634 FMH Aspects juridiques concernant les évaluations sur internet
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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Bulletin des
médecins suisses
633 Editorial 637 FMH 672 «Et encore…»
Wind of Change L’ambulatoire avant par Jean Martin
19 8. 5. 2019
le stationnaire: mise à Lutter contre l’inertie face
l’épreuve des listes au dérèglement climatique
6 34 FMH
Aspects juridiques
concernant
les évaluations
sur internet
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch
Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
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SOMMAIRE 631
Rédaction Rédaction Ethique
Dr méd. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur Prof. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.;
en chef); biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor); Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.
Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur Print et Online); Rédaction Histoire de la médecine
Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr oec. Urs Brügger; Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff
Prof. Dr méd. Samia Hurst; Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; Rédaction Santé publique, épidémiologie, biostatistique
Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Milo Puhan
Charlotte Schweizer, cheffe de la communication de la FMH; Rédaction Droit
Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH; Dr iur. Ursina Pally, cheffe du Service juridique de la FMH
Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH
FMH
ÉDITORIAL:Michel Matter
633 Wind of Change
DROIT:Michael Barnikol, Reinhold Sojer, Fabian Röthlisberger
634 Aspects juridiques concernant les évaluations sur internet En raison de leur popularité
croissante dans d’autres domaines et de l’attention accrue portée à la satisfaction des patients
et à la qualité de traitement, les médecins doivent accorder davantage d’attention au thème des
évaluations en ligne. Comme les évaluations en ligne peuvent avoir de graves conséquences sur
le médecin et son cabinet, la FMH élabore actuellement diverses aides pour ses membres.
QUESTIONS TARIFAIRES:Bruno Trezzini, Beatrix Meyer
637 L’ambulatoire avant le stationnaire: mise à l’épreuve des listes
641 Nouvelles du corps médical
Autres groupements et institutions
BIHAM: Z
sofia Rozsnyai, Beatrice Diallo, Sven Streit
642 10 Jahre Praxisassistenzprogramm im Kanton Bern
EMH: Hans Kurt
644 Changement de rédacteur en chef au Bulletin des médecins suisses
Courrier / Communications
646 Courrier au BMS
650 Examens de spécialiste / Communications
FMH Services
652 Seminare / Séminaires / Seminari
655 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
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SOMMAIRE 632
Tribune
DROIT: Hanspeter Kuhn
663 «Seniorenbewilligung» – pragmatische Lösungsansätze
POINT DU VUE:Daniel Büche, Urs Martin Lütolf, Simon Peng-Keller
666 Interprofessionelle Spiritual Care in Palliative Care
Horizons
SOUS UN AUTRE ANGLE:Erhard Taverna
668 Nachlese
NOTES DE LECTURE:Jean Martin
670 Dans vingt ans, dans un hôpital-école féministe
Et encore…
Jean Martin
672 Lutter contre l’inertie face au dérèglement climatique
BENDIMERAD
Impressum
Bulletin des médecins suisses tél. +41 (0)61 467 86 08, ISSN: version imprimée: 0036-7486 / Note: Toutes les données publiées
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Assistante de rédaction BMS, avant tout l’opinion de ces derniers,
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tél. +41 (0)61 467 85 72, formes d’application mentionnées
fax +41 (0)41 921 05 86, tion, la FMH habilite donc EMH à ac-
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FMH Editorial 633
Wind of Change
Michel Matter
Dr, Vice-président de la FMH, responsable du département Prestations et développement professionnel
En 1990, Klaus Meine, leader du groupe de hard rock de franchir la ligne rouge. Cela est intolérable. Il faut
allemand Scorpions, a composé une chanson, Wind of avoir le courage de dire STOP.
Change, pour exprimer les changements politiques du Les professionnels de la santé, quel que soit leur métier,
début des années 90. Dans le même temps est née une expriment de plus en plus une réelle souffrance. Une
nouvelle génération, les Millennials, qui aime à b
alayer souffrance liée à une perte de sens des professions mé
les codes du passé. Cette génération bouscule ce qui est dicales et paramédicales et à un manque de reconnais
établi et surtout interroge. Elle recherche une morale sance, à des surcharges administratives mais aussi à
forte, une éthique claire et se préoccupe de son en un manque de respect du travail accompli. Le sexisme
vironnement qu’il soit privé, professionnel ou plané ajoute de la souffrance à la souffrance. Il est donc
taire. essentiel qu’un lien fort soit établi entre la SWIMSA,
Le monde des soins est largement féminin. Le
sexisme existe et commence à faire débat sous Les remarques sexistes, les regards appuyés ou
l’impulsion de cette génération qui impose la libé les contacts furtifs doivent être non seulement
ration de la parole qui seule permet la trans bannis mais également dénoncés.
parence. Les hôpitaux et les centres médicaux
n’échappent pas à ce mouvement. Ce qui a été pendant l’ASMAC, H+ et la FMH afin de proposer une Charte qui
trop longtemps communément
toléré ou caché ne serait remise à tout médecin, tout professionnel de la
peut plus l’être. Le sexisme, comme le racisme ou tout santé mais également à tout patient entrant dans une
institution médicale.
Le sexisme existe et commence à faire débat A Lausanne, un collectif, CLASH (Collectif de Lutte
sous l’impulsion d’une génération qui impose contre les Attitudes Sexistes en milieu Hospitalier),
la libération de la parole. a été créé il y a un an par des étudiants en médecine
afin de sensibiliser et de communiquer autour de la
manque de respect en raison de l’identité de l’autre, problématique du sexisme et du harcèlement en mi
ne peut avoir sa place dans nos murs. Les remarques lieu hospitalier. L’émission Vacarme de la RTS vient de
sexistes, les regards appuyés ou les contacts furtifs consacrer une semaine à ce thème (Sexisme à l’hôpital,
doivent être non seulement bannis mais également dé une maladie chronique?), avec des témoignages forts.
noncés. Et cela entre collègues, entre professionnels Un collègue, Martin Winckler, auteur de La maladie de
de la santé mais également de la part des patients. Ne Sachs, vient de publier un livre, L’Ecole des soignantes,
nous méprenons pas, l’immense majorité du person qui évoque un hôpital du futur qui soigne sans discri
nel et des patients ont un comportement correct et ir mination et avec bienveillance.
réprochable. Cependant, comme pour le hooliganisme,
le racisme ou le sexisme, quelques-uns se permettent Le vent du changement.
