Trait d'Union Ville et Communes de Bruxelles-Capitale - Brulocalis
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ACTUALITES SOUS LA LOUPE NOS COMMUNES
Un nouveau CA et Bureau pour Un coup d’accélérateur à la Les Communes, actrices
Brulocalis publicité de l’Administration dans la lutte contre la
pauvreté des enfants
Trait d’Union
Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e
ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318
Marc Cools transmet le
flambeau à Stéphane
Roberti pour la présidence
de Brulocalis.
N° 115
BUREAU DE DÉPÔT : BXL X
MAGAZINE BIMESTRIEL
Septembre-Octobre 2019
AGRÉATION P 921662
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EDITO
REVALORISER LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE ET LE RÔLE
DES POUVOIRS LOCAUX POUR UNE RÉELLE CONCERTATION
Pour le municipaliste, la lecture de la Déclaration de politique générale (DPG) est un
exercice indispensable. Ce texte est commun au Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.
En quoi est-ce indispensable ? Parce que l’ensemble du programme législatif de la
Région de Bruxelles-Capitale y est listé. Or, on le sait, c’est ce niveau de pouvoir,
qui, de plus en plus, chapeaute les institutions communales. Bien entendu, et c’est
la limite de l’exercice, le catalogue des intentions ici affirmées s’abstient d’entrer
dans le détail. Ce seront les notes d’orientation politiques qui émergeront, qui
mettront en musique ce programme.
Pourtant, c’est bien à cette source qu’il nous faut nous référer. C’est de la DPG qu’émerge la cohérence
d’un programme politique.
Via cet éditorial, je souhaiterais souligner deux constats. Le premier est celui de la prolongation de la
volonté régionale de contractualiser au maximum les relations avec les communes, une volonté
affirmée dès 2014 déjà. On le voit ici pour le plan d’urgence logement, pour les contrats de mobilité et pour
la relation Région-CPAS. Certes, la déclaration entoure bien ces dossiers des nécessaires concertations
comme garde-fous, lesquels ne doivent pas masquer le glissement qui s’opère dans la stature de
l’institution communale. Nous réaffirmerons que la Région et ses nombreux organismes doivent planifier
une concertation structurelle avec le niveau communal et nous veillerons à ce que la future plateforme
région/19 communes puisse peser de tout son poids sur les réformes à venir. En tout état de cause, aucun
débat relatif aux communes ne pourrait décemment être mené sans que celles-ci y soient parties
prenantes.
Le second constat concerne l’impérieuse nécessité de revaloriser la fonction publique locale et de
la rendre attractive. Cela passe par l’assurance d’une pension décente, de la facilité de démontrer ses
compétences, y compris linguistiques, et surtout, de la clarté du statut et des conditions de travail des
futurs agents.
Le danger est réel de voir au fil du temps s’établir un fossé trop marqué entre un statut plus attractif pour
les fonctionnaires régionaux que pour les locaux. L’on peut entrevoir que la volonté régionale de favoriser
la mobilité des travailleurs du secteur public bruxellois se ferait alors malheureusement à sens unique,… Si
nous ne doutons pas des bonnes intentions régionales en la matière, il nous faut cependant nous prémunir
de cet éventuel effet indésirable.
Il sera important d’entamer un dialogue régulier avec le Gouvernement bruxellois et en particulier avec le
nouveau Ministre en charge des Pouvoirs locaux. En ce sens et dans un esprit constructif, Brulocalis sera
attentive aux travaux de ces fameux Etats généraux relatifs à l’organisation des communes, CPAS, zones
de police et de la Région.
Avec notre conseil d’administration renouvelé et l’équipe de Brulocalis, je serai ravi de pouvoir contribuer à
mettre en place ce dialogue et cette concertation.
Stéphane ROBERTI,
Président Brulocalis
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 03
Trait d’Union
Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e SOMMAIRE
N° 115 NOUVEAU
MAGAZINE BIMESTRIEL NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Septembre-Octobre 2019 DE BRULOCALIS : PRÉSENTATION ET MISSIONS����������������������������������������������������05
NOUVEAU
DIRECTION :
Corinne François FRÉDÉRIC VALLIER : « 80 % DES DÉCISIONS EUROPÉENNES
COORDINATION : ONT UN IMPACT DIRECT SUR L’ACTION LOCALE »�����������������������������������������������08
Vincent Dewez PORTRAIT
RÉDACTION :
Hadrien Dasnoy, Clara Van Reeth, STÉPHANE ROBERTI, NOUVEAU PRÉSIDENT DE BRULOCALIS, VEUT VALORISER
Philippe MertenS, Philippe Dedobbeleer, LE TRAVAIL DES MANDATAIRES ET MUTUALISER LES EXPERTISES������������������������� 10
Olivier Evrard SOUS LA LOUPE
TRADUCTION :
AV Translations L’« EFFET BOOMERANG » DES PENSIONS
VA FRAPPER LES COMMUNES DE PLEIN FOUET���������������������������������������������������� 12
SOUS LA LOUPE
SECRÉTARIAT :
Joao André LES DÉCRETS ET ORDONNANCES CONJOINTS DU 16 MAI 2019 : UN COUP
GESTION DES ABONNEMENTS : D’ACCÉLÉRATEUR SUPPLÉMENTAIRE À LA PUBLICITÉ DE L’ADMINISTRATION������ 16
02 238 51 49 ACTUALITÉS
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Target Advertising IL NE FAUT PAS FAIRE DE PARTICIPATION »�����������������������������������������������������������24
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PHOTO DE COUVERTURE :
Brulocalis SOUS LA LOUPE
REFORME DU CoBAT – PARTIE II : LES AUTORISATIONS URBANISTIQUES�������������32
Dit tijdschrift bestaat ook in
ÉCHO DE LA RÉGION
het Nederlands.
