VADE-MECUM des vacations d'enseignement Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse - DRH - Bureau des heures complémentaires Novembre 2011
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VADE-MECUM des vacations d’enseignement Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse DRH – Bureau des heures complémentaires Novembre 2011
I – Les conditions de recrutement
1 - Les catégories d’intervenants pouvant effectuer des vacations
d’enseignement :
• Les chargés d'enseignement vacataires.
Ils sont définis par l’article 2 du décret n°87-889 du 27 octobre 1987 modifié
comme : « […] des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les
domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur
activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale [..]. »
Cette dernière consiste en :
- la direction d’une entreprise
- une activité salariée d’au moins 900 heures par an (300 heures s’il s’agit
d’enseignement)
- une activité non salariée à la condition que l’intéressé soit assujetti à la
Contribution Economique Territoriale ou bien qu’il justifie de trois années
de revenus réguliers (y compris auto-entrepreneur)
Si les chargés d’enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle
principale, ils peuvent néanmoins continuer leur fonction d’enseignement
pour une durée maximale d’un an.
• Les agents temporaires vacataires.
Ils sont définis par l’article 3 du décret n°87-889 du 27 octobre 1987 modifié.
Ce sont :
- des étudiants âgés de moins de 28 ans et âgés de 28 ans inclus au 1er
septembre de l’année universitaire considérée, inscrits au moins en Master 2.1
- des retraités âgés de moins de 65 ans, à la condition d’avoir exercé au
moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale
extérieure à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
• Les personnels de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
- Les personnels administratifs titulaires ou contractuels
- Les personnels enseignants titulaires ou contractuels (PAST, contrats de
recherche) ne bénéficiant pas d’une décharge de service ou
d’enseignement ou d’un CRCT.
∆ Pour les enseignants effectuant des vacations d’enseignement, une dérogation à
l’interdiction de cumul d’activité est à demander afin de conserver le bénéfice de
la PEDR.
1
Ce vade-mecum concerne les heures d’enseignement. Les étudiants recrutés pour les activités
suivantes : accueil des étudiants, assistance et accompagnement des étudiants handicapés, tutorat,
soutien informatique, aide aux personnels des bibliothèques, animations culturelles, aide à
l’insertion professionnelle relèvent des dispositions du décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007.∆ Pour les personnels administratifs titulaires ou contractuels, les vacations
d’enseignement s’effectuent en dehors des heures de service ou pendant une
période de congés.
2 - L’obligation de service (article 5 du décret n°87-889 du 29 octobre
1987) :
Les chargés d’enseignement vacataires peuvent dispenser des cours, des
travaux dirigés ou des travaux pratiques. En revanche, les agents temporaires
vacataires ne peuvent dispenser que des travaux dirigés ou pratiques.
Le nombre d’heures autorisées est de :
- 187 heures pour les chargés d’enseignement vacataires
- 96 heures pour les agents temporaires vacataires
3 - Le mode de calcul des heures (CM, TD, TP) :
1 heure cours magistral = 1,5 heure travaux dirigés
1 heure travaux dirigés = 1 heure de travaux pratiques pour l’ensemble des
intervenants
4 - Nombre d'heures complémentaires maximales recommandées par
année universitaire (équivalence H TD) :
Afin de garantir la qualité pédagogique des enseignements dispensés à
l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, un nombre maximal d’heures
complémentaires autorisées est fixé sauf dérogation accordée par le Président.
Personnels administratifs titulaires ou contractuels
50 heures
de l’UAPV
Enseignants Chercheurs de l’UAPV (MCF,
128 heures
Professeurs,)
Enseignants du second degré de l’UAPV 256 heures
PAST à temps complet 64 heures
PAST à mi-temps 50 heures
UAPV
50 heures (sans autre
Enseignants bénéficiant de la PEDR
activité)
30 heures (si cumulées avec
Enseignants bénéficiant de la PEDR
d’autres activités)
Maîtres de langue 192 heures
Lecteurs 133 heures
Enseignants FLE 322 heures5 - Cumul d’activités (Décret n°2011-82 du 20 janvi er 2011 modifiant le
décret n°2007-658 du 2 mai 2007) :
Les agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou partiel doivent obtenir
une autorisation de cumul valable pour l’année universitaire avant d’effectuer
toute heure de vacation d’enseignement.
Cette autorisation est délivrée par :
- Le Président de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse pour les
personnels administratifs et techniques de l’établissement. Pour les
personnels enseignants, une attestation de service statutaire est à fournir.
- Le Recteur de l’Académie visé par le Chef d’Etablissement pour les
personnels administratif et enseignant du second degré. Pour le 1er degré,
l’autorisation de cumul doit être visée par l’inspecteur d’académie.
