Master Mention Droit des affaires - Université de Lorraine
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Master Mention Droit des affaires Masters 1 : - Orientation Droit commercial et fiscalité - Orientation Droit international et européen des affaires - Orientation JAE / Magistère - Orientation Banque Assurance - Orientation Propriété intellectuelle Masters 2 : - Droit de l’entreprise et des affaires (conjointement avec le DU DJCE) - Juriste d’affaires international et européen : Juriste d’affaires international / Juriste d’affaires européen / Magistère - Propriété intellectuelle et technologies de l’information - Droit de la santé
M1 OBJECTIFs DE LA FORMATION
Objectifs de la formation
La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion
(DEG) au Master mention Droit des affaires.
5 orientations sont proposées en 1ère année de Master 1 :
Orientation Banque Assurance
Orientation Droit commercial et fiscalité
Orientation Droit international et européen des affaires
Orientation Propriété intellectuelle
Orientation JAE/Magistère (une sélection en fin de L2 sur dossier et entretien)
Ces 5 orientations reposent sur un fort tronc commun en droit des affaires de sorte que, quelle que soit
l’orientation choisie en M1, l’étudiant remplit les prérequis pour intégrer ensuite, sous réserve de ses résultats,
chacun des parcours types de M2. Le tronc commun du Master 1 Droit des affaires procure à tous les étudiants
de la mention les bases en droit interne, droit international et droit européen des affaires, ainsi qu’une ouverture
sur la comptabilité, la propriété industrielle et le droit pénal des affaires. L’unité d’approfondissement préfigure,
du point de vue de la méthode de travail, le Master 2.
Et en Master 2, 4 parcours types :
Droit de l’entreprise et des affaires - DJCE, Nancy
Juriste d’affaires international et européen (Voie Juriste d’affaires international, Voie Juriste d’affaires européen,
Voie Magistère), Nancy
Droit de la santé, Nancy (Pour les étudiants obtenant le M1 droit des affaires 2021. Le diplôme relevera de la
mention droit civil ou droit public pour les étudiants s’inscrivant en M1 pour l’année 2021/2022)
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (ouverture 2021)
A l’issue de chacun des parcours types de Master 2, l’étudiant peut s’orienter soit vers une professionnalisation
immédiate, soit vers une diversification dans une école de commerce (en particulier ICN), soit vers la poursuite
d’une thèse de doctorat.
Organisation du Master 1
Le Master 1 est à niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de
transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.
Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.Conditions d’admission Master 1 - Prérequis
Sélection en M1 (25 avril 2021 - 25 mai 2021)
Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de
candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec
un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de
sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu
du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.
Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 100 places à Nancy et de 50 places à Metz.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de
candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation
dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans
les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.
Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont
déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme
ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans
e-candidat.
Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy
comme de Metz) ainsi que dans le M2 BPMA de l’IUP finance pour les étudiants du parcours banque assurance. Il
sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année. Mais l’orientation
entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une
commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci
soient opposables à la commission.
