Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! - Vertigo Energy
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2019-2021 Transition énergétique : DITES-LE AVEC DES BUS ! La première aide financière privée issue du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) contribuant à l’acquisition de bus électriques et l’électrification des dépôts à destination des AOM, entreprises publiques et privées organisatrices de transports collectifs.
SOMMAIRE EDITO Accélérer la transition énergétique avec MoéBUS La loi de transition énergétique dans le dispositif des Certificats pour la croissance verte du d’Économies d’Énergie (CEE). Les 17 août 2015 affiche un objec- actions prises en charge par ce tif clair : diviser par quatre les dispositif ont été fléchées par le Benjamin Henry émissions de gaz à effet de serre Ministère de la Transition écolo- Édito 3 Directeur général d’ici 2050. Cette ambition est à la gique au travers des opérations et fondateur de Vertigo hauteur de la crise climatique que dites standardisées ou des pro- nous connaissons mais sa mise gramme CEE. Pourquoi la mobilité propre ? 4 en œuvre s’avère complexe. Le recours aux énergies fossiles, un À quoi sert MoéBUS ? 8 modèle vieux de deux siècles, est L’objectif d’ici remis en cause et reconnu respon- à la fin 2021 : sable du réchauffement climatique Suis-je éligible au programme MoéBUS ? 12 et de la pollution atmosphérique. 500 bus et 50 dépôts La combustion des énergies fos- Qu’est-ce que les CEE ? 16 siles entraîne l’émission de nom- électrifiés. breux polluants dans l’atmosphère, aux conséquences dramatiques Qui est Vertigo ? 20 sur la santé. La dernière étude en C’est dans ces programmes CEE que s’inscrit l’initiative MéoBUS de Florence OLIVE date, publiée en mars 2019 dans Directrice Innovation Vertigo, sélectionnée au cours d’un le European Heart Journal, attri- Responsable du programme appel à programme, qui apporte bue à la pollution de l’air la mort des contributions financières à prématurée de 8,8 millions de per- destination des transports collec- sonnes par an dans le monde, dont tifs à faibles émissions. MoéBUS 800 000 en Europe et 67 000 en est financé par des fournisseurs France. d’énergie et apporte son aide lors Alors comment procéder ? L’une de l’acquisition de bus électriques. des réponses ambitieuses mises L’objectif de MoéBUS : l’acquisition en place en France, existant sous de 500 bus électriques et l’électri- d’autres formes en Europe, réside fication de 50 dépôts d’ici à 2021. 2 3
Le bus électrique LES TRANSPORTS : 1 ÉMETTEURS ER une solution avantageuse COMPARAISON DU COÛT D’UN BUS THERMIQUE DE GAZ À EFFET DE SERRE ET D’UN BUS ÉLECTRIQUE (en €/km) L’ÉLECTRIQUE UNE COMPARAISON DU COÛT D’UN BUS THERMIQUE En 2014, le secteur des transports produit près de 40 % 1,2 ET D’UN BUS ÉLECTRIQUE (en €/km) DES SOLUTIONS POUR des émissions de CO2 en France. La recherche d’une 1,1 UNE MOBILITÉ PROPRE 1,2 alternative à la mobilité thermique apparaît comme 1 1,1 une obligation face aux coûts pour la santé de l’usage 0,9 L’électrique est une solution « faible 1 des énergies fossiles. En réaction, le décret du 11 jan- 0,8 émission ». Lorsqu’on la compare aux 0,9 vier 2017 oblige les transporteurs publics à consacrer 0,7 0,8 autres solutions alternatives aux éner- 0,6 gies fossiles, c’est celle qui rejette le 50 % de leurs achats à partir de 2020, et en totalité 0,7 0,5 moins de CO2. En tenant compte de la dès 2025, aux solutions de mobilités faiblement émet- 0,6 0,4 trices de CO2. 