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(19):633
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FMH Droit 634
Aspects juridiques concernant
les évaluations sur internet
Michael Barnikol a , Reinhold Sojer b , Fabian Röthlisberger c
a
Dr iur., juriste au Service juridique, FMH; b Dr rer. biol. hum., chef de la division Numérisation / eHealth, FMH;
c
collaborateur scientifique, chef suppléant de la division Numérisation / eHealth, FMH
En raison de leur popularité croissante dans d’autres répondre aux auteurs, les évaluations étant générale-
domaines et de l’attention accrue portée à la satisfac- ment déposées sous couvert de l’anonymat. Le droit de
tion des patients et à la qualité de traitement, les méde- réponse n’est pas non plus d’un grand secours, car le
cins doivent accorder davantage d’attention au thème médecin devrait alors se servir d’informations conte-
des évaluations en ligne. La question de savoir dans nues dans le dossier médical. Sans consentement du
quelle mesure ces évaluations peuvent réellement re- patient ou levée du secret médical par l’autorité canto-
fléter la qualité de la consultation médicale fait l’objet nale de surveillance, cela représenterait une violation
d’avis divergents dans la littérature. D’une part, des du secret médical.
études démontrent qu’il n’existe pas de corrélation
entre les évaluations de patients et les critères mé- Les patients font encore rarement usage
dicaux objectifs relatifs au résultat médical [1, 2]. de ces portails d’évaluation.
D’autre part, les patients sont tout à fait en mesure
d’évaluer les paramètres tels que l’infrastructure, En Suisse, on dispose avec Google et des sites tels que
l’organisation ou l’amabilité, ces facteurs contribuant medicosearch.ch, okdoc.ch, docapp.ch ou tondocteur.
aussi à la qualification de «bon médecin» [3]. En cas ch de différentes possibilités pour évaluer les méde-
d’évaluations en ligne inappropriées, les médecins se cins [7]. Cependant, les patients font encore rarement
trouvent face à d’importants défis (juridiques), notam- usage de ces portails d’évaluation. Dans le cadre du ba-
ment en raison des réglementations spécifiques à la romètre de la cybersanté (eHealth Barometer) 2019, la
profession comme p. ex. l’obligation de respect du se- FMH a interrogé la population au sujet de l’utilisation
cret professionnel [4–6]. Souvent, ils ne peuvent pas des portails d’évaluation des médecins. Seuls 2% des
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FMH Droit 635
sondés ont indiqué avoir évalué leur médecin au cours utilisateurs qui déposent les évaluations. En Suisse, il
de l’année dernière1. Près de trois quarts des personnes n’existe pas encore de jurisprudence susceptible de
interrogées ont par ailleurs indiqué ne pas considérer fournir une aide à l’orientation pour cette pesée des in-
les évaluations en ligne comme un critère important térêts. La Cour fédérale de justice allemande (Bunde
lors du choix du médecin. Les recommandations per- sgerichtshof, BGH) s’est exprimée à ce sujet dans sa ju-
sonnelles semblent toujours être plus pertinentes que risprudence – cela eu égard au fait que, selon l’art. 29,
des informations publiques impersonnelles [8, 9].
Malgré la faible utilisation actuelle, il faut partir du En Suisse, il n’existe pas encore de jurispru-
principe que le nombre d’évaluations en ligne aug- dence susceptible de fournir une aide à l’orien-
mentera à l’avenir en raison du désir d’obtenir une tation pour cette pesée des intérêts.
transparence maximale.
al. 1, p. 1, n° 1, de la loi fédérale (allemande) sur la pro
tection des données, la collecte et la conservation
Aspects juridiques des portails
des données à caractère personnel à des fins de trans-
d’évaluation en ligne
mission n’est licite que s’il n’y a pas de raison de penser
Les portails d’évaluation offrent généralement de nom- que la personne concernée a un intérêt personnel légi-
breuses indications sur le cabinet ou le médecin. Sur le time à exclure la collecte ou conservation desdites
plan juridique, la protection des données est donc données6.
essentielle pour leur appréciation. La réglementation Dans le cas en question, une dermatologue a saisi la
figure dans la loi sur la protection des données (LPD) BGH, étant donné que la plateforme d’évaluation Ja-
qui s’applique lorsque des données personnelles sont meda avait affiché de la publicité pour des médecins
1 Question supplémentaire
non publiée du baromètre traitées, c’est-à-dire toutes les données qui se rappor concurrents sur son profil en ligne. La BGH a constaté
de la cybersanté 2019 tent à une personne identifiée ou identifiable (art. 2, que la plateforme d’évaluation s’éloignait ainsi de sa
(n=1200): «Avez-vous
évalué votre médecin sur al. 1, et art. 3, let. a, e et f, LPD). La publication d’informa- position de fournisseur d’informations et qu’il existait
une plateforme tions et d’évaluations concernant les médecins sur in- de ce fait pour le médecin «un intérêt légitime à l’ex-
d’évaluation (p. ex. Google
ou medicosearch.ch) au
ternet en fait notamment partie2. clusion de la conservation de ses données».
cours des 12 derniers Pour l’évaluation de médecins, il faut donc tenir compte Il n’existe en tout cas pas d’intérêt prépondérant pour
mois?»
des principes relatifs au traitement de données person- la diffusion d’évaluations injurieuses ou mensongères.
