Traçabilité, data management et agro-alimentaire : où en êtes- vous ? - Themavision
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Traçabilité, data
management et agro-
alimentaire : où en êtes-
vous ?
Mercredi 14 novembre 2018 de 9h à 12h
CCI d’Ille-et-Vilaine
2 Avenue de la Préfecture
35042 Rennes
© GS1 2018
Bienvenue à tous !
Partenaires organisateurs
Partenaires exposants
© GS1 2018 2
Introduction
Serge Rambault
Président, Bretagne Supply Chain
© GS1 2018 3
Crises sanitaires : les
bonnes pratiques à adopter
pour s’en prémunir
Alexandre Rieucau,
Responsable Distribution, GS1 France
© GS1 2018 4
GS1 en France et dans le monde
Organisation Dirigée par les
Neutre et
internationale et à entreprises Globale et locale
collaborative
but non lucratif adhérentes
150 pays
112
Organisations GS1
plus de
1,5 million
d’entreprises membres
dans le monde
2 500
collaborateurs
42 000 entreprises adhérentes en France
5ème organisation dans le monde
© GS1 2018
Lait infantile : une « défaillance systémique »
2017-2018 Présence de produits incriminés :
Retraits du 10/12 Retrait du 21/12
Résultats des 1ers Résultats des 2èmes
contrôles le 26/12/2017 contrôles le 12/01/2018
Pharmacies 44 13
Distribution 30 2
Etablissement de santé 12 1
Crèches 20 0
Autres détaillants 3 6
Sources : DGCCRF, Rapport d’enquête parlementaire du député Besson-Moreau
© GS1 2018 6
Résultats de l’enquête parlementaire
DISTRIBUTION GENERALISTE
• Une information aux distributeurs « confuse et
aléatoire » :
- les distributeurs informés des retraits …par la
presse
- Vagues successives de rappels de produits
• Des retraits rappels souvent « chaotiques » :
- Remise en vente de produits rapportés par les
clients
- Produits disposés à de mauvais emplacements
dans le magasin
Source : Rapport d’enquête parlementaire du député Besson-Moreau
© GS1 2018 7
Résultats de l’enquête parlementaire
PHARMACIES
• Des retraits-rappels confus, voire non-effectués
(sanctions)
• Des procédures focalisées sur les médicaments
CRECHES
• Des retraits rappels artisanaux :
- Établissements avertis des retraits par les médias
- Gestion sans automation efficace : aucune
contamination
Source : Rapport d’enquête parlementaire du député Besson-Moreau
© GS1 2018 8
Les bonnes pratiques de traçabilité en GMS au service de la sécurité des consommateurs Alexandre RIEUCAU, Responsable Filières, GS1 France Colloque GS1-BSC-ABEA-ANIA, Rennes, le 14 novembre 2018
Base règlementaire : obligation de résultats
Rappel : articles L214-1-1, R112-7, R112-9 du Code de la Consommation
Liste des produits et denrées soumis à traçabilité
Procédures d’informations enregistrées et d’identification des produits et des lots de produits
Etiquetage et mentions obligatoires
© GS1 2018Produits alimentaires : règlement 178/2002
DEFINITIONS
• « entreprise du secteur alimentaire », toute entreprise publique ou privée
assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la
production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires
• « exploitant du secteur alimentaire », la ou les personnes physiques ou
morales chargées de garantir le respect des prescriptions de la législation
alimentaire dans l'entreprise du secteur alimentaire qu'elles contrôlent
© GS1 2018 11Les 3 grands principes
Identification des produits et des denrées
alimentaires Traçabilité
Identification des exploitants du secteur
alimentaire desquels on reçoit des produits
ou des denrées alimentaires
Identification des exploitants du secteur Consommateurs
alimentaire à qui on fournit des produits ou protégés
des denrées alimentaires
© GS1 2018 12Quelles préconisations internationales ?
IDENTIFIER
CAPTURER
PARTAGER
© GS1 2018 13Identifier
Identifier les produits
GTIN
Global Trade Item Number
Le GTIN est un numéro d’identification international, unique et
non ambigu des produits et des unités logistiques.
Le propriétaire de la marque commerciale est responsable de
l’attribution du GTIN pour l’identification unique d’un produit ou
d’une unité logistique.
