Une Romandie en mouvement - Nouveau membre au sein du comité - NVS Swiss
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Association Suisse en Naturopathie
NVS NEWS
Programme des séminaires décembre 2017 / No 28
Nouveau membre au sein du comité
Une Romandie en mouvement
Malika Ferrara-Currat
Déjà sept mois!
C’est avec grand plaisir que je m’adresse aujourd’hui pour la première fois à vous, memb-
res romands de la NVS, au travers de cette Newsletter. Voici déjà sept mois que j’ai rejoint
le comité pour représenter cette minorité de membres francophones dont nous faisons
partie. Il m’a fallu prendre mes marques, trouver ma place et définir des objectifs pour
mon travail au sein du comité. C’est avec beaucoup d’intérêt, d’enthousiasme et de res-
pect que j’ai pu découvrir l’immense travail que fournissent le bureau et le comité, telles «En tant que membre du comité, je me suis
des dizaines de petites fourmis travaillant toutes ensemble vers un même but. engagée à représenter les intérêts des mem-
bres francophones de l’association.»
Qui suis-je?
Neuchâteloise de 33 ans, je suis fière de ma belle ville, sa région et son lac que j’ai la
chance d’admirer chaque matin depuis mon balcon. Mariée depuis 5 ans, on dit de moi
que je suis très tournée vers la famille et les gens que j’aime. Au niveau professionnel,
je peux dire que ma vie n’est pas monotone. Psychologue dans ma formation de base, je
me suis ensuite tournée vers la thérapie complémentaire au travers de l’Audio-Psycho-
Phonologie, que je pratique depuis 2006 au Centre de l’Ecoute de Neuchâtel que je
co-dirige avec ma collègue et amie depuis 7 ans. Mon travail me passionne! Rencontrer
de nouvelles personnes ainsi que des familles, et les accompagner sur un tronçon du
chemin de leur épanouissement est un véritable cadeau au quotidien. Mon travail de
thérapeute est agrémenté par mon fort engagement dans l’Association Professionnelle
Suisse d’Audio-Psycho-Phonologie dont je suis la présidente depuis 2 ans. Dans ce cad-
re, j’ai beaucoup de plaisir à collaborer avec mes collègues dans un objectif commun de
faire reconnaître notre précieux outil de travail, et de nous former continuellement pour
maintenir nos compétences professionnelles à un niveau élevé. C’est toute cette énergie,
ces objectifs et ces compétences relationnelles que je souhaite apporter avec moi dans
ce nouveau défi au sein de la NVS.
Mes objectifs : être à l’écoute, communiquer, mettre en lien
En tant que membre du comité, je me suis engagée à représenter les intérêts des mem-
bres francophones de l’association. Nous sommes en minorité mais nous avons des cho-
ses à dire! Et pour pouvoir le faire, je souhaite avant tout vous écouter en venant à votre
rencontre.
La communication est à la base de toute relation saine. Avoir l’occasion de communiquer
vos attentes au sein du comité est donc mon objectif principal, mais je souhaite aussi
pouvoir faciliter la communication entre thérapeutes et développer le réseau relationnel
francophone. Yvonne Tornare du Bureau romand et moi-même nous mobilisons actuel-
lement pour vous offrir des espaces de rencontre et d’échange sous forme de soirées à
thème autour d’une pathologie. Nous nous rendrons aussi bientôt dans certaines écoles
de Suisse romande afin de découvrir leur richesse, d’aller à la rencontre des futurs théra-
peutes et de mettre en avant la qualité de nos membres.
Je me réjouis d’ores et déjà de rencontrer un maximum d’entre-vous lors de notre pro-
chaine assemblée des membres qui aura lieu en avril 2018 dans notre chère Romandie,
à Fribourg. Venez-y nombreux !
A très vite,
Malika Ferrara-Currat, membre du comité
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 1
Nouvelles dispositions relatives à la remise des médicaments
Révision du 4e train d’ordonnances sur les
produits thérapeutiques
Dr. R. Renato Kaiser
Le 18 mars 2016, le Parlement a adopté diverses modifications de la loi sur les produits
thérapeutiques (LPTh; RS 812.21), et notamment les nouvelles dispositions relatives à
la remise des médicaments. Les représentants des différents groupes d’intérêt ont pu
prendre position sur ce nouveau paquet législatif et faire entendre leurs arguments dans
le cadre de la consultation.
Les dispositions régissant la remise de
La FedMedCom, l’OrTra Médecine alternative, la NVS et l’Association suisse pour les mé-
médicaments ont également été revues dans
dicaments de la médecine complémentaire (ASMC) ont eu de nombreux échanges à ce le cadre de la révision de la loi sur les produits
sujet et ont tenté avec plus ou moins de bonheur de s’entendre sur une prise de position thérapeutiques.
commune.
