UN MAGAZINE ET D'OUVERTURE DE DÉBATS, DE DÉCRYPTAGE - Mutualité Française
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UN MAGAZINE DE DÉBATS, DE DÉCRYPTAGE ET D’OUVERTURE REPORTAGE ACTEUR DATA DÉCRYPTAGE FACE-À-FACE POINT DE VUE Le monde change avec le mutualisme
MAGAZINE TRIMESTRIEL DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE •D es convictions fondées sur la démocratie et le progrès social •U ne contribution des mutuelles au débat d’idées en collaboration avec des think tanks de tous horizons MULTIPLIER LES POINTS DE VUE • Comprendre la réalité du terrain • Donner la parole aux acteurs • Confronter les opinions et les expertises RÉFLÉCHIR SUR LES TRANSFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ •D écryptage de l’évolution de l’environnement des mutuelles, de la protection sociale et de la santé • Mise en lumière d’expériences innovantes REPORTAGE ACTEUR DATA DÉCRYPTAGE FACE-À-FACE POINT DE VUE
Juillet 2018 MUTATIONS #11 RESTE À CHARGE ZÉRO : SOMMAIRE PENSER GLOBAL REPORTAGE SOINS DENTAIRES : COMMENT ALLÉGER LA FACTURE ? A Paris, un centre dentaire mutualiste P. 4 propose un reste à charge maîtrisé sur l’essentiel des prothèses dentaires. Les annonces sont attendues, les enjeux majeurs et les grands axes bientôt révélés : pas de doute, la réforme du reste à charge zéro en matière d’optique et de prothèses ACTEURS P. 10 Christian Fatoux, dentaires et auditives aura déjà fait couler beaucoup d’encre. directeur de la Cpam du Gard. LE « RESTE POUR VIVRE », Même si cette réforme ne résout pas tout, il faut la considérer LA FACE CACHÉE comme une avancée, un véritable levier de transformation DU RESTE À CHARGE sociale. Elle vise à renouer avec la promesse mutualiste Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé. P. 14 selon laquelle cotiser à la Sécurité sociale et à sa mutuelle PAS DE RESTE doit garantir, partout et pour tous, l’accès aux soins À CHARGE ZÉRO AU RABAIS ! nécessaires et de qualité. Mais la réforme du reste à charge zéro peut également servir DATA P. 18 de révolution économique. Comme la Mutualité Française CE QU’IL FAUT RETENIR l’avait signifié dès décembre, elle peut être l’occasion de repenser trois filières industrielles, de la fabrication de la prothèse à sa distribution. Elle constitue ainsi DÉCRYPTAGE P. 20 UNE NOUVELLE DONNE un formidable vecteur d’efficience dans l’utilisation POUR LES des deniers publics et privés. PROFESSIONNELS DE SANTÉ L’impact de la réforme sur l’économie des Cela implique une responsabilité particulière de la part des filières optique, dentaire et audioprothèse. parties prenantes du système de santé : des pouvoirs publics mais aussi des mutuelles, qui seront demain les principaux FACE-À-FACE P. 26 financeurs du reste à charge zéro. D’où la nécessité de penser LES ENJEUX ÉTHIQUES global. Etre acteurs de ce qui nous concerne, c’est proposer ET ÉCONOMIQUES DU RESTE À CHARGE ZÉRO et agir pour la construction de solutions innovantes, Entretien croisé entre trois experts de think tanks : conformes aux intérêts de nos concitoyens. Quentin Demanet (Fondation Jean-Jaurès), Thierry Pech (Terra Nova) Mais c’est aussi participer au déploiement des réformes et Dominique Reynié (Fondapol). et à leur suivi, afin que l’équilibre auquel nous serons parvenus ne finisse pas par se heurter au principe de réalité. ACTUALITÉS P. 33 Thierry Beaudet Président de la Mutualité Française 3
REPORTAGE Juillet 2018 MUTATIONS #11 Ex tra SOINS DENTAIRES : it COMMENT ALLEGER LA FACTURE ? A Paris, le centre dentaire du quai de la Rapée, géré par la mutuelle RATP, propose un reste à charge maîtrisé sur l’essentiel des prothèses dentaires. Pour réduire les coûts : implantation d’un laboratoire de prothèses, utilisation des nouvelles technologies, mutualisation des moyens… Texte : Corinne Renou-Nativel Photos : Amélie Laurin 4 5
