Vaccination contre la COVID-19 : Stratégie et organisation - Réunion professionnels de santé et fédérations hospitalières
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Vaccination contre la COVID-19 : Stratégie et organisation Réunion professionnels de santé et fédérations hospitalières Vendredi 2 avril 2021
Ordre du jour Synthèse des injections réalisées au 31 mars Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin 2021 Volumes globaux d’approvisionnement en vaccins en 2021 Livraisons AstraZeneca et Janssen attendues pour le mois d’avril – à confirmer Tour d’horizon des réponses attendues d’autorités scientifiques Surveillance des vaccins contre la Covid-19 Point d’information sur les grands centres de vaccination Paiement direct par l’assurance maladie et accomplissement des démarches sociales pour le compte des professionnels Portage des rémunérations par un établissement de santé (ES) Participation du FIR aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination 2
Synthèse des injections réalisées au 31 mars Nombre cumulé d’injections (1ères et 2èmes), en milliers Total injections (en cumulé) 11 387 Premières injections (en cumulé) Deuxièmes injections (en cumulé) 8 901 8 536 7 491 6 419 5 962 5 229 4 692 3 869 3 984 3 063 3 046 2 851 2 638 2 482 2 273 2 354 2 262 1 978 1 680 1 646 1 101 1 988 1 231 436 1 624 709 99 56 285 1 04 11 18 25 01 08 15 22 01 08 15 22 29 05 janvier février mars avril Source: Données Vaccin Covid au 01/03 3
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin 2021 Rappel sur les effectifs des principales populations cibles Jalons communiqués, Population par tranche d’âge en nombre de primo-injections Effectif, Tranche d’âge en millions de personnes 10 millions Mi-avril 18-49 ans 24,5 50-54 ans 4,4 55-59 ans 4,4 20 millions Mi-mai 60-64 ans 4,1 65-69 ans 3,9 70-74 ans 3,7 30 millions Mi-juin 75 ans ou plus 6,4 Dont EHPAD et USLD 0,6 Source: INSEE 4
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin Evolution potentielle de la couverture vaccinale des différents publics cibles SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS - SUR BASE DES CALENDRIERS DE LIVRAISON DES DOSES AU 29/03 Part de premières injections – estimation Couverture potentielle des publics cibles, en fin de semaine Effectifs2, Public cible millions 29/3 5/4 12/4 19/4 26/4 3/5 10/5 17/5 24/5 Personnes âgées en EHPAD et USLD 0,6 90% Professionnels de santé 2,4 70% 75+, autres établissements (RA, RS, 6,6 FTM…) et personnes vulnérables1 80% 50-74 à risques et autres (sapeurs- 5,6 80% pompiers, S.A.A.D) 70-74 ans sans comorbidités 2,4 80% 60-69 ans sans comorbidités 5,9 16 avril 80% 50-59 ans sans comorbidités 7,1 15 mai Autres (e.g., professions A définir essentielles…) 1. Liste Fischer 5 2. Hors population à qui la vaccination est déjà proposée
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin Evolution du taux d’adhésion en France Evolution du taux d’adhésion en France, en % Vous personnellement, lorsqu'un vaccin protégeant du coronavirus sera disponible pour vous, irez-vous vous faire vacciner ? Oui, mais j’attendrai un certain temps avant de me faire vacciner Oui, dès que le vaccin sera disponible Je suis déjà vacciné 72% 73% 72% 74% 71% 69% 68% 66% 68% 64% 65% 57% 58% 58% 25% 55% 31% 25% 26% 30% 35% 25% 33% 28% 27% 35% 43% 40% 42% 43% 43% 40% 35% 39% 41% 36% 38% 41% 35% 35% 29% 14% 15% 16% 15% 4% 5% 6% 9% 3% 3% 26 03 10 17 07 14 21 28 04 11 18 25 04 11 18 novembre décembre janvier février mars Source: Etude réalisée par l'Ifop pour le Service d’Information du Gouvernement Source: Sondage Ipsos & World Economic Forum (11 mars 2021) 6
