TIRAGE AU SORT 2015 PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE
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RENSEIGNEMENTS
Concernant les tirages au sort :
1 800 665-6527 (sans frais)
sepaq.com/tirages
Concernant les certificats du chasseur et la réglementation :
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
TIRAGE AU SORT 2015
1 877 346-6763 (sans frais)
mffp.gouv.qc.ca
PERMIS SPÉCIAUX DE CHASSE
20k – Imprimé au Canada – Photos : Steve Deschênes, Guy Morneau
PERMIS D’ORIGNAL FEMELLE ADULTE
PERMIS DE CERF SANS BOIS
PERMIS AU CERF SANS BOIS 1ER ABATTAGE
(DOUBLE PRÉLÈVEMENT)
PERMIS DE CHASSE AU CARIBOU EN HIVER
sepaq.com/tirages
1 800 665-6527
MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX TIRAGES AU SORT
MODALITÉS GÉNÉRALES CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux nouveaux certifiés 2014 :
• Vous devez être résident du Québec et être détenteur d’un certificat Pour être admissible, vous devez avoir suivi et réussi votre premier cours de
du chasseur valide (sauf pour les propriétaires fonciers). maniement des armes (code A, B ou F) dans l’année civile précédant celle
du tirage au sort, soit du 1er janvier au 31 décembre 2014.
• Votre inscription peut être effectuée de trois façons :
-- en ligne à partir du formulaire d’inscription accessible au CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux personnes
sepaq.com/tirages handicapées à mobilité réduite :
-- par téléphone au numéro sans frais 1 800 665-6527, option 3. Pour être admissible, vous devez être une personne handicapée titulaire
Veuillez noter que l’inscription par téléphone se termine à 12 h, d’une autorisation de tirer à partir d’un véhicule, émise par le ministère des
le 31 mai 2015 et que le paiement doit être effectué par carte Forêts, de la Faune et des Parcs avant le 1er avril 2015 .
de crédit seulement.
-- à partir d’un formulaire d’inscription officiel CONDITIONS SPÉCIFIQUES aux propriétaires fonciers :
• Vous devez inscrire votre numéro de certificat du chasseur 1. Le certificat du chasseur n’est pas requis lors de l’inscription.
(8 caractères embossés), vos nom, prénom et date de naissance 2. Pour être admissible, vous devez posséder une propriété d’un seul tenant
tels qu’indiqués sur votre certificat du chasseur. L’échec de cette d’une superficie de 4 hectares* et plus de terrain dans l’une des zones
validation auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs où des permis sont attribués (compte de taxes municipales exigible
entraînera le rejet de la participation au tirage. S’il y a une erreur après le tirage au sort).
sur votre certificat ou que vous croyez que ce dernier pourrait être * Équivalence : 4 hectares = 9,88 acres ou 40 000 m2 ou 430 556,42 pi2
expiré (date d’expiration avant le 1994-03-31), nous vous invitons à
communiquer avec votre bureau régional ou avec la Direction des 3. L’inscription au tirage doit être effectuée au nom d’un particulier et
affaires législatives et des permis au 418 521-3895 pour effectuer non pas au nom d’une société, compagnie ou entreprise.
les corrections nécessaires. À noter que les détenteurs d’un permis 4. Seule la personne inscrite sur le compte de taxes municipales comme
d’initiation ne peuvent pas s’inscrire à ces tirages. Toutefois, ils propriétaire peut s’inscrire. Le conjoint et les enfants ne peuvent pas
pourront être désignés par les propriétaires fonciers gagnants. s’inscrire.
5. Le propriétaire qui désire chasser devra inscrire son nom comme l’un
• Une seule participation sera acceptée par code d’inscription. des chasseurs désignés s’il est sélectionné au tirage. Le propriétaire
Si vous gagnez plus d’une fois à l’un de ces tirages, nous vous non-chasseur pourra désigner 2 personnes qui se verront attribuer des
assignerons une zone ou un territoire de façon informatique. Le permis de cerf sans bois. En tout temps, le chasseur a le droit de récolter
numéro de document du formulaire sert à établir vos préférences, une seule bête à l’exception des chasseurs titulaires d’un Permis de
le plus petit de ces numéros étant votre premier choix s’il est chasse au cerf sans bois 1er abattage. Veuillez noter que tout échec de
sélectionné. Pour les inscriptions en ligne, veuillez vous référer aux validation du certificat des chasseurs désignés entraînera le rejet de
instructions sur notre site au sepaq.com/tirages. l’émission du permis, et ce, sans préavis.
