Un jury de citoyens d'Edmonton se penche sur le vote par Internet
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Un nouveau modèle de politique participative
Un jury de citoyens d’Edmonton se
penche sur le vote par Internet
Kalina Kamenova et Nicole Goodman
Du 23 au 25 novembre dernier, un jury de citoyens regroupant 17 participants d’Edmonton s’est
penché sur la possibilité d’offrir de voter par Internet comme autre solution lors des prochaines
élections municipales. Ce processus unique de mobilisation du public, premier en son genre au
Canada, a été conçu par le Centre for Public Involvement de l’Université de l’Alberta. Pour
prendre sa décision, le jury a entendu les témoignages de différents experts, il a évalué les
données probantes qui lui ont été présentées et, après de longues délibérations, il a rendu un
verdict en faveur du vote par Internet. Dans le présent article, les auteures résument le processus
adopté par le jury, en analysent les résultats et exposent les leçons apprises dans le cadre de cette
approche de l’élaboration de politiques participatives et du processus décisionnel.
A
u cours des dernières années, tous les ordres habituellement dominés par les représentants élus. Depuis
de gouvernement au Canada ont organisé des lors, d’autres modèles de participation du public aux
consultations publiques pour permettre aux délibérations ont été instaurés pour obtenir le point de vue
citoyens de prendre part au processus décisionnel en des citoyens sur des enjeux politiques ou des modifications
matière de politiques. Plus particulièrement, la Colombie- législatives proposées. Parmi ces derniers, mentionnons le
Britannique a écrit une page d’histoire en 2005 en préparant jury de citoyens d’Edmonton sur le vote par Internet, mis
et en tenant la première assemblée de citoyens au monde sur pied en novembre 2012 par la Ville d’Edmonton en
pour débattre d’une réforme électorale. L’Ontario a suivi collaboration avec l’Université de l’Alberta. Il s’agissait
en 2007 en organisant sa propre assemblée de citoyens d’aider les représentants locaux à déterminer s’il fallait offrir
pour obtenir l’avis du public sur le même sujet. Bien que le vote par Internet aux futures élections, en commençant par
les recommandations faites dans le cadre de ces initiatives un projet pilote en 2013. Bien que de taille plus petite, le jury
citoyennes n’aient jamais été adoptées, elles ont permis de citoyens d’Edmonton était fondé sur le même principe
d’établir un nouvel outil pour favoriser la participation de que les assemblées de citoyens et il avait pour mandat de
la population aux processus d’élaboration des politiques, s’attaquer à une question politique complexe à l’aide d’une
nouvelle approche de l’engagement citoyen.
Qu’estce qu’un jury de citoyens?
Le jury de citoyens constitue une méthode novatrice
Kalina Kamenova est boursière de recherches postdoctorales de dialogue délibératif visant la participation politique,
et directrice de recherche au Centre for Public Involvement de qui favorise la mobilisation directe des citoyens dans
l’Université de l’Alberta. Elle a élaboré le concept de jury et a
dirigé l’équipe de recherche sur le jury de citoyens. On peut l’élaboration des politiques, la planification stratégique
communiquer avec Mme Kamenova à kamenova@ualberta.ca. ou l’évaluation des technologies. Cette approche part du
Nicole Goodman est boursière de recherches postdoctorales à principe que les profanes peuvent prendre des décisions
l’Innovation Policy Lab de la Munk School of Global Affairs de judicieuses sur des sujets complexes lorsqu’ils participent
l’Université de Toronto. Son adresse électronique est nicole. à des processus ciblés de dialogue délibératif1. Le jury est
goodman@utoronto.ca. Les auteures désirent remercier les
professeurs Marco Adria, Jon Pammett, Edd LeSage et Mme Fiona fondé sur la représentativité d’un petit groupe de citoyens
Cavanagh pour leur participation à la définition du processus de participants, plutôt que sur la représentativité statistique
jury de citoyens ainsi que pour leur contribution au programme de obtenue par l’intermédiaire d’approches de consultations
recherche.
REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013 13plus traditionnelles, comme le sondage d’opinion auprès Ce sont des chercheurs du Centre for Public Involvement
d’un grand groupe2. Le jury est habituellement composé (CPI) de l’Université de l’Alberta qui ont eu l’idée de se
de 12 à 24 membres sélectionnés de façon aléatoire parmi tourner vers un jury de citoyens. Le fait de présenter aux
le grand public. Les critères de sélection tiennent compte participants de l’information systématique et fondée sur
de la nécessité d’obtenir un groupe démographiquement des données probantes rendait cette méthode idéale pour
diversifié — un « minipublic » représentatif de la population discuter d’un sujet technique comme le vote par Internet.