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ACTUALITÉS
Depuis 2002, Trait d’Union est
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SOUS LA LOUPE
LES COMMUNES, ACTRICES DE CHOIX
DANS LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS�����������������������������������������44
Publié avec le soutien de
BRULOCALIS, Association Ville
& Communes de Bruxelles
Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles
Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90
welcome@brulocalis.brussels
www.brulocalis.brussels
04 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019
NOUVEAU
NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET BUREAU DE BRULOCALIS :
PRÉSENTATION ET MISSIONS
Ce 11 septembre dernier s’est tenu chez Vivaqua une Assemblée Générale extraordinaire qui a
permis d’élire les membres du Conseil d’Administration et de désigner son Bureau. Occasion
également d’adresser un vif remerciement à M. Marc Cools, président sortant, pour les très
nombreuses années au service de notre Association. La matinée fut clôturée par l’intervention de
M. Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, pour souligner combien les décisions européennes
ont un impact considérable sur les actions locales.
Ce mercredi 11 septembre se tenait, conformément
aux statuts de notre Association, une Assemblée
Générale Extraordinaire, avec pour objectif e.a. de
renouveler le Conseil d’Administration et de procéder
à la désignation des membres du Bureau et l’élection
de son Président.
REMERCIEMENTS À MARC COOLS
POUR SON ENGAGEMENT
ET SA DÉTERMINATION
A cette occasion nous avons d’abord remercié
chaleureusement notre Président sortant, M. Marc
Cools qui depuis 2006 a exercé avec enthousiasme
>>M. Marc Cools,
cette fonction. Il a tenu lors de son allocution à mettre
Président Brulocalis de 2006 à 2019
en avant un nombre de points qui doivent guider et
animer notre Association pour les années à venir.
Enfin, Marc Cools a rassuré l’Assemblée sur la santé
Marc Cools a rappelé les trois missions essentielles financière de notre Association. Les mesures prises
de Brulocalis. Nous sommes tout d’abord une début 2019 permettent d’entrevoir, vu certaines
Association qui représente les pouvoirs locaux circonstances exceptionnelles, un résultat positif.
en remettant des avis sur les projets de loi ou Ces mesures et l’augmentation de certains revenus
d’ordonnance. Rôle que nous voulons assurer en devraient rapidement permettre à Brulocalis de
concertation avec la Conférence des Bourgmestres. retrouver un équilibre structurel de ses finances.
Ensuite nous avons pour mission en tant que ‘bureau
L’ensemble des participants a profité de l’occasion
d’études’ d’apporter un soutien et des conseils
pour remercier vivement Marc Cools pour son
(juridiques, économiques,…). Enfin nous délivrons
mandat de 15 années, rempli avec engagement et
de nombreux services tels que des formations et
détermination.
des colloques, la coordination de la coopération
internationale communale, la mise à jour d’une
banque de données subsides,… Nous sommes
régulièrement sollicités pour la mise sur pied et
ELECTION DES MEMBRES DU CA ET
l’organisation de Groupes de Travail Intercommunaux. CONSTITUTION DU NOUVEAU BUREAU
Marc Cools tenait également à mettre en avant Lors de cette réunion nous avons également
pour Brulocalis de jouer une part active dans la procédé, sur base des règles édictées dans nos
mise en place des Etats généraux annoncé par le statuts, à l’élection de notre nouveau Conseil
gouvernement régional. Notre mémorandum régional d’Administration. La liste des 38 membres ainsi
commun avec la Conférence des bourgmestres que des 9 membres experts, élus lors de l’AG
plaide pour une concertation structurelle entre la du 11 septembre, sont mentionnés par ordre
Région et les communes. alphabétique dans la liste ci-après.
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 05
NOUVEAU
Conseil d’administration Brulocalis
Christian BEOZIERE Sihame HADDIOUI Marie NYSSENS
Bourgmestre f.f. d'Evere Echevine de Schaerbeek Conseillère communale de Schaerbeek
Jos BERTRAND Marc HERMANS Stéphane OBEID
Gemeenteraadslid de Watermael-Boitsfort Conseiller Communal de Berchem-Sainte- Premier échevin de Ganshoren
Agathe
Jonathan BIERMANN Lucie PETRE
Echevin d'Uccle
SERGE JANSSEN Conseillère communale de Schaerbeek
Conseiller communal de Ganshoren
Philippe BOIKETÉ Charles PICQUÉ
Philippe JAQUEMYNS Bourgmestre de Saint-Gilles
Echevin de Saint-Josse-ten-Noode Echevin de Woluwe-Saint-Lambert
Jasmine BOUMRAYA Martine RAETS
Perrine LEDAN Echevine d'Evere
Conseillère communale d'Auderghem Echevine d'Uccle
Vincent DE WOLF Maximilien RALET
Patrick LENAERS Conseiller communal d'Ixelles
Bourgmestre d'Etterbeek Echevin d'Etterbeek
Jos RAYMENANTS
Anne DELVAUX de Fenffe Marc LOEWENSTEIN
Echevin de Saint-Gilles
Conseillère communale de Woluwe-Saint- Conseiller communal de Forest
Pierre
Olivier MAINGAIN Vanessa RIGODANZO
Bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert Conseillère communale d'Auderghem
Cindy DEVACHT
Conseillère communale de Jette Stéphane ROBERTI
GILLES MAROT
Conseiller communal d'Ixelles Bourgmestre de Forest
Riet DHONT
Conseillère communale Ville de Bruxelles Jean SPINETTE
Abdellatif MGHARI
Conseiller communal de Koekelberg Echevin de Saint-Gilles
Hervé DOYEN
Bourgmestre de Jette Sunny MOHAMMAD AAMIR NAEEM Marie-Noëlle STASSART
Conseiller communal d'Anderlecht Echevine de Watermael-Boitsfort
Danielle EVRAUD
Conseillère communale de Molenbeek- Catherine MOUREAUX Esmeralda VAN DEN BOSCH
Saint-Jean Bourgmestre de Molenbeek-Saint-Jean Echevine de Forest
Didier GOSUIN Hang NGUYEN Khalid ZIAN
Bourgmestre d'Auderghem Echevine de Watermael-Boitsfort Echevin Ville de Bruxelles
Membres experts
Myriem AMRANI Nicolas LONFILS Patricia VAN DER LIJN
Présidente du CPAS de Saint-Gilles Président du CPAS de Forest Secrétaire communale d’Ixelles
Nathalie FARNIR Harold PEETERS Marcel VERMEULEN
Receveur du CPAS de Koekelberg Secrétaire du CPAS d’Anderlecht
Secrétaire communal d’Anderlecht
David LEISTERH Philippe ROSSIGNOL
Président du CPAS de Secrétaire communale Jean-Claude VITOUX
Watermael-Boitsfort de Berchem-Sainte-Agathe Président du CPAS d’Auderghem
06 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019
NOUVEAU
>>Réunion du Bureau Brulocalis septembre 2019
Dans la foulée de ce Conseil d’administration elle a de ses revendications et combat pour notre
nommé en son sein un Bureau. Il se compose de Association.