2 Cf. explications du PFPDT
sur les plateformes d’éva- nelles selon l’art. 4 et les art. 12ss LPD. Le traitement ne En conséquence, les exploitants de portails interdisent
luation en ligne, www. doit notamment pas porter atteinte à la personnalité de dans leurs conditions d’utilisation de telles déclara-
edoeb.admin.ch → Pro
tection des données la personne concernée: il doit être effectué conformé- tions et offrent la possibilité de les leur communiquer
→ Internet et ordinateur ment aux principes de la bonne foi et de la proportion- afin qu’elles puissent être supprimées. C’est judicieux,
→ Services en ligne
→ Plateformes d’évalua-
nalité, et aucune donnée ne peut être traitée contre la car cela permet d’éviter en amont un litige fastidieux
tion. volonté expresse de la personne concernée (art. 12, al. 1 et coûteux. Il serait toutefois souhaitable et conforme
3 David Rosenthal / Yvonne
et al. 2, let. a et b, LPD, en relation avec l’art. 4 LPD). au droit à l’autodétermination en matière d’informa-
Jöhri, Handkommentar
zum Datenschutzgesetz Il peut s’agir d’une atteinte à la personnalité si le droit de tion que les médecins qui refusent leur inscription sur
sowie weiteren, aus- disposer de ses données personnelles (droit à l’auto- un portail d’évaluation aient en tout temps la possi
gewählten Bestimmun-
gen, art. 12, ch. 3.
détermination en matière d’information) ou d’autres bilité de supprimer globalement leur inscription pro-
4 Voir ATF 138 III 641 consid. droits de la personnalité sont menacés3. fessionnelle (y compris les évaluations négatives, mais
4.1.1 ss; explications du
C’est p. ex. le cas si l’évaluation se fait contre la volonté aussi les commentaires positifs et d’autres données
PFPDT sur les plateformes
d’évaluation en ligne, explicite du médecin concerné, qu’elle contient des personnelles). Cela ne remettrait pas en question le
op. cit.
allégations de fait manifestement fausses ou présente modèle commercial des portails d’évaluation et évite-
5 Aucun des motifs de la loi
ne s’appliquant aux sites un contenu diffamatoire ou dénigrant . 4
rait le traitement de données – en principe illicite selon
d’évaluation, le consente- Cependant, un traitement de données portant atteinte l’art. 12, al. 2, let. b – qui, dans un nombre considérable
ment de la personne
concernée par l’évaluation
à la personnalité peut être justifié dans certains cas. Il de cas, se fait sans le consentement des médecins
est en principe nécessaire peut être justifié par le consentement de la victime, par concernés.
pour toute publication sur
un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi S’il y a atteinte illicite à la personnalité, les médecins
ces sites, en l’absence d’un
intérêt prépondérant ; cf. (art. 13, al. 1, LPD) .5
concernés peuvent demander à l’exploitant du portail
explications du PFPDT sur Aux droits des médecins concernés – en premier lieu le de cesser tout traitement de données et de supprimer
les plateformes d’évalua-
tion en ligne, op. cit. droit à l’autodétermination en matière d’information – ou corriger les données (art. 15, al. 1, LPD, en relation
6 Arrêt de la Cour fédérale s’opposent donc les intérêts économiques des exploi- avec l’art. 28, 28a et 28l, CC). Ces prétentions sont diri-
de justice allemande, VI ZR
30/17 du 20 février 2018,
tants des plateformes d’évaluation, l’intérêt à la libre gées contre toutes les personnes qui ont participé
ch. 13 ss. circulation des données et la liberté d’opinion des à l’atteinte illicite à la personnalité7.
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FMH Droit 636
De plus, la LPD prévoit un droit d’accès vis-à-vis du
maître d’un fichier8 (art. 8, al. 1, LPD). La notion de Conclusion
«maître du fichier» est large: elle concerne toute per- – Les évaluations en ligne des médecins vont augmenter en
sonne qui décide du but du fichier et des moyens et raison du désir d’établir une transparence maximale.
– Comme la publication des données de médecins correspond
méthodes de traitement ainsi que de son contenu,
à un traitement de données personnelles, c’est la loi sur la
c’est-à-dire de son existence et de sa structure (art. 3,
protection des données (LPD) qui s’applique.
let. i, LPD). On peut donc partir du principe que les – Le médecin a droit à ce que des données publiées portant
administrateurs des plateformes d’évaluation, en tant atteinte à sa personnalité soient supprimées ou corrigées.
que maîtres des fichiers9, sont concernés, et que les – Pour l’heure, aucune jurisprudence n’existe en Suisse sur
la question des évaluations en ligne de médecins.
médecins concernés disposent donc aussi d’un droit
– La FMH élabore actuellement des recommandations pour
d’accès vis-à-vis de l’exploitant du portail. ses membres sous la forme d’un guide de communication.
Elle prévoit par ailleurs de définir des critères de qualité à
l’intention des exploitants de portails afin de garantir une
Recommandations de la FMH concernant évaluation équitable des médecins.
les évaluations en ligne
Comme les évaluations en ligne peuvent avoir de
graves conséquences sur le médecin et son cabinet, la
FMH élabore actuellement diverses aides pour ses 2 Daskivich TJ, Houman J, Fuller G, Black JT, Kim HL, Spiegel B. On-
line physician ratings fail to predict actual performance on mea-
7 Rosenthal/Jöhri, op. cit., membres. Outre les aspects juridiques des portails sures of quality, value, and peer review. J Am Med Informatics As-
art. 12, ch. 10. d’évaluation en ligne publiés ici, un guide de commu- soc. 2018.