Exemple de GTIN-13 :
Préfixe entreprise Référence produit C
13 caractères numériques
© GS1 2018 15Identifier les lieux
GLN
Global Location Number
Site de production
Clé d’identification GS1 pour identifier un lieu physique ou une
GLN A1 entité légale.
Fabricant
Le GLN permet d’identifier tout type de « lieu-fonction », c’est-à-
Site de dire toute organisation ou tout service d’une organisation amené
conditionnement
à échanger des informations.
GLN A2
GLN A Pleinement compatible avec la norme ISO/IEC 6523
Exemple de GLN :
Entrepôt de
livraison
GLN A3 Préfixe entreprise Référence lieu C
13 caractères numériques
© GS1 2018Identifier les unités d’expédition
SSCC
Serial Shipping Container Code
FOURNISSEUR DISTRIBUTEUR
L’unicité du code SSCC est assurée par l’utilisation du Global
Company Prefix (GCP)
Le SSCC est un identifiant unique de type “license plate” (norme
TRANSPORTEUR ISO 15459) et permet un accès à l’information enregistrée dans le
système d’information à la réception de l’avis d’expédition par EDI :
despatch advice (DESADV)
I Préfixe entreprise Numéro de série C
18 caractères numériques
© GS1 2018Capturer
© GS1 2018Le code à barres EAN-13
Code-à-barres
EAN-13
Code GTIN
Préfixe entreprise Réf. Clé
19
© GS1 2018Le code à barres ITF-14
Code-à-barres
ITF-14
Code GTIN
© GS1 2018 20Le code-à-barres GS1-128
Une étiquette logistique agile pour tous les canaux de vente
Plus d’une centaine d’informations différentes (appelées
« AI » pour Application Identifiers) existent dans le
standard international pour compléter les informations à
donner lors du transport. Quelques exemples :
• (00) Le numéro de colis/palette SSCC
• (01) Code de la référence de l’unité logistique
• (02) Code de la référence contenue dans l’unité
logistique
• (10) Numéro de lot
• (27) Date de péremption
• (403) Code de routage
• (410) Ship to
• (422) Pays d’origine de l’unité…
© GS1 2018Une étiquette logistique au standard GS1
• 3 parties distinctes (Partie libre)
SSCC : 034531200000002527
Partie libre: logo, libellé GTIN : 03453120001209
produit, nom entreprise… LOT : AX8645
Use By (D.L.C.) : 2020-12-31
Partie qui contient, en clair, au
minimum les données
présentes dans le code à barres
Partie qui contient le code à
barres GS1-128 avec les
données relatives à l’unité
d’expédition, dont le SSCC
© GS1 2018Partager
© GS1 2018Flux d’information et flux physiques sur toute la
chaîne d’approvisionnement
Intégrer le bon
Flux 1 DESADV 2
d’expédition dans le
d’informations SSCC/ n°lot/ DLC
système d’information
DESADV
Rapprochement
flux physique et
FOURNISSEUR DISTRIBUTEUR flux d’info
DESADV/SSCC
1 Identifier la palette (SSCC)
Flux physique Lire l’étiquette
2 logistique SSCC
© GS1 2018Exemple de processus de traçabilité
SSCC 1
SSCC 1
n° lot(s) de fabrication
Fabrication Sortie SSCC 2
de chaîne
N° de lot de fabrication
- GTIN
- n° lot MP 1
- n° lot MP 2
- n° lot emballages SSCC 3
- identification de l'équipe
- identification de la chaîne
- DLC/ DLUO
© GS1 2018 25Des documents à votre disposition
Sur notre site internet www.gs1.fr :
Les standards GS1 pour le transport et la
logistique, mes premiers pas
Cahier des charges de l’Excellence
logistique
Mes Premiers Pas en EDI
La plateforme collaborative de la traçabilité
© GS1 2018 26Les nouvelles technologies au service de la
traçabilité
© GS1 2018Digital Link
Vos packagings parlent aux consommateurs
© GS1 2018Exemple aujourd’hui avec les variantes
PRODUIT PERMANENT EDITION COUPE DU MONDE
GTIN : 061414101233 GTIN : 061414101233
Variante produit : a3d4
© GS1 2018 29Digital Link
Ce à quoi cela pourrait rassembler sur le packaging :
(01)061414101233(22)a3d4
https://www.paindemie.fr/gtin/061414101233/cpv/a3d4/
© GS1 2018 30De + en + d’informations sur les emballages
AVANT AUJOURD’HUI DEMAIN
Marketing Marketing
SmartLabel™
Code Code
produit produit
Code
produit Variante
Marketing
SmartLabel™
Autres
Code
produit
© GS1 2018Technologies Blockchain
Vers l’infalsibilité des données
© GS1 2018Quelques principes de base…
registre Définition
A
Un système de blockchain est une base de données distribuée
B où les données sont hébergées simultanément par tous les
participants. La gouvernance du système peut être partagée
registre entre plusieurs utilisateurs ou la totalité, et les échanges sont
sécurisés grâce à une technologie convenue entre les parties.
