1 * en application de l'article 33 du Règlement du Parlement wallon - Le Parlement de Wallonie
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1 * en application de l'article 33 du Règlement du Parlement wallon
TABLE DES MATIERES
1. ORGANES DU PARLEMENT ............................................................................................ P. 3
1.1. MEMBRES ET COMPOSITION POLITIQUE .........................................................P. 3
1.2. BUREAU ...................................................................................................................P. 12
1.3.COMMISSION, SOUS-COMMISSION, COMITÉ D'AVIS ET COMITÉS .............. P. 13
2. ACTIVITÉS DU PARLEMENT WALLON ...................................................................... P. 23
2.1. NOMBRE DE REUNION ........................................................................................ P. 23
2.2. TRAVAUX LÉGISLATIFS ...................................................................................... P. 32
2.3. CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT WALLON .................................................. P. 57
2.4. AUDITIONS EN COMMISSION ET COLLOQUE ............................................... P. 67
2.5. MISSIONS D'ÉTUDE ET VISITES ........................................................................ P. 74
2.6. MANIFESTATIONS OFFICIELLES ...................................................................... P. 76
2.7. VISITEURS ............................................................................................................. P. 80
2
1. PRESENTATION DES ORGANES DU PARLEMENT WALLON
1.1. MEMBRES ET COMPOSITION POLITIQUE
1.1.1. Composition politique
Les 75 sièges du Parlement wallon se répartissent comme suit depuis le 7 juin 2009 :
Groupes politiques Nombre de députés
PS 29
MR 19
Ecolo 14
cdH 13
Les groupes politiques désignent en leur sein un président :
GROUPE PS Mme Isabelle SIMONIS
Désignation le 16 juillet 2009
GROUPE MR M. Willy Borsus
Désignation le 23 juin 2009
GOUPE Ecolo M. Bernard Wesphael
Désignation le 23 juin 2009
GROUPE cdH M. Maxime Prévot
Désignation le 23 juin 2009
3
4
1.1.2. Professions
Catégories professionnelles Nombre
Employés 26
Enseignants 12
Fonctionnaires 11
Indépendants 9
Journalistes 2
Professions libérales 10
Autres 5
N.B. : Liste établie sur la base des renseignements donnés par les membres.
Le fait qu'un membre appartienne à une catégorie professionnelle déterminée ne signifie pas que la profession est
encore effectivement exercée.
Bourgmestres Autres membres Membres d'un Conseil
d'un Collège communal communal
27 13 20
1.1.3. Répartition des membres en fonction de l'année de naissance
Année de naissance Nombre Année de naissance Nombre
1939 1 1964 2
1943 1 1965 1
1946 3 1966 1
1947 2 1967 3
1948 1 1968 4
1949 2 1969 3
1951 2 1970 1
1953 3 1971 4
1954 1 1972 1
1955 4 1973 3
1956 1 1975 3
1957 6 1977 1
1958 1 1978 4
1959 2 1979 1
1960 3 1980 1
5
1962 5 1981 1
1963 2 1984 1
Pyramide des âges
Parlement wallon 2011
65-79
60-64
55-59
50-54 Hommes
Groupes d'âge
45-49 Femmes
40-44
35-39
30-34
25-29
15 10 5 5 10 15
Effectifs
6
1.1.4. Liste des membres
Nom Groupe politique
Mme Barzin Anne MR
M. Bayet Hugues PS
Mme Bertouille Chantal MR
M. Binon Yves MR
M. Bolland Marc PS
M. Borsus Willy MR
M. Bouchat André cdH
Mme Cassart-Mailleux Caroline MR
M. Cheron Marcel Ecolo (Sénateur de Communauté)
M. Collignon Christophe PS
Mme Cornet Véronique MR
Mme Cremasco Véronica Ecolo
M. Crucke Jean-Luc MR
M. Daele Matthieu Ecolo
Mme de Coster-Bauchau Sybille MR
M. de Lamotte Michel cdH
M. de Saint Moulin Marc PS
Mme Defraigne Christine MR (Sénatrice de Communauté)
M. Desgain Xavier Ecolo
Mme Dethier-Neumann Monika Ecolo
M. Di Antonio Carlo cdH
M. Disabato Emmanuel Ecolo
M. Dodrimont Philippe MR
M. Dupont Christian PS
M. Dupriez Patrick Ecolo
M. Eerdekens Claude PS
M. Elsen Marc cdH
Mme Fassiaux-Looten Françoise PS
M. Fourny Dimitri cdH (Sénateur de Communauté)
M. Gadenne Alfred cdH
Mme Goffinet Anne-Catherine cdH
Mme Gonzalez Moyano Virginie PS
Mme Hoyos Emily Ecolo
Mme Houdart Catherine PS
M. Jamar Hervé MR
M. Jeholet Pierre-Yves MR
Mme Kapompolé Joëlle PS
M. Kilic Serdar PS
M. Kubla Serge MR
M. Langendries Benoît cdH
M. Lebrun Michel cdH
M. Lenzini Mauro PS
M. Luperto Jean-Charles PS
M. Maene Jean-Claude PS
Mme Meerhaeghe Isabelle Ecolo
M. Miller Richard MR (Sénateur de Communauté)
M. Mottard Maurice PS
M. Mouyard Gilles MR
M. Neven Marcel MR
M. Noiret Christian Ecolo
M. Onkelinx Alain PS
7
Mme Pary-Mille Florine MR
Mme Pécriaux Sophie PS
M. Pirlot Sébastian PS
M. Prévot Maxime cdH
Mme Reuter Florence MR
Mme Saenen Marianne Ecolo
M. Saint-Amand Olivier Ecolo
Mme Salvi Véronique cdH
Mme Saudoyer Annick PS
M. Senesael Daniel PS
Mme Servaes Christine cdH
Mme Simonis Isabelle PS
Mme Sonnet Malika PS
M. Stoffels Edmund PS
M. Tachenion Pierre PS
Mme Targnion Muriel PS (Sénatrice de Communauté)
M. Tiberghien Luc Ecolo
Mme Trotta Graziana PS
M. Wahl Jean-Paul MR
M. Walry Léon PS
M. Wesphael Bernard Ecolo
Mme Yerna Maggy PS
M. Yzerbyt Damien cdH
Mme Zrihen Zaari Olga PS (Sénatrice de Communauté)
1.1.5. Représentation des femmes au sein de l'assemblée
Le Parlement wallon est un parlement dans lequel les deux genres sont relativement bien
représentés, la proportion de représentantes féminines évoluant de 33 % à 37, 3 %.
