Troisième partie de la Session ordinaire de 2019 (24-28 juin 2019)
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Doc. 14899 prov 1
24 mai 2019
Troisième partie de la Session ordinaire de 2019
(24-28 juin 2019)
Projet d'ordre du jour1
1. Établi par le Bureau de l’Assemblée le 23 mai 2019.
F - 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: +33 3 88 41 2000 | assembly.coe.intAbréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE: Groupe des conservateurs européens
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
GDL: Groupe des démocrates libres
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Symboles
2 Présentation, intervention
¹ Délai de dépôt pour les documents
4 Listes (orateurs, questions)
% Votes
Réunions en dehors de l'hémicycle
Comité mixte
jeudi: 12:00-13:00
Bureau de l'Assemblée
lundi: 08:00-09:30
vendredi: 08:30-10:00
Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30
Groupes politiques
lundi: 09:30-11:30
lundi: 17:30-19:00
mercredi: 08:30-10:00
2Lundi 24 juin 2019
Séance n° 19 (11:30-13:00)
1. Ouverture de la partie de session
1.1. Allocution de la Présidente
1.2. Vérification des pouvoirs
1.3. Modifications dans la composition des commissions
1.4. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
1.5. Adoption de l'ordre du jour
1.6. Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Paris, 24 mai 2019)
2. Intervention de M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de
l'Europe
3. Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe2
Séance n° 20 (15:00-17:30)
4. Débat
4.1. Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les
pouvoirs et le vote
2 Présentation par :
o Mme Petra De SUTTER (Belgique, SOC), Rapporteure AS/Pro (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 12:00)
% Vote sur ... ()
2. Un programme est publié séparément.
3Mardi 25 juin 2019
Séance n° 21 (10:00-13:00)
5. [Éventuellement] Vérification des pouvoirs
6. [Éventuellement] Modifications dans la composition des commissions
7. Débat
7.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2 Présentation par :
o Mme Petra De SUTTER (Belgique, SOC), Rapporteure AS/Bur (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 16:30)
% [éventuellement] Vote(s)
8. Discours (12:00-13:00)
8.1. Communication du Comité des Ministres
2 Présentation par :
o Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des
Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, France, Présidente du Comité des
Ministres [à confirmer]
4 Questions (délai d'inscription : lundi 24 juin, 16:30)
¹ Questions écrites (délai de dépôt : lundi 17 juin, 11:30)
Séance n° 22 (15:30-20:00)
9. Débat
9.1. Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits
humains
2 Présentation par :
o Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteure AS/Soc (Doc. 14894)
o Mme Sahiba GAFAROVA (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )
2 Intervention de :
o Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14894)
10. Débat conjoint
10.1. Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
2 Présentation par :
o M. Mart van de VEN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteur AS/Pro (Doc. )
10.2. Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
2 Présentation par :
o M. Mart van de VEN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteur AS/Pro (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
% Vote sur ... ()
% Vote sur ... ()
4Mercredi 26 juin 2019
Séance n° 23 (10:00-13:00)
11. Élections (10:00-13:00)
11.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
11.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
2 Liste des candidats au titre de :
o Estonie, Allemagne (Doc. 14883, Doc. 14884)
12. Débat conjoint
12.1. La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
2 Présentation par :
o Mme Zita GURMAI (Hongrie, SOC), Rapporteure AS/Ega (Doc. )
12.2. Un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre
2 Présentation par :
o Mme Elvira KOVÁCS (Serbie, PPE/DC), Rapporteure AS/Ega (Doc. )
2 Intervention de :
o Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
et de la lutte contre les discriminations, France [à confirmer]
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 19:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 10:30)
% Vote sur ... ()
% Vote sur ... ()
13. Discours (12:00-13:00)
13.1. M. Marcelo REBELO DE SOUSA, Président du Portugal
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
4 Questions
Séance n° 24 (15:30-20:00)
14. Élections (suite) (15:30-17:00)
14.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
14.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
515. Débat conjoint
15.1. Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux
Objectifs de développement durable
2 Présentation par :
o Baroness Doreen MASSEY (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. 14894)
15.2. Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
2 Présentation par :
o Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR (Islande, GUE), Rapporteure AS/Mig (Doc. )
o Mme Sevinj FATALIYEVA (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure pour avis AS/Soc (Doc. )
2 Intervention de :
o Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et
l’exploitation sexuelle d’enfants
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 16:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14894)
% Vote sur ... ()
16. Débat
16.1. L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à
ce que toute la lumière soit faite
2 Présentation par :
o M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 16:00)
% Vote sur ... ()
6Jeudi 27 juin 2019
Séance n° 25 (10:00-12:00)
17. [Éventuellement 2e tour] Élections (10:00-12:00)
17.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
17.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
18. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité3
Séance n° 26 (15:30-20:00)
19. [Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30-17:00)
19.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe
19.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
20. Débat
20.1. Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
2 Présentation par :
o M. Frank SCHWABE (Allemagne, SOC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )
o M. Zsolt NÉMETH (Hongrie, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
% Vote sur ... ()
21. Débat
21.1. La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
2 Présentation par :
o M. Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
% Vote sur ... ()
3. Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.
7Vendredi 28 juin 2019
Séance n° 27 (10:00-13:00)
22. Débat
22.1. Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
2 Présentation par :
o Mme Theodora BAKOYANNIS (Grèce, PPE/DC), Rapporteure AS/Pol (Doc. 14889)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 14889)
23. Débat
23.1. Mesures de renvoi prises par les États membres
2 Présentation par :
o Mme Tineke STRIK (Pays-Bas, SOC), Rapporteure AS/Mig (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
% Vote sur ... ()
24. Rapport d'activité
24.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
25. Clôture de la partie de session
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