9 administrateurs, dont le Président et les trois Vice-
Présidents. Nous vous présentons cette nouvelle Depuis sa création en 1951, le CCRE représente
équipe enthousiaste et disposée à prendre à cœur les intérêts des collectivités locales auprès des
leurs rôle et missions afin de positionner Brulocalis institutions européennes et stimule le partage
comme partenaire incontournable au sein de la vie d’expérience et d’expertise entre les communes et
politique régionale et communale. les régions d’Europe.
Lors de l’AG du 11 septembre le CA a également élu
Vous pourrez déjà découvrir dans les pages les membres du Bureau ainsi qu’attribué les fonctions
suivantes un portrait de Stéphane Roberti, notre de Président et des 3 Vice-présidents. Vous trouverez
nouveau Président, révélant les grandes lignes la liste de ses membres ci-après :
Bureau Brulocalis 2019
Stéphane
ROBERTI
Président et
Bourgmestre de Forest
Vanessa Stéphane
Esmeralda RIGODANZO OBEID
VAN DEN BOSCH 2e vice-présidente et 3e vice-président et
1 vice-présidente et
re
conseillère communale Premier échevin de
échevine de Forest d’Auderghem Ganshoren
Jos Marc Philippe
BERTRAND LOEWENSTEIN BOIKETE
Conseiller communal Conseiller communal de Echevin de Saint-Josse-
de Watermael-Boitsfort Forest ten-Noode
Hervé Martine
DOYEN RAETS Corinne
Bourgmestre Echevine FRANÇOIS
de Jette à Evere Directrice Brulocalis
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 07
NOUVEAU
FRÉDÉRIC VALLIER : « 80 % DES
DÉCISIONS EUROPÉENNES ONT UN IMPACT
DIRECT SUR L’ACTION LOCALE »
A l’occasion de l’AG extraordinaire de Brulocalis, le 11 septembre dernier, le Secrétaire général du
Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Frédéric Vallier, a présenté les missions de
cet organe européen. Depuis sa création en 1951, le CCRE représente les intérêts des collectivités
locales auprès des institutions européennes et stimule le partage d’expérience et d’expertise entre
les communes et régions d’Europe.
C’est en présentant le Conseil des Communes et au total cent-mille collectivités locales, intermédiaires
Régions d’Europe comme « la plus importante et la et régionales : « Il s’agit de communes, de provinces
plus ancienne association de collectivités territoriales et de régions, quand ces dernières n’exercent
en Europe » que Frédéric Vallier a entamé sa pas de tutelle sur les communes ; en Belgique,
présentation. Présent dans 41 pays européens, comme en Allemagne et en Espagne, les régions
le CCRE dispose d’un champ d’action plus ne sont donc pas représentées car il y aurait conflit
large que celui de l’Union Européenne mais d’intérêt. »
néanmoins particulièrement orienté vers les
institutions européennes.
PROCHAINS ÉTATS-
Créé en 1951, sa première action a été de voter,
en 1953, la Charte Européenne des Libertés GÉNÉRAUX EN MAI 2020
Communales – l’ancêtre de la Charte Européenne
de l’Autonomie Locale, adoptée en 1985. Cette L’action du CCRE repose sur deux piliers :
dernière est considérée comme « un élément
>>M. Frédéric Vallier, • influencer les politiques européennes dans
essentiel du respect du droit pour les collectivités
Secrétaire général du CCRE tous les domaines affectant les municipalités et
locales » par le Secrétaire général du CCRE.
les régions. De la même façon que Brulocalis
La veille de l’intervention de Frédéric Vallier, porte la voix des dix-neuf communes vis-à-vis
le 10 septembre, la Commission européenne de la Région bruxelloise et du fédéral, le CCRE
avait annoncé les portefeuilles de ses nouveaux défend les intérêts des collectivités locales
commissaires. Un point d’attention « très auprès des institutions européennes (à Bruxelles
important, car on mesure parfois mal la relation ou à Strasbourg), et au niveau international.
entre les décisions prises au niveau des • constituer un forum de débat et de
institutions européennes et l’action locale », note coopération entre élus des gouvernements
le Secrétaire Général. « Or, une étude que nous locaux régionaux en Europe, via les
avions réalisée il y a quelques années montre que associations nationales. Le CCRE veut
80 % des décisions prises au niveau européen encourager le partage d’expériences
ont des implications directes sur l’action locale, et d’expertise entre les collectivités
que ce soit à travers les règlements européens, territoriales européennes, soit à travers
les normes, la protection des consommateurs, en des projets européens, soit via des études
matière de climat et d’environnement, de règlement comparatives (sur les finances locales, la
des marchés, etc. Le niveau européen, par ricochet, centralisation, les modalités d’organisation des
touche le niveau local. » services locaux, etc.)