Contrôle continu intégral
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une
seule session d’examens.Orientation : Orientation : Orientation : Orientation : Orientation :
droit bancaire et droit international et droit commercial et Propriété Magistère
des assurances européen des fiscalité intellectuelle
affaires
Semestre 7 (cours de 24h et cours 6h en distanciel sauf langues)
Unité Fondamentale - 15 ECTS
Droit fiscal Droit fiscal
Droit international privé Droit international privé
Procédures collectives Procédures collectives
Contrats commerciaux Contrats commerciaux
Concurrence
Unité d’approfondissement (cours de 16h) - 6 ECTS
Contrats bancaires et Droit de la concurrence de Droit fiscal Protection du Droit fiscal
commerciaux l’Union Européenne Procédure collectives design Conflits de
Droit de Conflits de juridictions et Droit international et juridictions et arbitrage
l’insolvabilité arbitrage comparé de la
propriété industrielle
Unité d’ouverture - 6 ECTS
Propriété industrielle
Technique de finance-
Comptabilité ment de l’entreprise
Propriété industrielle Pratique européenne
des affaires
Droit anglais
Langues - 20h - 3 ECTS
Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien. Anglais
Option facultative
L’étudiant peut suivre 1 cours de 20h au choix sur les 5 : International European and Comparative Law Issues, Philosophie du Droit,
Droit et Littérature, Théâtre ou Droit de la Santé
Semestre 8 cours de 24h et cours 6h en distanciel sauf langues)
Unité Fondamentale - 15 ECTS
Droit fiscal Droit fiscal Droit fiscal Droit fiscal
Droit international privé Droit International privé Droit International privé Droit International privé
Droit bancaire Droit bancaire Droit d’auteur Droit bancaire
Droit des assurances Droit des assurances Droit des assurances Droit de la distribution
Droit des marchés Droit de la distribution Droit de la distribution
Unité d’approfondissement - 6 ECTS
Contrats de banque et Contrats commerciaux et Contrats commerciaux et Bases de données et droits Droit fiscal
de consommation de banque de distribution voisins DIP et droit matériel des
Droit des assurances DIP et droit matériel des Droit fiscal Contrats de propriété contrats internationaux
contrats internationaux intellectuelle
Unité d’ouverture - 6 ECTS
Droit pénal des affaires Technique de finance-
Digital et droit des affaires ment des entreprises
/ Pratique européenne
des affaires
Pratique du commerce
dans l’UE
Droits étrangers
(Allemagne, Espagne,
Italie)
Langues - 20h - 3 ECTS
Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien Anglais
Unité facultative
L’étudiant choisit :
Option projet tuteuré : (y compris law clinic) ou
Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heure ou
Option professionnelle : un stage de 4 semaines (140 heures)M2 Parcours Droit de l’Entreprise Diplôme universitaire
Juriste
et des Affaires Conseil d’Entreprise
DJCE
Présentation de la formation
Le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires se caractérise par sa transversalité : il permet d’approfondir ses
connaissances dans les quatre grandes disciplines du droit des affaires (contrat, société, fiscalité et social), ainsi
qu’en anglais des affaires.
Sa seconde particularité est d’être rattaché à deux autres formations qui sont suivies en même temps et
permettent à l’étudiant d’obtenir trois diplômes dans l’année. Il s’agit :
du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), qui est un diplôme d’université délivré par la faculté de droit
de Nancy permettant de renforcer la formation par des interventions en lien avec le droit de l’entreprise (analyse
financière, droit de la concurrence, fiscalité internationale et européenne, etc.)
Cf. www.djce-nancy.org
du certificat de spécialisation qui est un diplôme d’université délivré par l’Université de Montpellier, à l’issue
d’une formation d’un mois suivie en juin, permettant à l’étudiant de justifier d’une spécialisation dans l’une des
matières du droit des affaires.
Cf. www.fnde.asso.fr/djce
Débouchés
Les diplômés intègrent les Directions juridiques de grands groupes ou les cabinets d’avocats d’affaires, situés
pour moitié dans le Grand-Est (dont le Luxembourg), et pour l’autre, à Paris.
Certains étudiants se dirigent également vers des carrières de notaires, administrateurs judiciaires, experts-
comptables, commissaires aux comptes ou hauts fonctionnaires à Bercy. Le caractère pluridisciplinaire de la
formation facilite l’accès en l’ensemble de ces professions
Points forts
La réputation du DJCE de Nancy repose sur un programme pédagogique particulièrement intensif, de près de
800 heures de cours, qui vise à donner aux étudiants :
une solide formation juridique dans toutes les disciplines du droit des affaires
une bonne maîtrise de l’anglais des affaires et une forte sensibilité internationale
des connaissances en comptabilité grâce à un enseignement complémentaire des techniques financières.
