Le Programme Innovate to Opportunity - (ITO) Février 2020 - Government of ...

Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Le Programme
Innovate to
Opportunity
(ITO)
Février 2020

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

© Province de la Nouvelle-Écosse, 2020
Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

ISBN 978-1-77448-005-2

Publication : février 2020

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Introduction

Le programme Innovate to Opportunity (ITO) verse aux petites et moyennes entreprises de
la Nouvelle-Écosse un incitatif pour les encourager à embaucher de nouveaux diplômés
détenant une maîtrise ou un doctorat, afin de pourvoir des postes permanents et à temps
plein dont les fonctions cibleront l’innovation et les exportations. C’est le ministère du
Travail et de l’Éducation postsecondaire qui administre ce programme.

Renseignements sur le programme

ITO vise à fortifier l’économie de la province et à accroître les exportations, et ce, en aidant
à embaucher les diplômés les mieux formés pour qu’ils se trouvent du travail ici, et en
encourageant les petites et moyennes entreprises (PME) à investir dans la recherche et
l’innovation.

Le programme s’adresse aux entreprises de moins de 500 employés, établies en Nouvelle-
Écosse, qui créent de nouveaux postes en recherche et en innovation pour contribuer à la
croissance des exportations, et qui prévoient embaucher des diplômés détenteurs d’une
maîtrise ou d’un doctorat. L’incitatif représente un pourcentage du salaire de l’employé et
il est fourni en trois versements sur les trois ans de la durée du contrat.

Dans le cadre du programme de trois ans, le salaire minimum sera de 60 000 $, sans
compter les vacances et les avantages sociaux. L’incitatif sera calculé sur le salaire réel
offert au diplômé jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année. Rien ne vous empêche de
verser un salaire supérieur à 100 000 $ par année, mais l’incitatif ne sera pas pour autant
majoré.

Si vous choisissez un diplômé qui s’identifie comme membre d’un groupe désigné
(Mi’kmaq ou Autochtone, membre d’une minorité visible, une personne ayant un
handicap, une femme dans une profession où les femmes sont sous-représentées ou
un diplômé étranger), vous êtes admissible à une majoration de 10 p. 100 de l’incitatif la
première année d’embauche.

Les trois années commencent le jour où l’employé commence à travailler. Le premier
paiement est fait après six mois de travail, le deuxième après 18 mois et le troisième
après 30 mois. Chaque versement rembourse l’employeur pour la tranche prévue de six
mois de travail et fournit une avance sur les six prochains mois.

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Volets de financement

Volet Innovation
Dans le cadre du Volet Innovation, au moins 25 p. 100 du temps du nouveau diplômé
embauché est consacré à une combinaison des tâches suivantes :
      Recherche appliquée
      Création de produit ou de service
      Élaboration ou amélioration de procédés
      Analyse du marché pour une nouvelle activité ou un nouveau produit
		 de nature complexe
      Études de faisabilité technique et essais avant le lancement de produits
		 ou leur entrée sur le marché
      Amélioration de la qualité des produits, des services aux clients,
		 de l’efficience des procédés

Le travail du nouvel employé devrait aider l’entreprise à se préparer en vue d’activités
d’exportation, à les entamer ou à les élargir.
Les taux de l’incitatif dans le cadre du Volet Innovation sont :
       35 p. 100 la première année
       20 p. 100 la deuxième année
       12,5 p. 100 la troisième année

Volet Innovation avancée
Dans le cadre du Volet Innovation avancée, au moins 75 p. 100 du temps du nouveau
diplômé embauché est consacré à une combinaison des tâches suivantes :
      Recherche appliquée
      Création de produit ou de service
      Élaboration ou amélioration de procédés
      Analyse du marché pour une nouvelle activité ou un nouveau produit
		 de nature complexe
      Études de faisabilité technique et essais avant le lancement de produits
		 ou leur entrée sur le marché
      Amélioration de la qualité des produits, des services aux clients,
		 de l’efficience des procédés

Le travail de l’employé doit aider l’entreprise à se préparer en vue d’activités d’exportation,
à les entreprendre ou à les élargir.

Les taux de l’incitatif dans le cadre du Volet Innovation avancée sont :
      50 p. 100 la première année
      25 p. 100 la deuxième année
      12,5 p. 100 la troisième année

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Exigences s’appliquant à l’employeur

Innovate to Opportunity s’adresse aux entreprises néo-écossaises de moins de 500
employés à temps plein qui prévoient entreprendre ou élargir des activités d’exportation.
Les entreprises qui ne sont pas établies en Nouvelle-Écosse mais qui exploitent un bureau
ici pourraient également être admissibles.

Le poste que vous pourvoyez dans le cadre du financement d’ITO doit être un nouveau
poste dans votre entreprise. ITO ne peut pas servir à pourvoir des postes déjà vacants.
La préférence pourrait être accordée aux entreprises qui ont terminé des programmes de
développement des exportations ou qui se sont inscrites à de tels programmes, de même
qu’à des entreprises qui participent au Programme d’aide à la recherche industrielle
ou qui bénéficient d’encouragements fiscaux au titre du programme de Recherche
scientifique et développement expérimental.