6. Pour chaque terrain, un maximum de 2 permis sera émis.
• Le participant doit obligatoirement écrire dans les cases 180 à 185
du formulaire le code d’inscription déterminant son choix. 7. Les propriétaires fonciers sélectionnés aux tirages recevront un avis
leur exigeant :
• Toutes les cases du ou des formulaires doivent être dûment remplies, -- les coordonnées du ou des chasseurs désignés;
sans quoi ils pourraient être rejetés sans préavis avant le tirage et
-- une copie du dernier compte de taxes municipales (2015) associé au
aucun remboursement ne sera consenti.
terrain situé dans la zone de chasse sélectionnée ou un contrat notarié
• Pour obtenir plus de chance, vous pouvez participer à plus d’un dans le cas d’une propriété récemment acquise (2015) et pour laquelle
la municipalité n’a pas encore produit de compte de taxes;
code d’inscription. Vous devez cependant respecter toutes les
conditions spécifiques à chacune des catégories de tirage. -- Une résolution ou une procuration confirmant le nom du ou des
chasseurs désignés est également nécessaire pour obtenir les
permis attribués sur une propriété appartenant à une société ou
une compagnie.
Ces items devront être fournis pour la date demandée, sinon la
demande sera rejetée automatiquement.
2
PERMIS SPÉCIAUX D’ORIGNAL FEMELLE ADULTE
Le plan de gestion de l’orignal 2012-2019 autorise, conformément à la réglementation, l’attribution de Permis spéciaux d’orignal femelle adulte
spécifiques aux réserves fauniques identifiées et aux autres territoires structurés.
Un permis identifié à une réserve faunique ou à une zec doit être utilisé dans le territoire pour lequel il est délivré. Ce permis n’est pas valide à l’échelle
de la zone de chasse. Les Permis spéciaux d’orignal femelle adulte de la zone 1 ne sont pas utilisables dans une réserve faunique, mais ils peuvent
être utilisés dans une zec de cette zone, à l’exception de la zec Casault.
RÉSERVES FAUNIQUES ZONE 1 ZONES D’EXPLOITATION
CONTRÔLÉE (ZECS)
À la suite de la réservation d’un séjour de UNIVERSEL
chasse dans les réserves fauniques, tout ZONES D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE
NOMBRE
chasseur faisant partie du groupe peut ZONE ESTIMATIF DE
CODE
NOMBRE
D’INSCRIPTION CODE
participer au tirage des Permis spéciaux GAGNANTS ZEC ESTIMATIF DE
D’INSCRIPTION
GAGNANTS
d’orignal femelle adulte dans les réserves 1 3 240 OFZ001
fauniques concernées. Batiscan-Neilson 56 OFZBAN
Casault 170 OFZCAS
RÉSERVES FAUNIQUES NOUVEAUX CERTIFIÉS 2014 * Jaro 10 OFZJAR
NOMBRE
Lesueur 10 OFZLES
NOMBRE
CODE CODE
RÉSERVE ESTIMATIF DE
D’INSCRIPTION
ZONE ESTIMATIF DE
D’INSCRIPTION
Maganasipi 25 OFZMAG
GAGNANTS GAGNANTS
Mazana 5 OFZMAZ
Chic-Chocs 68 OFRCHC 1 360 OFN001 Mitchinamécus 10 OFZMIT
Mastigouche 25 OFRMAG Normandie 10 OFZNOR
NOTE : Les permis de la zone 1 ne sont pas
Matane 247 OFRMAT Petawaga 55 OFZPET
valides pour la zec Casault en 2015 puisque
Papineau-Labelle 25 OFRPAL des permis sont attribués pour cette zec. Rapides-des- 20 OFZRDJ
Portneuf 23 OFRPOR Joachims
Saint-Maurice 22 OFRSTM * Voir les conditions spécifiques en page 2 Rivière-Blanche 32 OFZRIB
Saint-Patrice 30 OFZSPA
NOTE : Il est inutile de s’inscrire pour un permis
d’orignal femelle adulte dans une réserve faunique Wessonneau 110 OFZWES
si vous ne faites pas partie d’un séjour de chasse
pour cette même réserve.
Ashuapmushuan, Port-Daniel
et La Vérendrye
Pour ces réserves, vous n’avez pas à vous
inscrire à ce tirage. Un permis d’orignal
femelle adulte sera attribué à chacun des
groupes. Le tirage se fera sur place pour
désigner la personne qui sera détentrice de
ce permis.
Port-Cartier–Sept-Îles et Rimouski
Les chasseurs, selon leur choix, pourront
prélever un mâle, une femelle ou un veau.