Le rôle central joué par le partenariat mis en place entre les universitaires et les praticiens, ainsi que le
réseau des « anciens » du DJCE contribue également fortement à la professionnalisation de la formation et
l’entrée rapide des étudiants sur le marché du droit.
Conditions d’admission
Les conditions d’accès au Master 2 spécialité Droit de l’entreprise et des affaires et au DU DJCE (2ème année)
sont communes. L’équipe pédagogique est la même pour les deux diplômes.Les candidats doivent être diplômés de la première année du Master Mention Droit des affaires de la faculté
de droit de Nancy. Le suivi préalable de la “Prépa-DJCE” est facultative (voir la brochure spécifique au DU DJCE).
A titre très exceptionnel, dans le cadre d’un projet d’orientation explicité, peuvent candidater des étudiants
diplômés d’une autre mention de la faculté de droit de Nancy ou d’une autre faculté de droit, ou titulaire d’une
école de commerce-option droit ou encore justifiant d’une validation des acquis sur la base de leur experience
(procedure de VAE; le M2/DJCE est également ouvert à la formation continue).
Les candidatures sont examinées sur dossier et éventuellement sur un test écrit et sur un entretien individuel.
Les entretiens individuels ont généralement lieu au mois de juin, après les délibérations de Master 1.
/!\ Pour mémoire, à compter de 2021, la sélection nationale organisée par la FNDE concerne les étudiants
diplômés d’une Licence dans une faculté qui n’a pas de centre de DJCE et souhaitent en intégrer un. A la faculté
de droit de Nancy, les étudiants retenus s’inscrivent au Master 1 Mention Droit des affaires et à la “Prépa-DJCE”
(voir la brochure spécifique au DU DJCE). Il n’y a plus de selection nationale au niveau du M2/DJCE
Pour plus d’informations sur le contenu de la formation, voir la brochure du Master 2 Droit de l’entreprise et des
affaires et du DU DJCE
Semestre 9
Techniques contractuelles – 80h - 6 ECTS
Techniques sociales – 70h - 6 ECTS
Techniques sociétaires – 70h - 6 ECTS
Techniques fiscales – 70h - 6 ECTS
Anglais des affaires et du droit des affaires -150h - 6 ECTS
Semestre 10
Restructuration des entreprises - 12 ECTS
Anglais des affaires et du droit des affaires – 150h - 6 ECTS
Stage ou mémoire de recherche - 12 ECTS
Programme du DU DJCE (2ème année)
Droit international et européen des affaires – 90h
Techniques commerciales et financières – 90h
StageM2 Juriste d’Affaires International
et Européen DU
MAGISTÈRE
JAE
VOIE Juriste d’Affaires Européen LIé au M2 JAIE
VOIE Juriste d’Affaires International
VOIE Juriste d’Affaires Européen / MAGISTèRE
Le Master 2 comporte trois voies distinctes. Tout étudiant titulaire d’un M1, en particulier un M1 Droit des affaires,
peut candidater dasns la voie juriste d’affaires européen et/ou dans la voie juriste d’affaires international. En
revanche la voie Magistère JAE n’est accessible qu’aux étudiants issus de l’orientation magistère JAE du M1 Droit
des affaires.Objectifs de la formation Le M2 JAIE, fondé il y a plus de 10 ans, jouit d’une forte notoriété en France et au Grand-Duché du Luxembourg. Son programme a fait l’objet d’adaptations constantes aux besoins du marché et des partenaires qui accueillent les étudiants soit en stage, soit en alternance. Les objectifs sont les suivants : Former des juristes en droit des affaires, de haut niveau, préparés à une insertion professionnelle rapide dans le contexte de la globalisation des affaires, en mettant l’accent sur l’expression en anglais. Consolider les bases en droit national pour permettre l’approfondissement en droit international et européen. Acquérir les méthodes de la veille juridique et des legal techs, du raisonnement et de la résolution des cas pratiques dans les relations d’affaires intra et extracommunautaires. Assimiler les techniques de l’entretien, de la plaidoirie, de la négociation et du travail en équipe par les