Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 13 MAI 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
13 MAI 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Dispositifs de télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité
Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/TERB2010605A/jo/texte
« Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés
à renouveler les certificats d’authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis
au contrôle de légalité. Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en
effet une remise en main propre, non compatible avec les consignes de confinement. Afin de permettre la
continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, il doit donc être permis,
temporairement, jusqu’au 1er juillet 2020, de délivrer des certificats d’authentification relevant d’un niveau
de sécurité moindre (référentiel général de sécurité), qui ne nécessitent pas de remise en main propre. »

Doc 2 : Mise en place de l’attestation de déplacement a plus
de 100 Km
Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à
plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0137E1A94639EC2B3C7593FF45CC6413.
tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000041870128&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&i-
dJO=JORFCONT000041869653
A partir du 12 mai, tout déplacement à la fois hors d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de
son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf exceptions. Au-delà
des 100 kilomètres une attestation sera obligatoire.

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Doc 3 : Modalités relatives aux systèmes d’informations destinées
à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus
covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes
Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la
loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0137E1A94639EC2B3C7593FF45CC6413.
tplgfr36s_2?cidTexte=JORFTEXT000041869923&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&i-
dJO=JORFCONT000041869653
Ce décret « autorise l’adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel destinées à
permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagne-
ment des personnes. Il définit à ce titre les responsables de traitements, les catégories de données traitées,
les accès, les destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités d’exercice, par les personnes
concernées, des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. »

Doc 4 : Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI
Avis du Conseil scientifique COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_8_mai_2020.pdf
« Le présent avis concerne uniquement la première réunion des conseils municipaux devant se tenir en
présentiel en vue de l’élection des maires et des adjoints, ainsi que la première réunion des établissements
publics de coopération intercommunale. Dans un contexte de sortie progressive du confinement, et compte
tenu des connaissances actuelles sur l’état de l’épidémie en France, le Conseil scientifique considère que
les modalités de ces réunions, si elles sont décidées, doivent être adaptées à la situation sanitaire actuelle
et locale. »

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INFORMATIONS /
                                                    PRÉCONISATIONS /
                                                    RECOMMANDATIONS

Info 1 : : #covid19 #déconfinement #déplacement #départements
#100km :
Localtis, 12/05/2020 : Covid-19 et déplacements : ce qui est de nouveau possible,
ce qui ne l’est pas encore (bis)
https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-et-deplacements-ce-qui-est-de-nouveau-possible-
ce-qui-ne-lest-pas-encore-bis?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-05-12&pk_
source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
« La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire promulguée, le gouvernement a finalement pu publier ce 12 mai
le décret du 11 mai « définitif » organisant la première phase de la sortie du confinement. Comme annoncé,
ont été ajoutés au décret « transitoire » publié la veille deux éléments principaux : la limitation des dépla-
cements au sein du département de résidence ou dans un rayon de 100 km sauf exceptions et la possibilité
pour les préfets d’introduire des horaires réservés dans les transports publics collectifs. Le texte retouche
également les dispositions relatives à l’accueil des collégiens et interdit les rassemblements de plus de 5.000
personnes jusqu’au 31 août. »
« La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions dé-
sormais promulguée, après avoir été quelque peu rabotée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement
a pu publier un nouveau décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. À l’exception de quelques menus
ajustements rédactionnels, le texte est conforme au précédent décret – également du 11 mai mais publié le
jour même – organisant la première étape de la sortie du confinement. Il ajoute toutefois les deux principales
dispositions attendues sur les « 100 km » et les horaires réservés dans les transports et introduit quelques
précisions sur l’accueil des collégiens et certains rassemblements. »

Info 2 : #covid19 #réouverturedesécoles #Maires :
La Gazette, 12/05/2020 : Entre ordres et contre-ordres, le défi des maires pour rouvrir les écoles
le 11 mai
https://www.lagazettedescommunes.com/678697/entre-ordres-et-contre-ordres-le-defi-des-
maires-pour-rouvrir-les-ecoles-le-11-mai/?abo=1

« Finalement, 85 à 90 % des communes ont rouvert leurs écoles le 11 mai, très prudemment, et à l’issue d’une
semaine chaotique de préparation, en prise avec de nombreuses instructions contradictoires. »
« Que leur territoire soit en rouge ou en vert, tous les maires ont été plus qu’encouragés à rouvrir leurs écoles
dès le 11 mai 2020. Lors de la conférence de presse du 7 mai 2020 présentant le déconfinement, le ministre
de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, estimait que 87 % à 90 % des maires avaient préparé cette
rentrée. « Dans la plupart des cas, les maires qui ont décidé de ne pas rouvrir, c’est parce qu’ils ont eu des
difficultés techniques. Nous allons les aider à franchir les derniers obstacles », a-t-il affirmé le 12 mai sur
BFMTV. Quant aux opposants farouches, « ceux qui affichent une posture », « quand ils vont voir que 98 % du
pays le fait, ils le feront à leur tour » prédit Jean-Michel Blanquer, satisfait de la « solidarité générale » pour
permettre aux enfants de revenir à l’école. »