Les volumes globaux d’approvisionnement en vaccins en 2021 VISION AU 30/03 BioNTech/ Pfizer Astra Zeneca Janssen/ J&J Moderna CureVac Charge hebdomadaire M doses 7,5 6,9 1,4 0,3 6,3 6,0 6,0 5,6 0,8 0,3 1,3 5,3 1,4 0,3 2,6 1,3 1,1 1,6 0 0,6 1,1 3,8 1,0 0,4 2,9 0,4 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 0,1 0,6 2,2 x6 1,2 0,7 1,3 1,4 0,9 1,1 0,3 0,4 2,1 2,2 2,1 0,3 0,4 3,0 0,2 1,8 1,8 2,0 2,0 2,1 0,1 0,9 0,6 0,8 0,8 0,8 Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept. Octobre Nov. Déc. Volumes actuellement en ville Source: données d’approvisionnement au 02/04 Volumes actuellement en centres 7
Livraisons AstraZeneca et Janssen attendues pour le mois d’avril – à confirmer VISION AU 01/04 Astra Zeneca Janssen/ J&J Charge hebdomadaire k doses 2 027 018 358 000 790 432 1 669 018 206 000 374 378 351 901 584 432 374 378 351 901 Commande du 6 avril Commande du 12 avril Commande du 19 avril Commande du 26 avril Arrivée en ville le 14/04 Arrivée en ville le 21/04 Arrivée en ville le 29/04 Arrivée en ville le 05/05 Source: données d’approvisionnement au 01/04 8
Tour d’horizon des réponses attendues d’autorités scientifiques Objets Agence européenne du Haute autorité de santé Conseil d’orientation de médicament (PRAC) la stratégie vaccinale Espacement entre deux / 1er mars / doses AZ (12 semaines) Seconde dose 6 avril Semaine du 14 / AstraZeneca Efficacité des vaccins / Mi-avril En cours de réflexion contre les variants Combinaison de / / En cours de réflexion vaccins différents Vaccination des / / En cours personnes immunodéprimés 9
Surveillance des vaccins contre la Covid-19 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 de l’ANSM du 26 avril Nombre de cas Vaccins d’EI enregistrés Pfizer-BioNTech 10 963 Depuis le début de la vaccination, 10 963 cas d’effets indésirables ont été analysés par les CRPV rapporteurs (Bordeaux et Marseille). Plus de 6 282 000 injections ont été réalisées au 18 mars 2021. La majorité des effets indésirables sont attendus et non graves. Il n’y a pas eu de nouveau signal confirmé durant cette période avec le vaccin Comirnaty. Moderna 458 458 cas d’effets indésirables ont été analysés par les CRPV rapporteurs (Lille et Besançon). Plus de 441 000 injections ont été réalisées au 18 mars 2021. Un grand nombre de cas concerne des réactions retardées locales non graves. A ce jour, il n’y a pas de signal de sécurité confirmé. AstraZeneca 5 693 >50% de ces cas concerne des syndromes pseudo-grippaux, souvent de forte intensité (fièvre élevée, courbatures, céphalées). Dans le cadre de la surveillance renforcée des troubles thromboemboliques, 16 nouveaux cas ont été analysés au total lors du comité de suivi hebdomadaire de l’ANSM avec le réseau français des CRPV, pour un total de 29 cas depuis le début de la vaccination. La majorité des évènements sont survenus dans les 15 jours suivant la vaccination chez des patients présentant des facteurs de risque. Il est rappelé que l’EMA confirme la balance bénéfice/risque positive dans la prévention de la Covid-19. 10 Source: Données ANSM au 26/03
Point d’information sur les grands centres de vaccination Cadre général Les grands centres de vaccination : Objectifs Données clés résulteront d’un travail d’identification des besoins locaux par les préfets et les ARS Absorber x 2,6 le nombre de accompagneront la montée en charge progressive l’augmentation des doses attendues en avril, mai et juin doses attendues entre février et avril seront un outil directement piloté par l’Etat (MinArm, SIS et CNAM) Se doter de capacités >1 000 complèteront les capacités centres de vaccination de vaccination plus injections/jours existants importantes >2 000 permettront d’absorber les éventuelles fluctuations injections/jours de livraisons en vaccins Accroître la Accroitre le nombre recevront seulement des vaccins à ARN messager, productivité des d’effecteurs et de PA aux conditions de conservation spéciales grands centres / médecin Il arrive que certains centres, pilotés par des collectivités par exemple, soient qualifiés de « grands centres » en raison du nombre d’injections/jours. Il convient de les distinguer des grands centres « Etat ». 11