L’employeur doit avoir un plan concret qui décrit le programme d’innovation que le
titulaire du poste devra réaliser.

L’objectif d’ITO est de réduire les risques inhérents à la recherche de pointe et au
développement de produits et de services. Le rôle portera surtout sur les activités qui
créeront de tout nouveaux débouchés sur le marché et pour l’entreprise. Le programme
n’est pas destiné à appuyer, par exemple, des postes courants de programmeur en TI,
même si l’employé créera du nouveau contenu.

Le plan d’innovation doit être envoyé avec votre demande; servez-vous du formulaire
que vous trouverez aussi dans le site Web du programme. Le plan présentera les projets
et les activités que le nouvel employé entreprendra, une estimation du temps consacré
à chaque activité, les jalons des projets et la description des technologies qui seront
utilisées. Vous n’êtes pas admissible à l’incitatif si vous devez recevoir une autre aide
gouvernementale au salaire pour le poste, mais vous pourriez recevoir des fonds pour
des projets connexes.

Diplômés-employés

Durant l’année suivant la date de leur demande, les employeurs peuvent embaucher
tout diplômé qui détient une maîtrise ou un doctorat d’une université reconnue. Le
programme reconnaît les programmes d’études désignés par Emploi et Développement
social Canada. On trouvera une liste de ces programmes ici.

Le programme ne peut pas prendre en considération les diplômés-employés qui
commencent à travailler avant que la demande de l’employeur ne soit approuvée.
Une fois embauché, l’employé doit vivre et travailler en Nouvelle-Écosse.

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire offrira un incitatif aux employeurs
pour les aider à embaucher des membres de leur famille uniquement quand cela permet
d’embaucher des personnes sous-représentées dans la population active et quand
l’employeur a suivi un processus d’embauche juste et équitable.

Les personnes qui disent être membres de l’un ou de plusieurs des groupes suivants
peuvent être admissibles :
      Mi’kmaq ou Autochtones
      Afro-Néo-Écossais
      Minorités visibles (y compris les personnes d’ascendance africaine)
      Personnes ayant un handicap (handicap physique, cognitif ou mental qui présente
		 un obstacle permanent à l’emploi)

Un processus d’embauche juste et équitable comporte :
     l’annonce du poste (le texte peut être formulé de manière à indiquer une
		 préférence pour les candidats issus de l’un des groupes mentionnés ci-dessus);
     des entrevues et
     une justification pour la sélection de la personne choisie.

Demande au titre du programme Innovate to Opportunity

Vous êtes prêts?

Les demandes se font au moyen du LaMPSS (Labour Market Program Support System).
Il faut s’inscrire pour utiliser le LaMPSS. L’inscription ne se fait qu’une seule fois en
utilisant le Formulaire de demande d’accès au LaMPSS, Utilisateur externe, que l’on peut
télécharger ici.

Une fois inscrit, l’utilisateur peut ouvrir une session dans le LaMPSS pour remplir le
formulaire de demande du programme ITO.

Pour présenter une demande, il vous faut :
      Une description de votre entreprise et de son mandat.
      Le nom d’une personne dans votre entreprise qui sera responsable de l’entente.
      La description des tâches du nouveau poste que vous souhaitez créer, de même
		 que le bureau où l’employé travaillera.
      Un formulaire T4 Sommaire ou un autre document montrant le nombre d’employés.
      Un plan d’innovation complet.

Veuillez produire une nouvelle demande pour chaque poste que vous souhaitez créer.

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Évaluation et approbation

Une fois les demandes reçues, nos gestionnaires d’ententes et le directeur des Initiatives
pour les jeunes les évalueront.

Un comité d’examen présidé par le directeur des Initiatives pour les jeunes évaluera votre
demande selon les critères suivants :
     la demande est clairement présentée et il ne manque aucun renseignement;
     le plan d’innovation est complet et il présente clairement les aspects de la
		 recherche et de l’innovation rattachés au rôle de l’employé;
     l’innovation mènera probablement à une augmentation des exportations
		 de produits ou de services.

Le comité d’examen pourrait vous joindre pour obtenir des renseignements
complémentaires sur votre demande et pourrait demander que vous présentiez à
nouveau votre Plan d’innovation.

Si votre demande est approuvée, votre gestionnaire d’entente enverra par courriel un
contrat d’entente à la personne-ressource de l’entreprise. Nous vous demandons de
signer et de retourner le contrat dans les deux semaines.

Une fois que nous aurons reçu le contrat, nous vous recommandons d’embaucher la
personne de votre choix dans les 90 jours de la date du contrat et nous recommandons
que votre nouvel employé commence à travailler dans les six mois.

Choix du diplômé

Votre entreprise est chargée du recrutement, de la sélection et de l’embauche du diplômé.

Les responsables du programme ITO peuvent fournir des ressources sur l’embauche
de jeunes personnes, y compris une liste des sites de recherche d’emploi utilisés le plus
souvent, et vous aiguiller vers un bureau de Nouvelle-Écosse au travail dans votre région.

