Nouveautés à partir du 1er janvier 2021 En 2021, quelques changements au sein du groupe Helsana pour-raient vous concerner
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Nouveautés à partir du 1er janvier 2021 En 2021, quelques changements au sein du groupe Helsana pour- raient vous concerner
Contenu
1 Assurance obligatoire des soins
– BASIS
– BASIS avec bonus pour les assurés Helsana
– Nouvelles conditions d’assurance pour l’assurance obligatoire
des soins
2 Modèles d’assurance alternatifs
– Baisse du rabais pour BeneFit PLUS Médecin de famille
3 Assurances complémentaires
– Nouvelles conditions d’assurance pour les assurances-maladie com-
plémentaires
– Modification/suppression de l’avantage pour Helsana Advocare
4 Attributions d’assurances avec conséquences financières
– Assurance des soins de longue durée CURA pour les assurés HOSPITAL
– Assurance des soins dentaires DENTAplus Bronze conformément au
droit découlant du produit TOP ou COMPLETA
5 Assurances indemnités journalières
– Assurance individuelle d’indemnités journalières SALARIA selon la LCA
– Assurance individuelle d’indemnités journalières SALARIA selon la LAMal
– Assurance indemnités journalières de ménage CASA selon la LCA
6 Assurances de capital
– PREVEA Maladie et Assurance de capital KTI en cas de décès et
d’invalidité
– PREVEA Accident
– Assurance risque invalidité RI
– Assurance risque vie RL
– Aerosana UTI
7 Divers
– Délai de résiliation de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
– Délai de résiliation d’une assurance complémentaire
– Redistribution des taxes environnementales COV et CO2
2Assurance obligatoire des soins
BASIS Hommes assurés nés en 1955, femmes
Enfants de 0 à 18 ans assurées nées en 1956 et assurés nés
Les primes des enfants jusqu’à 18 ans révo- en 1945
lus sont assorties d’un rabais de 75 % pour Par principe, la couverture accident est
le premier et le deuxième enfant dans la automatiquement incluse dans l’assu-
même famille, et d’un rabais de 90 % à par- rance de base de tous les assurés au mo-
tir du troisième enfant. ment où ils atteignent l’âge AVS. Lorsque
les assurés attestent qu’ils continuent
Assurés nés en 2002 à exercer une activité professionnelle,
Les assurés passent à l’échelon des primes l’inclusion de la couverture accident est
pour adultes, avec une franchise ordinaire annulée. À l’âge de 75 ans révolus, la cou-
de CHF 300.–, le 1er janvier de l’année qui verture accident sera de nouveau incluse
suit leur 18e anniversaire. Le rabais pour automatiquement pour ces assurés.
enfants octroyé jusqu’alors est par consé-
quent supprimé. Jusqu’à l’âge de 25 ans, BASIS avec bonus pour les assurés
nous proposons toutefois aux assurés une Helsana
prime pour jeunes, qui est au moins 20 % Adaptations des primes
inférieure à celle des adultes.* Les assurés n’ayant perçu aucune presta-
tion entre le 1er octobre 2019 et le 30 sep-
Assurés nés en 1995 tembre 2020 obtiennent une réduction de
Conformément à la loi sur l’assu- prime d’un niveau de bonus à concurrence
rance-maladie (LAMal), nous ne pou- de 45 % au maximum à partir du 1er jan-
vons plus accorder le rabais pour vier 2021. Quant aux assurés ayant perçu
jeunes sous la forme d’une prime pour des prestations, leur prime est augmen-
jeunes adultes aux assurés à partir de tée d’un niveau de bonus. S’ils souhaitent
25 ans révolus. Ceux-ci doivent alors éviter de perdre leur bonus, les assurés
s’acquitter de la prime pour adultes. peuvent nous contacter pour convenir
d’un remboursement volontaire.