E Vocabulaire
registre Un registre = un « nœud »
C Un enregistrement = une « transaction »
Un ensemble de transactions = un « bloc »
registre
Une unité échangée sur une blockchain = un « token »
D Une application pour utiliser une blockchain = une « dapp »
registre
© GS1 2018Blockchain publique : fonctionnement
La gouvernance est partagée et toutes les
A modifications sont soumises à validation via un
algorithme de consensus.
B
L’algorithme de consensus valide la modification des
données en fonction de critères propres à chaque
technologie de blockchain.
E
On parle de blockchain « permission-less » car il
C n’existe pas de restrictions d'accès, tout le monde
peut faire partie de la blockchain
D Exemples : bitcoin, ethereum, …
© GS1 2018 34Blockchain privée : fonctionnement
La gouvernance du système de blockchain est
A acceptée par tous les participants, qui se font
confiance mutuellement.
B
Chaque modification des données est enregistrée sur
tous les registres/nœuds des participants dédiés à
l’enregistrement.
E
On parle de blockchain « permissioned » car l'accès
C n'est pas ouvert à tous, on doit être autorisé pour
faire partie de la blockchain.
D Exemple : Parity
© GS1 2018 35Comment utiliser une blockchain privée ?
ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3
Définir pour quel usage : Définir les exigences Développer une dapp qui
traçabilité des produits, techniques en fonction du servira d’interface
échanges de documents, bénéfice attendu : utilisateur :
contribution partagée à un Performance du système ce type d’application
ouvrage, … Interopérabilité décentralisée permet le
Respect de la vie privée traitement des données pour
Evaluer la pertinence de Documentation disponible les usages attendus en
l’utilisation d’une Facilité d’intégration dans utilisant la technologie
technologie blockchain les systèmes d’information, blockchain choisie.
pour l’usage prévu …
Choisir les participants :
Choisir une technologie
déterminer les acteurs qui
blockchain parmi les
seraient impliqués l’usage
existantes : Hyperledger,
prévu en fonction des besoins
Corda, Parity, …
métiers
© GS1 2018 36Contact
Alexandre Rieucau
Responsable Filières
GS1 France
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
T +33 1 40 22 17 00
D +33 1 40 22 18 00
M +00 (0)00 0000 0000
E alexandre.rieucau@gs1fr.org
www.gs1.fr
© GS1 2018 37Pause café
© GS1 2018 38Booster ses ventes
omnicanal en maîtrisant
mieux ses données produits
Eric Guilbert
Responsable Référentiels, Qualité et
Echanges de Données, Auchan
© GS1 2018 39La synchronisation des données en GMS
La fiche-produit, carte d’identité des produits
Des informations fiables, à jour et
0100110010101001101
0101010110010101001 complètes émanant directement du
propriétaire de la marque
Code produit commerciale
Marché cible
Identifiant éditeur Un format standard pour tous les
Classification
Quantité contenue
destinataires
Nom de la marque
Code fabricant Une liste de données approuvée
Dimensions… par l’ensemble de la filière
010011001010100110101010101100
Des données directement
intégrables dans les systèmes
© GS1 2018Les différents types de données 1/2
Données statiques Données dynamiques
Les caractéristiques stables et Les caractéristiques du produit
constantes du produit, qui ne dépendantes des phases de production
varient pas au long du cycle de et des partenaires commerciaux au long
vie du produit, par exemple : de son cycle de vie, par exemple :
• GTIN • DLC/DLUO
• GLN de l’éditeur • Numéro de lot
• Nom de marque… • Prix négociés…
Présent dans la fiche Absent de la fiche
produit produit
© GS1 2018Les différents types de données 2/2
Données « cœur » Données « marché » Données « clients »
Standard international Standard national Données propriétaires
Les données (ou « attributs ») produits Les modèles de données issus des Les attributs demandés expressément
internationales, retenues dans le tronc concertations nationales ou régionales par un client qui ne se trouvent pas
commun des attributs des fiches pour un canal de distribution défini par dans les données « marché ».