8 Un fichier est tout en- 3 Rothenfluh F, Schulz PJ. Physician rating websites: What Aspects
nication pour gérer les évaluations en ligne est en
semble de données per- are important to identify a good doctor, and are patients capable of
sonnelles dont la struc- cours d’élaboration. Il est par ailleurs prévu de définir assessing them? A mixed-methods approach including physicians’
ture permet de rechercher
des critères de qualité auxquels un portail d’évaluation and health care consumers’ perspectives. J Med Internet Res. 2017.
les données par personne 4 Meienberg O. Arzt-Entwertung im Internet. Bull Med Suisses. 2018.
concernée (art. 3, let. g, sérieux doit répondre du point de vue de la FMH. Ces 5 Meienberg O. Praxisärzte-Rating auf Abwegen. Arzt-Entwertung
LPD). critères visent à sensibiliser les exploitants de portails im Internet. Bull Med Suisses. 2018.
9 Cf. explications du PFPDT 6 Mahler D. FMH sollte sich der Problematik «Ärztebewertungen
sur les plateformes d’éva- et à les rendre attentifs à une évaluation équitable des im Internet» dringlich annehmen! Bull Med Suisses. 2018.
luation en ligne, op. cit. médecins. Les résultats de ces travaux seront publiés 7 Büchi S. Arztbewertung – Wie viele Sterne dürfen’s denn sein. SRF
[Internet]. 2016; Available from: https://www.srf.ch/sendungen/
en été 2019.
puls/gesundheitswesen/arztbewertung-wie-viele-sterne-duerfen-
s-denn-sein
Correspondance: Crédit photo 8 McLennan S, Strech D, Meyer A, Kahrass H. Public awareness and
FMH © Maksym Yemelyanov | Dreamstime.com (scène fictive) use of German physician ratings websites: Cross-sectional survey
Division Service juridique of four North German cities. Journal of Medical Internet Research.
Elfenstrasse 18 Références 2017.
Case postale 300 1 Okike K, Peter-Bibb TK, Xie KC, Okike ON. Association between 9 Burkle CM, Keegan MT. Popularity of internet physician rating
CH-3000 Berne 15 physician online rating and quality of care. J Med Internet Res. sites and their apparent influence on patients’ choices of physi-
lex[at]fmh.ch 2016. cians. BMC Health Serv Res. 2015.
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FMH Ques tions tarifaires 637
Résultats d’une enquête représentative réalisée à la demande de la FMH
L’ambulatoire avant le stationnaire:
mise à l’épreuve des listes
Bruno Trezzini a , Beatrix Meyer b
a
Dr phil., collaborateur scientifique, division Médecine et tarifs hospitaliers, FMH; b cheffe de la division Médecine et tarifs hospitaliers, FMH
Le transfert d’interventions médicales du stationnaire à l’ambulatoire est un thème
qui domine la politique de la santé. Depuis le 1er janvier 2019, les interventions à
effectuer en ambulatoire figurent sur une liste contraignante à l’échelle nationale.
Certains cantons n’ayant pas attendu cette date pour établir leurs propres listes,
la FMH a pris le pouls du corps médical hospitalier à ce sujet.
La nouvelle réglementation «l’ambulatoire avant le sta La FMH a elle aussi toujours été d’avis que les listes can
tionnaire» prévue par l’ordonnance sur les prestations tonales devaient être uniformisées et harmonisées
de l’assurance des soins (OPAS) est entrée en vigueur au avec celle de la Confédération en vue de réduire la
début de l’année [1]. Il s’agit pour l’essentiel d’une liste charge administrative. Les juges ont également consi
composée de six groupes d’interventions médicales déré que les listes cantonales entraînent une inégalité
électives devant en principe être effectuées en ambu de traitement entre les assurés en fonction de leur can
latoire pour être prises en charge par l’assurance obli ton de domicile. Malgré cela, il est tout à fait possible
gatoire des soins. Cette liste comporte les interven d’examiner l’adéquation et l’économicité des presta
tions suivantes: opérations unilatérales des veines tions réalisées dans le secteur stationnaire au cas par
variqueuses des jambes, interventions pour hémor cas. Le gouvernement argovien a renvoyé l’arrêt au
roïdes, opérations unilatérales de hernies inguinales, Tribunal fédéral [5].
examens et interventions au niveau du col utérin ou La FMH a profité de l’introduction de la liste de l’OFSP
de l’utérus, arthroscopies du genou, y compris opéra répertoriant les interventions à effectuer en ambula
tions du ménisque, opérations sur des amygdales et toire et de l’existence de listes cantonales antérieures
des végétations adénoïdes. Dans certaines circons pour sonder l’opinion du corps médical sur ce type
tances, un traitement stationnaire reste néanmoins de réglementations et de listes dans le cadre de son
possible. Par cette nouvelle réglementation, l’Office enquête représentative annuelle.
