Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy

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Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
2019-2021

Transition
énergétique :
DITES-LE
AVEC DES BUS !
  La première aide financière privée issue du dispositif
 des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) contribuant
   à l’acquisition de bus électriques et l’électrification
 des dépôts à destination des AOM, entreprises publiques
    et privées organisatrices de transports collectifs.
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
SOMMAIRE EDITO
                                                                           Accélérer la transition
                                                                           énergétique avec MoéBUS
                                                                           La loi de transition énergétique      dans le dispositif des Certificats
                                                                           pour la croissance verte du           d’Économies d’Énergie (CEE). Les
                                                                           17 août 2015 affiche un objec-        actions prises en charge par ce
                                                                           tif clair : diviser par quatre les    dispositif ont été fléchées par le
                                                Benjamin Henry             émissions de gaz à effet de serre     Ministère de la Transition écolo-
 Édito                                     3   Directeur général          d’ici 2050. Cette ambition est à la   gique au travers des opérations
                                                et fondateur de Vertigo    hauteur de la crise climatique que    dites standardisées ou des pro-
                                                                           nous connaissons mais sa mise         gramme CEE.
 Pourquoi la mobilité propre ?            4                               en œuvre s’avère complexe. Le
                                                                           recours aux énergies fossiles, un
 À quoi sert MoéBUS ?                      8                              modèle vieux de deux siècles, est
                                                                                                                    L’objectif d’ici
                                                                           remis en cause et reconnu respon-     à la fin 2021 :
                                                                           sable du réchauffement climatique
 Suis-je éligible au programme MoéBUS ?   12                              et de la pollution atmosphérique.     500 bus et 50 dépôts
                                                                           La combustion des énergies fos-
 Qu’est-ce que les CEE ?                  16                              siles entraîne l’émission de nom-
                                                                                                                 électrifiés.
                                                                           breux polluants dans l’atmosphère,
                                                                           aux conséquences dramatiques
 Qui est Vertigo ?                        20                              sur la santé. La dernière étude en
                                                                                                                 C’est dans ces programmes CEE
                                                                                                                 que s’inscrit l’initiative MéoBUS de
                                                Florence OLIVE             date, publiée en mars 2019 dans
                                                Directrice Innovation                                            Vertigo, sélectionnée au cours d’un
                                                                           le European Heart Journal, attri-
                                                Responsable du programme                                         appel à programme, qui apporte
                                                                           bue à la pollution de l’air la mort
                                                                                                                 des contributions financières à
                                                                           prématurée de 8,8 millions de per-
                                                                                                                 destination des transports collec-
                                                                           sonnes par an dans le monde, dont
                                                                                                                 tifs à faibles émissions. MoéBUS
                                                                           800 000 en Europe et 67 000 en
                                                                                                                 est financé par des fournisseurs
                                                                           France.
                                                                                                                 d’énergie et apporte son aide lors
                                                                           Alors comment procéder ? L’une        de l’acquisition de bus électriques.
                                                                           des réponses ambitieuses mises        L’objectif de MoéBUS : l’acquisition
                                                                           en place en France, existant sous     de 500 bus électriques et l’électri-
                                                                           d’autres formes en Europe, réside     fication de 50 dépôts d’ici à 2021.

                                  2                                                        3
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
POURQUOI
LA MOBILITÉ
PROPRE ?
  4     5
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
Le bus électrique
LES TRANSPORTS : 1 ÉMETTEURS     ER                                                  une solution avantageuse
                                                                             COMPARAISON DU COÛT D’UN BUS THERMIQUE
DE GAZ À EFFET DE SERRE                                                           ET D’UN BUS ÉLECTRIQUE (en €/km)                                 L’ÉLECTRIQUE UNE
                                                                             COMPARAISON  DU COÛT D’UN BUS  THERMIQUE
En 2014, le secteur des transports produit près de 40 %                       1,2      ET D’UN BUS ÉLECTRIQUE                  (en €/km)
                                                                                                                                                   DES SOLUTIONS POUR
des émissions de CO2 en France. La recherche d’une                            1,1                                                                  UNE MOBILITÉ PROPRE
                                                                              1,2
alternative à la mobilité thermique apparaît comme                             1
                                                                              1,1
une obligation face aux coûts pour la santé de l’usage                        0,9                                                                  L’électrique est une solution « faible
                                                                               1
des énergies fossiles. En réaction, le décret du 11 jan-                      0,8                                                                  émission ». Lorsqu’on la compare aux
                                                                              0,9
vier 2017 oblige les transporteurs publics à consacrer
                                                                              0,7
                                                                              0,8
                                                                                                                                                   autres solutions alternatives aux éner-
                                                                              0,6                                                                  gies fossiles, c’est celle qui rejette le
50 % de leurs achats à partir de 2020, et en totalité                         0,7
                                                                              0,5                                                                  moins de CO2. En tenant compte de la
dès 2025, aux solutions de mobilités faiblement émet-                         0,6
                                                                              0,4
trices de CO2.                                                                0,5                                                                  fabrication, les émissions de CO2 par
                                                                              0,3