produits standards. Par exemple : une filière. Par exemple :
• GTIN • Fiche produit PGC
• GLN de l’éditeur • Fiche produit Parfumerie Sélective
• Marché cible
• Nom de marque…
© GS1 2018La hiérarchie logistique
Une fiche produit pour chaque niveau logistique :
Type d’unité
commerciale
Une unité de vente
Un lot Un fardelage Un carton Une palette
consommateur
Dénomination
internationale du
BASE_UNIT_OR_EACH PACK_OR_INNER_PACK PACK_OR_INNER_PACK CASE PALLET
type d’unité
commerciale
Code associé GTIN GTIN GTIN GTIN GTIN
© GS1 2018 44Comment échanger ses fiches-produits ?
GDSN
Global Data Synchronisation Network
Réseau mondial de catalogues
électroniques certifiés par GS1
Sécurisé
Des informations produits justes et à jour
mises à disposition par les industriels à
tous leurs partenaires commerciaux en une
seule fois
Le fournisseur reste maître de ses
fiches produits, seuls ses partenaires
autorisés peuvent les consulter.
© GS1 2018 45Un réseau à points d’accès multiples
Un réseau mondial où que soient les émetteurs et les destinataires des fiches-produits
GDSN
FABRICANTS DISTRIBUTEURS
Catalogue Catalogue
électroniqu électroniqu
Catalogue e GDSN e GDSN Catalogue
électronique électronique
local local
© GS1 2018 46Les bonnes pratiques de gestion des données
produits
Eric Guilbert, Responsable Référentiels, Qualité et Echanges de Données, Auchan
Colloque GS1-BSC-ABEA-ANIA, Rennes, 14 novembre 2018
4Maîtriser sa fiche-produit
Maîtriser son image
Développer ses ventes
CCI Rennes - Auchan - 14/11/2018
Eric Guilbert - eguilbert@auchan.frLe commerce digital : Évolution ou
Révolution
L’invention de la “grande?
distribution” dans les années 60 a révolutionné les
modes de distribution et implicitement, de production et de consommation
● Distribution de masses à prix “bas” : “Des ilôts de pertes dans un océan de profits”
● Pari du volume - Outils de productivité : Code-Barre - Scanner - Normalisation
(GENCOD devenu GS1)
● Renforcement / Concentration des “majors” de l’agro alimentaire mais également
développements de nombreux acteurs sur une offre de plus en plus large et
profonde
● Sentiment du droit à consommer ⇔ Discours publicitaire
○ Acheter (Pas cher) = Consommer (Beaucoup) = ExisterLe commerce digital : Évolution ou révolution ? a donné naissance à de nombreux “copy-cat” L’évolution du modèle originel spécialisés sur des segments prix et/ou produits ● Hard discount revendiquant la légitimité du prix ● Spécialistes “blanc/brun” (FNAC, DARTY, …) revendiquant la légitimité du produit ● Magasins bio Parallèlement, la diffusion des usages Internet (Années 2000) a été rapidement préemptée par des acteurs de produits techniques (RueDuCommerce, Amazon (Livres), GoodDeal …)
Le commerce digital : Évolution ou révolution ? Ce qui a été perçu par beaucoup comme une simple suite d’évolutions commerciales et/ou technologiques a globalement été mal appréhendé par les acteurs de l’agro-alimentaire, grands distributeurs inclus !!! L’hypermarché , modèle de distribution de masses, est devenu un multi-spécialistes : ● Exigence de prix bas ● Exigence de choix large et profond ● Exigence de services L’internet a été très longtemps considéré comme un outil de ventes marginal plutôt dédié au non- alimentaire Le format “grand hyper” , voit ses parts de marchés érodées au profit des formats plus petits (proximité)
Le commerce digital : Évolution ou
révolution
L’offre ?
