Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 21 AVRIL 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
21 AVRIL 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Circulaire précisant les modalités de contribution volon-
taire des régions, des autres collectivités territoriales et établisse-
ments publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
au fonds de solidarité à destination des entreprises particulière-
ment touchées par les conséquences économiques, financière et
sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des me-
sures prise pour en limiter la propagation.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/covid19/circulaire_sur_la_contribution_
des_collectivites_au_fonds_de_soutien-4.pdf

« La présente circulaire vise à préciser les modalités de contribution des collectivités (régions, collectivités
territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, collectivités de
Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nou-
velle-Calédonie) au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les
conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des
mesures prises pour en limiter la propagation. »

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INFORMATIONS /
                                                    PRÉCONISATIONS /
                                                    RECOMMANDATIONS

Info 1 : #covid19 #collectivités #congés :
La Gazette, 20/04/2020 : Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents
https://www.lagazettedescommunes.com/674774/ces-collectivites-qui-imposent-des-conges-a-
leurs-agents/?abo=1
« Par souci d’organisation, d’équité ou d’anticipation de la reprise d’activité, certaines collectivités n’ont pas
attendu la publication de l’ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d’imposer des jours de congés
aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue. »
« « Nous estimons que tous les agents doivent participer à l’effort collectif ». Après les premières semaines
de confinement, Marc Pons de Vincent, DGS de la métropole Grand Reims (3 500 agents), et son équipe ont
fait le choix, comme de nombreuses collectivités, d’imposer des jours de congés.
Comme c’est le cas dans le secteur privé, durant la période de crise sanitaire, qui peut imposer jusqu’à six
jours de congés payés ou RTT aux salariés, une partie des employeurs de la fonction publique attendait un
arbitrage du gouvernement sur la question. »
« Car avant la publication jeudi 16 avril d’une ordonnance l’encadrant, la démarche faisait juridiquement
débat dans le milieu de la territoriale. Quand certains invoquaient la libre administration des collectivités
ainsi que le décret du 26 novembre 1985, d’autres alertaient sur le risque de contentieux en rappelant plu-
sieurs décisions émanant de cours d’appel estimant qu’aucune disposition législative ne le permettait. »

Info 2 : #covid19 #déconfinement #transports :
Localtis, 20/04/2020 : Déconfinement : quelles pistes privilégier pour les transports ?
https://www.banquedesterritoires.fr/deconfinement-quelles-pistes-privilegier-pour-les-transports

« Comment se déplacer à nouveau, à la fin du confinement, sans risque d’être infecté par le coronavirus ? La
question taraude le monde des transports qui prépare « le jour d’après ». La crainte d’une déferlante auto-
mobile comme cela s’est produit en Chine est aussi dans toutes les têtes. C’est donc l’idée d’un redémarrage
progressif avec toutes les précautions sanitaires d’usage qui se dessine, le vélo pouvant venir en complément
des transports urbains dans les grandes agglomérations. »
« Comment relancer les transports publics au moment du déconfinement sans risque de propagation du
coronavirus ? La question fait aujourd’hui figure de casse-tête pour les acteurs du secteur, qui redoutent une
déferlante automobile. « On voit ce qui se passe dans d’autres pays. [...] On sait qu’en Chine les gens se sont
précipités dans les voitures et sont beaucoup moins présents dans les transports collectifs », remarquait le
15 avril le P.-D.G. de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, lors d’une audition au Sénat. « C’est l’enjeu stratégique
majeur : si à la sortie de crise, le grand gagnant, c’est la voiture individuelle, je pense qu’on aura loupé
quelque chose », soulignait-il. »