                                                                                                                                                                                                           100
                                                                              0,4                                                                  passager et par kilomètre représentent
                                                                              0,2
                                                                              0,3                                                                  20 g pour un bus électrique, contre 60 à
                                                                              0,1
                                                                              0,2                                                                  100 g pour un bus thermique1. C’est ainsi
VERS UN MIX ÉNERGÉTIQUE DES                                                    0
                                                                              0,1                VÉHICULES                     VÉHICULES           l’une des solutions alternatives les
AUTOBUS À FAIBLES ÉMISSIONS                                                    0             ÉLECTRIQUES                       DIESEL

                                                                                                                                                                                                         milliards
                                                                                                 VÉHICULES
                                                                                                                                                   moins émettrice de CO2, compte tenu
                                                                                                                               VÉHICULES
                                                                                             ÉLECTRIQUES                       DIESEL              du mix énergétique français. Les véhi-
Ainsi, de nouveaux types d’énergies appa­raissent sur                                                                                              cules électriques n’empêchent pas les
                                                                                             COÛT                         COÛT
le marché de la mobilité. On parle alors de véhicules à                                      D’ACQUISITION                D’EXPLOITATION           émissions de particules fines issues
faibles émissions pouvant utiliser différentes énergies :                                    COÛT                         COÛT
                                                                                                                                                   de l’abrasion des pneus, du revêtement

                                                                                                                                                                                                         d’euros
                                                                                             COÛT DES
                                                                                             D’ACQUISITION                COÛT DE
                                                                                                                          D’EXPLOITATION
l’électricité, le gaz naturel ou des biocarburants par                                       INFRASTRUCTURES              FINANCEMENT
                                                                                                                                                   routier ou des freins.
exemple.                                                                                     COÛT DES
                                                                                             INFRASTRUCTURES
                                                                                                                          COÛT DE
                                                                                                                          FINANCEMENT              En revanche, ils n’émettent pas d’oxydes
                                                                                             COÛT SANITAIRE               COÛT CLIMATIQUE
                                                                                             EXTERNE (QUALITÉ             EXTERNE (ÉMISSION        d’azote ni de composés volatiles pré-
                                                                                             DE L’AIR ET BRUIT)           DE GAS À EFFET
                                                                                             COÛT SANITAIRE               COÛT CLIMATIQUE
                                                                                             EXTERNE (QUALITÉ
                                                                                                                          DE SERRE)
                                                                                                                          EXTERNE (ÉMISSION        curseurs de l’ozone, et contribuent ainsi
                                                                                             DE L’AIR ET BRUIT)           DE GAS À EFFET           à l’amélioration de la qualité de l’air
                                                                                                                               *SELON L’ADEME
                                                                                                                          DE SERRE)
                                                                             Selon l’Ademe et l’IFP Energies Nouvelles 2018. Bilan
                                                                            transversal de l’impact de l’électrification*SELON
                                                                                                                          par segment.
                                                                                                                               L’ADEME
                                                                                                                                                   en ville lorsqu’ils se substituent à un
                                                                                                                                                   véhicule thermique. Selon l’Ademe, la               C’EST LE COÛT ANNUEL
                                                                                                                                                                                                          DE LA POLLUTION
                                                                                                                                                   solution électrique est donc jusqu’à cinq
                                                                                                                                                   fois moins polluante qu’une solution ther-
                         La mobilité électrique, une solution en progression                                                                       mique. Le bus électrique n’est émetteur
                                 PART DES ÉNERGIES ALTERNATIVTES (HORS HYBRIDES)                                                                   d’aucune nuisance sonore ou olfactive,                 ATMOSPHÉRIQUE
                                                                                                                                                   améliorant ainsi le confort des usagers
                            POUR LES BUS DE MOINS DE 12 MÈTRES ET DE PLUS DE 12 MÈTRES
                                 1,5 % 9,6 %                                                   2,2 %
                                                                                                                                                   et des riverains.                                   POUR LE CONTRIBUABLE
                                                  6,3 %
                                                                                    11,2 %
                                                                                                             11,2 %
                                                                                                                                                                                                         SELON UN RAPPORT
                                                                                                                                                   (1) Selon l’Ademe et l’IFP Energies Nouvelles
                                                                                                                                                   2018. Bilan transversal de l’impact de                    DU SÉNAT
                                                                                                                                                                                                                    2