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Info 3 : #covid19 #électionslocales #conseilsmunicipaux
#premiersmagistrats :
Localtis, 12/05/2020 : Installation des conseils municipaux élus au premier tour : ce sera entre
le 23 et le 28 mai
https://www.banquedesterritoires.fr/installation-des-conseils-municipaux-les-choses-se-precisent
« Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au
premier tour des élections municipales. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance se tiendra
entre le 23 et le 28 mai. Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique seront à respec-
ter. Pour faciliter leur mise en oeuvre, le gouvernement va prendre de nouvelles mesures par ordonnance. »
« Le Premier ministre l’a annoncé ce mardi 12 mai après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la séance des
questions au gouvernement. « Nous avons pris la décision de procéder à l’installation des conseils muni-
cipaux élus complètement au premier tour », a dit Edouard Philippe. Le décret qui fixe la date de prise de
fonction des conseillers municipaux et communautaires sera publié le 15 mai, a-t-il précisé. Le texte prévoira
que cette entrée en fonction interviendra le 18 mai. Ces indications sont précieuses, puisque conformément
à la loi d’urgence du 23 mars, la première réunion des conseils municipaux élus au complet le 15 mars se
tiendra « de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours » après l’entrée en fonction de leurs
conseillers municipaux et communautaires. Dans les 30 139 communes concernées, la première réunion
du conseil municipal se tiendra donc entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai, comme l’a confirmé le chef
du gouvernement. Celui-ci indiquant au passage que cette séance aura « notamment » pour objet l’élection
du maire - et des adjoints et, donc, que son ordre du jour ne se limitera pas nécessairement à ce seul sujet.
De leur côté, les 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les
conseils municipaux de toutes les communes ont été élus au complet au premier tour se réuniront dans leur
nouvelle composition « au plus tard trois semaines » après la date à laquelle les conseillers municipaux et
communautaires entreront en fonction, comme l’avait établi la loi d’urgence.
Le gouvernement a donc jugé possible l’installation des conseils municipaux élus complètement dès le
premier tour des élections municipales. Il a formulé son analyse dans un rapport, qu’il a transmis ce 12 mai
au Parlement. Dans ce document de deux pages seulement, il « prend acte » de l’avis que le conseil scienti-
fique « Covid-19 » lui a remis, le 8 mai, sur la question. Ce dernier avait été saisi quatre jours plus tôt par le
Premier ministre. »

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Notre
 info                  Info 4 : #covid19 #déconfinement #DGAFP #FAQ :
phare                Acteurs Publics, 12/05/2020 : Les consignes gouvernementales
                    pour le déconfinement dans la fonction publique
                  https://www.acteurspublics.fr/articles/les-consignes-gouvernemen-
               tales-pour-le-deconfinement-dans-la-fonction-publique
  « Reprise progressive de l’activité, télétravail « priorisé lorsque cela est possible », nouvelles organisations,
 équipement en masques et position statutaire des agents quelle que soit leur situation : la direction géné-
 rale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une foire aux questions traitant de la
 « sortie du confinement » dans la fonction publique. »
 Pour consulter le « questions – réponses de la DGAFP » :
 https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/QR_deconfinement_11_05_2020_VF_.pdf

 Info 5 : #covid19 #déconfinement #télétravail #DRH :
 La Gazette, 12/05/2020 : Déconfinement et télétravail : les DRH attentifs aux signaux faibles
 https://www.lagazettedescommunes.com/678036/deconfinement-et-teletravail-les-drh-atten-
 tifs-aux-signaux-faibles/?abo=1
 « Télétravail, autorisations spéciales d’absence, isolement… Le confinement a bouleversé le quotidien
 des collectivités et imposé une activité à distance forcée, davantage porteuse de risques psychosociaux.
 Les DRH ont dû l’anticiper. »
 « Les signaux faibles ce sont toutes ces petites informations parfois difficilement détectables qui alertent
 ou annoncent un état de fragilité. Avec la crise, les directions des ressources humaines se confrontent à un
 risque accru de pathologies post-confinement.
 A Limoges (2700 agents permanents, 132 000 habitants), la prévention s’est d’abord concentrée sur les 180
 agents faisant déjà l’objet d’une mesure d’éviction médicale. « Nous avions une assez bonne cartographie des
 agents fragiles et la chance de pouvoir compter sur un pôle condition de vie au travail composé de médecins,
 infirmières, psychologues et assistantes sociales qui ont assuré tout de suite un contact téléphonique avec les
 agents » assure Anne-Bénédicte Mouclier, la directrice des ressources humaines.
 Ces échanges ont permis d’actionner pour certains agents des services de prévoyance, une information sur
 le maintien de leur congé maladie ou le passage en demi-traitement dans le cas où ils étaient en situation
 de reprise de travail. »