Si vous souhaitez baisser votre prime,
nous vous recommandons d’augmenter Nouvelles conditions d’assurance pour
votre franchise annuelle ou de passer à un l’assurance obligatoire des soins
modèle d’assurance alternatif. Cela s’ap- Le 1er janvier 2021, les conditions d’as-
plique aux assurés nés en 1995 comme en surance des produits Helsana Basis
2002. Standard, BeneFit PLUS et Premed24
connaîtront différentes modifications et
remplaceront la version de 2016.
* En cas de domicile à l’étranger (frontaliers, travailleurs détachés), le rabais pour les jeunes est de 10 %.
3Au 1er juillet 2020, la Poste a augmen- un mode de paiement gratuit et sécurisé té de 33 % les frais pour les paiements (p. ex. LSV/DD, eBill, ordre de paiement au guichet postal. Helsana a par consé- bancaire/postal, paiement via e-banking). quent décidé de ne plus prendre en Suite aux adaptations effectuées, nous charge ces frais, mais de les répercuter avons saisi l’opportunité d’apporter des selon le principe de l’égalité de traite- mises à jour et précisions globales. Les ment du collectif d’assurés. Comme au- nouvelles conditions d’assurance d’Hel- paravant, les versements sur un compte sana Basis Standard, BeneFit PLUS et à l’étranger ou via un BPR seront soumis Premed24 sont disponibles sur : à des frais. Vous pouvez éviter les frais helsana.ch/cga de paiement au guichet en optant pour Modèles d’assurance alternatifs Baisse du rabais pour BeneFit PLUS vous paieriez avec une franchise ordinaire Médecin de famille de CHF 300.– et sans modèle d’assurance Pour BeneFit PLUS Médecin de famille, particulier, sert de base au calcul de la une légère baisse du rabais est néces- prime réduite. saire. Le rabais maximal de 17 % pour Helsana Assurances SA et Progrès As- Vous trouverez les rabais effectifs sur les surances SA est abaissé à 16 %. De plus, primes dans notre liste des médecins. pour Helsana Assurances SA, le rabais BeneFit PLUS Médecin de famille passe de 15 % à 13 %. Le rabais pour BeneFit Plus Médecin de famille est de 10 % mi- nimum. Pour Helsana Assurances SA : en fonction du fournisseur de prestations, vous béné- ficiez d’un rabais de 10 %, 13 % ou 16 % sur la prime de votre assurance de base. Pour Progrès Assurances SA : en fonction du fournisseur de prestations, vous béné- ficiez d’un rabais de 10 %, 12 % ou 16 % sur la prime de votre assurance de base. La prime qui s’applique à votre lieu de do- micile et à votre groupe d’âge actuels, que 4
Assurances complémentaires
Nouvelles conditions d’assurance pour CGA-AMC). Nous avons également refor-
les assurances-maladie complémen- mulé la clause relative à la protection des
taires données afin de la conformer aux disposi-
Conditions générales d’assurance tions légales actuelles.
Assurance complémentaire des soins
(CGA-AMC) 2021 Dans les CSA TOP, SANA et COMPLETA,
Conditions supplémentaires d’assu- nous avons supprimé la limite d’âge pour
rance (CSA) TOP, SANA, COMPLETA 2021 l’intégration de la couverture accident.
Nous avons remanié les conditions d’assu- Avec SANA et COMPLETA, nous continue-
rance mentionnées. Celles-ci comportent rons à prendre en charge 75 %, au maxi-
quelques précisions et mises à jour. mum CHF 200.– par domaine et par année
civile pour les mesures de promotion de la
Au chiffre 9.3, nous avons pris en compte santé (p. ex. fitness) et nous renoncerons
la pratique actuelle concernant le trans- à la limite précédente de CHF 500.– maxi-
fert du domicile ou de la résidence habi- mum pour l’ensemble des domaines.