                                                                                                                                                   l’électrification par segment.
                            BUS DE + DE 12 M                                             BUS DE - DE 12 M                                          (2) Rapport du Sénat n° 610 du 8 juillet 2015
                                                                                                                                                   sur le coût économique et financier de la
                                                                                                                                                   pollution de l’air

                82,6 %                                                                                                75,3 %

              BIOCARBURANT                ÉLECTRIQUE              GAZ                 AUTRES ÉNERGIES ET SYSTÉMES DE PROPULSION

                                                                                                                                  *SELON L’ADEME
     Selon les chiffres du rapport de l’Ademe, « Denis Bénita, AJBD, David Fayolle. 2018.
     Panorama et évaluation des différentes filières d’autobus urbains ».

                                                                   6                                                                                                                               7
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
À QUOI
SERT
MOÉBUS ?
 8    9
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
L’aide financière MoéBUS                                                               L’impact de l’aide MoéBUS
                                                                                                                                  sur le coût d’un bus électrique
                                                            Conditions d’éligibilité                                        EN RÉDUISANT, JUSQU’À 30 %, LES COÛTS D’ACQUISITION,
                                                                                                                                                                                                                  36 millions
                                                              Bus 100 % électrique                                       MOÉBUS REND ACCESSIBLE À TOUS LA TRANSITION ÉNÉRGÉTIQUE                                  d’euros
   10% des travaux                                            Du Minibus à l'articulé (M2-M3,                                                                                                                     pour financer

                                                                                                                                                                                                                                     €
       d’électrification
                                                              Classe A et 1)                                                                                                                                      le programme
                                                              Bus assemblé à 60 % en Europe                                            SANS MoéBUS
                                                                                                Travaux éligibles
                             Jusqu’à                                                            Bornes
                             1 million €                                                        Raccordement
  DEPOT                      par dépôt                                                          Génie Civil
                                                                                                Sécurité                          Thermique
                                                                                                                                                                                                          UNE PRIME POUR LES
                                                                                                                                                                                                          TRANSPORTS COLLECTIFS
             Borne
           de charge
                                                                                                                                                          Électrique
              lente
                                                                                                                                                                                                          Le programme MoéBUS vise à couvrir
                                                                                                                                                                                                          une partie du coût d’acquisition (30%) des
                                                                                                                                               €                                                          véhicules de transports collectifs fonc-
                                                                                                                                                                                                          tionnant à l’énergie électrique, ainsi
                                                                                                                                                       VS                                                 qu’une partie des coûts des travaux
                                                                                                                                                                                                          (10%) liés à l’installation de bornes élec-
Jusqu’à 30%                                                                                                                                                                                               triques dans les ateliers de charge. Il
                                                                                                                                                                       AVEC MoéBUS
du bus et ses batteries                                                                                                                                                                                   s’adresse aux autorités organisatrices
                       (achat ou location)                                                                                                                                                                de la mobilité (AOM), aux entreprises
          Jusqu’à 200 000 € par bus                                                                                                                                                                       publiques ou privées de transports col-
                                                                                                                                                                                                          lectifs faisant le choix d’acquérir des
                                                                                                                                                      Thermique                      Électrique           bus 100 % électriques à partir de 2019.
                                                                                                                                                                                                          MoéBUS a pour ambition de financer
                            UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER LA CONVERSION                                                                                                                                         l’acquisition de 500 bus électriques et de
                                                                                                                                                                                                          50 dépôts. Initialement prévu jusqu’à fin
                            Le coût d’acquisition d’un bus élec-              électrifier ce qui peut se chiffrer à                                                         €                             2020, le programme a été prolongé par
                            trique de 12 mètres est en moyenne                plusieurs millions d’euros par dépôt.
                                                                                                                                                                                                          un arrêté ministériel le 4 mai 2020 afin
                            supérieur de 200 000 €. À cela, il faut           Ce surcoût représente le frein majeur
                                                                                                                            Maintenance       Carburant       Électricité       Investissement            de s’adapter aux retards et difficultés
                            également ajouter des budgets consé-              à la conversion des flottes vers ce
                                                                                                                                                                                                          générées par le COVID-19. Les com-
                            quents pour adapter les dépôts et les             type de solution.                                                            SELON L’ADEME ET L’IFP ÉNERGIES NOUVELLES
                                                                                                                                                                                                          mandes 2021 seront prises en charge
                                                                                                                                                                                                          par MoeBUS sous condition de disponi-
                                                                                                                                                                                                          bilité des fonds au moment de l’envoi
                                                                                                                                                                                                          de la demande d’aide.

