Première partie de la Session ordinaire de 2020 (27-31 janvier 2020)

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28 novembre 2019

Première partie de la Session ordinaire de 2020
(27-31 janvier 2020)

Avant-projet d'ordre du jour1

1.   Établi par le Bureau de l’Assemblée le 28 novembre 2019.

                  F - 67075 Strasbourg Cedex   |   assembly@coe.int   |   Tel: +33 3 88 41 2000   |   assembly.coe.int

Abréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Symboles

   Présentation, intervention
   Délai de dépôt pour les documents
   Listes (orateurs, questions)
   Votes

Réunions en dehors de l'hémicycle

Comité mixte (à confirmer)
jeudi: 12:00-13:00

Bureau de l'Assemblée
lundi: 08:00-09:30
vendredi: 08:30-10:00

Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30

Groupes politiques
lundi: 09:30-11:30
lundi: 17:00-19:00
mercredi: 08:30-10:00

                                                  2

Lundi 27 janvier 2020

Séance n° 1 (11:30-13:00)

1.   Ouverture de la partie de session
     1.1.   Vérification des pouvoirs
             Liste des délégations :
              o (Doc. )

     1.2.   Élection du Président / de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2020) ...)

     1.3.   Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2020) ...)

     1.4.   Nomination des membres des commissions (Commissions (2020) ... + Add. ...)

     1.5.   Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

     1.6.   Adoption de l'ordre du jour

     1.7.   Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Strasbourg, 29 novembre
            2019) (AS/Per (2019) PV 03)

2.   Débat
     2.1.   Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
             Présentation par :
              o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Bur (Doc. )

     2.2.   Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)
             Présentation par :
              o Lord David BLENCATHRA (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 10:00)

Séance n° 2 (15:00-17:00)

3.   Débat (suite)
     3.1.   Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

     3.2.   Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019)

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 10:00)
      [éventuellement] Vote

4.   Discours (16:00-17:00)
     4.1.   Communication du Comité des Ministres
             Présentation par :
              o M. David ZALKALIANI, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, Président du Comité
              des Ministres du Conseil de l’Europe (à confirmer)

      Questions (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 12:00)

                                                       3

Mardi 28 janvier 2020

Séance n° 3 (10:00-13:00)

5.   Élections (10:00-13:00)
     5.1.   Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
             Liste des candidats au titre de :
              o (Doc. )

6.   Débat
     6.1.   Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
             Présentation par :
              o Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON (Suède, SOC), Corapporteure AS/Mon (Doc. )
              o M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 27 janvier, 16:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
      Vote sur ... ()

7.   Discours (12:00-13:00)
     7.1.   Mme Salome ZURABISHVILI, Présidente de la Géorgie
            Allocution (12:00-12:20)
            Questions et réponses (12:20-13:00)

      Questions

Séance n° 4 (15:30-20:00)

8.   Élections (suite) (15:30-17:00)
     8.1.   Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

9.   Discours (15:30-16:30)
     9.1.   Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
             Présentation par :
              o Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ

      Questions

10. Débat
     10.1. Nouvelle procédure complémentaire entre le Comité des Ministres et l'Assemblée
           parlementaire en cas de manquement d'un État membre à ses obligations statutaires
             Présentation par :
              o Rapporteur AS/Pol

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
      Vote sur ... ()

                                                       4

11. Débat
    11.1. Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
           Présentation par :
            o Lord George FOULKES (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur AS/Cult (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 12:00)
     Amendements (délai de dépôt : lundi 27 janvier, 16:00)
     Vote sur ... ()

                                                     5

Mercredi 29 janvier 2020

Séance n° 5 (10:00-13:00)

12. [Éventuellement 2e tour] Élections (10:00-13:00)
     12.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

13. Débat
     13.1. La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
            Présentation par :
             o M. Davor Ivo STIER (Croatie, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )
             o Sir Jeffrey DONALDSON (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Ega (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 28 janvier, 19:00)
      Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 10:30)
      Vote sur ... ()

14. Discours (12:00-13:00)
     14.1. M. Igor DODON, Président de la République de Moldova
           Allocution (12:00-12:20)
           Questions et réponses (12:20-13:00)

      Questions

Séance n° 6 (15:30-20:00)

15. [Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30-17:00)
     15.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

16. Débat
     16.1. Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
            Présentation par :
             o Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC), Rapporteure AS/Jur (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)
      Vote sur ... ()

17. Débat
     17.1. La démocratie piratée? Comment réagir?
            Présentation par :
             o M. Frithjof SCHMIDT (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Pol (Doc. )
             o M. Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 29 janvier, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : mardi 28 janvier, 16:00)
      Vote sur ... ()

                                                      6

Jeudi 30 janvier 2020

Séance n° 7 (10:00-13:00)

18. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité2

Séance n° 8 (15:30-20:00)

19. Débat conjoint
       19.1. Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
              Présentation par :
               o M. Vernon COAKER (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur AS/Mig (Doc. )
               o Mme Isabelle RAUCH (France, ADLE), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )

       19.2. Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
              Présentation par :
               o Mme Serap YAŞAR (Turquie, NI), Rapporteure AS/Mig (Doc. )
               o Lord Don TOUHIG (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur pour avis AS/Soc (Doc. )

        Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 12:00)
        Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
        Vote sur ... ()

20. Débat
       20.1. L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
              Présentation par :
               o Sir Roger GALE (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur AS/Mon (Doc. )

        Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 12:00)
        Amendements (délai de dépôt : mercredi 29 janvier, 16:00)
        Vote sur ... ()

2.   Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.

                                                         7

Vendredi 31 janvier 2020

Séance n° 9 (10:00-13:00)

21. Débat
    21.1. Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour
          des élections libres et équitables
           Présentation par :
            o M. Hendrik DAEMS (Belgique, ADLE), Rapporteur AS/Pol (Doc. )
            o M. Pierre-Alain FRIDEZ (Suisse, SOC), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )
            o Sir Edward LEIGH (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Pro (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
     Vote sur ... ()

22. Débat conjoint
    22.1. Tourisme pour la transplantation d'organes
           Présentation par :
            o M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC), Rapporteur AS/Soc (Doc. )

    22.2. Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
           Présentation par :
            o Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteure AS/Soc (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 30 janvier, 10:30)
     Vote sur ... ()

23. [Éventuellement] Débat
    23.1. Débat libre

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 30 janvier, 19:00)

24. Rapport d'activité
    24.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
           Addendum :
            o (Doc. ...... Add. 3)

25. Clôture de la partie de session

                                                      8