tuelle à l’étranger. Ainsi, l’assurance prend
fin en cas de transfert, sauf si l’assuré L’étendue des prestations couvertes par
reste soumis à l’assurance obligatoire des les assurances TOP et COMPLETA pour
soins ou maintient l’assurance de base au des traitements médicaux spécifiques à
sens de l’art. 7a de l’Ordonnance sur l’as- l’étranger est précisée de manière à clari-
surance-maladie (OAMal). fier quels sont les traitements concernés
par la limite de CHF 1000.–. En cas d’ur-
Nous avons précisé les critères applicables gences médicales à l’étranger, cette limite
à la fixation des primes (âge/classes d’âge, continue de ne pas s’appliquer et nous re-
domicile/région de prime), en intégrant le nonçons en outre à la quote-part de 10 %.
critère du sexe (homme/femme). Comme
dans le cas d’un changement de domicile, Il n’en résulte aucun désavantage pour
les personnes assurées sont dans l’obli- les personnes assurées par rapport aux
gation de nous communiquer leur change- précédentes conditions d’assurance. Les
ment d’adresse ou de sexe, de sorte que la nouvelles CGA-AMC ainsi que les CGA TOP,
prime puisse être adaptée. SANA, et COMPLETA seront valables à par-
tir du 1er janvier 2021 pour tous les clients.
Dans le sillage de notre nouvelle stratégie
en tant que conseillère et coordinatrice, Vous retrouverez les nouvelles CGA et
nous avons instauré les bases pour les CSA sur : helsana.ch/cga
conseils de santé individuels (chiffre 29
5Assurance complémentaire Indépendamment de la fermeture du pro-
d’hospitalisation HOSPITAL PLUS duit, les assurés qui n’ont pas encore at-
BONUS/COMFORT BONUS teint l’âge AVS et qui sont complètement
Les assurés HOSPITAL PLUS BONUS/ aptes à travailler ont le droit de convertir
HOSPITAL COMFORT BONUS n’ayant l’assurance indemnités journalières CASA
perçu aucune prestation entre le 1er juil- en assurance indemnités journalières
let 2019 et le 30 juin 2020 passeront à SALARIA LCA dans le cadre des primes
l’échelon de bonus inférieur (réduction versées jusque-là, dans un délai de trois
de 20 % au maximum) au 1er janvier 2021. mois suivant le début d’une activité lucra-
Les assurés ayant perçu des prestations tive, et ce, quel que soit leur état de santé.
perdent leur rabais et passent à l’échelon
de bonus 4. Utilisation de l’option OMNIA
Tous les assurés fêtant en 2020 leur 25e,
Effectifs fermés du produit CASA 30e, 35e, 40e, 45e, 50e ou 55e anniversaire
Le produit d’assurance CASA ne sera et ayant souscrit le produit OMNIA ont
plus proposé à partir du 1er janvier 2021. été informés par écrit au préalable de la
Cela signifie que plus aucun nouveau possibilité d’utiliser l’option. Vous pouvez
contrat d’assurance ne sera inclus dans adapter votre produit à votre nouvelle si-
l’effectif des assurés (portefeuille fer- tuation de vie sans examen de santé.
mé selon l’art. 156 de l’ordonnance sur
la surveillance, OS). Helsana ne propose Modification/suppression du rabais
pas de produits équivalents avec un ef- pour Helsana Advocare
fectif ouvert dans lesquels les personnes Assurés nés en 2002/1995
assurées peuvent être transférées. Les À l’âge de 18 ans révolus, les primes pour
assurés peuvent toutefois rester dans le les assurances de protection juridique
portefeuille fermé. L’étendue des pres- Helsana Advocare PLUS et Helsana Advo-
tations selon les conditions supplémen- care EXTRA deviennent payantes à hau-
taires d’assurance (CSA) reste inchangée. teur de 50 % à compter du 1er janvier de
l’année suivante, et à l’âge de 25 ans révo-
Les clients disposant d’un produit avec lus, elles le sont à hauteur de 100 %.
un portefeuille fermé seront informés
chaque année, via une condition particu-
lière d’assurance (CPA 45) figurant sur la
police, que les produits Helsana indiqués
ne seront plus proposés.
