APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR - Touët-sur-Var

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APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR - Touët-sur-Var
COMMUNE DE TOUËT-SUR-VAR

                            APPEL A CANDIDATURE
                         MARAICHAGE BIOLOGIQUE

                                  DATES A RETENIR
Publication de l’appel à candidature : 19 avril 2021
Limite du dépôt des dossiers de candidature : 7 mai 2021 à 16h30

Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à candidature :

  → Commune de Touët-sur-Var                            → CC Alpes d’Azur
    04.93.05.75.57                                        06.22.05.92.49
    mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr                       glambert@alpesdazur.fr
APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR - Touët-sur-Var
1. OBJET

La commune de Touët-sur-Var souhaite mettre à disposition un terrain et un bâtiment d’exploitation
à construire dans un deuxième temps, pour un projet agricole en maraîchage BIO.

  Les modalités de candidatures et le calendrier de sélection du projet sont présentés en fin de
  document. Le dossier de candidature (annexe 2) doit être retourné à l’adresse indiquée avant le 7
  mai 2021 à 16h30.

    2. ACTEURS ET PARTENAIRES DU PROJET

> La commune de Touët-sur-Var

La commune de Touët-sur-Var est située dans la vallée du Var, à environ 45 minutes au Nord de Nice.
Elle est accessible par la route M6202, axe très fréquenté entre Nice au Sud et les communes du Nord
des Alpes Maritimes (Puget-Théniers, Valberg) et des Alpes de Haute Provence (Entrevaux, Digne). La
commune est également desservie par la ligne de train Nice-Dignes des Chemins de Fer de Provence,
plus connue sous le nom de Train des Pignes.
Avec 667 habitants, Touët-sur-Var est une commune dynamique qui compte de nombreux commerces
et services (école, médecin, dentiste).
La commune s’étend sur 1 498 hectares, et deux cours d’eau la traversent : le Var et le Cians.
La commune compte 2 exploitants agricoles professionnels (caprin fromager et production de plants).

> La Communauté de communes Alpes d’Azur

La CC Alpes d’Azur regroupe 34 communes au Nord-Ouest des Alpes-Maritimes. Elle est l’unique
intercommunalité entièrement rurale des Alpes-Maritimes : elle compte 9 833 habitants pour 888 km².
Pays de moyennes et hautes montagnes, avec des situations altimétriques variées (de 500m à 2700m),
elle offre une diversité d’espaces qui en font sa spécificité, entre préservation (PN du Mercantour, RNR
des Gorges de Daluis, zones Natura 2000, PNR des Préalpes d’Azur) et production (pastoralisme,
maraichage de montagne, apiculture, etc.). Avec près de 115 exploitations professionnelles, des
marqueurs forts (magasin de producteurs Montagnes Paysannes, abattoir multi-espèces, éco-musée
de la Roudoule, associations d’agriculteurs GEDAR et SAHHV), le soutien et le développement d’une
agriculture nourricière est un enjeu majeur pour la CCAA.

> La Ferme Lavancia

Créée en 2010, la Ferme Lavancia produit légumes diversifiés et œufs certifiés en Agriculture
Biologique à Puget-Théniers.

> L’écosystème agricole du territoire

En plus des partenaires du projet, se tisse sur le territoire un écosystème dense d’acteurs agricoles
professionnels ou issus de la société civile.

                Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
APPEL A CANDIDATURE MARAICHAGE BIOLOGIQUE DATES A RETENIR - Touët-sur-Var
3. DESCRIPTIF DE L’APPEL A PROJET

> Localisation géographique

                                                               Commune de Touët-sur-Var
                                                               Lieu-dit Notre Dame

                                                               Références cadastrales des 4 parcelles
                                                               communales : 000 / 0A / 1046, 000 / 0A /
                                                               0097, 000 / 0A / 1298, 000 / 0A / 1294

                                                               Point GPS : 43.9474 , 6.991568
                                                               Altitude : 333m

                      Photographie prise depuis l’angle le plus à l’Est de la parcelle

               Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
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> Descriptif du site
Surface totale mise à disposition : 6 500 m² (dont Surface Agricole Utile estimée : 3 900 m²)
Production : productions végétales certifiées Agriculture Biologique. La parcelle est déjà certifiée AB.
Localisation :
    - Cf ci-dessus.
    - Les 4 parcelles sont localisées en Zone Naturelle au PLU.
    - Le terrain est inscrit à l’Atlas des Zones Inondables. Il se situe en dehors du lit majeur du Var.
Profil du candidat : Agriculteur/trice confirmé.
Date installation prévue : à préciser par le candidat.
Logement : aucun logement spécifique n’est prévu.
Descriptif du site mis à disposition :
    - 6 500 m² de terrain plat
    - Raccordement à l’eau potable
    - Un canal d’irrigation bicentenaire dessert le terrain, il est en service d’avril à fin octobre
    - Espace clôturé grand gibier
    - Le système d’irrigation sera à installer. La conception et la mise en œuvre sera réalisée avec la
          personne retenue.
Voirie : l’accès aux parcelles se fait via un chemin communal carrossable.
Analyse du sol : terres en plaine alluvionnaire, propice au maraichage. Les analyses sont en cours et
seront fournies.
NB Le futur bâtiment d’une surface de 80m2 permettra le stockage du matériel, le lavage des légumes
et contiendra en vide sanitaire une réserve d’eau de 150m3 destiné à l’irrigation.
> Accompagnement technique et commercial
Le candidat retenu bénéficiera d’un accompagnement technique et commercial (1 jour/mois) pendant
1 an, financé par la commune.