Qu’est-ce qui a changé?
Dans sa version révisée, la loi sur les produits thérapeutiques élargit nettement les com-
pétences des pharmaciens en matière de remise des médicaments. Les pharmaciens
pourront désormais remettre certains médicaments de la catégorie de remise B (soumis
à prescription) sans ordonnance médicale. L’ancienne catégorie de remise C (remise sur
conseil du pharmacien) est supprimée et les produits de cette liste seront reclassés dans
d’autres catégories, sans doute en grande partie dans la catégorie de remise D.
Swissmedic a chargé une commission d’experts externes d’élaborer une proposition en
vue de la restructuration des catégories de remise. On saura alors si en plus du reclas- Loi sur les produits thérapeutiques
sement déjà mentionné dans la catégorie de remise D (remise sur conseil spécialisé), LPTh
Swissmedic procédera aussi à des mutations notables vers la catégorie de remise E (ven-
te libre à la Migros, à la Coop, etc.).
On peut donc s’attendre à des reclassements significatifs dans le marché OTC pharmaceu-
tique. Les naturopathes auront aussi un rôle à jouer, puisqu’il est question de leur accorder
légalement la compétence de remettre des médicaments non soumis à ordonnance des
domaines de la médecine complémentaire et de la phytothérapie:
Ordonnance sur les médicaments OMéd, art. 48 Remise par les professionnels de la
médecine complémentaire (proposition de texte de la NVS et de l’OrTra MA) Ordonnance sur les médicaments
Outre les personnes visées à l’art. 25, al. 1 et 5, LPTh, les personnes titulaires d’un diplôme OMéd
fédéral en naturopathie sont habilitées à remettre, à titre indépendant et dans l’exercice
de leur profession, les médicaments non soumis à ordonnance que l’institut aura désignés
à cet effet.
La version actuelle de l’art. 25a OMéd mentionne uniquement les personnes titulaires
d’un diplôme fédéral en médecine complémentaire. La profession de naturopathe avec
diplôme fédéral étant devenue une réalité, le nouvel art. 48 OMéd ne fait qu’entériner
une situation concrète.
L’octroi de l’autorisation de remise de médicaments reste comme auparavant de la com-
pétence des cantons.
Résumé
• Les naturopathes avec diplôme fédéral (NP DF) seront en principe habilités à re-
mettre des médicaments non soumis à ordonnance des domaines de la médecine
complémentaire et de la phytothérapie (art. 25 LPTh, art. 48 OMéd).
• Le droit de remise de médicaments est subordonné à l’obtention d’une autorisation
cantonale spécifique (art. 30 LPTh). Une autorisation cantonale d’exercer n’habilite
pas automatiquement son titulaire à remettre des médicaments.
• L’autorisation de remise de médicaments n’est pas impérativement liée à une auto-
risation d’exercer une activité professionnelle (voir les dispositions en vigueur dans
les cantons de Zurich et de Lucerne).
• Les NP DF remettent des médicaments exclusivement dans l’exercice de leur profes-
sion, c.-à-d. à leurs patientes et patients dans le cadre d’un traitement.
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 2
Protection et conservation des données
Un patient peut-il exiger que le/la naturopathe/
thérapeute supprime ses données?
Veronika Challand, lic. en droit
Nous avons reçu il y a peu une question intéressante à propos de la sauvegarde et de la
protection des données. Et comme la question peut aussi intéresser d’autres membres
et que nous voulions tirer certains aspects au clair, nous avons creusé un peu le sujet et
demandé un avis de droit à notre conseillère juridique Veronika Challand.
Dans le souci de faciliter la lecture, nous n’emploierons plus que la forme féminine des mots tels que «patient», L’accès aux données sensibles de patients
«client», etc. Mais il va de soi qu’ils désignent toujours les personnes des deux sexes. implique des devoirs auxquels les thérapeu-
tes ne sauraient se soustraire.
Situation initiale (étendue)
Une thérapeute reçoit un coup de téléphone de sa patiente qui l’instruit de supprimer
toutes les données la concernant. Supposons qu’elle le fasse immédiatement.
Mais quelle serait la situation juridique si quelques jours plus tard, la patiente exigeait par
écrit la remise de certaines données?
Après tout, conformément à son désir exprimé verbalement, ces données n’existeraient plus.
Que dit le droit à ce sujet?
La thérapeute/la naturopathe a l’obligation de gérer et de conserver ses dossiers, d’y
donner accès et de remettre certains documents à la patiente qui les demanderait.
Comment cela se passe-t-il concrètement?
Obligation de gérer les dossiers
Dès le premier appel puis à chaque entretien téléphonique, e-mail ou prise de contact
personnelle, la thérapeute prend de brèves notes. Elle en ajoutera d’autres, écrites lisi-
blement, pendant toute la durée de suivi du cas. Elle tient ce qu’on appelle un «dossier
du patient».
