Utilisation de la plate-forme à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis - Réunion d'Échanges Techniques - ADEME
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Utilisation de la plate-forme à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Jeudi 25 Septembre 2014 Réunion d’Échanges Techniques - ADEME
Présentation de l'Agglomération du Beauvaisis Création le 01/01/2004 Préfecture : Beauvais (55 400 habitants) AMIENS 31 communes 306 km² LAON 82 500 habitants BEAUVAIS Exemples de compétences : Aménagement du territoire,Transports, Culture, Protection de l’environnement, Habitat, Déchets, Assainissement, Développement économique... Engagement dans la démarche du PCET en 2010 Volet « Limitons nos consommations énergétiques » Devoir d'exemple de la collectivité pour mobiliser les acteurs du territoire
Procédure d'adhésion à la plate-forme NR-Pro Sept Oct Nov Déc Janv 2013 2013 2013 2013 2014 3 7 4 28 2 13 2 6 Découverte de Démonstration en Présentation de Présentation de la Signature de la l'existence de ligne de l'utilisation la plate - forme plate - forme en Convention entre la plate-forme de la plate-forme aux Maires de Bureau et Conseil UBITIK et la CAB (agents) l'Agglomération Communautaire Accès à la plate-forme Elu en charge de Manifestation Délibération l'Environnement d'intérêt Présentation de la plate - forme en Commission Environnement Liste de discussion Energie Climat : climat@share.energy-cities.eu (réservé aux collectivités)
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Site de la plate-forme : www.nr-pro.fr Première Visite (sans code d'accès) Estimation des économies d'énergie engendrées Estimation de la prime CEE Pour obtenir des offres de rachat de CEE (avec code d'accès) Vous êtes déjà membre Votre adresse email : Votre mot de passe : VALIDEZ
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Association Familiale Intercommunale de Beauvais Création en 1944 Activités : + Service consommateur : aide dans diverses démarches. + Service d'aide dans la gestion administrative quotidienne + Cours (Français, Anglais, Informatique, Soutien scolaire) + Club de l’amitié + Club de travaux d'aiguilles Surface chauffée : 465 m² Énergie de chauffage : Combustible (Gaz) Année de construction : 1900 Projet d'isolation des combles (stockage matériel) Surface d'isolant posée : 176 m² de laine de verre d'épaisseur 200 mm Renseignez votre projet
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Votre projet Vos coordonnées Validez Choisissez votre secteur Bâtiment Bâtiment Industrie Réseaux Transports Agriculture résidentiel tertiaire (chaleur/froid, (bureaux, éclairage, écoles, électricité, ...) hôtels, ...)
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Votre projet Vos coordonnées Validez Choisissez votre secteur Bâtiment Bâtiment Industrie Réseaux Transports Agriculture résidentiel tertiaire (chaleur/froid, (bureaux, éclairage, écoles, électricité, ...) hôtels, ...)
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Titre de votre projet Isolation des combles de locaux associatifs Département 60 Oise Lieu du chantier Pour obtenir une prime aucun devis ou bon de commande Début des Travaux 03/02/14 ne doit avoir été signé Date approximative Fin des Travaux 07/02/14 Date approximative Bureaux Enseignement Commerces Hôtellerie, Restauration, Cafés Secteur d'activités Bureaux Santé du bâtiment Cinéma Locaux Sportifs Autres secteurs Énergie de chauffage Électricité Combustible ou PAC (bois, gaz, fioul) VALIDEZ
Dépôt de dossiers sur la plate-forme VALIDEZ BAT-EN-01 176 Référence de la fiche définissant l'opération standardisée Inférieure à 30 kW Supérieure à 30 kW 465 Chauffage seul Chauffage et Eau Chaude Sanitaire Systèmes de gestion
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Récapitulatif: • Département : Oise Obtenir les offres de prime • Bâtiment tertiaire Locaux associatifs des fournisseurs d’énergie • Secteur d'activité : Bureaux • Énergie de chauffage : Combustible • Opérations : Isolation de combles ou de toitures (BAT-EN-01) de 620€ à 1 010€ Surface isolée = 176 m² Economie d’énergie réalisée = 335 000 kWh cumac Les aides des fournisseurs d’énergie peuvent varier de 620€ à 1 010€* (de 5 à 40 % du montant des travaux) * Prime estimée en temps réel (janvier 2014) Prix du MWhcumac variant de 1,85€ à 3,01€ Cette simulation est donnée à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de NR-PRO. Les primes variant en fonction des opérations et de la taille des projets, le montant définitif ne peut être donné que par le fournisseur d’énergie que vous aurez sélectionné.
