VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - JUDICIAIRE Le mercredi 8 juillet 2020 à 18:30 - SCP Cybèle AVERSAING
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VENTE AUX ENCHÈRES
PUBLIQUES
JUDICIAIRE
Le mercredi 8 juillet 2020 à 18:30
Exposition des biens proposés à la vente et inscription
Le jour de la vente de 17H30 à 18H30
La vente se déroulera à LAVAUR
(81500) 36 route de BERTRE
Elle se fera au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 14.40% TTC (12% H.T).
La T.V.A est récupérable pour les professionnels
Pour tous renseignements, contactez notre étude par téléphone au 05.63.58.06.86 ou
adressez-nous un courriel sur notre boite mail : encheres@abc-justice.fr1 Tablettes Microsoft surface Pro + clavier +
stylet et protection
1 Estimation : 200/250 €
1 Tablettes Microsoft surface Pro + clavier +
stylet et protection
2
Estimation : 200/250 €
1 Tablettes Microsoft surface Pro + clavier +
stylet et protection
3
Estimation : 200/250 €
Un lot de câblage informatique (20 câbles HDMI,
2 chargeurs, 1 câble de réseau RG 45, 8 câble
VGA, 1 câble micro USB, 1 carte USB ADAPTOR,
4 2 câbles de connexion et 19 câbles divers)
Estimation : 30/40 €
Un téléviseur écran plat SCHEINDER
5 Estimation : 70/80 €Une étagère à casier IKEA
6 Estimation : 20/30 €
2 parapluies lumières et accessoires
7 Estimation : 20/30 €
Un lot de téléphones portatifs
8 Estimation : 10/15 €
Une imprimante canon maxify MB 5450
9 Estimation : 30/40 €
Un ordinateur de bureau avec Tour HP PRODESK
APP 00390 un écran HP, clavier et souris
10
Estimation : 120/140 €Un ordinateur de bureau avec Tour HP
ELITEDESK APP 00404 un écran HP, clavier et
11 souris
Estimation : 120/140 €
Un lot de 4 bureaux formant une table de
réunion
12
Estimation : 100/120 €
Un lot de 7 chaises de bureau et fauteuils de
marque Ikea (modèle LANGFJALL)
13
Estimation : 20/30 €
Un lot de décoration pendule, bibelots, …
14 Estimation : 30/40 €
Un lot de 2 étagères de bureau de marque IKEA
modèle GALANT
15
Estimation : 20/30 €Un lot de 4 tabourets de bar
16 Estimation : 30/40 €
Une tondeuse KUBOTA
17 Estimation : 50/60 €
Un portant
18 Estimation : 10/15 €
2 chaises de bureau IKEA de marque IKEA type
LINTAN
19
Estimation : 15/20 €
Une grande caisse de rangement
20 Estimation : 20/30 €Un lot de 4 enceintes de marque RANDSON
21 Estimation : 60/70 €
Un caisson de rangement de dossiers IKEA type
GALANT avec serrure codée
22
Estimation : 40/50 €
Un lot de mobilier d'extérieur
23 Estimation : 40/50 €
Une étagère en plastique et un lot de vaisselle
et de matériel d'entretien
24
Estimation : 50/60 €
Un micro-ondes
25 Estimation : 25/30 €Une commode 3 tiroirs IKEA type KULEN
26 Estimation : 10/15 €
Un réfrigérateur gris de marque INDESIT
27 Estimation : 40/50 €
Un micro-ondes
28 Estimation : 25/30 €
Un frigo top de marque technical
29 Estimation : 25/30 €
Un lot de 2 servantes
30 Estimation : 15/20 €Une cafetière DOLCE GUSTO et une cafetière
PHILIPPS
31
Estimation : 20/30 €
Un lot de 2 tables
32 Estimation : 15/20 €
Une lampe
33 Estimation : 5/10 €
Un lot de 6 chaises de marque IKEA type ADDE
34 Estimation : 25/30 €
Un broyeur à papier, un tableau VELLEDA et du
matériel de bureau
35
Estimation : 40/50 €Un aspirateur de marque KARCHER
36 Estimation : 30/40 €
Une scie sauteuse de marque BOSCH
37 Estimation : 20/30 €
Un nettoyeur haute pression de marque
KARCHER type 440
38
Estimation : 30/40 €
Un escabeau
39 Estimation : 5/10 €
Un bureau avec retour
40 Estimation : 15/20 €Un lot de 3 écrans HP
41 Estimation : 80/100 €
Un lot de 2 lampadaires de couleur gris (Marque
IKEA type HEKTAR)
42
Estimation : 15/20 €
Un lot de fauteuils gris avec coussins
43 Estimation : 30/40 €
Un lot de 2 radiateurs
44 Estimation : 15/20 €
Une tablette
45 Estimation : 5/8 €Un lot de 2 Casques MPOW
46 Estimation : 30/40 €
Peugeot Modèle : 308 sociétaire
Année : 2009 CE-377-SW
Type constructeur : UPE5311VR611
Date de 1ere mise en service 19/02/2009
47 Energie : GO
Puissance : 6
Kilomètres 280 000
Estimation : 1200/1500 €
Un climatiseur QLIMA PH 534
48 Estimation : 80/100 €
Un coffret distributeur de savon Comptoir de
famille
49
Estimation : 5/10 €CONDITIONS GENERALES D’ADJUDICATION
1. Le plus offrant, dernier enchérisseur sera cas de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou - Le remboursement des coûts
l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix cachés. supplémentaires engagés par sa
d’adjudication du lot au comptant, majoré des frais et 6. Une exposition préalable à la vente, ouverte à tous, défaillance
taxes suivantes : est donc effectuée. - Le paiement du prix de l’adjudication