REPORTAGE Juillet 2018 MUTATIONS #11 Ex tra it Catherine Blazy, dentiste. Michel Ollivo, 57 ans, jeune retraité. Mathilde Courvoisier, responsable du laboratoire de prothèses. « Si on augmente de 5 ou 6 euros Olivier Pouyaud, président du groupe Philippe Gex, dentiste conseil. le tarif d’un détartrage, cela ne mutualiste de la RATP. Sandrine Delétang, Sandrine Delétang, responsable responsable administrative administrative ailleurs, la différence avec le coût compensera pas le manque à gagner Si les prothèses ne doivent plus des deux des deux centres centres dentaires dentaires de de lala RATP. RATP. facturé au patient tient au salaire imprimons, prévoit l’établissement sur les prothèses ; il faudrait augmenter, mais que les charges de ce qu’on met en bouche du dentiste pour les rendez-vous de prix plafonds pour les prothèses en multiplier le prix par quatre ne sont pas maîtrisées, le delta nous paraît essentielle : beaucoup de (prise d’empreinte, essais…) du laboratoire de prothèses. et une revalorisation des soins pour que ce soit intéressant. sera impossible à tenir. » prothèses viennent de pays étrangers et aux frais fixes du centre. Au laboratoire, nous pouvons travailler conservateurs. Beaucoup de dentistes en libéral La qualité des prothèses pourrait-elle comme la Chine et Madagascar, En outre, de nouvelles technologies directement sur les fichiers reçus. La Catherine Blazy, dentiste au centre seront tentés de se déconventionner ; en pâtir ? Avec son laboratoire sans contrôle de la qualité. diminuent les frais, comme la prise fiabilité de l’empreinte est supérieure, RATP, pose un regard en deux temps d’autres rejoindront les centres intégré, le centre médical et dentaire ce qui réduit le nombre de rendez-vous sur les évolutions qui s’esquissent : pour devenir salariés. » de la RATP ne semble pas concerné. “Travailler avec ce laboratoire, du dentiste avec le patient. » « Imposer un prix de prothèse maximum pourrait être pris comme Intenable à terme ? Et ailleurs ? « Acheter les prothèses dans des pays qui les vendent à moitié sans intermédiaires ni frais Pour ou contre une non-reconnaissance de notre prix pourrait être considéré comme Sceptique également quant à une des prix plafonds travail. Mais finalement, une une solution pour baisser les tarifs », de transport, réduit les coûts.” revalorisation des soins serait plus revalorisation suffisante des soins, estime Sandrine Delétang, Si les patients se montrent favorables juste parce que l’essentiel de mon Philippe Gex, lui, doute de la pérennité responsable administrative des deux au reste à charge zéro pour des soins quotidien est de faire de la prévention. du reste à charge zéro sur les centres dentaires de la RATP. Olivier Pouyaud dentaires, en revanche, le secteur Si les soins, parfois longs et compliqués prothèses : « La hausse des tarifs Ironique, Olivier Pouyaud souligne Travailler en direct avec ce laboratoire, d’empreinte par caméra optique professionnel se révèle assez inquiet. comme la dévitalisation d’une dent, des soins sera minime. Même si que d’ores et déjà, « les prothèses sans intermédiaires ni frais (au lieu de la pâte d’alginate), mise Dans l’ensemble, le centre médical sont enfin bien rémunérés, limiter le reste à charge zéro est possible viennent de Chine où de nombreux de transport, réduit les coûts. » en place à la fin de l’année 2017. et dentaire du quai de la Rapée le prix des prothèses ne me semble un moment, ce sera intenable lorsque dentistes les achètent 50 euros et Le laboratoire facture 105 euros pour « En réduisant les phases de travail, n’échappe pas à cette règle pas aberrant. » L’un de ses confrères, les charges vont augmenter, comme les facturent 700 euros ». Une note une couronne céramique et 41 euros on gagne du temps, remarque car la négociation avec les pouvoirs qui souhaite conserver l’anonymat, se le prix des matériaux que le laboratoire en grande partie acquittée par pour un inlay-core. Là comme Mathilde Courvoisier, responsable publics, en cours à l’heure où nous montre beaucoup plus circonspect : devra répercuter dans ses tarifs. les patients et leur mutuelle… • 8 9
