UN NEW DEAL POUR L'EUROPE - DIEM25
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Un New Deal pour l’Europe _____________________________________________________________
INTRODUCTION 3 UN NEW DEAL POUR LA DÉMOCRATIE 4 I. UNE CONSTITUTION DÉMOCRATIQUE POUR L’EUROPE 4 II. TRANSPARENCE ET GOUVERNANCE OUVERTE 4 III. FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX 5 UN NEW DEAL POUR LES TRAVAILLEURS 6 I. GARANTIE D'EMPLOI 6 II. UN PACTE POUR LES TRAVAILLEURS EUROPÉENS 6 III. UN DIVIDENDE CITOYEN UNIVERSEL 7 UN NEW DEAL SOLIDAIRE 8 I. PROGRAMME DE SOLIDARITÉ 8 II. NORMES EUROPÉENNES DE SANTÉ 8 III. ETATS GÉNÉRAUX DE L’ÉDUCATION 9 UN NEW DEAL POUR LA NATURE, LE CLIMAT ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EUROPÉENNE 10 I. PROGRAMME D’INVESTISSEMENT VERT 10 II. PACTE POUR LE CLIMAT 2030 10 III. UNE NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 11 UN NEW DEAL POUR LA ZONE EURO ET LES FINANCES PUBLIQUES DE L'UE 12 I. UN BUDGET DE L'UE REFORME 12 II. L'ELIMINATION DES PARADIS FISCAUX 12 III. UN EURO RÉFORMÉ 13 UN NEW DEAL POUR LES DEBITEURS ET LE SYSTEME FINANCIER 14 I. UN DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS 14 II. UNE FINANCE REMISE AU PAS 14 II. UNE UNION BANCAIRE REALISEE 15 UN NEW DEAL POUR LES MIGRANTS, LES REFUGIES ET LES NOUVEAUX ARRIVANTS 16 I. UN SYSTÈME D’ASILE COMMUN POUR L’EUROPE 16 II. UN PROGRAMME D'INTÉGRATION ET D'INVESTISSEMENT 16 III. METTRE FIN À L'EUROPE FORTERESSE 17 UN NEW DEAL POUR LES ECHANGES COMMERCIAUX ET LE ROLE DE L'EUROPE DANS LE MONDE 18 I. COMMERCE EQUITABLE ET COOPERATION ECONOMIQUE 18 II. PACTE DE PAIX ET DE SOLIDARITÉ 18 III. UN NOUVEAU BRETTON WOODS 19 UN NEW DEAL POUR LES FEMMES 20 I. EGALITÉ DE REMUNERATION ET PARITE DANS LA REPRESENTATION 20 II. CONVENTION SUR LES DROITS SEXUELS ET EN MATIERE DE PROCREATION 20 III. FIN DE LA VIOLENCE ET DE LA DISCRIMINATION 21 UN NEW DEAL POUR LA SOUVERAINETE TECHNOLOGIQUE 22 I. CONSTRUIRE LES COMMUNS NUMÉRIQUES 22 II. LA GOUVERNANCE OUVERTE 22 III. FOND EUROPÉEN POUR L'INNOVATION 23
Introduction
∗ Le Printemps Européen a été formé dans le but de faire renaître l’espoir dans le projet
européen
∗ Notre mouvement s’unit derrière une vision commune de l’Europe en tant que lieu de
démocratie, de durabilité, de prospérité et de solidarité.
∗ Nous appelons cette vision le New Deal Européen.
∗ Ce document explique les principes au cœur de ce New Deal Européen, ainsi que ses
mesures-phares. Chaque pilier de ce programme offre des solutions immédiates aux
crises sociales, économiques et écologiques que connaît l’Europe.
∗ Ensemble, ces piliers forment une vision à long terme d’un mode de vie durable. Le
New Deal Européen fait la promotion d’un modèle de développement qui prend en
compte les grands défis qui nous attendent: la raréfaction des ressources naturelles,
l’automatisation du travail, la destruction de l’environnement par des polluants
chimiques. Le Printemps Européen s’engage pour la mise en place de systèmes locaux
de production et d’approvisionnement, et à préserver nos espaces naturels, notre
héritage culturel, nos progrès sociaux et nos services publics.
∗ Le New Deal Européen présente une alternative au choix auquel les Européens sont
confrontés: entre l’apathie et la colère, la technocratie et l’autocratie, entre ceux qui
défendent l’Union Européenne telle qu’elle est aujourd’hui ou ceux qui en veulent la
destruction pure et simple.
∗ Nous sommes conscients que la mise en place d’un programme ambitieux comme
celui-ci posera des défis. Mais nous utiliserons l’opportunité des élections et nos
mandats au Parlement Européen pour donner l’envie aux citoyens d’un bout à l’autre
de l’Europe de rejoindre notre coalition pour un changement démocratique. Ce n’est
que quand des millions de citoyens s’unissent que la demande de changement devient
irrésistible.