En font partie les renseignements personnels, les personnes de contact, l’anamnèse et
les résultats d’examens, les considérations de diagnostic différentiel, les médicaments
prescrits et remis, les traitements entrepris, tous les contacts avec des proches etc.
et des notes sur des renseignements reçus, à quoi s’ajoutent des aides au diagnostic
émanant de l’expérience personnelle de la thérapeute, de la littérature ou de program-
mes informatiques.
Tous les documents apportés par la patiente sont également versés au dossier médical.
Mandats particuliers de la patiente
Si la patiente se répand en longues explications sur ses souhaits et ses attentes, elle sera
priée par la thérapeute de résumer tout cela par écrit.
La thérapeute a aussi besoin d’une autorisation pour pouvoir renseigner des tiers, p. ex.
des thérapeutes chargés du suivi ultérieur, leur ordonner des examens de laboratoire
ou leur remettre des documents. Pour disposer de moyens de preuve, elle obtient cette
autorisation sous forme de procuration écrite.
Tout cela entre également dans le dossier du patient.
Obligation de conserver les dossiers
Ce dossier du patient est tenu par la thérapeute pendant toute la durée de suivi du cas.
Il est couvert par le secret professionnel.
Depuis son dernier contact avec la patiente, elle archive le dossier de celle-ci sous forme
sécurisée. Le droit fiscal prévoit un délai minimum de dix ans.
Des notes particulièrement importantes pour les thérapeutes elles-mêmes sont celles
qui portent sur le déroulement du traitement, sur les consultations, diagnostics et théra-
pies ainsi que sur la comptabilité des cas (factures, quittances et notes sur les médica-
ments prescrits et remis à la patiente). Ces notes doivent être gardées dans tous les cas.
Droit de consulter les dossiers
Les patientes peuvent consulter leur dossier à tout moment. La thérapeute leur envoie
en général une photocopie intégrale sans retenir quelque ‚note personnelle‘ que ce soit.
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 3
Les coûts de la première copie du dossier sont à la charge de la thérapeute.
Si de nouvelles copies sont demandées par la patiente ou ses représentants (parents,
conjoint), celles-ci peuvent être facturées (au nombre de copies et au temps passé). Mais
si plus tard de nouveaux documents sont venus s’ajouter au dossier et que la patiente en
demande copie, la thérapeute en supporte à nouveau les frais.
La thérapeute ne peut exercer aucune influence sur la patiente pour lui faire copier et
retransmettre les documents elle-même. C’est pourquoi elle se chargera depuis le début
de la bonne tenue du dossier de la patiente avec tout le respect qui lui est dû.
Restitution des documents
La thérapeute conserve l’original du «dossier du patient» et ne remet jamais à qui que
ce soit.
Par contre, les documents que la patiente a versés elle-même au dossier lui appar-
tiennent,
ainsi que les photos, images d’aura, tests de chakras, etc. effectués par la thérapeute
chez sa patiente. Ce sont là des travaux qu’elle a réalisés pour le compte de la patiente
et lui a en quelque sorte vendus. Tant qu’ils sont nécessaires pour les besoins du traite-
ment, la thérapeute peut les utiliser dans son travail, mais si la patiente les lui demande
par écrit, la thérapeute lui remet immédiatement les originaux et n’en conserve ni copie,
ni photo. La patiente signe une liste des documents remis pour en accuser réception.
Suppression de tout ou partie du «dossier du patient»
À l’échéance du délai de conservation de dix ans, la thérapeute est en droit de confier
tous les documents originaux se rapportant au cas à une entreprise spécialisée dans
leur élimination. Si la patiente préfère les reprendre ou les faire remettre à un destina-
taire de son choix, elle doit en donner instruction écrite à la thérapeute.
Parce qu’une thérapeute a le devoir de conserver tout ce dont elle a la garde, la patiente
ne peut donner autorisation à la thérapeute de détruire des documents en particulier –
même s’il s’agit de pièces qui ont été établies pour la patiente ou qu’elle-même versées
au dossier. Elle peut seulement exiger que la thérapeute les lui remette.
Et cela ne saurait en aucun cas s’appliquer à des pièces dont la thérapeute estime avoir
elle-même besoin.
Dans le doute, la thérapeute devrait garder tout ce qui peut la protéger.
Justificatifs de paiement
La thérapeute établit pour chaque paiement une quittance pour le montant effective-
ment payé. La patiente qui ne voudrait pas garder cet original doit le jeter elle-même à
la corbeille.
La copie (quel qu’en soit le procédé) fait partie des pièces comptables du cabinet de la
thérapeute, tout comme l’avis de versement bancaire. Les pièces comptables ne peuvent
être ni consultées par la patiente, ni détruites par la thérapeute.
