La mobilité : un enjeu pour de nombreuses communes vaudoises - Point DOSSIER !
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Journal officiel de l’Union des Communes Vaudoises
et des associations de professionnels communaux
No65 | été 2018
pp. 17-25
Point DOSSIER !
vaudoises
communes
La mobilité :
un enjeu pour
de nombreuses
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Couverture : autobus articulés
dans la région lausannoise
© Transports lausannois (tl)
SOMMAIRE !
Point UCV !
ÉDITO! Pourquoi
Journée des
Communes Vaudoises p. 2
la thématique de la
Retour sur les Biennales
des Géosciences p. 7
mobilité inquiète-t-elle
Précisions juridiques la population ?
Point
UCV !
sur la récusation au sein
des conseils p. 10 D’une part, la société d’aujourd’hui prône la liberté individuelle,
Comparaison financière d’autre part, le travail et les loisirs impliquent des déplacements
canton / communes p. 12 de plus en plus longs et fréquents. La pression sur les infrastruc-
tures mises à disposition augmente et fait craindre au citoyen
1
Point DOSSIER MOBILITÉ ! que sa liberté soit restreinte.
Quelques réalisations
communales pour la Claudine Wyssa nagement du territoire, l’accueil de jour, la
mobilité douce p. 18 Présidente de l’Union santé ou l’économie. Seules les finances
des Communes Vaudoises
Syndique de Bussigny
échappent à ces règles : on les préfère
Point DE RENCONTRE ! stables et bénéficiaires ! Tout le contraire
Michel Joye, Directeur des tl p. 24 des simulations RIE III communiquées
Quel syndic ou municipal n’a pas enten- aux communes dernièrement ! Aucune
Point COMMUNES ! du de la part de ses citoyens des plaintes n’est épargnée. Les millions manquants
concernant la mobilité ? Engorgement vont forcer les communes à hausser les
Le travail d’intérêt général : des routes et des autoroutes, horaires impôts des personnes physiques ou à
une alternative p. 27 des transports publics inadaptés, trot- accepter des comptes largement défi-
Conférence du Groupe toirs trop ou pas assez larges… même les citaires ces prochaines années. C’est la
routes mal déblayées après des chutes raison pour laquelle l’UCV a déposé une
européen pour
de neige importantes ! Et, surtout, la motion au Grand Conseil demandant une
l’administration publique p. 30
crainte lors de la construction de nou- compensation équitable pour les com-
Point RH ! veaux quartiers d’une saturation du tra- munes, à l’image de ce que le canton a
fic, d’une pollution accrue et de dangers prévu pour lui-même.
Création d’un service RH pour les enfants. Tant de thèmes faciles Comme d’habitude, notre assem-
à Payerne p. 32 à résoudre pour les « y a qu’à » mais qui, blée est l’occasion de faire le point sur les
dans le quotidien des autorités, posent avancées dans les nombreux dossiers que
Point CULTURE ! de véritables défis. Ce numéro présente nous suivons et de remercier tous ceux
La FVJC se présente ! p. 35 différentes expériences communales ou qui travaillent avec nous. Cette année tout
régionales en matière de mobilité. particulièrement, j’aimerais remercier Bri-
La Fête du Blé et du Pain Ce paradigme du déplacement gitte Dind qui prend sa retraite anticipée.
approche p. 39 permanent dépasse les questions de C’est aussi une forme de mobilité ! Nous la
trafic. Professionnellement, il faut être remercions pour les 14 ans passés à l’UCV
Point ASSOCIATIONS ! mobile, géographiquement parlant mais – dont 8 comme secrétaire générale –,
Comptes rendus aussi en acceptant les changements. Et pour son engagement total en faveur des
des assemblées générales dans la vie privée, il faut s’adapter face à communes, ses compétences juridiques,
des situations complexes. sa vision politique et ses qualités de direc-
AVDCH p. 42 Ces constats rejoignent des thèmes tion. Merci Brigitte !
ACVBC p. 45 qui sont traités par l’UCV, comme l’amé- Et vivent les communes vaudoises !
AVIATCO p. 48
IMPRESSUM !
Point HÉRALDIQUE ! p. 51 Point CommUNE ! Le journal officiel de l’Union des Communes Vaudoises
et des associations de professionnels communaux, paraît quatre fois par an, 2500 exemplaires.
Point AGENDA ! p. 52
Comité de rédaction Impression
Pierre-Alain Borloz (AVSM) Eugène Chollet (SOPV) PCL Presses Centrales SA Av. de Longemalle 9
Brigitte Dind (UCV) vacant (aVDaas) Jean-Marc 1020 Renens 1 Tél. 021 317 51 51
Moreillon (ACVBC) Florence Nedrotti (AVDCH) Régie des annonces
Retrouvez les articles du Point CommUNE ! Charles Wernuss (AVIATCO) Chloé Wiss (UCV) Urbanic Régie publicitaire Ch. de Sous-Mont 21
en format numérique sur l’application UCV
Contacter la rédaction 1008 Prilly Tél. 079 278 05 94 info@urbanic.ch
Chloé Wiss (UCV) Union des Communes Vaudoises Conception graphique et mise en page
Av. de Lavaux 35 case postale 1009 Pully idéesse, Steve Guenat 1083 Mézières
Tél. 021 557 81 35 chloe.wiss@ucv.ch Tél. 021 903 44 22 sg@ideesse.ch www.ideesse.ch
Journée des Communes vaudoises
Assemblée générale de l’UCV :
le temps d’une journée, Bavois
sera sous les feux de la rampe
Point
UCV !