- Pour les ventes judiciaires : 14,40 % ou la différence entre le prix initial et
(12% HT + TVA 20%) Les objets à vendre sont exposés publiquement avant le prix sur folle enchère s’il est
- Pour les ventes volontaires : 18,00% ou lors des enchères afin que chacun (amateur et inférieur, ainsi que les coûts générés
(15% HT + TVA 20%) professionnel) puisse se rendre compte par lui-même par les nouvelles enchères
TVA à 20% récupérable pour les professionnels. de leur qualité et de leur défaut ainsi que de les
examiner à son aise. Par ailleurs, si le vendeur ne formule pas cette
2. Tous les paiements en principal et frais devront demande dans un délai de 3 mois à compter de
avoir lieu entre les mains de la SCP AVERSAING- 7. Dès l’adjudication d’un lot à un acheteur, les risques l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
BAUMON, officiers vendeurs, aussitôt après la vente. passent à sa charge et il est tenu d’en payer le prix préjudice de dommages et intérêts dus par
avant son enlèvement. l’adjudicataire défaillant.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Par chèque de banque ou par chèque Il n’y a aucune espèce de garantie de la part du 11. La SCP AVERSAING-BAUMON se réserve la
bancaire certifié en Euros avec vendeur, lequel décline toute responsabilité en ce qui possibilité d’exclure de ses ventes futures tout
présentation d’une carte d’identité en concerne les normes d’utilisation en vigueur tant pour adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes
cours de validité. l’usage personnel de l’acheteur, que pour ses conditions générales de vente et d’achat.
- Par carte bancaire. employés ou toute autre personne.
- Par virement bancaire dont le R.I.B 12. En cas de contestation au moment des
figure sur notre site internet 8. L’adjudicataire est donc tenu de payer le prix et les adjudications (cas de la double enchère : s’il est établi
www.abc-justice.fr frais, et de prendre possession du lot lui ayant adjugé que deux ou plusieurs personnes ont simultanément
- En espèces en Euros jusqu’à un après la vente. En cas d’adjudication en live, il porté une enchère) ou d’erreur d’adjudication, le bien
montant égal ou inférieur à 1 000€ appartient à l’adjudicataire de venir retirer le(s) lot(s) sera immédiatement remis en adjudication.
(frais compris) pour les particuliers où de mandater la personne ou le prestataire de son
ayant leur domicile fiscal en France et choix, dans un délai de 7 jours. L’officier vendeur tranchera souverainement tout litige
pour toutes personnes agissant pour pouvant survenir au cours de la vente.
les besoins d’une activité Les lots adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de
professionnelle (Article L112-6 du la vente seront entreposés aux frais, risques et périls 12. La SCP AVERSAING-BAUMON se réserve le droit de
Code Monétaire et Financier – Décret de l’acheteur dans la salle des ventes de la SCP réunir ou de diviser des lots au cours de la vente.
n°2015-741 du 24 juin 2015). AVERSAING-BAUMON, sur les lieux de la vente (si Les éventuelles modifications aux conditions de vente
celle-ci est réalisée à une autre adresse que celle de la seront annoncées verbalement avant ou pendant la
La SCP AVERSAING-BAUMON se réserve le droit de salle des ventes de l’Etude) ou à défaut en garde- vente et notées sur le procès-verbal.
délivrer les lots qu’après encaissement effectif du prix meubles en cas d’encombrement trop important.
de la vente et des frais et d’empêcher ou d’arrêter tout 13. Le vendeur déclare que les objets lui appartiennent
commencement de démontage ou d’enlèvement avant Des frais de stockage et d’enlèvement seront facturés en toute propriété et sont libres de toute saisie, tout
régularisation. à compter du 7ème jour calendaire suivant la vente et nantissement ou autre empêchement.
du 1er jour calendaire suivant le jour de la vente si
3. Pour une bonne organisation des ventes, les intervention du garde-meubles. Ces frais de 14. Aucune réserve n’est acceptée sans l’accord écrit
enchérisseurs devront s’inscrire préalablement à la gardiennage devront être réglés avant de prendre de la SCP AVERSAING-BAUMON. Celle-ci se réserve le
vente (lors de la visite au plus tard et 2 heures avant le livraison du bien. droit de retirer de la vente un lot qui n’aurait pas
début de la vente pour les vente en live) et remettre atteint un prix suffisant alors même qu’il n’aurait pas
une pièce d’identité en cours de validité. Il lui sera 9. Le dépôt n’entraine pas la responsabilité de la SCP été convenu de prix de réserve.