      Jusqu’à                                                          Jusqu’à                                        RENDRE LA MOBILITÉ PROPRE ACCESSIBLE À TOUS

      200 000 €                                                        1 000 000 €                                    L’accélération de la transition énergétique est au
                                                                                                                      cœur du programme MoéBUS. Le frein principal à
                                                                                                                      cette transition est le coût occasionné par les solu-
                                                                                                                                                                                            de financement dégressif, est plus attractif sur un
                                                                                                                                                                                            petit volume, avec une prise en charge à hauteur de
                                                                                                                                                                                            30 % pour les commandes de moins de 5 bus. La limita-
                                                                                                                      tions utilisant des énergies propres. C’est pour cela                 tion par organisme, du nombre de commandes permet
      DE PRIME                                                         DE PRIME                                       que MoéBUS veut rendre accessible à TOUS les acteurs,                 au plus grand nombre de profiter de l’aide financière
                                                                                                                      même les plus petits, la transition énergétique. Son taux             de MoéBUS.
      PAR BUS                                                          PAR DÉPÔT

                                                       10                                                                                                                             11
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
SUIS-JE ÉLIGIBLE
AU PROGRAMME
MOÉBUS ?
   12       13
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
5 étapes pour obtenir l’aide financière

UNE PRIME ACCESSIBLE À TOUS                                                                                                                   AVANT LA COMMANDE                                 LA COMMANDE                                        APRÈS LA COMMANDE
                                                                                                                                                                                                 EST SIGNÉE
Toute entreprise ou collectivité passant commande pour l’achat d’autobus électriques
ou de travaux d’électrification de dépôts n’entrant pas, à la date de la demande,                                                                     1                    2                            3                         4                        5
dans les exigences de l’article L.224-8 du code de l’environnement est éligible au                                                                                                         Une fois la pré-éligibilité
programme MoéBUS.                                                                                                                                                                                 confirmée :
                                                                                                                                                TÉLÉCHARGER            TÉLÉCHARGER                  SIGNER                 Une fois les bus          Pendant 2 ans,
L’entité demandeuse de l’aide et qui percevra la prime est bien l’entité qui passe                                                              le RÈGLEMENT           et remplir               LA COMMANDE                                          FAIRE PARVENIR
                                                                                                                                                                                                                           livrés ou les travaux
commande que ce soit l’AOM ou l’opérateur. Afin de replacer ces aides dans des                                                                   ET LES SPÉCIFICITÉS   le QUESTIONNAIRE           REMPLIR                  réalisés, ENVOYER         les DONNÉES
                                                                                                                                                 TECHNIQUES             D’IDENTIFICATION                                   les ATTESTATIONS           DE CONSOMMATION
territoires, un bénéficiaire final est identifié en tant qu’usager de la solution élec-                                                         sur le site internet
                                                                                                                                                                                              LE FORMULAIRE DE
                                                                                                                                                                                             « DEMANDE D’AIDE »             DE LIVRAISON             d’énergie des bus
trique faiblement émettrice de GES qui est la collectivité ou l’entité qui a l’usage
                                                                                                                                                                                                   FOURNIR
des autobus.                                                                                                                                                                                   LES JUSTIFICATIFS
Le programme de Certificats d’économies d’énergie Moebus étant un programme
d’incitation qui doit profiter aux territoires au sens large, aux usagers et contri-
buables, les équipes de MoeBUS prêteront grande attention au contexte du projet
d’acquisition et à sa répercussion pour la collectivité