Date limite d’inscription : 31 mai 2015
Limitation : une participation par code
Certificat du chasseur obligatoire
3
PERMIS SPÉCIAUX DE CERF SANS BOIS
En 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs permet l’attribution, par tirage au sort, de 21 310 (estimatif) Permis spéciaux de cerf
sans bois. Ce permis autorise son titulaire à chasser le cerf sans bois dans la zone (ou partie de zone), la réserve faunique ou la zone d’exploitation
contrôlée (zec) qui est indiquée sur le permis pendant une période où seule la chasse au cerf avec bois est permise. Tous les chasseurs québécois
sont admissibles à ce tirage selon certaines conditions. Un permis identifié à une réserve faunique ou à une zec doit être utilisé dans le territoire pour
lequel il est délivré. Ce permis n’est pas valide à l’échelle de la zone de chasse.
UNIVERSEL NOUVEAUX CERTIFIÉS 2014 * PERSONNES HANDICAPÉES *
À MOBILITÉ RÉDUITE
NOMBRE NOMBRE NOMBRE
CODE CODE CODE
ZONE ESTIMATIF DE ZONE ESTIMATIF DE ZONE ESTIMATIF DE
D’INSCRIPTION D’INSCRIPTION D’INSCRIPTION
GAGNANTS GAGNANTS GAGNANTS
1 510 CEU001 1 136 CEN001 1 34 CEH001
3 ouest 540 CEU03W 3 ouest 240 CEN03W 3 ouest 60 CEH03W
4 1 575 CEU004 4 700 CEN004 4 175 CEH004
6 nord 2 025 CEU06N 6 nord 900 CEN06N 6 nord 225 CEH06N
6 sud 675 CEU06S 6 sud 300 CEN06S 6 sud 75 CEH06S
7 nord 135 CEU07N 7 nord 60 CEN07N 7 nord 15 CEH07N
7 sud 2 700 CEU07S 7 sud 1 200 CEN07S 7 sud 300 CEH07S
10 ouest et 12 735 CEU10W 10 ouest et 12 196 CEN10W 10 ouest et 12 49 CEH10W
13 sud-ouest 38 CEU13S 13 sud-ouest 10 CEN13S 13 sud-ouest 2 CEH13S
27 Ouest 1 170 CEU27W 27 Ouest 520 CEN27W 27 Ouest 130 CEH27W
* Voir les conditions spécifiques en page 2
PROPRIÉTAIRES FONCIERS * ZONES D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE RÉSERVES FAUNIQUES
NOMBRE NOMBRE
ZONE ESTIMATIF DE
CODE
D’INSCRIPTION ZEC ESTIMATIF DE
CODE La Vérendrye
GAGNANTS D’INSCRIPTION
GAGNANTS Vous n’avez pas à vous inscrire à ce tirage.
3 ouest 180 CEP03W Jaro 50 CEZJAR Un permis de cerf sans bois sera attribué à
4 525 CEP004 Maganasipi 50 CEZMAG chacun des groupes. Le tirage se fera sur
6 nord 675 CEP06N Pontiac 30 CEZPON place pour désigner la personne qui sera
6 sud 225 CEP06S Rapides-des- détentrice de ce permis.
5 CEZRDJ
7 nord 45 CEP07N Joachims
Restigo 50 CEZRES
Papineau-Labelle
7 sud 900 CEP07S
Vous n’avez pas à vous inscrire à ce tirage.
27 ouest 390 CEP27W
Tous les chefs de groupe détenteurs d’un
* Voir les conditions spécifiques en page 2 séjour de chasse au cerf de Virginie ou d’un
séjour combiné de chasse au cerf de Virginie
et à l’orignal sont automatiquement inscrits
à un tirage au sort. Ce dernier sera effectué
sur place par la réserve, avec témoin. Les
participants seront avisés de leur résultat à
leur arrivée au poste d’accueil.
Port-Daniel, Rimouski et
Rouge-Matawin
Aucun permis de cerf sans bois disponible
dans ces réserves fauniques.
