TROUVER SON OPCA 2018 - Droit de la formation
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TROUVER SON OPCA
Mode d’emploi
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2018
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2018
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Contact commercial : tél. : 01 55 93 92 04 - contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr - www.centre-inffo.fr
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Dix-huit Opca de branche ou interbranches et deux Opca interprofessionnels ou
interbranches agréés par l’État collectent la contribution unique des entreprises
dédiée à la formation professionnelle.
L’Opca, interlocuteur privilégié des entreprises en matière de formation
professionnelle assure les missions suivantes :
-il contribue au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- il informe, sensibilise et accompagne les entreprises ;
- il participe à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables ;
- il s’assure de la capacité des prestataires de formation à réaliser une formation
Guide juridique de qualité.
Trouver son Opca, mode d’emploi
édité par Centre Inffo,
4, avenue du Stade-de-France, Le rattachement d’une branche professionnelle à un Opca est volontaire et décidé
93218 Saint-Denis-La Plaine cedex
Tél. : 01 55 93 91 91
par accord collectif professionnel. Aussi, l’agrément de l’Opca peut-il varier dans
Fax : 01 55 93 17 25 le temps. Ces changements sont souvent motivés par les services demandés
contact.fiches-pratiques@
centre-inffo.fr par la branche à un Opca ou la stratégie en matière de formation de la branche
Directeur de la publication : professionnelle. Régulièrement, des arrêtés d’agrément sont publiés au Journal
Julien Nizri
Rédacteur en chef : officiel faisant état de ces changements.
Jean-Philippe Cépède
Rédactrice en chef adjointe : Chaque agrément s’effectue par la désignation du champ professionnel ou
Valérie Delabarre
Auteures: Sophie Gaillard interprofessionnel de l’Opca. Le champ professionnel ou interprofessionnel vise
de Champris, Anne Grillot toutes les conventions collectives pour lesquelles la ou les branches ont désigné
Secrétaire de rédaction :
Valérie Cendrier l’Opca.
Rédacteur – Réviseur :
Abdoulaye Faye Centre Inffo a donc composé un guide pratique et opérationnel pour les entreprises
ISBN : 978-2-84821-267-8
ISSN : 2492-7082
afin de trouver avec certitude l’Opca dont l’entreprise dépend.
Impression : Centre Inffo, 2018
Dépôt légal : Février 2018 Pour ce faire, deux entrées. Dans une première partie, la recherche de son
Abonnement : Timolia Paygambar, Opca s’effectue à partir de la convention collective applicable à l’entreprise
tél. : 01 55 93 92 04
avec la correspondance à l’Opca. La seconde partie liste pour chaque Opca les
conventions collectives avec leur nom et leur numéro d’Identifiant de convention
Toute reproduction, partielle collective (IDCC) qui sont rattachés à l’Opca.
ou totale de la présente
publication est interdite sans
autorisation de l’auteur, de son
éditeur ou du Centre français Si l’entreprise ne relève pas d’une convention collective, elle peut choisir d’adhérer
d’exploitation du droit de copie
(CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 à un Opca interprofessionnel, Agefos-PME ou Opcalia. La structure du secteur non
Paris). Le Code de la propriété intellectuelle
n’autorisant aux termes des paragraphes marchand (association ou fondation) peut choisir d’adhérer à Uniformation, Opca
2 et 3 de l’article L122-5 que les copies
ou reproductions « strictement réservées à du secteur de l’économie sociale.