                                                                                                                                                                                                                    €
                                                                                                                                    Borne
                                                                                                                                  de charge
                                                                                                                                     lente

LES BUS ÉLIGIBLES                                                       LES TRAVAUX ÉLIGIBLES                                                                                                  LE VERSEMENT DE LA PRIME SOUS 45 JOURS

   C atégorie M2 et M3, classe A et I                                     eux liés à l’électrification d’un dépôt : raccordement,
                                                                          C
                                                                          alimentation générale et transformateur, génie civil,
   Fonctionnant à l’énergie 100 % électrique                             installation de bornes, aménagement pour bus, sécurité

                                                                                                                                                    RENDEZ-VOUS SUR :
                                                                          (hors mise en conformité réglementaires)
   Chargé de leur kit de batteries initial
                                                                          É tant situés sur le territoire français

                                                                                                                                                    vertigo-energy.com/moebus
   C omplet avec options et aménagements
                                                                           ccueillant des bus électriques à charge lente (puissance
                                                                          A
    yant des batteries compatibles avec la charge lente
   A
                                                                          comprise entre 30 et 150 kW)
   (puissance comprise entre 30 et 150 kW)
                                                                           our des bornes de recharge pilotables répondants aux
                                                                          P

                                                                                                                                                    POUR TESTER VOTRE ÉLIGIBILITÉ
    ont l’assemblage des pièces principales est réalisé
   D
                                                                          normes en vigueur
   à 60 % minimum en Europe
   P ossibilité de prise en charge de la location des batteries
                                                                              10 %
                                                                              du montant HT des travaux d’électrification                           TROIS ANS POUR PROFITER DE LA PRIME
          % EN MONTANT HT DU BUS AVEC SES OPTIONS
          ET SON KIT DE BATTERIES
                                                                              Avec un montant maximal de prime                                      Les projets éligibles sont ceux dont les com-                    idéalement avant fin 2022. Toutefois, les CEE ne
                                                                              de 1 000 000 € HT
30 %                    15 %                    5%                                                                                                  mandes fermes où les notifications de marché                     peuvent accompagner que des initiatives addition-
pour les                pour les                pour le reste dans                                                                                  sont effectuées entre le 1er janvier 2019 et le                  nelles aux obligations réglementaires. Après le 1er
5 premiers bus          5 bus suivants          la limite de 100 bus                                                                                31 décembre 2021 suite au prolongement ceci en                   janvier 2020, la prime MoéBUS ne pourra être
achetés                 achetés                 par an et par entité                                                                                fonction de la disponibilité des fonds au moment                 obtenue que sur des véhicules faisant partie
                                                                                                                                                    de la réception de la demande d’aide. En effet,                  d’un renouvellement du parc par des véhicules à
Dans le respect des plafonds suivants :
                                                                                                                                                    si le programme a été repoussé jusqu’à fin 2021,                 faibles émissions allant au-delà des exigences
Minibus . . . . max 75 000 €
                                                                                                                                                    cette prolongation n’est pas assortie d’une aug-                 de l’article L224-8 du Code de l’Environnement :
Midibus . . . . max 105 000 €
                                                                                                                                                    mentation de l’enveloppe. Les équipes de Vertigo                 Le Plan annuel de renouvellement des autobus
Standard . . . max 150 000 €
                                                                                                                                                    traitent les demandes d’aides dans leur ordre                    des entités demandeuses sera exigé dans les
Articulé. . . . max 200 000 €
                                                                                                                                                    d’arrivée. Pour les commandes qui arriveraient                   demandes d’aides. De la même manière, pour
                                                                                                                                                    en 2021, les équipes feront attention aux dates                  les travaux d’électrification, la contribution ne
                                                                                                                                                    de livraison qui devront être raisonnables par                   pourra être perçue pour des travaux de mises
                                                                                                                                                    rapport aux dates annoncées des constructeurs,                   aux normes qui sont rendues obligatoires par la
                                                                                                                                                                                                                     réglementation.