jeux de rôles, la participation aux concours de plaidoirie et par un module spécifique de professionnalisation. Accentuer la spécialisation de l’étudiants, selon le choix de son parcours, soit en droit financier international / européen et en droit du commerce international (Parcours international), soit en droit fiscal et en droits étrangers des affaires (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg …). Préparer les étudiants qui le souhaitent au cycle d’études doctorales soit pour une thèse à vocation académique, soit pour une thèse à vocation professionnelle (CIFRE). Débouchés Auditeur international ; Avocat « conseil » dans des cabinets internationaux; Avocat « contentieux » dans des cabinets internationaux ; Juriste international d’entreprise (Assurance, Banque, Industrie, Ingénierie, Transport international …) ; Juriste Corporate et fiscal ; Juriste dans une institution d’arbitrage ou de médiation ; Juriste dans une société fiduciaire ou dans un fonds de placements (OPC) Points Forts Une équipe pédagogique organisée autour de trois grands pôles : Des universitaires français pour les enseignements structurants dans les matières fondamentales du droit des affaires ; Des professionnels issus de grands cabinets internationaux et européens ayant un bureau à Paris ou au Luxembourg, des directions juridiques et des cabinets d’audit, pour les séminaires pratiques ; Des universitaires étrangers invités issus des grandes universités (Anvers, Beyrouth, Cincinnati, Heidelberg, Luxembourg, Swansea, Turin) pour les cours de droit étranger et certains séminaires d’application (finance islamique, marché londonien de l’assurance, etc…).
Un réseau d’institutions partenaires (Assurances, Banques, Cabinets d’Avocats, Chambre de commerce
internationale) pour les enseignements, les stages et les alternances.
Le renforcement des compétences en langues vivantes par des enseignements ciblés (cours d’anglais juridique
et des affaires, conférences juridiques en anglais, LV2 dans le parcours JAE).
La possibilité de personnaliser son parcours individuel selon son projet :
Parcours en formation initiale ou en alternance ;
Intégration en dernière année du Master Grande Ecole ICN ou dans un LLM du réseau partenaire d’Universités
étrangères ;
Préparation de l’examen d’entrée à l’Ecole du barreau ; partenariat avec le Tribunal de commerce de Nancy ;
Coaching en vue de la participation aux concours internationaux de plaidoirie et de médiation.
Module de technique contractuelle à distance (en plus des séminaires assurés par des professionnels) et
legal techs.
Conditions d’admission
Étudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.
Les étudiants français titulaires d’un Master I juridique ou diplôme équivalent, de préférence avec un parcours
en droit des affaires (notamment après une licence en droit ou en droit et économie) comportant des bases en
droit européen, en droit international privé en fiscalité, ainsi qu’un bon niveau d’anglais parlé (notamment après
une Licence Droit & Langues, un séjour Erasmus …).
Les étudiants étrangers, dans le cadre d’un double diplôme, d’un programme international d’échange ou
d’un parcours individuel, ayant une bonne maîtrise de la langue française et justifiant d’un bon niveau
dans les matières pertinentes.
Inscriptions sur le site e-candidat.
Les salariés au titre de la formation continue.
Processus de sélection pour les orientations Juriste d’affaires européen et Juriste d’affaires
international : après une première sélection sur dossier, un entretien devant un jury permet de vérifier :
les motivations ;
les aptitudes au raisonnement juridique ;
la culture générale et la connaissance de l’actualité ;
le niveau d’expression orale, notamment en Anglais et en Allemand.
S’agissant de l’alternance, le processus interne à l’entreprise offrant un poste est articulé avec le processus de
recrutement à la Faculté.