en général. Dans de nombreux cas, un tri supplémentaire des Au cours des dernières années, dans le cadre de ses
attitudes est effectué pour faire en sorte que le jury reflète efforts à accroître la participation publique, les autorités
une variété de points de vue sociétaux. municipales d’Edmonton étaient en faveur du modèle
La caractéristique la plus distinctive de l’approche est participatif de processus décisionnel relativement au vote
que les participants fondent leur décision sur les données par Internet. En 2009, la Ville a collaboré avec l’Université
probantes qui leur ont été présentées, ce qui l’apparente de l’Alberta à la création du Centre for Public Involvement,
grandement au verdict rendu par un jury dans une cour centre universitaire visant à promouvoir la recherche et
de justice. Le processus délibératif comprend les étapes l’apprentissage liés à la mobilisation du public et à améliorer
suivantes : les processus traditionnels de prise de décisions grâce à la
• des témoins experts présentent des données probantes participation publique. Depuis sa création, le CPI s’est
aux jurés; associé à la Ville pour concevoir des initiatives conjointes
• ces derniers interrogent les témoins; d’engagement du public sur des enjeux comme le budget
• l’information présentée est rigoureusement examinée et municipal, l’urbanisme, l’alimentation et l’agriculture,
évaluée; et l’énergie et les changements climatiques à Edmonton.
• le groupe tient des discussions soutenues et des Toutefois, la complexité et la controverse associées au
délibérations; vote par Internet laissaient présager la nécessité d’un
• le groupe arrive à un « verdict » sur la question ou engagement citoyen et d’un processus d’apprentissage plus
l’enjeu (« le chef d’accusation ») étudié. approfondis. Plus particulièrement, la recherche effectuée
Tout comme dans le monde judiciaire, la méthode du par les représentants de la Ville indiquait qu’il fallait que les
jury de citoyens suit le raisonnement conventionnel selon citoyens s’engagent à l’avance d’une manière significative
lequel si un petit groupe de citoyens représentatifs de la pour favoriser l’acceptation du public, un élément qui s’était
population se penche sur une preuve, ses délibérations et avéré essentiel au succès de ce type de vote ailleurs.
ses recommandations subséquentes refléteront la sagesse de Le jury de citoyens faisait partie d’un rigoureux
toute la collectivité. Il s’agit d’un outil consultatif unique programme de consultations tenu parallèlement à
qui permet aux citoyens de présenter leur point de vue l’évaluation préliminaire du vote par Internet par les
directement aux décideurs. Un jury est particulièrement représentants de la Ville. En plus de la composante du jury,
efficace lorsque le gouvernement souscrit au verdict, ou le projet comprenait un test de sécurité dans le cadre duquel
lorsque ce modèle de politique participative devient une se tenait une simulation d’élection de « bonbons haricots »
forme institutionnalisée du processus législatif3. qui permettait aux citoyens de s’inscrire et de voter en ligne
pour leur couleur préférée de bonbon, une table ronde avec
Un jury de citoyens à Edmonton
des intervenants (p. ex., des électeurs ayant des besoins
Au Canada, des jurys de citoyens avaient déjà été mis spéciaux et des personnes âgées) de même qu’une série de
sur pied pour la réalisation d’une évaluation participative questionnaires en ligne. Au total, six sondages ont été conçus
d’une technologie dans le cadre de consultations publiques pour mesurer les perceptions du public quant au vote par
nationales sur les difficultés réglementaires posées par la Internet : deux ont été effectués auprès du grand public, deux
xénotransplantation4. En Alberta, un projet pilote a été réalisé auprès des jurés (un durant le processus de sélection et un
en 2008 pour évaluer le recours aux jurys de citoyens comme autre après) et, enfin, deux auprès de citoyens ayant pris part
mesure visant à faire participer les gens à l’établissement des aux tables rondes. Les tables rondes ont permis à d’autres
priorités pour l’évaluation de technologies médicales5. Dans membres du public, particulièrement aux aînés, d’exprimer
les deux cas, on avait demandé aux citoyens de se faire une leur opinion sur la possibilité d’adopter le vote par Internet
opinion et de donner des conseils stratégiques sur l’introduction à Edmonton. Toutes ces initiatives se sont inscrites dans un
d’une technologie en particulier, mais les résultats du processus processus de consultation qui a duré quatre mois, soit de
n’étaient pas directement liés à la prise de décisions (c’est-à- septembre à décembre 2012.
dire que les recommandations du jury n’étaient pas remises à La mise sur pied du jury de citoyens a commencé à la
un groupe de représentants élus). En revanche, le verdict et les fin du printemps, lorsque le directeur du centre de recherche
recommandations du jury de citoyens d’Edmonton sur le vote a recruté des universitaires pour prendre part au Comité de
par Internet ont été présentés directement au conseil municipal, recherche, chargé de créer les sondages sur les attitudes et de
et c’est ce qui rend l’initiative unique en son genre au Canada.