                                                                   14                                                                                                                                   15
Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
QU’EST-CE
QUE 
 LES CEE ?
  16    17
UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT                                                              UN DISPOSITIF EN PLEINE
                                                                                        EXPANSION
Créés en 2005 par la loi POPE (13 juillet 2005), les
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reposent sur le                                 En contrepartie de ces contributions
principe du « pollueur-payeur » : les pouvoirs publics                                  financières, les fournisseurs d’énergie se
imposent aux fournisseurs et vendeurs d’énergie la
réalisation d’opérations d’économies d’énergie à la fois
sur leurs propres installations mais aussi auprès de
                                                                                        voient délivrés un nombre de certificats
                                                                                        équivalent aux économies d’énergie effec-
                                                                                        tives. Un certificat est une preuve d’écono-
                                                                                                                                       4,4 %
leurs clients.                                                                          mie d’énergie équivalente à 1 kilowatt heure
                                                                                        cumac économisé (cumac pour cumulé et
                                                                                                                                       C’EST LA BAISSE
Ces opérations peuvent prendre différentes formes :
>> Les opérations standardisées : au nombre de 250,
                                                                                        actualisé sur la durée de vie des équi-
                                                                                        pements installés). Les fournisseurs           DE LA CONSOMMATION
                                                                                                                                       ÉNERGÉTIQUE NATIONALE
    elles sont présentes dans un catalogue auquel se                                    d’énergie doivent présenter à l’autorité
    rattache un montant de CEE : isolation, toiture,                                    administrative le volume de CEE qu’ils
    éclairage LED etc.
>> Les opérations spécifiques qui font l’objet d’une procé-
                                                                                        ont collecté à la fin de chaque période. Si
                                                                                        le volume est inférieur au quota qui leur      PERMISE PAR LES CEE
    dure particulière et sont majoritairement présentes
    dans les secteurs de l’industrie, de l’éclairage et
    du transport.
                                                                                        est demandés, ils se verront appliquer de
                                                                                        fortes pénalités. Nous sommes actuelle-        EN 2016
                                                                                        ment dans la 4e période du dispositif des
>> Les programme dit d’accompagnement dans l’infor-                                    CEE qui s’étend de 2018 à 2020.
    mation, la formation et l’innovation en faveur de la
    maîtrise de la demande énergétique. Ils permettent
    de booster certaines thématiques et c’est dans ce
    cadre que s’intègre le programme MoéBUS.

                          Les CEE : des objectifs de plus en plus ambitieux
                                       au fil des programmes
                                                                                                                                                 DES ACTES CONCRETS EN FAVEUR
                                                                                                                                                 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
      LES OBJECTIFS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DES DIFFÉRENTES PÉRIODES*
      (en TWhc)                                                                                                                                  Sur la période actuelle, plus de 6 milliards d’euros abonderont le dis-
                                                                                                                                                 positif. De 2006 à 2016, les CEE ont permis notamment :
                                                                                                                                                 >> l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
                                                                                           Programmes CEE
                                                                                                                                                 >> l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
                                                                                           Volumes réservés à environ                            >> l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire
                                         x 29,6                        ≈ 40                50 programmes : maîtrise de                             en outre-mer,
                                                                                           la demande en énergie, lutte
                                                                                           contre la précarité, mobilité...                      >> la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
                                                                     1200
                                                                                           CEE classiques                                        >> la formation à l’éco-conduite de 64 000 chauffeurs dans
                                                      700                                                                                          les entreprises,
                                                                     400                   CEE « précarité énergétique »
                               460                    150
               54                                                                                                                                >> l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres, de systèmes
         1 PÉRIODE
           e
                          2 PÉRIODE
                           e
                                                  3 PÉRIODE
                                                  e
                                                                4 PÉRIODE
                                                                e                                                                                  de chauffage performants,
          2005 > 2010      2011 > 2014            2015 > 2017   2018 > 2020
                                                                                                                                                 >> la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance
                                                                                                                                                   totale de 330 MW dans l’industrie.
                                                                       *SELON LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

