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SOUS LA LOUPE ACTUALITÉ CPAS
Les plans diversité Lutte contre la radicalisation Parcours d’accueil
Trait d’Union
Vil l e e t C o mmu n es d e Br u xelles- C ap it ale
ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N°7318
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EDITO
LA DIPLOMATIE DES VILLES
Les intérêts nationaux prévalent souvent dans les relations entre Etats. Et même quand
ce n’est pas le cas, une suspicion existe qu’il en est ainsi. Il en va tout autrement dans ce
qu’on a baptisé « la diplomatie des villes », c’est-à-dire dans les relations entre pouvoirs
locaux, entre collectivités territoriales décentralisées originaires de pays différents. C’est
pourquoi cette diplomatie est tellement importante pour promouvoir la paix, les droits de
l’homme, la cohésion sociale, la démocratie et l’Etat de droit. Les pouvoirs locaux, par
leur connaissance de la réalité de la vie au quotidien de leurs concitoyens, sont de tous
les niveaux de pouvoirs ceux qui sont les mieux à même de construire des relations de
confiance et de coopération entre eux.
Ces relations entre pouvoirs locaux de pays différents sont essentielles. Elles prennent
parfois la forme de jumelage. Dans d’autres cas, ce sont des relations de partenariat qui
se nouent comme pour les dix-sept communes bruxelloises sur dix-neuf qui participent
au programme fédéral de coopération internationale communale coordonné par notre Association. Un exemple de
ce type de partenariat est celui de la commune de Saint-Josse avec deux communes marocaines de la Région
de l’Oriental, Ain Beni Mathar et Bni Mathar. Un partenariat que la commune a voulu mieux faire connaître à ses
concitoyens en mettant au mois d’octobre dernier la Région de l’Oriental et ses artistes à l’honneur lors de la semaine
« Saint-Josse Place Pour Tous ». La rencontre avec l’autre, surtout quand il a une autre culture que nous, c’est toujours
enrichissant et cela nous permet de mieux nous connaître et de mieux nous respecter.
Les contacts bilatéraux directs ne sont pas les seuls contacts entre collectivités locales. Ceux-ci se font aussi au travers
de forums internationaux comme le Conseil des Communes et Régions d’Europe (le CCRE, dont sont membres 60
associations de villes et communes originaires de 41 pays européens qui représentent 130.000 collectivités locales),
le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (le CPLRE, qui regroupe des élus locaux et
régionaux de 47 pays européens) ou Cités et Gouvernements Locaux Unis (le CGLU, qui est l’union mondiale des
villes et communes).
Comme le soulignait récemment le Secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, les villes sont créatrices de solutions
face aux défis mondiaux.
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe est un bon exemple de ce qu’est une diplomatie
des villes. C’est très important que des élus russes et ukrainiens, azerbaïdjanais et arméniens, chypriotes grecs et
turcs,… s’y côtoient, travaillent ensemble et écoutent le point de vue de l’autre. La résolution des conflits passe en effet
d’abord par le respect de l’autre et par la compréhension du point de vue de l’autre.
Le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale par le biais des missions de monitoring
et de post-monitoring est aussi très important. Il permet, tout comme les missions d’observation d’élections, un
dialogue politique entre élus de pays différents. Quand le Congrès élabore et adopte des rapports sur la coopération
transfrontalière, il contribue à ce que des collectivités territoriales proches les unes des autres, mais situées dans des
pays différents, collaborent entre elles. Les échanges de vue et d’expérience entre élus de pays parfois très éloignés
géographiquement sont très utiles lorsque, par exemple, le Congrès formule des recommandations concernant
l’interculturalité.
Le travail tant du Congrès que du CCRE ou du CGLU, à travers les débats qu’ils organisent, les différents rapports
qu’ils adoptent est un travail inlassable de promotion de la démocratie locale, de la démocratie « ascendante », c’est-
à-dire de celle qui émane directement des citoyens.
Nous vivons dans un village global et même dans un village global instantané. Il suffit de quelques heures d’avion
pour être à l’autre bout du monde et d’une fraction de secondes pour être connecté via internet. Dans un tel monde on
ne se retranche pas derrière des frontières. On organise la mondialisation et on ne la subit pas. On pense localement
pour agir globalement. La diplomatie des villes peut nous y aider.
Marc COOLS
Président Brulocalis
TRAIT D’UNION
2016 / 06 03
Trait d’Union
Ville et C ommune s d e Br ux e lle s - Ca pita le SOMMAIRE
NO 2016-06 EDITO............................................................................................... 3
JANVIER-FÉVRIER 2017 ACTUALITÉ
FIABEL FÉDÈRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE
DIRECTION : LA COOPÉRATION............................................................................ 5
Corinne François
ACTUALITÉ
COORDINATION :
Philippe Delvaux SOMMET DES MAIRES POUR L’« ALLIANCE DES VILLES
RÉDACTION : EUROPÉENNES CONTRE L’EXTRÉMISME VIOLENT »......................... 8
Marc Cools, Matthias De Cock, Philippe
Delvaux, Vincent Dewez, Patrick Gabriels, ACTUALITÉ
Lut Joris, Laure Lemmens, Julie Ludmer, MÉTHODES ET OUTILS POUR UNE
Karin Mees, Charles Picqué, Nathalie
Sterckx, Isabelle Vincke APPROCHE STRATÉGIQUE DE LA SÉCURITÉ URBAINE.................... 11
TRADUCTION : SOUS LA LOUPE
Liesbeth Vankelecom, Annelies Verbiest,
An Baeyens PARCOURS D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION : OÙ EN EST-ON ?........13
SECRÉTARIAT : QUAND L’ENGAGEMENT CITOYEN, PARTICULIER ET
Stéphanie Melkebeke ASSOCIATIF, FAIT FACE À SES RESPONSABILITÉS...........................20
GESTION DES ABONNEMENTS :
ÉCHO DE LA RÉGION
02 238 51 49
welcome@brulocalis.brussels LES PLANS DIVERSITÉ POUR LES POUVOIRS LOCAUX
RÉGIE PUBLICITAIRE : AU SEUIL D’UNE RÉFORME ?..........................................................21
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BRUXELLES SE DOTE D’UN FONDS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE.......... 27
SOUS LA LOUPE
Trait d’Union est imprimé sur papier
recyclé à 100 % LES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Dit tijdschrift bestaat ook in FACE AUX CONTRAINTES EUROPÉENNES.....................................28
het Nederlands.