Après avoir embauché un diplômé, vous devrez envoyer trois documents à votre
Gestionnaire d’entente :
      Une copie du diplôme de la personne ou une lettre de son université ou collège
		 stipulant que le diplômé en question a réussi ses cours et rempli toutes les
		 exigences de son programme d’études. La lettre doit indiquer la date à laquelle
		 l’étudiant a terminé tous ses cours.
      Une copie signée de la lettre d’offre d’emploi ou du contrat d’emploi entre votre
		 entreprise et le diplômé. Le contrat doit indiquer que le poste offert est permanent

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

		     et à temps plein, préciser le salaire et la date d’entrée en fonction, et porter la
		     signature du diplômé et de l’employeur.
       Un exemplaire rempli du formulaire de renseignements sur le diplômé, que vous
		     pouvez aussi télécharger dans notre site Web. C’est ici que le diplômé a l’occasion
		     de s’identifier comme membre d’un groupe désigné, le cas échéant, ce qui pourra
		     donner lieu à la prime à la diversité de 10 p. 100

Si l’employé que vous avez choisi appartient à un des groupes désignés ci-dessus, Travail
et Éducation postsecondaire dispose d’une gamme de ressources et de formations pour
vous aider à créer un milieu de travail accueillant et inclusif. N’hésitez pas à consulter
votre gestionnaire d’entente pour obtenir plus d’information à ce sujet.

Durant la période de validité de l’entente

Durant les trois ans que durera votre entente, votre gestionnaire d’entente sera votre
personne-ressource. Pour nous aider à vous aider, le programme comporte les exigences
énoncées ci-dessous.

Changement au poste
Veuillez contacter votre gestionnaire d’entente si le diplômé-employé change de rôle,
reçoit une augmentation de salaire ou quitte son poste.

Si l’employé a démissionné ou si vous l’avez congédié, il y a deux options pour le contrat :
       Vous pouvez choisir d’embaucher un deuxième diplômé pour recevoir le reste de
		 la subvention salariale.
       Vous pouvez demander un paiement partiel pour refléter la période d’embauche
		 de l’employé et mettre un terme à l’entente. Vous ne serez plus admissible au
		 financement d’ITO pour un poste; pour rétablir votre admissibilité, vous devez
		 d’abord pourvoir le poste vacant puis créer un nouveau poste. Si l’employé quitte son
		 emploi dans les mois qui suivent un paiement (c’est-à-dire entre le 6e et le 12e
		 mois, le 18e et le 24e mois ou le 30e et le 36e mois), vous devez rembourser
		 le montant équivalant à la période durant laquelle l’employé n’aura pas travaillé.

Pour l’une ou l’autre de ces options, votre gestionnaire d’entente vous demandera de
lui envoyer une copie du Relevé d’emploi de l’employé et son dernier talon de paye. Ces
documents doivent indiquer clairement la raison du départ de l’employé.

Veuillez noter : le programme Innovate to Opportunity ne vise que des emplois
permanents et à temps plein. Si vous décidez d’éliminer le nouveau poste ou de mettre
à pied votre employé par manque de travail durant les trois ans du contrat, vous devrez
rembourser l’argent que vous aurez reçu dans le cadre du programme.

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Le Programme Innovate to Opportunity (ITO)

Évaluation et rétroaction
À la fin de chaque année de l’entente, vous devez présenter un rapport qui montre le
progrès enregistré dans la réalisation du plan d’innovation. Le rapport présentera les
projets et les activités de l’employé durant l’année et fera état du temps consacré à
chaque projet ou activité.

Nous demandons également que les diplômés remplissent un sondage à la fin de chaque
année de l’entente et six mois après la fin de l’entente. Nous enverrons par courriel des
liens aux sondages à la personne-ressource indiquée dans le contrat d’entente.

Tous les renseignements recueillis sont dépersonnalisés. Nous ne communiquerons pas
de renseignements identificatoires sans votre permission.

Votre gestionnaire d’entente peut aussi communiquer avec vous de temps à autre durant
la période de validité de l’entente pour demander des commentaires ou recueillir d’autres
renseignements.

Rapports financiers
Pour pouvoir faire les paiements, nous vous demanderons d’envoyer la preuve du salaire
versé au diplômé aux étapes de 6 mois, de 18 mois et de 30 mois. Quand vous préparez
vos rapports, ne manquez pas de confirmer que vous êtes sur la bonne voie pour remplir
les exigences de votre contrat (au moins 60 000 $ par année sans compter les vacances et
les avantages sociaux). Veuillez fournir une explication en cas de problème, ainsi que les
mesures prévues pour y remédier.

Vous pouvez télécharger les rapports financiers et les renvoyer au moyen de votre
compte dans le LaMPSS ou les envoyer par courriel à votre gestionnaire d’entente.

Pour nous joindre

Pour tout autre renseignement, veuillez vous adresser à un agent des Programmes
d’emploi pour les jeunes :
yepinfo@novascotia.ca
(sans frais) 1-800-424-5418
(appel local) 902-424-6000

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