,00 € 290,00 € Tarif location 72,00 € 120,00 € 480,00 € 104,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle 3 60 25 18,00 € 30,00 € 120,00 € 26,00 € nettoyage, sono, impôts Total 90,00 € 150,00 € 600,00 € 130,00 € Tarif location 72,00 € 120,00 € 480,00 € 104,00 € Salle bibliothèque Frais divers : matériel, EDF, eau, 60 25 18,00 € 30,00 € 120,00 € 26,00 € 1er étage nettoyage, sono, impôts Total 90,00 € 150,00 € 600,00 € 130,00 € Immeuble consulaire - CCI Aude à Narbonne Tarif location horaires ouvrés Tarifs en €TTC - TVA 20% Tarifs location 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 soirée à partir de Superficie Nombre de Equipements Tarifs 1/2 journée journée Semaine Mois 17h00 m² places spéciaux Tarif location 348,00 € 596,00 € 2 400,00 € 520,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle d'Honneur 298 135 87,00 € 149,00 € 600,00 € 130,00 € nettoyage, sono, impôts Total 435,00 € 745,00 € 3 000,00 € 650,00 € Tarif location 186,40 € 334,40 € 1 280,00 € 280,00 € Salle Frais divers : matériel, EDF, eau, 127 29 46,60 € 83,60 € 320,00 € 70,00 € Marie-Jeanne La Bella nettoyage, sono, impôts Total 233,00 € 418,00 € 1 600,00 € 350,00 € Tarif location 62,40 € 112,00 € 440,00 € 96,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle R1 49 23 15,60 € 28,00 € 110,00 € 24,00 € nettoyage, sono, impôts Total 78,00 € 140,00 € 550,00 € 120,00 € Tarif location 112,00 € 186,40 € 720,00 € 168,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle R2 56 28 28,00 € 46,60 € 180,00 € 42,00 € nettoyage, sono, impôts Total 140,00 € 233,00 € 900,00 € 210,00 € Tarif location 37,60 € 62,40 € 240,00 € 56,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle R3 30 12 9,40 € 15,60 € 60,00 € 14,00 € nettoyage, sono, impôts Total 47,00 € 78,00 € 300,00 € 70,00 €
Maison de l'Entreprise Corbières-Minervois - CCI Aude à Lézignan-Corbières Tarif location horaires ouvrés Tarifs en €TTC - TVA 20% 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 Tarifs location soirée à partir de Superficie Nombre de Equipements Tarifs 1/2 journée journée Semaine Mois 17h00 m² places spéciaux Tarif location 53,60 € 97,60 € 400,00 € 76,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Salle de Formation 41 14 13,40 € 24,40 € 100,00 € 19,00 € nettoyage, sono, impôts Total 67,00 € 122,00 € 500,00 € 95,00 € Tarif location 97,60 € 161,60 € 640,00 € 129,60 € Salle de Réunion Frais divers : matériel, EDF, eau, 53 24 24,40 € 40,40 € 160,00 € 32,40 € nettoyage, sono, impôts Total 122,00 € 202,00 € 800,00 € 162,00 € Tarif location 129,60 € 216,00 € 880,00 € 161,60 € Salle de Conférence Frais divers : matériel, EDF, eau, 195 100 32,40 € 54,00 € 220,00 € 40,40 € nettoyage, sono, impôts Total 162,00 € 270,00 € 1 100,00 € 202,00 € Tarif location 65,60 € 108,00 € 440,00 € 88,00 € Salle de Réunion Frais divers : matériel, EDF, eau, 1er étage 54 20 16,40 € 27,00 € 110,00 € 22,00 € nettoyage, sono, impôts Total 82,00 € 135,00 € 550,00 € 110,00 € Tarif location 106,40 € 176,00 € 720,00 € 139,20 € Salle de réunion "Espace Frais divers : matériel, EDF, eau, technique" 119 40 26,60 € 44,00 € 180,00 € 34,80 € nettoyage, sono, impôts Total 133,00 € 220,00 € 900,00 € 174,00 € Tarif location 32,00 € 56,00 € 240,00 € 48,00 € Frais divers : matériel, EDF, eau, Bureau 35 4 8,00 € 14,00 € 60,00 € 12,00 € nettoyage, sono, impôts Total 40,00 € 70,00 € 300,00 € 60,00 €
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