∗ Il n’y a pas de temps à perdre: Rejoignez le mouvement pour un Printemps Européen!Un New Deal pour la démocratie
I. Une constitution démocratique pour l’Europe
i. L’Europe appartient à ses citoyens — et les institutions européennes doivent être guidées
par leurs voix. L’UE, qui était à l’origine un projet de paix et d’unité, est devenue un
labyrinthe d’institutions, où des technocrates prennent des décisions à huis clos. Nous
devons nous la réapproprier.
ii. Nous appelons les peuples européens à se rassembler afin de rédiger une nouvelle
constitution démocratique. Ce processus commencera par une Assemblée constituante
européenne, à laquelle nous, Printemps Européen, donnerons l’envoi, au cours de la
campagne pour les élections du Parlement Européen en mai 2019. Nous irons de ville en
ville et de pays en pays pour demander aux citoyens ce qu’ils attendent d’une nouvelle
Constitution Européenne.
iii. À la suite des élections parlementaires de 2019, le Printemps Européen appellera au tout
premier Referendum constitutionnel paneuropéen, qui posera aux citoyens la question
suivante : « Voulez-vous une Assemblée constituante européenne, élue par tous les
citoyens, qui ait le mandat d’élaborer un projet de nouvelle Constitution Européenne
démocratique ? ». L’Assemblée sera composée de la manière suivante : 25% de ses
membres seront tirés au sort parmi l’ensemble des citoyens européens, 25% seront élus
directement par les citoyens, sur des listes transnationales, 25% représenteront les
gouvernements des États membres, tandis que les 25% restants représenteront les
territoires et les municipalités. Ce système permettra que toutes les composantes
principales de la société européenne soient représentées et puissent agir en véritables
autrices de la Constitution. Le but ultime sera une constitution qui consacre les droits de
tous les citoyens et qui établisse de nouvelles règles pour que ces derniers exercent un
contrôle sur l’avenir de l’Europe.
II. Transparence et Gouvernance Ouverte
i. La transparence est l’oxygène de la démocratie : le principe d’autogouvernement n’a
aucune valeur réelle si les citoyens ne peuvent pas voir comment ils sont gouvernés.
Actuellement, la plupart des institutions européennes sont fermées au public. En évitant
que ses documents internes ne soient divulgués au public, le Conseil Européen viole les
lois sur la transparence. Dans le même temps, des lobbyistes, porteurs d’intérêts privés,
visent à influencer les décideurs politiques au détriment des intérêts supérieurs des
citoyens. Beaucoup de gouvernements nationaux n’ont aucune obligation de révéler
l’identité des lobbyistes qu’ils rencontrent, ainsi que les causes que défendent ces
derniers.
ii. Nous appelons de nos vœux l’introduction immédiate de nouvelles réformes pour la
transparence dans les processus décisionnels de l’EU, qui obligent les leaders européens
à répondre de leurs relations avec des porteurs d’intérêts privés.
iii. Nous introduirons un Registre de Gouvernance Paneuropéen — un compte rendu
unifié et exhaustif des rapports entre les intérêts privés et les mécanismes de prise de
décision dans les institutions européennes - disponible et accessible en format numérique.
Ce Registre rendrait publics les intérêts financiers de tous les membres du Parlement
Européen, ainsi que de tous les fonctionnaires de l’UE, et de leurs partenaires. Le Registre
comporterait également une liste exhaustive des lobbyistes, de leurs intérêts, de leurs
interactions avec les politiciens, ainsi que des lois pour lesquelles ils ont plaidé au cours
de ces mêmes conversations. Nous augmenterons les pouvoirs et les ressources de
l’Ombudsman de l’Union Européenne, pour qu’il puisse enquêter sur tout cas d’abus ou
de corruption impliquant des fonctionnaires de l’UE, des experts et des conseillers qui
sera décelé par l’application du Registre.
iv. En conclusion, le Registre publiera toute la documentation issue des procédures
institutionnelles de l’UE, y compris les séances des Comités parlementaires, lesdocuments internes du Conseil, ainsi que leurs sources. Tout vote sera rendu public et
tous les avis d’experts seront mis à disposition du public.
III. Faire respecter les droits fondamentaux
i. Le Traité sur l’Union Européenne pose comme principes le respect de la dignité humaine,
l’État de droit et les droits démocratiques de chaque personne : les « Critères de
Copenhague ». Cependant, dans bien des endroits de l’Union, l’on assiste à des violations
systématiques de tels principes : l’érosion de la société civile, la remise en cause de
l’indépendance du pouvoir judiciaire, et l’élimination de toute forme d’équité dans le
processus électoral.
ii. Nous renforcerons l’autorité des cours constitutionnelles nationales en les reliant à une
Commission de Copenhague, un organe indépendant qui mènera des enquêtes sur les
États membres de l’UE, en s’appuyant, comme base juridique, sur l’Article 2 du Traité de
Lisbonne, qui garantit les valeurs démocratiques de l’Union Européenne. La Commission
se composera de représentants des Cours Constitutionnelles et des Cours Suprêmes de
l’Union, des Ombudsman et d’éléments de la société civile, ainsi que des mouvements
pour les libertés civiques. Elle recevra des demandes de rapport de la part d’institutions
européennes, mais elle aura également le pouvoir d’enquêter sur des violations des droits
démocratiques et de l’État de droit. Dans le cadre de la nouvelle Constitution
démocratique européenne, cette Commission ferait office de Cour constitutionnelle
européenne et de garant de l’État de droit démocratique dans l’Union.
iii. Mais la protection des droits démocratiques requiert que les citoyens aient les moyens de
se battre pour leurs droits. Nous abolirons l’Article 51 de la Charte des droits
fondamentaux de l’Union Européenne, qui permet actuellement aux États membres
d’ignorer cette même charte sans encourir aucune sanction. Nous contraindrons tous les
États membres à respecter la charte et nous permettrons aux citoyens européens de saisir
directement la Cour de Justice Européenne au cas où leurs propres États n’assureraient
pas leurs droits fondamentaux.Un New Deal pour les travailleurs
I. Garantie d’emploi
i. Tous les citoyens européens méritent de contribuer à la vie de leur communauté — sans
craindre de tomber dans la pauvreté. Dans toute l’Europe, les travailleurs continuent de
subir de hauts niveaux de chômage involontaire : des millions de jeunes ne parviennent
pas à trouver d’emploi stable et bien rémunéré, et des millions de personnes âgées ont
quitté prématurément le marché du travail. Le résultat est une hausse des niveaux de
migration économique involontaire. Des jeunes Européens quittent massivement leurs
pays natals, à la recherche d’opportunités économiques ailleurs, en abandonnant leurs
foyers, leurs familles et leurs communautés.