4 * Voir les conditions spécifiques en page 2
PERMIS DE CHASSE AU CERF SANS BOIS 1ER ABATTAGE
(double prélèvement)
En 2015, le ministère des Forêts, de la Faune UNIVERSEL NOUVEAUX CERTIFIÉS 2014 *
et des Parcs permet l’attribution, par tirage
NOMBRE NOMBRE
au sort, de 14 500 (estimatif) permis de ZONE ESTIMATIF DE
CODE
ZONE ESTIMATIF DE
CODE
D’INSCRIPTION D’INSCRIPTION
chasse au cerf sans bois 1er abattage (double GAGNANTS GAGNANTS
prélèvement). Ce permis autorise son titulaire 5 ouest 2 700 CGU05W 5 ouest 1 200 CGN05W
à prélever un premier cerf sans bois (femelle 8 est 1 575 CGU08E 8 est 700 CGN08E
ou faon) à condition d’être aussi titulaire d’un 8 nord 225 CGU08N 8 nord 100 CGN08N
permis régulier valide. Ensuite, un deuxième 8 sud 2 025 CGU08S 8 sud 900 CGN08S
cerf pourra être récolté en vertu du permis
régulier. Cette mesure vise à permettre une
récolte additionnelle de cerfs de Virginie dans PERSONNES HANDICAPÉES * PROPRIÉTAIRES FONCIERS *
les régions concernées. Tous les chasseurs À MOBILITÉ RÉDUITE
québécois sont admissibles à ce tirage selon NOMBRE
CODE
NOMBRE
CODE
ZONE ESTIMATIF DE ZONE ESTIMATIF DE
certaines conditions. GAGNANTS
D’INSCRIPTION GAGNANTS
D’INSCRIPTION
Le permis octroyé par ce tirage est un permis 5 ouest 300 CGH05W 5 ouest 900 CGP05W
complet qui inclut un coupon de transport. 8 est 175 CGH08E 8 est 525 CGP08E
Le gagnant au tirage au sort d’un tel permis 8 nord 25 CGH08N 8 nord 75 CGP08N
devra se le procurer chez un agent muni du 8 sud 225 CGH08S 8 sud 675 CGP08S
système informatisé de vente de permis de * Voir les conditions spécifiques en page 2
chasse au coût de 22,31 $ (taxes incluses). * Voir les conditions spécifiques en page 2
POUR TOUS CES TIRAGES PERMIS DE CHASSE AU CARIBOU EN HIVER
Date limite d’inscription :
31 mai 2015
Limitation : 1ER DÉCEMBRE 2015 AU 30 JANVIER 2016
une participation par code ARMES À FEU ET ARC
Certificat du chasseur ZONE
NOMBRE ESTIMATIF DE GAGNANTS
(2 PERMIS PAR GAGNANT)
COÛTS DU PERMIS CODE D’INSCRIPTION
obligatoire (sauf pour les
propriétaires fonciers) 22 - secteur A 125 68,05 $ (taxes incluses) CAR22A
Le caribou est un animal migrateur, sa présence sur le territoire de chasse peut être très variable
d’une année à l’autre malgré sa relative abondance.
La réglementation et l’émission des permis de chasse au caribou sont du ressort du ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs.
Le jeune âgé de 12 à 17 ans ou l’étudiant âgé de 18 à 24 ans, qui est l’enfant du titulaire gagnant
ou de son conjoint, peut utiliser le permis de chasse au caribou de ce gagnant au même titre
que ce dernier. Aussi, tout enfant de 12 à 17 ans ou l’étudiant âgé de 18 à 24 ans peut utiliser
le permis d’un adulte, pour autant qu’il soit accompagné de ce titulaire. Ce jeune ou cet étudiant
doit alors être porteur du permis, de son certificat du chasseur et, dans le cas de l’étudiant, de
sa carte d’étudiant valide.
Pour information complémentaire concernant la réglementation de la zone 22 - secteur A, veuillez
contacter le bureau régional du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de la région du
Nord du Québec au 418 748-7701.
5CARTES DE LOCALISATION ZONES OU PARTIES DE ZONES CONCERNÉES PAR CES TIRAGES 6
Veuillez vous référer aux tableaux des pages précédentes pour sélectionner votre ou vos codes d’inscription.
Ces cartes sont fournies à titre de référence seulement.
Vous pouvez obtenir des cartes plus précises en visitant le site Web du Ministère des Forêts,
de la Faune et des Parcs :
mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/cartes/index.asp
Sources :
Zones de chasse, territoires fauniques, territoires de restriction et d’interdiction de chasse :
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2007.
Territoires de conservation et de protection : Ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, 2007
7$ COMMENT EFFECTUER VOTRE PAIEMENT RÉGLEMENTATION ET CONDITIONS
• Le coût de 8 $ par code d’inscription (incluant les taxes) n’est pas PRÉALABLES À LA CHASSE
remboursable. Le paiement doit accompagner la demande d’inscription et Si vous êtes choisi à l’un de ces tirages, avant de chasser, vous devrez
peut être acquitté par mandat-poste ou par chèque, à l’ordre de la Sépaq. vous conformer à la réglementation et respecter les conditions suivantes :
• Aucun chèque postdaté ne sera accepté.