                                                                18                                                                                          19
 QUI EST
VERTIGO ?
  20   21
EXPERT DES MÉCANISMES                                                                          L’UNIQUE PORTEUR
DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION                                                                DU PROGRAMME
ÉNERGÉTIQUE.
Vertigo est experte des mécanismes de financement de la
                                                                                               La gouvernance du programme MoéBUS est
                                                                                               assurée par un comité de pilotage composé de
                                                                                                                                                                     274 millions d’euros
                                                                                                                                                                     *Sur un exercice de 21 mois
transition énergétique et notamment du dispositif des CEE.                                     Vertigo, d’autorités publiques et de financeurs
Les experts en efficacité énergétique de la société inter-                                     privés.
                                                                                               C’est néanmoins à la société Vertigo, en
                                                                                                                                                          €          DE CHIFFRE D’AFFAIRE
viennent aussi bien sur la rénovation énergétique des bâti-
ments tertiaires et résidentiels, que dans la performance                                      tant qu’unique porteur du programme, que
                                                                                               reviennent les missions suivantes :
                                                                                                                                                                     EN 2019
énergétique industrielle ou les transports. Vertigo, apporte
ainsi des contributions financières pour des opérations stan-                                  >> assurer la promotion de MoéBUS ;
dards et spécifiques (isolation, remplacement de chaudière                                     >> qualifier et sélectionner les projets éli-
ou de chauffage, PAC, dispositif de régulation, variateurs de                                     gibles au financement ;
vitesse, récupération de chaleur etc.).                                                        >> verser les primes aux demandeurs ;
La société Vertigo a notamment été choisie par un acteur majeur                                >> organiser les appels de fonds auprès des
du secteur de l’énergie : Total Direct Énergie, pour être son man-                                financeurs ;
dataire dans le cadre du dispositif CEE. Elle travaille pour le                                >> rendre des comptes au comité de pilotage
compte d’autres grands fournisseurs d’énergie qu’elle accom-                                       sur le suivi du programme ;
pagne sur des missions de conseil, d’ingénierie et d’exper-
tise pour le montage de dossiers spécifiques au secteur des
                                                                                               >> valoriser les CEE auprès des « obligés »,
                                                                                                   à savoir transformer les actions d’écono-                        + de 200 millions
transports.                                                                                        mies d’énergie en CEE et déposer ces CEE
                                                                                                   générés sur le compte des « obligés ».                             d’euros DE PROJETS
                                                                                                                                                                                                   FINANCÉS

                                                L’accompagnement de Vertigo
                                                                    DISPOSITIF
                                                                    DISPOSITIF DU
                                                                               DU PROGRAMME
                                                                                  PROGRAMME CEE
                                                                                            CEE MOÉBUS
                                                                                                MOÉBUS
                                                                    DISPOSITIFDU
                                                                   DISPOSITIF  DUPROGRAMME
                                                                                  PROGRAMMECEE
                                                                                            CEEMOÉBUS
                                                                                                MOÉBUS

                                                                                                                                                      4 secteurs d’activités
                 Autorité                               ÉTAT - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
                 Autorité
                       Lorem ipsum                      ÉTAT
                                                        ÉTAT -- MINISTÈRE
                                                                MINISTÈRE   DE
                                                                            DE LA
                                                                               LA TRANSITION
                                                                                  TRANSITION ÉCOLOGIQUE
                                                                                             ÉCOLOGIQUE ET
                                                                                                        ET SOLIDAIRE
                                                                                                            SOLIDAIRE
               administrative
                 Autorité
                       Lorem
                       Lorem ipsum
                                                                    VIA LA
                                                       ÉTAT - MINISTÈRE   DEDGEC/PÔLE NATIONAL
                                                                             LA TRANSITION      CEE (PNCEE)
                                                                                            ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
               administrative
                Autorité
               administrativeipsum                                   VIA
                                                                     VIA LA
                                                                         LA DGEC/PÔLE
                                                                            DGEC/PÔLE NATIONAL
                                                                                      NATIONAL CEE
                                                                                                CEE (PNCEE)
                                                                                                    (PNCEE)

                                                                                                                                              COPIL
                     Lorem ipsum

                                                                                                                                              COPIL
              administrative                                       VIA LA DGEC/PÔLE NATIONAL CEE (PNCEE)