14 REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013concevoir un processus de délibération inclusif et équilibré. celles de la population d’Edmonton en général, mais qui
Le comité, composé de six membres, a été formé à la fin mai se disaient également prêts à changer leur opinion sur le
2012. Il s’est réuni à huit occasions, jusqu’à la mise sur pied vote en ligne. Pour obtenir des profils démographiques et
du jury de citoyens en novembre 2012. Trois des membres attitudinaux, EKOSProbit a effectué un sondage auprès de
du comité étaient affiliés au CPI et trois provenaient d’autres 1 349 résidents, du 6 au 12 novembre 2012. Les répondants
universités canadiennes. Les membres ont été choisis pour au sondage ont été choisis à partir d’une liste de numéros de
leur expertise en matière d’élection, de vote par Internet, téléphone conventionnel et de téléphone cellulaire générés
de politiques municipales et de prises de décisions, de de façon aléatoire et on a communiqué avec eux à l’aide
démocratie délibérative et de participation du public. d’une méthode d’appel automatisée.
Dans l’exercice de son rôle au sein du Comité de recherche, On a ensuite choisi les participants potentiels en se
Nicole Goodman a préparé un guide des enjeux, qui donnait fondant sur les données obtenues grâce à ce processus
un aperçu des principaux problèmes et débats associés au et on leur a envoyé une trousse d’information préparée
vote par Internet. Ce document repose sur la recherche par le CPI, pour leur expliquer le processus, notamment
spécialisée actuelle et les expériences de la technologie de l’admissibilité au projet et les attentes. Les jurés potentiels
vote électronique vécues par différentes administrations devaient être des électeurs admissibles d’Edmonton et être
au Canada et en Europe. Une version abrégée du guide a en mesure de participer à toutes les réunions du jury, et ils
été distribuée aux jurés afin d’éclairer leur participation au ne pouvaient être des employés de la Ville d’Edmonton. Une
processus de jury de citoyens. Un comité consultatif sur le fois qu’il est arrivé à une composition satisfaisante, le CPI a
jury de citoyens, constitué de neuf représentants du milieu approché les jurés et leur a fourni une trousse d’information
universitaire, du gouvernement et d’autres organismes supplémentaire et une lettre de bienvenue. Des 18 personnes
pertinents, a également été créé pour surveiller les décisions choisies, seulement une a refusé de participer au jury de
tout au long du processus. En plus de ces deux comités, une citoyens. Les jurés ont reçu une rémunération de 400 $ pour
équipe de projet, composée de membres du personnel du leur participation au week-end, soit pour environ 20 heures
CPI et de cadres supérieurs de la Ville d’Edmonton, dirigeait de travail. On leur a également fourni les repas durant ce
le programme global de consultations publiques sur le vote week-end, de même que de l’aide pour les déplacements et
par Internet, y compris la composante du jury de citoyens. la garde d’enfants pour ceux qui en avaient besoin.
Sélection des membres En général, le jury de citoyens représentait une variété
de groupes. Bien qu’on n’ait pas toujours atteint les
C’est à l’été 2012 qu’a été planifiée la sélection des pourcentages visés, on a consciencieusement cherché à
membres du jury de citoyens, qui a eu lieu effectivement obtenir la représentation la plus équitable possible. Par
du 1er octobre au 15 novembre 2012. Les services d’une exemple, les jurés âgés de 30 à 49 ans ont été plus difficiles
entreprise de recherche tierce, EKOS-Probit, ont été retenus à attirer, tandis que le groupe des 50 ans et plus est demeuré
pour réaliser le sondage sur les attitudes de la population légèrement surreprésenté. En tout, les jurés représentaient
d’Edmonton et pour effectuer la sélection aléatoire des jurés. 8 des 12 quartiers géographiques et une variété de
Le recrutement et la nomination finale de ces derniers ont été groupes ethniques. Les personnes ayant des incapacités
effectués par l’équipe de projet du CIP en consultation avec et celles provenant de groupes autochtones, inuits, métis
son comité consultatif et son comité de recherche. et des Premières Nations étaient, en fait, légèrement
Le processus de sélection a été mené soigneusement surreprésentées.
pour que les participants reflètent étroitement la population Sur le plan des attitudes, les jurés se sont montrés
d’Edmonton, tant sur le plan démographique que sur celui légèrement plus positifs envers le système politique,
des attitudes. La représentation démographique était axée indiquant des niveaux plus élevés de confiance dans leur
sur des caractéristiques comme l’âge, le sexe, la race capacité personnelle d’exprimer leur opinion. Il est fort
et l’ethnicité, le niveau de scolarité, la présence d’une possible que les citoyens démontrant des orientations
incapacité, le revenu du ménage, le nombre d’enfants politiques positives aient davantage le goût de participer à
faisant partie du ménage, la profession et la résidence dans un processus de mobilisation du public. Comparativement
l’un des 12 quartiers d’Edmonton (voir le tableau 1). Sur à la population d’Edmonton en général, les jurés avaient
le plan des attitudes, les questions abordaient une variété un peu plus confiance dans les ordinateurs et ils étaient
d’opinions sur la confiance envers les autorités municipales, plus enclins à croire que la ville était prête à instaurer le
l’efficacité externe et interne, la participation électorale, vote par Internet et que le vote doit être privé et secret.