Dépôt de dossiers sur la plate-forme Validation de l'éligibilité du dossier par les équipes NR-Pro dans les 24h suivant le dépôt (critères techniques des fiches CEE) Mise en ligne du projet (visualisation par les obligés) Réception des offres : Date de Prime Société taux Détail Offre l'offre 08/01/14 870,82 € Obligé X 2,60€ / MWhc détail 08/01/14 636,37 € Obligé Y 1,90€ / MWhc détail 4102 r ei v naJ 08/01/14 900,00 € Obligé Z 2,69€ / MWhc détail Sélection de l'offre la plus intéressante Signature de la convention avec l'obligé
Phase Travaux Signature du devis(1) avec l'entrepreneur retenu pour les travaux (Montant : 5 600€ HT) Prime CEE = 16 % du montant des travaux PHASE DE TRAVAUX 4102 r ei r vé F Laine de verre TI312 + pare-vapeur ✔ Certification ACERMI n°02/016/132 λ = 0,040 W/m.K Épaisseur = 200 mm ✔ R = 5 m².K/W ✔ Locaux tertiaires chauffés < 5000m² Attestation de fin de travaux(2) signée par la CAB et l'entrepreneur Édition de la facture(3) des travaux 2 sr a M Envoi du dossier de fin de travaux (1)+(2)+(3) à l'obligé + copie aux équipes NR-Pro
Traitement du dossier par l'obligé Conditions de versement de la prime CEE: 1 mois après validation du dossier par l'administration Validation du dossier CEE par l'administration 4102i a M Relances (PCET, service financier, ...) Documents manquants : - rapport de prise en charge 4102 ét E - facture faisant apparaître uniquement le montant de la prime CEE Versement de la prime CEE Délai de versement final : 6 mois pe S
Avantages et pistes d'amélioration de la plate-forme NR-Pro
Avantages de la Plate-forme NR-Pro EMMY ■ Pas de seuil minimum de valorisation des opérations Valorisation de tous types de travaux (opérations standardisées) ■ La plate-forme majoritairement financée par les obligés Frais de formation (7 agents) et de personnalisation = 1600€ HT + Gratuité d'utilisation (communes/particuliers...) Dépôt des projets de travaux simple et rapide (5 min) ■ Montant de la prime connu avant le lancement des travaux Financement de la plus-value d'un matériau plus performant Gratuité pour les communes
Avantages de la Plate-forme NR-Pro EMMY Réception des offres des obligés rapide (24h après vérification de l'éligibilité des travaux) ■ Délai de versement des primes connu, de l'ordre de 3 à 6 mois après réception des documents de fin de travaux Procédure simple de constitution du dossier CEE (devis, Attestation de fin de travaux, facture) Equipes NR-Pro disponibles, à l'écoute, réactives et efficaces
Pistes d'amélioration du suivi de dossier Notification de la réception du dossier complet de demande de CEE par l'obligé Notification de la validation du dossier CEE par l'administration Notification du versement de la prime CEE par l'obligé Notifications par email de l'obligé ? Informations visibles sur la plate-forme NR-Pro ?
Comment dynamiser l'utilisation de la plate-forme NR-Pro ?
Fonctionnement actuel au sein de l'Agglo Chargé de mission PCET Référent NR-Pro de la CAB ? Compte de Communes SUPERVISION Habitants de la CAB Compte Compte UTILISATEUR UTILISATEUR PARTICULIERS du référent NR-Pro Comptes UTILISATEUR des agents de la collectivité
Comment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ? Habitants de l'Agglomération Communication inexistante pour le moment ➢ Réunion prévue avec l'Elu en charge du patrimoine et le service communication Définition de la stratégie de communication ➢ Communication via l'opérateur de Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2015-2017 ➢ Intégration de l'adresse de la plate-forme www.nr-pro.fr sur le site de l'Agglo et de la Ville de Beauvais / Rubrique DD - PCET ➢ Communication via les communes sensibilisées de l'Agglomération ➢ Documentations de communication NR-Pro
Comment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ? Communes de l'Agglomération Faible mobilisation des Maires de l'Agglomération lors de la réunion commune de présentation de la plate-forme en novembre 2013 malgré les intentions de participation : 3 Maires sur 31. ● Accueil favorable de la plate-forme ● Envoi du compte rendu de la réunion par email à l'ensemble des Maires Envoi régulier d'emails aux Maires de l'Agglo rappelant l'existence de la plate- forme : ➢ Manifestation d'intérêt de la part de 2 communes ➢ Réunion particulière de présentation de la plate-forme : - THERDONNE : 1 projet de rénovation BBC - WARLUIS : 1 projet de remplacement de 10 fenêtres à la Mairie
Comment dynamiser l'utilisation de NR-Pro ? Agents de la Ville et de l'Agglomération L'étude de l'éligibilité des projets aux primes CEE n'est pas encore un réflexe malgré la formation dont les agents du service Architecture ont bénéficié. ➢ Rappel (verbal et/ou par email) de l'existence de la plate-forme ➢ Demande du listing des travaux de rénovation prévus pour 2015 pour étude de l'éligibilité CEE par le référent NR-pro de la CAB Récupération des informations en cours 85 % ...
Merci de votre attention Marie-Laure MARQUIS Chargée de mission PCET Agglomération du Beauvaisis ml.marquis@beauvaisis.fr Tel (LD): 03 44 79 37 71
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