0,5 fabrication, les émissions de CO2 par 0,3 100 0,4 passager et par kilomètre représentent 0,2 0,3 20 g pour un bus électrique, contre 60 à 0,1 0,2 100 g pour un bus thermique1. C’est ainsi VERS UN MIX ÉNERGÉTIQUE DES 0 0,1 VÉHICULES VÉHICULES l’une des solutions alternatives les AUTOBUS À FAIBLES ÉMISSIONS 0 ÉLECTRIQUES DIESEL milliards VÉHICULES moins émettrice de CO2, compte tenu VÉHICULES ÉLECTRIQUES DIESEL du mix énergétique français. Les véhi- Ainsi, de nouveaux types d’énergies apparaissent sur cules électriques n’empêchent pas les COÛT COÛT le marché de la mobilité. On parle alors de véhicules à D’ACQUISITION D’EXPLOITATION émissions de particules fines issues faibles émissions pouvant utiliser différentes énergies : COÛT COÛT de l’abrasion des pneus, du revêtement d’euros COÛT DES D’ACQUISITION COÛT DE D’EXPLOITATION l’électricité, le gaz naturel ou des biocarburants par INFRASTRUCTURES FINANCEMENT routier ou des freins. exemple. COÛT DES INFRASTRUCTURES COÛT DE FINANCEMENT En revanche, ils n’émettent pas d’oxydes COÛT SANITAIRE COÛT CLIMATIQUE EXTERNE (QUALITÉ EXTERNE (ÉMISSION d’azote ni de composés volatiles pré- DE L’AIR ET BRUIT) DE GAS À EFFET COÛT SANITAIRE COÛT CLIMATIQUE EXTERNE (QUALITÉ DE SERRE) EXTERNE (ÉMISSION curseurs de l’ozone, et contribuent ainsi DE L’AIR ET BRUIT) DE GAS À EFFET à l’amélioration de la qualité de l’air *SELON L’ADEME DE SERRE) Selon l’Ademe et l’IFP Energies Nouvelles 2018. Bilan transversal de l’impact de l’électrification*SELON par segment. L’ADEME en ville lorsqu’ils se substituent à un véhicule thermique. Selon l’Ademe, la C’EST LE COÛT ANNUEL DE LA POLLUTION solution électrique est donc jusqu’à cinq fois moins polluante qu’une solution ther- La mobilité électrique, une solution en progression mique. Le bus électrique n’est émetteur PART DES ÉNERGIES ALTERNATIVTES (HORS HYBRIDES) d’aucune nuisance sonore ou olfactive, ATMOSPHÉRIQUE améliorant ainsi le confort des usagers POUR LES BUS DE MOINS DE 12 MÈTRES ET DE PLUS DE 12 MÈTRES 1,5 % 9,6 % 2,2 % et des riverains. POUR LE CONTRIBUABLE 6,3 % 11,2 % 11,2 % SELON UN RAPPORT (1) Selon l’Ademe et l’IFP Energies Nouvelles 2018. Bilan transversal de l’impact de DU SÉNAT 2 l’électrification par segment. BUS DE + DE 12 M BUS DE - DE 12 M (2) Rapport du Sénat n° 610 du 8 juillet 2015 sur le coût économique et financier de la pollution de l’air 82,6 % 75,3 % BIOCARBURANT ÉLECTRIQUE GAZ AUTRES ÉNERGIES ET SYSTÉMES DE PROPULSION *SELON L’ADEME Selon les chiffres du rapport de l’Ademe, « Denis Bénita, AJBD, David Fayolle. 2018. Panorama et évaluation des différentes filières d’autobus urbains ». 6 7
L’aide financière MoéBUS L’impact de l’aide MoéBUS sur le coût d’un bus électrique Conditions d’éligibilité EN RÉDUISANT, JUSQU’À 30 %, LES COÛTS D’ACQUISITION, 36 millions Bus 100 % électrique MOÉBUS REND ACCESSIBLE À TOUS LA TRANSITION ÉNÉRGÉTIQUE d’euros 10% des travaux Du Minibus à l'articulé (M2-M3, pour financer € d’électrification Classe A et 1) le programme Bus assemblé à 60 % en Europe SANS MoéBUS Travaux éligibles Jusqu’à Bornes 1 million € Raccordement DEPOT par dépôt Génie Civil Sécurité Thermique UNE PRIME POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS Borne de charge Électrique lente Le programme MoéBUS vise à couvrir une partie du coût d’acquisition (30%) des € véhicules de transports collectifs fonc- tionnant à l’énergie électrique, ainsi VS qu’une partie des coûts des travaux (10%) liés à l’installation de bornes élec- Jusqu’à 30% triques dans les ateliers de charge. Il AVEC MoéBUS du bus et ses batteries s’adresse aux autorités organisatrices (achat ou location) de la mobilité (AOM), aux entreprises Jusqu’à 200 000 € par bus