Nombre de membres féminins :
Législature - Date Nombre
1995 - 1999 6 juin 1995* 7
1995 - 1999 31 juillet 1995 8
1995 - 1999 7 novembre 1995 10
1995 - 1999 11 décembre 1996 9
1999 – 2004 13 juin 1999 8
1999 - 2004 16 juillet 1999 8
1999 - 2004 26 janvier 2000 9
1999 - 2004 7 février 2001 9
1999 - 2004 21 mars 2001 10
1999 - 2004 6 juin 2003 9
2004 - 2009 13 juin 2004** 14
2004 - 2009 20 juillet 2004 16
2004 - 2009 17 janvier 2007 17
8
2004 - 2009 3 juillet 2007 18
2009 - 2014 23 juin 2009*** 25
2009 - 2014 17 juillet 2009 27
2009 - 2014 14 juillet 2010 28
* Pour rappel, une loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de
candidature aux élections a été adoptée le 24 mai 1994 (M.B. du 1/07/1994)
** C'est en 2002 qu'une loi assure une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux
élections au Conseil régional wallon (Loi spéciale du 18 juillet 2002 - M.B. du 13/09/2002)
*** La loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale établit que les
trois premiers candidats effectifs ou suppléants d'une liste aux élections du Conseil régional wallon ne peuvent être du
même sexe. En outre, sur chacune des listes, ni l'écart entre le nombre des candidats titulaires de chaque sexe, ni celui
entre le nombre des candidats suppléants de chaque sexe, ne peuvent être supérieurs à un (M.B. du 26/03/2004).
Représentantes féminines au sein du Parlement wallon
25
20
Nombre
15
10
5
0
1995-1999 1999-2004 2004-2009 2009-2014
Législature
Représentation des femmes au sein des groupes politiques du Parlement wallon
Sous la législature 2009-2014 :
- pour le Groupe PS : 9 représentantes au 23 juin 2009 ; 11 représentantes au 17 juillet 2009 ; 12
représentantes au 14 juillet 2010 sur un total de 29 membres ;
- pour le Groupe MR : 8 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010 sur un
total de 19 membres ;
- pour le Groupe ECOLO : 5 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010
sur un total de 14 membres :
- pour le Groupe cdH : 3 représentantes au 23 juin 2009, au 17 juillet 2009, au 14 juillet 2010 sur un
total de 13 membres.
Sous la législature 2004-2009 :
- pour le Groupe PS : 5 représentantes au 13 juin 2004 ; 7 représentantes au 20 juillet 2004, au 17
janvier 2007, au 3 juillet 2007 sur un total de 34 membres ;
- pour le Groupe MR : 7 représentantes au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004 ; 8 représentantes au 17
janvier 2007, au 3 juillet 2007 sur un total de 20 membres ;
- pour le Groupe cdH : une représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007 ; 2
9
représentantes au 3 juillet 2007 sur un total de 14 membres ;
- pour le Groupe ECOLO : une représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007
et au 3 juillet 2007 sur un total de 3 membres ;
- pour la formation FN : zéro représentante au 13 juin 2004, au 20 juillet 2004, au 17 janvier 2007,
au 3 juillet 2007 sur un total de 4 membres.
Représentation des femmes à la présidence des groupes politiques du Parlement wallon
Sous la législature 2009-2014 :
- Madame Isabelle Simonis, Présidente du Groupe PS du Parlement wallon (désignation le 16 juillet
2009)
Sous la législature 2004-2009 :
- pas de présidente de groupe politique.
Représentation des femmes au Bureau du Parlement wallon
Sous la législature 2009-2014 :
- au 23 juin 2009, Madame Monika Dethier-Neumann (Présidente), Madame Véronique Cornet
(Première Vice-Présidente), Madame Françoise Fassiaux-Looten (Vice-Présidente), Madame Anne-
Catherine Goffinet (Secrétaire), Madame Chantal Bertouille (Secrétaire) sur un total de 9 membres ;
- au 16 juillet 2009, Madame Emily Hoyos (Présidente), Madame Véronique Cornet (Première
Vice-Présidente), Madame Sophie Pécriaux (Vice-Présidente), Madame Chantal Bertouille
(Secrétaire) sur un total de 9 membres ;
- au 23 septembre 2009, au 22 septembre 2010, Madame Emily Hoyos (Présidente), Madame
Véronique Cornet (Première Vice-Présidente), Madame Sophie Pécriaux (Vice-Présidente) sur un
total de 6 membres.
Sous la législature 2004-2009 :
- au 29 juin 2004, Madame Françoise Fassiaux-Looten, Secrétaire ;
- au 20 juillet 2004, au 23 novembre 2004, au 22 décembre 2004, au 1er décembre 2005, au 20
septembre 2006, au 19 septembre 2007, au 24 septembre 2008, Madame Véronique Cornet,
Première Vice-Présidente ;
Représentation des femmes à la présidence des commissions, des comités d'avis et des comités du
Parlement wallon
Sous la législature 2009-2014 :
- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des
communications ;
- Madame Joëlle Kapompole, Présidente de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de
la formation et des sports ;
- Madame Chantal Bertouille, Présidente de la Commission de l'économie, du commerce extérieur
et des technologies nouvelles ;
- Madame Julie Fernandez Fernandez, Présidente (jusqu'au 13 juillet 2010) de la Commission de la
santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances ;
- Madame Monika Dethier-Neumann, Présidente de la Commission des travaux publics, de
l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine ;
- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la
Communauté française et la Commission communautaire française ;
- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission de coopération entre la Région wallonne et la
10Communauté germanophone ;
- Madame Emily Hoyos, Présidente du Comité d'avis chargé de questions européennes ;
- Madame Anne-Catherine Goffinet, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes ;
- Madame Chantal Bertouille, Présidente (jusqu'au 19 octobre 2010) du Comité « Mémoire et
Démocratie » ;
- Madame Emily Hoyos, Présidente de la Commission conjointe relative aux signes convictionnels.