l’usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective » ainsi que « les analyses
et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique
ou d’information », sous réserve que soient
mentionnés le nom de l’auteur et la source,
toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause
est illicite aux termes de l’article L122-4 et
constitue, quel qu’en soit le procédé, une
Anne Grillot
contrefaçon sanctionnée par les articles
L335-2 et suivants dudit code. Chargée d’études, direction juridique de Centre Inffo
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 1
SOMMAIRE
Trouver son Opca
mode d’emploi
Trouver son Opca à partir de sa convention collective 3
SOMMAIRE
Trouver sa convention collective à partir de son Opca 12
Actalians 12
Afdas 12
Agefos-PME 14
Anfa 15
Constructys, Opca de la construction 15
Fafiec 15
Fafih 16
Fafsea 16
FAF-TT 16
Forco 17
Intergros 17
Opcabaia 18
Opca Defi 18
Opcaim 18
Opcalia 18
Opcalim 20
Opca Transports et Services 21
Opca 3+ 21
Unifaf 22
Uniformation 22
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 2
TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
Trouver son Opca à partir de sa convention collective
Le tableau ci-dessous donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca à jour au 12 février 2018.
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Activité du déchet OPCALIA
Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS
Agences de presse : encadrement AFDAS
Agences de presse : employés AFDAS
OPCA TRANSPORTS
Agences de voyages et de tourisme
ET SERVICES
Agences générales d’assurance OPCABAIA
Agents de direction et agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales UNIFORMATION
Aide, accompagnement, soins et services à domicile UNIFORMATION
Animation UNIFORMATION
Assainissement et maintenance industrielle OPCALIA
Assainissement et maintenance industrielle AGEFOS-PME
Associations familiales rurales FAFSEA
Ateliers et chantiers d’insertion UNIFORMATION
Auditoriums cinématographiques AFDAS
Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers OPCALIA
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et leur personnel ACTALIANS
Avocats personnels des cabinets ACTALIANS
Avocats salariés des cabinets ACTALIANS
Avoués près les cours d’appel ACTALIANS
Banque OPCABAIA
Banque populaire OPCALIA
CONSTRUCTYS, OPCA
Bâtiment
DE LA CONSTRUCTION
Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie AGEFOS-PME
Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie, confiserie, aliments
de l’enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes OPCALIM
glacées (CCN des industries alimentaires diverses)
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie OPCALIA
Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois OPCALIA
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail AGEFOS-PME
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) OPCALIM
Boulangerie-pâtisserie industrielle OPCALIM
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 3
TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Branche des salariés en portage salarial OPCALIA
Bricolage : vente au détail en libre-service FORCO
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil FAFIEC
Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs ACTALIANS
Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes AGEFOS-PME
Cabinets dentaires ACTALIANS
Cabinets et cliniques vétérinaires ACTALIANS
Cabinets médicaux ACTALIANS
Cafétérias et assimilés FAFIH
Caisses d’épargne AGEFOS-PME
Caoutchouc OPCALIA
Casinos FAFIH
Caves coopératives vinicoles et leurs unions OPCALIM
Centres de formation continue et centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage
OPCALIA
et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement
Centres de gestion agréés OPCALIM
Centres sociaux et culturels, association d’accueil de jeunes enfants, associations de développement UNIFORMATION
Chaînes thématiques AFDAS
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé – brochure
AFDAS
3372)
Charcuterie de détail OPCALIM
Chefs d’établissement directeur d’école de l’enseignement catholique OPCALIA
Coiffure et professions connexes AGEFOS-PME
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers AGEFOS-PME
Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles AGEFOS-PME
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie FORCO
Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie AGEFOS-PME
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire FORCO
Commerce de gros INTERGROS
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine
INTERGROS
et des négociants-distributeurs de levure
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison INTERGROS
Commerce de succursaliste de la chaussure FORCO
Commerce des articles de sport et d’équipement de loisirs FORCO
Commerce des articles de sport et d’équipement de loisirs AGEFOS-PME
4 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d'art (œuvres d'art), arts de la table,
coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, FORCO
périnatalité et maroquinerie
