Première partie de la Session ordinaire de 2020 (27-31 janvier 2020)
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Doc. 15013 prov 1
22 janvier 2020
Première partie de la Session ordinaire de 2020
(27-31 janvier 2020)
Projet d'ordre du jour1
1. Établi par le Bureau de l’Assemblée le 13 décembre 2019.
Mis à jour, le 22 janvier 2020, sous l’autorité du Secrétaire général de l’Assemblée, pour refléter les modifications qui
seront proposées au Bureau de l’Assemblée (les modifications sont signalées en gris).
F - 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: +33 3 88 41 2000 | assembly.coe.intAbréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Symboles
2 Présentation, intervention
¹ Délai de dépôt pour les documents
4 Listes (orateurs, questions)
% Votes
Réunions en dehors de l'hémicycle
Comité mixte
jeudi: 12:00-13:00
Bureau de l'Assemblée
lundi: 08:00-09:30
vendredi: 08:30-10:00
Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30
Groupes politiques
lundi: 09:30-11:30
lundi: 17:00-19:00
mercredi: 08:30-10:00
2Lundi 27 janvier 2020
Séance n° 1 (11:30-13:00)
1. Ouverture de la partie de session
1.1. Vérification des pouvoirs
2 Liste des délégations :
o (Doc. )
1.2. Élection du Président / de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2020) ...)
1.3. Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2020) ...)
1.4. Nomination des membres des commissions (Commissions (2020) ... + Add. ...)
1.5. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
1.5.1. Débat d'actualité: «Développements récents en Libye et au Moyen-Orient: quelles
conséquences pour l’Europe?»
1.5.2. Débat d'urgence: «Violation continue de l'État de droit, des droits de l'homme et de la
démocratie en Turquie: que faire au mieux pour aider la Turquie à se remettre en conformité
avec les valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l'Europe»
1.6. Adoption de l'ordre du jour
1.7. Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Strasbourg, 29 novembre
2019) (AS/Per (2019) PV 03)
2. Débat
2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
2 Présentation par :
o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Bur (Doc. 15036)
2.2. Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)
2 Présentation par :
o Lord David BLENCATHRA (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur (Doc. 15012)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 10:00)
Séance n° 2 (15:00-17:00)
3. Débat (suite)
3.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
3.2. Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 10:00)
% [éventuellement] Vote
4. Discours (16:00-17:00)
4.1. Communication du Comité des Ministres
2 Présentation par :
o M. David ZALKALIANI, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, Président du
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
4 Questions (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 12:00)
3Mardi 28 janvier 2020
Séance n° 3 (10:00-13:00)
5. Élection (10:00-13:00)
5.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
2 Liste des candidats au titre de :
o France (Doc. 15008, Doc. 15036 Add. 2)
6. Débat
6.1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
2 Présentation par :
o Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON (Suède, SOC), Corapporteure AS/Mon
(Doc. 15025)
o M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (Doc. 15025)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 16:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15025)
7. Discours (12:00-13:00)
7.1. Mme Salome ZOURABICHVILI, Présidente de la Géorgie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
4 Questions
Séance n° 4 (15:30-20:30)
8. Élection (suite) (15:30-17:00)
8.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30-16:30)
Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
2 Présentation par :
o Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ
9. Débat
9.1. Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée
parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
2 Présentation par :
o M. Frank SCHWABE (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15024)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15024)
410. Débat
10.1. Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
2 Présentation par :
o Lord George FOULKES (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur AS/Cult (Doc. 15021)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15021)
5Mercredi 29 janvier 2020
Séance n° 5 (10:00-13:00)
11. [Éventuellement 2e tour] Élection (10:00-13:00)
11.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
12. Débat
12.1. La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
2 Présentation par :
o M. Davor Ivo STIER (Croatie, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15015)
o Sir Jeffrey DONALDSON (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Ega (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 19:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 10:30)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15015)
13. Discours (12:00-13:00)
13.1. M. Igor DODON, Président de la République de Moldova
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
4 Questions
Séance n° 6 (15:30-20:30)
14. [Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30-17:00)
14.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
15. Discours (15:30-16:30)
15.1. Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
2 Présentation par :
o Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ
4 Questions
16. Débat
16.1. Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
2 Présentation par :
o Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC), Rapporteure AS/Jur
(Doc. 15020)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15020)
17. Débat
17.1. La démocratie piratée? Comment réagir?
2 Présentation par :
o M. Frithjof SCHMIDT (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15028)
o M. Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15028)
6Jeudi 30 janvier 2020
Séance n° 7 (10:00-12:00)
18. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité2
Séance n° 8 (15:30-20:00)
19. Débat conjoint
19.1. Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
2 Présentation par :
o M. Vernon COAKER (Royaume-Uni), Rapporteur AS/Mig (Doc. 15023)
o Mme Isabelle RAUCH (France, ADLE), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )
19.2. Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
2 Présentation par :
o Mme Serap YAŞAR (Turquie, NI), Rapporteure AS/Mig (Doc. 15026)
o Lord Don TOUHIG (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur pour avis AS/Soc (Doc. 15032)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 11:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15023)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15026)
20. Débat
20.1. L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
2 Présentation par :
o Sir Roger GALE (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur AS/Mon (Doc. 15031)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 11:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15031)
2. Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.
7Vendredi 31 janvier 2020
Séance n° 9 (10:00-13:00)
21. Débat
21.1. Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour
des élections libres et équitables
2 Présentation par :
o M. Hendrik DAEMS (Belgique, ADLE), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15027)
o M. Pierre-Alain FRIDEZ (Suisse, SOC), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )
o Sir Edward LEIGH (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Pro (Doc. )
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15027)
22. Débat conjoint
22.1. Tourisme pour la transplantation d'organes
2 Présentation par :
o M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC), Rapporteur AS/Soc (Doc. 15029)
22.2. Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
2 Présentation par :
o Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteure AS/Soc (Doc. 15022)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
% Vote sur un projet de recommandation (Doc. 15022)
% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15029)
23. Débat
23.1. Débat libre
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)
24. Rapport d'activité
24.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
2 Addendum :
o (Doc. ...... Add. 3)
25. Constitution de la Commission permanente
26. Clôture de la partie de session
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