Processus de sélection pour l’orientation Magistère JAE : sont admis les étudiants ayant à la fois validé le M1
Droit des affaires orientation Magistère JAE et le DU Magistère JAE.
Retrouvez le réseau des étudiants du Master 2 JAIE sur :
https://master2jaie.fr/
https://www.facebook.com/master2jaie.nancy
Retrouvez le réseau des étudiants du DU Magistère JAE sur :
https://www.magisterejae.fr/
https://fr-fr.facebook.com/magisteremjae/Semestre 9
VOIE Juriste d’affaires international
Techniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTS
Technique contractuelle
Droit des contrats internationaux – 52h - 10 ECTS
Propriété intellectuelle
Technique des contrats internationaux
Contrats et droit du travail
Arbitrage et contentieux international – 89h - 12 ECTS
Arbitrage international
Contentieux judiciaire international
Anglais de la négociation
Préparation moot courts
Insertion professionnelle – 30h - 4 ECTS
Veille juridique et maniement des bases de données
Techniques d’expression et préparation à l’entretien d’embauche (et à la recherche de stage)
VOIE Juriste d’affaires EUropéen
Techniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTS
Technique contractuelle
Droit européen des contrats – 53h - 4 ECTS
Pratique européenne des affaires
Contrats et droit du travail
Propriété intellectuelle
Droit européen des affaires – 132h - 12 ECTS
Fiscalité européenne
Droit anglais des contrats
Droits luxembourgeois et belge
Langue et culture anglaise
Insertion professionnelle -30h - 4 ECTS
Veille juridique et maniement des bases de données
Techniques de communication et préparation à l’entretien d’embauche (et à la recherche de stage)
VOIE MAGISTERE
Techniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTS
Technique contractuelle
Semestre à l’étranger – 200h - 20 ECTS
Cours en université d’accueil
Stage - 6 ECTS
Stage magistèreSemestre 10
VOIE Juriste d’affaires international
Mémoire – 10h - 10 ECTS
Mémoire
Droit du marché – 48h - 6 ECTS
Droit de la concurrence de l’Union européenne
Contentieux de l’Union
Droit de l’OMC
Droit économique et financier – 36h - 3 ECTS
Technique de financement des entreprises
Technique des paiements internationaux
Droit de l’entreprise multinationale – 30h - 3 ECTS
Droit international des sociétés
Droit de la faillite internationale
Droit des marchés financiers – 77h - 5 ECTS
Droit financier international et comparé
Sûretés appliquées à la finance
Fonds d’investissement
Anglais de la finance
VOIE Juriste d’affaires EUropéen
Mémoire - 10 ECTS
Mémoire
Droit économique et financier – 39h - 4 ECTS
Technique de financement des entreprises
Pratique du commerce dans l’UE
Droit européen des affaires – 144h - 10 ECTS
Pratique européenne des affaires
Droit allemand
Droit espagnol
Droit italien
2ème langue
Droit du marché - 48h - 6 ECTS
Droit de la concurrence de l’Union européenne
Contentieux de l’Union
Droit de l’OMC
VOIE MAGISTERE
Mémoire - 10 ECTS
Mémoire
Semestre à l’étranger – 200h - 20 ECTS
Cours en université d’accueilM2 Parcours Droit de la Santé
Objectifs de la formation
Attention : ce M2 n’est un débouché de la mention « affaires » que pour les étudiants ayant obtenu le
M1 affaires en 2021. Les étudiants entrant en M1 à la rentrée 2021 et qui l’envisagent en 2022-2023
doivent candidater dans la mention droit civil ou dans la mention public. Il sera un vœu possible de M2
dans les deux M1. Les étudiants qui suivront la formation en 2021-2022 auront un Master droit des affaires
parcours droit de la santé. Les étudiants qui suivront la formation en 2022-2023 auront un master droit
civil parcours droit de la santé ou master droit public parcours droit de la santé. Les étudiants inscrits en
M1 Droit des affaires à la rentrée 2021/2022 pourront toutefois candidater au M2 Droit de la santé. Leur
candidature sera alors examinée comme une candidature externe à la Mention, mais interne à l’Université».
Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l’économie des établissements sanitaires
des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public. La formation répond aux besoins des
structures professionnelles (praticiens sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de
la complémentarité des cultures juridiques et économiques.
Admission
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.
Etudiants diplômés de M1 droit, économie ou AES - IEP, sur dossier.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrér l’année suivante l’un
des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et
mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par
une sélection.
Débouchés
La forte implication de nombreux intervenants de terrains (directeurs de cliniques, avocats, représentants de
l’ARS, de la CRAM, des ordres professionnels) et l’expérience des stages et débouchés professionnels passés sont
un gage frappant de l’adéquation d’une telle formation avec le marché de l’emploi.Points forts
Pour le Grand-Est, le siège de l’Autorité régionale de santé est fixé à Nancy, tout comme le CHRU et le Pôle Santé
de l’Université de Lorraine.
Le stage peut être effectué dans tout établissement de santé public ou privé, dans une entreprise du médicament
ou une entreprise d’assurance, une administration ayant un lien avec le secteur sanitaire (Ministère, institutions
européennes, Agence de biomédecine, ANSM, CCNE, HAS, etc...), ou un cabinet d’avocat. L’équipe pédagogique
gère, en tant que besoin, une banque de données des sites de stages passés (65 à l’heure actuelle).
La formation est également ouverte en alternance, sous la forme du contrat de professionnalisation.
Le stage est évalué par la soutenance d’un rapport de stage (au moins 80 pages), devant un jury composé
paritairement d’universitaires et de professionnels (intervenants du diplôme, ou extérieurs).
Les étudiants participent également à des activités pédagogiques innovantes, comme par exemple les 24 heures
de droit de la santé.
Semestre 9
Droit médical et pharmaceutique – 48h - 10 ECTS
Institutions sanitaires et sociales
Droit de l’entreprise médicale, sociétés et contrats
Droit hospitalier et fonction publique
Droit pharmaceutique
Droit de la responsabilité médicale – 48h - 10 ECTS
Droit pénal médical
Responsabilité civile
Responsabilité hospitalière
Contentieux disciplinaire
Droits des patients – 48h - 10 ECTS
L’hospitalisé
Les modes alternatifs de règlement des litiges
Le secret professionnel
Les données de santé
Semestre 10
Environnement économique de la santé – 48h - 9 ECTS
Droit des assurances
Droit de la sécurité sociale
Politiques de santé et du médicament
Réparation du préjudice corporel
Ethique de la santé – 48h - 9 ECTS
Recherche et expérimentation
Début de la vie - Fin de vie
Droit du handicap
Institutions éthiques - normes
Anglais – 50h - 3 ECTS
TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
Ethique de la santé – 48h - 9 ECTS
Stage obligatoire (rapport de stage ou mémoire à soutenir)M2 Parcours Propriétés intellectuelles
et Technologies de l’information
Objectifs de la formation
Le Master 2 Propriétés intellectuelles et Technologies de l’information a pour objet d’offrir aux étudiants une
formation en droit des affaires ouverte aux domaines de la discipline connaissant les développements les plus
actuels dans les secteurs liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Son originalité essentielle est de comporter une forte dimension informatique avec des enseignements assurés
par des enseignants-chercheurs spécialistes. A ce titre le M2 PI/IT garantit une véritable formation bi-disciplinaire
droit et informatique, les enseignements proprement juridiques demeurant cependant prépondérants.
Chaque étudiant titulaire du diplôme pourra ainsi se prévaloir d’une véritable culture informatique mise au
service d’une spécialisation juridique pointue.
La formation se veut être d’un haut niveau théorique tout en « collant » à la pratique du droit. C’est pourquoi une
place importante est laissée aux techniques de négociation, stratégique, contractuelle ou contentieuse.