La création du CCRE au lendemain de la Deuxième
Guerre mondiale reposait sur « l’idée que l’Europe ENJEUX POUR LA NOUVELLE
ne pouvait pas se construire sans une implication
des pouvoirs locaux et un respect de l’autonomie COMMISSION EUROPÉENNE
locale dans la gestion publique », souligne Frédéric
Vallier. Parmi les fers de lance de l’Association : le Au lendemain de l’annonce des nouveaux
respect du principe de subsidiarité et la participation Commissaires européens, Frédéric Vallier a tenu
des citoyens à la vie publique. à exposer les points essentiels du manifeste
rédigé par le CCRE à l’occasion des dernières
Aujourd’hui constitué de soixante associations, élections européennes, à l’attention des
issues de 41 pays européens, le CCRE représente parlementaires et de la Commission européenne.
08 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019
NOUVEAU
• une implication plus grande des collectivités et de leurs
associations dans le processus décisionnel européen : on
constate qu’il y a, ces dernières années, une prise en compte LES CINQ DOMAINES DE
beaucoup plus forte à la fois des aspirations des pouvoirs locaux
mais aussi de notre capacité à répondre aux défis que traverse COMPÉTENCE DU CCRE :
l’Union Européenne (lutte contre le changement climatique,
intégration des migrants, etc.). • Gouvernance, démocratie et citoyenneté : Dans ce
• une politique de cohésion ambitieuse et un soutien pour le domaine, le CCRE travaille en étroite collaboration avec le
développement urbain intégré et durable : le CCRE plaide pour Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (l’institution du
que l’ensemble des politiques soient revues à l’aune des objectifs
Conseil de l’Europe chargée de renforcer la démocratie
de développement durables, et que cela soit fait en tenant compte
les besoins des collectivités territoriales. locale et régionale dans ses 47 États membres)
• le changement climatique et les accords de Paris : la • Environnement, climat et énergie : Le CCRE est l’organe
Commission et le Conseil ont adopté un objectif de neutralité
carbone d’ici 2050. Le CCRE souhaite que des étapes préalables
promoteur et organisateur de la Convention des
soient mises en place, au moyen d’objectifs à court et moyen maires pour le Climat, un « programme important
terme. pour les communes tant pour mettre en place leur
• améliorer l’environnement et mettre en place une économie plan d’action Climat que pour négocier auprès de
circulaire : ce point est aussi très important, et la Commission l’Union Européenne une aide financière aux collectivités
s’est d’ailleurs déjà beaucoup investie dans ce domaine.
sur ces questions-là », estime Frédéric Vallier.
• encourager des investissements durables dans les
collectivités (publics et privés) • Engagement et coopération internationale : Il
• la numérisation des services et de l’administration : la Région s’agit de tout ce qui touche à la coopération
bruxelloise est pour sa part déjà très avancée sur cette question-là,
décentralisée et au jumelage européen : « Le
mais de grandes disparités existent au niveau européen.
• atteindre l’égalité femmes - hommes, surtout au niveau CCRE a en effet “inventé“ le jumelage de villes en
local et régional : le CCRE est également porteur de la Charte Europe », rappelle son Secrétaire général.
Européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale,
un document adopté par deux mille collectivités en Europe, qui • Cohésion économique, sociale et territoriale : Le CCRE
constitue un outil d’accompagnement des collectivités. Dans la mène un travail de négociation sur les financements
région de Bruxelles-Capitale, plusieurs communes l’ont d’ailleurs européens dédiés à l’investissement local et régional.
signée.
• lutter contre la ségrégation et l’exclusion dans nos sociétés : • Gouvernements des services publics locaux
dès 2014, nous avons engagé des discussions avec la et régionaux : Le CCRE est l’interlocuteur des
Commission européenne sur la question de l’accueil des migrants. syndicats dans le dialogue social européen, pour
ce qui concerne les services publics locaux.
BRULOCALIS, PARTENAIRE DU PROJET INCLU’CITIES
Le Secrétaire Général du CCRE a clôturé son intervention par la
présentation d’un projet qui illustre, à titre d’exemple, la façon dont
travaille l’Association : le projet Inclu’cities, duquel Brulocalis (ainsi
que la VVSG) est partie prenante, qui a pour objectif d’améliorer
l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les villes moyennes.
« Sachant qu’il existe déjà des actions entreprises au niveau des
métropoles pour améliorer l’intégration des migrants, nous avons
proposé à la Commission européenne de créer un programme qui
s’occupe des villes moyennes », retrace Frédéric Vallier. Quatre villes
expérimentées dans l’accueil des migrants sont actuellement en cours
de sélection par les membres du CCRE, de même que quatre autres
villes moins expérimentées mais confrontées à la problématique.
Ces villes seront accompagnées par huit associations du CCRE
(parmi lesquelles, Brulocalis), dans les domaines de l’éducation et
de la formation, du logement, de l’accès aux services de base, de la
participation active et de l’inclusion sociale.
L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités des villes et des
associations afin de mieux appliquer les politiques d’intégration liées
aux thèmes abordés, ainsi que de renforcer le rôle des associations
nationales en tant qu’acteurs centraux. « A terme, nous souhaitons
diffuser les fruits de ce travail auprès de nos autres membres et
communes ; pour que soit facilement identifié ce qui peut être changé
ou amélioré, et le soutien que peuvent apporter les gouvernements
nationaux et l’Union Européenne », conclut le Secrétaire Général.
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 09
PORTRAIT
STÉPHANE ROBERTI, NOUVEAU PRÉSIDENT DE
BRULOCALIS, VEUT VALORISER LE TRAVAIL DES
MANDATAIRES ET MUTUALISER LES EXPERTISES
Depuis ce 11 septembre, Stéphane Roberti, Bourgmestre de Forest, est le nouveau Président de
Brulocalis. Il succède ainsi à Marc Cools et entend bien apporter un vent nouveau au sein de
l’Association de la Ville & des Communes de Bruxelles. En s’engageant pour ce mandat de six ans,
cet Ecolo au long parcours politique veut avant tout valoriser, renforcer et mieux faire connaître le
rôle et les missions des pouvoirs locaux.
