BUREAU ÉLARGI QUELS OBJECTIFS POUR L'AGRICULTURE ? - 2 JUILLET 2021 - SCOT GRANDE AGGLOMÉRATION ...

 
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BUREAU ÉLARGI QUELS OBJECTIFS POUR L'AGRICULTURE ? - 2 JUILLET 2021 - SCOT GRANDE AGGLOMÉRATION ...
Document de travail

                         Quels objectifs pour l’agriculture ?

                               Bureau élargi
                                  2 juillet 2021

avec l’appui technique
de
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| travaux en bureaux élargis

Travaux sur les armatures 

                              quel modèle d’armature    Quel projet d’armature       quel projet d’armature
                                    urbaine ?              agro-naturelle ?             économique et
                                      15/06                2/07 (agriculture)            commerciale ?
                                                       8/07 (trame agro-naturelle)            9/09

                                                    septembre-novembre
                                     compléter le Projet d’Aménagement Stratégique en
                                                            Bureau
                                              (orientations / territorialisation)
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| Ordre du jour

Bureau élargi en présence de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne :
                               prestation pour la révision du SCoT de la grande agglomération
                               personne publique associée à la révision du SCoT

   portrait agricole du territoire (CA31)

    préciser les objectifs du projet de territoire
                               au regard des besoins exprimés par le monde agricole (phase de concertation / regard CA31)
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Portrait agricole
présentation par la Chambre
d’agriculture Haute-Garonne
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| Une agriculture de grandes cultures en mutation
                                                           Les surfaces agricoles
                                                                     =
                                                        40% des surfaces du SCoT GAT
                                                                     =
                                                                 47 367 ha

                                                     77%                22%                1%
                                                    Grandes          Polyculture        Maraîchage
                                                    cultures          élevage           Horticulture

                                                •   Diminution du nombre d’exploitation de -70% en
                                                    20 ans
                                                •   Augmentation de la SAU moyenne de + 37%
          769 sièges d’exploitations            •   Orientation vers la diversification et les circuits
                  agricoles                         courts = 20% des exploitations
         et 1 231 exploitations agricoles qui   •   Mise en place d’atelier d’élevage de petite taille
                  valorisent la SAU             •   40% des exploitations en AB
                                                •   Mise en œuvre des pratiques agro-écologiques
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| Une agriculture de grandes cultures en mutation
                                                   Valeur économique
                                                 annuelle de l’agriculture
                                                            =
                                                     168 M d’€/an
                                                       6 200 ETP

                                     1 400 ETP directs             4 800 ETP indirects
                                        Générés sur les            Générés par les filières
                                     exploitations agricoles         « amont / aval »

                                                                  MIN
                                Territoire du SCoT GAT
                                                                  Centres équestres
                              74% des effectifs salariés
                                                                  Activités maraîchères
                                  De la Haute-Garonne
                                                                  Agro alimentaire
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| Une agriculture de grandes cultures en mutation
 Des fragilités en matière de foncier et de renouvellement des générations

                                                            Indicateurs anthropiques :
  • La perte de 262 ha/an en moyenne,                       • Consommation des ENAF
    soit 6 à 7 exploitations.                               • Evolution de la population communale
                                                            • Classement des parcelles dans les PLU
  • 47% des espaces naturels, agricoles et
    forestiers artificialisés du département.

 • 35% des exploitations agricoles sont
   dirigées par des agriculteurs de + de 60
   ans.
 • Entre 2007 et 2017 : 1 installation pour
   2 départs
     => En 2017 : 26 installations pour 70
     départs.
 • En 20 ans (1998-2018) : perte de 70%
   des exploitations agricoles.
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| Un foncier agricole en capacité de répondre aux attentes
                                                     des agriculteurs et des habitants
 Intégrer le rôle multifonctionnel de l’agriculture dans la planification   Indicateurs agricoles :
                                                                            • Potentiel agronomique
                                                                            • Organisation du parcellaire
 • Un bon potentiel agronomique des sols sur le                             • Potentiel irrigable
   territoire                                                               • Signes officiel de qualité
 • Un relief favorable                                                      • Aménagement foncier
 • Des pratiques agro écologiques en place
 • Une agriculture prête à répondre au défi du
   changement climatique : productions de qualité,
   stockage du carbone, régulation des
   températures par les sols agricoles
 • Production d’énergie renouvelable
 • Un grand nombre de candidats à l’installation
   proche de la ville
 • 20% des exploitations agricoles en circuits courts
 • Une demande croissante des agriculteurs à
   structurer les filières locales et les circuits courts
 • Un bassin de consommateurs
 • Capacité à répondre aux attentes des PAT
| Mise en perspective
 Des axes stratégiques pour accompagner l’agriculture dans son évolution

    • 3 PAT en cours
    • Des diversifications de production sur les exploitations agricoles
    • De premières orientations agricoles définies à l’échelle régionale pour les 20 ans à venir

               AGRONOMIE & SOL

            ALIMENTATION & FILIERES

                 CLIMAT & EAU

                   ENERGIES

                AGROECOLOGIE

              ECONOMIE & LOCAL
                                                        Source : Etude ClimAgri®, 2020, Ademe, CRAO
Préciser les objectifs
du projet de territoire
 sur le volet agricole
| Mission de concertation menée par la Chambre d’agriculture

   2 ateliers d’échanges :
                                                                 • Le foncier agricole
   -   Le 6 mai 2021 avec les partenaires et les organismes
       professionnels agricoles. 14 participants.                • La viabilité économique des
   -   Le 28 mai 2021 avec des agriculteurs représentatifs des     exploitations et le renouvellement
       productions du territoire. 8 participants.                  des générations
                                                                 • La diversification et la valorisation
   En 3 temps :                                                    des productions
   -   Contexte et enjeux                                        • Les défis de l’agriculture :
                                                                   adaptation au changement
   -   2 questionnements
                                                                   climatique, multifonctionnalité
   -   Éléments de réflexions, propositions, remarques
| Rappel socle du Projet d’Aménagement Stratégique
              Objectif 2/ Préserver les ressources vitales à la pérennité du territoire