ii. Nous entendons appeler tous les pays européens à parvenir à un accord multilatéral qui
permette de financer et de garantir un emploi pour chaque Européen dans son pays
de résidence. De tels emplois seraient créés par les États Européens ou par les autorités
locales, de telle sorte (a) qu’ils soient utiles et nécessaires à la communauté et (b) qu’ils
ne constituent pas une manière d’éviter d’embaucher des travailleurs dans le cadre d’un
contrat régulier. Ils seraient rémunérés au niveau d'un salaire minimum vital à l’échelle de
chaque nation. La Garantie d’Emploi sera étroitement liée au Programme
d’investissements verts, qui créera de nouvelles opportunités dans l’ensemble du
continent, afin de reconstruire les infrastructures européennes et de contribuer à des
projets de développement durable qui soient ancrés dans chaque communauté.
II. Un pacte pour les travailleurs européens
i. L’UE a garanti aux travailleurs le droit à la liberté de mouvement — mais elle leur a
refusé le droit à un salaire égal, à des conditions de travail correctes et à des niveaux de
vie décents.
ii. Nous proposerons un Pacte pour les travailleurs européens afin de renforcer les
droits des travailleurs dans toute l’Europe. Nous introduirons une nouvelle législation
européenne sur le salaire minimum, qui inclue des critères de convergence des salaires
dans l’Europe entière et qui s’appliquera notamment aux États membres où les accords
collectifs n’existent pas, dans le but de créer un filet de sécurité pour amener tous les
revenus du travail au niveau d’un salaire minimum vital. La législation sur le salaire
minimum exigera une transparence totale en matière de rémunérations, afin d’assurer un
salaire égal à travail égal. Elle appellera également de ses vœux l’harmonisation des
cotisations sociales pour les salariés, afin de rendre impossible le dumping social entre
pays de l’UE.
iii. Mais l’augmentation des salaires ne sera pas suffisante — nous devons construire de
meilleures conditions de travail pour tous. Nous proposerons la généralisation de la
semaine de travail d’une durée maximale de 35 heures et des congés payés d’au moins
35 jours par an comme norme pour l’Europe entière. Pour combattre l’exploitation des
travailleurs, nous établirons une Agence d’inspection du travail paneuropéenne, afin de
veiller au respect du droit du travail de la part des employeurs, depuis l’équité des salaires
jusqu’à la protection de la vie privée des travailleurs et à celle contre le harcèlement. Afin
de promouvoir de meilleures négociations collectives, nous proposons d’instituer une
Commission tripartite paneuropéenne qui permette, par-delà les frontières, aux
travailleurs de dialogue entre eux, ainsi qu’avec leurs employeurs et avec l’Agence
d’inspection du travail. Nous lutterons contre toutes les formes de souffrance sur les lieux
de travail — y compris l’épuisement professionnel — en promouvant un schéma
d’assurance maladie harmonisé, qui apporte de l’aide aux travailleurs en souffrance.
iv. Notre Pacte vise non seulement à élever le niveau de vie au bas de l’échelle sociale, mais
également à augmenter l’égalité à tous les niveaux. Nous mettrons en place une procédure
de négociation qui réduise les écarts de salaire dans les entreprises, entre États, entre
nations, ainsi que dans l’Europe entière. Nous encadrerons strictement les bonus
d’entreprise et nous éliminerons les stock-options. Nous améliorerons et harmoniseronsles critères pour obtenir des allocations chômage, ainsi que le niveau de ces dernières, au
niveau européen. Cela nous permettra de renforcer la capacité des Services Publics de
l’Emploi à aider les demandeurs d’emploi à acquérir des compétences et à trouver un
emploi décent.
III. Un dividende citoyen universel
i. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs devraient profiter de la prospérité de
l’Europe — et non seulement une minorité privilégiée. Au cours des 50 dernières années,
un écart s’est creusé entre celles et ceux qui possèdent du capital et celles et ceux qui n’en
possèdent pas. Le résultat est que, bien que la productivité soit à la hausse, la part des
richesses totales qui est détenue par la moitié la plus pauvre des travailleurs est en baisse.
A contrario, la richesse de l’Europe est accaparée par un petit groupe d’ultra riches, et elle
est transférée d’une génération à l’autre. Aujourd’hui, plus de la moitié des millionnaires
européens ont hérité leur fortune de leurs parents.
ii. Nous appelons de nos vœux un nouveau fonds qui servirait de garantie pour un
Dividende citoyen universel (DCU), à verser à chaque citoyen européen. Le DCU serait
le fruit d’un Fonds Citoyen Européen, qui contiendrait (i) des actifs achetés par les
banques centrales européennes, dans le cadre de leur programme d’assouplissement
quantitatif, (ii) une part des actions émises par toute société lors de son introduction en
bourse, (iii) les revenus issus des droits de propriété intellectuelle et d’autres monopoles
de connaissances. Le DCU est entièrement fondé sur le statut de citoyen et il est garanti
indépendamment du versement de toute forme d’allocations, d’indemnités de chômage et
d’aides sociales.Un New Deal Solidaire
I. Programme de solidarité
i. L’Europe a le devoir de défendre la solidarité, de soutenir nos voisins, à proximité comme
dans l’ensemble du continent. Les mesures d’austérité ont réduit des millions
d’Européens à la pauvreté et les ont contraints à des migrations subies. Notre union ne
peut pas survivre si nous omettons de subvenir à leurs besoins essentiels et de leur assurer
l’accès aux biens fondamentaux.