Militant contre l’exclusion et membre du parti Ecolo conseiller CPAS de la Commune. En 2006, j’en
quand il était étudiant, candidat aux élections deviens le Président, jusqu’en 2018, année pendant
communales en 1994, conseiller au CPAS de laquelle je suis élu Bourgmestre de Forest.
Forest en 2001, président du même CPAS en
2006, Bourgmestre de Forest depuis 2018 et, Ces multiples expériences m’ont convaincu
conjointement, Président de Brulocalis, l’ascension du rôle crucial de la politique locale dans la
politique de Stéphane Roberti est indéniablement protection, la défense et le renforcement de nos
rapide. Pourtant, l’homme reste simple et proche démocraties. Chaque jour, les mandataires locaux
de la nature ; souvent vêtu d’une marinière, il aime sont interpellés par les citoyens sur les problèmes
enfourcher son vélo et se balader en forêt ou le long qu’ils rencontrent au quotidien. Mobilité, propreté,
des côtes bretonnes. Né à Uccle, élevé à Watermael- sentiment d’insécurité, absence de logement de
Boitsfort, engagé à Forest, cet écologiste dans l’âme qualité, réduction des interventions en matière de
est foncièrement Bruxellois. Pas étonnant donc soins de santé, conflits de voisinage… Notre job
qu’il ait posé sa candidature à la présidence de est d’écouter ces réalités et d’ensuite trouver des
Brulocalis. Parmi ses priorités pour son mandat de solutions structurelles pour améliorer le bien-être
6 ans : renforcer les synergies et les concertations de ces personnes dans nos communes. Comment
entre les communes, favoriser le rapprochement empêcher les effets de l’exclusion ? Comment
entre Brulocalis et la conférence des Bourgmestres, prévenir ces mécanismes qui sanctionnent souvent
créer des lieux de concertation permanents avec les mêmes ? Nous sommes aussi des médiateurs,
les communes, poursuivre le dialogue au sein des des personnes relais vers les autres niveaux de
organes de concertation européens et avec les pouvoir. »
associations de villes et communes en Flandre et en
Wallonie, etc.
Trait d’Union : Pourquoi avez-vous posé votre
candidature en tant que Président de Brulocalis ?
Trait d’Union : Qu’est-ce qui vous a amené à
l’engagement politique ? Stéphane Roberti : « Mon engagement chez
Brulocalis est principalement motivé par ce besoin de
Stéphane Roberti : « L’engagement a toujours fait mieux faire connaître, de valoriser et de renforcer le
partie de ma vie. Via les mouvements de jeunesse rôle et les missions des pouvoirs locaux.
d’abord, via les associations ensuite. Adolescent,
j’ai organisé de nombreux camps, dont certains Qui sait réellement comment fonctionne un CPAS
étaient destinés à des unités installées dans des ou une zone de police ? Qui connait l’ensemble
quartiers plutôt défavorisés. J’ai également participé des services qui sont offerts par une commune ?
à plusieurs campagnes de préservation de la nature, Qui sait comment ceux-ci s’imbriquent avec les
de gestion de l’eau et des déchets. Les études autres niveaux de pouvoir ou dans les collaborations
secondaires terminées, je savais que je voulais avec les acteurs dans les différents quartiers ?
travailler pour plus de justice sociale. J’ai choisi une Comment évaluer les moyens qui sont nécessaires
formation d’assistant social et, en parallèle, je me suis au bon fonctionnement d’une police de proximité ?
investi dans différentes associations. C’est également Comment soutenir et renforcer le travail de
à cette époque que j’ai participé à la fondation du coordination entre les différentes communes ?
collectif solidarité contre l’exclusion et que je me suis
engagé au sein d’Ecolo. À 20 ans, j’étais candidat C’est pour tenter de rendre plus limpides les
aux élections communales de Watermael-Boitsfort. réponses à toutes ces questions que j’ai eu envie de
J’ai ensuite déménagé à Forest. En 2000, je suis m’investir au sein de Brulocalis. »
10 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019PORTRAIT
Trait d’Union : Quels seront vos priorités pour ce un Ministre d’avoir des collaborateurs, cela paraît
mandat de 6 ans ? moins évident au niveau local.
« Brulocalis fait un travail de conseil et de soutien Quant aux priorités des mandataires locaux, elles
très apprécié par les communes. Je souhaite varient selon les réalités des communes, et il faut
m’inscrire dans la continuité de ce qui a déjà les respecter. Le point commun essentiel, c’est
été accompli. Ma priorité sera de renforcer peut-être, selon moi, d’avoir conscience de leur
les synergies et les concertations entre les pouvoir d’action. Je pense, par exemple, au défi du
communes. Le rapprochement entre Brulocalis réchauffement climatique. Le GIEC estime aujourd’hui
et la Conférence des Bourgmestres me tient à que 60 % des solutions peuvent être menées au
cœur. Il faut également convaincre la Région de niveau local ! Le renforcement de la participation
créer des lieux de concertation permanents avec citoyenne, la rénovation des écoles sont aussi des
les communes. Je pense aux enjeux urbanistiques, missions cruciales menées par les mandataires
environnementaux et sociaux qu’implique la réforme locaux. Être à la manœuvre localement est une
du COBAT, à la question de l’accès à un parcours véritable opportunité. Les mandataires disposent
d’intégration… Autre priorité : poursuivre le dialogue de précieux leviers pour améliorer le bien vivre et
au sein des organes de concertation européens l’environnement. »
et avec les associations de villes et communes en
Flandre et en Wallonie. Trait d’Union : Quel message central souhaitez-
vous avant tout faire passer aux Pouvoirs
Et puis, Il faudra également veiller au principe de Locaux ?