La 109e Assemblée générale de l’Union des Communes Vaudoises se déroulera le samedi
9 juin 2018 à Bavois. La commune se réjouit de pouvoir accueillir près de 1’500 convives à
cette belle manifestation !
2
Arianna Karlen apparent de cette région. Il constaterait étangs, l’étang des Puits et l’étang de
Secrétaire du ensuite la présence d’un petit village en la St-Prex, semblent avoir le pouvoir
Comité d’organisation de
la Journée des Communes contrebas : Bavois ! d’arrêter le temps tellement ces endroits
Vaudoises 2018 sont apaisants !
Un cadre idéal …
Pour de nombreuses personnes, lorsque Afin de situer le village, Bavois se trouve … pour accueillir des entreprises
l’on prononce le nom de Bavois, la pre- à une altitude de 441 mètres et englobe innovantes …
mière chose qui vient à l’esprit est … une sur son territoire le hameau du Coudray Cependant, il serait faux de penser que
aire de repos sur l’autoroute A1 qui relie qui culmine à 593 mètres. Cette com- Bavois est un village qui dort. Sous ses
la France à l’Autriche ! Toutefois, si l’auto- mune du district du Jura-Nord vaudois airs tranquilles, ce village bourdonne
mobiliste pressé que nous sommes pre- compte actuellement un peu plus de d’activités. En plus des nombreux
nait le temps de s’arrêter dans ce « resto- 940 habitants et possède une superfi- champs cultivés qui donnent du travail
route », il remarquerait l’époustouflante cie d’environ 9 km2. Les eaux du Talent, aux agriculteurs, Bavois a le plaisir d’avoir
vue sur la plaine de l’Orbe et le Suchet du Cristallin et du canal d’Entreroches quelques entreprises actives sur son ter-
qui s’offre à lui et profiterait du calme coulent à travers ses terres et les deux ritoire. La plus connue est probablement
Le ciel ne se trompe pas, venez à Bavois ! (photo prise depuis le nouveau quartier de Cache Bolin)
Vous aimez le sport et la culture? Nous aussi! C'est pourquoi nous soutenons plus de 650 événements et associations chaque année. www.bcv.ch/sponsoring Ça crée des liens
Cocooning, une fabrique de produits cos- gym, le foot, le tir, la pêche et ceci uni- cipal qui voit notamment évoluer une
métiques naturels. La récente malterie et quement pour citer quelques exemples. équipe qui se trouve actuellement en
la brasserie artisanale O’bled prend de Les paysannes vaudoises, qui font partie Promotion League. De plus, le restaurant
l’ampleur et régale toute la région de ses de ces sociétés, participeront grande- des Peupliers, qui se trouve à côté des
productions, et une truffière, qui n’en est ment au bon déroulement de la Journée terrains de foot, est un lieu propice aux
qu’à ses débuts, annonce un avenir pro- des Communes Vaudoises du 9 juin 2018 rencontres où les habitants du village
metteur. Ces trois entreprises ouvriront de par le service qu’elles assureront lors et d’ailleurs sont les bienvenus pour y
d’ailleurs leurs portes aux convives qui fe- de l’apéro et leurs décorations. D’ailleurs, manger un bon petit plat, ou tout sim-
ront le déplacement jusqu’à Bavois pour l’Assemblée générale des paysannes plement pour y boire une bière.
Point
la Journée des Communes Vaudoises. vaudoises aura lieu le jeudi 7 juin sur le Et comme ceux qui connaissent
UCV !
même site de fête. Bavois savent qu’il est difficile de repar-
… mais aussi des sociétés locales très Le FC Bavois est sans doute la tir après une seule bière, la gare CFF se
actives ! société locale la plus visible du village trouve juste à côté des terrains de foot.
Bien que la commune ait connu une étant donné qu’elle possède des terrains En effet, même si Bavois est considéré
forte augmentation de sa population de foot à proximité des voies CFF et comme un petit village, il a la chance
4
ces dernières années, la Municipalité a même une tribune pour le terrain prin- d’avoir sa propre gare CFF et cela
tenu à continuer de permettre aux nou-
veaux habitants de s’intégrer à la vie vil-
lageoise. C’est ainsi qu’à leur arrivée, les
nouveaux habitants se promènent sur le
territoire communal assis à l’arrière d’une
remorque tirée par un tracteur pour une
visite guidée qui permet de s’imprégner
de l’ambiance rurale du village. En fin de
visite, les sociétés locales prennent le re-
lai pour présenter leurs activités et espé-
rer recruter de nouveaux membres. Le
village de Bavois ne compte pas moins
de 10 sociétés proposant des activités Château-dessus datant probablement du XIIIe siècle. La date de la forteresse médiévale est estimée
variées telles que le chant, la musique, la aux alentours du XIVe ou XVe siècle.
Une partie de la place de fête de la Cantonale des Jeunesses en 2008. Bavois n’a pas peur d’organiser de grands événements !
Nous donnons tout pour nos produits régionaux.