ii. Nous pensons que l’Union Européenne doit revoir ses valeurs fondamentales et remplacer
le principe de libre concurrence par celui de la solidarité. Pour mettre en pratique ce
principe, nous proposons un Programme de Solidarité Pan-européen qui garantira
l’accès aux biens fondamentaux à chaque résident de l’Union Européenne: 1) l’eau, 2) la
nourriture, 3) le logement, 4) l’énergie. Ce programme financera une vaste initiative anti-
pauvreté pour mettre un terme à l’insécurité alimentaire en Europe, et allouera plus de
moyens à la construction de nouveaux logements sociaux, ce qui donnera aux familles la
sécurité du logement et les protègera du sans-abrisme.
iii. L’Europe de la solidarité a le devoir de protéger d’abord et avant tout les enfants. Le
Printemps Européen mettra en place à l’échelle européenne un nouveau Plan
d’Eradication de la Pauvreté Infantile, qui augmentera l’investissement en vue de
protéger les enfants vulnérables et de leur offrir un meilleur accès à la santé et à
l’éducation.
II. Normes Européennes de Santé
i. Les inégalités en matière de santé sont frappantes dans l’Union Européenne, surtout entre
la “vieille” et la “nouvelle” Union Européenne. Elles sont visibles, non seulement pour ce
qui est de l’espérance de vie, mais aussi l’espérance de vie en bonne santé. Nous devons
créer les outils pour une convergence de la qualité de vie, et faire passer la santé en
priorité.
ii. Nous proposons de mettre en place des Normes Européennes de Santé. Ces normes se
concentreront sur l’investissement en matière de santé dans les états membres (dans
l’absolu et par habitant), leurs ressources (nombres d’infirmier.e.s, de médecins,
d’hôpitaux par habitant), et la qualité du service. Nous allouerons des fonds de l’Union
Européenne pour aider et soutenir les pays qui ont du mal à atteindre ces normes.
iii. Nous introduirons aussi des réformes dans le secteur pharmaceutique. Le droit des brevets
actuel profite aux entreprises plutôt qu’aux citoyens. Nous n’autoriserons des brevets que
sur les méthodes de production, et non pas sur les substances. Au lieu de financer les
seules phases initiales de la recherche et développement, l’UE s’engagera dans la
procédure entière, y compris sa mise en place. Les brevets seront alors versés au Fonds
Citoyen Européen.
iv. Troisièmement, nous créerons un Centre Européen pour le Control des Maladies. Sa
mission consistera à lutter contre les maladies pour lesquelles existent des vaccins, ainsi
qu’à assurer une meilleure préparation pour faire face aux nouvelles maladies qui
surgiront suite au changement climatique.
III. Les États généraux de l’éducation
i. Nous croyons que l’éducation devrait être universelle, publique, et libre des contraintes
des intérêts capitalistes. Nous lutterons pour un système éducatif qui est
multidimensionnel - il visera à renforcer la conscience de notre citoyenneté européenne etsoutenir les professeurs pour la conception de leurs propres programmes éducatifs au
niveau local.
ii. De la stratégie de Lisbonne de 2000, à la communication «Repenser l’éducation» de
2012, et jusqu’à l’actuelle Stratégie ET2020, l’éducation européenne s’oriente de plus en
plus vers l’employabilité, la productivité et la compétitivité. Malgré l’autonomie
constitutionnelle du secteur de l’éducation, les professeurs sont rarement des partenaires
dans l’élaboration des politiques concernant l’éducation. Ce sont plutôt des organisations
comme l’OCDE et l’UE qui façonnent nos politiques éducatives, et qui conçoivent le
système pour soutenir le principe de l’esprit de concurrence.
iii. Nous croyons que l’éducation est un bien destiné à tous et que tous les citoyens devraient
pouvoir contribuer à le définir. Les écoles joueraient leur rôle au centre d’un tissu civique
complexe, composé de bibliothèques, et de centres culturels et sportifs. L’objectif
essentiel de ce tissu civique complexe serait le développement de citoyens européens
interculturels ayant conscience de leurs identités plurielles, locales, régionales, nationales,
européennes et mondiale, et ayant la capacité de les protéger.
iv. Nous lancerons les États Généraux de l’Education partout en Europe, qui impliqueront
les professeurs, les étudiants, les familles, les éducateurs, et les experts dans la création
d’un nouveau système éducatif. Les États généraux de l’éducation mettront en place une
éducation multidimensionnelle. Dans cette éducation, certaines problématiques et
certaines méthodes resteront européennes, d’autres seront nationales, et d’autres encore
seront régionales, pour ainsi assurer la souveraineté de certaines populations dans toutes
les régions. Nous impliquerons les autorités régionales et municipales dans le transfert de
fonds européens aux écoles. Cela assurera le financement des programmes centrés sur le
point de vue local et sur une bonne interaction entre l’école et d’autres institutions
culturelles. Afin de réduire la fuite des cerveaux, nous soutiendrons des investissements
dans les universités ayant accepté la Charte de l’UE, ces investissements concerneront en
particulier les régions en difficulté.Un New Deal pour la nature, le climat et la transition écologique
européenne
I. Programme d’investissement vert
i. Nous transformerons l’économie européenne afin de construire une prospérité verte
partagée. Aujourd’hui, nous ne sommes pas préparés pour le changement climatique. De
nombreuses communes manquent de ressources pour la transition vers des sources
d’énergie plus durables. D’autres n’ont pas la capacité de protéger leurs citoyens des
catastrophes environnementales. Ce n’est pas seulement un danger pour les citoyens
européens, mais c’est aussi une occasion ratée de renouveler l'infrastructure du continent
et d’inscrire la durabilité dans ce processus.
