VERS UNE NOUVELLE NORMALITÉ : FINANCER UN SECTEUR DES FEMMES PROSPÈRE ET EN SANTÉ - Ontario Nonprofit ...

 
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VERS UNE NOUVELLE NORMALITÉ : FINANCER UN SECTEUR DES FEMMES PROSPÈRE ET EN SANTÉ - Ontario Nonprofit ...
VERS UNE NOUVELLE
NORMALITÉ :
FINANCER UN SECTEUR
DES FEMMES PROSPÈRE
ET EN SANTÉ

CE RAPPORT A ÉTÉ            AVEC LA             Mai 2020
CORÉDIGÉ PAR :              CONTRIBUTION DE :
La Fondation canadienne     Imagine Canada
des femmes
Ontario Nonprofit Network
(ONN)
Le Centre canadien de
politiques alternatives                                    1
Kathleen Lahey
VERS UNE NOUVELLE NORMALITÉ : FINANCER UN SECTEUR DES FEMMES PROSPÈRE ET EN SANTÉ - Ontario Nonprofit ...
Vers une nouvelle normalité est une série de rapports sur l’égalité
des genres dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La série
examine les risques que fait peser la pandémie sur les droits
fondamentaux des femmes, et propose de nouvelles façons de
chercher à atteindre l’égalité des genres au Canada dans le cadre
des efforts de relance post-pandémie.

Copyright © 2020 La Fondation canadienne des femmes se représente et représente les
corédactrices, le Centre canadien de politiques alternatives, Ontario Nonprofit Network
et Kathleen Lahey.
Ce rapport est un document de source ouverte et l’autorisation d’en citer, reproduire ou
distribuer gratuitement des extraits est accordée. Les corédactrices doivent être
créditées dans les citations et reproductions.
Nous remercions Imagine Canada pour sa contribution.
VERS UNE NOUVELLE NORMALITÉ : FINANCER UN SECTEUR DES FEMMES PROSPÈRE ET EN SANTÉ - Ontario Nonprofit ...
INTRODUCTION

   La Fondation canadienne des femmes s’associe avec l’Ontario
   Nonprofit Network (ONN), Imagine Canada, le Centre canadien de
   politiques alternatives et la professeure Kathleen Lahey pour
   présenter cette analyse de la situation du secteur des femmes au
   début de la pandémie et dans le contexte de la crise précipitée par
   les mesures de confinement. Le présent rapport fait état de l’érosion
   dont souffraient déjà les organismes au service des femmes et les
   groupes luttant pour l’équité de genre avant la pandémie, et
   démontre comment cette érosion a aggravé la vulnérabilité du
   secteur des femmes dans le contexte actuel d’urgence, laquelle
   vulnérabilité touche bien sûr principalement les femmes et les
   autres groupes vulnérables.
   Les femmes affichent des taux de violence genrée et de précarité
   financière supérieurs à d’autres groupes de personnes, et les
   organismes qui les servent sont à l’avant-plan des propositions
   d’interventions innovantes et opportunes. Malheureusement, des
   décennies de compressions budgétaires, de financement par projet
   plutôt qu’au fonctionnement et de mesures d’austérité ont transféré
   au secteur des femmes la responsabilité des services essentiels de
   première ligne, comme le soutien aux survivantes d’agression
   sexuelle, tout en le privant du financement dont il a besoin. La crise
   de la COVID-19 est l’occasion d’examiner les conditions actuelles du
   secteur des femmes et de proposer une nouvelle façon d’aller de
   l’avant aux bailleurs de fonds qui le soutiennent.