le vote par Internet et la confiance dans la technologie Cependant, sur la possibilité d’utiliser le vote par Internet et
(voir le tableau 2). Le CPI et ses comités consultatifs ont l’accessibilité à Internet, le grand public et les jurés choisis
procédé soigneusement pour choisir des jurés potentiels avaient exactement la même opinion. Sur le plus de plans
dont les attitudes envers le vote par Internet représentaient possible, le jury de citoyens se rapprochait énormément
REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013 15Tableau 1 : Caractéristiques démographiques des membres du jury de citoyens par rapport
à la population d’Edmonton
Trait démographique Jury de citoyens Population d’Edmonton
18-29 22 % (4 jurés) 25,35 %
Groupe d’âge 30-49 22 % (4 jurés) 36,82 %
50+ 50 % (9 jurés) 37,83 %
Masculin 44 % (8 jurés) 49,85 %
Sexe
Féminin 50 % (9 jurés) 50,15 %
École secondaire ou moins 33 % (6 jurés) 43,43 %
Scolarité Collège ou formation d’apprenti 39 % (7 jurés) 30,06 %
Certificat ou diplôme universitaire 22 % (4 jurés) 26,51 %
Asiatique du Sud ou Chinois 6 % (1 juré) 11,57 %
Autochtones, Inuits, Métis ou membre
17 % (3 jurés) 5,28 %
d’une Première Nation
Ethnicité
Autre minorité visible 11 % (2 jurés) 11,34 %
Membre ne faisant pas partie d’une minorité
78 % (14 jurés) 77,09 %
visible
Incapacité (difficultés à accomplir certaines activités/limitations) 28 % (5 jurés) 17,60 %
Ménages avec enfants 17 % (3 jurés) 41 %
0 à 29 999 $ 28 % (5 jurés) 50,96 %
Revenu personnel 29 999 à 59 999 $ 39 % (7 jurés) 30,01 %
59 999 $ et plus 19 % (3 jurés) 19,03 %
Quartiers 1 à 12 1 juré pour chaque quartier 8/12 représentés
Tableau 2 : Caractéristiques attitudinales des membres du jury comparativement à la population d’Edmonton6
Attitude Pas beaucoup (1 à 3) Un peu (4) Beaucoup (5 à 7)
Confiance envers les autorités municipales 11 % (24 %) 33 % (33 %) 50 % (41 %)
Efficacité externe 6 % (38 %) 39 % (32 %) 50 % (29 %)
Efficacité interne 6 % (28 %) 11 % (32 %) 78 % (38 %)
Probabilité d’utiliser le vote par Internet 17 % (28 %) 11 % (4 %) 67 % (67 %)
Confiance dans le scrutin en ligne 11 % (27 %) 33 % (18 %) 50 % (55 %)
Confiance dans les ordinateurs 11 % (25 %) 11 % (19 %) 72 % (56 %)
Utilisation de l’argent des contribuables pour
6 % (28 %) 33 % (37 %) 56 % (43 %)
le vote en ligne
Edmonton prête pour le vote en ligne 0 % (23 %) 11 % (30 %) 83 % (46 %)
Le vote doit être privé et anonyme 6 % (9 %) 6 % (12 %) 83 % (77 %)
Accès à Internet 22 % (17 %) 17 % (26 %) 56 % (56 %)
Méthodes de prévention de la fraude
6 % (4 %) 0 % (13 %) 89 % (81 %)
nécessaires
Rendement ($) intéressant 6 % (10 %) 0 % (23 %) 89 % (65 %)
de la population d’Edmonton (voir les tableaux 1 et 2 pour concept de jury, de l’échéancier du processus et des résultats
consulter la ventilation démographique et attitudinale). attendus à la fin. La totalité du temps accordé au cours des
deux jours et demi avait pour objectif de permettre aux
Le processus de jury
jurés de répondre en toute confiance à la question : « La
Le jury de citoyens a duré deux jours et demi, soit du 23 Ville d’Edmonton devrait-elle offrir la possibilité de voter
au 25 novembre 2012, et il a été animé par deux modérateurs par Internet au cours des prochaines élections? » Même
indépendants. Au départ, les jurés ont été bien informés du si la question était axée sur la possibilité d’offrir le vote
16 REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013électronique au cours d’élections futures, si la proposition le statut, pour Edmonton, de chef de file en matière d’offre
était adoptée par le conseil, un projet pilote aurait été mis sur de services axés sur le citoyen et de cybergouvernement.