ii. Nous réclamons un Programme de Relance Verte fondé sur l’investissement annuel de
500 milliards d’euros qui seront investis dans un programme de Transition, Transport et
Energie Verts (TTEV). La TTEV sera financée entièrement à travers des obligations
vertes émises par les institutions bancaires publiques d’investissement et soutenue par une
alliance des Banques Centrales Européennes. Cette alliance pourra se tenir prête à
intervenir dans les marchés obligataires secondaires dans le cas où les rendements de ces
obligations vertes commenceraient à augmenter. Une nouvelle Organisation pour la
Transition Verte Européenne (OTVE) consultera les communautés, les villes et les
communes locales afin de développer et diriger les travaux et les projets paneuropéens
nécessaires pour le programme TTEV.
iii. A travers la TTEV, nous présenterons un Plan Antisismique Européen afin de protéger
les citoyens et leurs communautés des dommages liés aux tremblements de terre. Ce
nouveau plan transférera des fonds pour (i) la classification des risques sismiques et la
création d’une cartographie des risques sismiques qui soit ouverte au public, (ii) le
renouvellement des bâtiments de niveau élevé de vulnérabilité, et (iii) la construction de
nouveaux bâtiments publics qui répondent aux normes antisismiques.
II. Pacte pour le Climat 2030
i. L'Union européenne doit agir plus rapidement afin de respecter l'accord de Paris sur le
climat et de protéger la planète du changement climatique incontrôlé. Pour y parvenir, il
faut que nous soyons prêts à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter
l'augmentation de la température mondiale au cours de ce siècle à 1,5°C au maximum au-
dessus des niveaux de l’ère préindustrielle.
ii. À cette fin, nous adopterons des objectifs européens énergétiques et climatiques plus
ambitieux afin d'atteindre, d'ici 2030, une réduction de 65% des émissions de gaz à
effet de serre, l'adoption de 45% de l'énergie obtenue à partir de sources d'énergie
renouvelables et l'économie de 40% de la consommation d'énergie.
iii. Nous demanderons à l'Union Européenne de supprimer progressivement les
subventions qui nuisent à l'environnement et au climat de la part des États membres
de l'UE et de l'UE elle-même. Aujourd'hui, 11 pays et l'UE subventionnent le pétrole, le
charbon et le gaz pour un montant d’au moins 112 milliards d'euros par an. Nous
proposons d'élaborer de nouvelles procédures permettant de vérifier régulièrement le
budget européen en ce qui concerne sa contribution à la réalisation de nos objectifs
climatiques et environnementaux et la conformité de ses lignes de dépenses avec la
durabilité. Tout cela au moyen d'outils participatifs, de mécanismes robustes de
redevabilité, ou d'autres options disponibles. Une attention particulière sera accordée aux
régions dépendantes du charbon pour s'assurer qu'il y a de nouveaux emplois dans les
industries vertes pour chacun de ceux qui seront laissés pour compte dans les industries
dépendantes des combustibles fossiles.iv. Nous demandons une taxe paneuropéenne sur le carbone. Nous proposons un prix
progressif du carbone basé sur le niveau de développement et les émissions d'un pays.
Plus précisément, nous proposons un prix de référence du carbone basé sur l'IDH (Indice
de Développement Humain) et le niveau d'émissions de CO². Pour un niveau d'IDH
donné, les pays paieraient donc un prix du carbone basé sur un prix de référence fixé par
une organisation multilatérale paneuropéenne. La fixation d'un tel prix du carbone serait
conforme au principe de "responsabilités communes mais différenciées" de la Convention
sur le climat.
III. Une nouvelle Politique Agricole Commune (PAC)
i. Nous pensons que les citoyens européens méritent une nouvelle Politique Agricole
Commune (PAC) améliorée, en utilisant au mieux ce qui représente encore la plus grande
partie du budget de l'Union Européenne, tout en travaillant à diminuer les subventions
globales.
ii. Afin de déployer une PAC réellement bénéfique, nous visons à réformer chaque pilier
afin d'assurer non seulement la sécurité alimentaire, mais aussi des améliorations
environnementales en ligne avec d'autres politiques environnementales, notamment la
directive "Oiseaux et habitats", la directive-cadre sur l'eau, a directive “nitrates”, la
directive "Pesticides", la directive "Réduction des émissions” et la stratégie pour le milieu
marin.
iii. Nous comprenons qu'une Europe de la biodiversité est une Europe plus résistante et
résiliente. Notre mission n'est pas seulement de sauver la biodiversité de l'Europe de son
déclin actuel, mais aussi de célébrer la valeur intrinsèque de la vie et d'exprimer la
solidarité intergénérationnelle en offrant des opportunités aux générations futures. Afin
d'honorer cette vision, nous nous engageons à accroître la contribution européenne au
maintien et à la restauration de la nature et de la biodiversité au sein du réseau Natura
2000 des zones protégées, des territoires à haute valeur naturelle et de tous les corridors
écologiques et zones tampons nécessaires.
iv. Nous redirigerons le financement agricole de la PAC vers des pratiques agricoles
écologiques et des pratiques durables similaires du point de vue environnemental avant
2025, également en utilisant le financement de la PAC pour soutenir le passage d'un
élevage intensif à grande échelle à la culture maraîchère et la conservation de la nature.Un New Deal pour la Zone Euro et les finances publiques de l’UE
IV. Un budget de l’UE réformé
i. Les citoyens sont en droit de faire entendre leur voix, démocratiquement, sur la question
de la répartition des fonds alloués par l’UE. En effet, le budget de l’UE n’est pas
uniquement crucial pour son développement économique, il permet également aux
communautés de lancer des projets correspondant précisément à leurs besoins et à leurs
aspirations. Ces fonds doivent par conséquent être répartis de façon réfléchie et équitable.