Contacteer ons secretariaat : SOUS LA LOUPE
welcome@brulocalis.brussels
LA COMMISSION EUROPÉENNE DONNE DE NOUVELLES
Depuis 2002, Trait d’Union est PRÉCISIONS SUR LA NOTION D’AIDE D’ETAT.................................32
intégralement disponible sur
www.brulocalis.brussels SOUS LA LOUPE
LA SIXIÈME FORME DE L’ETAT :
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES MATÉRIELLES......................38
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BRULOCALIS, Association Ville
& Communes de Bruxelles
Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles
Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90
welcome@brulocalis.brussels
www.brulocalis.brussels Gepubliceerd met de steun van het Brussel Hoofdstedelijk Gewest, Belfius en Ethias
04 TRAIT D’UNION
2016 / 06
ACTUALITÉS
>>Lut Joris - Coordination Fiabel
FIABEL FÉDÈRE LES ACTEURS
INSTITUTIONNELS DE LA COOPÉRATION
Lors de son entrée en fonction en 2014, le Ministre de la Coopération au développement
Alexander De Croo a décidé d’entamer une réforme de l’ensemble du secteur de la
coopération au développement.
Il a commencé par la coopération non- tutelle. Enfin, leurs partenaires dans le villes et communes qui s’investissent dans
gouvernementale et un accord politique Sud sont souvent des institutions à la coopération au développement et ils
était obtenu en 2015, fixant les lignes caractère public. gèrent en la matière des budgets totalisant
directrices de la réforme et distinguant environ 100 millions d’euros par an.
Actuellement, Fiabel compte neuf
les ONG des acteurs institutionnels (AI).
membres, tant du côté francophone La mission de Fiabel est de défendre ses
Ces derniers se regroupent désormais
que néerlandophone : Africalia, intérêts auprès de la Coopération belge et
autour de Fiabel : la Fédération des Acteurs
l’APEFE (Association pour la Promotion d’essayer d’influencer la politique impactant
Institutionnels de Belgique.
de l’Education et de la Formation à le fonctionnement de ses membres. La
Les AI sont ou représentent les services l’Etranger), l’ARES (Académie de fédération se fera également le porte-parole
publics organiques ou fonctionnels dont Recherche et d’Enseignement Supérieur), des avis communs de ses membres, leur
les membres ou les administrateurs sont Brulocalis, l’ITG (Instituut voor Tropische apportera un soutien si nécessaire et enfin
également des services publics. On les Geneeskunde), le VLIR-UOS (Vlaamse jouera un rôle important en termes de
distingue des ONG par divers critères : Interuniversitaire Raad - Universitaire communication relative à la coopération au
leur financement dépend principalement Ontwikkelingssamenwerking), le développement menée par les AI.
de pouvoirs publics qui, en outre, les VVOB (Vlaamse Vereniging voor
Fiabel vient de voir le jour fin 2016 et, à la
soumettent directement ou non à un Ontwikkelingssamenwerking en Technische
finalisation de cet article, creusait encore sa
contrôle public, impliquant celui relatif à Bijstand), et enfin la VVSG et l’UVCW. Ils
structure interne et son planning de travail.
l’utilisation de leurs ressources. Ces mêmes constituent une très large plate-forme
Dès que cet agenda sera établi, nous vous
pouvoirs publics fournissent minimum la et ensemble sont dotés d’un impact
en tiendrons au courant.
moitié des membres de la direction, du considérable. Ils représentent toutes les
conseil d’administration ou du conseil de la universités et écoles supérieures, toutes les
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TRAIT D’UNION
2016 / 06 05
PROJET MINEURS ETRANGERS NON ACCOMPAGNÉS 2016-2018
La Fédération des CPAS bruxellois vie de ces jeunes, par l’acquisition de interculturelle, exil et santé mentale,
organise pendant deux ans un différentes compétences mais aussi par Fedasil/aide à la jeunesse/CPAS, mise
cycle de formation et des sessions la construction d’un réseau. En effet, le en autonomie, idées et comportements
d’échanges et de rencontres pour CPAS n’est qu’un acteur potentiel parmi violents ; et deux sessions à destination
les travailleurs de CPAS, ainsi une multitude d’autres. Le travail en réseau des travailleurs néerlandophones
qu’une session de sensibilisation est primordial pour un accompagnement reprenant une synthèse des 5 autres
et d’information pour les réussi d’un MENA. sessions
mandataires de CPAS. Quelles activités ? Pour qui ? Avec INTERVENANTS : CPAS de Forest (sous
quels objectifs ? réserve), CPAS de Watermael-Boitsfort,
La crise des réfugiés qu’a connue
CPAS d’Ixelles (sous réserve), Ulysse,
l’Europe en 2015 a également fort 1. Une formation de 2 jours – Travailleurs
Setis, tutrice, Fedasil, Mentor-Escale,
impacté la Belgique, notamment par de CPAS
aide à la jeunesse, Caritas, Plate-forme
une arrivée exponentielle de MENA
Groupe-cible : Mineurs en exil, Minor-Ndako, Synergie 14,
(Mineurs Etrangers Non Accompagnés)
Pleegzorg Brussel, BON, CAW Brussel,
sur son territoire. Ainsi, 5.047 MENA ont • les responsables de services (social,
Solentra, …
été identifiés en Belgique en 2015, dont jeunes, …)
3.099 ont introduit une demande d’asile, • les travailleurs sociaux INFORMATION : les différentes sessions
ce qui représente une hausse de 538 % sont indépendantes les unes des autres
• les juristes
par rapport à 2014 où ‘seulement’ 486
demandes d’asile avaient été introduites OBJECTIF : remise à niveau des DATES : mars 2017 – juin 2017
par des MENA. connaissances (matinée + lunch)
Grâce à un soutien de la Fondation THÉMATIQUES ABORDÉES : parcours OÙ : CEMôme, rue du Danemark 15-17,
Roi Baudouin et d’EPIM (European migratoire, parcours de vie, statuts de 1060 Bruxelles
Programme for Integration and Migration), séjour, rôle du tuteur, mise en autonomie, Attention ! Pour pouvoir participer aux
la Fédération des CPAS Bruxellois s’est aide sociale, compétence territoriale, sessions de rencontre et d’échanges,
lancée dans un projet de deux ans sur remboursement par l’Etat fédéral, mutuelle, il faut préalablement avoir suivi les 2
la thématique des MENA, constitué de scolarité, allocations familiales,… journées de formation.