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Notre
 info                 Info 3 : #covid19 #concoursetexamens
phare                 #fonctionpublique :
                    Acteurs publics, 20/04/2020 : La DRH de l’État cadre les possibilités d’adaptation
                  des épreuves des concours et examens de la fonction publique
              https://www.acteurspublics.fr/articles/la-drh-de-letat-cadre-les-possibilites-dadapta-
 tion-des-epreuves-des-concours-et-examens-de-la-fonction-publique
 Le lien vers la note de la DGAFP :
 https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/LD_adaptations_modalites_
 concours_20200417_VF.pdf
 « Suppression, remplacement ou modification… Des lignes directrices « pour l’adaptation » des épreuves
 des concours et examens de la fonction publique viennent d’être adressées aux ministères par la direction
 générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). »
 « Durant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, « les voies d’accès aux corps, cadres
 d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique peuvent être adaptées, notamment
 s’agissant du nombre et du contenu des épreuves ». Telle était l’une des dispositions de l’ordonnance du 27
 mars dernier relative à l’organisation des concours et examens pendant la crise sanitaire née de l’épidémie
 de Covid-19. Une rédaction et des facultés larges, donc. L’administration, néanmoins, a décidé d’encadrer
 ces possibilités d’adaptation et même de préconiser, dans certains cas, leur limitation. »

 Info 4 : #covid19 #Maire #pouvoirdepolice #portdumasque :
 La Gazette, 20/04/2020 : Lutte contre le Covid-19 : le juge renvoie les maires dans leurs cordes
 https://www.lagazettedescommunes.com/675039/lutte-contre-le-covid-19-le-juge-renvoie-les-
 maires-dans-leurs-cordes/?abo=1
 « Le Conseil d’Etat a tranché. C’est l’Etat qui est seul compétent dans la lutte contre le Covid-19. Dans sa
 décision du 17 avril relative au désormais célèbre arrêté du maire de Sceaux imposant le port de masque à
 ses habitants, le juge rappelle que les maires sont de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire. »
 « Dernier rebondissement dans « l’affaire » de l’arrêté municipal signé de Philippe Laurent, maire de Sceaux
 et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). L’arrêté par lequel il avait imposé aux per-
 sonnes de plus de 10 ans le port d’un « dispositif de protection buccal et nasal » pour tous les déplacements
 dans l’espace public a été suspendu. Dans une ordonnance du 17 avril, le juge des référés du Conseil d’Etat
 a confirmé la suspension de l’exécution de cet arrêté décidée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
 quelques jours plus tôt. Un coup de massue pour les maires qui multiplient, depuis le début de la crise sani-
 taire, les arrêtés municipaux, espérant ainsi apporter leur aide à la lutte contre le Covid-19. »

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Info 5 : #covid19 #secondtour #électionsmunicipales :
Localtis, 20/04/2020 : Second tour des municipales : François Baroin plaide pour la « deuxième
quinzaine de septembre »
https://www.banquedesterritoires.fr/second-tour-des-municipales-francois-baroin-plaide-pour-la-
deuxieme-quinzaine-de-septembre
« Si le deuxième tour des municipales ne pouvait se tenir en juin, il faudrait l’organiser « si possible dans la
deuxième quinzaine de septembre », a estimé le président de l’Association des maires de France (AMF), le
16 avril, devant des sénateurs. Il a insisté pour que ne se tienne que le second tour et non la réorganisation
complète des élections pour les 4 900 communes dont le conseil municipal n’est pas encore complet. »
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, a souhaité, jeudi 16 octobre, que
dans l’hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir en juin, il soit organisé
« dans les meilleurs délais » et « si possible dans la deuxième quinzaine de septembre ». Les maires espèrent
que le second tour des municipales aura lieu « le plus tôt possible », mais « ils s’aligneront sur la position
qui sera adoptée par le gouvernement sur la base du rapport d’experts », a-t-il déclaré aux sénateurs de la
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, lors d’une audition à laquelle participaient
également les présidents de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France (sur
cette audition, voir aussi ci-dessous nos autres articles du 16 avril et du 20 avril).