- Le Président pour les établissements d’enseignement supérieur.
6 - Les catégories de personnels ne pouvant pas effectuer de vacations
d’enseignement
• ATER (article 10 du décret n°88-654 du 7 mai 1988)
• Contractuels doctorant (ancien allocataire de recherche, article 5 décret n°2009-464
du 23 avril 2009)
• Les chargés d’enseignement vacataire ayant perdu leur emploi depuis plus 1 an.
• Retraités UAPV
• Retraités de plus de 65 ans
• Etudiants de 29 ans au 1er septembre de l’année considérée
• Enseignants bénéficiant d’une décharge de service ou d’enseignement sauf
décharge syndicale
• Enseignants bénéficiant d’un CRCT sur l’année universitaire
• Moniteurs
• Etudiants bénéficiant d’un contrat régi par le décret de 2007Qui peut faire des vacations d’enseignement ?
NOMBRE
TYPE D'INTERVENANT OUI/NON
D'HEURES
ENSEIGNANT CHERCHEUR UAPV OUI 128 h
ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE UAPV OUI 256 h
LECTEUR OUI 133 h
MAITRE DE LANGUE OUI 192 h
ENSEIGNANT FLE OUI 322 h
PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE UAPV
OUI 50 h
CONTRACTUEL OU TITULAIRE
UAPV
ENSEIGNANT P.E.S. UAPV OUI 128 h
ENSEIGNANT PEDR (sans autre activité) DEROGATION 50 h
ENSEIGNANT PEDR (si cumul avec d'autres activités) DEROGATION 30 h
RETRAITE UAPV NON NON
CONTRACTUEL DOCTORANT NON NON
POST DOCTORANT OUI 50 h
ENSEIGNANT DECHARGE DE SERVICE/ENSEIGNEMENT NON NON
ENSEIGNANT EN CRCT PENDANT 1 AN NON NON
ETUDIANT Master 2 OUI 96 h
UAPV + EXTERIEUR
ETUDIANT LICENCE NON NON
ETUDIANT A PARTIR DE 29 ANS NON NON
ATER NON NON
ALLOCATAIRE RECHERCHE SOUS CONDITION SOUS CONDITION
MONITEUR NON NON
AUTO-ENTREPRENEUR OUI 187 h
CHEF D'ENTREPRISE OUI 187 h
ENSEIGNANT DU SECOND DEGRE (hors UAPV) OUI 187 h
CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE AYANT PERDU SON
OUI 187 h
EXTERIEUR
EMPLOI DEPUIS MOINS DE 1 AN
RETRAITE - DE 65 ANS OUI 96 h
RETRAITE + DE 65 ANS NON NON
CONTRACTUEL OUI 187 h
SALARIE DU PRIVE - de 900 h NON NON
SALARIE DU PRIVE = ou + de 900 h OUI 187 h
ASSISTANT D'EDUCATION OUI 187 hII – La gestion administrative du dossier de recrutement
Le bureau des heures complémentaires est composé de deux gestionnaires :
Stéphanie CREVEUIL et Sophie MALBEC
REPARTITION DES UFR
Sophie MALBEC 04 90 16 25 37 Stéphanie CREVEUIL 04 90 16 28 67
sophie.malbec@univ-avignon.fr stephanie.creveuil@univ-avignon.fr
UFR ip STS / CERI UFR ip ALL
UFR ip SHS UFR ip DEG
CUFEF IUT
Formation Continue SUAPS
Mission Culture SCUIO
SRI/CUEFA
Le dossier de recrutement est composé des documents suivants dans le cas d’un
primo recrutement :
(Voir « Les nouveaux dossiers de recrutement » en annexe page 11)
- Une notice individuelle
- Une proposition d’attribution d’heures complémentaires
- Une attestation de service statutaire ou une autorisation de cumul
d’activité.
- Des pièces justificatives obligatoires à une prise en charge financière : un
RIB original, un justificatif de domicile, une copie de la carte vitale, une
copie de la carte d’identité R°/V° et une copie du dernier bulletin de salaire.
- Des pièces complémentaires à fournir selon la situation statutaire de
l’intervenant.
- le formulaire de demande de création d’une identité numérique
- la charte informatique
Le dossier complété par l’intervenant est remis à l’UFR ou à la composante
qui le transmet à la DRH-bureau des heures complémentaires après l’avoir vérifié.
Dans le cas d’un renouvellement, le dossier de recrutement est composé des
documents suivants :
- d’un RIB
- copie du contrat de travail pour les employés du secteur public et privé
- copie de la carte d’étudiant de l’année en coursIl est impératif que les propositions d’heures et le dossier parviennent au
bureau des heures complémentaires au moins un mois avant le début de la
première heure de vacation d’enseignement. Tout dossier reçu après service
fait ne pourra pas être mis en paiement.