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet INTERGROS
Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison INTERGROS
Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager AGEFOS-PME
Conchyliculture AGEFOS-PME
Conseils d’architecte d’urbanisme et de l’environnement UNIFORMATION
Conserveries coopératives et Sica OPCALIM
Coopération maritime AGEFOS-PME
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail
OPCALIM
et d’oléagineux
Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre OPCALIM
Coopératives agricoles laitières OPCALIM
Coopératives d’utilisation de matériels agricoles FAFSEA
Coopératives de consommation OPCALIA
Coopératives et Sica de teillage de lin OPCALIM
Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande OPCALIM
Cordonnerie multiservices OPCALIA
Courtage d’assurances et/ou de réassurances AGEFOS-PME
Couture parisienne OPCALIA
Création et événement AFDAS
Crédit agricole FAFSEA
Cynégétiques AGEFOS-PME
Désinfection, désinsectisation et dératisation OPCALIA
Détaillants en chaussures AGEFOS-PME
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie OPCALIM
Diagnostic technique immobilier AGEFOS-PME
OPCA TRANSPORTS
Distributeurs-conseils hors domicile
ET SERVICES
Distribution des films de l’industrie cinématographique + distribution cinématographique AFDAS
Distribution directe AFDAS
Distribution et commerce de gros des papiers et cartons OPCA 3+
Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurance OPCABAIA
Édition AFDAS
Édition de musique AFDAS
Édition phonographique AFDAS
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 5TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités dans les établissements
OPCALIA
d’enseignement privé
Enseignement agricole privé administratif technique OPCALIA
Enseignement agricole privé vie scolaire OPCALIA
Enseignement agricole privé personnel de formation OPCALIA
Enseignement primaire catholique OPCALIA
Enseignement privé à distance ACTALIANS
Enseignement privé hors contrat ACTALIANS
Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne OPCALIM
Entreprises artistiques et culturelles AFDAS
Entreprises d'architecture ACTALIANS
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-
FORCO
exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,
AGEFOS-PME
de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes OPCALIM
Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
AGEFOS-PME
aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes
Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d’insertion FAF-TT
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant AFDAS
Entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles OPCA 3+
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels AFDAS
Établissement hors contrat et sous contrat (professeurs de l’enseignement secondaire libre) OPCALIA
Expédition et exportation des fruits et légumes INTERGROS
Expertises en automobile ACTALIANS
Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales AGEFOS-PME
Exploitation cinématographique AFDAS
Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique OPCALIA
Exploitation d’hélicoptères OPCALIA
Exploitations frigorifiques OPCALIM
Fabrication de l’ameublement OPCA 3+
Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte OPCALIA
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire OPCA DEFI
Fabriques d’articles de papeterie et de bureau OPCA 3+
Ferroviaire AGEFOS-PME
Fleuristes, ventes et services des animaux familiers FAFSEA
Formation : organismes de formation OPCALIA
6 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Gardiens, concierges et employés d’immeuble AGEFOS-PME
Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ACTALIANS
Golf UNIFORMATION
Grands magasins et magasins populaires FORCO
Greffes des tribunaux ACTALIANS
OPCA TRANSPORTS
Guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
ET SERVICES
Habitat social : organisations professionnelles UNIFORMATION
Horlogerie FORCO
Hospitalisation privée à caractère commercial ACTALIANS
Hôtellerie de plein air AGEFOS-PME
Hôtels, cafés et restaurants FAFIH
Huissiers de justice ACTALIANS
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers AGEFOS-PME
Imprimerie de labeur et industrie graphique AGEFOS-PME
Industrie de la chaussure et des articles chaussants OPCALIA
Industrie de la fabrication de ciments OPCA 3+
Industrie de la ganterie de peau OPCALIA
Industrie des cuirs et peaux OPCALIA
Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé OPCALIM
Industrie des tuiles et briques OPCA 3+
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne FAFSEA
Industrie du pétrole OPCA DEFI
Industrie et commerce en gros des viandes OPCALIM
Industrie textile OPCALIA
Industrie pharmaceutique OPCA DEFI
Industries alimentaires diverses OPCALIM
Industries céramiques de France OPCA 3+
Industries charcutières OPCALIM
Industries chimiques OPCA DEFI
Industries de carrières et matériaux OPCA 3+
Industries de cartonnage OPCA 3+
Industries de fabrication mécanique du verre OPCALIA
Industries de l’habillement OPCALIA
Industries de la fabrication de la chaux OPCA 3+