Sous la législature 2004-2009 :
- Madame Chantal Bertouille, Présidente de la Commission des affaires intérieures et de la fonction
publique (désignée le 22 septembre 2004) ;
- Madame Ingrid Colicis, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes (désignée le 19 mai 2005) ;
- Madame Isabelle Simonis, Présidente du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes (désignée le 7 février 2006) ;
111.2. BUREAU
Au 22 septembre 2010, le Bureau du Parlement wallon se composait comme suit :
Présidente Mme Emily HOYOS
Première Vice-Présidente Mme Véronique CORNET
Vice-Président M. Léon WALRY
Vice-Présidente Mme Sophie PECRIAUX
Secrétaire M. Michel LEBRUN
Secrétaire M. Marc de SAINT MOULIN
Greffier M. Frédéric JANSSENS, Secrétaire général
121.3. COMMISSIONS, SOUS-COMMISSION, COMITES D’AVIS ET COMITES.
1.3.1. COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS (7 MEMBRES)
Désignation par tirage au sort le 23 juin 2009
MEMBRES EFFECTIFS
Mme BARZIN, MM. DUPRIEZ, BAYET, DESGAIN, PIRLOT, JAMAR, KILIC.
1.3.2. COMMISSION DE CONTROLE DES DÉPENSES ELECTORALES ET DES
COMMUNICATIONS (12 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 140. 2. du Règlement du Parlement wallon)
VICE-PRÉSIDENT : M. Daniel SENESAEL*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
Mme M. TARGNION M. W. BORSUS Mme E. HOYOS M. D. FOURNY
M. C. EERDEKENS M. J-P. WAHL M. M. CHERON M. M. de LAMOTTE
Mme I. SIMONIS M. H. JAMAR
Mme V. GONZALEZ
MOYANO **
M. D. SENESAEL
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. C. COLLIGNON Mme V. CORNET M. B. WESPHAEL M. M. PREVOT
M. S. KILIC M. P-Y. JEHOLET M. L. TIBERGHIEN M. D. YZERBYT
M. M. BOLLAND M. J-L. CRUCKE
Mme J. KAPOMPOLE
Mme A. SAUDOYER
* Désignation en date du 6 octobre 2010
** Depuis le 6 octobre 2010
131.3.3. COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA SIMPLIFICATION
ADMINISTRATIVE, DES FONDS EUROPEENS ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES
PRÉSIDENT : M. Jean-Claude MAENE*
VICE-PRÉSIDENT : M. Dimitri FOURNY*
VICE-PRÉSIDENT: M. Xavier DESGAIN*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. de SAINT- Mme S. de COSTER- M. X. DESGAIN M. D. FOURNY
MOULIN BAUCHAU
M. J.-C. MAENE M. G. MOUYARD M. L. TIBERGHIEN Mme V. SALVI
Mme A. SAUDOYER M. R. MILLER
Mme C. HOUDARD
Mme M. TARGNION
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. C. COLLIGNON M. W. BORSUS M. M. CHERON M. A. BOUCHAT
M. M. MOTTARD M. J-L. CRUCKE Mme M. DETHIER- M. C. DI ANTONIO
NEUMANN
M. M. LENZINI Mme C. DEFRAIGNE
M. P. TACHENION
Mme O. ZRIHEN
* Désignation en date du 5 octobre 2010
1.3.4. SOUS-COMMISSION DE CONTROLE DES LICENCES D’ARMES (8 MEMBRES)
PRÉSIDENT : M. Jean-Claude MAENE*
VICE-PRÉSIDENT : M. Dimitri FOURNY*
VICE-PRÉSIDENT : M. Luc TIBERGHIEN*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. de SAINT- M. R. MILLER M. L. TIBERGHIEN M. D. FOURNY
MOULIN
M. J.-C. MAENE M. G. MOUYARD
Mme A. SAUDOYER
Mme M. TARGNION
* Désignation en date du 5 octobre 2010
141.3.5. COMMISSION DE L'ENERGIE, DU LOGEMENT, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
PRÉSIDENT : M. Hervé JAMAR*
VICE-PRÉSIDENTE : M. Annick SAUDOYER*
VICE-PRÉSIDENT : M. Benoît LANGENDRIES*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. E. STOFFELS M. J-L. CRUCKE Mme I. MEERHAEGHE M. D. FOURNY
M. C. EERDEKENS M. H. JAMAR Mme M. SAENEN M. B. LANGENDRIES
M. P. TACHENION Mme F. REUTER
Mme A. SAUDOYER
Mme M. YERNA
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. H. BAYET M. Y. BINON M. X. DESGAIN M. M. LEBRUN
Mme V. GONZALEZ M. P-Y. JEHOLET Mme M. DETHIER- Mme C. SERVAES
MOYANO NEUMANN
M. S. KILIC M. M. NEVEN
Mme M. SONNET
Mme G. TROTTA
* Désignation en date du 5 octobre 2010
1.3.6. COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA
FORMATION ET DES SPORTS
PRÉSIDENTE : Mme Joëlle KAPOMPOLE*
VICE-PRÉSIDENT : M. Michel LEBRUN*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Anne BARZIN*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. H. BAYET Mme A. BARZIN M. E. DISABATO M. M. de LAMOTTE
M. C. EERDEKENS Mme V. CORNET M. C. NOIRET M. M. LEBRUN
Mme J. KAPOMPOLE M. P-Y. JEHOLET
M. S. KILIC
Mme V. GONZALEZ
MOYANO
15MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. C. DUPONT M. P. DODRIMONT M. M. CHERON M. B. LANGENDRIES
Mme S. PECRIAUX M. S. KUBLA Mme V. CREMASCO Mme A-C. GOFFINET
Mme I. SIMONIS M. M. NEVEN
Mme G. TROTTA
Mme M. YERNA
* Désignation en date du 4 octobre 2010
1.3.7. COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES
TECHNOLOGIES NOUVELLES
PRÉSIDENTE : Mme Chantal BERTOUILLE*
VICE-PRÉSIDENT : M. Sébastian PIRLOT*
VICE-PRÉSIDENT : M. Christian NOIRET*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. BOLLAND Mme C. BERTOUILLE M. C. NOIRET M. A. GADENNE
Mme J. KAPOMPOLE Mme C. DEFRAIGNE M. B. WESPHAEL Mme A-C. GOFFINET