publiques ou privées de transports col- lectifs faisant le choix d’acquérir des Thermique Électrique bus 100 % électriques à partir de 2019. MoéBUS a pour ambition de financer UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER LA CONVERSION l’acquisition de 500 bus électriques et de 50 dépôts. Initialement prévu jusqu’à fin Le coût d’acquisition d’un bus élec- électrifier ce qui peut se chiffrer à € 2020, le programme a été prolongé par trique de 12 mètres est en moyenne plusieurs millions d’euros par dépôt. un arrêté ministériel le 4 mai 2020 afin supérieur de 200 000 €. À cela, il faut Ce surcoût représente le frein majeur Maintenance Carburant Électricité Investissement de s’adapter aux retards et difficultés également ajouter des budgets consé- à la conversion des flottes vers ce générées par le COVID-19. Les com- quents pour adapter les dépôts et les type de solution. SELON L’ADEME ET L’IFP ÉNERGIES NOUVELLES mandes 2021 seront prises en charge par MoeBUS sous condition de disponi- bilité des fonds au moment de l’envoi de la demande d’aide. Jusqu’à Jusqu’à RENDRE LA MOBILITÉ PROPRE ACCESSIBLE À TOUS 200 000 € 1 000 000 € L’accélération de la transition énergétique est au cœur du programme MoéBUS. Le frein principal à cette transition est le coût occasionné par les solu- de financement dégressif, est plus attractif sur un petit volume, avec une prise en charge à hauteur de 30 % pour les commandes de moins de 5 bus. La limita- tions utilisant des énergies propres. C’est pour cela tion par organisme, du nombre de commandes permet DE PRIME DE PRIME que MoéBUS veut rendre accessible à TOUS les acteurs, au plus grand nombre de profiter de l’aide financière même les plus petits, la transition énergétique. Son taux de MoéBUS. PAR BUS PAR DÉPÔT 10 11
5 étapes pour obtenir l’aide financière UNE PRIME ACCESSIBLE À TOUS AVANT LA COMMANDE LA COMMANDE APRÈS LA COMMANDE EST SIGNÉE Toute entreprise ou collectivité passant commande pour l’achat d’autobus électriques ou de travaux d’électrification de dépôts n’entrant pas, à la date de la demande, 1 2 3 4 5 dans les exigences de l’article L.224-8 du code de l’environnement est éligible au Une fois la pré-éligibilité programme MoéBUS. confirmée : TÉLÉCHARGER TÉLÉCHARGER SIGNER Une fois les bus Pendant 2 ans, L’entité demandeuse de l’aide et qui percevra la prime est bien l’entité qui passe le RÈGLEMENT et remplir LA COMMANDE FAIRE PARVENIR livrés ou les travaux commande que ce soit l’AOM ou l’opérateur. Afin de replacer ces aides dans des ET LES SPÉCIFICITÉS le QUESTIONNAIRE REMPLIR réalisés, ENVOYER les DONNÉES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION les ATTESTATIONS DE CONSOMMATION territoires, un bénéficiaire final est identifié en tant qu’usager de la solution élec- sur le site internet LE FORMULAIRE DE « DEMANDE D’AIDE » DE LIVRAISON d’énergie des bus trique faiblement émettrice de GES qui est la collectivité ou l’entité qui a l’usage FOURNIR des autobus. LES JUSTIFICATIFS Le programme de Certificats d’économies d’énergie Moebus étant un programme d’incitation qui doit profiter aux territoires au sens large, aux usagers et contri- buables, les équipes de MoeBUS prêteront grande attention au contexte du projet d’acquisition et à sa répercussion pour la collectivité € Borne de charge lente LES BUS ÉLIGIBLES LES TRAVAUX ÉLIGIBLES LE VERSEMENT DE LA PRIME SOUS 45 JOURS C atégorie M2 et M3, classe A et I eux liés à l’électrification d’un dépôt : raccordement, C alimentation générale et transformateur, génie civil, Fonctionnant à l’énergie 100 % électrique installation de bornes, aménagement pour