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir OPCALIA
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 7TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Industries de la transformation des volailles OPCALIA
Industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures
OPCALIA
d'enfants, modélisme et industries connexes
Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes AGEFOS-PME
Industries de produits alimentaires élaborés OPCALIM
Industries des panneaux à base de bois OPCA 3+
Industries électriques et gazières AGEFOS-PME
Industries et commerces de la récupération OPCALIA
Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses FAFSEA
Industries laitières OPCALIM
Inspection d’assurance OPCABAIA
Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance UNIFORMATION
Intermittents du spectacle AFDAS
Jardineries et graineteries FAFSEA
Journalistes AFDAS
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage AFDAS
Laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers ACTALIANS
Librairie AGEFOS-PME
Logistique de communication écrite directe AGEFOS-PME
Magasin prestataires de services de cuisine à usage domestique AGEFOS-PME
Maisons familiales rurales FAFSEA
Maisons à succursales de vente au détail d’habillement FORCO
Maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant
OPCALIA
pas de l’enseignement primaire catholique
Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique OPCALIA
Manutention ferroviaire et travaux connexes OPCALIA
Mareyeur-expéditeur AGEFOS-PME
Matériaux de construction (négoce) INTERGROS
Métallurgie OPCAIM
Meunerie OPCALIM
Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes OPCA 3+
Miroiterie, transformation et négoce du verre AGEFOS-PME
Missions locale et PAIO UNIFORMATION
Musique graphique (employés) AFDAS
Mutualité UNIFORMATION
Mutualité sociale agricole FAFSEA
8 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Navigation de plaisance AGEFOSPME
Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés INTERGROS
Négoce de l’ameublement AGEFOS-PME
Négoce en fournitures dentaires INTERGROS
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers AGEFOS-PME
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes AGEFOS-PME
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes INTERGROS
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques AGEFOS-PME
Notariat ACTALIANS
Œufs et industries en produits d'œufs : centres de conditionnement, de commercialisation
OPCALIM
et de transformation
Optique-lunetterie de détail FORCO
Organismes de contrôle laitier OPCALIM
Organismes de Sécurité sociale UNIFORMATION
Organismes de tourisme AGEFOS-PME
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs UNIFORMATION
Pact et Arim UNIFORMATION
Parcs et jardins zoologiques privés FAFSEA
Parfumerie, esthétique OPCALIA
Pâtisserie OPCALIM
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique FAFSEA
Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011) AGEFOS-PME
Pharmacie d’officine ACTALIANS
Photographie FORCO
Plasturgie OPCA DEFI
Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) OPCALIM
Pôle emploi UNIFORMATION
Pompes funèbres OPCALIA
Portage de presse AFDAS
Ports de plaisance AGEFOS-PME
OPCA TRANSPORTS
Ports et manutention
ET SERVICES
Praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale UNIFORMATION
Presse d’information spécialisée AFDAS
Presse de la région parisienne AFDAS
Presse hebdomadaire régionale AFDAS
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 9TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Presse magazine et d’information AFDAS
Presse quotidienne départementale AFDAS
Presse quotidienne régionale AFDAS
Prévention et sécurité OPCALIA
Production audiovisuelle AFDAS
Production cinématographique AFDAS
Production de films d’animation AFDAS
Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières OPCALIM
Production des papiers, cartons et celluloses OPCA 3+
Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurance OPCABAIA
Professions agricoles définies à l’article L722-1 du Code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture
et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers FAFSEA
ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du Code rural
Promotion-construction AGEFOS-PME
OPCA TRANSPORTS
Propreté
ET SERVICES
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires OPCALIA
Psychologues de l’enseignement privé OPCALIA
Publicité française AFDAS
Radiodiffusion AFDAS
Régies de quartiers UNIFORMATION
Régime social des indépendants UNIFORMATION
Reliure, brochure et dorure (CCN imprimerie de labeur et industrie graphique) AGEFOS-PME
Répartition pharmaceutique AGEFOS-PME
OPCA TRANSPORTS
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
ET SERVICES
Restauration de collectivités FAFIH
Restauration rapide AGEFOS-PME
Rouissage-teillage de lin FAFSEA
Salariés du particulier employeur AGEFOS-PME
Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif UNIFAF
Scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois FAFSEA
Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) AGEFOS-PME