Où trouver les bases juridiques? Loi sur la protection des données
Droit fédéral: Loi sur la protection des données et ordonnance relative à la LPD (en révi- (LPD)
sion), ainsi que les art. 394 ss CO régissant le mandat du patient Ordonnance relative à la LPD
(OLPD)
Droit cantonal: Lois cantonales sur la santé et leurs règlements et ordonnances, les
droits des patients peuvent être régis par des règlements et ordonnances séparés selon Ensemble des lois cantonales
les cantons (sur la santé): «LexFind»
Engagement personnel juridiquement contraignant du thérapeute qui se déclare memb- Code d’éthique de la NVS
re de la NVS (code d’éthique de la NVS)
Jurisprudence: pas de décisions judiciaires connues en la matière.
Évaluation juridique, état au 24.11.2017
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 4
Tarif 590
Utiliser les numéros tarifaires dès le 1er janvier 2018
Janine Breetz
À qui l’aurait oublié: dès le 1er janvier 2018, tous les assureurs appliqueront les nou-
veaux barèmes du Tarif 590.
Ce que cela signifie pour vous:
Dès le 1er janvier 2018, vous devrez impérativement utiliser les nouveaux numéros
tarifaires à quatre chiffres du Tarif 590 dans votre facturation.
Pensez absolument à observer les délais
respectifs fixés pour la facturation selon le
De plus, à partir du 1er avril 2018, vous devrez obligatoirement établir vos factures sur Tarif 590.
le formulaire de facturation en format PDF ou dans un logiciel agréé.
Vous trouverez tous les formulaires actuels et les documents explicatifs concernant le
Espace membres NVS:
Tarif 590 dans notre espace membres protégé.
tous les documents sur le Tarif 590
Les assureurs menacent même de mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion si les factu-
res ne sont pas établies en bonne conformité avec le Tarif 590.
Site internet de SASIS:
La liste complète des numéros tarifaires s’affiche à chaque fois sur le formulaire de fac-
Version actuelle du Tarif 590 avec
turation du Tarif 590 (cliquer pour cela sur la case «Tarifs» en haut à droite) ou peut être
tous les numéros tarifaires valables
téléchargée depuis le site web de SASIS.
Si vous avez des questions ou que les numéros tarifaires ou le formulaire de factura-
tion vous posent des problèmes, n’hésitez pas à vous adresser aux collaboratrices de
Envoyer un courriel au secrétariat NVS
l’administration NVS.
Nous serons heureux de vous aider et sur demande, nous nous chargeons même de
votre facturation contre une modeste rémunération, comme nous l’avons annoncé dans
Nouveau service de facturation
notre dernier bulletin.
Relisez notre offre commentée du nouveau service et comparez nos prix.
Décompte simplifié pour les naturopathes MTE avec ou sans diplôme
Il est très important de retenir que les assureurs viennent encore d’introduire de nou-
velles positions tarifaires (cf. bulletin NVS 27 - octobre 2017) et que les naturopathes
utilisent un décompte simplifié.
Site internet de l’OrTra MA:
Vous trouvez les listes d’attribution des positions tarifaires dans la rubrique «Tarif 590» du
Attribution des numéros de
site web de l’OrTra MA ainsi que dans l’espace Membres de notre site web (liste «Zuord-
méthodes pour naturopathes
nung Methodennummern AM Tarif 590»).
Les prestations des naturopathes y sont classées par discipline.
Veuillez prendre garde au fait que les naturopathes avec diplôme fédéral et les naturopa-
thes non diplômés utilisent des numéros tarifaires distincts.
Toutes les listes d’attribution au Tarif
Les thérapeutes complémentaires aussi se sont vu attribuer des tarifs spéciaux pour
590 dans l’espace membres NVS
diplômés.
Dans tous les cas, les positions tarifaires/numéros de méthodes de chaque centre
d’enregistrement devront être attribués, sur la base de sa liste tarifaire et de ses listes
d’attribution respectives, aux numéros tarifaires du Tarif 590 dès le 1er janvier 2018.
L’OrTra Thérapies complémentaires nous communique
Rétrospective d’examen et AD extraordinaire
Janine Breetz
Assemblée extraordinaire des délégués du 17 novembre 2017
Suite à la démission d’un membre du comité et de trois collaborateurs (administrati-
on, secrétariat et commission d’examen, respectivement), les délégués des associations
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 5
membres ont dû participer à la définition d’une nouvelle structure organisationnelle et se
prononcer sur les aspects financiers que cela implique pour l’OrTra TC.
Les propositions du comité ont toutes été adoptées par les délégués et la présidente et
les membres du comité ont été reconduits dans leurs fonctions.