Ce délai permet :
- l’étude de la recevabilité du dossier
- vérifier les pièces jointes du dossier agent
- la saisie dans Harpège
- préparation et édition des arrêtés
- l’ouverture d’une identité numérique (adresse électronique de l’Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse)
Pour les intervenants recrutés pour la totalité de l’année universitaire (semestre 1
+ semestre 2), la proposition d’heures complémentaires portera sur la totalité des
heures prévues (ne pas scinder les 2 semestres ce qui évite l’édition de nombreux
additifs dans certains cas).
• Les + de 25 heures
A l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, une distinction est faite entre
les intervenants réalisant moins de 25 heures de vacations d’enseignement et les
intervenants réalisant 25 heures et plus de vacations d’enseignement. Ces
dernières font l’objet d’un vote en Conseil Scientifique Restreint.
Le bureau des heures complémentaires – Sophie MALBEC – est chargé de
préparer le tableau à présenter aux membres du conseil.
Pour cela, il est demandé aux UFR ou composantes de communiquer 15 jours
avant la date du CSR la liste des intervenants devant faire l’objet d’un vote.
Seuls les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires doivent
figurer sur ce tableau.
Dans la mesure du possible et pour les vacataires d’enseignement recrutés l’année
précédente, le dossier de recrutement de l’intervenant doit parvenir à la DRH -
Bureau des heures complémentaires avant le 15 juin pour un vote en Conseil
Scientifique restreint en juillet pour des heures prévues soit au premier semestre
soit sur l’année universitaire.
Pour le second semestre et dans la mesure du possible, à compter de février, le
dossier de recrutement doit être adressé à la DRH –Bureau des heures
complémentaires avant le 15 novembre pour un vote en Conseil Scientifique
Restreint en décembre.Procédure de recrutement des chargés d’enseignement vacataires, des agents
temporaires vacataires et des chargés de cours complémentaires de l’Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Dans les composantes :
Dossier de recrutement de l’intervenant
A la DRH – Bureau des heures complémentaires
Vérification de la recevabilité du dossier de recrutement
Si dossier recevable Si dossier irrecevable
ou incomplet
Proposition d’heures ⟨ 25 heures Proposition d’heures > ou = 25 heures
Avis du Conseil Scientifique Restreint
A la DRH – Bureau des heures
complémentaires
Si avis favorable Si avis défavorable
Rédaction de l’arrêté
Signature de l’arrêté par le Président
Signature des ampliations par
l’adjointe à la DRH
Ouverture d’une identité numérique Le recrutement est refusé
Envoi d’un exemplaire aux
composantes
Début de l’intervention du vacataireIII – Les étapes de la gestion financière des vacations
d’enseignement
La mise en paiement s’effectue après réception de l’état de liquidation de
l’intervenant et selon un calendrier :
- 1er versement : paye de DECEMBRE
Réception des états de liquidation avant le 4 novembre 2011
- 2ème versement : paye d’AVRIL
Réception des états de liquidation avant le 19 mars 2012
- 3ème versement : paye de JUILLET
Réception des états de liquidation avant le 18 juin 2012
Un calendrier plus précis sera communiqué aux UFR dès réception des dates de
mises en paiement par la Direction Régionale des Finances Publiques.
Pour les enseignants de l’UAPV, la mise en paiement s’effectuera selon le même
calendrier et après service statutaire fait.
∆ La mise en paiement d’heures de vacations effectuées sur l’année
universitaire N doit intervenir au plus tard le 31 mars N+1 sauf pour les
enseignants titulaires de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
TAUX HEURES COMPLEMENTAIRES
De janvier à juin 2009 40,38 €
De juillet à septembre 2009 40,58 €
D’octobre 2009 à juin 2010 40,70 €
Depuis juillet 2010 40,91 €Procédure de paiement des chargés d’enseignement vacataires, des agents
temporaires vacataires et des chargés de cours complémentaires de l’Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Dans les composantes :
Etat de liquidation signé et portant le cachet du Directeur de l’UFR
A la DRH – Bureau des heures complémentaires
Vérification de l’état de liquidation
Si recevable Si irrecevable
A la DRH – Bureau des heures complémentaires
Mise en paiement selon le calendrier suivant :
- décembre
- avril
- juillet
Pour les enseignants de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, la
mise en paiement intervient après service fait.
∆ La mise en paiement d’heures de vacations effectuées sur l’année
universitaire N doit intervenir au plus tard le 31 mars N+1 sauf pour les
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