ACTEURS Juillet 2018 MUTATIONS #11 LE « RESTE POUR VIVRE », Ex tra LA FACE CACHÉE it DU RESTE À CHARGE Propos recueillis par Sabine Dreyfus Photos : Nathanaël Mergui C hristian Fatoux, directeur fonctionnement administratif, renonçant à de la caisse primaire d’as- des soins de façon récurrente, et qui pour- surance maladie (Cpam) tant semblaient insérées, n’étaient pas sui- du Gard, a expérimenté, vies par les services sociaux et disposaient avec ses équipes, une action visant majoritairement d’une mutuelle… à lutter contre le renoncement aux soins. Au-delà du reste Qu’avez-vous fait de ces éléments à charge, c’est pour lui le inquiétants ? « reste pour vivre » qui freine C. F. – Ils nous ont d’abord inter- parfois le recours aux soins. pellés sur nos modes de fonction- nement et les incompréhensions Vous avez créé dans le Gard la pre- que ceux-ci peuvent provoquer. Nous mière Pfidass, ou plateforme d’inter- avons alors décidé de lancer un diagnostic vention départementale pour l’accès à l’échelle du Gard. Pour cela, nous nous aux soins et à la santé, un dispositif que sommes tournés vers des partenaires natu- l’assurance maladie étend actuellement rels, parmi lesquels le conseil départemen- à l’ensemble des caisses. Quel était le tal et la Mutualité Française. L’idée était de constat de départ ? soumettre des assurés à des questionnaires, Christian Fatoux – Nous travaillions via les professionnels de terrain de la Cpam, depuis 2012 sur les publics fragiles, avec les centres de santé mutualistes, le CHU et l’idée de nous intéresser au non-recours les travailleurs sociaux. aux droits. Au départ, nous ne nous Quatre mille questionnaires ont été rensei- sentions pas légitimes à explorer le non- gnés et 113 ont donné lieu à un entretien recours aux soins, un domaine intime, qui approfondi avec un chercheur. Les agents dépend du rapport à la santé de chacun. de la caisse primaire ont repris chacune de Mais nous avons été rapidement rattrapés ces situations individuelles : dans un cas par cette problématique. sur deux, on aurait pu éviter les difficultés Face à des assurés qui avaient obtenu rencontrées. des secours exceptionnels pour des soins dentaires et qui, au bout de six mois, ne Quelle réponse apportez-vous au- les avaient pas réalisés, nous étions bien jourd’hui ? Christian Fatoux, directeur dans le non-recours aux soins. Nous avons C. F. – Notre dispositif est basé sur les de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) du Gard. chargé des chercheurs de l’Observatoire repérages émanant des professionnels de des non-recours aux droits et services, terrain que nous avons préalablement for- l’Odenore, de rencontrer un échantillon de més à la question du renoncement, environ 25 personnes, pour tenter de comprendre. 500 détecteurs dans le département. Lors- Leur rapport a été alarmant : il identifiait qu’ils identifient une situation, ils la trans- des personnes perdues dans les modes de fèrent à notre équipe spécialisée. 10 11
ACTEURS Juillet 2018 MUTATIONS #11 Ex PAS DE RESTE À CHARGE ZÉRO tra AU RABAIS ! it Propos recueillis par Paula Ferreira Photo : Nathanaël Mergui G érard Raymond, vice- revoir ce mécanisme en vue d’un système président de France Assos gagnant-gagnant pour tous. Santé, explique que les usagers ne veulent pas Quels sont les prérequis pour améliorer d’un reste à charge zéro au rabais. Il l’accès aux soins ? doit se baser sur la qualité et prendre G. R. – Le reste à charge zéro doit s’ins- appui sur une offre de soins acces- crire dans le cadre d’une offre de soins ac- sible à tous et sur tout le territoire. cessible à tous, de qualité homogène et disponible sur tout le territoire. Si Qu’attendent les usagers du l’on me dit : « Tu as un reste à système de santé en matière de charge zéro chez l’opticien, mais reste à charge zéro ? plus d’ophtalmologue », cela Gérard Raymond – Un reste m’intéresse beaucoup moins ! à charge zéro en