Vaccination contre la COVID-19 : Stratégie et organisation - Réunion professionnels de santé et fédérations hospitalières

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Vaccination contre la COVID-19 :
Stratégie et organisation
Réunion professionnels de santé et fédérations hospitalières

Vendredi 2 avril 2021
Ordre du jour
 Synthèse des injections réalisées au 31 mars

 Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin 2021
 Volumes globaux d’approvisionnement en vaccins en 2021
 Livraisons AstraZeneca et Janssen attendues pour le mois d’avril – à confirmer

 Tour d’horizon des réponses attendues d’autorités scientifiques

 Surveillance des vaccins contre la Covid-19
 Point d’information sur les grands centres de vaccination
 Paiement direct par l’assurance maladie et accomplissement des démarches sociales pour le compte des professionnels

 Portage des rémunérations par un établissement de santé (ES)
 Participation du FIR aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination

                                                                                                                 2
Synthèse des injections réalisées au 31 mars
                    Nombre cumulé d’injections (1ères et 2èmes), en milliers

  Total injections (en cumulé)                                                                                     11 387
  Premières injections (en cumulé)
  Deuxièmes injections (en cumulé)
                                                                                                           8 901
                                                                                                                    8 536
                                                                                                  7 491
                                                                                                           6 419
                                                                                          5 962
                                                                                                  5 229
                                                                                  4 692
                                                                          3 869           3 984
                                                                3 063             3 046                             2 851
                                                                          2 638                            2 482
                                                        2 273   2 354                             2 262
                                                                                          1 978
                                                1 680                             1 646
                                        1 101           1 988             1 231
                              436               1 624            709
               99                                56      285
                                         1
04               11               18      25      01      08        15      22      01      08      15      22     29          05

                            janvier                             février                             mars                    avril

Source: Données Vaccin Covid au 01/03                                                                                               3
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin 2021
                Rappel sur les effectifs des principales populations cibles

                                                                    Jalons communiqués,
Population par tranche d’âge                                        en nombre de primo-injections
                                                  Effectif,
Tranche d’âge                    en millions de personnes

                                                                    10 millions                     Mi-avril
18-49 ans                                             24,5

50-54 ans                                              4,4

55-59 ans                                              4,4
                                                                    20 millions                     Mi-mai
60-64 ans                                              4,1

65-69 ans                                              3,9

70-74 ans                                              3,7          30 millions                     Mi-juin

75 ans ou plus                                         6,4

   Dont EHPAD et USLD                                  0,6

Source: INSEE                                                                                                  4
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin
                      Evolution potentielle de la couverture vaccinale des différents publics cibles
SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS - SUR BASE DES CALENDRIERS DE LIVRAISON DES DOSES AU 29/03                                  Part de premières injections –
                                                                                                                                                 estimation

                                                                            Couverture potentielle des publics cibles, en fin de semaine
                                                              Effectifs2,
Public cible                                                  millions      29/3         5/4           12/4         19/4         26/4      3/5     10/5          17/5             24/5

Personnes âgées en EHPAD et USLD                              0,6                     90%

Professionnels de santé                                       2,4                                70%

75+, autres établissements (RA, RS,                           6,6
FTM…) et personnes vulnérables1                                                                                    80%

50-74 à risques et autres (sapeurs-                           5,6                                                          80%
pompiers, S.A.A.D)

70-74 ans sans comorbidités                                   2,4                                                                                   80%

60-69 ans sans comorbidités                                   5,9                                       16 avril                                                           80%

50-59 ans sans comorbidités                                   7,1                                                                                15 mai

Autres (e.g., professions                                     A définir
essentielles…)

1.   Liste Fischer                                                                                                                                                                       5
2.   Hors population à qui la vaccination est déjà proposée
Stratégie vaccinale prospective à l’horizon du mois de juin
                     Evolution du taux d’adhésion en France

Evolution du taux d’adhésion en France, en %
Vous personnellement, lorsqu'un vaccin protégeant du coronavirus sera disponible pour
vous, irez-vous vous faire vacciner ?
                                                                                                             Oui, mais j’attendrai un certain temps avant de me faire vacciner
                                                                                                             Oui, dès que le vaccin sera disponible
                                                                                                             Je suis déjà vacciné

                                                                                                            72%                                  73%                           72%           74%
                                                                                             71%                                                                69%
                                                                                  68%                 66%           68%
                                                                    64%                                                             65%
    57%                             58%             58%                                                                                          25%
                    55%                                                                                     31%                                                 25%            26%           30%
                                                                                             35%                    25%
                                                                                  33%                 28%                           27%
                                                                    35%
    43%             40%             42%             43%
                                                                                                                                                 43%                           40%           35%
                                                                                                                    39%                                         41%
                                                                                             36%      38%   41%                     35%
                                                                                  35%
                                                                    29%
    14%             15%             16%             15%
                                                                                                                     4%                           5%                            6%            9%
                                                                                                                                    3%                           3%
     26              03               10              17              07          14             21   28    04       11             18             25             04            11                18
   novembre                         décembre                                           janvier                            février                                                mars
Source: Etude réalisée par l'Ifop pour le Service d’Information du Gouvernement                                                     Source: Sondage Ipsos & World Economic Forum (11 mars 2021)        6
Les volumes globaux d’approvisionnement en vaccins en 2021