M. S. PIRLOT M. S. KUBLA
Mme I. SIMONIS
Mme M. TARGNION
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. M. LENZINI Mme C. CASSART- M. X. DESGAIN M. M. ELSEN
MAILLEUX
M. J-C. LUPERTO M. J-L. CRUCKE M. E. DISABATO Mme V. SALVI
M. A. ONKELINX M. P-Y. JEHOLET
M. D. SENESAEL
M. L. WALRY
* Désignation en date du 5 octobre 2010
161.3.8. COMMISSION DES AFFAIRES INTERIEURES ET DU TOURISME
PRÉSIDENT : M. Christophe COLLIGNON*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Florine PARY-MILLE*
VICE-PRÉSIDENT : M. Christian DUPONT*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. C. COLLIGNON M. M. NEVEN M. E. DISABATO M. A. BOUCHAT
M. M. de SAINT- Mme F. PARY-MILLE M. O. SAINT-AMAND M. D. YZERBYT
MOULIN
M. C. DUPONT M. J-P. WAHL
M. A. ONKELINX
Mme O. ZRIHEN
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. M. BOLLAND Mme V. CORNET M. M. CHERON M. D. FOURNY
M. J.-C. MAENE M. H. JAMAR M. L. TIBERGHIEN Mme C. SERVAES
M. J-C. LUPERTO M. P-Y. JEHOLET
Mme S. PECRIAUX
Mme A. SAUDOYER
* Désignation en date du 5 octobre 2010
1.3.9. COMMISSION DE LA SANTE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'EGALITE DES
CHANCES
PRÉSIDENT :M. Alain ONKELINX*
VICE-PRÉSIDENT : M. Luc TIBERGHIEN*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Florence REUTER*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. A. ONKELINX Mme C. BERTOUILLE M. M. DAELE M. M. ELSEN
M. S. KILIC M. P. DODRIMONT M. L. TIBERGHIEN Mme V. SALVI
Mme S. PECRIAUX Mme F. REUTER
Mme M. SONNET
Mme G. TROTTA
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
Mme C. HOUDART M. H. JAMAR M. P. DUPRIEZ Mme A-C. GOFFINET
M. C. EERDEKENS M. R. MILLER Mme I. MEERHAEGHE M. M. PREVOT
17Mme J. KAPOMPOLE Mme F. PARY-MILLE
Mme I. SIMONIS
Mme M. YERNA
* Désignation en date du 5 octobre 2010
1.3.10. COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE
PRÉSIDENT : M. Michel de LAMOTTE*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Veronica CREMASCO*
VICE-PRÉSIDENT : M. Hugues BAYET*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. H. BAYET M. W. BORSUS Mme V. CREMASCO M. M. de LAMOTTE
Mme F. FASSIAUX- Mme S. de COSTER- M. X. DESGAIN M. C. DI ANTONIO
LOOTEN ** BAUCHAU
M. M. LENZINI M. P. DODRIMONT
M. D. SENESAEL
M. M. MOTTARD
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. C. DUPONT Mme A. BARZIN M. M. DAELE M. A. GADENNE
M. E. STOFFELS M. Y. BINON M. O. SAINT-AMAND M. M. LEBRUN
***
M. P. TACHENION M. J-P. WAHL
Mme M. TARGNION
Mme G. TROTTA **
* Désignation en date du 5 octobre 2011
** Le 10 novembre 2010 : remplacement de Mme F. FASSIAUX-LOOTEN par Mme G. TROTTA en qualité de
membre effectif du groupe PS et remplacement de Mme G. TROTTA par Mme F. FASSIAUX-LOOTEN, en
qualité de membre suppléant du groupe PS
*** Le 19 janvier 2011 : remplacement de M. O. SAINT-AMAND par M. C. NOIRET en qualité de membre
suppléant du groupe Ecolo
181.3.11. COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA
RURALITE ET DU PATRIMOINE
PRÉSIDENTE : Mme Monika DETHIER-NEUMANN*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Caroline CASSART-MAILLEUX*
VICE-PRÉSIDENT : M. Edmund STOFFELS*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. BOLLAND M. Y. BINON Mme M. DETHIER- M. M. PREVOT
NEUMANN
Mme F. FASSIAUX- Mme C. CASSART- M. P. DUPRIEZ Mme C. SERVAES
LOOTEN MAILLEUX
M. M. LENZINI M. G. MOUYARD
M. D. SENESAEL
M. E. STOFFELS
MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
Mme M. SONNET M. W. BORSUS M. C. NOIRET ** Mme V. SALVI
M. J-C. MAENE Mme V. CORNET Mme M. SAENEN M. D. YZERBYT
M. S. PIRLOT M. J-P. WAHL
Mme M. TARGNION
M. L. WALRY
* Désignation en date du 4 octobre 2010.
** Remplacé par M. O. SAINT-AMAND en qualité de membre suppléant du groupe Ecolo le 17 janvier 2011.
1.3.12. COMMISSION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE ET
LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (12 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 43. 2. du Règlement du Parlement wallon)
VICE-PRÉSIDENT : N.
VICE-PRÉSIDENT : N.
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. H. BAYET M. S. KUBLA M. M. DISABATO M. A. GADENNE
N. M. R. MILLER Mme E. HOYOS M. M. PREVOT
Mme I. SIMONIS M. M. NEVEN
M. P. TACHENION
M. L. WALRY
191.3.13. COMMISSION DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNAUTÉ
GERMANOPHONE (12 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 44. 2. du Règlement du Parlement wallon)
VICE-PRÉSIDENT : N.
VICE-PRÉSIDENT : N.
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. BOLLAND Mme C. DEFRAIGNE Mme M. DETHIER- M. M. de LAMOTTE
NEUMANN
M. C. COLLIGNON M. P. DODRIMONT Mme E. HOYOS M. M. ELSEN
Mme I. SIMONIS M. P-Y. JEHOLET
M. E. STOFFELS
Mme M. TARGNION
1.3.14. COMMISSION DES POURSUITES (9 MEMBRES)
PRÉSIDENT : N.