formations, d’échanges et de rencontres INTERVENANTS : ILA MENA du CPAS de
pour les travailleurs de CPAS et d’une 3. D
emi-journée de sensibilisation et
Watermael-Boitsfort, Plate-forme Mineurs
session de sensibilisation et d’information d’information – Mandataires
en exil, Mentor-Escale, SPP IS, avocate,
pour les mandataires de CPAS. tutrice, Minor-Ndako Groupe-cible :
Pourquoi un projet MENA pour les DATES : jeudi 2 février 2017 et jeudi 9 • Présidents
CPAS ? février 2017 (toute la journée) • Conseillers de l’action sociale
Tout MENA est susceptible de s’adresser OÙ : CEMôme, rue du Danemark 15-17, OBJECTIFS :
un jour à un CPAS, notamment dans 1060 Bruxelles
le cadre d’une mise en autonomie à • Sensibiliser et informer sur la situation
l’occasion de l’obtention d’un statut de Attention ! La participation à ces 2 des MENA et sur le rôle du CPAS vis-à-
réfugié. De nombreuses questions se journées de formation est un prérequis vis de ce public
poseront alors : pour participer aux sessions de rencontre DATE : Samedi 7 octobre 2017 : matinée,
et d’échanges. suivie d’un drink et d’un walking dinner
• Qui est un MENA ?
2. 7 sessions de rencontre et d’échanges
• Quels sont ses besoins et ses droits ? Combien ça coûte ?
– Travailleurs de CPAS
• Quel est le rôle du CPAS, quelles sont Formation de 2 jours ET participation à
ses possibilités ? GROUPE-CIBLE :
1 ou plusieurs sessions de rencontre et
• Quelle communication entre le CPAS et • les responsables de services (social, d’échanges : 25 €
le MENA ? jeunes, …)
Formation de 2 jours uniquement : 15 €
• Quelle interaction entre le CPAS et ses • les travailleurs sociaux
partenaires ? OBJECTIFS : Demi-journée mandataires du 7.10.2017 : 15 €
• Quelles sont les zones de tension ? Comment se préinscrire ?
• rencontre entre les travailleurs de CPAS
Les réponses à ces questions ne sont et les différents partenaires auxquels le • Soit en s’inscrivant sur la page Internet
pas toujours évidentes. C’est pourquoi CPAS peut faire appel réservée au projet MENA :
la Fédération des CPAS Bruxellois www.brulocalis.brussels > Mineurs
• échanges de bonnes pratiques et
offre à ses membres un projet varié
d’outils Etrangers Non Accompagnés
devant leur permettre d’appréhender
en toute sérénité une demande d’aide • discussions de cas pratiques • Soit en appelant le 02 238 51 57
formulée par un MENA, que ce soit par THÉMATIQUES ABORDÉES : cinq (Mme Hazim)
une remise à niveau des connaissances, sessions à destination des travailleurs • Soit en envoyant un mail à
par une sensibilisation au parcours de francophones : communication latifa.hazim@brulocalis.brussels
06 TRAIT D’UNION
2016 / 06
La gestion des déchets, un vrai travail d’équipe Seule une collaboration parfaite entre toutes les parties aboutit à une commune plus propre. Fost Plus apporte aussi sa pierre à l’édifice. Tout d’abord, en coordonnant et en finançant la collecte et le recyclage des déchets d’emballages ménagers. Mais nous faisons bien plus que cela. Nous sensibilisons vos habitants à l’importance de trier correctement. Et ce avec succès, car les résultats belges en la matière sont inégalés à l’échelon européen. Grâce à une étroite collaboration avec les intercommunales de gestion des déchets, nous sommes aux côtés de votre commune sur le terrain. Par ailleurs, nous offrons des formations pour vos collaborateurs, optimisons les itinéraires de collecte, organisons des animations dans les écoles et stimulons la collecte des PMC dans les entreprises, les centres sportifs ou encore les domaines récréatifs. Et pour finir, nous vous assistons – avec les régions – dans la lutte contre les déchets sauvages. Découvrez ce que nous pouvons faire pour votre commune sur www.fostplus.be, ou contactez-nous par e-mail à l’adresse macommune@fostplus.be. Ensemble > Trions bien > Recyclons mieux
ACTUALITÉS
>>Frank Willemans, Jean-Michel Reniers
SOMMET DES MAIRES POUR
L’« ALLIANCE DES VILLES EUROPÉENNES
CONTRE L’EXTRÉMISME VIOLENT »
En novembre dernier, cinquante-cinq maires européens se réunissaient à Rotterdam pour
débattre ensemble des solutions à apporter à la problématique du radicalisme violent.
Présent à l’événement, Brulocalis présente une des réponses qui y a été exposée, celle des
« Veiligheidshuizen ».
131 participants de 28 pays, dont
55 maires et adjoints au maire de villes
européennes, se sont réunis à Rotterdam
lors d’un Sommet des maires pour l’Alliance
européenne des villes contre l’extrémisme
violent, le 9 novembre 2016.
Co-organisé par le CPLRE, la Municipalité
de Rotterdam et le Forum européen pour
la sécurité urbaine, le Sommet a été ouvert
par Ahmed Aboutaleb, Maire de Rotterdam,
Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du
Congrès, et Roger Vicot, Président du
Forum français pour la sécurité urbaine et
maire de Lomme.
Un état des lieux des actions menées dans
diverses villes européennes a ainsi été
réalisé. Les villes représentées ont pris le
problème du radicalisme à bras-le-corps.