 Info 6 : #covid19 #déconfinement #collectivitéslocales:
 La Gazette, 12/05/2020 : Brigades sanitaires : les collectivités encore dans le flou
 https://www.lagazettedescommunes.com/678634/brigades-sanitaires-les-collectivites-en-
 core-dans-le-flou/?abo=1
 « Dans la stratégie présentée par le gouvernement, la réussite du déconfinement repose en partie sur leurs
 épaules : les brigades sanitaires, aussi appelées cellules territoriales d’appui, doivent identifier et isoler les
 personnes malades afin de casser les chaînes de contamination. Mais le gouvernement tarde à en préciser
 les contours, laissant les collectivités, pourtant sollicitées, dans l’expectative. »

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« Protéger, tester, isoler. Lors de ses discours devant l’Assemblée nationale puis le Sénat, le Premier ministre
Edouard Philippe avait posé les trois grands principes de sa stratégie de déconfinement. L’un des principaux
objectifs affichés était de rompre les chaînes de transmission du virus le plus
rapidement possible. Pour cela, des brigades sanitaires, également appelées cellules territoriales d’appui,
devaient être déployées sur tout le territoire, en lien étroit avec les collectivités.
« Pour tracer les contacts, pour remonter jusqu’à ceux qui ont croisé le chemin d’un malade, il faudra sans
doute faire appel à des effectifs supplémentaires pour renforcer les équipes de médecins – je dis « sans doute »,
mais c’est certain, déclarait alors le chef du gouvernement. […] On pourra sans doute, dans ces brigades,
accueillir du personnel des CCAS, des mairies, des départements, ou du personnel mis à disposition par des
associations comme la Croix-Rouge. Encore une fois, c’est aux équipes locales qu’il reviendra de constituer
ces brigades, mais il est certain qu’elles ne seront pas uniquement composées de médecins ».
A la tête du conseil scientifique, le professeur Jean-François Delfraissy estimait même jusqu’à 20 000 à 30
000 personnes pour assurer cette mission. En première ligne : les médecins généralistes, chargés de repérer
les malades et de commencer l’identification des cas contacts.
En cas de suspicion au Covid-19, et dans l’attente des résultats du test prescrit par le professionnel de santé,
remboursé par l’Assurance maladie, « on vous demandera de rester chez vous », détaillait pour sa part le
ministre de la Santé, Olivier Véran lors de la conférence de presse consacrée au déconfinement jeudi 7 mai.
Si le test est positif, une prise en charge sera mise en place. »

Info 7 : #covid19 #Conseild’Etat #congésimposés:
Acteurs Publics, 13/05/2020 : Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les
congés imposés dans la fonction publique
https://www.acteurspublics.fr/evenement/le-conseil-detat-rejette-en-bloc-les-recours-contre-lor-
donnance-sur-les-conges-imposes-dans-la-fonction-publique

« Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre
l’ordonnance du 15 avril sur les jours de congés ou RTT pouvant être imposés dans la fonction publique
d’État et la territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. Le Palais-Royal considère notamment qu’il
n’y a pas de rupture d’égalité de traitement entre les agents concernés par ces dispositions, qu’ils soient en
autorisation spéciale d’absence ou en télétravail. »
« Tir groupé. […] Dans le détail, 3 requêtes en référé (demandant la suspension de ce texte) avaient été dé-
posées. La première, le 27 avril, par Solidaires Finances. La seconde, le 27 avril également, par la CGT avec
sa Fédération des services publics et son Union fédérale des syndicats de l’État. Et la troisième, le 28 avril,
par la CFDT Finances avec la Fédération Interco CFDT, l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés
(UFFA-CFDT) et le syndicat CFDT Affaires étrangères (CFDT-MAE). Des recours au fond sont par ailleurs tou-
jours en cours.
Pour rappel, l’ordonnance du 15 avril a permis d’imposer jusqu’à 10 jours de congés (RTT ou congés annuels)
aux fonctionnaires et aux agents contractuels de l’État se trouvant en autorisation spéciale d’absence (ASA)
du fait du confinement et notamment de l’impossibilité d’effectuer leurs services en raison de l’épidémie de
Covid-19. L’ordonnance ouvre, par ailleurs, la possibilité pour les chefs de service, « pour tenir compte des
nécessités de service », d’imposer aux agents placés en télétravail de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de
congés annuels. Des dispositions qui peuvent être déclinées dans la fonction publique territoriale. »

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L’info
                     Info en + : #covid19 #crisesanitaire #10pistesd’action
en plus              #collectvititésterritoriales :
                   Le cercle des acteurs territoriaux, 05/2020 : Crise sanitaire, que ferons-nous
                 de cette épreuve ? 10 pistes d’actions à mener collectivement
             Pour consulter le document :
  https://www.lecercledesacteursterritoriaux.fr/sites/lecercledesacteursterritoriaux.fr/files/docu-
  ments/Livre_blanc_Ensemble_autrement_0.pdf

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