dentaire, optique Il importe que le panier de soins et audioprothèse, oui, mais avec la qua- en optique intègre des traitements quali- lité ! Les usagers attendent un panier de tatifs, comme l’amincissement des verres soins de qualité, modulable en fonction de au-delà d’un certain degré de correction, leurs besoins, et avec des nomenclatures ainsi qu’un choix diversifié de montures. qui puissent évoluer pour accompagner Puisque leur coût de fabrication ne dépasse l’innovation. Nous serons vigilants, voire pas quelques euros, il devrait être possible même exigeants, sur la qualité des actes de proposer de bonnes montures à moins et des produits retenus. Nous ne voulons de 100 euros… mais une telle baisse des pas de reste à charge zéro au rabais ! En remboursements ne serait envisageable tant qu’acteurs « poil à gratter », les usa- qu’en collant à la réalité des prix moyens gers du système de santé auraient aimé être du marché qui, aujourd’hui, restent de conviés aux négociations. l’ordre de 130 euros. Ensuite, chacun est Pour nous, deux choses sont non négo- libre de payer plus pour une marque re- ciables : la qualité et la régulation des co- nommée. tisations des complémentaires santé pour En dentaire, il nous paraît logique que le maintenir l’accès à ces contrats et favoriser reste à charge zéro propose des prothèses l’accès aux soins. Evitons de reproduire les céramo-métalliques jusqu’à la première travers des dernières années : un tout petit molaire incluse. En audioprothèse, l’offre Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé. effort de l’assurance maladie et l’essentiel doit être modulée en fonction des besoins du reste à charge supporté par les orga- du patient, pouvant ainsi aller d’un appa- nismes complémentaires qui, à leur tour, reillage simple à des dispositifs complexes. augmentent les cotisations des usagers. Des prix limites de vente sont nécessaires, Bien qu’il faille certainement contraindre en cohérence avec la base de rembourse- un peu tous les acteurs, nous devons ment de la Sécurité sociale. Dans tous 14 15
DÉCRYPTAGE Juillet 2018 MUTATIONS #11 Ex tra Une it nouvelle L a réforme du reste à charge zéro aura un impact sur l’économie des filières de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse. Nouvelle architecture de l’offre, donne augmentation prévisible de la demande, concurrence par la qualité et non par les prix, renforcement de la transparence sur les prestations… les offreurs de soins s’attendent à de profonds bouleversements, pour les voire les redoutent. Textes : Adrien Renaud professionnels de santé © Adobe Stock 20 21
FACE-À-FACE Juillet 2018 MUTATIONS #11 Ex tra it • U Le reste à charge zéro peut-il être économiquement soutenable ? ne offre sans reste à Dominique Reynié – Un taux zéro Mais à quelles conditions le prin- cipe d’universalité peut-il être Faut-il lier son bénéfice à un comportement vertueux ? charge en optique, den- bénéficiant seulement à une partie de taire et audioprothèse la population poserait légitimement soutenable économiquement ? Toute la population doit-elle être concernée ? soulève, entre autres, des questions de financement et de des problèmes de justice sociale quant au financement de la mesure. En effet, D. R. – Regardons les chiffres ! Sup- justice sociale. Débat entre trois cela affecterait peu la situation d’une primer le reste à charge dans les spé- Propos recueillis par Jean-Michel Molins Photos : Nathanaël Mergui experts issus des think tanks Terra partie de la population, la plus aisée, cialités de l’optique, du dentaire et Nova, la Fondapol et la Fondation mais les classes moyennes, elles, de la prothèse auditive représente un Jean-Jaurès. pourraient en arriver à supporter un coût annuel estimé à 4,4 milliards LES ENJEUX ÉTHIQUES ET ÉCONOMIQUES poids disproportionné, sans être bé- d’euros, ce qui est économiquement • néficiaires de la mesure. L’idée d’un soutenable. Mais cette mesure ne doit Le gouvernement a opté