APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR - Touët-sur-Var
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COMMUNE DE TOUËT-SUR-VAR APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR Publication de l’appel à candidature : 19 avril 2021 Limite du dépôt des dossiers de candidature : 7 mai 2021 à 16h30 Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à candidature : → Commune de Touët-sur-Var → CC Alpes d’Azur 04.93.05.75.57 06.22.05.92.49 mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr glambert@alpesdazur.fr
1. OBJET La commune de Touët-sur-Var souhaite mettre à disposition un terrain et un bâtiment d’exploitation à construire dans un deuxième temps, pour un projet agricole en maraîchage BIO. Les modalités de candidatures et le calendrier de sélection du projet sont présentés en fin de document. Le dossier de candidature (annexe 2) doit être retourné à l’adresse indiquée avant le 7 mai 2021 à 16h30. 2. ACTEURS ET PARTENAIRES DU PROJET > La commune de Touët-sur-Var La commune de Touët-sur-Var est située dans la vallée du Var, à environ 45 minutes au Nord de Nice. Elle est accessible par la route M6202, axe très fréquenté entre Nice au Sud et les communes du Nord des Alpes Maritimes (Puget-Théniers, Valberg) et des Alpes de Haute Provence (Entrevaux, Digne). La commune est également desservie par la ligne de train Nice-Dignes des Chemins de Fer de Provence, plus connue sous le nom de Train des Pignes. Avec 667 habitants, Touët-sur-Var est une commune dynamique qui compte de nombreux commerces et services (école, médecin, dentiste). La commune s’étend sur 1 498 hectares, et deux cours d’eau la traversent : le Var et le Cians. La commune compte 2 exploitants agricoles professionnels (caprin fromager et production de plants). > La Communauté de communes Alpes d’Azur La CC Alpes d’Azur regroupe 34 communes au Nord-Ouest des Alpes-Maritimes. Elle est l’unique intercommunalité entièrement rurale des Alpes-Maritimes : elle compte 9 833 habitants pour 888 km². Pays de moyennes et hautes montagnes, avec des situations altimétriques variées (de 500m à 2700m), elle offre une diversité d’espaces qui en font sa spécificité, entre préservation (PN du Mercantour, RNR des Gorges de Daluis, zones Natura 2000, PNR des Préalpes d’Azur) et production (pastoralisme, maraichage de montagne, apiculture, etc.). Avec près de 115 exploitations professionnelles, des marqueurs forts (magasin de producteurs Montagnes Paysannes, abattoir multi-espèces, éco-musée de la Roudoule, associations d’agriculteurs GEDAR et SAHHV), le soutien et le développement d’une agriculture nourricière est un enjeu majeur pour la CCAA. > La Ferme Lavancia Créée en 2010, la Ferme Lavancia produit légumes diversifiés et œufs certifiés en Agriculture Biologique à Puget-Théniers. > L’écosystème agricole du territoire En plus des partenaires du projet, se tisse sur le territoire un écosystème dense d’acteurs agricoles professionnels ou issus de la société civile. Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
3. DESCRIPTIF DE L’APPEL A PROJET > Localisation géographique Commune de Touët-sur-Var Lieu-dit Notre Dame Références cadastrales des 4 parcelles communales : 000 / 0A / 1046, 000 / 0A / 0097, 000 / 0A / 1298, 000 / 0A / 1294 Point GPS : 43.9474 , 6.991568 Altitude : 333m Photographie prise depuis l’angle le plus à l’Est de la parcelle Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
> Descriptif du site Surface totale mise à disposition : 6 500 m² (dont Surface Agricole Utile estimée : 3 900 m²) Production : productions végétales certifiées Agriculture Biologique. La parcelle est déjà certifiée AB. Localisation : - Cf ci-dessus. - Les 4 parcelles sont localisées en Zone Naturelle au PLU. - Le terrain est inscrit à l’Atlas des Zones Inondables. Il se situe en dehors du lit majeur du Var. Profil du candidat : Agriculteur/trice confirmé. Date installation prévue : à préciser par le candidat. Logement : aucun logement spécifique n’est prévu. Descriptif du site mis à disposition : - 6 500 m² de terrain plat - Raccordement à l’eau potable - Un canal d’irrigation bicentenaire dessert le terrain, il est en service d’avril à fin octobre - Espace clôturé grand gibier - Le système d’irrigation sera à installer. La conception et la mise en œuvre sera réalisée avec la personne retenue. Voirie : l’accès aux parcelles se fait via un chemin communal carrossable. Analyse du sol : terres en plaine alluvionnaire, propice au maraichage. Les analyses sont en cours et seront fournies. NB Le futur bâtiment d’une surface de 80m2 permettra le stockage du matériel, le lavage des légumes et contiendra en vide sanitaire une réserve d’eau de 150m3 