VICE-PRÉSIDENT : N.
VICE-PRÉSIDENT : N.
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
Mme I. SIMONIS Mme V. CORNET M. L. TIBERGHIEN M. M. PREVOT
M. P. TACHENION M. J-L. CRUCKE M. B. WESPHAEL
Mme M. TARGNION
M. L. WALRY
1.3.15. COMITÉ D’AVIS CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES (9 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Emily HOYOS (art. 48. 4. du Règlement du Parlement wallon)
VICE-PRÉSIDENT : N.
VICE-PRÉSIDENT : N.
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. M. BOLLAND* Mme C. DEFRAIGNE Mme V. CREMASCO M. M. LEBRUN
M. J-C. MAENE Mme S. de COSTER- Mme E. HOYOS
BAUCHAU
M. P. TACHENION
Mme O. ZRIHEN
*Membre effectif du groupe PS depuis le 24 mars 2011.
20En application de l'article 48. 2. du Règlement du Parlement wallon, le Comité est en outre composé
des membres belges du Parlement européen élus par le Collège électoral français et domiciliés
ailleurs que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ils n'ont pas de suppléant.
1.3.16. COMITÉ D’AVIS POUR L’EGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET
LES FEMMES (9 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Anne-Catherine GOFFINET*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Sophie PRECRIAUX*
VICE-PRÉSIDENTE : Mme Isabelle MEERHAEGHE*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. H. BAYET Mme F. PARY-MILLE Mme I. MEERHAEGHE Mme A-C. GOFFINET
Mme S. PECRIAUX Mme F. REUTER M. O. SAINT-AMAND
Mme M. SONNET
Mme M. TARGNION
* Désignation en date du 1er février 2011
1.3.17 COMITE « MEMOIRE ET DEMOCRATIE » (8 MEMBRES)
PRÉSIDENTE : Mme Chantal BERTOUILLE*
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
Mme F. FASSIAUX- Mme C. BERTOUILLE Mme M. DETHIER- M. D. FOURNY
LOOTEN NEUMANN
M. A. ONKELINX Mme C. CASSART- M. B. WESPHAEL Mme V. SALVI
MAILLEUX
* Remplacée dans sa fonction de présidente par M. D. FOURNY le 19 octobre 2010, qui a été reconduit dans cette
fonction le 5 avril 2011.
Le Comité est assisté dans ses travaux par une Commission scientifique composée de Monsieur
Maurice Bayenet, ancien Député wallon, du Général-Major Denis Hardy, chargé de mission au
Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, de Monsieur Guy Haarscher, Professeur de
philosophie à l'ULB (remplacé par Monsieur Joël Kotek, Professeur à l'ULB, en date du 14 juin
2011), de Madame Chantal Kesteloot, Chercheuse au CEGES, de Madame Laurence Van Ypersele,
Professeur d'histoire à l'UCL et de Monsieur Philippe Raxhon, Professeur d'histoire à l'ULg.
1.3.18. COMITE « PICS DE PETROLE ET DE GAZ »
PRÉSIDENT : M. Michel LEBRUN
MEMBRES EFFECTIFS
PS MR ECOLO cdH
M. A. ONKELINX M. H. JAMAR M. X. DESGAIN M. M. LEBRUN
21MEMBRES SUPPLÉANTS
PS MR ECOLO cdH
M. E. STOFFELS Mme A. BARZIN Mme DETHIER- M. M. de LAMOTTE
NEUMANN
1.3.19. COMMISSION CONJOINTE RELATIVE AUX SIGNES CONVICTIONNELS
Pour rappel, la Commission conjointe relative aux signes convicitionnels a été mise en place par M.
Jean-Charles Luperto (Président du Parlement de la Communauté française), Mme Emily Hoyos
(Présidente du Parlement wallon) et Mme Julie de Groote (Présidente du Parlement francophone
bruxellois), le 25 mars 2010.
PRÉSIDENTS : M. Béa DIALLO, Mme Julie DE GROOTE, M. Jean-Claude MAENE (depuis le 5
octobre 2010)
222. ACTIVITES DU PARLEMENT WALLON
2. 1. NOMBRE DE REUNIONS
2.1.1. Séances plénières
Session Période Nombre Duré
SE 1995 6 juin 1995 8 19h20
17 octobre 1995
1995 - 1996 18 octobre 1995 29 129h31
15 octobre 1996
1996 - 1997 16 octobre 1996 34 142h01
14 octobre 1997
1997 - 1998 15 octobre 1997 27 120h51
20 octobre 1998
1998 - 1999 21 octobre 1998 24 114h33
13 juin 1999
SE 1999 29 juin 1999 8 21h42
19 octobre 1999
1999 - 2000 20 octobre 1999 27 111h48
17 octobre 2000
2000 - 2001 18 octobre 2000 30 123h26
16 octobre 2001
2001 - 2002 17 octobre 2001 44 160h15
17 septembre 2002
2002 - 2003 18 septembre 2002 44 159h34
23 septembre 2003
2003 - 2004 24 septembre 2003 42 148h21
13 juin 2004
SE 2004 29 juin 2004 5 6h27
21 septembre 2004
2004 - 2005 22 septembre 2004 56 180h52
20 septembre 2005
2005 - 2006 21 septembre 2005 44 134h11
19 septembre 2006
2006 - 2007 20 septembre 2006 44 127h30
18 septembre 2007
2007 - 2008 19 septembre 2007 44 134h06
23 septembre 2008
2008 - 2009 24 septembre 2008 30 88h18
7 juin 2009
SE 2009 23 juin 2009 4 6h57
22 septembre 2009
2009 - 2010 23 septembre 2009 32 104h23
22 septembre 2010
2010 - 2011 22 septembre 2010 32 75h46
20 septembre 2011
23Le Parlement wallon s'est constitué le 22 septembre 2010.
La session ordinaire 2010-2011 a été close le 20 septembre 2011 au soir (arrêté du Gouvernement
wallon du 25 août 2011 portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon).