Par ailleurs, si le diplôme se veut être résolument spécialisé, il n’oublie pas que la pratique du droit est
fondamentalement pluridisciplinaire. Les enseignements proposés comportent ainsi notamment, outre du droit
des contrats, des éléments de droit de la concurrence, de droit pénal et de procédure.
Débouchés
Juriste d’affaires en cabinet, entreprise ou institution spécialisée des secteurs privé et public.
Chercheur spécialisé en propriétés intellectuelles et technologies de l’information.
L’une des unités de recherche auxquelles le diplôme est adossé, le LORIA, est l’un des laboratoires français
les plus importants dans le domaine de l’informatique. Ses très nombreux partenaires industriels offrent
régulièrement des financements pour la réalisation de thèse à vocation professionnelle (thèses CIFRE).
Points forts
Le parrainage du diplôme par les bureaux lorrains (Metz-Nancy-Epinal) du cabinet FIDAL, plus important
cabinet d’avocats français.
Le caractère réellement pluridisciplinaire de la formation, particulièrement dans le domaine de l’informatique.
Le contenu très actuel lié au développement du numérique dans l’activité des entreprises et des institutions
publiques.
Des enseignements de haut niveau à vocation pratique.Conditions d’admission
Etudiants titulaires d’une première année validée de Master 1 juridique comportant un parcours en droit des
affaires.
Salariés ou avocats au titre de la formation continue.
Le processus de sélection comporte une première phase d’examen du dossier de candidature suivie, en cas
d’appréciation positive, d’un entretien oral.
Semestre 9
Informatique - 60h - 9 ECTS
Culture numérique et métiers de l’informatique
Bases de données et systèmes d’information
Internet, cloud et hébergement
Algorithmique, programmation et cycle de développement
Sécurité des systèmes informatiques
Intelligence artificielle : principes et enjeux
Droits de propriété intellectuelle - 120h - 18 ECTS
Droits des brevets
Droit des marques
Droit des dessins et modèles
Droit d’auteur et droits voisins
Droit de l’informatique
Défense des droits (stratégie, procédures, transaction)
Contrats liés aux propriétés intellectuelles et aux technologies de l’information
40h - 6 ECTS
Cessions et licences de droits de propriété intellectuelle
Négociation des contrats
Semestre 10
Technologies innovantes et médias - 40 h - 6 ECTS
Intelligence artificielle
Blockchain
Droit des médias
Sécurité informatique
Datas et Commerce électronique - 40 h - 6 ECTS
Droits de la personne (données personnelles, droit à l’image…)
Gouvernance et transfert des données
Encadrement juridique des schémas de distribution
Insertion professionnelle - 15 ECTS
Au choix de l’étudiant :
Stage en entreprise ou en cabinet
Stage en laboratoire
Projet entrepreneurial hébergé par le Peel
Projet tuteuré en entreprise ou en cabinet
Mémoire de rechercheSous réserve d’avoir suivi le parcours «banque et assurance» et de trouver un contrat d’apprentissage, l’étudiant
peut également intégrer le M2 Banque des Professionnels et Management d’Agence.
M2 Banque des Professionnels
et Management d’Agence
En savoir plus : http://iupfin.univ-lorraine.fr
Public concerné / Conditions d’accès
M1 validé finance, économie et gestion, droit, AES et autres disciplines.
Accès sur dossier et entretien avec des professionnels et des universitaires.
Objectifs
Positionner la formation des étudiants sur deux métiers : responsable d’agence et chargé d’affaires professionnels
(artisans, commerçants, professions libérales, TPE).