ii. Nous appelons de nos vœux un budget réformé sur lequel s’exercera un contrôle plus
démocratique au niveau local. Nous nous battrons pour que les citoyens puissent
exprimer leurs préférences en matière de dépenses publiques de l’UE lors des élections
européennes. Et nous permettrons aux citoyens de s’impliquer dès la phase initiale de la
procédure budgétaire du Parlement Européen.
iii. Mais il importe également d’accroître ce budget. Notre intention est d’introduire de
nouveaux instruments de finance publique afin de permettre l’augmentation du budget
de l’UE au-delà des contraintes existant actuellement. Nous exigerons une modification
des traités pour nous libérer du carcan instauré par le Pacte de Stabilité et de Croissance,
le Sixpack et le Pacte Budgétaire. Au travers de nos alliances avec les gouvernements
nationaux, les autorités locales et les citoyens européens, nous mettrons fin aux
contraintes inflexibles imposées à la dépense publique de l’UE.
iv. En lieu et place, nous proposons un nouveau budget de l’UE qui servira à financer les
programmes urgents que nous proposons dans le cadre de ce New Deal afin de combattre
la pauvreté, construire une prospérité respectueuse de l’environnement, et aider les
municipalités à intégrer les nouveaux arrivants. Le nouveau budget sera financé par les
propres ressources de l’UE: nous développerons de nouvelles sources de revenus au
service de cet ambitieux budget européen. Cela inclura une taxe carbone apte à inverser la
courbe du changement climatique, une taxe sur les transactions financières, le gel des
transactions au profit de bénéficiaires non identifiés ou non déclarés, l’introduction du
principe d’imposition fiscal des européens dans leur Etat Membre et la création
d’Eurobonds finançant de nouveaux projets d’infrastructure. Nous exposerons l’ensemble
du projet de financement du budget de l’UE dans les mois à venir.
V. L’élimination des paradis fiscaux
i. Nous exigeons une vraie justice fiscale. Les systèmes fiscaux actuellement appliqués en
Europe sont extrêmement inégalitaires. Les plus pauvres des citoyens européens sont
soumis à la contrainte fiscale alors que l’élite fortunée et les multinationales esquivent
leurs obligations fiscales et dissimulent leur patrimoine aux autorités européennes. La
Commission Européenne estime à mille milliards d’euros la perte fiscale annuelle
inhérente à l’évasion. Ces estimations ne prennent même pas en compte les choix de
localisations fiscales intra-européennes qu’effectuent, sans aucune sanction, les
multinationales en élisant résidence dans des Etats Membres à faible fiscalité.
ii. Notre New Deal pour l'Europe interdira tous les paradis fiscaux au sein de l'UE - y
compris la révocation des lois facilitant l'évasion fiscale au Luxembourg, aux Pays-Bas,
en Irlande et ailleurs. Nous nettoierons le secteur bancaire européen, avec une seule règle
claire : les banques qui ne divulguent pas ce qu'elles font dans les paradis fiscaux ne
pourront pas exercer leurs activités et n'auront pas accès aux lignes de crédit de la BCE.
Faisant suite aux recommandations du comité CRIM du Parlement européen, le Printemps
Européen fera des propositions pour amender les réglementations exigeant pleine
transparence des institutions financières pour transmettre toutes les données sur leurs
activités aux autorités de supervision des activités offshore.iii. Dans ce but, nous inscrirons sur liste noire tous les paradis fiscaux identifiés hors de
l’UE pour leurs activités d’évasion fiscale. Nous instaurerons une nouvelle Cour de
Justice Economique apte à mener des investigations et à sanctionner les sociétés
européennes et les individus disposant de comptes dans les paradis fiscaux figurant sur
liste noire, notamment en confisquant leurs avoirs en cas de flagrants délits.
VI. Un Euro réformé
i. Afin de sauver l’Europe, nous nous devons de réformer l’Euro. Ces réformes sont
essentielles non seulement pour réparer les économies brisées des pays de l’Eurozone
mais également pour rééquilibrer l’économie du continent européen dans son ensemble.
Notre New Deal offre l’opportunité d’instaurer un cadre monétaire commun pleinement
intégré à destination de tous les pays européens et de restaurer un contrôle véritablement
démocratique des politiques économiques.
ii. Nous appelons de nos vœux le développement d’une Plateforme Publique de Paiements
Numériques (PPPN) dans chaque pays européen. La PPPN permettra de créer un compte
de réserve pour chaque contribuable. Chaque contribuable disposera d’un code PIN qui
lui permettra d’effectuer des transferts à partir de leur compte de réserve en créditant celui
d’un Etat — pour s’acquitter de ses obligations fiscales par exemple — ou le compte
réserve de tout autre contribuable. Ce faisant, la PPPN donnera aux gouvernements
nationaux une plus grande souveraineté fiscale qu’ils n’en ont au titre du Pacte Budgétaire
Européen.
iii. Par ailleurs, nous demandons la mise en place d’une Union Européenne de
Compensation (UEC), basée sur une unité de compte numérique commune, au travers de
laquelle tous les échanges commerciaux et de capitaux passeront et seront enregistrés
dans un registre numérique transparent, et qui (a) en taxera, pour le compte de l’UE, les
surplus et les déficits de manière symétrique et (b) utilisera ces fonds en les reversant au
profit d’investissements nouveaux aux régions dont les investissements seraient jugés
insuffisants au vu de la moyenne.