Vue d’ensemble du village (hormis le hameau du Coudray)
pourra certainement intéresser les élus entendu dire qu’elles se mobilisent pour nérale de l’Union des Communes Vau-
Point
UCV !
qui se rendront à la Journée des Com- vous concocter une fête villageoise des doises a germé ? C’est tout simplement
munes Vaudoises ! plus sympathiques à la suite de la partie en se remémorant la fête de la Cantonale
officielle. Cela ne sera à ne manquer sous des Jeunesses qui a eu lieu à Bavois en
Les Bavoisans : de bons vivants aucun prétexte. Il y aura de quoi manger, 2008 qu’un municipal lança l’idée d’or-
qui savent organiser de belles fêtes boire et s’amuser. Mais… ne serait-ce pas ganiser un événement marquant les 10
6
Revenons à ces sociétés locales citées là un point commun des habitants de ans de la Cantonale à l’actuel syndic, M.
précédemment. Ces dernières font vivre Bavois ? L’envie d’accueillir, d’organiser Thierry Salzmann. Il ne fallut pas plus de
le village et proposent régulièrement des événements de grande ampleur et mots pour que la machinerie bavoisanne
des manifestations permettant aux le plaisir de faire la fête ? Rendez-vous se remette en route pour écrire un nou-
habitants de se rencontrer mais aussi dans le village pour avoir la réponse. veau chapitre à son livre. A bientôt !
d’accueillir des visiteurs des villages voi- D’ailleurs, savez-vous comment
sins. Du reste, vous avez peut-être déjà l’idée d’organiser la 109e Assemblée gé-
Les armoiries sont créées en 1924 et représentent les deux châteaux
(Château-dessus et Château-dessous) qui dominaient le village sous
l’Ancien Régime.
Cave de la Crausaz Féchy
Féchy AOC
La Côte
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Cave ouverte tous les jours
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Gestion environnementale
en Suisse : mieux communiquer
et intégrer la complexité
Les syndics Maurice Mischler (Epalinges) et Blaise Clerc (Vully-les-Lacs) ont partagé leur expé-
Point
UCV !
rience en matière de gestion environnementale le 16 février dernier, au cours d’une session des
Journées biennales des géosciences et de l’environnement à l’UNIL. Retour sur cette journée.
Aurélie Terrier session visait à ouvrir un espace de dis- Toute pertinente qu’elle puisse
7
Chargée de missions cussion entre gestionnaires, praticiens être, une politique environnementale
à l’UNIL
et chercheurs sur la gestion environne- devrait, tant aux niveaux fédéral, can-
mentale et sur la coopération entre les tonal et communal, intégrer son impact
Rémy Freymond
Adjoint de faculté
différents acteurs (administratifs, élus, social, en faisant l’objet de démarches
économiques et académiques). participatives auprès de la population
ou encore d’études d’impact social. M.
Michel Jaboyedoff La communication et la démarche Neet a ainsi présenté comme exemple
Vice-doyen à la recherche, participative : piliers d’une politique la planification des parcs éoliens vau-
communication et qualité
environnementale à trois niveaux dois, dans le cadre de laquelle une pla-
Débutant la session, le Prof. Nahrath a teforme participative a été développée
exposé les avantages et désavantages par le canton. Cette plateforme a permis
L’UCV a été l’un des principaux parte- du fédéralisme dans la gestion environ- de proposer une formation et un sou-
naires de l’événement organisé du 12 au nementale. Parmi les avantages cités, une tien à l’organisation de démarches par-
16 février, dans les locaux de la Faculté politique répartie sur trois niveaux institu- ticipatives et de pacifier le débat éolien
des géosciences et de l’environnement tionnels (fédéral, cantonal et communal) dans le canton. M. Mischler a, quant à
de l’Université de Lausanne (UNIL). Des permet aux cantons ou communes d’agir lui, démontré les effets positifs d’une
spécialistes vaudois, suisses et étran- comme des acteurs concrets dans la démarche participative lors du zonage
gers des domaines des géosciences et mise en œuvre des politiques publiques. d’une route à Epalinges à 20 km/h, fai-
de l’environnement, issus aussi bien du Etant proches du « terrain », cantons et sant suite à la volonté exprimée par la
monde académique que des milieux de communes ont la capacité de détecter population, alors que la Municipalité pré-
la pratique (administrations, bureaux les enjeux et les problèmes concrets des voyait plutôt une zone à 30 km/h.
privés, associations, etc.), se sont ren- territoires concernés, de les faire remon-
contrés afin d’échanger compétences ter au niveau fédéral, et ainsi de « […] Complexité de la gestion
et réflexions, et pour consolider les liens. fonctionner comme laboratoires d’inno- environnementale : un domaine
vation politique et institutionnelle ». multisectoriel et multidisciplinaire
Une rencontre interdisciplinaire Bien qu’une telle structure puisse « Il y a une augmentation très claire de
Au cours de ces journées, MM. Mischler être efficace pour la mise en œuvre en- la complexité de tous les domaines qui
et Clerc sont intervenus en tant que vironnementale, cet avantage n’est pas touchent la gestion et la direction d’une
conférenciers dans la session « Apports, toujours perçu au niveau des communes, commune », a souligné M. Clerc lors de
limites, contraintes et opportunités de comme l’a relevé M. Clerc. Il a fait part de sa présentation. Complexité relevée par
la gestion environnementale du point son sentiment que de nombreux blocages tous les intervenants, quel que soit le
de vue des responsables politiques proviennent de certains services de l’Etat, niveau institutionnel, et qui devrait être
et administratifs : comment renforcer et que les communes se sentent souvent traitée principalement par une approche
la coopération entre les acteurs (poli- limitées par les niveaux supérieurs, au lieu multisectorielle et multidisciplinaire.
tiques, administratifs, économiques et d’être appuyées dans leurs démarches, Le Prof. Nahrath a établi que l’« on
académiques) ? », aux côtés du Prof. notamment dans leurs plans généraux se rend de plus en plus compte que
Stéphane Nahrath (UNIL), de M. Cornelis d’affectation du territoire. Le discours de notre approche purement sectorielle
Neet, Directeur général de l’environne- M. Clerc a ainsi souligné l’importance de des problèmes ne correspond plus à la
ment, de Mme Amandine Perret, asso- la communication et de l’écoute entre les réalité des problèmes empiriques ». Pour
ciée du Bureau Relief et du vice-recteur différents niveaux institutionnels pour res- exemple, la protection de l’air est gérée
de l’UNIL à la Durabilité, M. Benoît Frund, serrer les liens en vue d’une gestion envi- en Suisse de manière sectorielle : alors
dans la table ronde qui a suivi. Cette ronnementale plus efficace. que cette politique touche aussi les sec-
Point
UCV !