Comptes rendus
Numéros Dates des séances
CRA 1-CRI 1* 22 septembre 2010 (après-midi)
CRA 2-CRI 2 6 octobre 2010 (matin et après-midi)
CRA 3-CRI 3 20 octobre 2010 (après-midi)
CRA 4- CRI 4 10 novembre 2010 (après-midi)
CRA 5- CRI 5 24 novembre 2010 (matin et après-midi)
CRA 6- CRI 6 8 décembre 2010 (matin et après-midi)
CRA 7- CRI 7 21 décembre 2010 (après-midi)
CRA 8- CRI 8 22 décembre 2010 (matin et après-midi)
CRA 9-CRI 9 19 janvier 2011 (matin et après-midi)
CRA 10-CRI 10 2 février 2011 (après-midi)
CRA 11-CRI 11 2 mars 2011 (matin et après-midi)
CRA 12-CRI 12 23 mars 2011 (matin et après-midi)
CRA 13-CRI 13 6 avril 2011 (matin et après-midi)
CRA 14-CRI 14 4 mai 2011 (matin et après-midi)
CRA 15-CRI 15 18 mai 2011 (matin et après-midi)
CRA 16-CRI 16 1 juin 2011 (matin et après-midi)
CRA 17-CRI 17 15 juin 2011 (après-midi)
CRA 18-CRI 18 29 juin 2011 (après-midi)
CRA 19-CRI 19 13 juillet 2011 (après-midi)
CRA 20-CRI 20 20 juillet 2011 (matin et après-midi)
* Compte rendu analytique (CRA) et compte rendu intégral (CRI)
Séances plénières
200
180
160
Nombre et durée (en heures)
140
120
100
Nombre
80
Durée
60
40
20
0
SE 2004
SE 1995
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
SE 1999
SE 2009
2010-2011
Session
242.1.2. Séances publiques des commissions permanentes, de la sous-commission, des comités
d'avis et des comités
Session Commissions à Commissions Durée
huis clos publiques*
SE 1995 19 - -
1995 - 1996 96 - -
1996 - 1997 119 2** 5h42
1997 - 1998 135 2** -
1998 - 1999 108 - -
SE 1999 5 16 -
1999 - 2000 9 82 30h29
2000 - 2001 10 87 42h54
2001 - 2002 9 97 259h58
2002 - 2003 12 113 237h57
2003 - 2004 18 119 276h06
SE 2004 4 - -
2004 - 2005 17 141 352h50
2005 - 2006 24 211 592h45
2006 - 2007 26 173 476h
2007 - 2008 6 181 457h02
2008 - 2009 6 117 360h21
SE 2009 2 2 4h
2009 - 2010 24 202 602h49
2010 - 2011 34 199 641h01
* Avant la modification de l'article 17 du Règlement d'ordre intérieur en date du 21 février 2001, les commissions
à huis clos étaient la règle et les commissions publiques constituaient l'exception.
** La réalisation systématique du compte rendu analytique, dans un premier temps, et du compte rendu intégral de
commission est effective depuis le 13 février 2001.
COMMISSIONS PERMANENTES, SOUS-COMMISSION, COMITES D'AVIS, COMITES
SE 2009 2009-2010 2010-2011
Commission de vérification des pouvoirs 2 5 -
Commission de contrôle des dépenses
électorales et des communications 2 22 19
Commission des affaires générales, de la
simplification administrative, des fonds européens
25et des relations internationales - 25 24
Sous-commission de contrôle de l'octroi des
licences d'armes - 2 3
Commission de l'énergie, du logement, de la
fonction publique et de la recherche scientifique - 22 21
Commission du budget, des finances, de l'emploi,
de la formation et des sports - 23 28
Commission de l'économie, du commerce extérieur
et des technologies nouvelles - 19 20
Commission des affaires intérieures et du tourisme - 20 21
Commission de la santé, de l'action sociale et de
l'égalité des chances - 20 18
Commission de l'environnement, de l'aménagement
du territoire et de la mobilité - 20 32
Commission des travaux publics, de l'agriculture,
de la ruralité et du patrimoine - 21 25
Commission de coopération entre la Région wallonne
et la Communauté française et la Commission
communautaire française de Bruxelles - - -
Commission de coopération entre la Région wallonne
et la Communauté germanophone - - 2
Comité d'avis chargé de questions européennes - 3 1
Commission des poursuites - - -
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre
les hommes et les femmes - 3 4
Comité « Mémoire et Démocratie » - 12 12
Comité « Pics de pétrole et de gaz » - 4 2
Commission conjointe relative aux signes
convictionnels - 5 1
26Comptes rendus
Numéros Dates des séances de commission
CRIC 1* 24 septembre 2010 (après-midi)
CRIC 2 4 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 3 4 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 4 5 octobre 2010 (matin)
CRIC 5 5 octobre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 6 5 octobre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 7 5 octobre 2010 (matin)
CRIC 8 5 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 9 5 octobre 2010 (après-midi)
CRIC10 18 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 11 18 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 12 18 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 13 18 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 14 19 octobre 2010 (matin)
CRIC 15 19 octobre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 16 19 octobre 2010 (matin)
CRIC 17 19 octobre 2010 (matin)
CRIC 18 19 octobre 2010 (après-midi)
CRIC 19 22 octobre 2010 (matin)
CRIC 20 28 octobre 2010 (matin)
CRIC 21 8 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 22 8 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 23 8 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 24 8 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 25 9 novembre 2010 (matin)
CRIC 26 9 novembre 2010 (matin)
CRIC 27 9 novembre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 28 9 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 29 10 novembre 2010 (matin)
CRIC 30 22 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 31 22 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 32 22 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 33 23 novembre 2010 (matin)
CRIC 34 23 novembre 2010 (matin)
CRIC 35 23 novembre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 36 23 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 37 23 novembre 2010 (après-midi)
CRIC 38 6 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 39 6 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 40 6 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 41 6 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 42 6 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 43 7 décembre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 44 7 décembre 2010 (matin)
CRIC 45 7 décembre 2010 (matin et après-midi)
CRIC 46 7 décembre 2010 (matin)
CRIC 47 7 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 48 8 décembre 2010 (matin)
* Compte rendu intégral de commission
27CRIC 49 8 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 50 8 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 51 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 52 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 53 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 54 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 55 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 56 10 décembre 2010 (matin)
CRIC 57 10 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 58 16 décembre 2010 (matin)
CRIC 59 16 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 60 20 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 61 20 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 62 20 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 63 20 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 64 21 décembre 2010 (matin)