pied pour l’élection municipale d’octobre 20137. Ils citaient également l’amélioration de l’accessibilité,
Durant le processus de jury, les membres ont été spécialement pour les personnes handicapées, comme raison
renseignés sur le guide des enjeux et ont entendu des importante de leur appui. De plus, ils considéraient le vote
témoignages, pour ou contre le vote par Internet, d’une en ligne comme très commode pour les électeurs occupés
série de témoins experts, notamment du directeur général ou absents d’Edmonton le jour de l’élection. Le vote par
des élections de la Colombie-Britannique, d’éminents Internet était perçu comme une extension des services en
chercheurs en études électorales et sur la démocratie en ligne existants dans différentes sphères de la vie quotidienne,
ligne, d’experts de la sécurité informatique, de représentants et comme un exemple de la tendance vers l’automatisation
d’entreprises et d’administrateurs municipaux de partout au et de l’influence croissante des technologies numériques et
pays. Les témoins ont été choisis sur les conseils du Comité mobiles. Bien que les jurés se soient montrés en faveur de
de recherche et après un examen par le Comité consultatif. l’adoption de cette méthode pour les élections municipales
Tous les experts ont fait des présentations, communiqué leur d’Edmonton, ils ne la recommandaient pas pour les élections
expertise et leur avis éclairé sur une variété de points, allant de fédérales pour le moment.
la sécurité des systèmes de vote par Internet jusqu’aux études En plus du verdict positif, les jurés ont présenté neuf
sur les expériences vécues par certaines administrations au recommandations sur la mise en œuvre du vote par Internet
Canada et en Europe. Les témoignages des experts étaient lors des élections municipales d’Edmonton :
suivis de longues périodes de questions et de discussion. Les • Concevoir un système d’inscription simple, rapide et
participants avaient également la possibilité de poser des facile pour les utilisateurs.
questions de suivi aux témoins experts durant la dernière • Adopter un système de vote en ligne compatible avec
journée du processus. les téléphones intelligents et les tablettes.
Pendant le week-end, les modérateurs ont invité les jurés à • Effectuer d’autres recherches et évaluations pour
mesurer le succès du vote par Internet et améliorer le
prendre part à des activités en petits groupes pour les amener cybergouvernement.
à réfléchir sur les témoignages présentés, à développer leur • Utiliser un logiciel propriétaire comme solution à
pensée sur le sujet et à formuler d’autres questions. En plénière, court terme, mais travailler à l’élaboration de logiciels
les délibérations étaient approfondies, particulièrement libres pour les élections futures (en collaboration avec
durant les deuxième et troisième journées du processus. l’Université de l’Alberta).
L’information et les exercices complémentaires ont permis • Améliorer l’accessibilité au processus de vote pour
aux jurés de formuler un verdict éclairé et fondé sur des les électeurs (p. ex., offrir des bureaux de vote par
données probantes, et d’élaborer des recommandations avant Internet qui sont accessibles; offrir plusieurs options de
langues tant pour l’inscription que pour le vote en ligne,
la fin du processus. Le verdict final et les recommandations notamment le braille; ajouter une ligne téléphonique ou
afférentes ont été présentés au greffier de la Ville à la fin de un lien permettant aux électeurs de parler avec un agent
la troisième journée. de soutien pour obtenir de l’aide).
• Élaborer une stratégie robuste de communication et
Le verdict final d’éducation pour souligner les risques pour la sécurité
Le jury de citoyens est arrivé à une conclusion positive du vote par Internet et la façon d’y réagir.
(un verdict de « oui »), votant à 16 contre 1 en faveur de • En plus du vote par Internet, ajouter le vote par téléphone
l’adoption du vote par Internet en tant qu’autre méthode d’ici 2017.
de scrutin au cours des élections municipales. Après des • Concevoir des mesures pour améliorer la sécurité et
assurer la confidentialité du vote.
délibérations supplémentaires, toutefois, la décision a été
unanime puisque le juré qui s’y opposait ne s’était pas • Adopter le vote par Internet pour la portion de votes par
anticipation seulement, soit durant 14 jours consécutifs
montré entièrement contre l’idée et qu’il a finalement accepté avant le jour de l’élection.
de voter pour. Ce juré a justifié son opposition initiale en • Impact sur la prise de décisions
affirmant que la population n’était pas prête à accepter ce
changement technologique, qu’il y a trop d’écart dans les Avant le verdict, l’administration de la Ville avait annoncé
connaissances et finalement qu’il ne voyait pas d’avantages qu’elle recommanderait au conseil de donner suite aux
particuliers à adopter le vote électronique. recommandations du jury de citoyens. Cette déclaration
manifestait la confiance des cadres supérieurs dans le
Les 16 jurés qui ont opté pour l’adoption du vote par processus de délibération et leur détermination à aller de
Internet ont souligné qu’ils estimaient que les Edmontoniens l’avant avec la décision et les recommandations du jury.
étaient versés en technologie et qu’ils étaient prêts à L’administration s’était également engagée à fournir aux
accepter le scrutin en ligne comme option de vote. Ces jurés jurés une rétroaction officielle sur sa décision de mettre en
percevaient le vote par Internet comme un pas en avant vers œuvre ou non leurs recommandations.
REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013 17Le conseil municipal s’est réuni le 23 janvier 2013 pour La décision de ne pas adopter cette méthode n’est pas en
examiner la proposition de vote par Internet et pour prendre soi regrettable, car le vote par Internet peut ne pas convenir
une décision, mais il s’est entendu pour attendre au 6 février à toutes les administrations, mais ce qui l’est davantage,
pour voter sur la question, étant donné qu’un membre c’est que les conseillers aient pu arriver à cette conclusion
du public, un programmeur informatique d’Edmonton, en supposant avoir été mal informés. Des recherches
Chris Cates, avait demandé à s’adresser au conseil. Le qualitatives plus poussées permettront sans doute de mieux
28 janvier, un comité exécutif de six conseillers a entendu comprendre pourquoi les conseillers ont décidé de ne pas
les présentations de deux jurés, qui ont expliqué en détail les aller de l’avant avec le projet pilote de vote par Internet,
raisons de la décision du jury d’appuyer le vote par Internet étant donné que le processus de consultation du public
et celle de M. Cates, un opposant au vote par Internet qui entrepris par la Ville avait indiqué un excellent niveau
affirmait avoir voté deux fois lors de la simulation d’élection d’acceptation de cette proposition. En plus du verdict du
des bonbons haricots. Se fondant sur cette expérience, jury, les questionnaires d’opinion publique administrés
M. Cates critiquait, durant sa présentation, la sécurité du par le CPI et par EKOS-Probit et qui demandaient l’avis
vote par Internet, considérant cette méthode comme une de la population d’Edmonton en général dans le cadre du
menace à la démocratie. Bien que le vote comme tel lors processus de mobilisation du public avaient démontré un
de la simulation d’élection ait été contrôlé de façon très fort appui des résidents d’Edmonton. La décision du conseil
serrée et que sa sécurité ait été évaluée en profondeur par de voter contre l’opinion publique sans demander l’avis et
un vérificateur indépendant, la Ville n’avait pas fait preuve l’opinion d’autres experts et son rejet des recommandations
d’autant de vigilance lors de l’inscription. La confidentialité du jury soulèvent des préoccupations quant à la légitimité
et la sécurité du vote avaient été la principale préoccupation démocratique du processus.
et l’objectif central du test. M. Cates avait réussi à s’inscrire
Leçons à retenir
deux fois puisqu’on n’avait pas vérifié le dédoublement des
inscriptions. Il faut tirer certaines leçons du jury de citoyens d’Edmonton.
À la lumière de cette nouvelle information, le conseil Premièrement, cette expérience semble démontrer que
s’est donc montré réticent à aller de l’avant. Des questions l’efficacité des modèles de politique participative dépend
supplémentaires ont fait surface et, bien que l’administration largement de l’engagement des gouvernements à respecter
de la Ville y ait répondu de son mieux, aucun expert les décisions des citoyens et leurs recommandations sur les
n’était présent pour intervenir. Malgré les nombreuses points à l’étude. La participation citoyenne ne devrait pas être
préoccupations exprimées durant le processus du jury de un exercice futile. Au contraire, lorsque les gouvernements
citoyens, l’administration de la Ville s’était contentée de cherchent activement l’implication du public, ce qui
fournir aux conseillers le verdict et les recommandations nécessite souvent d’importants investissements financiers et
du jury et non le rapport complet du CPI sur le processus une minutieuse planification organisationnelle, ils devraient
de jury. Par conséquent, certains malentendus n’ont pu être se préparer à inclure les opinions des citoyens au processus
corrigés et ils ont contribué aux perceptions négatives des décisionnel, faute de quoi la légitimité du processus
conseillers envers le vote par Internet. Par exemple, on décisionnel gouvernemental peut s’en trouver compromise.
ne pouvait affirmer avec certitude que le système de vote Deuxièmement, le jury de citoyens démontre que les
par Internet permettrait aux candidats de vérifier qui avait profanes sont capables d’assumer avec compétence un rôle
voté dans leur circonscription, comme le permet le système de décideur pour des questions politiques complexes. Le
traditionnel d’agent électoral durant les votes sur papier. jury a permis de mobiliser un minipublic qui représentait
Des systèmes de vote par Internet permettent bel et bien aux étroitement la population d’Edmonton dans des délibérations
candidats de vérifier quel ménage a voté (mais pas pour qui axées sur l’option politique proposée, soit adopter le vote
il a voté), mais les conseillers ne disposaient pas de cette par Internet lors des élections municipales. Le groupe s’est
information. consacré à l’acquisition de connaissances sur une variété
L’inscription a également suscité des préoccupations, car de facteurs contextuels qui influencent les programmes de
il n’y a pas de liste électorale à Edmonton et dans d’autres vote par Internet au Canada et en Europe, ainsi que sur les
villes albertaines pour les élections municipales et scolaires. questions et les préoccupations entourant la sécurité de la
Certes, des mesures de sécurité auraient pu être mises en technologie du vote électronique. Le processus a donné
place pour le volet de l’inscription, mais les conseillers lieu à un dialogue entre citoyens et experts provenant du
avaient l’impression que le fait d’effectuer cette partie de milieu universitaire, de l’industrie, du gouvernement et
façon électronique ne serait pas sécuritaire. Après de longues d’organismes de défense sur l’utilisation du vote par Internet
délibérations au conseil lors de la réunion du 6 février 2013, à tous les paliers gouvernementaux du Canada. L’expérience
les membres se sont prononcés contre le vote par Internet en du jury permet de croire que le citoyen moyen peut apporter
2013, à 11 contre 2. une contribution valable à la prise de décisions politiques au
moyen de délibérations fondées sur des données probantes.