alors remis un numéro. A défaut, l’officier vendeur se AVERSAING-BAUMON, de quelque manière que ce
réserve le droit de ne pas prendre l’enchère de toutes soit, le transfert de propriété ayant lieu dès 15. En cas de retrait d’un lot, en particulier pour
personnes non inscrite. l’adjudication prononcée. insuffisance d’enchère :
4. La personne portant les enchères est, aux yeux de la L’adjudicataire est seul responsable par la suite en cas Les lots non vendus doivent être retirés dans les
loi et de la SCP AVERSAING-BAUMON, le seul et de perte, casse ou vol de ses achats même dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans un
l’unique adjudicataire. locaux de la SCP AVERSAING-BAUMON. délai de 2 mois à compter de la dernière tentative
Les frais d’emballage et de transport sont à la charge infructueuse de vente. Passé ce délai, des frais de
Chaque enchérisseur étant censé agir pour son propre de l’acheteur et sous sa seule responsabilité. Les stockage et d’assurance seront décomptés et la SCP
compte et en son nom personnel, il est tenu pour adjudicataires sont responsables des dégradations AVERSAING-BAUMON ne pourra être tenue d’aucune
personnellement responsable du paiement des lots qui qu’ils causent lors de l’enlèvement et/ou du garantie, notamment en cas de perte, casse ou vol, à
lui auront été adjugés. démontage du matériel. Ils devront le cas échéant l’égard du vendeur concernant ce dépôt.
S’il le fait pour le compte d’un tiers, il agit sous sa prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas Par ailleurs, en cas de non reprise, le silence du
propre responsabilité et reste seul responsable de causer de dommages lors de ces démontages ou vendeur valant acceptation, la SCP AVERSAING-
l’acquittement du prix d’adjudication et des frais. enlèvement des biens acquis. BAUMON pourra également vendre le lot au plus
L’adjudicataire est donc prié de faire assurer ses offrant et dernier enchérisseur.
5. Aucune réclamation n’est recevable dès acquisitions dès l’adjudication ; notamment en cas
l’adjudication prononcée. d’achat d’un véhicule terrestre à moteur roulant sur 16. Les matériels non conformes avec les normes de
la voie publique, l’acquéreur ne pourra quitter les sécurité en vigueur au moment de la vente seront
Toutes les précisions (dimensions, poids, calibres, état, lieux de la vente avec son véhicule sans être couvert réputés être vendus pour pièces.
qualité, puissance, état de marche) concernant les par une assurance conformément à la législation et
objets ne sont données qu’à titre indicatif et la SCP au code de la route. A défaut, le véhicule acheté Pour les ventes automobiles, la SCP AVERSAING-
AVERSAING-BAUMON ne peut pas être tenu pour devra être remorqué. BAUMON, s’appuiera sur le contrôle technique dudit
responsable des éventuelles erreurs du catalogue. véhicule effectué par un professionnel, dont le coût
Les photographies présentes sur le site internet de 9. Il est formellement interdit de se porter acquéreur d’intervention sera systématiquement supporté par le
l’Etude n’ont pas de valeur contractuelle. Les lots sont puis de se dédire. vendeur (en cas de vente volontaire) et l’adjudicataire
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de (en cas de vente judiciaire).
l’adjudication. 10. Il est également formellement interdit de faire
Par conséquent, les informations données dans les défaut de paiement. A défaut, conformément à 17. SI VOUS SOUHAITEZ ENCHERIR ET QUE VOUS NE
annonces (dont verbales), publicités, ou tout autre l’article 14 de la Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, POUVEZ PAS VOUS DEPLACER :
écrit par la SCP BAUMON-AVERSAING doivent être après mise en demeure restée infructueuse, le bien est Enchères sur ordre d’achat :
considérées comme de simples indications qui remis en vente à la demande du vendeur sur folle Nous devons être en possession, au plus tard la veille
n’engagent en aucun cas sa responsabilité. enchère de l’adjudicataire défaillant ; de la vente, d’un ordre d’achat dûment rempli par vos
Les adjudicataires n’auront aucune action, soit en La SCP AVERSAING-BAUMON se réserve alors le droit soins, d’un chèque de banque ou d’un chèque bancaire
résolution, soit en dommages et intérêts, soit en de réclamer à l’adjudicataire défaillant : certifié en Euros à l’ordre de la SCP AVERSAING-
diminution du prix, à exercer contre qui que ce soit ou - Des intérêts au taux légal (Banque de BAUMON
pour quelque cause que ce puisse être, et ce même en France) - Une copie recto-verso de votre pièce
d’identité en cours de validitéPage 13 sur 13
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