6Attributions d’assurances avec
conséquences en termes de coûts
Assurance des soins de longue durée Assurance des soins dentaires DENTA-
CURA pour les assurés HOSPITAL plus Bronze conformément au droit
Hommes assurés nés en 1955 et découlant du produit TOP ou COMPLETA
femmes assurées nées en 1956 Assurés nés en 2000
Les assurés disposant d’une assu- À l’âge de 20 ans révolus, la couverture
rance complémentaire d’hospitalisation d’assurance pour les frais de traitement en
HOSPITAL ECO/PLUS/COMFORT, PLUS cas de corrections dentaires est supprimée
BONUS, COMFORT BONUS, PLUS CLAS- au 1er janvier de l’année suivante pour les
SICA, COMFORT CLASSICA ou ALBERGO produits TOP et COMPLETA. Afin d’éviter
DUO/SOLO avec des Conditions supplé- d’éventuelles lacunes d’assurance, les as-
mentaires d’assurance (CSA) 2014 se surés bénéficieront au 1er janvier 2021 de
voient attribuer l’assurance des soins de l’assurance des soins dentaires DENTAplus
longue durée CURA à l’âge AVS. L’admis- Bronze sans examen de santé. Les primes
sion a lieu le 1er janvier 2021 sans examen mensuelles et les prestations assurées
de santé. Le montant du forfait journalier pour les traitements dentaires, la prophy-
dépend de l’assurance complémentaire laxie, les contrôles dentaires, la chirurgie
d’hospitalisation conclue. Les données maxillaire et l’orthodontie sont indiquées
précises relatives au produit sont indi- sur votre police.
quées sur votre police avec la prime men- Données détaillées relatives au produit :
suelle pour CURA. helsana.ch/fr/dentaplus
Données détaillées relatives au produit :
helsana.ch/fr/cura Déclaration de renonciation à CURA et
DENTAplus Bronze en cas d’attribution
Les assurés soumis aux Conditions sup- Si vous souhaitez malgré tout renoncer aux
plémentaires d’assurance (CSA) 2016 produits d’assurance qui vous ont été attri-
n’ont pas droit à l’assurance des soins de bués, veuillez nous en informer par écrit au
longue durée CURA. Ils peuvent toutefois plus tard le 31 décembre 2020 pour l’assu-
en faire la demande avec une déclaration rance des soins de longue durée CURA et
de santé. pour DENTAplus Bronze. Votre couverture
d’assurance sera alors annulée au 1er jan-
vier 2021.
Pour de plus amples informations, veuillez
consulter les Conditions supplémentaires
d’assurance (CSA) du produit concerné :
helsana.ch/cga
7Assurances indemnités journalières
Assurance individuelle d’indemnités Assurance indemnités journalières de
journalières SALARIA selon la LCA ménage CASA selon la LCA
À l’âge AVS (hommes nés en 1955, À l’âge AVS (hommes nés en 1955,
femmes nées en 1956) femmes nées en 1956)
En principe, l’assurance sera supprimée L’assurance est maintenue jusqu’à l’âge
au 1er janvier 2021 pour tous les assurés. de 70 ans avec une indemnité journalière
Les assurés qui exercent toujours une de CHF 50.– au plus. Toute indemnité
activité lucrative peuvent prolonger leur journalière supérieure à ce montant sera
couverture d’assurance jusqu’à l’âge de réduite à CHF 50.– au 1er janvier 2021.
70 ans aux conditions suivantes :
– Indemnités journalières max. inchan- Assurés à l’âge de
gées 70 ans révolus (nés en 1950)
– Durée des prestations 180 jours L’assurance sera supprimée au 1er jan-
– Délai d’attente 30 jours max. vier 2021.
Si vous souhaitez profiter de cette possi-
bilité, veuillez nous en informer par cour-
rier avant le 31 janvier 2021.
Assurés à l’âge de 70 ans révolus
(nés en 1950)
Les assurances existantes seront suppri-
mées au 1er janvier 2021.