bus, sécurité RENDEZ-VOUS SUR : (hors mise en conformité réglementaires) Chargé de leur kit de batteries initial É tant situés sur le territoire français vertigo-energy.com/moebus C omplet avec options et aménagements ccueillant des bus électriques à charge lente (puissance A yant des batteries compatibles avec la charge lente A comprise entre 30 et 150 kW) (puissance comprise entre 30 et 150 kW) our des bornes de recharge pilotables répondants aux P POUR TESTER VOTRE ÉLIGIBILITÉ ont l’assemblage des pièces principales est réalisé D normes en vigueur à 60 % minimum en Europe P ossibilité de prise en charge de la location des batteries 10 % du montant HT des travaux d’électrification TROIS ANS POUR PROFITER DE LA PRIME % EN MONTANT HT DU BUS AVEC SES OPTIONS ET SON KIT DE BATTERIES Avec un montant maximal de prime Les projets éligibles sont ceux dont les com- idéalement avant fin 2022. Toutefois, les CEE ne de 1 000 000 € HT 30 % 15 % 5% mandes fermes où les notifications de marché peuvent accompagner que des initiatives addition- pour les pour les pour le reste dans sont effectuées entre le 1er janvier 2019 et le nelles aux obligations réglementaires. Après le 1er 5 premiers bus 5 bus suivants la limite de 100 bus 31 décembre 2021 suite au prolongement ceci en janvier 2020, la prime MoéBUS ne pourra être achetés achetés par an et par entité fonction de la disponibilité des fonds au moment obtenue que sur des véhicules faisant partie de la réception de la demande d’aide. En effet, d’un renouvellement du parc par des véhicules à Dans le respect des plafonds suivants : si le programme a été repoussé jusqu’à fin 2021, faibles émissions allant au-delà des exigences Minibus . . . . max 75 000 € cette prolongation n’est pas assortie d’une aug- de l’article L224-8 du Code de l’Environnement : Midibus . . . . max 105 000 € mentation de l’enveloppe. Les équipes de Vertigo Le Plan annuel de renouvellement des autobus Standard . . . max 150 000 € traitent les demandes d’aides dans leur ordre des entités demandeuses sera exigé dans les Articulé. . . . max 200 000 € d’arrivée. Pour les commandes qui arriveraient demandes d’aides. De la même manière, pour en 2021, les équipes feront attention aux dates les travaux d’électrification, la contribution ne de livraison qui devront être raisonnables par pourra être perçue pour des travaux de mises rapport aux dates annoncées des constructeurs, aux normes qui sont rendues obligatoires par la réglementation. 14 15
UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT UN DISPOSITIF EN PLEINE EXPANSION Créés en 2005 par la loi POPE (13 juillet 2005), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reposent sur le En contrepartie de ces contributions principe du « pollueur-payeur » : les pouvoirs publics financières, les fournisseurs d’énergie se imposent aux fournisseurs et vendeurs d’énergie la réalisation d’opérations d’économies d’énergie à la fois sur leurs propres installations mais aussi auprès de voient délivrés un nombre de certificats équivalent aux économies d’énergie effec- tives. Un certificat est une preuve d’écono- 4,4 % leurs clients. mie d’énergie équivalente à 1 kilowatt heure cumac économisé (cumac pour cumulé et C’EST LA BAISSE Ces opérations peuvent prendre différentes formes : >> Les opérations standardisées : au nombre de 250, actualisé sur la durée de vie des équi- pements installés). Les fournisseurs DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NATIONALE elles sont présentes dans un catalogue auquel se d’énergie doivent présenter à l’autorité rattache un montant de CEE : isolation, toiture, administrative