Sans entrer dans les détails, Brulocalis,
présent à cet événement, a relevé les
>>Cinquante-cinq maires luttent contre le radicalisme violent.
constats suivants :
LE DIALOGUE Les commissions du Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
« Organiser des activités interculturelles et
interreligieuses ». Elle les invite également à
INTERCONVICTIONNEL (CPLRE), chargées des questions d’actualité
et de la gouvernance, ont mené une réflexion
adhérer à l’« Alliance des villes européennes
contre l’extrémisme violent » pour laquelle le
POUR PRÉVENIR LA conjointe sur la stratégie du Congrès
pour combattre la radicalisation dans les
Congrès, le Forum européen pour la sécurité
urbaine et la Municipalité de Rotterdam
RADICALISATION communes, les villes et les régions. Le organisaient un Sommet des maires le
rapport et la résolution présenté lors de la 9 novembre 2016 à Rotterdam,
La 31e session du Congrès des 31e Session engage le Congrès à consolider aux Pays-Bas.
ses activités en la matière en adoptant
pouvoirs locaux et régionaux du
une méthodologie pour la promotion en
Conseil de l’Europe (CPLRE) prônait Europe de sociétés pluralistes, inclusives et
cette solution dans une résolution culturellement diverses, et en introduisant le >>Plus d’info
adoptée en octobre dernier. concept de « dialogue interconvictionnel »
Retrouvez le Rapport CG31(2016)15 et
Un nouveau thème s’est invité en Europe dans ses initiatives en faveur du dialogue
la Résolution 400 (2016) – « Suivi de la
depuis quelques temps, celui du radicalisme. interculturel et interreligieux.
Stratégie du Congrès pour combattre
Les autorités belges préparent des mesures La résolution adoptée appelle les élus locaux la radicalisation dans les villes et les
visant à lutter contre ce phénomène et ses et régionaux à y contribuer en utilisant régions » sur la base de documents
conséquences en termes de terrorisme. notamment les ressources de la boîte à outils https ://wcd.coe.int
08 TRAIT D’UNION
2016 / 06
ACTUALITÉS
• Le rôle essentiel des femmes, et plus que les organisations partenaires n’envisagent
particulièrement des mères, dans la détection chacune qu’une partie de la problématique ou
du radicalisme et dans le processus de travaillent l’une à côté de l’autre.
déradicalisation, avec pour pendant le manque
d’implication du père dans l’éducation des Au niveau de l’organisation, une ‘Veiligheidshuis’
enfants ; est toujours constituée selon la même
• L’importance de réconcilier le citoyen avec la structure : un noyau fixe (le personnel de
démocratie car elle est la meilleure arme contre la ‘Veiligheidshuis’) autour duquel gravitent
le radicalisme ; des partenaires clés, lesquels sont entourés
• L’importance de réconcilier la religion avec
la démocratie en insistant sur leurs valeurs
communes ;
• La dimension psychologique de la 28 VILLES CONTRE
radicalisation qui est pour certains le seul
moyen de trouver un équilibre psychique ; LA RADICALISATION
• Ce ne sont pas véritablement les idées
Eurocities, réseau de villes
radicales qui posent problème. Beaucoup
d’avancées sociétales sont issues d’idées
européenne dont sont membres
radicales. C’est contre son expression violente la Ville et la Région de Bruxelles-
et celle faite à l’encontre de la société qu’il faut Capitale, a publié en octobre dernier
lutter ; un rapport sur les stratégies et
Les participants ont ensuite été invités à actions de 28 villes européennes à
découvrir différentes initiatives mises en place l’encontre de la radicalisation.
à Rotterdam. Nous avons ainsi pu visiter la
Veiligheidshuis de Rotterdam Rijnmond. Retrouvez le rapport ‘City responses
on preventing radicalisation and
violent extremism : social inclusion
LES ‘VEILIGHEIDSHUIZEN’ as a tool ?’ sur www.eurocities.eu >
Les ‘Veiligheidshuizen’ sont apparues au news > New report presents
Pays-Bas dans les années ’90 avec l’objectif,
anti-radicalisation efforts in cities
dans une première phase, d’instaurer une
collaboration entre les partenaires judiciaires. En
[26.10.2016]
vue d’augmenter l’efficacité, la collaboration a
ensuite été élargie aux communes et services de
soins et assistance.
D’une manière générale, les ‘Veiligheidshuizen’
ont pour but de créer des rapports de
collaboration en réseaux qui unissent des
partenaires du réseau pénal, de celui des
soins, des partenaires communaux et
enfin l’administration dans le traitement de
problématiques complexes.
Un cadre national a été établi pour les
‘Veiligheidshuizen’ . Ce cadre détermine quel type
de problématiques elle peuvent aborder et le rôle
de chacun des partenaires.
Les ‘Veiligheidshuizen’ se concentrent sur la lutte
contre les nuisances graves et la criminalité, en
prévenant la récidive et la marginalisation sociale.
Ce qui nous a paru particulièrement intéressant,
c’est que les ‘Veiligheidshuizen’ constituent,
en tant que réseaux, un maillon important
non seulement entre le monde pénal et celui
des soins, mais aussi avec la dimension
administrative à travers la participation des
communes.
L’objectif des ‘Veiligheidshuizen’ est de contribuer
au sentiment de sécurité comme partie d’une
>>Brulocalis, présent par la voix de Mme Vincke, ici à gauche.
politique intégrale de sécurité. Ainsi, elles évitent
TRAIT D’UNION
2016 / 06 09
ACTUALITÉS
d’intervenants ponctuels. Les partenaires
clés et les intervenants ponctuels
sont présents seulement quand la
problématique le requiert, selon les
nécessités de chaque région.
Le personnel de la
‘Veiligheidshuis’
Le noyau consiste en une équipe de
collaborateurs fixes, dont par exemple un
manager et un assistant administratif.
Ils facilitent le processus de collaboration
et se focalisent entre autres sur le
management quotidien et le management
des processus.