L’OrTra TC semble ainsi être à nouveau parfaitement fonctionnelle et parée à toutes les
tâches qui l’attendent.
Nos meilleurs vœux accompagnent l’OrTra TC dans l’atteinte de ses objectifs.
Examen professionnel supérieur de thérapeute complémentaire d’octobre 2017
Au total, 53 candidats se sont présentés au 5e EPS de TC en octobre, dont 11 étaient des
redoublants qui devaient répéter une ou plusieurs parties de l’examen.
De tou(te)s les candidat(e)s, 41 (77%) ont réussi l’examen et nous aussi les félicitons
chaleureusement!
Site internet de l‘OrTra TC:
Le pourcentage élevé de bonnes notes était cette fois-ci particulièrement réjouissant: Tout sur l’EPS TC et le diplôme
30% ont obtenu une moyenne de 5 ou plus.
Nous saisissons cette nouvelle occasion pour recommander instamment à celles et ceux
qui se présentent à l’EPS de TC d’étudier à fond les règlements et le profil professionnel.
Ce n’est qu’ainsi que l’on peut espérer réussir l’examen.
De plus, les experts s’aperçoivent très vite si la description de la pratique quotidienne
n’est inspirée que du profil professionnel ou si le métier est vraiment «vécu» ainsi.
L’OrTra Médecine alternative nous communique
Nouvelles conditions d’admission, EPS ou
souvenir des dispositions transitoires
Janine Breetz
Nouvelles conditions d’admission et de remboursement chez Visana
Des thérapeutes ont reçu récemment de Visana une lettre qui a semé bien des doutes:
quelques prestations ont simplement cessé d’être remboursées, et ce sans préavis. Le
fait que les patients n’avaient pas pu être avertis qu’ils devraient désormais payer cer-
tains actes de leur poche a conduit à des incohérences financières des deux côtés, avec
pour corollaire des litiges désagréables à régler avec les clients.
Nous espérons que les assureurs se rendent compte eux aussi que des mesures de ce
type, prises sans crier gare, suscitent chez les gens des interrogations auxquelles ils ne
peuvent pas répondre.
Les négociations avec Visana se poursuivent afin d’améliorer le dialogue.
Sue la foi des entretiens de l’OrTra MA avec des personnes compétentes chez Visana,
l’admission dans la liste des thérapeutes de Visana est subordonnée à des conditions
Récapitulatif «Conditions de Visana»
spécifiques. Celles—ci sont consignées sur une liste dont la version actuelle est mise en
lien à droite (source: newsletter de l’OrTra MA du 30 novembre 2017).
Examens professionnels supérieurs de naturopathe, 2017 / 2018
Le taux de réussite de l’Examen professionnel supérieur de naturopathe est passé de
59,6% l’année passée à 68%.
Nous tenons néanmoins à insister sur l’importance de bien étudier le profil professionnel
et de le considérer comme une matière d’examen à connaître absolument. Les compé-
tences qui doivent être démontrées à l’examen sont celles de la profession et non celles
que l’on pratique individuellement.
Cela veut dire que l’examen ne peut être réussi que si la candidate parvient à intégrer
ses propres compétences dans le maillage des compétences d’action centrales du profil
professionnel.
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 6
Conseils pour l’étude de cas
Nous résumons ci-après en quelques mots-clés d’autres aspects de l’examen dont il est
important qu’ils trouvent un reflet concret et visible dans l’étude de cas:
• les processus d’information durant les anamnèses
• la mesure de la globalité individuelle du patient
• une description complète et spécifique à la discipline du type et de l’individualité du
patient
• l’intégration des compétences d’un lieu de «premier recours» dans la pratique quoti-
dienne (assurer la sécurité du patient)
• Avec toutes les informations que pourraient donner d’autres professionnels de
la santé, il est important de mettre en place son propre processus raisonnable
d’acquisition de l’information
• L’acte thérapeutique a pour vocation de favoriser des possibilités de préservation de
la santé
• Il est important de faire ressortir et de présenter les ressources de toutes les influ-
ences roboratives (ne considérer que l’alimentation est par exemple trop réducteur).
Inscription au prochain EPS: attention, les places sont comptées
Le processus d’inscription au prochain EPS en avril 2018 court jusqu’au 15 décembre
2017. L’examen suivant aura probablement lieu en novembre 2018.
Vous trouvez comme toujours de plus amples informations à ce sujet sur le site de l’OrTra MA.
La demande a fortement augmenté et le nombre de places à l’examen est limité. Dans
la discipline de la MTC, par exemple, seuls 80 candidats par an au maximum peuvent se
présenter à l’examen.
L’une des conséquences est par exemple de devoir augmenter le pool d’experts.
Il faut par ailleurs veiller aussi à ce que des participants inscrits puissent être confirmés
pour la session suivante s’il y a eu surbooking.