Sélection et reproduction animale OPCALIM
Services de l’automobile ANFA
Services à la personne AGEFOS-PME
10 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA
Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d’enseignement
OPCALIA
privé
Services d’eau et d’assainissement OPCALIA
Services de santé au travail interentreprises OPCALIA
Sociétés anonymes et fondations d’HLM UNIFORMATION
Sociétés coopératives d’HLM UNIFORMATION
Sociétés d’assistance OPCABAIA
Sociétés d’assurance OPCABAIA
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs
ACTALIANS
judiciaires
Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés (voir : Spectacle vivant
AFDAS
(entreprises du secteur privé – brochure 3372)
Sport UNIFORMATION
Sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre OPCALIM
Télécommunications OPCALIA
Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) AGEFOS-PME
Thalassothérapie FAFIH
Théâtres privés (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé – brochure 3372) AFDAS
Thermalisme AGEFOS-PME
Tourisme social et familial UNIFORMATION
Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique OPCA 3+
Transformation des papiers et cartons et industries connexes OPCA 3+
Transport aérien OPCALIA
OPCA TRANSPORTS
Transport fluvial de fret et de passagers
ET SERVICES
OPCA TRANSPORTS
Transport maritime
ET SERVICES
OPCA TRANSPORTS
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
ET SERVICES
Travail des assistants maternels du particulier employeur AGEFOS-PME
CONTRUCTYS, OPCA
Travaux publics
DE LA CONSTRUCTION
Union des chambres syndicales des métiers du verre AGEFOS-PME
Universités et instituts catholiques de France OPCALIA
Vente à distance FORCO
Vétérinaires praticiens salariés ACTALIANS
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 11TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Trouver sa convention collective à partir de son Opca
Le tableau ci-dessous, donne la correspondance entre l’Opca et sa convention collective, à jour au 12 février 2018.
Actalians actalians.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Administrateurs et mandataires judiciaires 3353 2706
Entreprises d'architecture 3062 2332
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et leur personnel (accord professionnel) 2329
Avocats salariés des cabinets d’avocats 3078 1850
Avocats personnels des cabinets 3078 1000
Avoués près les cours d’appel 277
Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs 3169 1726
Cabinets dentaires 3255 1619
Cabinets et cliniques vétérinaires 3282 1875
Cabinets médicaux 3168 1147
Enseignement privé à distance 3235 2101
Enseignement privé hors contrat 3351 2691
Expertises en automobile 3295 1951
Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers 3205 2543
Greffes des tribunaux 240
Hospitalisation privée à caractère commercial 3307 2264
Huissiers de justice 3037 1921
Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers 3114 959
Notariat 3134 2205
Pharmacie d’officine 3052 1996
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs
3363 2785
judiciaires
Vétérinaires praticiens salariés 332 2564
Afdas afdas.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Auditoriums cinématographiques 3048 388
Agence de presse (encadrement) 3142 1903
Agence de presse (employés) 3142 2014
Chaînes thématiques 3319 2411
Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir brochure 3372 : Spectacle vivant)
Création et événement 3355 2717
Distribution des films de l’industrie cinématographique 3174 892
12 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Afdas (suite)
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Distribution cinématographique 3174 716
Distribution directe 3316 2372
Édition 3103 2121
Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) 3181 1016
Édition phonographique 3361 2770
Entreprises artistiques et culturelles 3226 1285
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels 3275 1790
Exploitation cinématographique 3097 1307
Intermittents du spectacle (accord professionnel)
Journalistes 3136 1480
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3038 2064
Musique graphique (employés) 3181 1194
Portage de presse 3350 2683
Presse d’information spécialisée (employés) 3289 1871
Presse d’information spécialisée (cadres, techniciens, agents de maîtrise) 3290 1874
Presse de la région parisienne (ouvriers) 214
Presse quotidienne parisienne (cadres techniques) 306
Presse quotidienne parisienne (cadres administratifs) 509
Presse quotidienne parisienne (employés) 394
Presse hebdomadaire parisienne (employés) 3143
Presse hebdomadaire régionale (employé) 3291 1281
Presse hebdomadaire régionale d’information (cadres) 3291 1563
Presse magazine et d’information (employés) 3299 1972
Presse magazine et d’information (cadres) 3299 2018
Presse quotidienne départementale (employés) 3140 693
Presse quotidienne départementale (ouvriers) 3140 1083
Presse quotidienne départementale (cades administratifs) 3141 781
Presse quotidienne départementale (cadres techniques) 3141 1018
Presse quotidienne régionale (encadrement) 3141 1895