Les partenaires clés
Autour du noyau des collaborateurs
gravitent des partenaires clés, qui
sont impliqués structurellement dans Les veiligheidshuizen, par leur organisation, souligné la nécessité d’appliquer des
la ‘Veiligheidshuis’ et participent d’une nous semblent être un outil adéquat stratégies pluri-institutionnelles, à travers
manière flexible à la concertation. Ce sont pour lutter contre la radicalisation. Elles un plan d’action réunissant tous les acteurs
des partenaires fixes venant du réseau permettent en effet de faire interagir tous locaux œuvrant à prévenir la radicalisation,
pénal et des soins, et des collaborateurs les acteurs pouvant être concernés par en allouant des ressources et en
communaux. Tous les partenaires ne sont un acte de radicalisation tout en offrant coordonnant les actions avec les différents
cependant pas nécessairement présents des garanties, tel le respect du secret niveaux de gouvernance. Les villes
à la concertation : cela dépend de chaque professionnel par ces intervenants. participant à l’Alliance contre l’extrémisme
cas de figure. Le noyau dur de la veiligheidshuis, violent se sont engagées à mettre leurs
son personnel, a entre autres pour ressources en commun pour former à la
Les intervenants ponctuels responsabilité de veiller à ce que la fois le personnel des collectivités locales
collaboration se passe dans le respect des et d’autres acteurs qui se trouvent en
D’autres partenaires ne sont pas
contraintes légales. première ligne face à la radicalisation.
systématiquement nécessaires à la
concertation mais y participent seulement À l’issue du Sommet, les maires ont
quand leur apport est requis. Il s’agit par adopté une déclaration rappelant le rôle
exemple de partenaires locaux qui jouent clé des collectivités territoriales en tant
un rôle important dans le cas de figure que garantes des droits de l’homme, de la
traité, comme des sociétés de logement démocratie et de l’Etat de droit au niveau
social ou l’assistance sociale. local. Les participants ont également
>>Plus d’info
• Retrouvez La « Déclaration de Rotterdam
- 9 novembre 2016 » sur la base de
documents https ://wcd.coe.int
• Le CPLRE a développé une partie de son
site pour le sommet des maires. On y
retrouve par exemple une compilation
de textes sur la radicalisation, des lignes
directrices en la matière à l’intention
des collectivités locales et régionales.
Retrouver ce dossier sur
www.coe.int > Sommet des maires pour
une « Alliance des villes européennes
contre l’extrémisme violent »
• La boîte à outils à l’usage des élus
locaux se trouve sur
www.congress-intercultural.eu
• En savoir plus sur les Veiligheidshuizen :
www.veiligheidshuizen.nl
10 TRAIT D’UNION
2016 / 06ACTUALITÉS
MÉTHODES ET OUTILS POUR UNE APPROCHE
STRATÉGIQUE DE LA SÉCURITÉ URBAINE
Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) publiait l’été dernier un guide destiné aux
pouvoirs locaux, pour une approche stratégique en la matière. Présentation.
Déployer, à l’échelon local, des actions Il est issu de travaux menés entre 2013 et stratégique de la sécurité urbaine. Elle
visant à améliorer la sécurité individuelle et 2016 dans le cadre du projet européen explique ce qu’est un audit local de
collective exige d’avoir une vision précise, Outils méthodologiques pour la définition sécurité et les raisons pour lesquelles il
non seulement de la criminalité et de la de politiques locales de sécurité en est utile d’y avoir recours pour élargir le
délinquance sur un territoire donné, mais Europe – AUDITS, auxquels ont entre champ d’analyse au-delà d’une simple
autres participé le SPF Intérieur, le Forum évaluation des délits ou de leur absence.
également des perceptions variées qu’en
belge pour la prévention et la sécurité Elle montre également de quelle manière
ont les divers groupes qui le composent.
urbaine et la ville de Bruxelles. l’approche stratégique peut contribuer
L’ambition de ce guide est d’encourager au développement durable des villes et
Le guide comporte trois chapitres : régions européennes.
et d’outiller les décideurs politiques
et techniciens locaux européens pour L’APPROCHE STRATÉGIQUE DE Par ailleurs, ce chapitre présente un
développer et réviser régulièrement leurs historique des audits et analyse ce que
politiques de sécurité en prenant appui sur
LA SÉCURITÉ URBAINE signifie travailler dans la prévention de
des données fiables collectées sur
Benor_Pub_190x128_FR_NL_Mise en page 1 25/04/16 10:12 Page
Cette section 1
est consacrée à la la délinquance à l’heure actuelle. Il offre
le terrain. description et à l’importance de l’approche des exemples de problèmes rencontrés
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TRAIT D’UNION
2016 / 06 11ACTUALITÉS
et aborde les tendances ainsi que les la communication des politiques de
enjeux actuels, tels que : la traduction des sécurité ; les moyens nécessaires pour
résultats de l’audit en actions concrètes ; veiller à ce que cette approche et les >>Plus d’info
l’utilisation de nouvelles technologies procédures d’évaluation bénéficient d’un Méthodes et outils pour une
d’information et de communication ; les appui à long terme. approche stratégique de la sécurité
possibilités offertes par l’open data et les urbaine. 2016. Paris : Forum
obstacles à surmonter afin de mettre en européen pour la sécurité urbaine,
œuvre une approche stratégique dans un
MÉTHODES ET OUTILS DE MISE 94 pages. Edition bilingue français/
contexte de réductions budgétaires. EN ŒUVRE italien et anglais/allemand.
Cette troisième partie présente une Info sur https ://efus.eu >
ressources > publications
GOUVERNANCE ET DURABILITÉ vue d’ensemble des méthodes et outils
disponibles en fonction de l’objectif à Le guide est librement téléchargeable
Ce chapitre s’adresse particulièrement
atteindre : apprendre et comprendre le par les membres de EFUS. On
aux décideurs politiques et formule des
contexte ; mobiliser les parties prenantes ; peut aussi le commander : si votre
recommandations de mise en œuvre de
construire sa stratégie ; mettre en place organisation n’est pas membre de
l’approche stratégique. Il est centré sur
les actions adéquates ; mener une l’Efus, vous recevrez, à la suite de
la manière de réaliser cette approche
évaluation. votre commande, une facture de 8 €
et de la rendre durable ; il examine les par exemplaire pour les frais de port.
moyens d’établir des partenariats entre les Les avantages et inconvénients qui en
différents acteurs et d’inciter les citoyens résultent sont également exposés afin que
à participer. Les questions soulevées ici les acteurs locaux identifient les méthodes
portent sur les facteurs suivants : la volonté et outils qui leur conviennent le mieux, en
politique ; le lien entre les politiques
de prévention et d’autres mesures
fonction de la situation sur le terrain.