Soumettre l’étude de cas si l’examen est complet?
Question: Les personnes inscrites à l’examen, mais qui ne peuvent y participer pour
cause de surbooking doivent-elles néanmoins soumettre déjà leur étude de cas?
Réponse: L’étude de cas ne doit être soumise qu’à la session de l’EPS pour laquelle le can-
didat est effectivement convoqué. L’admission elle-même peut fort bien avoir eu lieu avant.
Et pensez-y — même des délais très éloignés finissent par être atteints:
ne perdez pas de vue la date qui vous intéresse si vous souhaitez profiter des dispositions
transitoires.
Dispositions transitoires
Dix ans d’expérience professionnelle
Au plus tard le 21 novembre 2018 pour la session d’EPS suivante dans les disciplines
Homéopathie, MTE et MTC, et le 4 avril 2019 pour la discipline Médecine ayurvédique.
→ La date de confirmation définitive de l’inscription en ligne fait foi.
Cinq ans d’expérience professionnelle Site internet de l‘OrTra MA:
Au plus tard le 21 novembre 2022 pour la session d’EPS suivante dans les disciplines dispositions transitoires EPS
Homéopathie, MTE et MTC, et le 4 avril 2023 pour la discipline Médecine ayurvédique.
→ La date de confirmation définitive de l’inscription en ligne fait foi..
Les candidats qui, sur la base de leur inscription, sont admis en principe à l’examen
mais doivent le reporter ou, le cas échéant, le répéter pourront le passer aux conditions
d’admission en vigueur aujourd’hui (c.-à-d. bénéficier d’un EPF allégé).
Toutefois, en vertu du règlement d’admission et des dispositions transitoires, les exi-
gences en matière d’expérience professionnelle et de formation de base et continue
doivent être remplies au moment de l’inscription.
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 7Agenda de l’OrTra MA: les dates importantes
L’agenda sur le site web de l’OrTra MA vous donne tous les renseignements sur les
prochaines dates d’inscription à l’EPS, la formation de mentor et d’autres événements
organisés par l’OrTra.
Depuis peu, vous y trouverez également affichés les différents cours de préparation à
Agenda de l’OrTra MA
l’EPS proposés par les associations membres de l’OrTra MA, y compris ceux de la NVS.
Collaboration interprofessionnelle
L’annonce par l’OrTra MA de sa volonté de s’engager à promouvoir à l’avenir les possi-
bilités de collaboration interprofessionnelle nous réjouit tout particulièrement. La NVS
s’implique depuis au moins une année dans l’exploration des possibilités de collaborati-
on interprofessionnelle et s’intéresse aux projets qui s’inscrivent dans ces objectifs. C’est
donc très volontiers que nous soutenons l’intention de l’OrTra.
La Confédération a lancé dans ce but des programmes d’encouragement qui peuvent
même trouver un écho dans nos rangs (nous en avons déjà parlé dans notre dernier
bulletin). La professionnalisation de nos activités se poursuit et contribue à renforcer nos
professions et à les rendre mieux connues du grand public.
Débat sur la nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle
Des aides fédérales pour les cours préparatoires
aux examens professionnels
SEFRI, OrTra MA / Janine Breetz
La consultation sur le financement des sujets (dans le cadre de la nouvelle ordonnance
sur la formation professionnelle OFPr) a fait très peu de cas des préoccupations de l’OrTra
et des prestataires de formation. En revanche, des représentants de l’OrTra MA, de l’OrTra
TC, de l’OrTra Artecura et de l’association eduCAM Swiss ont eu l’occasion de développer
leurs arguments lors d’une nouvelle réunion avec le SEFRI.
Les principales conclusions de ces entretiens:
• Le SEFRI explique que le délai de 7 ans se réfère non pas au début de la formation,
mais à celui du cours préparatoire qui génère les derniers coûts imputables. De ce
fait, ces délais n’excluent personne des contributions fédérales imputables, même
dans les domaines professionnels de la médecine alternative, de la thérapie complé-
mentaire et de l’art-thérapie.
• La version modifiée de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr), approuvée
par le Conseil fédéral le 15 septembre 2017, a souligné l’engagement du Parlement
et du Conseil fédéral en faveur d’un financement uniforme sans tarification spéciale.
La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier
2018 pour les candidats aux examens professionnels supérieurs et les cours qui ont com- Site internet du SEFRI:
mencé après le 1er janvier 2017. www.sbfi.admin.ch/contributions
Vous trouverez une liste des cours reconnus (y compris des différents séminaires prépara-
toires de la NVS), ainsi que toutes les autres informations à ce sujet, dans la rubrique «For-
mation professionnelle supérieure» du site du SEFRI: www.sbfi.admin.ch/contributions.