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De gauche à droite : M. Cornelis Neet, Directeur général de l’environnement ; M. Blaise Clerc, syndic de Vully-les-Lacs ; M. Maurice Mischler, syndic
d’Epalinges ; M. Benoît Frund, vice-recteur de l’UNIL à la Durabilité ; Prof. Stéphane Nahrath, de la Faculté de droit, des sciences criminelles et
d’administration (UNIL) ; Prof. René Véron, doyen de la Faculté des géosciences et de l’environnement ; Prof. Suren Erkman de la Faculté des géos-
ciences et de l’environnement. @ Remy Freymond
teurs des transports, de l’aménagement l’appui de scientifiques, d’ingénieurs ou 16% d’ici à 2020. Afin d’y répondre, M.
du territoire, de l’énergie, du dévelop- de juristes. » Il en voulait pour exemple Mischler a donc fait appel à un ingénieur
pement économique, du tourisme et la nouvelle école dans sa commune en énergie dont l’expertise a permis de
de la fiscalité. L’importance d’intégrer la dont la construction s’est appuyée sur réduire considérablement la consom-
transversalité des secteurs dans la ges- différentes compétences: les toits sont mation d’Epalinges.
tion environnementale a également été totalement photovoltaïques et sous le
démontrée par M. Neet avec l’exemple terrain, une centrale de chauffage à bois, Le rôle de l’Université
de la gestion de la problématique de alimentée par les forêts communales, dans la gestion environnementale
l’amiante qui a fini par amener une col- fournit l’eau chaude à l’école et à la salle Par ses connaissances et compétences,
laboration régulière et formalisée entre polyvalente. M. Mischler nous a confirmé l’Université a également un rôle à jouer
les services de l’environnement et de la les besoins de l’appui de professionnels dans la mise en place de politiques pu-
santé publique. et d’experts au niveau communal dans bliques environnementales, notamment
M. Clerc a fait remarquer qu’« au- l’élaboration de la stratégie de mise en dans l’émergence de problématiques
jourd’hui l’interdisciplinarité est le place de la loi sur l’énergie dans sa com- pouvant amener à la mise en place de
maître-mot. […] Il n’est actuellement plus mune ; selon la loi fédérale, la consom- nouvelles législations, comme l’a bien
possible de développer un projet sans mation d’énergie devra être réduite de soulevé M. Neet. Des interventions
médiatiques de chercheurs du milieu
Les JBGE vues par MM. Clerc et Mischler académique, du type de ceux de Mme
Blaise Clerc, syndic de Vully-les-Lacs Nathalie Chèvre, Privat docente à l’UNIL,
et membre du Groupe Bourgs et Villages de l’UCV sur « l’effet cocktail » des micropolluants
« L’opportunité donnée aux élus des communes de s’exprimer sur leurs visions, des eaux par exemple, permettent aux
expériences et attentes en matière de gestion environnementale est très posi- élus et responsables de se saisir de la
tive. Elle permet de rapprocher le monde académique de celui des édiles, en problématique et de proposer des me-
particulier des petites et moyennes communes vaudoises. Il ne s’agit pas seu- sures dans le cadre légal. M. Mischler a
lement d’y voir des échanges entre académiciens et praticiens politiques, mais ainsi proposé la mise en place d’une
également de mettre en avant le pragmatisme nécessaire pour une meilleure plateforme de type « foraus » (Forum
acceptation des évolutions liées au développement durable. Une collaboration politique étrangère) qui aurait pour but
à poursuivre à l’évidence ! » de faire le pont entre la recherche et la
politique par la publication et la mise en
Maurice Mischler, syndic d’Epalinges et membre du Comité de l’UCV valeur des résultats sous des formats
« J’ai fortement apprécié ces journées biennales des géosciences, tant par la touchant un large public, ainsi que par
multitude des thèmes importants abordés que par les liens que nous avons pu l’organisation d’événements et de ren-
tisser avec le monde académique. Cela augure d’une excellente et intense colla- contres.
boration à venir entre l’UCV et la Faculté des géosciences. C’est heureux, car ainsi
l’Université resserre les liens entre la recherche académique et les problèmes Les vidéos des présentations
plus « terre à terre » de la cité ! » peuvent être visionnées à l’adresse :
http://wp.unil.ch/jbge/presentations/La récusation au sein des
conseils communaux et généraux
Le service juridique de l’UCV reçoit de nombreuses questions sur le thème de la récusation. C’est
l’occasion pour les juristes Isabelle del Rizzo et Sarah Laurent d’apporter leurs éclairages sur ce
sujet pouvant soulever de nombreuses incertitudes au sein des conseils.
Point
UCV !
Isabelle del Rizzo duquel la commune doit contracter un
Sarah Laurent emprunt par le biais d’un préavis qu’elle Art. 40 LC – Récusation
Juristes à l’UCV
soumet au conseil 2. 1. Un membre du conseil général
10
ou communal ne peut prendre
La seule existence d’un intérêt person- part à une décision ou à une
La loi est claire : lorsqu’un conseiller gé- nel ou matériel est-elle suffisante pour discussion lorsqu’il a un intérêt
néral ou communal a un intérêt person- justifier la récusation du conseiller ? personnel ou matériel à l’affaire à
nel ou matériel dans l’affaire à traiter Non, pas forcément. Une éventuelle ré- traiter. Il doit se récuser sponta-
lors du conseil, il doit se récuser spon- cusation ne se pose que lorsque l’intérêt nément ou, à défaut être récusé
tanément. La tenue d’un registre des en question du conseiller est de nature par un membre du conseil ou par
intérêts permet aux conseillers de sié- à générer en lui une opinion préconçue, le bureau. Le conseil statue sur la
ger en toute transparence et intégrité. un conflit d’intérêt ou à créer auprès des récusation.