neutralité budgétaire afin que toute décision prise
ou projetée au niveau régional ou fédéral, et qui Stéphane Roberti : « Je viens de le souligner : leurs
pourrait impacter les communes financièrement, soit actions, au quotidien, améliorent la qualité de
sans conséquences budgétaires défavorables pour vie des Bruxellois. C’est l’essence de l’existence
les pouvoirs locaux. Ces priorités tendent toutes vers de nos institutions et c’est ce qui doit guider nos
le même objectif : offrir un service public de qualité et décisions. Bruxelles est une région spécifique qui
améliorer le bien-être des Bruxellois. » concentre différents enjeux. Je le répète une nouvelle
fois, elle ne peut fonctionner efficacement sans une
Trait d’Union : Quels changements et/ou collaboration étroite entre les autres niveaux de
pouvoir et les communes. Un exemple ? 60 % du
améliorations souhaitez-vous/voudriez-vous
budget consacré à l’aide médicale urgente (dispositif
apporter pour soutenir le fonctionnement de
fédéral de prise en charge des soins de santé des
Brulocalis ? personnes en situation administrative irrégulière) est
Stéphane Roberti : « Avant toute chose, il est concentré en région bruxelloise. Il faut trouver les
essentiel de mieux faire connaitre et de valoriser moyens humains de mettre en œuvre ces politiques.
les missions de Brulocalis. Ensuite, ainsi que Mais il est aussi essentiel de renforcer le rôle des
souligné plus haut, je voudrais renforcer le travail de CPAS qui, avec l’autonomie qui leur est reconnue,
concertation avec la Conférence des Bourgmestres luttent contre l’isolement social, l’exclusion, la
afin d’unir nos forces, nos ressources et nos précarité énergétique, etc. Et pour finir, je voudrais
compétences. Je souhaite également que l’on puisse parler du travail des zones de police ; elles permettent
identifier les forces, les expertises et les compétences aux Bourgmestres d’exercer leur mission de sécurité
des uns et des autres afin de les rassembler et de les et de pouvoir intervenir rapidement grâce à un travail
associer. » de proximité et une connaissance approfondie des
quartiers. »
Trait d’Union : Quelles sont, selon vous, les
Trait d’Union : Comment Brulocalis pourrait-
priorités des mandataires communaux ?
elle, à votre avis, évoluer dans les prochaines
Stéphane Roberti : « S’engager en tant que années pour exercer son rôle de conseil et de
conseillers communaux, conseillers CPAS et soutien aux Pouvoirs locaux ?
de police demande énormément d’énergie. J’ai
Stéphane Roberti : « Selon moi, pour y
beaucoup de respect et d’empathie pour le travail
parvenir, il est nécessaire de consolider les
des mandataires locaux. Lorsque l’on combine un
équipes, d’augmenter les effectifs et de travailler
boulot d’ouvrier, d’enseignant, d’employé avec un
en réseau avec les experts communaux et
investissement au sein d’un conseil communal,
les grades légaux. »
cela demande des heures de préparation, en soirée
et le week-end. Pour ces personnes, l’accès aux
dossiers est, par exemple, moins aisé que pour
des conseillers qui ont un mandat de député ou qui
travaillent dans des cabinets. S’interroger sur les
moyens dont disposent les conseillers communaux
pour exercer correctement leur mission me semble
important. Comme il serait sans doute intéressant
de se pencher sur la question des cabinets des élus
locaux. Personne ne met en doute la nécessité pour
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 11SOUS LA LOUPE
>>Clara VAN REETH, journaliste
L’« EFFET BOOMERANG » DES PENSIONS VA
FRAPPER LES COMMUNES DE PLEIN FOUET
Belfius Banque présente, en juin de chaque année, son état des lieux des finances locales. A l’aube
d’une nouvelle mandature, l’étude s’attache cette année à alerter sur le coût exponentiel des
pensions. Ainsi que sur l’impact financier du vieillissement de la population et de la croissance
démographique pour les communes.
s’agit d’un microsystème de pension basé sur la
répartition, au sein duquel les statutaires actuels
cotisent pour les statutaires pensionnés.
Or le nombre de statutaires actifs au sein des
communes est en chute depuis plusieurs années ;
ils étaient plus de 55 % au sein des administrations
communales en 1995 et sont actuellement moins
Si l’équilibre budgétaire a bien été maintenu au sein de 40 % (tandis que la part d’agents contractuels,
des administrations communales lors de la dernière elle, augmente). Chaque année, la base de
mandature, les défis qui s’imposeront aux pouvoirs financement de ce microsystème de pension
locaux ces prochaines années n’en demeurent pas s’amenuise donc davantage, en même temps que
moins conséquents. Ainsi, c’est sous la forme d’un le nombre de pensionnés ne cesse de gonfler. Les
avertissement qu’étaient présentées cette année causes de cet « effet boomerang » sont multiples :
les conclusions du service Research de Belfius, les communes privilégient les agents contractuels,
qui décrypte chaque année les enjeux financiers qui leur coûtent moins cher et bénéficient par
des pouvoirs locaux. Principale menace : le coût ailleurs de subsides à l’emploi régionaux. D’autre
des pensions du personnel statutaire, dont l’« effet part, certaines communes ont dû mener des
boomerang » touchera sévèrement trois communes plans d’assainissement les poussant à se séparer
sur quatre au cours de la prochaine mandature d’une partie de leur personnel statutaire. Le
(pour une sur deux en 2017). vieillissement de la population joue également un
rôle ; aujourd’hui, un statutaire sur deux a au moins
Contrairement aux employeurs du secteur privé cinquante ans.
ou des autres niveaux de pouvoirs publics,
les administrations locales assument seules la Conséquence : alors que la masse salariale n’affiche
charge des pensions de leurs agents nommés, une croissance que de 4,6 %, la charge des
sans intervention (structurelle) de l’État fédéral. Il pensions croît, elle, de 27 %.
12 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019SOUS LA LOUPE
DÉSÉQUILIBRE MARQUÉ DANS (33 %) est affectée à la couverture des déficits des
organes satellites – hôpitaux, CPAS, zones de police
LES GRANDES VILLES ou d’incendie.