Paiement direct par l’assurance maladie et accomplissement des démarches sociales pour le compte des professionnels Le paiement direct a débuté le 1er avril 2021, y compris pour le « stock » des vacations passées. La rémunération est assurée directement par l’assurance maladie. Le professionnel n’a qu’à se rapprocher de sa CPAM habituelle. L’immatriculation et les obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) sont assurées pour leur compte par les URSSAF, sans démarche à effectuer. Sont concernés les professionnels de santé suivants : les retraités hors ceux ayant déjà une activité libérale dans le cadre d’un cumul emploi/retraite ; les remplaçants intervenant à titre exclusif (en dehors des cas de remplacement d’un professionnel de santé installé) ; les salariés ou fonctionnaires intervenant auprès d’un centre non géré par leur employeur et en dehors d’un contrat de mise à disposition auprès du centre ; les étudiants ; les professionnels sans activité ; les professionnels de santé non conventionnés en exercice ainsi que ceux des autres professions autorisées à pratiquer la vaccination. 12
Portage des rémunérations par un établissement de santé (ES) Utilisation des ES comme supports de recrutement Principe Dans l’attente du système de déclaration simplifié ou si ce système convient aux acteurs locaux, les ES pourront porter les contrats des PS non identifiés par la CNAM (médecins retraités, étudiants, IDE retraités, etc.) Arrêté EUS La mise à disposition d’office du centre de vaccination Les dérogations de rémunération Les dérogations de limite d’âge Les dérogations au plafond du cumul-retraite Financement Remboursement à l’euro par Fichsup Compensation des frais de gestion Echéances Arrêté publié le 27 mars au Journal officiel Diffusion ce jour d’un MinSanté précisant dans le détail les modalités Pour les PS en activité libérale, le paiement direct se fait selon la voie habituelle (partie AMO) 13
La participation du FIR aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination LE PERIMETRE DU FIR LES PRINCIPES DE PARTENARIAT FINANCIER Principe: le FIR participe aux dépenses de 1. Engagement conjoint en termes de maîtrise de fonctionnement des centres de vaccination. la dépense publique, d’efficience dans la Exception: les dépenses engagées par les ES et les mobilisation des ressources médicales et d’éco- services de l’Etat ne sont pas couvertes. responsabilité au travers des échanges entre les ARS et les structures Les conventions de subvention entre les ARS et les 2. Diligence dans le versement des subventions structures portant les CV financeront les surcoûts (fonctions d’accueil, d’organisation, de coordination et de logistique). afin d’éviter toute tension sur la trésorerie des partenaires portant les centres de vaccination. Les dépenses liées à la mise à disposition de personnel Les ARS viseront à apporter de la visibilité sur les ou de locaux par les structures porteuses ne peuvent faire délais des premiers versements de subvention l’objet d’un subventionnement. Cependant la mobilisation 3. Valorisation et transparence des financements de ces agents le week-end ou en plus de leur temps de de chaque acteur. Chaque ARS s’attachera à travail habituel peut être considérée comme un surcoût valoriser et à expliciter le niveau de mobilisation subventionné (de même que les dépenses découlant de du FIR en appui des partenaires ayant porté des recrutement de personnels ainsi que celles relatives à centres de vaccination, ainsi que la contribution l’utilisation de locaux inutilisés hors période de crise). des partenaires au fonctionnement des centres Le subventionnement via le FIR est exclusif de la mobilisation des forfaits « vaccination en équipe ». 14
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