fédéral de la santé publique (OFSP) cherche en particu
lier à favoriser le transfert d’activités vers le secteur
Les avis favorables et défavorables
ambulatoire et à économiser des coûts. Il s’appuie en
s’équilibrent
l’occurrence sur les conclusions de deux études ré
centes de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) [2], Concernant la réglementation «l’ambulatoire avant le
selon lesquelles la proportion des interventions réali stationnaire», les avis favorables et défavorables s’équi
sées en ambulatoire dans les six groupes en question librent à peu près: 47% des médecins interrogés actifs
est passée de 42% en 2010 à 59% en 2016 au niveau dans les soins somatiques aigus sont tout à fait ou plu
suisse. L’Obsan estime qu’environ 70 à 80% des inter
1 A savoir Lucerne (depuis
le 1.7.2017), Argovie,
ventions effectuées en stationnaire auraient pourtant
Schaffhouse, Valais, encore pu être transférées. Résultats complémentaires
Zurich, Zoug (les cinq
Certains cantons n’ont pas attendu l’introduction de Vous trouverez de plus amples informations sur l’enquête que
depuis le 1.1.2018),
Bâle-Ville, Jura et la liste au niveau fédéral pour dresser leurs propres l’Institut de recherche gfs.bern a réalisée en 2018 à la demande
Neuchâtel (les trois depuis listes1. La licéité de ces listes cantonales est cependant de la FMH à l’adresse www.fmh.ch → thèmes → tarifs hospita-
le 1.7.2018). Dans le cas
controversée [3]. Dans un arrêt récent, le Tribunal ad liers → recherche concomitante. Cette page présente non seule-
présent, lorsqu’il est
ment des analyses complémentaires sur le sujet de «l’ambula-
question de cantons «avec ministratif du canton d’Argovie a notamment établi
liste», il s’agit uniquement
toire avant le stationnaire», mais aussi un résumé des résultats
des six premiers cantons
qu’il n’était pas du ressort des cantons de fixer des obtenus dans d’autres domaines comme les conditions de tra-
cités. listes cantonales allant au-delà de la liste fédérale [4]. vail et la satisfaction au travail du corps médical (en allemand).
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FMH Ques tions tarifaires 638
tôt d’accord sur le principe que l’OFSP établisse des
listes d’interventions à effectuer en ambulatoire, 42%
ne sont pas du tout ou plutôt pas d’accord et 11% n’ont
pas répondu à la question ou n’ont pas d’avis sur le su
jet (voir fig. 1). Il en est presque de même pour la liste
concrète de l’OFSP, avec un taux d’approbation de 41%
et un taux de rejet de 36%. La proportion de personnes
interrogées n’ayant pas répondu atteint cette fois-ci
23%, soit plus du double du score précédent (voir fig. 2).
La situation change cependant quelque peu lorsqu’on
demande s’il faut étendre ces listes à des interventions
ou à des domaines supplémentaires. Cette perspective
ne séduit même plus un tiers des personnes inter
rogées (29%) et la proportion d’indécis, soit plus d’un
quart des personnes interrogées (27%), est exception
Figure 1: Degré d’approbation de la réglementation «l’ambulatoire avant le stationnaire».
nellement élevée (voir fig. 3). Selon gfs.bern, l’ensemble
de ces résultats indique que le corps médical tra
vaillant dans le domaine des soins somatiques aigus
ne s’est pas encore forgé une opinion définitive sur la
nouvelle réglementation et a encore besoin d’informa
tions.
La décision thérapeutique doit rester
du ressort du médecin
Les partisans et les détracteurs de l’extension de la
liste de l’OFSP motivent leur avis par diverses raisons.
Les principaux arguments invoqués en faveur de
celle-ci sont les économies de coûts et les progrès de la
médecine. L’argument le plus fréquent contre cette
extension est le fait que chaque cas est différent et
qu’il faut privilégier les décisions individuelles. On
craint également une diminution de la sécurité des
Figure 2: Degré d’approbation de la liste concrète établie par l’OFSP.
patients et une augmentation de la charge administra
tive. Une autre raison souvent citée est la nécessité
de préserver la liberté thérapeutique. Dans ses prises
de position, la FMH a d’ailleurs souligné à maintes
reprises que cela doit toujours rester au médecin de
décider si un traitement sera réalisé en ambulatoire
ou en stationnaire [6]. A ce sujet, la présente enquête
révèle aussi que dans les soins somatiques aigus, la
marge de manœuvre générale par rapport au type
de traitement et au mode d’administration n’a cessé
de se réduire au cours des dernières années et est plus
restreinte que dans le domaine de la réadaptation et
de la psychiatrie. La proportion de personnes inter
rogées dont la marge de manœuvre est plutôt ou très
restreinte a ainsi augmenté de 20% en 2015 à 27% en
2018.
Figure 3: Degré d’approbation de l’extension des listes d’interventions à effectuer
en ambulatoire.
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FMH Ques tions tarifaires 639
Traitements stationnaires surtout Cela jetterait les bases d’une procédure administrative
pour des raisons médicales plus simple et d’une meilleure base de données pro
bantes.
L’OFSP a également fixé des critères à satisfaire pour
que les interventions figurant dans sa liste puissent
Attention aux complications
tout de même être réalisées en secteur stationnaire
plutôt qu’ambulatoire [7]. Outre l’âge, il s’agit princi L’une des craintes allant de pair avec le transfert accru
palement de différentes maladies concomitantes et de des interventions vers le secteur ambulatoire est celle
divers facteurs sociaux ou organisationnels. Une par d’une augmentation des complications. Les médecins
tie des personnes interrogées a précisé pourquoi cer en soins somatiques aigus interrogés dans les cantons
avec liste ont déclaré que 15% de l’ensemble des inter
La décision «ambulatoire ou stationnaire» ventions effectuées entre le 1er janvier 2018 et le début
doit rester du ressort du médecin. de l’enquête en été 20182 étaient des cas transférés,
c’est-à-dire des cas traités en ambulatoire plutôt qu’en
taines interventions avaient malgré tout été réalisées stationnaire conformément à la nouvelle législation.