iv. Enfin, nous souhaitons une conversion limitée de la dette publique, sachant que la dette
publique d’un Etat Membre répondant aux critères de Maastricht sera alors financée par
des obligations de la BCE, elles-mêmes refinancées par l’Etat Membre en question. Afin
de protéger la BCE des pertes potentielles, (A) ces nouvelles obligations d’Etats Membres
vis à vis de la BCE auront un rang senior par rapport aux autres obligations existantes de
ces Etats et (B) la BCE bénéficiera d’une garantie du MES (Mécanisme Européen de
Stabilité).Un New Deal pour les débiteurs et le système financier
I. Un Droit au Logement pour tous
i. Le droit à un logement décent fait partie des droits de l’Homme — néanmoins des
millions de familles en Europe font constamment face au risque d’expulsion. Rien qu’en
Espagne plus de 600,000 familles sont confrontées aux saisies immobilières depuis la
crise financière. Mais même dans les pays moins affectés par la crise, les expulsions ont
atteint des records inégalés dans la course des propriétaires privés à la recherche d’un
profit maximum.
ii. Nous en appelons à un accord multilatéral entre pays européens pour la garantie de
logement. Par le biais de notre Programme de Solidarité, nous financerons et garantirons
un logement décent pour chaque européen dans son pays en restaurant les modèles
d’habitats sociaux qui ont eu tendance à disparaître ces cinquante dernières années.
iii. La garantie au logement pour tous inclura un moratoire sur les expulsions liées au non
service de la dette, en proposant que lesdits propriétaires puissent rester dans leur
logement en contrepartie du paiement d’un loyer raisonnable déterminé localement. Ce
moratoire incitera les prêteurs à privilégier la renégociation des prêts immobiliers plutôt
que les expropriations, évitant ainsi de déstabiliser une communauté risquant d’être
ravagée par la ruine et les déplacements de personnes.
II. Une Finance remise au pas
i. La crise de l’Eurozone a mis en lumière la structure corrompue du secteur bancaire
européen. Les banques ont fait faillite, la facture a été présentée aux contribuables, puis -
pour gérer l’après-crise - de nouvelles institutions ont été mises en place sans qu’elles ne
soient ni démocratiquement élues ni démocratiquement gérées.
ii. Il est plus que temps de se pencher sur les problèmes interconnectés de l’excès de dette
publique, de la croissance économique anémique de l’Europe et de la fragilité
institutionnelle de l’Euro. Nous proposons la création d’un département du Trésor
Européen qui viendra compléter les missions de la BCE et jouera le rôle de stabilisateur
en cas de crise. Nous ferons également appel au Fonds Européen d’Investissement qui au
titre de ses statuts est expressément habilité à avoir recours aux marchés financiers pour
les projets en matière d’éducation, de santé et de développement urbain. Nous
proposerons à la BCE que la “vieille dette publique” soit refinancée à des taux proches de
zéro. La BCE doit tenir sa promesse de mettre fin à la crise de la dette publique.
iii. Les institutions financières de l’Europe doivent appartenir à son peuple. Nous nous
battrons pour que le Mécanisme Européen de Stabilité (MES ) soit placé sous la
juridiction de l’UE, soit en changeant les Traités soit par le biais d’une réglementation
annexe. Les objectifs de cette transition sont notamment (i) de s’assurer d’être en accord
avec les lois de l’UE, (ii) de renforcer le rôle du Parlement Européen, et ce faisant, de
renforcer la redevabilité démocratique du MES, (iii) d’éviter que le MES ne soit bloqué
par des vétos abusifs en renforçant son indépendance, (iv) d’amélioration sa capacité à
agir rapidement et de manière décisive pour combattre les facteurs d’instabilité
économiques, et (v) de développer au sein de l’UE une alternative compétente et crédible
au FMI.
iv. Enfin, nous exigeons un nouveau cadre macroprudentiel afin de réduire les risques liés
aux banques et encourager les investissements dans les banques européennes avec deux
règles prudentielles à introduire immédiatement : premièrement, que le seuil de ratio de
fonds propres pour les banques européennes ne soit pas inférieur à 15% de leurs actifs et
deuxièmement que les actifs d’une banque ne puissent excéder 20% du revenu national dupays dans lequel elle est domiciliée.
III. Une Union Bancaire réalisée
i. Les banques doivent être au service des peuples de l’Europe — et non le contraire.
L’Europe aujourd’hui accueille un grand nombre de banques “zombies », dont les
mauvaises habitudes ont conduit le continent européen à la crise, mais qui n’en ont jamais
payé le prix. « Zombie” elles sont non seulement par leurs bilans chargés d’actifs non
performants, mais également en raison de leurs modèles économiques incapables d’offrir
quoique ce soit à l’économie européenne. Nous devons nous réapproprier ces banques
pour nous assurer qu’elles remplissent leur mission véritable: aider à renforcer l’économie
européenne, mieux gérer ses risques économiques et soutenir les Européens dans la
construction de leur futur.
ii. Nous réaliserons l’union bancaire en confiant les banques ayant failli, une par une, au
Mécanisme Européen de Stabilité. Le MES, et non les gouvernements nationaux, sera
alors en charge de restructurer, recapitaliser et liquider des banques en faillite. Nous
proposons que les banques en faillite ne soient plus rattachées à une juridiction nationale
mais à la compétence d’une nouvelle juridiction dédiée de l’Eurozone. La BCE sera en
droit de nommer les membres de nouveaux conseils d’administration chargés de résoudre
les difficultés et de recapitaliser lesdites banques. Dans ce dernier cas, le MES injectera le
capital et les titres correspondant au capital investi seront la propriété du MES. Les
restructurations de banques envisagées pourront comprendre des fusions, des réductions
voire des liquidations de banque, sachant que tout sera mis en œuvre pour éviter
d’affecter les dépôts. Une fois la banque restructurée et recapitalisée, le MES vendra les
titres et recouvrera ses coûts engagés.Un New Deal pour les migrants, les réfugiés, et les nouveaux
arrivants
I. Un système d’asile commun pour l’Europe
i. Notre New Deal vise à créer une société mondiale plus juste, avec moins de conflits,
moins d'inégalités et moins de causes de migration involontaire. Mais nous devons
également être prêts à accueillir de nouveaux arrivants en Europe, à soutenir leur
transition dans nos sociétés, et à construire un nouvel avenir ensemble.