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UN SECTEUR ESSENTIEL,
DES SERVICES ESSENTIELS

Le terme « secteur des femmes » est              Les services offerts par le secteur des
employé pour décrire le mouvement des            femmes sont des programmes de services
femmes et les services offerts aux femmes.       sociaux. Les groupes offrent des
Les services à l’intention des femmes, selon     interventions directes ainsi que des services
cette définition, visent à répondre aux          globaux et auxiliaires, dont le soutien et le
besoins particuliers des femmes et à offrir      suivi psychologique, l’éducation et le
des programmes fondés sur une analyse de         développement des compétences, la
genre, dans une optique d’équité. Ces            prévention en matière de santé publique
services comprennent les refuges pour            ainsi qu’un système de soutien qui sert de
femmes, les centres de soutien aux               filet de sécurité aux femmes et à leurs
survivantes d’agression sexuelle et les          familles. Ce soutien comprend aussi des
centres de femmes. Les services aux              activités de sensibilisation après les heures
femmes incluent également des organismes         de travail, du soutien à la garde d’enfants et
qui sont généralement axés sur les services      l’accès à des conseils juridiques et
communautaires, mais offrent des services        financiers. La plupart, si ce n’est la totalité,
conçus spécifiquement par et pour les            de ces groupes sont des organismes sans
femmes. Les mouvements de femmes sont            but lucratif ou des organismes de
constitués de groupes qui luttent pour           bienfaisance. Ces services sont essentiels et
l’équité des genres et travaillent sur le plan   font partie d’un système de sécurité sociale
des politiques et de la défense des droits à     sain. Ces groupes travaillent dans le but
l’échelle locale, régionale et nationale; ces    d’améliorer les déterminants sociaux de la
groupes jouent un rôle important dans la         santé des personnes, au Canada, qui
promotion et l’amélioration des résultats en     subissent des oppressions imbriquées et
matière d’équité des genres pour les             doivent surmonter les obstacles structurels
femmes dans toute leur diversité. Ils            que ces multiples oppressions dressent
s’attaquent également aux inégalités sous-       contre elles.
jacentes qui vulnérabilisent les femmes sur
le plan structurel.

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DES INÉGALITÉS SOUS-JACENTES :
LE SECTEUR DES FEMMES ET LE SYSTÈME FISCAL

La Fondation canadienne des femmes est          travail de femmes, surtout de femmes
l’une des plus importantes fondations pour      racisées, immigrantes et autochtones (travail
les femmes dans le monde et, parmi les          genré et racisé); et les femmes et les
fondations canadiennes, l’une des rares à se    enfants représentent une importante part
consacrer exclusivement aux femmes, aux         des populations servies par ces femmes2.
questions qui les concernent, aux
organismes qui les servent et à l’égalité des
genres. Par exemple, parmi plus de 200             80 %
fondations énumérées sur le site Internet de       des employé-e-s des organismes
Charity Village1, moins de dix fondations          communautaires et de bienfaisance
mentionnent les femmes et les filles, tous         sont des femmes
contextes confondus. La plupart adoptent
une approche « mainstream » qui ne priorise
pas les interventions du secteur des
                                                Conséquemment, la perception du secteur
femmes pouvant être caractérisées comme
                                                des femmes est teintée de stéréotypes de
étant féministes, intersectionnelles ou
                                                genre négatifs : il est considéré comme
ancrées dans la reconnaissance des
                                                étant dépendant, émotif, inférieur à la
obstacles structurels et systémiques à
                                                masculinité (c.-à-d. à d’autres secteurs),
l’égalité pour tous et toutes.
                                                inintelligent, incompétent, et devant
Le secteur des femmes fait partie du            toujours être guidé et surveillé3. La
secteur communautaire et caritatif, un          féminisation a des conséquences concrètes
secteur historiquement et                       sur les organismes sans but lucratif et de
traditionnellement féminisé, où le genre        bienfaisance, leurs employé-e-s et les
détermine largement le caractère                communautés qu’ils servent. Par exemple,
inéquitable et inadéquat du modèle de           des dynamiques de pouvoir patriarcales
financement. Selon les recherches menées        émergent entre les organismes, d’une part,
par l’ONN en 2018 au sujet des expériences      et les donateurs et bailleurs de fonds,
de travail des femmes au sein du secteur        d’autre part, ou entre les directions
communautaire de l’Ontario, la féminisation     générales et les conseils d’administration.
du secteur est le produit de divers facteurs.   Les travailleuses du secteur sont
Par exemple, 80 % des employé-e-s des           surchargées, sous-payées et peu valorisées,
organismes communautaires et de                 et les réponses aux besoins des
bienfaisance sont des femmes (secteur           communautés sont par conséquent
majoritairement féminin); une grande partie     inadéquatement financées.
de leur travail est considérée comme du
travail de prestation de soins, donc du
                                                                                                3
DES INÉGALITÉS SOUS-JACENTES :
LE SECTEUR DES FEMMES ET LE SYSTÈME FISCAL