Cette possibilité demeure peu utilisée à administrés une certaine méfiance. Cela 2. Les décisions sur la récusation et
ce jour. découle du principe d’impartialité que sur l’affaire à traiter sont prises
Clair avez-vous dit ? L’article 40j l’ensemble des conseillers doivent res- à la majorité des membres res-
de la Loi vaudoise sur les communes pecter lorsqu’une décision est prise 3. tants du conseil. Dans ce cas, les
(LC) ne l’est pas forcément, à en croire Le lien entre ses propres intérêts articles 15, alinéa 1 et 26 de la pré-
les échos qui nous reviennent des pré- et l’objet soumis au conseil doit être par- sente loi ne sont pas applicables.
fectures et des autorités communales, ticulièrement évident et direct afin que 3. Il est fait mention de la récusation
d’autant plus que chaque cas est dif- les motifs de récusation ne soient pas au procès-verbal et sur l’extrait
férent et la jurisprudence quasi inexis- trop sévères 4. La notion de récusation de décision.
tante sur la question. doit donc être interprétée de manière 4. Le règlement du conseil peut ins-
Un petit tour d’horizon de cette restrictive. Elle doit être l’exception, la tituer un registre des intérêts.
thématique ne nous a pas paru superflu. règle étant la liberté d’intervention de
C’est parti ! chaque conseiller, et surtout elle ne doit
pas être utilisée comme arme politique. vaudois auprès duquel de nombreuses
Qu’entend-on par intérêt personnel Le lien sera direct et évident entreprises sont affiliées. Doit-il pour
et matériel ? s’agissant d’un président de tennis-club autant, à chaque fois qu’un objet ayant
Par intérêt personnel, il faut comprendre en faveur duquel le conseil communal trait à l’économie vaudoise, craindre une
un intérêt qui tient à la personne même doit décider d’autoriser la municipalité à demande de récusation à son encontre
du conseiller ou en rapport avec ses rela- cautionner la construction de nouvelles au nom d’un intérêt personnel ou maté-
tions de famille et autres relations per- infrastructures. Ce sera également le cas riel ? La réponse est négative : le salaire
sonnelles. Les intérêts matériels, quant à d’un conseiller vendeur de sa parcelle et de ce conseiller ne dépend pas de la
eux, se réfèrent aux éléments patrimo- qui a par conséquent un intérêt à ce que volonté de la commune de traiter avec
niaux ou pécuniaires du conseiller 1. le prix de vente soit le plus élevé pos- telle ou telle entreprise affiliée au Centre
A titre d’exemple, un conseiller sible, ce qui est contraire à l’intérêt de la patronal. Si l’on devait lui reconnaître un
actionnaire et membre du conseil d’ad- commune d’acquérir ce terrain au prix le intérêt personnel dans cette affaire, il
ministration d’une société immobilière plus intéressant possible. Le lien est éga- faudrait en faire de même avec toutes
dont la commune possède des parts lement évident s’agissant de prendre les personnes possédant une action
doit se récuser dans le cadre d’un pré- une décision de prêt afin de soutenir une UBS ou BCV ou avec tous les employés
avis municipal portant sur la vente d’ac- société de remontées mécaniques dont de ces banques. Ils auraient tous un inté-
tions de cette société. On peut encore le conseiller est actionnaire. rêt matériel dans l’objet à traiter, mais
mentionner le cas d’un conseiller direc- En revanche, prenons le cas d’un il ne serait ni direct ni particulièrement
teur d’un établissement financier auprès conseiller, employé au Centre patronal visé par le législateur.Qui peut demander la récusation ? sur un litige relevant de sa compétence, son de sa qualité de membre d’une
Lorsque le conseiller ne se récuse pas il est également saisi de l’ensemble des association qui a formé opposition à
spontanément, un autre membre du griefs, dont celui sur la récusation. un projet communal mis à l’enquête
conseil communal ou le bureau peut publique et qui doit faire l’objet d’un
demander sa récusation. Il revient alors Autres exemples de récusation vote au conseil communal. Il s’agit dans
au conseil de statuer sur la question de • D’une manière générale, il est déli- ce cas de bien faire la différence entre
la récusation à la majorité des membres cat que le conseiller communal se un intérêt personnel qui entraînerait la
restants, la personne récusée ne partici- retrouve juge et partie à une procé- récusation (par exemple si le conseiller
pant pas au scrutin. dure. Aussi il semble logique, lorsqu’il est propriétaire d’une parcelle touchée
Point
a formé opposition à un plan géné- par le projet) et un intérêt collectif qu’un
UCV !
