COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique - CMS Law
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COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique 10/04/2020
SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
ALGÉRIE 3
CAMEROUN 3
CÔTE D’IVOIRE 3
ÎLE MAURICE 4
KENYA 4
MALI 4
MAROC 5
NIGER 5
OUGANDA 6
RWANDA 6
SÉNÉGAL 7
TUNISIE 7
CONTACTS
Deana d’Almeida Cendrine Delivré Pierre Marly
Associée Associée Associé
E. deana.dalmeida@cms- E. cendrine.delivre@cms- E. pierre.marly@cms-fl.com
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KM AFRIQUE
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2 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020ALGÉRIE ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT Des mesures de distanciation sociale ont été prises récemment afin de diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics, les moyens de transport et sur les lieux de travail. Applicables à l’ensemble du territoire national à compter du 22 mars, et pour une période de quatorze (14) jours seulement, elles pourront toutefois être reconduites dans les mêmes formes. [Décret n° 20-69 du 21.03.2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du COVID-19] Des précisions ont ensuite été apportées concernant les mesures de confinement et les modalités de délivrance de l’autorisation de déplacement [Décret n° 20-70 du 24.03.2020] CAMEROUN HOTELLERIE / AGENCE DE VOYAGES / DEBITS DE BOISSONS Les débits de boissons, les restaurants et les lieux de loisirs sont fermés à compter du 18 mars 2020. [Arrêté n° 0012 du 17.03.2020 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités dans le cadre du plan de riposte contre le Covid-19]. TRANSPORT / CIRCULATION Les frontière terrestre, aériennes et maritimes ont été fermées à compter du 18 mars, et les vols passagers en provenance de l’étranger suspendus. Toutefois, les vols bénéficiant d’une autorisation spéciale, et les vols cargos, ainsi que les navires transportant des produits de consommation courante et des biens et matériels essentiels sont maintenus, dès lors que leur temps d’escale sont limités et encadrés. [Arrêté n° 0012 du 17.03.2020 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités dans le cadre du plan de riposte contre le Covid-19 ; Communique n° 0023 du 23.03.2020] TRAVAIL Initialement prévues en mars 2020, les élections du personnel doivent être reportées à une date ultérieure [Communiqué n° 0020 du 19.03.2020 sur le report des élections des délégués du personnel] CÔTE D’IVOIRE DOUANE En application du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l’état d’urgence, des mesures de facilitation des opérations d’importation et d’exportation des marchandises sont adoptées pour la période de la crise liée au Covid- 19, afin notamment d’accélérer l’enlèvement des marchandises. [Circulaire n° 2077 du 31.03.2020 sur les mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au Covid-19] 3 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020
ÎLE MAURICE BANQUE Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, et afin de soutenir l’activité économique, le Comité de politique monétaire (MPC) a décidé de réduire le taux directeur de 50 points de base, à 2,85 % par an. [Decision of 10.03.2020 of MPC to cut the key repo rate by 50 basis point] KENYA FINANCES Il est créé un Fonds d'intervention d'urgence Covid-19 qui a pour objet de mobiliser les ressources pour les interventions d’urgence visant à limiter la propagation, l’effet et l’impact de la pandémie de COVID-19. [Legal notice of 31.03.2020 public finance management (covid-19 emergency response fund) regulations, 2020]. FISCALITE Le gouvernement prévoit les mesures fiscales suivantes : un allègement fiscal de 100 % pour les personnes percevant un salaire mensuel brut jusqu'à Ksh. 24 000 ; une réduction du taux d’impôt sur le revenu (Pay As - You - Earn) de 30 % à 2 5% ; une réduction de l'impôt sur le revenu des résidents (impôt sur les sociétés) de 30 % à 25 % ; une réduction du taux de la TCA de 3 % actuels à 1% pour toutes les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). [Explanatory memorandum of 27.03.2020 for the public finance management (covid-19 emergency response fund) regulations, 2020]. MALI ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT Il est institué un couvre-feu sur l’ensemble du territoire à partir du 26 mars 2020 [Décret n° 2020-0170/P-RM du 25.03.2020] 4 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020
MAROC ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT L’état d’urgence sanitaire, son étendue, et les modalités de son application ont été annoncé dans un décret du 23 mars dernier. La durée de cet état d’urgence est indéfiniment renouvelable. Tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont suspendus pendant toute la durée de l’état d’urgence et reprendront au lendemain de l’annonce de la levée de l’état d’urgence. [Décret-Loi n° 2-20-292 du 23.03.2020 édictant des dispositions spéciales à l’état d’urgence sanitaire] Il a été annoncé l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre le covid-19 déclaré le vendredi 20 mars à 18 h 00 et sera maintenu jusqu’au 20 avril 2020 à 18 h 00. Il en résulte l’interdiction aux personnes de quitter leur résidence, sauf déplacement pour extrême nécessité (travail, achat de produits de première nécessité, soins de santé, aide aux personnes en situation difficile). Les réunions de personnes sont interdites, et tous les établissements recevant du public sont fermés. [Décret n° 