D’autres facteurs aggravent ce contexte          mécanisme permet aux contribuables de
pour les organismes du secteur des               rediriger ce qui serait autrement des
femmes. Les recherches de l’ONN indiquent        revenus gouvernementaux vers les activités
que les organismes de femmes ont                 privilégiées par les donateurs et donatrices.
davantage de difficulté à être pris au sérieux   En 2010, les donatrices n’ont reçu que 29 %
par les bailleurs de fonds, et les employé-e-s   de ces avantages fiscaux, même si plus de
de ces organismes sont moins bien payé-e-s       femmes que d’hommes avaient fait des
que ceux et celles du secteur en général.        dons. En revanche, les donateurs ont reçu 71
Au sein du secteur sans but lucratif, les        % des 2,4 milliards de crédits relatifs à des
femmes se heurtent encore à un plafond de        dons de charité personnels, et 70 % du
verre quand vient le moment d’occuper des        crédit de 0,4 milliard de dollars des dons de
postes ailleurs que dans des organismes de       charité faits par des entreprises. Ces
femmes. Kate McInturff et Brittany Lambert,      données genrées reflètent les faibles
du Centre canadien de politiques                 revenus persistants des femmes ainsi que
alternatives, constatent par ailleurs que les    leur capacité réduite à faire des dons. Elles
femmes employées par les organismes              révèlent également que parce que les
travaillant pour l’équité des genres sont        revenus plus faibles des femmes sont
parmi les moins bien rémunérées du secteur       imposés à des taux moins élevés d’impôt sur
sans but lucratif4.                              le revenu, dollar pour dollar, les femmes
                                                 bénéficient en moyenne d’avantages fiscaux
Les inégalités sous-jacentes sont également
                                                 moins élevés en échange de leurs dons que
en jeu dans les dynamiques de dons et dans
                                                 les hommes. Ainsi, comparativement aux
la structure fiscale qui sous-tendent le
                                                 hommes, les femmes en tant que groupe ne
secteur des femmes. Sur le plan des dons
                                                 sont pas en mesure de faire autant de dons
en général, les données canadiennes
                                                 aux organismes de bienfaisance de leur
révèlent clairement comment les structures
                                                 choix, même si, globalement, moins
canadiennes de financement d’œuvres de
                                                 d’hommes font des dons. De plus, les
bienfaisance renforcent et amplifient les
                                                 préférences des hommes en matière de
inégalités de genre structurelles existantes.
                                                 dons de charité sont très différentes de
En 2010, le gouvernement fédéral a «
                                                 celles des femmes : les femmes soutiennent
redonné » 2,8 milliards de dollars en crédits
                                                 des activités de bienfaisance qui
d’impôts et remboursements à des individus
                                                 contribuent à répondre à des besoins
et des entreprises qui avaient fait au total
                                                 fondamentaux comme le logement adéquat,
12,9 milliards de dollars en dons de charité.
                                                 les soins et les services de santé et
Ces crédits d’impôt ont remis 22 % du total
                                                 l’éducation, tandis que les hommes
des dons de charité aux contribuables qui
                                                 priorisent les sports et les loisirs5.
étaient en mesure de réclamer des
avantages fiscaux en raison des dons. Ce
                                                                                                 4
UN FINANCEMENT ÉRODÉ, DES SERVICES
SURSOLLICITÉS ET DES INÉGALITÉS CROISSANTES

Le secteur des femmes a connu plusieurs        aucune ressource supplémentaire n’a été
décennies d’érosion de son financement, en     accordée. Ce fut particulièrement le cas en
plus d’être affligé par ce système qui         Colombie-Britannique, au Québec, en
reproduit les inégalités sous-jacentes (et     Ontario et en Nouvelle-Écosse. En outre, les
peut-être en raison de ce système). Entre      femmes ont été presque complètement
2005 et 2015, le secteur a souffert d’une      exclues des fonds de relance injectés dans
perte de financement fédéral considérable      des secteurs majoritairement masculins,
lorsque le budget de Condition féminine        comme l’industrie de la construction, qui a
Canada a été réduit de 37 %, et plus de 30     profité d’un financement massif dans les
groupes de femmes ont perdu 100 % de           infrastructures en raison de la
leur financement6. Le mandat de Condition      prédominance genrée des hommes dans
féminine Canada a également été restreint,     ces industries.
de sorte que les organismes ne pouvaient
                                               Le secteur des femmes offre des
plus lutter efficacement pour l’égalité. De
                                               protections essentielles à la santé et à la
plus, le financement des organismes
                                               sécurité des personnes qui vivent au
travaillant principalement auprès des
                                               Canada. Pourtant, ses organismes sont
communautés immigrantes et réfugiées a
                                               partiellement et irrégulièrement financés
été réduit en même temps. Selon l’Indice
                                               par une combinaison imprévisible de dons
d’inégalité de genre des Nations Unies : « À
                                               individuels, de dons d’entreprises et de
partir de 2005, le Canada a perdu
                                               subventions. En plus de prendre
beaucoup de terrain dans des domaines
                                               énormément de temps à gérer, ce modèle
clés de l’égalité de genre, chutant de 13
                                               est inefficace, car les ententes ne durent
places au classement mondial de 20087 ».
                                               que d’un à trois ans. Conséquemment, les
C’est aussi pendant cette décennie qu’est      groupes sont constamment en processus
survenue la crise financière de 2008 et        de recherche, de rédaction de demande et
qu’une série de mesures d’austérité ont été    de renouvellement d’un financement qui est,
mises en place par divers gouvernements        la plupart du temps, temporaire et axé sur
provinciaux et territoriaux pour réduire       un projet précis. Ce modèle s’avère donc
leurs dépenses. Conséquemment, de              extrêmement fragile.
nombreux services pour les femmes ont dû
fermer, ce qui a transféré des
responsabilités supplémentaires vers
d’autres organismes. Certains organismes
ont reçu un financement accru pour
compenser, mais dans la plupart des cas,