FORUM EUROPÉEN
stratégiques à long terme ; les conditions
requises pour échanger des informations ;
POUR LA SÉCURITÉ
URBAINE (EFUS)
Créé en 1987 sous les auspices
du Conseil de l’Europe, le Forum
européen pour la sécurité urbaine
(Efus, selon le sigle en anglais) est
le seul réseau européen d’autorités
locales et régionales consacré à la
sécurité urbaine. Il rassemble près
de 250 villes et régions de 16 pays.
Il entend promouvoir une vision
équilibrée de la sécurité urbaine,
alliant prévention, sanction et
cohésion sociale ; soutenir les
collectivités locales dans la
conception, le déploiement et
l’évaluation de leur politique
locale de sécurité ; et enfin faire
reconnaître le rôle des autorités
locales dans l’élaboration et la
mise en œuvre des politiques
nationales et européennes.
Il est composé de sections
nationales : ainsi du Forum belge
de la sécurité urbaine, dont sont
membres toutes les communes et
la Région de Bruxelles-Capitale.
Info : https ://efus.eu
et, pour le Forum belge :
www.urbansecurity.be
12 TRAIT D’UNION
2016 / 06SOUS LA LOUPE
PARCOURS D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION :
OÙ EN EST-ON ?
Le 10 novembre dernier, la Fédération des CPAS Bruxellois organisait une séance d’information
à destination de ses membres, relative aux parcours d’accueil et d’intégration que peuvent ou
doivent suivre les personnes étrangères en Belgique, parcours dont la portée peut aisément
déborder du seul cadre des CPAS, puisqu’il s’agit aussi de l’intégration de nouvelles populations 1.
Les systèmes mis en place dans les différentes notre session d’information
Régions ne sont pas identiques et n’ont pas par Mme Sarah Ganty,
exactement les mêmes contenus et modalités. En doctorante en Droit à l’ULB.
effet, l’intégration des primo-arrivants relève chez On retrouvera en fin d’article
nous de compétences réparties entre Région et un court résumé des
Communautés, le tout rendu plus complexe par la présentations de Monsieur
structure institutionnelle bruxelloise, où les deux Eric De Jonge, responsable
communautés linguistiques se croisent et trouvent de l’agence « Integratie
en la Commission communautaire commune une & Inburgering BON », de
institution de rencontre. Madame Janaki Decleire,
directrice du Bureau d’accueil VIA et de Madame
Si la Flandre a déjà son « inburgeringstraject »
Christelle Sermon, directrice de BAPA Bruxelles.
depuis 2004, la Wallonie n’a quant à elle adopté
son parcours qu’en 2014 et la Communauté
germanophone n’a rien prévu à ce jour. A Bruxelles, AU NIVEAU EUROPÉEN
la situation est en pleine évolution puisqu’un L’immigration étant une problématique in fine
parcours organisé par la Communauté flamande transnationale, on pourrait croire que l’Union
existe depuis plus de dix ans, qu’un parcours a été européenne aurait voulu régenter l’intégration des
organisé par la COCOF en 2013 et qu’un avant- personnes étrangères. Las, les Etats membres
projet d’ordonnance est en discussion au niveau de n’ont jamais voulu lui déléguer cette part de leur
la COCOM. souveraineté nationale. Ce sont donc eux qui
restent compétents en la matière et les modèles
nationaux d’intégration sont très différents d’un
pays à l’autre 2.
En Belgique, les réformes institutionnelles ont
transféré la compétence aux entités fédérées,
lesquelles ont, comme on le verra ci-après,
également développé chacune leur propre vision.
Cependant, si l’Union n’a pas de compétence
contraignante en matière d’intégration, elle n’est pas
pour autant étrangère à la matière. Ainsi, on trouve
à l’article 79 du Traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne (TFUE ou plus communément,
Traité de Rome) une disposition autorisant le
La séance d’information visait à présenter la
Parlement européen ou le Conseil à « établir des 1. Pour plus de détails, nous vous renvoyons
manière dont les parcours d’accueil et d’intégration
mesures pour encourager et appuyer l’action des à l’article de Mesdames Sarah Ganty et
sont conçus dans chacune des Régions, et surtout Pauline Delgrange, « Heurs et malheurs
États membres en vue de favoriser l’intégration des
de présenter le dispositif bruxellois et les acteurs des parcours d’accueil et d’intégration des
ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur étrangers en Belgique » publié dans la
chargés de concrétiser ce parcours dans notre Revue du Droit des Etrangers 2015, n° 185,
leur territoire, à l’exclusion de toute harmonisation
région, à savoir l’agence « Integratie & Inburgering pages 511 et suivantes.
des dispositions législatives et réglementaires
BON » côté néerlandophone et les asbl BAPA 2. Concernant le niveau européen, voir
des États membres. » Ceci posé, encore faut-il notamment : « Les politiques d’intégration
Bruxelles et VIA côté francophone.
s’entendre sur le concept même d’intégration. des ressortissants tiers dans l’Union
européenne : nouvel outil de contrôle
Cet article synthétise pour l’essentiel la présentation C’est dans la 2618e session du Conseil (Justice migratoire ? L’européanisation des pratiques
de la problématique telle qu’exposée lors de et Affaires intérieures) que nous est venu en d’intégration civique »
TRAIT D’UNION
2016 / 06 13SOUS LA LOUPE
Compétence
Régions linguistiques Entités compétentes EN BELGIQUE
Région de langue flamande Communauté flamande En Belgique, l’intégration des personnes issues de
pays tiers tend à aller vers un encadrement de plus
en plus formalisé, qui prend la forme des parcours
Région bilingue de Bruxelles Commission communautaire d’accueil et d’intégration.