de services internet poussée par les “pure-players” est maintenant une
dette que le consommateur s’attend à trouver sur tous types de produits (Pas
seulement les produits électroniques)
Les principes de la “grande distribution” sont challengés par des modes et besoins
de consommation de plus en plus exigeants : Bio, Vegan, Ethnique, Allergènes, Ingrédients
controversés, Attributs techniques …
● Cela conduit à une offre de plus en plus segmentée / pointue. Le yaourt nature est
devenu grec, perle de lait, biofidus, … (qui adresse marginalement moins de
consommateurs)
● La loi accompagne ces mouvements et devient de plus en plus exigeante :
INCO 1169, CLP ...Le commerce digital : Révolution “brutale
et “grands
Les obligée”
distributeurs traditionnels” doivent répondre à la demande de leurs
consommateurs sur les attentes digitales ( s’informer, comparer, acheter…). S'ils
ne le font pas, certains “pures-players” ou d’autres acteurs émergents le feront.
Sous peine de “mourir” , la grande distribution physique doit devenir “phygitale”
sur l’ensemble de ses gammes, donc y compris sur les produits alimentaires.
Sous peine de “mourir”, les fabricants doivent être capables de fournir toutes les
données digitales associés à leurs produits pour être acceptables (aspect légal),
acceptés (informations objectives) et repérables (romance marketing)
...GARDER LE CONTRÔLE DE SA DONNEE !!!Les nouvelles exigences du
commerce
Minimum digital
légal : Règlements INCO 1169, CLP, …
● Mais c’est insuffisant
Souhaitable : Toutes les données présentes sur le packaging d’un produit physique doivent
être digitalisées
● C’est le minimum vital pour être visible sur un site
Le + produit : C’est la traduction en digital de la PLV, de la romance marketing et des
valeurs de marques
● C’est ce qui permet de mettre en avant son produit et de se démarquer de ses concurrentsLes bonnes pratiques du commerce
digital
●Inventorier, capter et formaliser les données à transmettre aux distributeurs et/ou
consommateurs
○ Référentiel produit (PIM), organisation, process qualité (*)
● Transmettre l’information
○ Normes : GS1 - Interopérabilité : GDSN
(*) L’information naît du fabricant – L’information s’affiche par le distributeur
Le besoin d’exhaustivité et de qualité de donnée ne doit pas être vécu comme une demande du
distributeur mais comme une dette commune vis-à-vis de nos consommateursDifficultés de mise en oeuvre
C’est compliqué :
Le fonctionnement d’un PIM et celui de la GDSN sont très compliqués tout comme le
fonctionnement d’un téléviseur est compliqué pour la plupart d’entre nous !
Recourir à des opérateurs certifiés du marché est très simplifiant et permet de se focaliser
sur l’usage en s’affranchissant de la technicité.
Le niveau des offreurs de solutions qualifiées GS1 sur le marché est remarquable
Identifier toutes les sources de données dans l’entreprise et construire un process
d’alimentation du référentiel produitDifficultés de mise en oeuvre C’est cher : Les offres des opérateurs permettent aujourd'hui d’adresser des solutions à partir de quelques dizaines d’euros voir même gratuites sous conditions (Portail financés par les distributeurs)
Difficultés de mise en oeuvre C’est long à mettre en oeuvre : Plus que la mise en oeuvre technique c’est la mise en place de la bonne organisation de collecte et de formalisation (data management) qui prend le plus de temps. Mais là encore les opérateurs du marché sont aguerris et offre un bon niveau de conseil en plus des solutions techniques apportées. Selon le nombre de fiches et la complexité des process de l’entreprise, compter de 6 mois à un an pour se mettre en ordre de marche.
DIGITALISER POUR ÉVOLUER
ART => Marché unique
ARTISANAT => Marché local
INDUSTRIE => Marché de masses
DIGITAL => Marché universelVos données de facturation :
dernières exigences
règlementaires et marché
Aihedan Dilimulati
Experte facturation, FNFE et GS1 France
© GS1 2018Introduction sur la facture électronique
61GMS : un déploiement bien engagé
25,5 Mns factures reçues en 2014 dont 17,3 Mns reçues en mode électronique.
