TRANSPORT DE MARCHANDISES DE L'UNION EUROPÉENNE VERS LA GRANDE-BRETAGNE

TRANSPORT DE MARCHANDISES
DE L’UNION EUROPÉENNE
VERS LA GRANDE-BRETAGNE
Ces informations sont destinées aux transporteurs, aux intermédiaires
et aux conducteurs qui utilisent les courts détroits pour transporter des
marchandises de l’Union européenne jusqu’à la Grande Bretagne.
 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2022

PRÉPARATION DE L’EXPORTATION DEPUIS L’UNION EUROPÉENNE
Assurez-vous d’avoir terminé toutes les procédures d’exportation pour sortir de l’Union
européenne.

PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE
Pour utiliser le Service de mouvement des              ●   avoir un code-barres de référence de
véhicules transportant des marchandises                    mouvement de stock (GMR pour Goods
(GVMS), vous devez :                                       Movement Reference) pour le trajet, sur papier
●   obtenir un numéro EORI commençant par les              ou sur son téléphone. Il sera généré par le
    lettres « GB » auprès de GOV.UK/eori                   GVMS et commencera par « GMR »

●   créer un compte UK Government Gateway
                                                       ●   s’assurer de savoir comment vérifier lors de la
    en ligne et vous inscrire au GVMS (gov.uk/             traversée s’il a été sélectionné pour un contrôle
    guidance/register-for-the-goods-vehicle-               douanier effectué dans une installation à la
    movement-service) à l’aide de votre numéro             frontière intérieure (IFI) britannique :
    EORI                                                   – soit en vérifiant en ligne via le compte
●   vous assurer que le conducteur a accès à l’outil         Government Gateway/GVMS,
    libre-service des conducteurs du GVMS.                 – soit en consultant les écrans d’affichage en
Avant que le conducteur se rende à la                        cas d’utilisation de l’Eurotunnel
frontière, il doit :                                   ●   télécharger le service numérique « Se rendre
●   posséder un passeport en cours de validité             à une IFI » s’il possède un smartphone avant
    pour entrer au Royaume-Uni                             d’entamer son trajet et utiliser le service s’il doit
                                                           se présenter à une IFI.

PRÉPARATION DE L’IMPORTATION VERS LA GRANDE-BRETAGNE
(AVANT D’ARRIVER À LA FRONTIÈRE)

        EN TRANSIT
   Récupérez le document
  d’accompagnement transit
   Générez un GMR auprès
         du GVMS.               Ajoutez les informations sur la   Rendez-vous à la
                                traversée prévue et la plaque     frontière de l’UE.
             OU                 d’immatriculation du véhicule
                                           au GMR.

AUTREMENT QU’EN TRANSIT
  Ayez en votre possession le
 numéro de référence d’entrée
    (ERN) d’importation que
  le déclarant vous a envoyé.
  Générez un GMR auprès du
            GVMS.

ARRIVÉE À LA FRONTIÈRE DE L’UNION EUROPÈENNE
(ENREGISTREMENT AU FERRY OU ARRÊT AU PIT-STOP
D’EUROTUNNEL)
À LA FRONTIÈRE                                                 PENDANT LA TRAVERSÉE

 Rendez-vous         Fournissez le GMR          L’agence Border       Le conducteur doit
 à la frontière      au transporteur (ou        Force effectuera        vérifier le statut
    de l’UE.           téléchargez-le à         des vérifications,      à l’aide de l’outil
Assurez-vous      l’avance si vous utilisez      notamment les         libre-service des
d’avoir terminé      l’Eurotunnel Border          contrôles de          conducteurs du
   toutes les               Pass).              passeport. Vous          GVMS afin de
  procédures                                  pouvez utiliser une      savoir s’il doit se
 d’exportation                                   carte d’identité     présenter à une IFI
  pour sortir                                 uniquement si votre      ou se rendre à sa
  de l’Union                                   statut est réglé ou         destination.
 européenne.                                   pré-réglé en vertu
                  Vous ne pourrez pas          du programme de
                  continuer si le GMR         règlement de l’UE.
                   n’est pas valide ou
                          exact.

ARRIVÉE À L’INSTALLATION À LA FRONTIÈRE
 INTÉRIEURE BRITANNIQUE

            1                                            2                                   3
    Effectuez le trajet                    Les signalisations routières             Les caméras ANPR
depuis le port / terminal                       vous dirigeront vers            enregistreront l’entrée. Les
  Eurotunnel vers une                       l’installation à la frontière       commissaires à la gestion
installation à la frontière                   intérieure. L’application         du trafic vous accueilleront
        intérieure.                        vous montrera si des places                à votre arrivée.
                                               de stationnement sont
                                                     disponibles.

           4                           5                              6                          7
  Les commissaires               Vous serez dirigé              Présentez les           Effectuez le trajet
     à la sécurité                vers un lieu de              documents à la        depuis l’installation à la
   effectueront une           stationnement vacant.              réception.          frontière intérieure vers
  inspection visuelle                                                                   votre destination.
 de votre véhicule au
 point de contrôle de
       l’entrée.

CE QU’IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE AVEC LES IFI

Ce qu’il faut faire :                                  Ce qu’il ne faut pas faire :
  utiliser le QR code du service numérique « Se          utiliser une IFI si vous n’en avez pas besoin
  rendre à une IFI » et le lien sur la dernière page     utiliser une IFI comme aire de repos
  inclure les détails de la personne contact             quitter l’IFI avant que tous les documents
  pour tout problème administratif afin que              pertinents n’aient été préparés, y compris les
  l’intermédiaire puisse être contacté directement       permis obtenus et les autorisations accordées.
  se rendre à une IFI dans les cas suivants :
  • vous avez été informé que les marchandises
    que vous transportez ont été sélectionnées
    pour une inspection par les douanes
  • vous devez accomplir les formalités pour la
    conformité du Carnet ATA/ Carnet TIR/CITES
  • vous devez accomplir les procédures de
    transit pour le bureau de destination.

Scanner ce code QR pour télécharger
               L’APPLICATION SE RENDRE À UNE IFI
                www.gov.uk/guidance/tell-hmrc-that-youre-going-to-be-
                 attending-an-inland-border-facility#before-you-start

AGISSEZ DÈS MAINTENANT
SOYEZ PRÊT À TEMPS