Assurance individuelle d’indemnités
journalières SALARIA selon la LAMal
Assurés à l’âge de 65 ans révolus
(nés en 1955)
L’assurance est maintenue comme suit :
indemnités journalières jusqu’à CHF 10.–
en cas d’accident et de maladie. Les in-
demnités journalières plus élevées seront
réduites à CHF 10.– par personne au 1er
janvier 2021.
8Assurances de capital
PREVEA Maladie et Assurance de capi- Assurance risque invalidité RI
tal KTI en cas de décès et d’invalidité Assurés nés en 1955
Groupes d’âge supérieurs La couverture d’assurance s’éteint à l’âge
Les primes sont adaptées automatique- de 65 ans.
ment en raison de l’âge pour les assurés
nés en 1965, 1970, 1975, 1980, 1985, 1990, Assurance risque sur la vie RL
1995 et 2000. Assurés nés en 1955
La couverture d’assurance s’éteint à l’âge
Somme maximale assurée de 65 ans.
La somme assurée en cas d’invalidité
passe automatiquement à CHF 100 000.– Aerosana UTI
max. pour les assurés nés en 1965. Assurés nés en 2002
Les personnes assurées ayant célé-
Fin de la couverture d’assurance bré leur 18e anniversaire sont soumises
L’assurance prend fin automatiquement aux nouvelles sommes d’assurance
le 31 décembre 2020 pour les assurés nés (pour adulte dès 18 ans) : en cas de dé-
en 1961. cès CHF 50 000.–, en cas d’invalidité
CHF 100 000.–.
PREVEA Accident
Groupes d’âge supérieurs Assurés nés en 1955
Les primes sont adaptées automatique- La couverture d’assurance s’éteint à l’âge
ment en raison de l’âge pour les assurés de 65 ans.
nés en 1950, 1955, 1975 et 2000.
Sommes maximales assurées
Les capitaux décès plus élevés sont auto-
matiquement réduits à CHF 20 000.– max.
et les capitaux invalidité à CHF 100 000.–
max. (sans progression) pour les assurés
nés en 1950.
9Divers
Délai de résiliation de l’assurance obli- Redistribution des taxes environne-
gatoire des soins (AOS) mentales COV et CO2
La résiliation de l’assurance obligatoire En 2021 également, toute personne ré-
des soins doit parvenir à votre assu- sidant en Suisse bénéficiera d’une redis-
rance-maladie (Helsana Assurances SA tribution des taxes environnementales
ou Progrès Assurances SA) d’ici le 30 no- prélevées par la Confédération. Ces taxes
vembre 2020 à 18h00. servent de mesures incitatives pour ré-
duire l’émission de substances et de gaz
Délai de résiliation d’une nocifs en Suisse (notamment le CO2 et les
assurance complémentaire composés organiques volatils COV). Pour
Les assurances complémentaires des des raisons administratives, le versement
soins selon la LCA peuvent être résiliées de la redistribution est effectué au moyen
pour le 31 décembre, à l’expiration d’une d’une déduction sur la prime de l’assu-
durée de contrat minimale d’un an. La rance obligatoire des soins.
demande écrite doit pour cela parvenir
à Helsana d’ici au 30 septembre 2020 à Helsana déduira la somme de CHF 87.–
18h00 (réception du courrier par Helsa- par personne des primes dues pendant
na), dans la mesure où le contrat n’a pas l’année. En cas de paiement mensuel
subi de modification (à l’exception des des primes, cela représente CHF 7.25 par
contrats pluriannuels). mois.
Les assurances complémentaires dont Notice concernant les taxes
les primes, la franchise ou la quote-part COV et CO2 sous
changent ou dont l’étendue des presta- helsana.ch/nouveau-des-janvier
tions est modifiée, peuvent être résiliées
par écrit pour la date du changement Informations détaillées :
dans un délai de 30 jours après réception bafu.admin.ch/taxe-co2
de la communication du changement. bafu.admin.ch/cov
1011
HEL-01664-fr-0920-0006-44029 Groupe Helsana Case postale Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, 8081 Zurich Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA et helsana.ch Progrès Assurances SA.
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