Capitale française (COCOF)
Au moment d’écrire ces lignes, les efforts
d’intégration ne sont pas encore liés à l’obtention
Communauté flamande d’un titre de séjour, mais cela pourrait changer
(+ Vlaamse Gemeenschaps- prochainement. Ainsi, si le projet de loi
commissie – VGC) n°54/1901 déposé en juin 2016 4 et insérant une
condition générale de séjour dans la loi du 15
Commission communautaire décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour,
commune (COCOM) pour l’établissement et l’éloignement arrive au terme
l’obligation du processus législatif, il sera dorénavant exigé
de la part de certains ressortissants de pays tiers
qui arrivent en Belgique et qui souhaitent rester
Région de langue française Région wallonne
plus de trois mois, de signer une déclaration
d’engagement de respecter les normes et valeurs
Région de langue allemande Communauté germanophone qui fondent notre société. En signant ce document,
la personne étrangère comprendrait et accepterait
que ses efforts d’intégration soient contrôlés par les
novembre 2004 une définition de l’intégration autorités. Si elle refuse de signer, elle s’exposera
comme un « processus dynamique à double à ce que tout titre de séjour et autorisation de
sens d’acceptation mutuelle de la part de tous s’installer chez nous lui soit refusée. 5
les immigrants et résidents des États membres. »
Cette définition emporte la caractéristique de Mais qu’en est-il du côté de nos parcours d’accueil
et d’intégration ? Dans notre pays, les choses sont
« réciprocité » du processus. Mais cet aspect sera
rarement simples. La Fédéralisation est passée par
parfois critiqué car plutôt absent en pratique. De
là 6 et ce sont les Communautés qui ont héritées
même, si le texte pose le processus comme se
de la compétence en la matière, engendrant dès
déroulant entre immigrants et résidents, il faut bien
lors des intervenants différents selon les Régions,
convenir qu’en pratique, il a en réalité lieu entre les comme l’illustre le tableau récapitulatif.
premiers et les Etats.
3. Ainsi la « Wet Inburgering Buitenland », C’est la Flandre qui, la première, a mis en œuvre
en vigueur aux Pays-bas depuis 2006 et Enfin, gardons en tête que l’Europe a quand
qui impose au candidat voulant obtenir son « inburgeringstraject », et ce, dès 2004 7.
un visa et désirant s’établir sur le territoire même des compétences en matière d’immigration. Depuis lors, le premier décret a été remplacé par
néerlandais pour une longue période de Dans ce cadre elle a autorisé les Etats membres celui du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande
prouver sa connaissance d’une part du pays
et d’autre part du néerlandais, par le biais à requérir des conditions en matière d’intégration. d’intégration et d’intégration civique, en vigueur,
d’un test écrit organisé par les ambassades D’une part pour ce qui a trait aux résidents de pour l’essentiel, depuis le 29 février 2016. Il est
hollandaises à passer par la personne alors
qu’elle est encore dans son pays d’origine. longue durée (via la Directive 2003/109/CE) et prolongé d’une dizaine d’arrêtés d’exécution.
L’obtention du visa est conditionnée par la d’autre part pour le regroupement familial (Directive
réussite de ce test. On imagine bien toute En Région wallonne, le parcours d’accueil et
2003/86/CE). Dans ces deux cas, les directives
la difficulté pour des candidats précarisés d’intégration est défini dans le Code wallon de
ou pour les personnes analphabètes à autorisent les Etats membres à exiger de voir l’action sociale et de la santé (CWASS) via un
réussir un test écrit portant sur la langue
hollandaise. La Cour de justice de l’Union
remplies certaines conditions pour accorder la premier décret de 2014, suivi du décret du 28 avril
européenne a réagi à ce sujet. résidence de longue durée ou pour autoriser un 2016. Rien n’est prévu à ce jour du côté de la
4. Voir ce projet de loi « insérant une condition regroupement familial. Certains Etats ne le font pas Communauté germanophone.
générale de séjour dans la loi du 15
décembre 1980 sur l’accès au territoire, le
mais d’autres, tels que la France et les Pays-bas,
Quant à Bruxelles, le territoire étant couvert par
séjour, l’établissement et l’éloignement des ont depuis lors fait usage de cette latitude pour
étrangers » sur www.lachambre.be 3 entités compétentes en la matière, à savoir la
introduire des conditions liées à l’intégration 3.
(Doc 54/1901/001) Communauté flamande (et la VGC), la COCOF et la
5. A la clôture de cet article, il apparaît que Au vu de la situation au niveau européen, Sarah COCOM, la situation n’est pas simple et elle est par
le texte a bien été adopté en date du
23 novembre 2016. Voir doc 54/1911 sur Ganty, doctorante en Droit à l’ULB, invitée à la ailleurs en pleine évolution.
www.lachambre.be session d’information organisée par la Fédération Si l’on évoque ici plus en détail la législation
6. La politique d’accueil et d’intégration des des CPAS Bruxellois, concluait en matière
immigrés est dévolue aux Communautés flamande, c’est bien parce que, rappelons-le,
par le biais de l’article 5, §1er, II, 3° de la d’intégration à une inversion progressive du elle est d’application à Bruxelles, avec quelques
Loi spéciale du 8 août 1980. paradigme : « là où il y a une vingtaine d’années on aménagements 8, pour le primo-arrivant choisissant
7. Décret du 28 février 2003 relatif à la
était intégré parce qu’on recevait des droits, on en le régime flamand. S’y ajoute côté francophone
politique flamande d’intégration civique.
8. L’obligation devient une faculté
vient aujourd’hui à conditionner l’obtention de ces le parcours d’accueil défini par le décret de
à Bruxelles. derniers à une intégration préalable. » la COCOF du 18 juillet 2013. Et nous sommes
14 TRAIT D’UNION
2016 / 06SOUS LA LOUPE
actuellement en attente d’une ordonnance de la du programme, soit, pour certaines, d’en atteindre
COCOM, laquelle est la seule compétente pour les objectifs. En 2003, les obligations étaient
décider de l’obligation de suivre un parcours simplement « de moyen » (suivre le programme),
d’intégration en Région de Bruxelles-Capitale. mais depuis la récente entrée en vigueur du Décret
de 2013, on a vu poindre des obligations « de
résultat » dans les tests de langue et d’orientation
EN FLANDRE : L’INBURGERINGSTRAJECT sociale.