Quelles sont les conséquences ral d’affectation, que le conseiller ne conseiller membre d’une association se
de la récusation ? puisse pas se prononcer sur la levée doit de porter publiquement (intérêt à
Si un conseiller est récusé, celui-ci ne de sa propre opposition en séance de conserver le patrimoine architectural
participe ni aux séances de commis- conseil 6. de la commune par exemple), y com-
11
sion, ni à la discussion, ni au vote final • Un conseiller dont l’étude d’avocats pris devant le conseil, librement et sans
sur l’objet traité. Il est fait mention de la est mandatée par la commune dans le devoir se récuser.
récusation dans le procès-verbal et dans cadre d’un projet de construction doit • Selon la jurisprudence, il ne paraît pas
l’extrait de la décision du conseil. se récuser à chaque fois que ce sujet justifié que le seul fait d’occuper un
sera porté à l’ordre du jour. emploi au sein d’une autorité commu-
Quid si le conseiller • L’épouse d’un notaire mandaté par la nale soit de nature à représenter un
ne s’est pas récusé ? commune pour établir un acte nota- intérêt personnel ou matériel pour le
Il n’y a pas de sanction prévue par la loi en rié sur la vente d’un immeuble doit se projet soumis au conseil et porté par
cas de non-respect des dispositions sur la récuser. le municipal sous l’autorité duquel le
récusation. Si sanction il doit y avoir, celle- • Le conseiller locataire dans un bâti- conseiller se trouve placé 7.
ci sera plutôt politique et se matérialisera ment dont le conseil doit décider de la
ultérieurement par une démission ou une vente doit se récuser. D’autres questions juridiques ?
Mme del Rizzo et Mme Laurent répondent
non-réélection, même si ce cas de figure aux membres de l’UCV au 021 557 81 38
demeure extrêmement rare. Quelques exemples de récusation
L’art. 145 al. 1 LC ouvre la voie du non justifiée
recours administratif au Conseil d’Etat • Les décisions concernant des textes à
1. David Equey, La réforme de la loi vaudoise sur les communes,
contre la décision du conseil entachée portée normative et générale tels que RDAF 2013 I 237
2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les com-
d’un vice de procédure sur la récusation. les règlements communaux, arrêtés munes (EMPL), mai 2011, page 19
Toutefois, la jurisprudence précise qu’il d’imposition et plans d’affectation ne 3. AC.2016.0045, consid. 3 b) aa)
4. EMPL, mai 2011, page 19
ne doit s’appliquer qu’à titre subsidiaire sont pas susceptibles de générer un 5. AC.2016.0045, consid. 2 c)
6. EMPL, mai 2011, page 19
lorsqu’aucune autre voie de recours cas de récusation dans la mesure où
7. AC.2016.0045, consid. 3 bb)
n’est ouverte contre l’acte litigieux 5. ces textes ne sont pas de nature à
C’est la raison pour laquelle, par influencer des intérêts personnels.
économie de procédure, lorsque le Tribu- • Un membre du conseil communal ne
nal cantonal est compétent pour statuer doit pas forcément se récuser en rai-
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du canton et des communes
Comparer la situation financière du canton et celle des communes, prises dans leur ensemble, peut
être hasardeux si l’on ne tient pas compte des bons éléments de comparaison et de la mise en pers-
pective appropriée. Nous vous proposons ici d’aborder cette question à l’aide d’un modèle simple :
Point
le triangle des agrégats financiers.
UCV !
Gianni Saitta votre salaire est encore disponible pour rence entre votre salaire et vos charges
Conseiller en stratégie et rembourser la dette et/ou payer les inté- annuels est élevée, plus les moyens
gestion financières publiques
rêts passifs y relatifs. Selon la même lo- disponibles pour le service de la dette
12
à l’UCV
gique, si vous souhaitez financer par vos sont importants, donc plus le montant
propres moyens une maison, vous devrez de l’emprunt peut être conséquent.
L’analyse présentée dans cet article vul- probablement épargner pour investir. En finances publiques, c’est le
garise l’approche comparative des situa- Dans les deux cas, un « solde disponible » même principe : la dette 3 est en relation
tions financières du canton de Vaud et doit être dégagé par la différence entre directe avec la marge d’autofinance-
des communes vaudoises. Pas de retrai- votre salaire et vos charges annuels. Ce ment. Plus cette dernière est élevée, plus
tement du bilan difficilement explicable, montant vous permettra de soutenir la la collectivité publique est en mesure de
pas de modification des résultats sous dette ou investir (épargner pour investir). soutenir une dette importante. Il est donc
couvert de réserves, préfinancements En finances publiques, ce solde possible d’évaluer la situation financière
ou provisions : des chiffres comparables s’appelle la marge d’autofinancement : en tenant compte du rapport entre la
entre les échelons cantonal et commu- il s’agit de la différence entre les revenus dette et la marge d’autofinancement.
nal. Si cette mise en perspective prend courants et les charges courantes 2. Elle Des investissements pour dé-
du recul sur les particularités des situa- peut donc servir à rembourser la dette, penser – Comme nous l’avons mention-
tions communales, elle a le mérite de mais également à financer de nouveaux né, afin de financer un investissement,
proposer une vision globale de la situa- investissements. comme par exemple une formation
tion actuelle, sur la base des derniers Une dette à soutenir – Repre- continue ou une voiture, vous avez la
chiffres publiés par Statistique Vaud, nons notre exemple de l’emprunt possibilité d’utiliser votre solde dispo-
ayant comme année de référence 2016. hypothécaire. Afin de déterminer quel nible (qui aura peut-être été constitué
Les évolutions financières du canton et pourrait être le montant maximum en épargne) ou emprunter. Plus vos
des communes vaudoises ont déjà été de l’emprunt, le banquier devra tenir dépenses d’investissement sont impor-
traitées dans un article récent sur le compte de votre solde disponible. Il tantes, plus votre dette et/ou votre solde
sujet. Ici, c’est avant tout la comparaison veut s’assurer que vous êtes en mesure disponible sont élevés. A contrario, une
des situations financières qui prime. d’honorer votre emprunt, à savoir vous faible différence entre votre salaire et vos
acquitter du service de la dette (inté- charges annuels vous contraindra à in-
TROIS AGRÉGATS DE FINANCES rêts et remboursements). Plus la diffé- vestir et/ou emprunter avec parcimonie.