le volume de CEE qu’ils éclairage LED etc. >> Les opérations spécifiques qui font l’objet d’une procé- ont collecté à la fin de chaque période. Si le volume est inférieur au quota qui leur PERMISE PAR LES CEE dure particulière et sont majoritairement présentes dans les secteurs de l’industrie, de l’éclairage et du transport. est demandés, ils se verront appliquer de fortes pénalités. Nous sommes actuelle- EN 2016 ment dans la 4e période du dispositif des >> Les programme dit d’accompagnement dans l’infor- CEE qui s’étend de 2018 à 2020. mation, la formation et l’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Ils permettent de booster certaines thématiques et c’est dans ce cadre que s’intègre le programme MoéBUS. Les CEE : des objectifs de plus en plus ambitieux au fil des programmes DES ACTES CONCRETS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LES OBJECTIFS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DES DIFFÉRENTES PÉRIODES* (en TWhc) Sur la période actuelle, plus de 6 milliards d’euros abonderont le dis- positif. De 2006 à 2016, les CEE ont permis notamment : >> l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes, Programmes CEE >> l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements, Volumes réservés à environ >> l’équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire x 29,6 ≈ 40 50 programmes : maîtrise de en outre-mer, la demande en énergie, lutte contre la précarité, mobilité... >> la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public, 1200 CEE classiques >> la formation à l’éco-conduite de 64 000 chauffeurs dans 700 les entreprises, 400 CEE « précarité énergétique » 460 150 54 >> l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres, de systèmes 1 PÉRIODE e 2 PÉRIODE e 3 PÉRIODE e 4 PÉRIODE e de chauffage performants, 2005 > 2010 2011 > 2014 2015 > 2017 2018 > 2020 >> la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie. *SELON LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 18 19
QUI EST VERTIGO ? 20 21
EXPERT DES MÉCANISMES L’UNIQUE PORTEUR DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION DU PROGRAMME ÉNERGÉTIQUE. Vertigo est experte des mécanismes de financement de la La gouvernance du programme MoéBUS est assurée par un comité de pilotage composé de 274 millions d’euros *Sur un exercice de 21 mois transition énergétique et notamment du dispositif des CEE. Vertigo, d’autorités publiques et de financeurs Les experts en efficacité énergétique de la société inter- privés. C’est néanmoins à la société Vertigo, en € DE CHIFFRE D’AFFAIRE viennent aussi bien sur la rénovation énergétique des bâti- ments tertiaires et résidentiels, que dans la performance tant qu’unique porteur du programme, que reviennent les missions suivantes : EN 2019 énergétique industrielle ou les transports. Vertigo, apporte ainsi des contributions financières pour des opérations stan- >> assurer la promotion de MoéBUS ; dards et spécifiques (isolation, remplacement de chaudière >> qualifier et sélectionner les projets éli- ou de chauffage, PAC, dispositif de régulation, variateurs de gibles au financement ; vitesse, récupération de chaleur etc.). >> verser les primes aux demandeurs ; La société Vertigo a notamment été choisie par un acteur majeur >> organiser les appels de fonds auprès des du secteur de l’énergie : Total Direct Énergie, pour être son man- financeurs ; dataire dans le cadre du dispositif CEE. Elle travaille pour le >> rendre des comptes au comité de pilotage compte d’autres grands fournisseurs d’énergie qu’elle accom- sur le suivi du programme ; pagne sur des missions