18 REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013De plus, le public n’a pas nécessairement besoin de se le résultat final du jury de citoyens d’Edmonton sur le vote
réunir pour de longues périodes de temps comme d’autres par Internet démontre à quel point il est difficile d’y arriver.
entités délibératives, notamment les assemblées de citoyens. Quand ce type de processus n’est pas institutionnalisé et
L’expérience du jury de citoyens d’Edmonton sur le vote par obligatoire, son efficacité dépend largement de la confiance
Internet semble indiquer que des périodes d’apprentissage que les administrateurs et les représentants élus placent dans
et de délibération courtes, mais valables, peuvent être la capacité des citoyens de prendre des décisions et dans la
efficaces. En plus de l’économie de temps, le modèle de jury manière dont ils sont prêts à appuyer le verdict du jury.
peut également entraîner des économies importantes pour Au Canada et en Europe, où la majeure partie des
les gouvernements, puisqu’il nécessite moins de ressources expériences de vote par Internet a eu lieu, on n’a procédé
que des initiatives participatives à plus grande échelle. qu’à peu de consultations publiques, voire pas du tout. Dans
À titre d’expérience sur la démocratie délibérative, le la majorité des cas, les citoyens sont formés et informés sur
processus de jury a également permis de tester la capacité les processus de vote par Internet après l’établissement des
des citoyens à fournir une contribution significative à modèles de mise en œuvre par le gouvernement. Là où le
l’évaluation de la technologie. Le processus confirme la vote par Internet réussit, le soutien du public est élevé malgré
valeur des forums hybrides constitués d’experts techniques, le peu de consultation citoyenne. Une analyse de cas révèle
de politiciens et de profanes, comme mécanismes participatifs que l’inclusion de programmes solides de sensibilisation et
innovateurs, qui pourraient contribuer à élargir et à enrichir d’information entraîne un plus grand recours de ce mode
les institutions politiques traditionnelles et les processus de par les citoyens et peut avoir une incidence positive sur la
prise de décisions dans les démocraties représentatives8. participation électorale10. Bien que nous n’ayons pu mesurer
L’utilisation des technologies sur Internet dans le processus les effets du vote par Internet à Edmonton, le processus
électoral continue de soulever de l’incertitude et demeure de jury de citoyens en lui-même a été perçu comme une
vivement contestée par différents groupes sociétaux. Les importante initiative de mobilisation du public et celle-ci a
méthodes participatives, comme les jurys, peuvent permettre reçu l’attention de chercheurs, une couverture positive des
aux citoyens d’acquérir des connaissances et de fournir une médias et des commentaires positifs de la part des résidents.
rétroaction valable dans la prise de décisions sur des sujets Pour le moment, on ne peut évaluer l’effet qu’aura la décision
controversés. du conseil sur la confiance des citoyens envers les politiciens
Aussi, les jurys de citoyens peuvent enrichir des et les processus politiques, ni sur leur perception du degré
domaines où les décisions sont traditionnellement prises d’écoute de leurs institutions politiques à leur endroit.
par des fonctionnaires administratifs et des représentants Finalement, il faut considérer l’importance de recourir
élus, un processus parfois déficient et inefficace. Par à des modèles de politique participative afin d’obtenir de
exemple, les décideurs peuvent ne pas toujours posséder la rétroaction sur les approches centrées sur le citoyen. Le
des connaissances suffisantes pour prendre des décisions vote par Internet est perçu comme faisant partie du cadre de
éclairées, ou leurs compétences et leur expertise peuvent services axés sur les citoyens, conçu pour placer ceux-ci au
s’avérer limitées. Afin de comprendre des questions politiques premier plan et améliorer l’accessibilité des services pour les
complexes, comme le vote par Internet, il faut des efforts résidents. Si un changement politique est axé sur le citoyen,
d’apprentissage soutenus et un dialogue entre citoyens, il semble tout naturel d’inclure un groupe de citoyens
experts et intervenants. Les représentants élus ne disposent représentatif pour en élaborer les résultats. Le modèle de
parfois ni du temps ni des ressources pour s’investir dans un jury de citoyens constitue un moyen d’inclure le public dans
long processus d’évaluation avant de prendre une décision. ce type d’élaboration de politiques.