en milieu hospitalier. Dans les cantons disposant d’une Ce sont les groupes Opérations sur des amygdales et
liste des interventions, 79% des cas déclarés sont justi des végétations adénoïdes et Hernies inguinales unila
fiés par des raisons médicales (voir fig. 4). Les raisons térales qui ont connu les changements les plus impor
organisationnelles ou psychosociales jouent en re tants (29% chacun). Les personnes interrogées ont éga
vanche un rôle secondaire (respectivement 11% et 8% lement indiqué le nombre de transferts ayant entraîné
des cas). Dans les cantons sans liste, les personnes des complications. En tout, des complications ont été
interrogées avancent des réponses semblables, même observées dans 3% des transferts effectués, surtout
si la proportion des cas avec justification médicale est dans le groupe Examens et interventions au niveau du
un peu plus faible (65%). En vue du remboursement des col utérin ou de l’utérus (13%). Ces résultats sont une
coûts, mais aussi du relevé des données épidémiolo première estimation. Les données administratives sur
giques, il est nécessaire que les fournisseurs de presta les transferts et les complications n’ont pas encore été
tions indiquent les raisons qui les ont incités à effec suffisamment analysées pour permettre des comparai
tuer une intervention figurant sur la liste en milieu sons. Il est donc important que les hôpitaux procèdent
2 Comme il existait
différentes listes hospitalier. Afin de limiter le plus possible la charge à un relevé systématique des données en 2019 et par la
cantonales, dont certaines administrative occasionnée par la collecte statistique suite.
allaient au-delà de la liste
de l’OFSP, les questions de ces informations, la FMH s’est engagée pour qu’elles
portaient uniquement sur soient intégrées à la classification CHOP et a soutenu
les interventions des six Le monitorage est capital
domaines répertoriés
en 2018 le dépôt d’une demande dans ce sens. Espé
dans la liste de l’OFSP. rons que l’Office fédéral de la statistique y donne suite. A l’avenir, il sera important d’étudier exactement les
répercussions de l’introduction de la liste de l’OFSP et
des listes cantonales. C’est pourquoi la FMH s’est enga
gée de bonne heure en faveur d’un monitorage appro
prié. L’OFSP a ensuite réuni les acteurs concernés dans
différents groupes de travail, au sein desquels la FMH
représente les intérêts du corps médical. Un de ces
groupes est chargé de discuter du projet de monitorage
de l’OFSP, qui vise en particulier à éclaircir les aspects
suivants du transfert du stationnaire vers l’ambula
toire: (1) la situation des soins et les transferts dans les
six groupes d’interventions définis; (2) l’évolution des
coûts dans les six groupes d’interventions; (3) la qualité
des traitements effectués en ambulatoire et en station
naire (p. ex. en ce qui concerne les admissions d’ur
gence ou les complications après des interventions am
bulatoires) et (4) les processus administratifs de
Figure 4: Raisons pour lesquelles des patients ont tout de même été traités facturation et de vérification.
en stationnaire (seulement dans les cantons «avec liste»).
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S’attaquer aux causes, pas seulement cent soit mis sur des solutions qui combattent les
aux symptômes causes et non le symptôme du potentiel inexploité de
transfert, telles que la réduction des faux incitatifs par
Grâce aux progrès de la médecine, un nombre crois le financement uniforme des prestations ambulatoires
sant d’examens et d’interventions qui jusqu’à peu et stationnaires [8].
étaient effectués en stationnaire peuvent être transfé
rés vers l’ambulatoire. Les faux incitatifs résultant des
différences de financement et de tarifs dans les deux Références
secteurs contribuent cependant au fait que ce potentiel 1 OPAS, annexe 1a, Restriction de prise en charge des coûts pour cer
taines interventions électives, I. Liste des interventions électives
de transfert n’est pas pleinement exploité. Même si les à effectuer en ambulatoire.
2 Voir Roth S et Pellegrini S. Le potentiel de transfert du stationnaire
vers l’ambulatoire. Analyse pour une sélection d’interventions
Le corps médical ne s’est pas encore forgé
chirurgicales. Etude réalisée sur mandat de l’Office fédéral de la
une opinion définitive. santé publique (OFSP). Obsan Dossier. 2018;63. Neuchâtel: Observa
toire suisse de la santé (www.obsan.admin.ch → Publications);
ainsi que Roth S et Pellegrini S. Le développement de l’ambulatoire
listes d’interventions à effectuer en ambulatoire ne dans une perspective cantonale. Analyse de six groupes de presta
s’attaquent pas à la racine du problème, elles devraient tions chirurgicales. Obsan Bulletin. 2019;1. N euchâtel: Observa
toire suisse de la santé (www.obsan.admin.ch → Publications).
accélérer le passage du stationnaire vers l’ambulatoire.
3 Voir p. ex. l’analyse juridique relative aux listes des cantons de
Il reste cependant à voir à quelle vitesse les hôpitaux Lucerne et de Zurich réalisée en 2017 à la demande des Cliniques
pourront adapter leur infrastructure et leurs processus Privées Suisses (www.privatehospitals.ch → News).
4 Arrêt du Tribunal administratif argovien du 5 décembre 2018
à ces changements. Ce qui est sûr, c’est que la liste ren (WNO.2018.1) (en allemand) (www.ag.ch → Medien → Medien
dra les processus administratifs plus complexes. Par mitteilungen).
5 Aargauer Zeitung du 24 janvier 2019 (www.aargauerzeitung.ch
exemple, selon les dispositions des conventions tari → Aargau → Kanton).
faires, les assureurs vérifient avant ou après l’interven 6 Voir p. ex. «Stellungnahme der FMH zu den Verordnungsanpas
sungen betreffend ‘Ambulant vor Stationär’» (en allemand) du
tion si les conditions d’hospitalisation sont remplies
Correspondance: 24 août 2018 (www.fmh.ch → Politique & médias → Réponses aux
FMH ou non. Il est à craindre que la liste n’accroisse encore consultations).
Division Médecine davantage la charge administrative pour les hôpitaux 7 OPAS, annexe 1a, Restriction de prise en charge des coûts pour cer
et tarifs hospitaliers taines interventions électives, II. Critères à satisfaire pour un trai
Baslerstrasse 47 et le corps médical, ce qui serait problématique, car les tement stationnaire.
