Utilisation de la plate-forme à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis - Réunion d'Échanges Techniques - ADEME
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Utilisation de la plate-forme à l'échelle
de la Communauté d'Agglomération
du Beauvaisis
Jeudi 25 Septembre 2014
Réunion d’Échanges Techniques - ADEME
Présentation de l'Agglomération du Beauvaisis
Création le 01/01/2004
Préfecture : Beauvais (55 400 habitants)
AMIENS
31 communes
306 km²
LAON
82 500 habitants
BEAUVAIS Exemples de compétences :
Aménagement du territoire,Transports,
Culture, Protection de l’environnement,
Habitat, Déchets, Assainissement,
Développement économique...
Engagement dans la démarche du PCET en 2010
Volet « Limitons nos consommations énergétiques »
Devoir d'exemple de la collectivité pour mobiliser les acteurs du territoire
Procédure d'adhésion à la plate-forme NR-Pro
Sept Oct Nov Déc Janv
2013 2013 2013 2013 2014
3 7 4 28 2 13 2 6
Découverte de Démonstration en Présentation de Présentation de la Signature de la
l'existence de ligne de l'utilisation la plate - forme plate - forme en Convention entre
la plate-forme de la plate-forme aux Maires de Bureau et Conseil UBITIK et la CAB
(agents) l'Agglomération Communautaire
Accès à la plate-forme
Elu en charge de Manifestation Délibération
l'Environnement d'intérêt
Présentation de la plate - forme
en Commission Environnement
Liste de discussion Energie Climat : climat@share.energy-cities.eu
(réservé aux collectivités)
Vous avez un projet de
rénovation sur 1 bâtiment
de plus de 2 ans
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Site de la plate-forme : www.nr-pro.fr
Première Visite (sans code d'accès)
Estimation des économies d'énergie engendrées
Estimation de la prime CEE
Pour obtenir des offres de rachat de CEE (avec code d'accès)
Vous êtes déjà membre
Votre adresse email :
Votre mot de passe :
VALIDEZ
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Association Familiale Intercommunale de Beauvais
Création en 1944
Activités :
+ Service consommateur : aide dans diverses démarches.
+ Service d'aide dans la gestion administrative quotidienne
+ Cours (Français, Anglais, Informatique, Soutien scolaire)
+ Club de l’amitié + Club de travaux d'aiguilles
Surface chauffée : 465 m²
Énergie de chauffage : Combustible (Gaz)
Année de construction : 1900
Projet d'isolation des combles (stockage matériel)
Surface d'isolant posée : 176 m² de laine de verre d'épaisseur 200 mm
Renseignez votre projet
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Votre projet Vos coordonnées Validez
Choisissez votre secteur
Bâtiment Bâtiment Industrie Réseaux Transports Agriculture
résidentiel tertiaire (chaleur/froid,
(bureaux, éclairage,
écoles, électricité, ...)
hôtels, ...)
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Votre projet Vos coordonnées Validez
Choisissez votre secteur
Bâtiment Bâtiment Industrie Réseaux Transports Agriculture
résidentiel tertiaire (chaleur/froid,
(bureaux, éclairage,
écoles, électricité, ...)
hôtels, ...)
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Titre de votre projet Isolation des combles de locaux associatifs
Département 60 Oise
Lieu du chantier
Pour obtenir une prime aucun devis ou bon de commande
Début des Travaux 03/02/14 ne doit avoir été signé
Date approximative
Fin des Travaux 07/02/14
Date approximative
Bureaux
Enseignement
Commerces
Hôtellerie, Restauration, Cafés
Secteur d'activités Bureaux Santé
du bâtiment Cinéma
Locaux Sportifs
Autres secteurs
Énergie de chauffage Électricité Combustible
ou PAC (bois, gaz, fioul)
VALIDEZ
Dépôt de dossiers sur la plate-forme
VALIDEZ
BAT-EN-01
176
Référence de la fiche définissant
l'opération standardisée
Inférieure à 30 kW
Supérieure à 30 kW
465 Chauffage seul
Chauffage et Eau Chaude Sanitaire
Systèmes de gestionDépôt de dossiers sur la plate-forme
Récapitulatif:
• Département : Oise Obtenir les offres de prime
• Bâtiment tertiaire Locaux associatifs des fournisseurs d’énergie
• Secteur d'activité : Bureaux
• Énergie de chauffage : Combustible
• Opérations :
Isolation de combles ou de toitures (BAT-EN-01) de 620€ à 1 010€
Surface isolée = 176 m²
Economie d’énergie réalisée = 335 000 kWh cumac
Les aides des fournisseurs d’énergie peuvent varier de 620€ à 1 010€*
(de 5 à 40 % du montant des travaux)
* Prime estimée en temps réel (janvier 2014)
Prix du MWhcumac variant de 1,85€ à 3,01€
Cette simulation est donnée à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de NR-PRO.