VISION AU 30/03
                                                                                                    BioNTech/ Pfizer     Astra Zeneca     Janssen/ J&J
                                                                                                    Moderna              CureVac

Charge hebdomadaire
M doses
                                                                                                     7,5
                                                                                                                                                6,9
                                                                                                     1,4                                                 0,3
                                                                                             6,3
                                                                  6,0                                                              6,0
                                                                               5,6                   0,8                                  0,3
                                                                                             1,3                   5,3
                                                                  1,4                                                      0,3                  2,6
                                                                               1,3                   1,1                           1,6
                                                                         0                   0,6                   1,1
                                                       3,8        1,0                  0,4
                                               2,9     0,4                                   1,1
                                                                               1,1                                 1,1             1,1          1,1
                                               0,1                0,6                                2,2
x6                                                     1,2
                                               0,7                                           1,3
                            1,4                                                0,9
       1,1                                     0,3     0,4                                                         2,1             2,2          2,1
                      0,3
       0,4                                                        3,0
                            0,2                1,8     1,8                     2,0           2,0     2,1
                  0,1       0,9
       0,6                                                                                                         0,8             0,8          0,8
     Février              Mars                 Avril   Mai        Juin       Juillet         Aout   Sept.       Octobre            Nov.         Déc.

                                                       Volumes actuellement en ville
Source: données d’approvisionnement au 02/04           Volumes actuellement en centres                                                                   7
Livraisons AstraZeneca et Janssen attendues pour le mois d’avril
                   – à confirmer
VISION AU 01/04
                                                                                            Astra Zeneca   Janssen/ J&J

Charge hebdomadaire
k doses
                                                                                                                    2 027 018

                                                                                                                     358 000

                                                                                  790 432                           1 669 018
                                                                                  206 000

                     374 378                           351 901
                                                                                  584 432
                     374 378                           351 901

          Commande du 6 avril                  Commande du 12 avril        Commande du 19 avril              Commande du 26 avril

        Arrivée en ville le 14/04              Arrivée en ville le 21/04   Arrivée en ville le 29/04        Arrivée en ville le 05/05
Source: données d’approvisionnement au 01/04                                                                                            8
Tour d’horizon des réponses attendues d’autorités scientifiques

Objets                   Agence européenne du   Haute autorité de santé   Conseil d’orientation de
                         médicament (PRAC)                                la stratégie vaccinale

Espacement entre deux    /                      1er mars                  /
doses AZ (12 semaines)

Seconde dose             6 avril                Semaine du 14             /
AstraZeneca

Efficacité des vaccins   /                      Mi-avril                  En cours de réflexion
contre les variants

Combinaison de           /                      /                         En cours de réflexion
vaccins différents

Vaccination des          /                      /                         En cours
personnes
immunodéprimés

                                                                                                     9
Surveillance des vaccins contre la Covid-19
                  Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 de l’ANSM du 26 avril

                                Nombre de cas
Vaccins                         d’EI enregistrés
Pfizer-BioNTech                     10 963         Depuis le début de la vaccination, 10 963 cas d’effets indésirables ont été
                                                   analysés par les CRPV rapporteurs (Bordeaux et Marseille). Plus de 6 282
                                                   000 injections ont été réalisées au 18 mars 2021. La majorité des effets
                                                   indésirables sont attendus et non graves. Il n’y a pas eu de nouveau
                                                   signal confirmé durant cette période avec le vaccin Comirnaty.
Moderna                                458         458 cas d’effets indésirables ont été analysés par les CRPV rapporteurs
                                                   (Lille et Besançon). Plus de 441 000 injections ont été réalisées au 18
                                                   mars 2021. Un grand nombre de cas concerne des réactions retardées
                                                   locales non graves. A ce jour, il n’y a pas de signal de sécurité confirmé.
AstraZeneca                          5 693         >50% de ces cas concerne des syndromes pseudo-grippaux, souvent de
                                                   forte intensité (fièvre élevée, courbatures, céphalées).
                                                   Dans le cadre de la surveillance renforcée des troubles thromboemboliques,
                                                   16 nouveaux cas ont été analysés au total lors du comité de suivi
                                                   hebdomadaire de l’ANSM avec le réseau français des CRPV, pour un total
                                                   de 29 cas depuis le début de la vaccination. La majorité des évènements
                                                   sont survenus dans les 15 jours suivant la vaccination chez des patients
                                                   présentant des facteurs de risque.
                                                   Il est rappelé que l’EMA confirme la balance bénéfice/risque positive
                                                   dans la prévention de la Covid-19.
                                                                                                                                 10
Source: Données ANSM au 26/03
Point d’information sur les
         grands centres de vaccination
Cadre général                                                 Les grands centres de vaccination :