2-20-293 du 24.03.2020] ASSURANCE Des mesures sont prises en faveur des assurés pendant la période de pandémie Covid-19, et notamment l’assouplissement de certaines mesures prudentielles, la prolongation des attestations d’assurances auto, la couverture des actes médicaux liés au Covid-19 ; la couverture du télétravail par les assurances si celui-ci est autorisé par l’employeur, la possibilité d’un moratoire de 3 mois sur les protocoles en vigueur pour les courtiers et agents d’assurance en difficulté. [Note du 20.03.2020 de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance] DOUANE Les masques chirurgicaux, masque de protection divers ainsi que les préparations antiseptiques sont désormais soumis à licence d’exportation [Arrêté n° 859-20 du 05.03.2019 (p. 341) ; Arrêté n° 926-20 du 10.03.2020 (p. 442)] FISCALITE Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un report des déclarations fiscales et de l’étalement voire du report du paiement de l’impôt jusqu’à fin juin. [Communiqué de la DGI du 27 mars 2020 relatif aux échéances fiscales] NIGER DOUANE Il a été décidé l’exonération des droits et taxes sur tous les produits importés qui rentrent dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (masques de protection, gel hydroalcoolique etc.) ainsi que la mise en place de facilités de crédit d’enlèvement pour tout importateur qui le souhaite pour une durée de quinze à quatre-vingt-dix (15 à 90) jours, moyennant production d’une caution bancaire. [Conseil des ministres du 27 mars 2020] 5 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020
FISCALITE Des mesures d’allègement fiscal ont été adoptées lors du conseil des ministres du 27 mars, à savoir : le report de la date limite de paiement de la vignette à la fin du mois de juin 2020 au lieu du 31 mars 2020 ; la prise en charge par l’Etat des factures d’électricité et d’eau pour les tranches sociales pour les mois d’avril et mai 2020 ; la suspension des contrôles fiscaux sur place pendant les mois d’avril et mai 2020 [Conseil des ministres du 27 mars 2020] HOTELLERIE / AGENCE DE VOYAGES / DEBITS DE BOISSONS Le secteur de l’hôtellerie est également concerné par l’allègement de la fiscalité : l’application d’un taux réduit de 10 % en matière de TVA ; l’application d’un taux d’amortissement des immeubles de 5 % au lieu de 2 % pour tenir compte de l’importance des capitaux investis dans ce secteur et exonération de l’IMF au titre de l’exercice 2019. Les poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes sont suspendues pendant trois (3) mois soit jusqu’au 30 juin 2020 pour les agences de voyages ; de même, les poursuites en matière de recouvrement des impôts et taxes sont suspendues pendant deux (2) mois à compter du 1er avril 2020 pour les bars et débits de boissons. [Conseil des ministres du 27 mars 2020] TRANSPORTS Il a été décidé l’exonération de la TVA pendant toute la durée de la suspension des activités suite au Covid-19, pour les transports terrestres inter urbain de personnes ; le report du paiement de la deuxième échéance de l’impôt synthétique du secteur de transport au 1er mai 2020 au lieu du 1er mars 2020. [Conseil des ministres du 27 mars 2020] OUGANDA SANTÉ Pour lutter contre la propagation du virus, il est demandé aux médecins hygiénistes de déclarer le virus, il est exigé une désinfection systématique des locaux, les rassemblements publics, réunions, etc. doivent être contrôlés, il est interdit de cracher (sic). Le règlement définit par ailleurs les dérogations pour échapper à l'isolement ou à la quarantaine. [S.I. n° 52 of 24.03.2020 on public health (Control of Covid-19) rules]. RWANDA DOUANE Les contribuables ont désormais l’obligation de déclarer les importations et exportations ainsi que les demandes de dérogation douanière sur le Guichet Unique Electronique via le portail de la douane https://sw.gov.rw. Les paiements de droits de douane et frais sont effectués par e-paiement ; les contribuables qui ne se sont pas encore inscrits au service de paiement électronique peuvent contacter leurs banques respectives pour obtenir de l'aide. Pour les contribuables qui ont acheté des voitures qui sont encore stationnées dans des entrepôts douaniers, leurs agents de dédouanement peuvent traiter toutes les procédures de dédouanement et l'acquisition de numéros de plaque ; les services de transfert de véhicule à moteur, la demande de duplicata de véhicule et le certificat de propriété de véhicule à moteur / vélo ont été suspendus pour une période de deux semaines à compter du 15 mars 2020. [Public announcement n° 528 of 15.03.2020 to all taxpayers] 6 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020
SÉNÉGAL ETAT-D’URGENCE - COUVRE-FEU - CONFINEMENT Cet état d’urgence est proclamé à compter du 24 mars à zéro heure sans aucune précision quant à sa durée. [Décret n° 2020-830 du 23.03.2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national] TRANSPORT Les transports publics, les véhicules particuliers ainsi que les gros porteurs peuvent continuer de circuler à condition de respecter certaines règles édictées dans cet arrêté. De même, l’activité des autoroutes est maintenue dès lors que la protection des employés est garantie. [Arrêté n° 08231 du 25.03.2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19] TUNISIE BANQUE Cette circulaire informe des mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires. [Circulaire n° 2020-05 du 19.03.2020] 7 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 10/04/2020
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