Pour faire face à ce déséquilibre structurel et Au vu de ces deux parts conséquentes du budget
croissant, annoncé depuis plusieurs années, le communal, c’est sans doute au niveau des
gouvernement fédéral a adopté la loi du 24 octobre dépenses de fonctionnement (15 % du budget
2011, instaurant un nouveau modèle de pension actuellement) que les communes seront tentées de
pour les administrations locales, effectif depuis réaliser des économies. Et ce d’autant plus qu’en
le 1er janvier 2012. Auparavant, deux sources de termes de recettes, les cordons de la bourse sont
financement coexistaient : les cotisations de base solidement liés : la faible croissance économique,
et les réserves financières. Ces dernières étant les effets du tax shift (qui a fait baisser les recettes
épuisées, les communes n’ont eu d’autre choix fiscales au niveau fédéral, et donc aussi les
que d’augmenter les cotisations de base. La loi de additionnels communaux à l’impôt des personnes
2011 a pour vocation de réformer ce système, en physiques) et l’impact du vieillissement sur l’IPP vont
instaurant la création d’un seul « fonds solidarisé pousser les Collèges à devoir chercher de nouvelles
de pension » et un mécanisme de doubles recettes.
cotisations : une cotisation de base assortie d’une
cotisation de responsabilisation pour les communes
« déficitaires », au sein desquelles les dépenses de
UNE PISTE : LE RECOURS
pensions pour le personnel statutaire ne peuvent AU SECOND PILIER
être couvertes par les seules cotisations de base
(53 % des communes belges sont actuellement Face à ces constats inquiétants, aucune solution
soumises à cette cotisation de responsabilisation ; magique. Pour augmenter leurs ressources
elles devraient être 78 % en 2023). propres, les communes peuvent certes envisager
d’augmenter les taxes… Mais cette option –
Ce mécanisme de doubles cotisations doit impopulaire auprès de la population, en particulier
permettre de couvrir chaque année intégralement dans les grandes villes où les taux d’impositions
les dépenses de pensions sans déficit annuel. Mais il sont déjà les plus élevés – est loin d’être privilégiée.
y a un bémol : le mécanisme entraine une évolution Les pouvoirs locaux peuvent également avoir
presque exponentielle des cotisations à charge recours à l’emprunt, mais cela ne résoudra pas leur
des pouvoirs locaux. En 2023, les cotisations déficit structurel sur le long terme (elles devraient
de responsabilisation devraient représenter en en outre obtenir une dérogation de leur tutelle
moyenne près de 6 % des recettes fiscales totales régionale). Du côté des financements externes
des communes. Dans les grandes villes comme ce n’est pas plus simple, réussir à obtenir une
Bruxelles, le phénomène est encore plus marqué : intervention du fédéral ou du régional étant loin
le pourcentage dépassera en effet les 10 % en d’être gagné.
moyenne dans les communes de plus de 50.000
Dernière piste : adapter les modalités des pensions
habitants.
pour en réduire le coût, en augmentant la quote-
Selon les dernières projections dont dispose Belfius, part des travailleurs ou en ayant recours au second
la cotisation de responsabilisation à charge de pilier (pensions de groupe). C’est ce dernier choix
l’ensemble des communes du pays devrait ainsi qu’ont fait 80 % des communes flamandes (ainsi
passer de 168 millions d’euros en 2017 à près de qu’une quarantaine en Wallonie et quelques-
443 millions d’euros en 2023. En tenant compte unes à Bruxelles), regroupant ainsi statutaires et
des CPAS, zones de police et zones de secours, contractuels dans un même fonds. L’effet progressif
ce montant passerait de 274 à 743 millions d’euros de cette mesure ne permet en revanche pas de
entre 2017 et 2023. déjouer la trajectoire du fameux « boomerang »,
avertit Belfius.
QU’ATTENDRE DANS LES BUDGET 2019 : AMÉLIORATION
PROCHAINES ANNÉES ? DES SOLDES À BRUXELLES
Aux coûts des pensions s’ajoutent bien évidemment
Le service d’études de Belfius a également examiné
d’autres charges financières que se devront
les budgets 2019 des communes. Élaborés fin
d’équilibrer au mieux les nouveaux bourgmestres.
décembre 2018, ceux-ci font essentiellement état
40 % du budget communal est ainsi affecté aux
de grandes tendances et spécifient peu d’éléments
coûts de personnel : pour tenter de maitriser ces
précis, ayant été réalisés dans un délai très court,
dépenses, les communes peuvent soit diminuer le
au lendemain des élections, alors que toutes les
volume (supprimer des effectifs), soit faire baisser le
nouvelles équipes n’étaient pas encore installées.
coût. Lors de la dernière mandature, les effectifs des
communes ont connu une légère baisse, mais cette À Bruxelles, l’amélioration des soldes budgétaires
solution n’est pas tenable à long terme. Quant à la en cours depuis 2015 est maintenue. Le nombre de
baisse des coûts, elle est contrainte par les accords communes déficitaires à l’exercice propre est en net
sociaux et mécanismes d’indexation. Par ailleurs, recul : elles ne seront plus que trois en 2019, contre
une part importante des dépenses communales sept en 2017 et onze en 2013.
TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019 13SOUS LA LOUPE
communes bruxelloises et se rapproche
désormais du seuil de 200 millions d’euros.
BRUXELLES, PLUS JEUNE • recul des projets d’investissement : les
investissements qui étaient restés assez
QUE LE RESTE DU PAYS dynamiques au cours de la dernière mandature
écoulée (notamment pour répondre à la pression
Alors que le vieillissement de la démographique) subissent également un recul
population exerce une pression (– 7 % pour ce premier exercice de la mandature).
supplémentaire sur les budgets
communaux au nord et au sud du pays, QUEL IMPACT SUR LES
à Bruxelles, les communes jouissent
en revanche d’un rajeunissement de INVESTISSEMENTS ?
leur population grâce à l’immigration Avec près de 35 % de l’ensemble des
(des variations intra-communales investissements publics réalisés, les pouvoirs locaux
sont toutefois importantes : il importe occupent une place centrale dans la problématique
donc que les mandataires locaux des investissements publics – lesquels exercent
aient une bonne connaissance de un effet stimulant avéré sur l’économique, rappelle
ces enjeux démographiques). Belfius.