Les primes variant en fonction des opérations et de la taille des projets, le montant définitif ne
peut être donné que par le fournisseur d’énergie que vous aurez sélectionné.Dépôt de dossiers sur la plate-forme
Validation de l'éligibilité du dossier par les équipes NR-Pro
dans les 24h suivant le dépôt (critères techniques des fiches CEE)
Mise en ligne du projet (visualisation par les obligés)
Réception des offres :
Date de Prime Société taux Détail Offre
l'offre
08/01/14 870,82 € Obligé X 2,60€ / MWhc détail
08/01/14 636,37 € Obligé Y 1,90€ / MWhc détail
4102 r ei v naJ
08/01/14 900,00 € Obligé Z 2,69€ / MWhc détail
Sélection de l'offre la plus intéressante
Signature de la convention avec l'obligéPhase Travaux
Signature du devis(1) avec l'entrepreneur retenu pour les travaux
(Montant : 5 600€ HT) Prime CEE = 16 % du montant des travaux
PHASE DE TRAVAUX
4102 r ei r vé F
Laine de verre TI312 + pare-vapeur
✔ Certification ACERMI n°02/016/132
λ = 0,040 W/m.K
Épaisseur = 200 mm
✔ R = 5 m².K/W
✔ Locaux tertiaires chauffés < 5000m²
Attestation de fin de travaux(2) signée par la CAB et l'entrepreneur
Édition de la facture(3) des travaux
2 sr a M
Envoi du dossier de fin de travaux (1)+(2)+(3) à l'obligé
+ copie aux équipes NR-ProTraitement du dossier par l'obligé
Conditions de versement de la prime CEE:
1 mois après validation du dossier par l'administration
Validation du dossier CEE par l'administration
4102i a M
Relances (PCET, service financier, ...)
Documents manquants :
- rapport de prise en charge
4102 ét E
- facture faisant apparaître uniquement le montant de la prime CEE
Versement de la prime CEE
Délai de versement final : 6 mois
pe SAvantages et pistes d'amélioration de la plate-forme NR-Pro
Avantages de la Plate-forme NR-Pro EMMY
■ Pas de seuil minimum de valorisation des opérations
Valorisation de tous types de travaux (opérations standardisées)
■ La plate-forme majoritairement financée par les obligés
Frais de formation (7 agents) et de personnalisation = 1600€ HT
+ Gratuité d'utilisation (communes/particuliers...)
Dépôt des projets de travaux simple et rapide (5 min)
■ Montant de la prime connu avant le lancement des travaux
Financement de la plus-value d'un matériau plus performant
Gratuité pour les communesAvantages de la Plate-forme NR-Pro EMMY Réception des offres des obligés rapide (24h après vérification de l'éligibilité des travaux) ■ Délai de versement des primes connu, de l'ordre de 3 à 6 mois après réception des documents de fin de travaux Procédure simple de constitution du dossier CEE (devis, Attestation de fin de travaux, facture) Equipes NR-Pro disponibles, à l'écoute, réactives et efficaces
Pistes d'amélioration du suivi de dossier Notification de la réception du dossier complet de demande de CEE par l'obligé Notification de la validation du dossier CEE par l'administration Notification du versement de la prime CEE par l'obligé Notifications par email de l'obligé ? Informations visibles sur la plate-forme NR-Pro ?
Comment dynamiser
l'utilisation
de la plate-forme NR-Pro ?Fonctionnement actuel au sein de l'Agglo
Chargé de mission
PCET
Référent NR-Pro
de la CAB
? Compte de
Communes
SUPERVISION
Habitants de la CAB
Compte Compte
UTILISATEUR UTILISATEUR
PARTICULIERS du référent
NR-Pro
Comptes UTILISATEUR des agents de la collectivitéComment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ? Habitants de l'Agglomération Communication inexistante pour le moment ➢ Réunion prévue avec l'Elu en charge du patrimoine et le service communication Définition de la stratégie de communication ➢ Communication via l'opérateur de Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2015-2017 ➢ Intégration de l'adresse de la plate-forme www.nr-pro.fr sur le site de l'Agglo et de la Ville de Beauvais / Rubrique DD - PCET ➢ Communication via les communes sensibilisées de l'Agglomération ➢ Documentations de communication NR-Pro
Comment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ?
Communes de l'Agglomération
Faible mobilisation des Maires de l'Agglomération lors de la réunion commune
de présentation de la plate-forme en novembre 2013 malgré les intentions de
participation : 3 Maires sur 31.
●
Accueil favorable de la plate-forme
●
Envoi du compte rendu de la réunion par email à l'ensemble des Maires
Envoi régulier d'emails aux Maires de l'Agglo rappelant l'existence de la plate-
forme :
➢ Manifestation d'intérêt de la part de 2 communes
➢ Réunion particulière de présentation de la plate-forme :
- THERDONNE : 1 projet de rénovation BBC
- WARLUIS : 1 projet de remplacement de 10 fenêtres à la MairieComment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ?
Agents de la Ville et de l'Agglomération
L'étude de l'éligibilité des projets aux primes CEE n'est pas encore un réflexe
malgré la formation dont les agents du service Architecture ont bénéficié.
➢ Rappel (verbal et/ou par email) de l'existence de la plate-forme
➢ Demande du listing des travaux de rénovation prévus pour 2015 pour étude
de l'éligibilité CEE par le référent NR-pro de la CAB
Récupération des informations en cours
85 % ...Merci de votre attention
Marie-Laure MARQUIS
Chargée de mission PCET
Agglomération du Beauvaisis
ml.marquis@beauvaisis.fr
Tel (LD): 03 44 79 37 71Vous pouvez aussi lire