DEBUT DEPLOIEMENT PLAFONNEMENT
100%
90%
90%
79%
80% 72%
70% 64%
58%
60%
49%
50% 42% 44%
40%
31% 30% 28% 28%
30%
20% 20%
20% 16% 15%
11%
10% 1%
0%
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9
Factures électroniques reçues Fournisseurs engagés
© GS1 2018 62Savez-vous…
… quel est le nombre de factures
échangées en France ?
… quel est le coût global de
traitement d’une facture ?
… quel montant de trésorerie
représente les retards de paiement ?
… combien de faillites PAR JOUR sont
dues au problème de trésorerie ?
© GS1 2018 63Passer à la facture électronique permet…
Assurer un
Automatiser
meilleur suivi
et rationaliser
et accès à
les processus
l’information
Réduire les Améliorer la
coûts relation
administratifs commerciale
…peut diviser les coûts de moitié pour les deux parties
© GS1 2018 64Gains : factures sortantes
© GS1 2018 65Gains : factures entrantes
© GS1 2018 66Facture électronique : les obligations légales pour
les entreprises françaises
6Facture électronique, de quoi parle-t-on ?
« La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et
conservée sous forme électronique dans les conditions légales en
vigueur. Elle n’existera donc jamais sous forme papier ».
Article 289 du Code Général des Impôts
VI. - Les factures électroniques sont émises et reçues
sous une forme électronique quelle qu'elle soit. Elles
tiennent lieu de factures d'origine […].
© GS1 2018 69Rappels réglementaires
1. L'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurées à
compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation ;
2. Pour garantir authenticité et intégrité, l'assujetti peut émettre ou recevoir des factures :
• Soit sous forme électronique […] ou sous forme papier, dès lors
que des contrôles documentés et permanents sont mis en
place par l'entreprise [..]
• Soit en recourant à la procédure de signature électronique
• Soit sous la forme d'un message structuré selon une norme
convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur
et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque.
© GS1 2018 70Obligation d’envoi en électronique dans les
marchés publics
L’Ordonnance du 26 juin 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
• Objectif :
Obligation d’émettre des factures électroniques pour les fournisseurs de l'Etat, des collectivités locales et des
établissements publics.
• Les entreprises concernées :
Les fournisseurs du marché public (environ 1,1M d’acteurs)
• Le calendrier de mise en œuvre :
- 1er janvier 2017 : Grandes entreprises et personnes publiques
- 1er janvier 2018 : Entreprises de taille intermédiaire
- 1er janvier 2019 : Petites et Moyennes Entreprises
- 1er janvier 2020 : Micro-entreprises
© GS1 2018 71Archivage
Que doit-on archiver ?
DROIT FISCAL
Livre des Procédures Fiscales Article L 102 B
Archivage de tous les messages transactionnels (factures,
commandes, bons de livraison, …). S’ils ont été émis sous format
électronique, ils sont archivés en l’état.
Arrêté du 22 mars 2017 sur la numérisation des
factures
Numérisation possible des factures émises et reçues en
format papier, sous format PDF avec une reproduction à l’identique,
et doté d’un dispositif sécurisé.
© GS1 2018 72Archivage
Où archiver ?
DROIT FISCAL
Livre des Procédures Fiscales Article L 102 C
Archivage électronique possible partout dans l’UE, à condition
de permettre aux autorités compétentes des Etats Membres un droit
d'accès en ligne immédiat, le téléchargement et l'utilisation de
l'ensemble des données concernées.
Obligation de déclarer à l’administration fiscale le lieu de
stockage des factures, ainsi que toute modification de ce lieu
lorsque celui-ci est situé hors de France.
(NB : archivage des factures papier : obligatoirement sur le territoire français)
© GS1 2018 73Archivage
Combien de temps archiver ?
DROIT FISCAL
Livre des Procédures Fiscales Article L 102 B
Conservation de l’original de la facture pendant 7 ans :
3 ans sur support informatique (+ l’année d’établissement de
la facture).
3 ans sur tout autre support au choix.
DROIT COMMERCIAL
Article L123-22 du Code du Commerce
Les documents comptables et les pièces
justificatives sont conservés pendant 10 ans.