De plus, l’absence de consultation et de commentaires des
Conclusion
citoyens risque d’entraîner un manque de confiance et une
mauvaise perception de l’efficacité externe. On s’attend à Il est difficile de formuler un commentaire général sur le
ce que la participation directe comble de telles lacunes. Cela succès du jury de citoyens d’Edmonton, puisque le conseil n’a
signifie de faire en sorte que le processus soit inclusif, que pas donné suite aux opinions émises. Dans un sens, cela jette
la représentation y soit équitable, et que les personnes qui y une ombre de doute sur l’efficacité générale des processus
participent soient responsables et réceptives à l’opinion de de mobilisation du public. De façon plus générale, toutefois,
celles qui n’en font pas partie9. Tout porte à croire qu’on les jurys de citoyens constituent un nouveau mécanisme
a atteint ces objectifs lors de la composition du jury de au Canada que pourraient utiliser différents ordres de
citoyens d’Edmonton sur le vote par Internet. gouvernement pour améliorer la participation du public
Lorsque les gouvernements cherchent à inclure le dans les processus de prise de décisions, traditionnellement
public dans la prise de décisions, il est parfois nécessaire dominés par l’élite. À une époque où les programmes et
d’institutionnaliser davantage les processus comme les les services axés sur le citoyen revêtent une importance de
jurys de citoyens afin qu’ils soient efficaces. Cependant, plus en plus grande pour le gouvernement, il pourrait être
REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013 19utile d’étudier plus étroitement des modèles de ce type, qui controversés et partisans. Pour plus de renseignements, voir
facilitent la représentation et la mobilisation du public, mais Janice Thomson et Simon Burall, « E-petitions aren’t enough
— Britain should learn from the “Oregon model” of citizen
qui se font à petite échelle et qui n’entraînent pas les coûts
juries », openDemocracy, 22 octobre 2011 (consulté le 6 juin
d’un référendum ou d’une assemblée de citoyens. Le fait 2013). Internet : .
par Internet ne devrait pas être considéré comme l’échec du
4 Edna F. Einsiedel, « Assessing a controversial
processus de jury de citoyens. Au contraire, cela démontre medical technology: Canadian public consultations on
que les décisions de la démocratie représentative sur les xenotransplantation », Public Understanding of Science,
propositions de politiques reviennent aux représentants élus vol. 11, nº 4 (octobre 2002), p. 315-331.
et que ces derniers se trouvent dans une position unique pour
5 Devidas Menon et Tania Stafinski, « Engaging the public in
accepter ou rejeter la sagesse du public.
priority-setting for health technology assessment: findings
Notes from a citizens’ jury », Health Expectations: An International
Journal of Public Participation in Health Care and Health
Policy, vol. 11, nº 3 (septembre 2008), p. 282-293.
1 Le concept remonte au début des années 1970, au moment
où une méthode de délibération appelée planning cell ou 6 Si la méthode avait été adoptée, Edmonton serait devenue la
Plannungszelle a été créée par le professeur Peter C. Dienel première municipalité de l’Alberta à s’engager dans l’essai du
de l’Institut de recherche sur la participation citoyenne et vote par Internet dans une élection exécutoire.
les méthodes de planification de l’Université de Wuppertal,
en Allemagne. Parallèlement, un processus similaire a été 7 Les réponses aux questions attitudinales devaient être fournies
conçu au milieu des années 1970 sous le nom de « Comité de selon une échelle de Likert de sept points. Les valeurs de la
citoyens » par Ned Crosby du Jefferson Center de Minneapolis, population d’Edmonton sont entre parenthèses.
au Minnesota. À la fin des années 1980, Crosby a adopté le
terme « jury de citoyens » et il a fait enregistrer la marque aux 8 Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes, Agir
États-Unis. dans un monde incertain : Essai sur la démocratie technique,
Paris, Seuil, 2001.
2 Tom Wakeford, « Citizens Juries: a radical alternative for
social research », Social Research Update, nº 37 (été 2002), 9 Archon Fung, « Varieties of participation in complex
p. 2. governance », Public Administration Review, vol. 66, suppl.
s1 (décembre 2006), p. 67.
3 L’Oregon est devenu le premier État à officialiser un processus
semblable au jury de citoyens pour revoir les référendums, 10 Nicole Goodman, « Internet Voting in a Local Election in
une initiative qui, depuis quelques années, s’est transformée Canada », dans Bernard Grofman, Alex Trechsel et Mark
en enjeu créateur de discorde violente entre les partis. Le Franklin, dir., Internet and Democracy in Global Perspective,
1er juin 2011, l’Assemblée législative de l’Oregon a voté Springer Verlag, publication prévue en 2013; Jon Pammett
pour la mise en œuvre permanente de l’Oregon Citizen et Nicole Goodman, Key Social Issues in the Planning,
Initiative Review (Oregon CIR). La CIR se tourne vers les Implementation and Use of I-Voting, Élections Canada,
jurys de citoyens pour délibérer sur les référendums proposés publication prévue en 2013.
et pour élaborer des recommandations pour les électeurs de
l’Oregon, ce qui peut les aider à mieux comprendre les enjeux
20 REVUE PARLEMENTAIRE CANADIENNE/ÉTÉ 2013Vous pouvez aussi lire