Compétences et débouchés
Techniques : connaissance des segments de clientèles, connaissance de produits bancaires et financiers,
connaissance de l’entreprise, connaissance de la fiscalité
Commerciales : relation directe avec la clientèle, objectifs commerciaux à remplir, savoir-faire, savoir-être et
pratique du marketing
Managériales : gestion et animation d’une équipe, gestion des compétences
Les plus de la formation / observations
C’est une formation en alternance, sous contrat d’apprentissage (ou contrat de professionnalisation) : un mois en
banque, un mois en formation.
L’intégration en CDI est voisine de 100 %
Deux spécificités dans cette formation :
Un enseignement de techniques de négociation et d’entretiens de vente appliqués au marché des professionnels
Un suivi individualisé permettant de mettre en valeur les compétences managériales des étudiants. Cette
expérience « pilote » fait appel aux dernières recherches en matière de gestion des ressources humaines,
notamment canadiennes. Les étudiants sont ainsi explicitement formés à la direction d’agence.Semestre 9 Semestre 10
UE 901 UE 1001
Déontologie et environnement du professionnel Marché des professionnels 2
9 ECTS 9 ECTS
77 heures 126 heures
Heures CM Heures CM
Bourse et produits boursiers 14 Produits et services du marché profession- 28
nels
Comptabilité et contrôle de gestion ban- 14 Financements adaptés aux professionnels 35
caires
Introduction à la sociologie de la banque et 7 Environnement juridique et fiscal des pro- 21
de la finance fessionnels
Analyse du risque dans la banque 14 Analyse des risques du professionnel 21
Initiation à la recherche : financial and eco- 14 Analyse globale de dossiers de clients pro- 14
nomic survey fessionnels
Ethics and compliance 14 Start-up and Fintechs 7
UE 902 UE 1002
Marché des professionnels 1 Management 2
9 ECTS 6 ECTS
70 heures 38,5 heures
Heures CM Heures CM Heures TD
Analyse financière du professionnel et de la 28 Management des compé- 21
petite entreprise tences
Développement du marché des profession- 14 Animation de réunions 7
nels
Gestion marketing d’un portefeuille et 14 Financial English 2 10,5
d’une agence
Démarche qualité et suivi des risques 14
UE 903 UE 1003
Management 1 Gestion du patrimoine du professionnel
6 ECTS 6 ECTS
28 heures 56 heures
Heures CM Heures TD Heures CM
Animation et management 14 Besoins privés du professionnel 21
d’une équipe
Financial English 1 14 Gestion du patrimoine du professionnel 21
Gestion de l’immobilier professionnel 14
UE 904 UE 1004
Négociation Expérience professionnelle
6 ECTS 9 ECTS
49 heures 7 heures
Heures CM Heures CM
Comportement commercial 21 Initiation à la recherche : méthodologie du 7
mémoire
Techniques commerciales et négociation 21 Mémoire
Communication commerciale 7NOTES
NOTES
contacts pédagogiques
Responsable de la mention Droit des Affaires
Monsieur le Professeur Olivier CACHARD
Parcours Juriste d’Affaires International et Européen
Voie Juriste d’Affaires International
Monsieur le Professeur Olivier CACHARD
Voie Juriste d’Affaires Européen
Madame Annette GANZER
Voie Juriste d’Affaire Européen / Magistère
Monsieur Jean-Michel GASSER
Parcours Droit de l’Entreprise et des Affaires (DJCE)
Madame le Professeur Caroline HOUIN-BRESSAND
Parcours Droit de la Santé
Monsieur le Professeur Bruno PY
Parcours Propriétés Intellectuelles et Technologies de l’Information
Monsieur le Professeur Thierry LAMBERT
Contacts administratifs
Formation Initiale pour les étudiants :
dseg-masterdroitaffaires-contact@univ-lorraine.fr
Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public,
demandeurs d’emploi :
Formation Continue Diplômante
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Formation Continue Qualifiante par module
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Formation Continue Qualifiante sur-mesure
Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44
Plus d’informations sur notre site :
12 mars 2021 - document non réglementaire
www.fac-droit.univ-lorraine.frVous pouvez aussi lire