       Objectifs               Données clés                    résulteront d’un travail d’identification des besoins
                                                                locaux par les préfets et les ARS
      Absorber                 x 2,6 le nombre de              accompagneront la montée en charge progressive
      l’augmentation des       doses attendues                  en avril, mai et juin
      doses attendues          entre février et avril
                                                               seront un outil directement piloté par l’Etat (MinArm,
                                                                SIS et CNAM)
       Se doter de capacités   >1 000                          complèteront les capacités centres de vaccination
       de vaccination plus     injections/jours                 existants
       importantes             >2 000                          permettront d’absorber les éventuelles fluctuations
                               injections/jours                 de livraisons en vaccins
       Accroître la            Accroitre le nombre             recevront seulement des vaccins à ARN messager,
       productivité des        d’effecteurs et de PA            aux conditions de conservation spéciales
       grands centres          / médecin

       Il arrive que certains centres, pilotés par des collectivités par exemple, soient qualifiés de « grands
       centres » en raison du nombre d’injections/jours. Il convient de les distinguer des grands centres « Etat ».
                                                                                                                        11
Paiement direct par l’assurance maladie et accomplissement des
         démarches sociales pour le compte des professionnels
Le paiement direct a débuté le 1er avril 2021, y compris pour le « stock » des vacations passées.

La rémunération est assurée directement par l’assurance maladie.

Le professionnel n’a qu’à se rapprocher de sa CPAM habituelle.

L’immatriculation et les obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) sont
assurées pour leur compte par les URSSAF, sans démarche à effectuer.

Sont concernés les professionnels de santé suivants :
 les retraités hors ceux ayant déjà une activité libérale dans le cadre d’un cumul emploi/retraite ;
 les remplaçants intervenant à titre exclusif (en dehors des cas de remplacement d’un professionnel de santé
  installé) ;
 les salariés ou fonctionnaires intervenant auprès d’un centre non géré par leur employeur et en dehors d’un contrat
  de mise à disposition auprès du centre ;
 les étudiants ;
 les professionnels sans activité ;
 les professionnels de santé non conventionnés en exercice ainsi que ceux des autres professions autorisées à
  pratiquer la vaccination.
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Portage des rémunérations par un établissement de santé (ES)

                  Utilisation des ES comme supports de recrutement

Principe          Dans l’attente du système de déclaration simplifié ou si ce système convient aux acteurs locaux, les ES
                  pourront porter les contrats des PS non identifiés par la CNAM (médecins retraités, étudiants, IDE
                  retraités, etc.)

Arrêté EUS          La mise à disposition d’office du centre de vaccination
                    Les dérogations de rémunération
                    Les dérogations de limite d’âge
                    Les dérogations au plafond du cumul-retraite
Financement       Remboursement à l’euro par Fichsup
                  Compensation des frais de gestion

Echéances          Arrêté publié le 27 mars au Journal officiel
                   Diffusion ce jour d’un MinSanté précisant dans le détail les modalités

           Pour les PS en activité libérale, le paiement direct se fait selon la voie habituelle (partie AMO)

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La participation du FIR aux dépenses de fonctionnement des
          centres de vaccination
LE PERIMETRE DU FIR                                             LES PRINCIPES DE PARTENARIAT FINANCIER

 Principe: le FIR participe aux dépenses de                    1. Engagement conjoint en termes de maîtrise de
  fonctionnement des centres de vaccination.                       la dépense publique, d’efficience dans la
 Exception: les dépenses engagées par les ES et les               mobilisation des ressources médicales et d’éco-
  services de l’Etat ne sont pas couvertes.                        responsabilité au travers des échanges entre les
                                                                   ARS et les structures
Les conventions de subvention entre les ARS et les
                                                                2. Diligence dans le versement des subventions
structures portant les CV financeront les surcoûts (fonctions
d’accueil, d’organisation, de coordination et de logistique).      afin d’éviter toute tension sur la trésorerie des
                                                                   partenaires portant les centres de vaccination.
Les dépenses liées à la mise à disposition de personnel            Les ARS viseront à apporter de la visibilité sur les
ou de locaux par les structures porteuses ne peuvent faire         délais des premiers versements de subvention
l’objet d’un subventionnement. Cependant la mobilisation        3. Valorisation et transparence des financements
de ces agents le week-end ou en plus de leur temps de              de chaque acteur. Chaque ARS s’attachera à
travail habituel peut être considérée comme un surcoût             valoriser et à expliciter le niveau de mobilisation
subventionné (de même que les dépenses découlant de                du FIR en appui des partenaires ayant porté des
recrutement de personnels ainsi que celles relatives à
                                                                   centres de vaccination, ainsi que la contribution
l’utilisation de locaux inutilisés hors période de crise).
                                                                   des partenaires au fonctionnement des centres
Le subventionnement via le FIR est exclusif de la
mobilisation des forfaits « vaccination en équipe ».                                                                  14
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