PUBLIQUES À PRENDRE EN COMPTE
Le triangle des agrégats financiers est FIGURE 1 : TRIANGLE DES AGRÉGATS FINANCIERS
composé de trois éléments : la marge
Marge
d’autofinancement (MA), la dette (D) d’autofinancement
et les dépenses nettes d’investissement
(DNI). La figure ci-contre représente
ces trois agrégats que nous allons vous
expliquer, à l’aide d’un parallèle avec le
domaine privé.
Une marge pour s’autofinancer –
Imaginons que vous souhaitiez contracter
un emprunt hypothécaire pour acheter
une maison. Le banquier va, en premier
lieu, vous demander votre salaire et vos
charges annuels. En d’autres termes, Dette Dépenses nettes
il cherche à déterminer quelle part de d’investissementConstructeur de logements à loyer abordable
Coopérative reconnue d’utilité publique,
sans but lucratif, nous sommes indépendants
financièrement et politiquement
Nous sommes la première coopé- Nous sommes au service de Les valeurs fondactrices de notre
rative vaudoise de logements à toutes les communes vaudoises coopérative : le respect et la
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partements agréables à vivre et nous permet de financer les projets réputation de partenaire loyal
bien équipés, dans le groupe de depuis la phase des études prélimi- auprès des acteurs publics.
nos immeubles de Cheseaux, Rue naires jusqu’à la consolidation des
du Grand-Pré 4 à 14, selon photo ci- crédits. Les communes n’ont ainsi Les responsables communaux sont
dessus, (moyenne sans charges) : plus besoin de cautionner le risque intégrés dans les jurys de projet, les
financier ni d’aller chercher des cré- entrepreneurs et les maîtres d’état
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Route des Plaines-du-Loup 32 | Case postale 231 | 1000 Lausanne 18 | tél : 021 544 00 00 | schl@schl.ch | www.schl.chEn finances publiques, les collecti- proportion des recettes courantes entre cer principalement les infrastructures
vités investissent dans des infrastructures le canton et les communes est de 1.5 sur scolaires et d’épuration des eaux. Le rap-
qu’elles financent en partie grâce à leur les 25 dernières années. Ceci signifie que port entre les moyens à disposition pour
marge d’autofinancement, mais surtout pour CHF 1.– de recettes communales, soutenir la dette (la marge d’autofinance-
en empruntant. Les dépenses nettes l’Etat en compte CHF 1.5. Nous allons ment) et la dette est de 1.3 pour le canton
d’investissement (DNI) (dépenses d’in- ainsi ramener la situation du canton à et 12.8 pour les communes. En d’autres
vestissement moins les recettes d’inves- l’échelle communale, en divisant les va- termes, si l’Etat consacrait la totalité de sa
tissement) sont donc directement cor- leurs cantonales par 1.5. marge d’autofinancement au rembour-
rellées avec le niveau d’endettement et la La comparaison du triangle – sement de sa dette, il mettrait 1.3 an. Les
Point
marge d’autofinancement. Dans une perspective comparative, les communes, elles, mettraient 12.8 ans.
UCV !
valeurs relatives de la marge d’autofi- Les dépenses nettes d’investisse-
COMPARER À L’AIDE DU TRIANGLE nancement, de la dette et des dépenses ment des communes sont plus impor-
DES AGRÉGATS FINANCIERS nettes d’investissement sont présentées tantes que celles du canton. En propor-
Comme nous l’avons mentionné en dans le graphique ci-dessous, dont les tion, les communes investissent 2.7 fois
14
introduction, nous allons comparer les valeurs sont reprises dans le tableau. plus que le canton, mais avec moins de
trois agrégats présentés pour le canton En proportion, la marge d’autofi- moyens (une marge d’autofinancement
et les communes, en 2016. nancement est sensiblement meilleure plus faible).
En proportion – L’Etat et les pour le canton que pour les communes.
communes, prises dans leur ensemble, Les moyens financiers à disposition pour CONCLUSION
n’ont pas la même surface financière. En soutenir la dette et investir, une fois les Si de nombreuses raisons expliquent
d’autres termes, l’Etat a des dépenses dépenses courantes payées, sont donc cette situation, elle fait abstraction de
et des recettes courantes plus consé- plus conséquents pour l’Etat que pour la dimension intercommunale, mais
quentes que l’ensemble des communes les communes. également des besoins réels et futurs.
réunies. Il est donc nécessaire d’adapter La dette des communes est En effet, la quantité d’investissement
les valeurs en proportion, nous avons presque 9 fois supérieure à celle du n’indique pas si cela est suffisant ou non.
choisi comme référence le niveau com- canton, sans tenir compte des dettes De plus, dans le cas des communes, la
munal. Pour ce faire, nous allons utiliser intercommunales contractées dans les vue d’ensemble masque les réelles dif-
les recettes courantes comme étalon : la associations de communes pour finan- férences des situations financières entre
elles. Toutefois, nous pouvons relever les
éléments suivants :
MARGE D’AUTOFINANCEMENT, DETTE ET DÉPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT,
EN MILLIERS DE CHF - 2016
a. Les communes doivent soutenir une
dette presque 9 fois plus élevée,
Marge d’autofinancement en proportion, que celle du canton,
6 000 000 avec une marge d’autofinancement
5 000 000 plus faible.
4 000 000
b. Les communes doivent faire face
3 000 000
à des investissements 2.7 fois plus
élevés, en proportion, que ceux du
2 000 000
canton, avec une marge d’autofi-
1 000 000
nancement plus faible.