pour un reste à charge zéro applicable à tous pas inciter les Français à penser qu’ils DU RESTE À CHARGE ZÉRO reste à charge zéro en optique, permet de s’assurer que ceux sur qui peuvent bénéficier à volonté de l’en- dentaire et audioprothèse appli- pèsera le financement de la mesure semble de ces services sans aucune cable à tous, sans distinction de bénéficieront aussi de celle-ci. responsabilité de leur part ! Une telle revenus ou de besoins médicaux. On peut cependant contester la per- perception des choses risquerait de Quels sont, selon vous, les avan- tinence de ce principe d’universa- faire progressivement gonfler le coût tages et les limites de ce principe lité dans certaines situations. Par de la suppression du reste à charge d’universalité ? exemple, en distinguant le besoin dans ces secteurs, jusqu’à devenir in- médical des besoins secondaires, tel soutenable. Thierry Pech – Les avantages sont le choix d’une monture de lunettes Une première condition de la viabi- assez clairs. Les domaines de l’op- déterminé par la préférence pour une lité économique de ce système passe tique, du dentaire et de l’audiopro- marque en raison de l’image qui lui donc par la responsabilisation de tous. thèse sont ceux où le reste à charge est socialement attachée. L’ambition du « reste à charge zéro pour les patients est le plus élevé. Ce pour tous » contraint nécessairement sont aussi ceux où les renoncements Quentin Demanet – Pour sa part, la les conditions de réalisation de la ré- aux soins pour des raisons financières Fondation Jean-Jaurès défend l’idée forme. La Fondation pour l’innova- sont les plus fréquents, alors même d’un reste à charge zéro différencié en tion politique propose de la déployer que les conséquences peuvent être fonction des générations. Cela signi- de façon progressive, en hiérarchisant sérieuses, voire sévères, à moyen et à fie qu’il faudrait une prise en charge les objectifs. Il peut être possible long termes. totale en optique et en dentaire pour de poser comme priorité un niveau Cependant, sa mise en œuvre entraîne les plus jeunes, et en audioprothèse de remboursement correspondant à d’importantes difficultés. Outre qu’il pour les personnes âgées. Car, pour 100 % pour les plus modestes, puis n’est peut-être pas nécessaire de ga- les plus jeunes, les inégalités de reve- d’étendre ce remboursement à tous rantir un reste à charge zéro aux frac- nus se transforment dès l’enfance en les assurés et, enfin, d’assurer pour tions les plus aisées de la population, inégalités sociales de santé ! Il faut tous des équipements et des soins de il faut se demander qui va payer au donc investir dans la prévention et les bonne qualité. final... Car, comme le dit volontiers soins dès le plus jeune âge, afin de le président de la République, il n’y a réduire les inégalités de santé à l’âge Q. D. – La soutenabilité est effecti- pas « d’argent magique ». Le partage adulte. Par ailleurs, les audioprothèses vement essentielle tant pour son ap- de l’effort en la matière est une pro- à coût zéro permettraient le maintien probation par la société que pour sa blématique complexe. Veut-on le faire de l’autonomie de la personne âgée et pérennité dans le temps, continuité peser sur l’offre (les professionnels donc une diminution des coûts pour indispensable afin de récupérer les ef- concernés), sur la Sécurité sociale, la société. Cependant, la limite réside fets positifs d’une telle mesure. Elle c’est-à-dire in fine les contribuables, dans la sélection des risques à couvrir ne peut être atteinte que par la défi- Quentin Demanet, Thierry Pech, Dominique Reynié, ou sur les organismes complémen- et bien évidemment dans le coût de nition d’un panier de soins de qualité expert associé à la Fondation Jean-Jaurès. directeur général de Terra Nova. directeur général de la Fondapol. taires, à savoir les assurés ? cette mesure. aux effets maximisés en matière 26 27
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