CH-4600 Olten médecins interrogés actifs dans les soins somatiques 8 Voir p. ex. «Konsultation zur Änderung der Krankenpflege-Leis
Tél. 031 359 11 11 tungsverordnung (KLV betreffend ‘Ambulant vor Stationär’»
Fax 031 359 11 12
aigus consacrent déjà en moyenne 120 minutes par (en allemand) du 31 octobre 2017 (www.fmh.ch → Politique & mé
tarife.spital[at]fmh.ch jour au travail de documentation. Espérons que l’ac dias → Réponses aux consultations).
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Nouvelles du corps médical
Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft
Todesfälle / Décès / Decessi Ärztegesellschaft des Kantons Bern Sektion Gäu haben sich gemeldet:
Jean-François Cuendet (1922), † 24.1.2019, Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio
Spécialiste en ophtalmologie, 1009 Pully Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied
Regina Babica, Fachärztin für Gynäkologie
haben sich angemeldet:
und Geburtshilfe, FMH, ab 1.5.2019: Ärzte
Karin-Antonia Walser (1953), † 22.2.2019, zentrum Malters AG, Luzernerstrasse 45,
Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, Matthias Mottini, Facharzt für Mund-, Kiefer- 6102 Malters
FL-9494 Schaan und Gesichtschirurgie, FMH, Laupen-
strasse 37, 3008 Bern
Aasim Halas, Facharzt für Psychiatrie und
Michael Lefkovits (1963), † 24.2.2019, Psychotherapie, FMH, Luzerner Psychiatrie
Facharzt für Kardiologie und Facharzt für Adrian Daniel Schubert, Facharzt für Oto- Klinik St. Urban, Schafmattstrasse 1,
A llgemeine Innere Medizin, 4144 Arlesheim Rhino-Laryngologie, FMH, Mettlengässli 4, 4915 St. Urban
3074 Muri
Einsprachen sind innert 20 Tagen nach
Henri-Pierre Fournel (1928), † 1.3.2019,
der Publikation schriftlich und begründet zu
1895 Vionnaz Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied
richten an: Ärztegesellschaft des Kantons
in leitender Tätigkeit haben sich angemeldet:
Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern
Zdenek Slavicek (1929), † 5.3.2019,
4144 Arlesheim Beatrice Mosimann, Fachärztin für Gynäko
logie und Geburtshilfe, FMH, Frauenklinik Ärztegesellschaft Thurgau
Inselspital Bern, Friedbühlstrasse 19, Zum Eintritt in die Ärztegesellschaft Thurgau
Leonardo Gossweiler (1958), † 20.3.2019,
3010 Bern haben sich gemeldet:
Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie,
8006 Zürich
Martin Marek Müller, Facharzt für Gynäko Gundula Hebisch, Schlössliweg 4,
logie und Geburtshilfe, FMH, Frauenklinik 8500 Frauenfeld
Esther Fischer-Homberger (1940), † 21.3.2019,
Inselspital Bern, Friedbühlstrasse 19,
Fachärztin für Psychiatrie und Psycho
3010 Bern
therapie, 3012 Bern Jill Noorin-Natter, Unterhof 4, 8595 Altnau
Einsprachen gegen dieses Vorhaben müssen
Osman Kara (1939), † 21.3.2019, innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung Omar Noorin, Unterhof 4, 8595 Altnau
Facharzt für Chirurgie, 9000 St. Gallen schriftlich und begründet beim Präsidenten
des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Regio
Eliane Pauli, Fachärztin für Gynäkologie
eingereicht werden. Nach Ablauf der Frist
Rosemarie Stäheli (1934), † 26.3.2019, und Geburtshilfe, FMH, Mythenstrasse 4,
entscheidet der Vorstand über die Aufnahme
5430 Wettingen 8400 Winterthur
der Gesuche und über die allfälligen Ein
sprachen.
Eveline Büchler (1934), † 27.3.2019, 4312 Magden Ärztegesellschaft des Kantons Schwyz
Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Zur Aufnahme in die Ärztegesellschaft
Hans Martin Schamaun (1923), † 3.4.2019, des Kantons Schwyz hat sich angemeldet:
Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft
Facharzt für Chirurgie, 8700 Küsnacht ZH
Sektion Stadt haben sich gemeldet:
Evelyne Felix, Fachärztin für Allgemeine
Antoni Juan-Torres (1958), † 14.4.2019, Innere Medizin, FMH, ab 1.6.2019 im Ärzte-
Grigorios Papadopoulos, Facharzt für All
Médecin praticien, 1010 Lausanne zentrum Kelmatt in Küssnacht SZ tätig.
gemeine Innere Medizin und Facharzt für
Endokrinologie/Diabetologie, FMH, ab 1. Juli
Einsprachen gegen diese Aufnahme
Renzo Brun del Re (1941), † 15.4.2019, 2019: endia Praxis für Endokrinologie & Dia-
richten Sie schriftlich innert 20 Tagen an
Facharzt für Gynäkologie und Geburtshilfe, betologie, Pilatusstrasse 3a/5, 6003 Luzern
Dr. med. Uta Kliesch, Maria-Hilf-Strasse 9,
3112 Allmendingen b. Bern
6430 Schwyz, oder per Mail an uta.kliesch@
Kerstin Vormund, Fachärztin für Allgemeine hin.ch
Innere Medizin, FMH, Monvia Gesund-
heitszentrum Luzern, Spitalstrasse 40,
6004 Luzern
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(19):641
Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.htmlAUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS BIHAM 642
Eine Erfolgsgeschichte
10 Jahre Praxisassistenzprogramm
im Kanton Bern
Zsofia Rozsnyai a,c , Beatrice Diallo c , Sven Streit b,c
a
Dr. med.; b Prof. Dr. med. Dr. phil.; c Berner Institut für Hausarztmedizin (BIHAM), Universität Bern
Was 2008 als Modellversuch im Kanton Bern begann, PA begannen, zu befragen. Die wichtigste Frage war,
etablierte sich bis heute zum Standard in der Weiterbil- ob sie bereits in eine Praxis eingestiegen sind. Es ge-
dung zur Hausärztin bzw. zum Hausarzt: die Praxisassis- lang, dies und weitere Informationen von über 90% zu
tenz (PA). Junge Kolleginnen und Kollegen können wäh- erfahren (siehe Abbildung).
