Deuxième partie de la Session ordinaire de 2020 (20-24 avril 2020)

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31 janvier 2020

Deuxième partie de la Session ordinaire de 2020
(20-24 avril 2020)

Avant-projet d'ordre du jour1

1.   Établi par le Bureau de l’Assemblée le 31 janvier 2020.

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Abréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Symboles

    Présentation, intervention
    Délai de dépôt pour les documents
    Listes (orateurs, questions)
    Votes

Réunions en dehors de l'hémicycle

Comité mixte
jeudi: 12:00-13:00

Bureau de l'Assemblée
lundi: 11:00-13:00
vendredi: 08:30-10:00

Commissions
lundi: 18:30-19:30
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30

Groupes politiques
lundi: 14:00-16:00
mardi: 15:30-17:00
mercredi: 08:30-10:00

                                                  2

Lundi 20 avril 2020

Séance n° 10 (16:00-18:30)

1.   Ouverture de la partie de session
     1.1.   Allocution de la Présidente

     1.2.   Vérification des pouvoirs
             Liste des délégations :
              o (Doc. )

     1.3.   Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2020) ... + Add. ...)

     1.4.   Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

     1.5.   Adoption de l'ordre du jour

     1.6.   Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Paris, 6 mars 2020) (AS/Per
            (2020) PV 01)

2.   Débat
     2.1.   Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
             Présentation par :
              o M. Ian LIDDELL-GRAINGER (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur AS/Bur (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 20 avril, 14:30)

3.   Discours (17:30-18:30)
     3.1.   Communication du Comité des Ministres
             Présentation par :
              o M. David ZALKALIANI, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, Président du Comité
              des Ministres du Conseil de l’Europe

      Questions (délai d'inscription : lundi 20 avril, 14:30)

                                                       3

Mardi 21 avril 2020

Séance n° 11 (10:00-13:00)

4.   Élections (10:00-13:00)
     4.1.   Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
             Liste des candidats au titre de :
              o ..., (Doc. )

5.   Débat
     5.1.   Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
             Présentation par :
              o M. Andrea ORLANDO (Italie, SOC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 20 avril, 17:30)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 20 avril, 20:00)
      Vote sur ... ()

6.   Discours (12:00-13:00)
     6.1.   M. Giorgi GAKHANRIA, Premier ministre de la Géorgie
            Allocution (12:00-12:20)
            Questions et réponses (12:20-13:00)

      Questions

Séance n° 12 (17:00-20:30)

7.   Élections (suite) (17:00-18:30)
     7.1.   Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

8.   Débat
     8.1.   Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée
            parlementaire
             Présentation par :
              o Sir Edward LEIGH (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur AS/Pro (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 21 avril, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 20 avril, 20:00)
      Vote sur ... ()

9.   Débat
     9.1.   Il est temps d’agir: la réponse politique de l’Europe pour combattre la manipulation des
            compétitions sportives
             Présentation par :
              o M. Roland Rino BÜCHEL (Suisse, ADLE), Rapporteur AS/Cult (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 21 avril, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 20 avril, 20:00)
      Vote sur ... ()

                                                       4

Mercredi 22 avril 2020

Séance n° 13 (10:00-13:00)

10. [Éventuellement 2e tour] Élections (10:00-13:00)
     10.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

11. Débat (10:00-12:00)
     11.1. Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants: renforcer l'action et la coopération
           en Europe
            Présentation par :
             o Baroness Doreen MASSEY (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. )
      Intervention de :
       o Mme Najat MAALLA N'JID, Représentante spéciale des Nations Unies sur la violence contre les
       enfants (à confirmer)

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 21 avril, 19:30)
      Amendements (délai de dépôt : mardi 21 avril, 10:30)
      Vote sur ... ()

12. Discours (12:00-13:00)
     12.1. Mme Zuzana ČAPUTOVÁ, Présidente de la République slovaque (à confirmer)
           Allocution (12:00-12:20)
           Questions et réponses (12:20-13:00)

      Questions

Séance n° 14 (15:30-20:30)

13. [Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30-17:00)
     13.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

14. Séance des questions (15:30-16:00)
     14.1. Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

      Questions

15. Discours (16:00-17:00)
     15.1. Rapport annuel d'activité 2019 de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de
           l'Europe
            Présentation par :
             o Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe

      Questions

16. Débat
     16.1. Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
            Présentation par :
             o Mme Petra BAYR (Autriche, SOC), Rapporteure AS/Ega (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 22 avril, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : mardi 21 avril, 17:30)
      Vote sur ... ()

                                                      5

17. Débat
    17.1. Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
           Présentation par :
            o M. Anne MULDER (Pays-Bas, ADLE), Corapporteur AS/Mon (Doc. )
            o M. Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 22 avril, 12:00)
     Amendements (délai de dépôt : mardi 21 avril, 17:30)
     Vote sur ... ()

                                                     6

Jeudi 23 avril 2020

Séance n° 15 (10:00-12:00)

18. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité2
(10:00-12:00)

Séance n° 16 (15:30-20:00)

19. Débat conjoint
       19.1. Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence
               Présentation par :
                o Mme Hannah BARDELL (Royaume-Uni, NI), Rapporteure AS/Jur (Doc. )
                o M. Joseph O'REILLY (Irlande, PPE/DC), Rapporteur pour avis AS/Soc (Doc. )

       19.2. La dépendance involontaire aux médicaments sur ordonnance
               Présentation par :
                o M. Joseph O'REILLY (Irlande, PPE/DC), Rapporteur AS/Soc (Doc. )

          Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 23 janvier, 11:00)
          Amendements (délai de dépôt : mercredi 22 janvier, 16:00)
          Vote sur ... ()
          Vote sur ... ()

20. Débat
       20.1. Vers une institution d'Ombudsman de l’internet
               Présentation par :
                o M. Frédéric REISS (France, PPE/DC), Rapporteur AS/Cult (Doc. )

        Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 23 avril, 11:00)
        Amendements (délai de dépôt : mercredi 22 avril, 16:00)
        Vote sur ... ()

2.   Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.

                                                          7

Vendredi 24 avril 2020

Séance n° 17 (10:00-13:00)

21. Débat
    21.1. Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour
          des élections libres et équitables
           Présentation par :
            o M. Hendrik DAEMS (Belgique, ADLE), Rapporteur AS/Pol (Doc. 15027)
            o Sir Edward LEIGH (Royaume-Uni, CE/AD), Rapporteur pour avis AS/Pro (Doc. )
            o M. Pierre-Alain FRIDEZ (Suisse, SOC), Rapporteur pour avis AS/Jur

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 23 avril, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 avril, 10:30)
     Vote sur un projet de résolution (Doc. 15027)

22. Débat
    22.1. Immigration d’investisseurs
           Présentation par :
            o M. Aleksander POCIEJ (Pologne, PPE/DC), Rapporteur AS/Mig (Doc. )
            o M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC), Rapporteur pour avis AS/Jur (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 23 avril, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 23 avril, 10:30)
     Vote sur ... ()

23. Débat
    23.1. Débat libre

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 23 avril, 19:00)

24. Rapport d'activité
    24.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
           Addendum :
            o ..., (Doc. ... Add. 3)

25. Clôture de la partie de session

                                                      8