de conseil, d’ingénierie et d’exper- tise pour le montage de dossiers spécifiques au secteur des >> valoriser les CEE auprès des « obligés », à savoir transformer les actions d’écono- + de 200 millions transports. mies d’énergie en CEE et déposer ces CEE générés sur le compte des « obligés ». d’euros DE PROJETS FINANCÉS L’accompagnement de Vertigo DISPOSITIF DISPOSITIF DU DU PROGRAMME PROGRAMME CEE CEE MOÉBUS MOÉBUS DISPOSITIFDU DISPOSITIF DUPROGRAMME PROGRAMMECEE CEEMOÉBUS MOÉBUS 4 secteurs d’activités Autorité ÉTAT - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Autorité Lorem ipsum ÉTAT ÉTAT -- MINISTÈRE MINISTÈRE DE DE LA LA TRANSITION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ÉCOLOGIQUE ET ET SOLIDAIRE SOLIDAIRE administrative Autorité Lorem Lorem ipsum VIA LA ÉTAT - MINISTÈRE DEDGEC/PÔLE NATIONAL LA TRANSITION CEE (PNCEE) ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE administrative Autorité administrativeipsum VIA VIA LA LA DGEC/PÔLE DGEC/PÔLE NATIONAL NATIONAL CEE CEE (PNCEE) (PNCEE) COPIL Lorem ipsum COPIL administrative VIA LA DGEC/PÔLE NATIONAL CEE (PNCEE) COPIL COPIL Séléctionne le projet COPIL Séléctionne Séléctionne le le projet projet ADEME et le porteur Séléctionne le projet ADEME et le et le porteur porteur ADEME (Partenaire /Sponsor) et le porteur ADEME (Partenaire (Partenaire /Sponsor) /Sponsor) (Partenaire /Sponsor) Vertigo appelle OBLIGÉS Porteur de projet Vertigo appelle OBLIGÉS OBLIGÉS Porteur Vertigo les Vertigo fonds desappelle financeurs Porteur de de projet (Financeurs) projet les fonds appelle fonds des des financeurs OBLIGÉS (Financeurs) Borne Porteur de projet (Porteur de projet) les financeurs (Financeurs) (Porteur (Porteur de de projet) projet) les fonds des financeurs (Financeurs) de charge (Porteur de projet) lente Missions Missions Vertigo Vertigo MissionsVertigo Missions Séléction des Vertigo projets €€€€ Promeut, détecte les projets, Séléction des projets Séléction des projets Promeut, Promeut, détecte les les projets, Séléction Simulationdesdes projets primes € détecte projets, Simulation lesPromeut, les sélectionne et distribue détecte les primes les projets, Simulation des des primes primes les sélectionne et sélectionne et distribue distribue les les primes primes Simulation Versementdes desprimes primes les sélectionne et distribue les primes Versement Versement des des primes primes Versement Montage et desdépôt primes des dossiers au PNCEE Montage Montage etet dépôt dépôt des des dossiers dossiers au au PNCEE PNCEE Montage Collecteetetdépôt des dossiers répartition des CEEaugénérés PNCEE auprès des Obligés Collecte Collecte et répartition des CEE générés et répartition des CEE générés auprès auprès des des Obligés Obligés Demandeur Collecte et répartition des CEE générés auprès des Obligés BÉNÉFICIAIRE : BÉNÉFICIAIRE BÉNÉFICIAIRE /:: COLLECTIVITÉS RÉNOVATION PROJETS MOBILITÉ ÉNERGIES etDemandeur ÉNERGÉTIQUE INDUSTRIELS ÉLECTRIQUE RENOUVELABLES bénéficiaire Demandeur OPÉRATEURS /BÉNÉFICIAIRE EXPLOITANTS et bénéficiaire Demandeur et bénéficiaire OPÉRATEURS EXPLOITANTS: // COLLECTIVITÉS OPÉRATEURS // EXPLOITANTS COLLECTIVITÉS et bénéficiaire OPÉRATEURS / EXPLOITANTS / COLLECTIVITÉS 22 23
UN PROGRAMME PORTÉ PAR VERTIGO Vertigo Votre contact Service des Programmes CEE Florence Olive 18 bis rue Molitor Directrice Innovation Responsable du programme 75016 PARIS Tél 06 44 16 56 10 Tél 01 88 33 98 04 Mail florence@vertigo.energy Mail moebus@vertigo.energy www.vertigo-energy.com/moebus Conception - réalisation : LES PARTENAIRES DU PROGRAMME
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