> Modalité de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition sera discuté avec la personne retenue. Le bâtiment d’exploitation sera
mis à disposition début 2022. Les plans du bâtiment sont joints en annexe 3.

Le montant du loyer avec bâtiment sera de 4 800 € par an.

    4. REGLEMENT

> Procédure et calendrier :

Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier :
    - Soit à la mairie de Touët-sur-Var, soit à la Communauté de Communes Alpes d’Azur
    - Soit par demande informatique (glambert@alpesdazur.fr ou mairie.touet-sur-
        var@wanadoo.fr)

Personne en charge du suivi du dossier à la Communauté de Communes Alpes d’Azur
Grégoire LAMBERT
Tel : 06.22.05.92.49
E-mail : glambert@alpesdazur.fr

Personne en charge du suivi du dossier à la Commune de Touët-sur-Var :
Roger CIAIS
Tél : 04.93.05.75.57
E-mail : mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr

                Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
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→ Calendrier

   19 avril 2021           Parution de l’appel à candidature

 Du 19/04 au 07/05         Visite des terrains sur rendez-vous

    7 mai 2021             Date limite de dépôts des projets

La visite du terrain est obligatoire pour valider la candidature.

Le rendez-vous pour la visite doit se prendre par e-mail auprès de la mairie de Touët-sur-Var ou auprès
de la Communauté de Commune Alpes d’Azur.

Contact : mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr
Contact : glambert@alpesdazur.fr

    → Modalités d’envoi des candidatures

Le dossier de candidature dûment rempli doit être adressé par e-mail ou remis en main propre avant
le 7 mai 2021 à 16 heures 30 à :

M le Maire
4300, avenue du Général de Gaulle,
06710 Touët-sur-Var
mairie.touet-sur-var@wanadoo.fr – 04.93.05.75.57

Une copie du dossier devra être envoyée par e-mail avant le 7 mai 2021 à 16 heures 30 à :

CC Alpes d’Azur
1 Place Conil
06260 Puget-Théniers
glambert@lpesdazur.fr – 06.22.05.92.49

> Modalités d’analyse des candidatures

  CRITERES                                               NOTATION

  Compétences
                                           Formation /20
                                          Expérience /20
  Projet
                                   Viabilité du projet / 30
  Motivation
                                                         /30
  TOTAL / 100

                 Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
ANNEXE 1
          Fiche de présentation de la candidature et de réalisation de la visite

Ferme communale du Cians – Commune de Touët-sur-Var – Appel à candidature

                              Nom : ……………………………………………………………………………………………………..

                          Prénom : …………………………………………………………………..…………………………………

               Date de naissance : ………………………………………………………………………..……………………………

                 Adresse postale : ……………………………………………………………………………………..……………...

                                     ……………………………………………………………………………………………………..

                                     ……………………………………………………………………………………………………..

                            E-mail : …………….…………………………………………………..……………………………….….

                       Téléphone : ……………………………………………………………..…………………………………..….

Activité professionnelle actuelle : ..……………………..…………………………………………………………………………….

         Projet agricole envisagé : ………………………………………………………….………………………………………….

                                     ……………………………………………………………………………………………………..

                                     ……………………………………………………………………………………………………..

Comment avez-vous été informé(e) de cet appel à candidature ? : ……………………………………………………

NB Cette fiche est à joindre au dossier de candidature.

Visite effectuée le ……………………………………………………………………………..

 Le représentant de la commune de                                    Le candidat :
 Touët-sur-Var ou de la Communauté
 de Communes Alpes d’Azur :

                Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
ANNEXE 2
                                      Dossier de candidature

1. Etat civil / Coordonnées du ou des candidat(s)

2. Motivation du ou des candidat(s) / maximum 1 page A4
Avez-vous une connaissance et une expérience personnelle de la ruralité ?

3. Formation, parcours professionnel, expérience et compétences acquises du ou des candidat(s)
Avez-vous déjà produit des légumes en Agriculture Biologique ? A quelle échelle ?
S’il s’agit d’une reconversion professionnelle, quels éléments de votre parcours professionnel précédent seront
les plus importants et pertinents selon vous ?

4. Descriptif du projet envisagé / maximum 2 pages A4
Production principale (production envisagée, calendrier prévisionnel de production, commercialisation, besoin
en eau et énergie, plan)
Etes-vous soutenu dans votre démarche d’installation ? A qui avez-vous déjà fait appel pour vous
accompagner ?
De par la situation géographique, la possibilité de cultiver en hiver sera assez limitée. Que prévoyiez-vous
comme solutions pour lisser les revenus et l’activité sur l’année ?

5. Forme juridique
Quelle est la forme juridique envisagée ? Quelle main d’œuvre est prévue ?
Prévoyez-vous de vous installer seul ou en association ?

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ANNEXE 3
                 Plan du bâtiment d’exploitation

Appel à candidature – Ferme communale – Commune de Touët-sur-Var – Avril 2021
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