0
c. Les dépenses nettes d’investisse-
ment sont plus importantes que la
marge d’autofinancement dans les
Dette Dépenses nettes communes, ce qui implique le re-
d’investissement
cours à la dette. Ce n’est pas le cas
au niveau cantonal.
Etat de Vaud (au niveau communal) Communes vaudoises
1. Saitta G., « Les évolutions financières du canton et des com-
munes vaudoises depuis 1993 », avril 2017, UCV, disponible sur
le site Internet de l’UCV.
2. « L’adjectif « courante » fait référence à des éléments qui sont
En milliers de CHF Communes Rapport Canton en proportion Canton utiles au cours d’une seule année, contrairement aux inves-
tissements qui sont utiles sur plusieurs années. Les notions
de recettes et dépenses font référence à des éléments qui
MA 448'158 0.9 505'323 757'985 ont une incidence sur la trésorerie (encaissements ou décais-
sements). Par conséquent, elles ne comprennent pas les
opérations purement comptables, qui sont inclues dans les
D 5'733'768 8.8 650'000 975'000 charges et les revenus (comme les amortissements du patri-
moine administratif et les imputations internes) », Annuaire
Statistique Vaud 2018, p. 361.
DNI 578'141 2.7 212'072 318'108 3. Il s’agit des dettes à court, moyen et long termes.une prestation
1 2 3
DOSSIER MOBILITÉ
La mobilité :
un enjeu pour de
nombreuses
communes vaudoises
Une région facilement accessible est un atout pour son dévelop-
pement et son attractivité. Toutefois, proposer des transports
publics de qualité et des alternatives à la voiture individuelle
grâce à une offre en mobilité douce peut être un véritable défi
à relever !
Dans ce numéro, nous vous présentons quelques mesures concré-
tisées par des communes vaudoises en faveur de la mobilité.
DOSSIER MOBILITÉ !
La petite reine à l’honneur :
quelques réalisations en faveur du vélo p. 18
La Tour-de-Peilz s’engage dans le cadre
de la Semaine européenne de la mobilité p. 20
Les Axes Forts : un projet de mobilité essentiel
pour l’agglomération lausannoise p. 22
Rencontre avec Michel Joye,
Directeur des Transports publics
de la région lausannoise (tl) p. 24
PointLa petite reine à l’honneur :
quelques réalisations en faveur
du vélo
DOSSIER MOBILITÉ !
La pratique du vélo a plusieurs avantages : de bons mollets, une balade en plein air et un cardio au
top ! Toutefois, pour que les citoyens soient incités à pédaler, les communes ont leur rôle à jouer
pour leur proposer des services et infrastructures de qualité et, surtout, la sécurité.
Le Point CommUNE ! a donné la parole A Lausanne, la volonté politique carvelo2go. Cette plateforme, qui per-
Point
à plusieurs communes vaudoises afin est un élément important favorisant le met d’emprunter ces vélos spéciaux
qu’elles présentent leurs mesures et/ou développement du vélo. En effet, le plan à des prix avantageux, remporte un
travaux entrepris en faveur des cyclistes. directeur communal donne la priorité à franc succès auprès des Veveysannes
Lausanne, Vevey, Oron et Yverdon-les- la mobilité douce et aux transports en et Veveysans avec 210 abonnés et une
Bains : ça roule ! commun par rapport au trafic individuel moyenne de 350 locations annuelles.
18
motorisé. La continuité des itinéraires Ces véhicules à assistance électrique
Un délégué vélo à Lausanne est nécessaire pour assurer la sécurité sont pratiques, très maniables et se
Lausanne compte parmi ses employés des usagers de la bicyclette et permettre prêtent idéalement au transport d’en-
un délégué vélo depuis une petite un transfert modal. Dans ce but, divers fants et de marchandises en ville ainsi
vingtaine d’années. Cheville ouvrière préavis pour la sécurisation des itiné- qu’au transport et à la prise en charge
au contact direct des usagers et des raires ou des rues vivantes allouent des des déchets. La Ville possède actuelle-
associations, il coordonne le dévelop- moyens financiers à la mobilité douce, ment quatre vélos-cargos tout public
pement des aménagements cyclables ce qui permet à de nombreuses réalisa- répartis sur son territoire, et la mise en
et assure la promotion du vélo à Lau- tions de voir régulièrement le jour, telles place d’un cinquième vélo est en cours
sanne. Pour cela, le délégué vélo anime que des bandes cyclables, des aména- de réflexion.
des séances de travail régulières avec gements de carrefours, du stationne- La Ville de Vevey œuvre depuis
les groupes de défense des intérêts ment pour les vélos, des passerelles ou 20 ans, date de la création de son Agen-
des cyclistes afin que leurs revendica- des ascenseurs. da 21 local, à promouvoir la mobilité
tions soient prises en compte dans les douce. Cette offre complète les initiatives
projets d’aménagement routier. De la La mobilité douce à Vevey : déjà nombreuses sur le territoire, comme
même manière, il interagit avec les dif- les vélos-cargos les vélos en libre-service (12 stations),
férents services impliqués dans la ges- En juin 2016, la Ville de Vevey, pionnière une vélostation à la gare, les bourses
tion du domaine public (police, voirie, en Suisse romande, rejoignait le réseau aux vélos et les subventions à l’achat
espaces verts, etc.). de partage de vélos-cargos électriques de vélos électriques. De plus, afin de
Une partie de l’équipe de la Direction de l’urbanisme, de la mobilité et du développement durable de Vevey en balade en vélo-cargo sur les quais de VeveyVous pouvez aussi lire