rend der PA hausärztliche Kenntnisse und Arbeitsweisen Von den Teilnehmenden sind bereits mehr als 80% in
erlernen und verstehen, was der Hausarztberuf bedeutet. der Praxis, haben den Einstieg geplant oder sind unter-
In den letzten zehn Jahren koordinierte das Berner Ins- wegs dahin. Dies ist als grosser Erfolg zu werten. Wir
titut für Hausarztmedizin (BIHAM) mehr als 160 Praxi- waren aber erstaunt, dass über 40% dort eingestiegen
sassistenzen. Seit 2019 ist das PA-Programm im K
anton sind, wo sie ihre PA absolviert hatten. Da wir am
Bern mit 35 Stellen das schweizweit grösste. Verantwort- BIHAM bei der Zusage von PA-Gesuchen auch auf eine
lich für diese Entwicklung waren Pioniere am BIHAM, ausgewogene Verteilung im Kanton achten, können
die das Programm entwarfen, und in der Folge die kan- wir den Praxiseinstieg in Gebieten mit höherem Haus-
tonalen Verbände, welche das Projekt u
nterstützten. ärztemangel gezielt unterstützen: In der Grafik sieht
man, dass sich die Praxiseinstiege über den ganzen
Kanton Bern verteilen. Verglichen mit der Workforce-
Gemeinsam gegen den Hausärztemangel
Studie vom Institut für Hausarztmedizin in Basel (2015)
Die Ärztegesellschaft des Kantons Bern (BEKAG) kämpfte zeigt sich, dass vor allem dort neue Praxen entstehen,
Seite an Seite mit dem BIHAM, dem Verein Berner Haus- wo der Mangel im Jahr 2015 am grössten war.
und Kinderärzte (VBHK) und der Stiftung zur Förderung Eine weitere Frage war, was die jungen Ärztinnen und
der Weiterbildung in Hausarztmedizin (WHM), um das Ärzte in die Praxis bewegt. 87% sagten die PA, 70% die
Programm fortzuführen. Als es darum ging, das PA-Pro- Lehrpraktikerinnen und Lehrpraktiker. Weitere Gründe
gramm auszubauen, um dem Hausärztemangel entge- waren die medizinische Vielfalt, eine langfristige
genzuwirken, unterstützte die BEKAG das BIHAM in den Patientenbetreuung sowie die gute Vereinbarkeit von
mitunter schwierigen Verhandlungen. An der BEKAG- Beruf und Familie. Von denen, die nicht in die Praxis
Disclosure statement
Mittagsveranstaltung für Mitglieder des Grossen Rates einstiegen, entschieden sich 10% für einen anderen Be-
Diese Studie wurde unter-
stützt von der Berner und an weiteren Anlässen brachte die BEKAG die Forde- ruf oder unterbrachen ihre Arbeitstätigkeit zur Betreu-
Stiftung zur Förderung
rungen aufs politische Parkett. Schliesslich stimmte der ung ihrer Kinder. Das BIHAM bietet bei Bedarf auch
der Hausarzt-Medizin
(HAST, www.hast-bern.ch). Grosse Rat 2017 einstimmig der Weiterführung und ei- Beratung zur Unterstützung beim Wiedereinstieg an.
nem Ausbau des P
A-Programms zu. Für die Periode
Dank 2019–2022 wurde die Anzahl Stellen von 21 auf 35 erhöht
Dieser Artikel ist im Das PA-Programm zeigt Wirkung
doc.be 2/19 erschienen. und zudem ein spezieller Fonds für unterstützungsbe-
Der Abdruck erfolgt dürftige Praxen eingerichtet. Das Berner PA-Programm bleibt eine Erfolgsgeschichte
mit freundlicher Genehmi-
gung der Ärztegesellschaft
Die BEKAG unterstützt das BIHAM auch bei der Umset- und gibt dem Kanton die Möglichkeit, seine Ressourcen
des Kantons Bern. zung des Programms. Vizepräsident Rainer Felber nahm so einzusetzen, dass es auch in ländlichen Gebieten zur
Einsitz in das Board Praxisassistenz. Dieses hat gemein- Eröffnung neuer Hausarztpraxen kommt. Wir wissen
sam mit dem Kantonsarztamt die Kriterien für die Ver- heute, dass das Interesse an der Hausarztmedizin bei
gabe des neu geschaffenen Unterstützungsfonds defi- den Studierenden deutlich zugenommen hat. Diesen
Korrespondenz:
Prof. Dr. med. Dr. phil. niert und entscheidet darüber, wer eine PA-Stelle erhält. eine PA zu vermitteln wird der Weg bleiben, um dem
Sven Streit Hausärztemangel entgegenzutreten, der sich mittelfris-
Berner Institut für Hausarzt-
tig aufgrund der Pensionierungen noch verstärken wird.
medizin (BIHAM)
Befragung ehemaliger Praxisassistenten
Mittelstrasse 43 Gemeinsam mit der BEKAG, dem VBHK und der WHM
Büro 303
CH-3012 Bern
Wir nahmen das Jubiläum zum Anlass, alle 165 ehema- arbeiten wir daran, dass wir diese Durststrecke über-
sven.streit[at]biham.unibe.ch ligen Praxisassistenten, welche von 2008 bis 2017 eine stehen können und dass diese ein Ende nimmt.
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2019;100(19):642–643
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