Dans le reste du pays, le vieillissement de Pourtant, la dynamique des investissements a été
affectée ces dernières années par plusieurs freins :
la population détermine non seulement
renforcement des règles comptables, incertitudes
la planification des services communaux
budgétaires et faible capacité d’autofinancement,
et des projets d’infrastructure, réduction des subsides, etc. Si bien qu’en 2016,
mais conditionne également de les investissements communaux ont atteint leur
nombreuses sources de financement niveau le plus bas depuis trente ans, soit 0,6 % du
(subsides, recettes fiscales, etc.). PIB (selon les chiffres de la Banque Nationale de
Belgique).
Face à l’augmentation de la demande
de services aux personnes âgées, La mobilisation de ressources (soit par fonds
dont peuvent être responsables les propres, soit par emprunt) pour financer les charges
de pension risque de mettre encore plus à mal la
communes et les CPAS, de nombreuses
capacité d’investissement des pouvoirs locaux.
communes belges ont réalisé un plan
Pourtant, au vu de la pression démographique
stratégique pour faciliter la mobilité, dans les grandes villes et du vieillissement de la
l’aménagement urbain et l’offre de population, mais aussi des besoins en rénovation du
services aux personnes âgées. patrimoine communal, les investissements publics à
l’échelle locale sont plus que jamais indispensables.
Y compris pour répondre aux nouveaux enjeux
• dépenses : la progression relativement sociétaux, tels que le développement durable, la
soutenue (3,5 %) des dépenses ordinaires révolution digitale, la bonne gouvernance, etc.
est principalement imputable à l’évolution Quelques pistes envisagées par Belfius pour
des dépenses de personnel (+ 4,3 %) et de relancer les investissements :
fonctionnement (+ 4,7 %)
• renforcer et simplifier les mécanismes de
• recettes : l’augmentation des recettes ordinaires subsidiation
est estimée à 2,8 % : les recettes de prestations • assouplir les règles comptables et budgétaires
(droits d’entrée, frais de participation, loyers…) et • améliorer la gouvernance des projets
les subsides reçus progressent de manière plus d’investissement
soutenue (+/– 4,5 %).
• recourir aux formules alternatives de
• soldes à l’exercice propre toujours en boni financement
mais en recul : le solde dégagé à l’exercice Une bonne nouvelle en revanche en matière
propre par l’ensemble des communes d’investissements : un contexte de financement
bruxelloises est en boni mais ne s’élève qu’à favorable, puisque les taux d’intérêt devraient se
6,3 millions d’euros, soit seulement 0,3 % des maintenir à un niveau historiquement bas.
recettes totales. Le boni dégagé à l’exercice
global poursuit son amélioration dans les
14 TRAIT D’UNION
Septembre-Octobre 2019ASSOCIATION EN ACTION
PENSIONS : ESTIMATION DES L’application sera disponible au début de l’été
à l’adresse suivante : https://www.pdos-
s’avère que les PME ont longtemps souffert de
la comparaison avec les grandes entreprises,
COTISATIONS EN LIGNE sdpsp.fgov.be/apps/admintools/fr/login. c’est-à-dire celles composées de plus de 50
travailleurs.
Le Service Fédéral des Pensions va
prochainement mettre en ligne une application
permettant aux pouvoirs locaux de recevoir
LA CHARTE OFFRANT AUX PME En effet, il existe un certain nombre d’éléments
de nature à entraver l’accès des PME aux
une estimation du montant de ses cotisations UN ACCÈS PLUS FACILE AUX marchés publics tels que, entre autres, des
de base et de responsabilisation. charges administratives trop importantes, des
MARCHÉS PUBLICS délais de paiement trop longs, des marchés
Le Comité de Gestion du Fonds de Pensions publics trop complexes, etc..
solidarisé des administrations provinciales et Brulocalis a publié sur son site internet la
locales a approuvé en sa réunion du 20 mai charte offrant aux PME un accès plus facile
dernier la communication à chaque pouvoir aux marchés publics. Tant la législation II. La Charte « Accès des PME aux
local de son identifiant et de son mot de fédérale qu’européenne insistent sur
passe uniques, afin d’accéder à une nouvelle l’importance de favoriser l’accès des PME marchés publics » : 13 principes
plateforme en ligne mise en œuvre par le aux marchés publics, compte tenu du Afin de remédier à ce déséquilibre et d’accroître
Service Fédéral des Pensions. potentiel que représentent ces dernières en l’accès des PME aux marchés publics, une
matière de création d’emplois, de croissance Charte composée de 13 principes a été
Cette application permettra à chaque et d’innovation. Par conséquent, afin de
commune ou CPAS d’obtenir une estimation mise en place par l’autorité fédérale. L’un
stimuler le nombre de PME participant aux des objectifs de la Charte est de rendre la
spécifique à sa situation du montant de sa marchés publics, le pouvoir fédéral a élaboré
cotisation de base et de sa cotisation de règlementation complexe en matière de
une Charte « Accès des PME aux marchés marchés publics plus accessible, transparente
responsabilisation au Fonds pour les 5 années publics », composée de 13 principes.
à venir. et conviviale pour les PME. Dans la Charte,
chaque principe est analysé d’un point de
Ces estimations seront calculées sur base des vue juridique et est assorti d’un objectif. De
chiffres communiqués au Service Fédéral des
I. Difficultés d’accès des PME aux plus, un monitoring est prévu afin d’objectiver
Pensions par les pouvoirs locaux, et seront marchés publics l’accessibilité des PME aux marchés publics et
actualisés trois fois par an en fonction du cycle d’en assurer un suivi systématique.
Les marchés publics doivent être accessibles
budgétaire, soit en février, mai et septembre.
pour les entreprises de toutes tailles. Or, il
BRUXELLES ENVIRONNEMENT PRÉSENTE
EXPO CLIMAT
MISSI N
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