ii. Ce processus commence par des mesures d'urgence pour faire face à la crise humanitaire
en Europe. Plus de 500 000 migrants sont arrivés en Europe par la Méditerranée au cours
des deux dernières années, dont un sur quatre est un enfant. Nous devons nous unir pour
formuler une réponse paneuropéenne efficace.
iii. Nous demandons la mise en place d'un régime d'asile commun paneuropéen dans le
plein respect du TFUE, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, de
la Convention de Genève et d'autres obligations de droit international. Le système exigera
de tous les Européens qu'ils respectent le principe de non-refoulement protégé au
niveau international, qui interdit à l'Europe de renvoyer des demandeurs d'asile dans un
pays où ils risqueraient d'être persécutés.
iv. Au contraire, les pays européens faciliteront la reconnaissance mutuelle des décisions
en ce qui concerne les demandes d'asile ainsi que le transfert rapide des statuts de
protection afin que les réfugiés et les demandeurs d'asile puissent s'installer où ils ont de
meilleures perspectives d'emploi, des liens familiaux plus solides ou de meilleures
compétences linguistiques. Nous demandons la mise en œuvre du programme commun de
réinstallation des réfugiés de l'UE, qui apporte un soutien aux États membres qui se
portent volontaires pour accueillir des réfugiés.
v. Les centres de détention doivent être fermés. Les installations d'accueil doivent être
améliorées. Et les autorités doivent garantir l'accès aux services de santé physiques et
mentaux pour tous les nouveaux arrivants - le financement de l'UE étant subordonné au
respect de ces règles.
II. Un programme d'intégration et d'investissement
i. Notre objectif n'est pas seulement d'accueillir les nouveaux arrivants, mais aussi de nouer
des liens entre eux et les communautés dans toute l'Europe. Nous pensons que nous
devons prendre en compte les droits et les besoins de ces communautés d'accueil au
même titre que ceux des migrants. Sinon, aucun processus d'inclusion ou d'intégration
n'est possible. L'intégration est au fond un processus bilatéral.
ii. A ces fins, nous introduirons un nouveau programme d'intégration et d'investissement
qui orientera les financements de l'UE vers les municipalités qui accueillent les nouveaux
arrivants dans leurs communautés. De nouveaux financements seront réservés aux
programmes qui soutiennent (i) l'intégration économique des nouveaux arrivants au sein
des économies locales, (ii) la célébration des cultures, de tous les membres de la
communauté, et (iii) les projets de logements sociaux mixtes qui permettent de combler le
fossé entre ces communautés nouvelles et les communautés déjà établies.
iii. Nous nous battrons également pour faire participer les nouveaux venus à la politique de
l'UE dans leur lieu de résidence. Malgré le fait que des millions de migrants, de réfugiés
et de nouveaux venus de l'UE paient leurs impôts, ils ne jouissent pas de la totalité de
leurs droits de résidence. Ils sont exclus des décisions politiques qui déterminent
fondamentalement leur avenir. Nous nous battrons pour que tous les nouveaux arrivants
disposent du plein droit de vote après une période minimale de résidence, y compris ledroit de vote aux élections et référendums nationaux ainsi que le droit de se présenter aux
élections.
III. Mettre fin à l’Europe forteresse
i. Tout en promouvant l'intervention contre les régimes autoritaires, de nombreux États
membres continuent de négocier à la dérobée avec les despotes pour empêcher les
demandeurs d'asile d'entrer en Europe. Nous devons créer de nouvelles voies de migration
légale, et nous devons mettre fin à l'exportation du contrôle de la migration.
ii. Nous nous battrons pour que les consulats de l'UE du monde entier soient autorisés à
accorder des visas Schengen aux demandeurs d'emploi, créant ainsi des voies sûres,
légales, et ouvertes aux nouveaux arrivants afin qu'ils puissent saisir les opportunités qui
se présentent en Europe. Nous soutiendrons également la création d'un passeport
humanitaire international pour les groupes de réfugiés les plus vulnérables.
iii. Parallèlement, nous demandons l'abrogation de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés,
qui a remis en péril les demandeurs d'asile en les contraignant à retourner dans les pays
qu'ils ont fui. Nous demanderons également la fin des accords avec les autorités locales et
les milices libyennes, ainsi que la fin des accords pour la formation et l'équipement des
gardes côtières libyennes. Il en va de même pour les accords détournés avec les
gouvernements autoritaires et corrompus du Tchad et du Niger.
iv. Nous demandons la mise en place d'une opération européenne de recherche et de
sauvetage (OERS) visant à sauver, accueillir et intégrer les migrants en Europe. Dans le
cadre de l'OERS, nous demandons la suspension immédiate de toute externalisation des
frontières de l'UE et des contrôles des migrations, afin que l’UE se conforme à sa
responsabilité de permettre à tous de demander une protection sur le territoire européen.
Nous renforcerons la coopération avec les organisations internationales qui travaillent
avec les réfugiés (HCR) et les migrants (OIM) ainsi que leur financement, tout en
exigeant une plus grande responsabilité et une supervision plus stricte de la mise en
œuvre de leurs principes dans leurs pratiques. Nous soutiendrons les organisations de la
société civile qui travaillent avec les migrants et les migrants potentiels dans leurs pays
d'origine et de transit.Vous pouvez aussi lire