                                                                                                                                             COPIL
                                                                                                                                            COPIL
            Séléctionne le projet
                                                                                                                                           COPIL
            Séléctionne
            Séléctionne   le
                          le projet
                             projet                                                                                 ADEME
                 et le porteur
           Séléctionne  le projet                                                                                   ADEME
                 et le
                 et le porteur
                       porteur                                                                                      ADEME
                                                                                                              (Partenaire /Sponsor)
               et le porteur                                                                                      ADEME
                                                                                                              (Partenaire
                                                                                                              (Partenaire /Sponsor)
                                                                                                                          /Sponsor)
                                                                                                                   (Partenaire /Sponsor)
                                                                                           Vertigo appelle               OBLIGÉS
             Porteur de projet                                                             Vertigo appelle               OBLIGÉS
                                                                                                                         OBLIGÉS
             Porteur                                                                       Vertigo
                                                                                     les Vertigo
                                                                                         fonds  desappelle
                                                                                                     financeurs
             Porteur de
                     de projet
                                                                                                                        (Financeurs)
                        projet                                                       les fonds    appelle
                                                                                          fonds des
                                                                                                 des financeurs        OBLIGÉS
                                                                                                                        (Financeurs)                                                                   Borne
            Porteur de projet                         (Porteur de projet)            les             financeurs         (Financeurs)
                                                      (Porteur
                                                      (Porteur de
                                                               de projet)
                                                                  projet)          les fonds des financeurs            (Financeurs)                                                                  de charge
                                                    (Porteur de projet)                                                                                                                                 lente

                                                                                  Missions
                                                                                  Missions     Vertigo
                                                                                               Vertigo
                                                                                  MissionsVertigo
                                                                                 Missions
                                                                                  Séléction des
                                                                                               Vertigo
                                                                                                projets
                                                                    €€€€

         Promeut, détecte les projets,                                            Séléction des projets
                                                                            Séléction des projets
         Promeut,
         Promeut, détecte   les
                            les projets,                                  Séléction
                                                                           Simulationdesdes
                                                                                          projets
                                                                                             primes
                                                                  €

                   détecte      projets,                                    Simulation
    lesPromeut,
    les
        sélectionne et distribue
                 détecte          les primes
                          les projets,                                      Simulation des
                                                                                        des primes
                                                                                             primes
    les sélectionne et
        sélectionne  et distribue
                        distribue les
                                  les primes
                                       primes                             Simulation
                                                                           Versementdes desprimes
                                                                                             primes
  les sélectionne et distribue les primes                                   Versement
                                                                            Versement des
                                                                                        des primes
                                                                                             primes
                                                                          Versement
                                                                           Montage et desdépôt
                                                                                           primes
                                                                                                des dossiers au PNCEE
                                                                            Montage
                                                                            Montage etet dépôt
                                                                                         dépôt des
                                                                                                des dossiers
                                                                                                     dossiers au
                                                                                                              au PNCEE
                                                                                                                 PNCEE
                                                                          Montage
                                                                           Collecteetetdépôt  des dossiers
                                                                                         répartition des CEEaugénérés
                                                                                                               PNCEE auprès des Obligés
                                                                            Collecte
                                                                            Collecte et répartition des CEE générés
                                                                                     et  répartition des CEE  générés auprès
                                                                                                                      auprès des
                                                                                                                             des Obligés
                                                                                                                                 Obligés

                  Demandeur
                                                                          Collecte et répartition des CEE générés auprès des Obligés
                                                                                 BÉNÉFICIAIRE :
                                                                                 BÉNÉFICIAIRE
                                                                                 BÉNÉFICIAIRE /:: COLLECTIVITÉS
                                                                                                                                                       RÉNOVATION       PROJETS                     MOBILITÉ        ÉNERGIES
                etDemandeur
                                                                                                                                                      ÉNERGÉTIQUE     INDUSTRIELS                  ÉLECTRIQUE    RENOUVELABLES
                   bénéficiaire
                  Demandeur                                       OPÉRATEURS /BÉNÉFICIAIRE
                                                                                 EXPLOITANTS
                et bénéficiaire
                Demandeur
                et bénéficiaire                                   OPÉRATEURS     EXPLOITANTS: // COLLECTIVITÉS
                                                                  OPÉRATEURS // EXPLOITANTS       COLLECTIVITÉS
              et bénéficiaire                                    OPÉRATEURS / EXPLOITANTS / COLLECTIVITÉS

                                                                            22                                                                                                              23
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