Le prospectus d’information compact, la vidéo explicative sur le nouveau financement, les Toutes les informations, conditions
conditions à remplir et les instructions pour déposer la demande se trouvent sur le site et instructions pour le dépôt de la
internet de la NVS dans la rubrique «Services → Séminaires → Contributions fédérales». demande
Nouvelles des cantons
Révision de la loi sur la santé des Grisons
Dr. R. Renato Kaiser
Le canton des Grisons s’est donné une nouvelle loi sur la santé qui entre en vigueur le
1er janvier 2018. La nouvelle loi prévoit désormais qu’une autorisation d’exercer son ac-
tivité professionnelle (= autorisation de pratiquer) ne pourra plus être délivrée qu’aux titu-
laires d’un diplôme fédéral de naturopathe dans l’une des quatre disciplines reconnues:
NVS News / décembre 2017 / No 28 / page 8médecine ayurvédique, homéopathie, médecine traditionnelle chinoise (MTC) et médecine
naturelle traditionnelle européenne (MTE).
Stagiaires en programme de mentorat
Le texte de loi élude quelques questions, notamment le sort réservé aux naturopathes qui
n’ont pas encore de diplôme fédéral et veulent tout de même travailler dans le canton. On
ignore aussi ce qu’il advient des stagiaires qui sont suivis par un mentor. Doivent-ils accom-
plir leur programme de mentorat dans un autre canton pour pouvoir être admis à l’EPS?
Modalités d’exécution
Des représentants de la Commission politique de l’OrTra MA viennent de s’entretenir il
y a quelques jours avec les responsables de l’Office de la santé publique du canton des
Grisons pour clarifier les modalités d’exécution de la loi révisée sur la santé.
D’après les représentants des autorités, la loi prévoit l’exigence impérative du diplôme
fédéral pour l’autorisation d’exercer la profession à titre indépendant.. Aujourd’hui, les
débutants ont toutefois la possibilité d’acquérir l’expérience pratique nécessaire sous la
supervision d’une personne (mentor) qui détient la responsabilité professionnelle (pra-
tique professionnelle sous mentorat). Cette personne doit toutefois être elle-même titu-
laire d’une autorisation cantonale d’exercer. Cela signifie en tout cas qu’une «pratique
professionnelle sous mentorat» (M7) est possible.
Le contrat de mentorat règle la question des responsabilités
La nouvelle loi sur la santé ne prévoit pas d’obligation de s’annoncer pour les naturopa-
thes sous mentorat. Il est par conséquent impérativement recommandé de conclure un
contrat de mentorat qui fixe clairement les responsabilités avant même le début du travail
en cabinet. Le canton en exerce la surveillance par sondage.
PUBLIREPORTAGE
Khaty’s GmbH
Des produits BIO et NATURELS reçus du Maroc
Depuis plus de dix ans, nous soutenons des coopératives pratiquant la production durable
et écologique au Maroc en les référant à des organismes de certification internationaux
et en les motivant par notre appui financier à maintenir dans la durée le niveau de qualité
atteint au fil des années. Résultat : des produits exceptionnels de haute qualité et d’une
grande pureté, par exemple notre huile de nigelle NATURE.
La nigelle ou « cumin noir » est utilisée en Orient pour ses vertus médicales depuis plus de
2000 ans. Bien qu’utilisée depuis des siècles comme remède de famille et comme herbe
condimentaire, la nigelle cultivée (Nigella sativa) est relativement peu connue dans les
sociétés occidentales. Son usage est toutefois tombé en désuétude ces derniers temps,
bien qu’il ne comporte guère de risque d’effets secondaires. Quiconque veut disposer
d’un moyen de prévenir naturellement toutes sortes de troubles devrait toujours avoir des
graines ou de l’huile de nigelle dans sa cuisine. Les propriétés favorables des huiles de nigelle
sont multiples et leurs applications extrême-
La nigelle stimule la formation de cellules immunitaires, a une action bactérienne, est ment nombreuses.
efficace contre les troubles du sommeil, réduit l’hypertension et augmente de manière gé-
nérale les forces de défense. Ce ne sont là que quelques-uns des nombreuses propriétés
favorables de l’huile de nigelle. Entre autres effets individuels, les acides gras contenus
dans l’huile de nigelle contribuent à la stabilisation des valeurs de cholestérol et acti-
vent la combustion des graisses. Cela lui confère un effet positif dans la prévention des
maladies cardio-vasculaires et en fait un ingrédient pratique pour soutenir des régimes
diététiques spéciaux.
L’huile de nigelle pure peut être prise à des fins préventives, ou plus généralement pour se
donner des forces, à raison de 20 gouttes (= 1 millilitre ou 1 cuillère à thé) 2 fois par jour
pendant environ 3 à 6 mois.