CRIC 65 21 décembre 2010 (matin)
CRIC 66 21 décembre 2010 (matin)
CRIC 67 21 décembre 2010 (matin)
CRIC 68 22 décembre 2010 (matin)
CRIC 69 22 décembre 2010 (matin)
CRIC 70 23 décembre 2010 (après-midi)
CRIC 71 17 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 72 17 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 73 17 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 74 17 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 75 18 janvier 2011 (matin)
CRIC 76 18 janvier 2011 (matin)
CRIC 77 18 janvier 2011 (matin et après-midi)
CRIC 78 18 janvier 2011 (matin et après-midi)
CRIC 79 18 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 80 31 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 81 31 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 82 31 janvier 2011 (après-midi)
CRIC 83 1e février 2011 (matin)
CRIC 84 1e février 2011 (matin)
CRIC 85 1e février 2011 (matin)
CRIC 86 1e février 2011 (matin et après-midi)
CRIC 87 1e février 2011 (matin)
CRIC 88 1e février 2011 (après-midi)
CRIC 89 14 février 2011 (après-midi)
CRIC 90 14 février 2011 (après-midi)
CRIC 91 14 février 2011 (après-midi)
CRIC 92 15 février 2011 (matin)
CRIC 93 15 février 2011 (matin)
CRIC 94 15 février 2011 (matin et après-midi)
CRIC 95 15 février 2011 (matin et après-midi)
CRIC 96 15 février 2011 (matin)
CRIC 97 15 février 2011 (après-midi)
CRIC 98 15 février 2011 (après-midi)
CRIC 99 16 février 2011 (après-midi)
CRIC 100 16 février 2011 (matin et après-midi)
CRIC 101 16 février 2011 (matin)
CRIC 102 28 février 2011 (après-midi)
CRIC 103 28 février 2011 (après-midi)
28CRIC 104 28 février 2011 (après-midi)
CRIC 105 1e mars 2011 (matin)
CRIC 106 1e mars 2011 (matin)
CRIC 107 1e mars 2011 (matin et après-midi)
CRIC 108 1e mars 2011 (matin)
CRIC 109 1e mars 2011 (après-midi)
CRIC 110 1e mars 2011 (après-midi)
CRIC 111 21 mars 2011 (après-midi)
CRIC 112 21 mars 2011 (après-midi)
CRIC 113 21 mars 2011 (après-midi)
CRIC 114 22 mars 2011 (matin)
CRIC 115 22 mars 2011 (matin)
CRIC 116 22 mars 2011 (matin et après-midi)
CRIC 117 22 mars 2011 (matin et après-midi)
CRIC 118 22 mars 2011 (après-midi)
CRIC 119 24 mars 2011 (matin)
CRIC 120 4 avril 2011 (après-midi)
CRIC 121 4 avril 2011 (après-midi)
CRIC 122 4 avril 2011 (après-midi)
CRIC 123 5 avril 2011 (matin)
CRIC 124 5 avril 2011 (matin)
CRIC 125 5 avril 2011 (matin et après-midi)
CRIC 126 5 avril 2011 (matin et après-midi)
CRIC 127 5 avril 2011 (après-midi)
CRIC 128 7 avril 2011 (après-midi)
CRIC 129 7 avril 2011 (après-midi)
CRIC 130 26 avril 2011 (matin et après-midi)
CRIC 131 2 mai 2011 (après-midi)
CRIC 132 2 mai 2011 (après-midi)
CRIC 133 2 mai 2011 (après-midi)
CRIC 134 3 mai 2011 (matin)
CRIC 135 3 mai 2011 (matin)
CRIC 136 3 mai 2011 (matin et après-midi)
CRIC 137 3 mai 2011 (après-midi)
CRIC 138 3 mai 2011 (après-midi)
CRIC 139 5 mai 2011 (après-midi)
CRIC 140 5 mai 2011 (après-midi)
CRIC 141 16 mai 2011 (après-midi)
CRIC 142 16 mai 2011 (après-midi)
CRIC 143 16 mai 2011 (après-midi)
CRIC 144 17 mai 2011 (matin)
CRIC 145 17 mai 2011 (matin)
CRIC 146 17 mai 2011 (matin et après-midi)
CRIC 147 17 mai 2011 (matin et après-midi)
CRIC 148 17 mai 2011 (après-midi)
CRIC 149 19 mai 2011 (après-midi)
CRIC 150 19 mai 2011 (après-midi)
CRIC 151 30 mai 2011 (après-midi)
CRIC 152 30 mai 2011 (après-midi)
CRIC 153 30 mai 2011 (après-midi)
CRIC 154 31 mai (matin)
CRIC 155 31 mai (matin et après-midi)
CRIC 156 31 mai (matin)
CRIC 157 31 mai (matin)
CRIC 158 31 mai (après-midi)
29CRIC 159 14 juin 2011 (matin)
CRIC 160 14 juin 2011 (matin)
CRIC 161 14 juin 2011 (matin et après-midi)
CRIC 162 14 juin 2011 (matin et après-midi)
CRIC 163 14 juin 2011 (après-midi)
CRIC 164 14 juin 2011 (après-midi)
CRIC 166 15 juin 2011 (matin)
CRIC 167 16 juin 2011 (après-midi)
CRIC 165 16 juin 2011 (après-midi)
CRIC 168 27 juin 2011 (après-midi)
CRIC 169 27 juin 2011 (après-midi)
CRIC 170 27 juin 2011 (après-midi)
CRIC 171 28 juin 2011 (matin)
CRIC 172 28 juin 2011 (matin)
CRIC 173 28 juin 2011 (matin et après-midi)
CRIC 174 28 juin 2011 (matin et après-midi)
CRIC 175 28 juin 2011 (matin)
CRIC 176 28 juin 2011 (après-midi)
CRIC 177 30 juin 2011 (après-midi)
CRIC 178 11 juillet 2011 (après-midi)
CRIC 179 11 juillet 2011 (après-midi)
CRIC 180 11 juillet 2011 (après-midi)
CRIC 181 12 juillet 2011 (matin)
CRIC 182 12 juillet 2011 (matin)
CRIC 183 12 juillet 2011 (matin)
CRIC 184 12 juillet 2011 (matin)
CRIC 185 12 juillet 2011 (après-midi)
CRIC 186 13 juillet 2011 (matin)
CRIC 187 14 juillet 2011 (après-midi)
30Nombre et durée (en heures)
100
200
300
400
500
600
700
0
Nombre 1995-1996
1996-1997
20
40
60
80
100
120
140
0
1997-1998
SE 1995
1998-1999
1995-1996
1996-1997 SE 1999
1997-1998 1999-2000
1998-1999 2000-2001
SE1999
2001-2002
1999-2000
2002-2003
2000-2001
2003-2004
Session
2001-2002
SE 2004
2002-2003
Session
2003-2004 2004-2005
SE2004 2005-2006
2004-2005
Commissions publiques
2006-2007
Commissions à huis clos
2005-2006
2007-2008
2006-2007
2008-2009
2007-2008
SE 2009
2008-2009
SE2009 2009-2010
2009-2010 2010-2011
2010-2011
Durée
Nombre
312.2. TRAVAUX LEGISLATIFS
2.2.1. Décrets
Projets de décret Propositions de décret
Session Déposés Adoptés Rejetés Déposées Adoptées Rejetées
Caducs Caduques
Retirés Retirées
SE 1995 3 3 - 57 13 44
1995 - 1996 29 29 - 30 9 21
1996 - 1997 43 43 - 38 14 24
1997 - 1998 68 67 1 23 6 17
1998 - 1999 79 76 3 13 5 8
SE 1999 3 1 - 29 3 24
1999 - 2000 32 26 - 26 3 16
2000 - 2001 45 49 - 16 7 10
2001 - 2002 72 55 - 25 8 14
2002 - 2003 100 87 - 18 7 19
2003 - 2004 92 126 2 41 5 39
SE 2004 1 1 - 19 1 19
2004 - 2005 27 27 - 75 3 72
2005 - 2006 54 53 1 75 7 68
2006 - 2007 68 68 - 44 10 34
2007 - 2008 70 70 - 40 11 29
2008 - 2009 67 67 - 40 17 23
SE 2009 1 - 1 60 - -
2009 - 2010 42 33 - 20 - 7
2010 - 2011 52 58 - 54 4 15
32Projets de décret
140
120
100
80
Nombre
60
40
20
0
1995-1996
1996-1997
1997-1998
1998-1999
1999-2000
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
SE1995
SE1999
SE2004
SE2009
2010-2011
Session
Déposés Adoptés Rejetés/caducs/retirés
Projets de décret de nature budgétaire déposés
Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - III bcd (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2011 (Doc. 4 - II a (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011 (Doc. 4 - II bcd (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 - III a (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 -IV bcd (2010-2011) – N°1)
Projets de décret de nature budgétaire adoptés
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - II a (2009-2010) - N°1)
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la
33Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - II bcd (2009-2010) - N°1)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2011 (Doc. 4 – II a (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011 (Doc. 4 - II bcd (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (Doc. 5 - III bcd (2010-2011) – N°1)
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 - III a (2010-2011) - N°1)
Projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (Doc. 5 -IV bcd (2010-2011) – N°1)
Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon
Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2011 (Doc. 4 - II h (2010 -
2011) – N°1)
Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon adopté
Projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2011 (Doc. 4 - II h (2010 -
2011) - N°1)
Projets de décret déposés
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article
97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (Doc. 230 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe
(Doc. 239 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat
fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt
et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9
septembre 1996 (Doc. 241 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise,
d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (Doc. 259 (201-2011) - N°1)
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui
concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 298 (2010-2011) – N°1)
34Projet de décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière
et de voies hydrauliques (Doc. 299 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il
existe des motifs impérieux d'intérêt général (Doc. 303 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnaire
délégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des
abords de la gare RER – ligne 124 à 1410 Waterloo (Doc. 304 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne (Doc. 310 (2010-
2011) - N°1)
Projet de décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne
les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (Doc. 311 (2010-2011) –
N°1)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une
infrastructure d'information géographique (Doc. 312 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la
Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure
d'information géographique (Doc. 313 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du
transport public et des sociétés d'exploitation (Doc. 342 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation
professionnelle et de l'emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et
un comité d'audit (Doc. 343 (2010-2011) – N°1)
Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des
organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 344 (2010-2011) -
N°1)
Projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des
organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en
vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 345 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la
Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à
la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 347 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la
Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à
la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la
Constitution (Doc. 348 (2010-2011) - N°1)
35Projet de décret relatif au mérite wallon (Doc. 349 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la
Constitution (Doc. 350 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui
concerne les amendes administratives et la perception immédiate (Doc. 352 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union
économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de
l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 367 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la
Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union
économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de
l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 (Doc. 368 (2010-2011) – N°1)
Projet de décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement,
d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en
oeuvre du régime Natura 2000 (Doc. 380 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et
l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau (Doc. 393 (2010-
2011) – N°1)
Projet de décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des
aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (Doc. 399 (2010-2011) - N° 1)
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du
17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules
automobiles des personnes physiques (Doc. 400 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de
circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette (Doc. 401 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de
la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la
Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève
le 23 juin 1975 (Doc. 407 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de
l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines,
adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième
session, à Genève le 23 juin 1975 (Doc. 408 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail :
rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale
du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 409 (2010-2011) - N°1)
36Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant
l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la
Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (Doc. 410 (2010-2011) -
N°1)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de
traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales,
adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-
septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 411 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de
chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités
familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa
soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 (Doc. 412 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et
la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa
soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 413 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion
de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail
lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 (Doc. 414 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie
locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre
2009 (Doc. 415 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte
européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales,
signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 416 (2010-2011) - N°1)
Projet de décret portant assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations
d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 417 (2010-2011)
- N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les
prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (Doc. 418
(2010-2011) - N° 1)
Projet de décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la
coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements
eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (Doc. 419 (2010-2011)
- N°1)
Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré
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