Troisième partie de la Session ordinaire de 2019 (24-28 juin 2019)

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15 avril 2019

Troisième partie de la Session ordinaire de 2019
(24-28 juin 2019)

Avant-projet d'ordre du jour1

1.   Établi par le Bureau de l’Assemblée le 12 avril 2019.

                    F - 67075 Strasbourg Cedex   |   assembly@coe.int   |   Tel: +33 3 88 41 2000   |   assembly.coe.int

Abréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
CE: Groupe des conservateurs européens
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
GDL: Groupe des démocrates libres
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Symboles

    Présentation, intervention
    Délai de dépôt pour les documents
    Listes (orateurs, questions)
    Votes

Réunions en dehors de l'hémicycle

Bureau de l'Assemblée
lundi: 08:00-09:30
vendredi: 08:30-10:00

Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30

Groupes politiques
lundi: 09:30-11:30
lundi: 17:00-19:00
mercredi: 08:30-10:00

                                                    2

Lundi 24 juin 2019

Séance n° 19 (11:30-13:00)

1.    Ouverture de la partie de session
      1.1.   Allocution de la Présidente

      1.2.   Vérification des pouvoirs

      1.3.   Modifications dans la composition des commissions

      1.4.   Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

      1.5.   Adoption de l'ordre du jour

      1.6.   Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Paris, 24 mai 2019)

2.    Débat
      2.1.   Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
              Présentation par :
               o Mme Petra De SUTTER (Belgique, SOC), Rapporteure AS/Bur (Doc. )

       Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 10:00)

3.    Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe2 (12:30-13:00)

Séance n° 20 (15:00-17:00)

4.    Discours (15:00-16:00)
      4.1.   Communication du Comité des Ministres
              Présentation par :
               o Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des
               Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, France [à confirmer]

       Questions (délai d'inscription : lundi 24 juin, 12:00)
       Questions écrites (délai de dépôt : lundi 17 juin, 11:30)

5.    Débat (suite)
      5.1.   Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

       Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 10:00)
       [éventuellement] Vote

2.   Un programme est publié séparément.

                                                        3

Mardi 25 juin 2019

Séance n° 21 (10:00-13:00)

6.   Élections (10:00-13:00)
     6.1.   Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe

     6.2.   [Éventuellement] Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

7.   Débat
     7.1.   Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs
            et le vote
             Présentation par :
              o Mme Petra De SUTTER (Belgique, SOC), Rapporteure AS/Pro (Doc. )

      Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 juin, 16:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
      Vote sur ... ()

8.   Discours (12:00-13:00)
     8.1.   Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]

Séance n° 22 (15:30-20:00)

9.   Élections (suite) (15:30-17:00)
     9.1.   Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe

     9.2.   [Éventuellement] Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

10. Débat
     10.1. Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits
           humains
             Présentation par :
              o Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteure AS/Soc (Doc. )
              o Mme Sahiba GAFAROVA (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )
      Intervention de :
       o Mme Dunja MIJATOVIĆ, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe [à confirmer]
       o Dr TEDROS Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé [à
       confirmer]

      Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 12:00)
      Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
      Vote sur ... ()

                                                       4

11. Débat conjoint
    11.1. Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
            Présentation par :
             o M. Mart van de VEN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteur AS/Pro (Doc. )

    11.2. Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
            Présentation par :
             o M. Mart van de VEN (Pays-Bas, ADLE), Rapporteur AS/Pro (Doc. )

       Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 12:00)
       Amendements (délai de dépôt : lundi 24 juin, 16:00)
       Vote sur ... ()
       Vote sur ... ()

                                                       5

Mercredi 26 juin 2019

Séance n° 23 (10:00-13:00)

12. [Éventuellement 2e tour] Élections (10:00-13:00)
     12.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe

     12.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

13. Débat conjoint
     13.1. La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
             Présentation par :
              o Mme Zita GURMAI (Hongrie, SOC), Rapporteure AS/Ega (Doc. )

     13.2. Un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre
             Présentation par :
              o Mme Elvira KOVÁCS (Serbie, PPE/DC), Rapporteure AS/Ega (Doc. )
      Intervention de :
       o Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
       et de la lutte contre les discriminations, France [à confirmer]

        Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 juin, 19:00)
        Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 10:30)
        Vote sur ... ()
        Vote sur ... ()

14. Discours (12:00-13:00)
     14.1. M. Marcelo REBELO DE SOUSA, Président du Portugal
            Allocution (12:00-12:20)
            Questions et réponses (12:20-13:00)

      Questions

Séance n° 24 (15:30-20:00)

15. [Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30-17:00)
     15.1. Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe

     15.2. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

16. Séance des questions (15:30-16:00)
     16.1. M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

      Questions

                                                        6

17. Débat conjoint
    17.1. Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux
          Objectifs de développement durable
            Présentation par :
             o Baroness Doreen MASSEY (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. )

    17.2. Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
            Présentation par :
             o Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR (Islande, GUE), Rapporteure AS/Mig (Doc. )
             o Mme Sevinj FATALIYEVA (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure pour avis AS/Soc (Doc. )
     Intervention de :
      o Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et
      l’exploitation sexuelle d’enfants

       Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
       Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 16:00)
       Vote sur ... ()
       Vote sur ... ()

18. Débat
    18.1. Respect des obligations et engagements de la Serbie
            Présentation par :
             o Mme Maria GUZENINA (Finlande, SOC), Corapporteure AS/Mon (Doc. )
             o M. Ian LIDDELL-GRAINGER (Royaume-Uni, CE), Corapporteur AS/Mon (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 juin, 12:00)
     Amendements (délai de dépôt : mardi 25 juin, 16:00)
     Vote sur ... ()

                                                      7

Jeudi 27 juin 2019

Séance n° 25 (10:00-13:00)

19. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité3
20. Discours (12:00-13:00)
       20.1. Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]

Séance n° 26 (15:30-20:00)

21. Débat
       21.1. L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à
             ce que toute la lumière soit faite
              Présentation par :
               o M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )

        Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 12:00)
        Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
        Vote sur ... ()

22. Débat
       22.1. Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
              Présentation par :
               o M. Frank SCHWABE (Allemagne, SOC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )
               o M. Zsolt NÉMETH (Hongrie, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (Doc. )

        Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 12:00)
        Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 juin, 16:00)
        Vote sur ... ()

3.   Sous réserve d'une décision de l'Assemblée.

                                                         8

Vendredi 28 juin 2019

Séance n° 27 (10:00-13:00)

23. Débat
    23.1. La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
           Présentation par :
            o M. Emanuelis ZINGERIS (Lituanie, PPE/DC), Rapporteur AS/Jur (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
     Vote sur ... ()

24. Débat
    24.1. Mesures de renvoi prises par les États membres
           Présentation par :
            o Mme Tineke STRIK (Pays-Bas, SOC), Rapporteure AS/Mig (Doc. )

     Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 juin, 19:00)
     Amendements (délai de dépôt : jeudi 27 juin, 10:30)
     Vote sur ... ()

25. Rapport d'activité
    25.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

26. Clôture de la partie de session

                                                      9