Khaty’s GmbH – Herrenweg 60 – 4123 Allschwil – info@khatys.ch
Tous les produits peuvent être commandés sur notre shop www.khatys.ch.
Pour les demandes de grossistes, appeler directement le no 079 321 27 22 (M. Henri
Spinnler, directeur) www.khatys.ch
NVS News / décembre 2017 / N 28 / page 9
oNouvelles de l’association
Actualités de l’administration NVS
Caroline Büchel, Martina Lehn
Nous avons une nouvelle relation bancaire!
Nos coordonnées de paiement ont changé car nous avons maintenant un compte à la
banque Raiffeisen au lieu de Postfinance.
Veuillez prendre bonne note de ce changement, surtout si vous travaillez avec des modè-
les de paiement existants. Du coup, nous avons déjà eu quelques cas où le paiement a été
L‘équipe de l’administration NVS.
refusé et discrètement retourné à l’envoyeur.
IBAN: CH05 8101 1000 0087 4343 5 (Raiffeisenbank Appenzeller Hinterland)
Swift/BIC: RAIFCH22 (nécessaire pour des paiements à l’étranger)
N’hésitez pas à contacter l’administration NVS si vous avez des questions à ce sujet.
Facturation conforme au Tarif 590 — nouveau avec forfait mensuel
Dans la dernière édition de notre bulletin, nous vous avons présenté notre nouveau ser-
vice destiné aux membres qui ne souhaitent pas avoir à s’occuper eux-mêmes de factura-
tion selon le Tarif 590.
La nouveauté, c’st que vous avez maintenant le choix entre le forfait par mandat, à CHF
Nouveau service de facturation
20.- par liasse de factures remises, et un forfait mensuel à CHF 30.-.
Le service sera disponible à partir du 1er janvier 2018, Les membres intéressés peuvent
d’ores et déjà s’annoncer directement auprès des collaboratrices du secrétariat et deman-
der tous les renseignements sans engagement. Envoyer un courriel au secrétariat NVS
Preuves de formation continue SPAK 2017
Nous vous rappelons que le délai pour remettre à la SPAK vos preuves de formation conti-
nue pour 2017 était fixé au 15 décembre 2017. Preuve de formation continue SPAK
N’attendez plus à nous faire parvenir vos justificatifs en un seul envoi, accompagnés du
formulaire lisiblement rempli. Pour en savoir plus sur les exigences de formation continue,
veuillez consulter le règlement de formation continue de la SPAK. Règlement de formation continue
À l’attention des naturopathes et thérapeutes ayant réussi l’EPS (ou le certificat de
branche): Pour l’année d’obtention du diplôme fédéral (/ certificat de branche) et celle qui
suit, vous êtes dispensés de l’envoi de preuves de formation continue.
Envoyer un courriel à la SPAK
Une copie du diplôme ou – s’il n’a pas encore été remis – de l’attestation écrite d’examen
réussi suffit; cela vous dispense automatiquement de l’obligation de formation continue
pour 2017 et 2018.
NCD – le blog de la santé: un article de la NVS sur les coûts du traitement anticancéreux
Depuis le mois d’août de cette année, l’«Alliance pour la santé en Suisse» anime un blog
santé consacré aux maladies non-transmissibles.
Des associations membres y publient chaque semaine des articles sur différentes sujets.
Dans l’article de la NVS, l’économiste de la santé Hans-Peter Studer, auteur de notre NVS
Magazin, s’est penché sur la hausse incessante du coût des traitements anticancéreux et
la question urgente de ce que l’on peut faire pour y remédier.
Lire l’article de la NVS dans le blog
Cet article et bien d’autres tout aussi intéressants peuvent être retrouvés chaque semaine
de la santé
dans le blog de la santé NCD.
Offre spéciale pour des escapades avec les chèques hôteliers «freedreams»
Nous sommes ravis de vous faire découvrir cette jolie offre de mini-vacances à un prix
avantageux:
un chèque hôtelier de freedreams pour un séjour de 3 nuitées pour 2 personnes en cham-
bre double. Ces chèques sont honorés dans 2000 hôtels 3 et 4 étoiles de qualité certifiée
dans toute l’Europe.
Un chèque hôtelier coûte normalement CHF 85.- ; grâce à notre partenaire solution+benefit,
les membres NVS comme vous peuvent profiter d’une offre spéciale:
2 chèques hôteliers de freedreams au prix de CHF 120.– seulement au lieu de CHF 170.–!
«Cette solution simple est une aubaine pour les personnes en quête urgente d’un dernier
cadeau de Noël», dit Ralph Meyer de solution+benefit à propos de cette offre «last minute». vers l’offre spéciale «chèque hôtelier»
NVS News / décembre 2017 / N 28 / page 10
oVous pouvez aussi lire