L’inburgeringstraject se veut « un parcours
Le système flamand comprend des sanctions en
accompagné vers l’intégration, lors duquel l’autorité
cas de manquements, non pas aux objectifs, mais
offre aux intégrants un programme spécifique à leur
bien à la participation : soit une amende (entre 50
mesure, qui renforce leur autonomie en vue de la
et… 5.000 €), soit le refus d’octroi d’une habitation
participation à la vie professionnelle et sociale et à
sociale, soit encore des sanctions en matière
leur éducation ».
d’allocation d’attente ou de chômage ou d’un
On souligne ici l’objectif d’autonomie, objectif qu’on revenu d’intégration sociale 11.
ne retrouvera pas dans le parcours établi du côté
En Flandre, à quelques exceptions près 12,
wallon. Pour le reste, ce processus prévoit des
l’ensemble des bureaux d’accueil et des services
droits et des obligations réciproques.
d’intégration sont rassemblés sous la coupole
Il déploie deux volets, l’un dit « primaire », l’autre dit commune « Agentschap Integratie & Inburgering ».
« secondaire » (que nous ne traiterons pas ici). 9
Ainsi, le Bureau d’accueil bruxellois pour
Suivant le décret flamand, le volet primaire se l’intégration civique « BON » fait partie depuis 2015
concrétise via le contrat d’intégration civique qui de « l’Agentschap Integratie en Inburgering ».
reprend, outre un engagement d’accompagnement
Plus d’info sur www.integratie-inburgering.be
dans le parcours, un triple programme de formation
« orientation sociale »(pour 60 heures), de
néerlandais comme deuxième langue (entre 120 et EN WALLONIE 13
600 heures) et enfin d’orientation de carrière.
Le parcours wallon est institué par deux décrets,
Le parcours est obligatoire pour certains, mais celui du 27 mars 2014 qui rendait obligatoire le
reste ouvert à d’autres. En effet, le public cible est premier volet (il s’agit ici d’un module d’accueil),
largement défini et inclut des étrangers en séjour et celui du 28 avril 2016 qui a étendu l’obligation
légal, y compris certains mineurs, mais aussi au deuxième volet (soit la convention d’accueil).
des belges majeurs, nés hors de Belgique dont L’ensemble se retrouve aux articles 150 à 165
au moins un parent est né hors de Belgique. Et du Livre II du Code wallon de l’action sociale et
il a été constaté que ce parcours rencontrait un de la santé (CWASS), ainsi que dans le Code
certain succès puisqu’il intéresse des migrants réglementaire wallon de l’Action sociale et de la
9. A noter qu’en Belgique, rien n’est simple :
qui n’y sont pas obligatoirement soumis mais qui Santé (articles 236 à 255) et dans la circulaire du les différents parcours usent des mêmes
désirent le suivre pour améliorer leur intégration. 23 février 2015 sur le parcours d’accueil des primo- termes de volets primaire et secondaire,
Ces demandes peuvent être rencontrées, mais arrivants. A finalisation de cet article, on attendait mais dans des acceptions différentes.
sont fonction de règles de priorités. Ainsi, en 2015, encore un arrêté d’exécution du Décret du 28 avril 10. Et la législation flamande précise que
l’intégrant est, e. a., celui qui, au cours
moins de la moitié des contrats signés en Flandre 2016 et une nouvelle circulaire ministérielle prévue des CINQ dernière années, a été inscrit
(47,4 %) l’étaient par un public captif, pour lequel pour fin 2016. pour la première fois au registre national
dans une commune belge, notamment
il s’agissait d’un passage obligé. Il y a donc une
Il y a deux ans, le « parcours d’accueil » était dans une commune de la région bilingue
énorme demande sur base volontaire, notamment de Bruxelles-Capitale, de la région
instauré en Wallonie avec pour objectif de linguistique française
de la part d’immigrés en provenance de l’Union
permettre aux personnes étrangères de s’intégrer 11. La loi flamande est claire et explicite : si
européenne qui entendent améliorer ainsi leur
au mieux dans leur nouveau cadre de vie. En la gamme des sanctions est plus large
intégration en Flandre. qu’ailleurs, le choix de l’une d’entre elle
2016, le parlement wallon a décidé de renforcer le
exclut les autres. Du côté wallon, seule
En ce qui concerne ceux pour qui le parcours revêt dispositif, tant sur le plan des moyens que sur celui l’amende est prévue… mais certaines
un caractère obligatoire (pour le premier volet), du contenu, en mettant l’accent sur la citoyenneté, dispositions ou imprécisions pourraient
avoir des répercussions sur le revenu
on a les personnes qui ont récemment immigré la langue et l’insertion socio-professionnelle. Il a d’intégration, créant de fait une
en Belgique et qui se sont installées en Région ainsi transformé pour cela le « parcours d’accueil » double sanction.
flamande 10 et les ministres du culte. A Bruxelles, en un « parcours d’intégration ». 12. Au rang desquels Het huis van het
si l’inburgeringstraject s’applique, il n’emporte Nederlands Brussel et les services
Le dispositif repose sur de nombreux acteurs d’interprétariat et de traduction
cependant pas à ce jour le caractère obligatoire de Bruxelles.
du monde associatif et des pouvoirs locaux,
qu’il peut avoir en Flandre pour certaines catégories 13. Le modèle wallon n’est pas directement
soutenus par la Wallonie, notamment : 8 centres
de la population. applicable à Bruxelles, puisqu’un système
régionaux d’intégration (CRI), les Initiatives distinct a été instauré par la COCOF.
Les obligations de l’inburgeringstraject, outre se locales d’intégration, le service d’interprétariat Néanmoins nous le présentons brièvement
ici, pour donner au lecteur une vision
présenter dans les 3 mois auprès d’un bureau en milieu social (Setis Wallon), sans oublier complète de la situation actuelle
d’accueil, sont soit de participer aux formations les administrations communales qui ont un en Belgique.
TRAIT D’UNION
2016 / 06 15Vous pouvez aussi lire