Presse quotidienne régionale (ouvriers) 3140 598
Presse quotidienne régionale (employés) 3140 698
Production audiovisuelle 3346 2642
Production cinématographique 3048 14
Production de films d’animation 3314 2412
Publicité française 3073 86
Radiodiffusion 3285 1922
Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés (voir la brochure 3372 :
Spectacle vivant)
Théâtres privés (voir la brochure 3372 : Spectacle vivant)
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 13TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Agefos-PME agefos-pme.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Assainissement et maintenance industrielle 3309 2272
Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie 3051 567
Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail 3101 992
Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes 3020 787
Caisses d’épargne (statut)
Coiffure et professions connexes 3159 2596
Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 3244 1505
Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles 3241 1483
Commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs 3049 1557
Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539
Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager 3076 1686
Conchyliculture 7019
Coopération maritime 3326 2494
Courtage d’assurances et/ou de réassurances 3110 2247
Cynégétiques 3327 2697
Détaillants en chaussures 3008 733
Diagnostic technique immobilier (accord professionnel)
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,
3131 1404
de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
3023 1412
aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales 3145 915
Ferroviaire
Gardiens, concierges et employés d’immeuble 3144 1043
Hôtellerie de plein air 3271 1631
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers 3090 1527
Imprimerie de labeur et industrie graphique 3138 184
Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes 3137 614
Industries électriques et gazières (statut)
Librairie 3252 3013
Logistique de communication écrite directe 3261 1611
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 3359 2754
Mareyeur-expéditeur 3256 1589
Miroiterie, transformation et négoce du verre 3050 1499
Navigation de plaisance 3187 1423
Négoce de l’ameublement 3056 1880
Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 3004 1408
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 3165 1077
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 3286 1982
14 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Agefos-PME (suite)
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Organismes de tourisme 3175 1909
Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011)
Ports de plaisance 3183 1182
Promotion-construction 3248 1512
Reliure, brochure et dorure (voir imprimerie de labeur et industrie graphique)
Répartition pharmaceutique 3262 1621
Restauration rapide 3245 1501
Salariés du particulier employeur 3180 2111
Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) 3301 2098
Services à la personne 3127
Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) 3122 454
Thermalisme 3298 2104
Travail des assistants maternels du particulier employeur 3317 2395
Union des chambres syndicales des métiers du verre 3310 2306
Anfa anfa-auto.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Service de l’automobile 3034 1090
Constructys, Opca de la construction constructys.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) 3002 2609
Bâtiment (ouvriers employés : entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) 3193 1596
Bâtiment (ouvriers employés : entreprises occupant plus de 10 salariés) 3258 1597
Bâtiment (cadres) 3322 2420
Travaux publics (ouvriers : brochure 3005T2) 1702
Travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise : brochure 3005T3) 2614
Travaux publics (cadres : brochure 3005T4) 2409
Fafiec fafiec.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils 3018 1486
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 15TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Fafih fafih.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Cafétérias et assimilés 3297 2060
Casinos 3167 2257
Hôtels, cafés, restaurants 3292 1979
Restauration de collectivités 3225 1266
Thalassothérapie
Fafsea fafsea.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Associations familiales rurales 1031
Coopératives d’utilisation de matériels agricoles
Crédit agricole 7501
Fleuristes, ventes et services des animaux familiers 3010 1978
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses 3029 493
Jardineries graineteries 3272 1760
Maisons familiales rurales 7508
Mutualité sociale agricole 7502
Parcs et jardins zoologiques privés 3613 7017
Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique 3203
Professions agricoles définies à l’article L722-1 du Code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture
et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers
ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du Code rural
Rouissage-teillage de lin 3264 1659
Scieries agricoles et exploitations forestières (accord collectif national)