Info 6 : #covid19 #déconfinement #gestionlocale :
Weka, 21/04/2020 : Gestion locale et Covid-19 : les associations d’élus sollicitent le Premier ministre
https://www.weka.fr/actualite/finances-locales/article/gestion-locale-et-covid-19-les-associations-
d-elus-sollicitent-le-premier-ministre-100149/
« Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux
entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire, abandons de produits domaniaux… Les collecti-
vités s’impliquent depuis les premiers jours dans la crise du coronavirus. Mobilisées pour le déconfinement,
elles demandent à l’État de leur assurer les ressources qui leur reviennent. »
« Les élus locaux sont aujourd’hui appelés à mettre en place avec l’État le plan de déconfinement au niveau
national. Mobilisés dans l’urgence depuis le début de la crise sanitaire pour tenter d’en limiter les consé-
quences humaines, sociales et économiques, ils s’attendent à de lourdes pertes de ressources. C’est ce que
constatent les associations d’élus et les départements dans un courrier adressé au Premier ministre le 15
avril 2020. Elles jugent notamment indispensable qu’Édouard Philippe puisse, dès à présent, leur confirmer
qu’elles pourront continuer à disposer de l’ensemble de leurs ressources (impôts locaux et fonds de concours
de l’État), et demandent « qu’une négociation avec l’État sur le niveau garanti de ressources aux collectivi-
tés puisse débuter très prochainement ». Car les collectivités attendent un certain nombre de conditions
pour être des acteurs majeurs de la relance économique, en particulier que soient reconsidérées certaines
échéances réglementaires en vigueur. Même si les ordonnances des 23 mars 2020, 1er avril et 8 avril 2020
leur ont permis de répondre aux problèmes urgents de vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des
procédures comptables, indispensables à leur fonctionnement. »

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Info 7 : #covid19 #collectivitésterritoriales #ouvertureEPHAD :
  Localtis, 20/04/2020 : Confinement : réouverture très encadrée pour les visites dans les Ehpad et
  les établissements pour handicapés
  https://www.banquedesterritoires.fr/confinement-reouverture-tres-encadree-pour-les-visites-dans-
  les-ehpad-et-les-etablissements-pour
  « L’annonce faite dimanche par le ministre Olivier Véran fait suite aux alertes données par de nombreux
  professionnels, dont les présidents de l’AD-PA et de la FHF, quant à la nécessité de prendre en considération
  le « drame » que peut représenter l’absence de visites. Un « syndrome de glissement » était constaté parmi
  les personnes âgées en Ehpad. Plusieurs Ehpad avaient déjà pris les devants. Et le Bas-Rhin avait pris dès
  samedi une mesure générale pour les Ehpad du département. »
  « Lors de la conférence de presse commune du 19 avril avec Édouard Philippe, Olivier Véran a annoncé la mise
  en place, à partir du lundi 20, d’un « droit de visite pour les familles » dans les Ehpad et dans les établissements
  pour personnes handicapées. Ce droit de visite sera « très encadré » et se fera dans des conditions « extrême-
  ment limitées ». En pratique, ces visites, organisées sous la responsabilité des directeurs d’établissements,
  ne pourront donner lieu à aucun contact physique. Elles se feront sur rendez-vous et seront limitées à deux
  membres de la famille à la fois. Il faudra sans doute quelques jours pour que les établissements s’organisent
  afin de pouvoir autoriser les visites en toute sécurité. »

 L’info
                        Info en + : #covid19 #déconfinement #intercommuna-
en plus                 lités : id-Cité, 21/04/2020, Le déconfinement en perspectives -
                    88 % des intercommunalités seront dans le cas d’assemblées mixtes,
                  les plus peuplées étant toutes dans cette situation
              https://www.idcite.com/Le-deconfinement-en-perspectives-88-des-intercommunalites-
  seront-dans-le-cas-d-assemblees-mixtes-les-plus-peuplees_a47839.html?TOKEN_RETURN
  « Le Premier ministre Edouard Philippe a échangé en visio-conférence, le 16 avril, avec les présidents des
  associations du bloc local pour aborder cette phase de préparation du déconfinement, évoquer la réinstallation
  des assemblées locales et la question du deuxième tour des élections municipales. »
   « Au sommaire
       Nouvelle ordonnance Urbanisme : les délais d’instruction revus
      Gestion des déchets : horizon reprise
      Transports et mobilités : quelle gestion du déconfinement ?
      Comment mieux mobiliser la réserve civique Covid ?
      Déclaration d’intérêts Une communication de la Haute autorité »

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