© GS1 2018 74Choisissez l’interopérabilité
Nom de la solution Commercialisée par
@GP DEMAT V3 @GP*
GENEDI Invoice Management V6.1 AGENA 3000*
Dématek Bill Version 2018 ARTEVA*
GIS CEGEDIM E-BUSINESS
COMARCH e-invoicing 2.0 COMARCH*
Ediwin 7.4 EDICOM*
LogisDemat- V3.0 EDICOT*
InvoXml v2.2 EDIEYES
EIMA V4 EDT*
WINEDI – Facturation électronique v2 EUROEDI*
Generix Invoice Services V5 GENERIX GROUP*
Copilote EDI V2.0 INFOLOGIC*
Facture électronique V2.19.0 ORANGE BUSINESS SERVICES*
Use It Flow Open Set PROLOGUE NUMERIQUE*
YZY DEMAT V1.0 SAPAIG
Seeburger Business Intergration Server V6 SEEBURGER
Efacture v1.7 SERES*
eDemat v1.0 TENOR EDI SERVICES*
TDOC v1.7 TESI SPA*
Tie Invoice Archive Solution V17.09 TIE KINETIX*
TX2 DEMAT V 3.0 TX2 CONCEPT*
© GS1 2018 75Factur-X : nouveau format électronique pour
toutes les entreprises
C’est quoi, pourquoi, pour qui, quand & comment ?
7À l’origine : une coopération franco-allemande
© GS1 2018 77Comment répondre aux besoins…
• … de réduction des coûts administratifs ?
- Le format électronique est nécessaire
- Un format unique pour tous les clients
• … de lisibilité « humaine » ?
- L’utilisation d’une format lisible
• … d’automatisation des processus ?
- La présence de données interprétables « par la machine »
- La liberté d’utiliser les données ou non
© GS1 2018 79La factur-X : c’est quoi ?
Pour l’homme, c’est ça ! Pour la machine, c’est ça !
Lisibilité et complétude Données essentielles
© GS1 2018 80La facture mixte : « Factur-X »
© GS1 2018 81Factur-X : pourquoi ?
© GS1 2018Factur-X : pour qui ?
PME / TPE PME/ Grand Compte
émettrices de destinataire de
factures PDF factures PDF
Entreprises
émettrices de
Entreprise qui a besoin
factures vers
d’intégrer
l’administration & la
automatiquement ses
GMS
factures
Entreprise qui ne Entreprise qui reçoit
s’équipera pas de plein de formats
solution EDI complet différents de factures
(portail, web EDI, PDF
simple, …)
© GS1 2018Factur-X : quand l’échanger ?
• Avec vos partenaires du secteur public :
- La plateforme de l’Etat « Chorus Pro » a intégré le standard Factur-X à partir
de Mai 2018.
Mai 2018 : 2018/2019 :
Intégration dans Déploiement
CHORUS pour le
secteur public
S2 2017 :
Pilote(s)
S1 2017 :
Publication des
spécifications /
standard
© GS1 2018Factur-X : où trouver les informations ?
• Sur le site du FNFE (Forum National de la Facture
Electronique) http://fnfe-mpe.org/
- Documentation technique
- Documentation anglaise
• Sur le site de GS1 France https://www.gs1.fr
- De la documentation/guide de bonnes pratiques
- Informations générales
© GS1 2018 87Factur-X : comment ?
• Vous souhaitez rejoindre le mouvement ?
- Déclarer votre intention d’utiliser le standard GS1 Factur-X
• Vous souhaitez trouver un offreur de solution qualifié ?
- La liste des offreurs qualifiés sera publiée sur le site de GS1 France
• Vous avez besoin d’une formation ?
- GS1 France vous propose des formations adaptées
• Vous avez besoin du conseil ?
- Pour toute question et support, l’équipe facture électronique de GS1 France se tienne à votre
disposition
© GS1 2018 88Merci pour votre attention !
Aihedan Dilimulati
Category Manager
GS1 France
21 boulevard Haussmann
75009 Paris
E aihedan.dilimulati@gs1fr.org
www.gs1.fr
© GS1 2018Conclusion
© GS1 2018 90Bon appétit !
© GS1 2018 91Vous pouvez aussi lire