FAF-TT faftt.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d’insertion 3212
16 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Forco forco.org
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Bricolage : vente au détail en libre-service 3232 1606
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie 3240 1487
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3305 2216
Commerce de succursaliste de la chaussure 3120 468
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs 3049 1557
Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d'art (œuvres d'art), arts de la table,
coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, 3251 1517
périnatalité et maroquinerie
Grands magasins et magasins populaires 3082 2156
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-
3100 43
exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Horlogerie 3152 1044
Maisons à succursales de vente au détail d’habillement 3065 675
Optique-lunetterie de détail 3084 1431
Photographie 3150 2162
Vente à distance 3333 2198
Intergros intergros.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Commerce de gros 3044 573
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 3047 1761
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-
3045 1624
distributeurs de levure
Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 3148 500
Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
3311 731
(cadres)
Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
3311 1383
(employés et agents de maîtrise)
Expédition et exportation des fruits et légumes 3233 1405
Matériaux de construction (négoce) 3154 3216
Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés 3287 1947
Négoce en fournitures dentaires 3033 635
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 3165 1077
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 17TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Opcabaia opcabaia.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Agences générales d’assurances 3115 2335
Banque 3161 2120
Inspection d’assurance 3267 1679
Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurance 653
Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurance 438
Sociétés d’assistance 3279 1801
Sociétés d’assurance 3265 1672
Opca Defi opcadefi.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 3063 1555
Industrie du pétrole 3001 1388
Industrie pharmaceutique 3104 176
Industries chimiques 3108 44
Plasturgie 3066 292
Opcaim opcaim.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
3025 650
Métallurgie
3109
Opcalia opcalia.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Activité du déchet 3156 2149
Banque populaire 5560
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 3074 2002
Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 3041 158
Branche des salariés en portage salarial 3219
Caoutchouc 3046 45
Centres de formation continue et centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage
et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement
Chefs d’établissement directeur d’école de l’enseignement catholique
Coopératives de consommation (IDCC 3205 nouvelle CCN du 16 octobre 2014) 3072 179
Cordonnerie multiservices 3015 1561
Couture parisienne 3185 303
18 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Opcalia (suite)
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Désinfection, désinsectisation et dératisation 3260 1605
Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat
3209 1446
dans les établissements d’enseignement privé
Enseignement agricole privé administratif technique
Enseignement agricole privé personnel de formation
Enseignement agricole privé vie scolaire
Enseignement primaire catholique
Établissements hors contrat et sous contrat (professeurs de l’enseignement secondaire libre) 3229 390
3042 998
Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
1256
Exploitation d’hélicoptères 3288 1944
Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte 3281 1821
Formation : organismes de formation 3249 1516
Industrie de la chaussure et des articles chaussants 3163 1580
Industrie de la ganterie de peau 3139 354
Industrie des cuirs et peaux 3058 207
Industrie textile 3106 18
Industries de fabrication mécanique du verre 3079 669
Industries de l’habillement 3098 247
Industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir 3157 2528
Industries de la transformation des volailles 3111 1938
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, article de puériculture et voitures
3130 1607
d’enfant, modélisme et industries connexes
Industries et commerces de la récupération 3228 637
Maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant
3229 1326
pas de l’enseignement primaire catholique
Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique 3234 1391
Manutention ferroviaire et travaux connexes 3170 538
Parfumerie, esthétique 3123 3032
Pompes funèbres 3269 759
Prévention et sécurité 3196 1351
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires 3254 993
Psychologues de l’enseignement privé 3229 1334
Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d’enseignement
3320 2408
privé
Services d’eau et d’assainissement 3302 2147
Services de santé au travail interentreprises 3031 897
Télécommunications 3303 2148
Transport aérien 3177 275
3223
Universités et instituts catholiques de France 3308 2270
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 19TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Opcalim opcalim.org
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments
de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et 3384 3109
crèmes glacées : voir industries alimentaires diverses
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) 3117 843
Boulangerie-pâtisserie industrielle 3102 1747
Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604 7005
Charcuterie de détail 3133 953
Centres de gestion agréés 7020
Conserveries coopératives et Sica 3607 7003
Coopératives agricoles de céréales, meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail
3616 7002
et d’oléagineux
Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre 3614 7006
Coopératives agricoles laitières 3608 7004
Coopératives et Sica de teillage du lin 7007
Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande 3612 7001
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 3224 1286
Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne 8215
Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes 3179 1534
Exploitations frigorifiques 3178 200
Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3294 1987
Industrie et commerce en gros des viandes 3179 1534
Industries alimentaires diverses 3384 3109
Industries charcutières 3125 1586
Industries de produits alimentaires élaborés 3127 1396
Industries laitières 3124 112
Meunerie 3060 1930
Œufs et industries en produits d'œufs : centres de conditionnement, de commercialisation
3184 2075
et de transformation
Organismes de contrôle laitier 3611 7008
Pâtisserie 3215 1267
Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) 3243 1504
Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières 3247 1513
Sélection et reproduction animale 7021
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3026 2728
20 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Opca Transports et Services opca-transports.com
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Agences de voyages et de tourisme 3061 1710
Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 3061 412
Ports et manutention 3375
Propreté 3173 3043
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs 3099 1424
Transport fluvial de fret et de passagers 3153 2174
3293 1974
5520
Transport maritime 5521
3216 2972
Transports routiers et activités auxiliaires du transport 3085 16
Opca 3+ opca3plus.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Distribution et commerce de gros des papiers et cartons 3158 802
3054 925
Entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Fabrication de l’ameublement 3155 1411
Fabriques d’articles de papeterie et de bureau 3019
3280 363
Industrie de la fabrication de ciments 832
833
Industrie des tuiles et briques 3086 1170
Industries céramiques de France 3238 1558
3081 87
Industries de carrières et de matériaux 135
211
Industries de cartonnage 3135 489
Industries de la fabrication de la chaux 3064 3151
Industries des panneaux à base de bois 3113 2089
Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 83
Production des papiers, cartons et celluloses 3011 700
3242 1492
Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique 3068 707
Transformation des papiers et cartons et des industries connexes 3250 1495
© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018 21TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA
Unifaf unifaf.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (accord professionnel)
Uniformation uniformation.fr
CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC
Agents de direction et agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) 3381 2941
Animation 3246 1518
Ateliers et chantiers d’insertion 3379 3016
Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations
3218 1261
de développement social local (acteurs du lien social et familial)
Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 3348 2666
Golf 3283 2021
Habitat social : organisations professionnelles 3330 2526
Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance 3276 1794
Missions locales et PAIO 3304 2190
Mutualité 3300 2128
Organismes de Sécurité sociale 218
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 3014 2336
Pact et Arim 3221 1278
Pôle emploi 3367 2847
Praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale 3339 2603
Régies de quartiers 3369 3105
3364 2796
Régime social des indépendants 3365 2797
3366 2798
Sociétés anonymes et fondations d’HLM 3190 2150
Sociétés coopératives d’HLM 3191 1588
Sport 3328 2511
Tourisme social et familial 3151 1316
22 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018PROFESSIONNELS DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION
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