destiné à l’irrigation. > Accompagnement technique et commercial Le candidat retenu bénéficiera d’un accompagnement technique et commercial (1 jour/mois) pendant 1 an, financé par la commune. > Modalité de mise à disposition Le contrat de mise à disposition sera discuté avec la personne retenue. Le bâtiment d’exploitation sera mis à disposition début 2022. Les plans du bâtiment sont joints en annexe 3. Le montant du loyer avec bâtiment sera de 4 800 € par an. 4. REGLEMENT > Procédure et calendrier : Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier : - Soit à la mairie de Touët-sur-Var, soit à la Communauté de Communes Alpes d’Azur - Soit par demande informatique (glambert@alpesdazur.fr ou mairie.touet-sur- var@wanadoo.fr) Personne en charge du suivi du dossier à la Communauté de Communes Alpes d’Azur Grégoire LAMBERT Tel : 06.22.05.92.49 E-mail : glambert@alpesdazur.fr Personne en charge du suivi du dossier à la Commune de Touët-sur-Var : Roger CIAIS Tél : 04.93.05.75.57 E-mail : mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
→ Calendrier 19 avril 2021 Parution de l’appel à candidature Du 19/04 au 07/05 Visite des terrains sur rendez-vous 7 mai 2021 Date limite de dépôts des projets La visite du terrain est obligatoire pour valider la candidature. Le rendez-vous pour la visite doit se prendre par e-mail auprès de la mairie de Touët-sur-Var ou auprès de la Communauté de Commune Alpes d’Azur. Contact : mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr Contact : glambert@alpesdazur.fr → Modalités d’envoi des candidatures Le dossier de candidature dûment rempli doit être adressé par e-mail ou remis en main propre avant le 7 mai 2021 à 16 heures 30 à : M le Maire 4300, avenue du Général de Gaulle, 06710 Touët-sur-Var mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr – 04.93.05.75.57 Une copie du dossier devra être envoyée par e-mail avant le 7 mai 2021 à 16 heures 30 à : CC Alpes d’Azur 1 Place Conil 06260 Puget-Théniers glambert@lpesdazur.fr – 06.22.05.92.49 > Modalités d’analyse des candidatures CRITERES NOTATION Compétences Formation /20 Expérience /20 Projet Viabilité du projet / 30 Motivation /30 TOTAL / 100 Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
ANNEXE 1 Fiche de présentation de la candidature et de réalisation de la visite Ferme communale du Cians – Commune de Touët-sur-Var – Appel à candidature Nom : …………………………………………………………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………………………..………………………………… Date de naissance : ………………………………………………………………………..…………………………… Adresse postale : ……………………………………………………………………………………..……………... …………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….. E-mail : …………….…………………………………………………..……………………………….…. Téléphone : ……………………………………………………………..…………………………………..…. Activité professionnelle actuelle : ..……………………..……………………………………………………………………………. Projet agricole envisagé : ………………………………………………………….…………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….. Comment avez-vous été informé(e) de cet appel à candidature ? : …………………………………………………… NB Cette fiche est à joindre au dossier de candidature. Visite effectuée le …………………………………………………………………………….. Le représentant de la commune de Le candidat : Touët-sur-Var ou de la Communauté de Communes Alpes d’Azur : Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
ANNEXE 2 Dossier de candidature 1. Etat civil / Coordonnées du ou des candidat(s) 2. Motivation du ou des candidat(s) / maximum 1 page A4 Avez-vous une connaissance et une expérience personnelle de la ruralité ? 3. Formation, parcours professionnel, expérience et compétences acquises du ou des candidat(s) Avez-vous déjà produit des légumes en Agriculture Biologique ? A quelle échelle ? S’il s’agit d’une reconversion professionnelle, quels éléments de votre parcours professionnel précédent seront les plus importants et pertinents selon vous ? 4. Descriptif du projet envisagé / maximum 2 pages A4 Production principale (production envisagée, calendrier prévisionnel de production, commercialisation, besoin en eau et énergie, plan) Etes-vous soutenu dans votre démarche d’installation ? A qui avez-vous déjà fait appel pour vous accompagner ? De par la situation géographique, la possibilité de cultiver en hiver sera assez limitée. Que prévoyiez-vous comme solutions pour lisser les revenus et l’activité sur l’année ? 5. Forme juridique Quelle est la forme juridique envisagée ? Quelle main d’œuvre est prévue ? Prévoyez-vous de vous installer seul ou en association ? Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
ANNEXE 3 Plan du bâtiment d’exploitation Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
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