• Être titulaire d’un permis régulier valide pour la chasse au cerf de Virginie
• Tout mandat-poste erroné ou chèque refusé par une institution financière (ailleurs que dans la zone 20) ou pour la chasse à l’orignal (spécifique
entraîne automatiquement le rejet de la participation ainsi que le droit à la zone de chasse).
de gagner.
• Sauf dans les cas prévus à la réglementation de la chasse sportive au
• Vous pouvez inclure dans une même enveloppe plusieurs inscriptions Québec publiée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs,
et un paiement total. Cependant, veuillez indiquer à l’endos de votre un permis spécial de chasse ne peut être utilisé par une autre personne.
chèque ou mandat-poste, le numéro des formulaires. Ainsi, seule la personne titulaire pourra chasser en vertu de celui-ci.
• En cas d’erreur dans le traitement administratif d’une inscription ou • Un permis spécial de chasse est valide uniquement dans la zone, la
dans le cadre du tirage, votre seul recours à titre de participant sera sous-zone ou le territoire (zec ou réserve faunique) qui y est indiqué.
le remboursement de vos frais d’inscription. Nous vous conseillons de
conserver une copie de vos pièces de paiement ainsi que vos numéros
de document.
NOTES
• Les inscriptions par la poste doivent être reçues au Service des • Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) qui gère ces
ventes et réservations à l’adresse indiquée à l’endos du formulaire activités de chasse, se réserve le droit de restreindre, de modifier ou
au plus tard le 31 mai 2015. Veuillez noter que la Société des d’annuler certains services et activités, si les circonstances l’exigent.
établissements de plein air du Québec ne se tient nullement • Les renseignements de nature réglementaire contenus dans cette brochure
responsable des retards pouvant être causés par des opérations sont sommaires. Pour plus d’information, veuillez visiter le site Web du
postales. MFFP au mffp.gouv.qc.ca ou composez le 1 877 346-6763.
• Les inscriptions faites par téléphone doivent être payées par carte de • La Société des établissements de plein air du Québec rappelle que le fait
crédit au moment de l’appel. de rédiger ou de signer, avec l’intention de frauder et sans autorisation
légitime, un formulaire d’inscription à un tirage au sort au nom ou pour
! SERVICE DE CORRECTION le compte d’une autre personne, peut constituer un acte criminel.
• La Société des établissements de plein air du Québec réalise les tirages
Si une erreur se glisse sur votre formulaire, nous vous ferons parvenir,
au sort pour le compte et avec l’approbation du ministère des Forêts,
si le délai le permet, un avis postal. Ce dernier vous indiquera comment
de la Faune et des Parcs.
corriger votre inscription.
• La Société des établissements de plein air du Québec, le ministère
L’inscription en ligne et par téléphone sont des méthodes accessibles des Forêts, de la Faune et des Parcs ou un organisme dûment autorisé
et sécuritaires qui permetent aux participants de s’assurer de la se réservent le droit de vérifier tous les documents fournis aux fins
validité de leurs inscriptions. d’obtention d’un permis spécial de chasse.
• Ces tirages au sort sont supervisés par une firme de vérificateurs externes.
RÉSULTATS
Les tirages seront effectués à la mi-juin. Par la suite, nous aviserons les PROCUREZ-VOUS DES FORMULAIRES
participants des résultats obtenus aux tirages, par courriel ou par la poste, ADDITIONNELS
selon le mode d’inscription choisi.
• Aux bureaux administratifs des réserves fauniques;
Les gagnants des catégories suivantes : Universel, Nouveaux certifiés
• A
ux bureaux régionaux du Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
(chasse), Personnes handicapées à mobilité réduite, Zones d’exploitation
(MFFP);
contrôlée et Réserves fauniques devront se procurer leur permis chez un
agent muni du système informatisé de vente de permis de chasse. Toutefois, • D
ans les principaux magasins spécialisés de chasse, de pêche et de
les gagnants de la catégorie Propriétaires fonciers auront à compléter plein air;
le formulaire des chasseurs désignés ainsi qu’à retourner une copie du • A
u Service des ventes et réservations de la Sépaq : Place de la Cité-
compte de taxes (voir les conditions spécifiques aux propriétaires fonciers tour Cominar, 2640, boulevard Laurier, bureau 1300, 13e étage, Québec;
en page 2).
• Ou inscrivez-vous en ligne au sepaq.com/tirages.
Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant La forme masculine utilisée dans cette brochure désigne aussi
100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. Les encres utilisées pour cette bien les femmes que les hommes et vise à alléger le texte.
production sont sans composés organiques volatils et contiennent des huiles végétales.Vous pouvez aussi lire