 1. Améliorer la fonctionnalité des espaces naturels et leur mise        •   Protéger les espaces agricoles existants en
 en réseau. Préserver la ressource en eau                                    fonction notamment de leur valeur agronomique

 2. Préserver les capacités agricoles et            favoriser   le       •   Développer les capacités de production agricole
 développement d’une agriculture de proximité                                de l’agglomération pour ses habitants

 3. Réduire fortement la consommation d’espaces naturels,                •   Développer des ceintures agricoles autour des
 agricoles et forestiers                                                     espaces urbanisés et structurer des filières
                                                                             associées (filières longues et filières courtes)
 4. Réduire les facteurs et conséquences du changement
 climatique                                                              •   Engager des politiques de maîtrise du foncier
                                                                             agricole pour maîtriser le type d’agriculture

                                                                         •   Développer les coopérations agricoles et
                                                                             alimentaires entre les territoires et avec les
                                                                             agriculteurs
| Objectif à préciser :
                                    protéger les espaces agricoles en fonction, notamment, de leur valeur agronomique

Elus SMEAT vigilants sur :
La préservation des capacités agricoles (tous types d’agricultures) du territoire
Les articulations possibles avec les dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les problématiques pointées par le monde agricole
-   Une trop forte artificialisation des terres agricoles : nécessité de disposer de « foncier de proximité » et de « sols
    fonctionnels » .
-   Un maillage agricole dense sur les franges urbaines et au-delà, en présence de sols à bon potentiel agronomique
-   Le diagnostic agricole doit être un outil central dans le prise en compte des choix d’aménagement du territoire à l’échelle
    communale, comprenant des prescriptions
-   Intégrer l’agriculture dans la partie « économie » des études des documents de planification.
-   Apporter plus de transversalité dans la réalisation des différents documents cadre.
-   Les énergies renouvelables : à encadrer afin de favoriser voire améliorer les conditions de productions de l’agriculture.
-   L’accessibilité des zones agricoles en question pour tous les types de productions : vigilance particulière à mettre en
    place.

Le regard de la Chambre d’Agriculture
-   Sensibiliser
-   Communiquer
| Objectifs à préciser :
                          développer les capacités de production agricole de l’agglomération pour ses habitants
développer un maillage agricole autour des espaces urbanisés et structurer des filières associées (filières longues
                                                                                               et filières courtes)
 Elus SMEAT vigilants sur :
 La faisabilité des mutations du modèle agricole : vers plus d’agriculture de proximité ?
 La ressource en eau (maraîchage très consommateur)

 Les problématiques pointées par le monde agricole
 -   La ressource en eau : élément central pour garantir une production agricole au service de la ville.
 -   La diversification des productions et des filières au service de l’agriculture, des agriculteurs et de l’alimentation :
     l’agriculture de proximité est une agriculture diversifiée, en circuit court et en circuit long.
 -   Mutualiser des moyens de production et des outils collectifs.
 -   Les PAT comme leviers pour soutenir la mise en place des filières agricoles de proximité.
 -   Pédagogie vers les consommateurs
 -   Adapter les normes sur les produits agricoles pour conquérir des parts de marché dans les GMS localement.

 Le regard de la Chambre d’Agriculture
 -   Répondre collectivement à l’enjeu sur l’eau
 -   Clarifier et rendre lisible à long terme l’usage du foncier
 -   Améliorer la viabilité des exploitations agricoles
| Objectifs à préciser :
                        Engager des politiques de maîtrise du foncier agricole pour maîtriser le type d’agriculture
                  Développer les coopérations agricoles et alimentaires entre les territoires et avec les agriculteurs

Elus SMEAT vigilants sur :
Les actions possibles pour accompagner les agriculteurs

Les problématiques pointées par le monde agricole
-   Besoin de « relocaliser » le foncier agricole au cœur de son bassin de consommateurs, au même titre que la
    transformation de produits agricoles locaux.
-   Nécessité de sécuriser les investissements sur 25 ans : portage du foncier, équipements.
-   Des outils de protection du foncier à utiliser : ZAP, PAEN, dispositif ERC environnementale pour la reconquête de friches,
    l’outil de la SAFER « vigi foncier ».
-   Anticiper l’objectif ZAN pour préserver le foncier agricole de l’artificialisation.
-   Développer une politique de communication positive réciproque entre collectivités et agriculteurs.
-   Possibilité de mettre en place des produits bio sourcés, sur le volet de la bio économie.
-   Certifier les filières et les exploitations agricoles.
-   Associer la profession à la concertation amont.

Le regard de la Chambre d’Agriculture
-   Nécessité de convaincre les élus à franchir une nouvelle étape pour accompagner l’agriculture localement.
-   Volonté partagée de la profession agricole de répondre à une demande et de communiquer.
-   Le type d’agriculture est lié à une économie et à une filière.
| travaux en bureaux élargis

Travaux sur les armatures 

                              quel modèle d’armature    Quel projet d’armature       quel projet d’armature
                                    urbaine ?              agro-naturelle ?             économique et
                                      15/06                2/07 (agriculture)            commerciale ?
                                                       8/07 (trame agro-naturelle)            9/09

                                                    septembre-novembre
                                     compléter le Projet d’Aménagement Stratégique en
                                                            Bureau
                                              (orientations / territorialisation)
avec l’appui technique
de
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