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UN FINANCEMENT ÉRODÉ, DES SERVICES
SURSOLLICITÉS ET DES INÉGALITÉS CROISSANTES

Les rapports des organismes                    financement, il est essentiel d’avoir accès à
communautaires et de bienfaisance (tout        des données relatives à tous les aspects du
particulièrement du secteur des femmes)        financement, et que ces données soient
révèlent qu’une crise du financement guette    exhaustives et actualisées.
les groupes. Le Rapport sur les dons de
                                               Le financement du secteur des femmes
2018 de CanaDon indique que les dons
                                               repose largement sur des entités privées
privés au secteur caritatif sont en déclin à
                                               comme les entreprises, les fondations et les
long terme et que le financement
                                               individus, ce qui peut occasionner une perte
gouvernemental est de plus en plus dirigé
                                               d’autonomie décisionnelle pour de
vers les grosses organisations de plus de
                                               nombreux organismes. Les groupes ne
200 employé-e-s. Or, en analysant les
                                               peuvent plus répondre à des besoins
données depuis une perspective de genre,
                                               communautaires particuliers ou financer des
il est clair que seuls quelques organismes
                                               services précis en fonction de leur mission,
du secteur des femmes au Canada
                                               mais doivent plutôt répondre aux exigences
comptent 200 employé-e-s ou plus, ce qui
                                               d’un modèle conçu en fonction des priorités
exclut tous les autres organismes de ce
                                               des bailleurs de fonds. Cela signifie que des
changement favorable aux gros organismes.
                                               programmes qui fonctionnent bien et
La plupart des organismes du secteur des
                                               existent depuis plusieurs années doivent
femmes emploient moins de 10 personnes,
                                               être démantelés, repensés ou réorganisés
et selon le rapport sur les dons, ils font
                                               pour correspondre au modèle de projet
partie de ceux qui mènent des campagnes
                                               imposé par les bailleurs de fonds en
de financement et d’autofinancement
                                               fonction de critères parfois établis sans
représentant presque 75 % de leurs
                                               consultation ou sans avoir mené de
revenus, alors que ce chiffre, chez les
                                               recherche sur les pratiques prometteuses.
organismes comptant de 10 à 200 employé-
                                               Ce financement est parfois conçu pour
e-s, se situe plutôt autour de 50 %8. Les
                                               soutenir la capacité des organismes à se
dons individuels connaissent également une
                                               lancer dans l’innovation ou à développer de
diminution. En effet, la moyenne des dons
                                               nouveaux outils et de nouvelles
annuels, pour presque tous les groupes
                                               méthodologies. D’autres bailleurs de fonds
d’âge, est à la baisse. Le Rapport sur les
                                               privés se concentrent seulement sur les «
dons de 2020 fait également état de cette
                                               coûts directs des programmes », ce qui
tendance9. Nous pouvons nous attendre à
                                               limite le potentiel des organismes à prendre
ce que le déclin des contributions soit
                                               part au plaidoyer et à la défense de droits
exacerbé par la pandémie. Pourtant, pour
                                               ou à se consacrer au développement
comprendre l’interaction précise entre les
                                               communautaire et à la collaboration
écarts structurels de genres et le

                                                                                               6
UN FINANCEMENT ÉRODÉ, DES SERVICES
SURSOLLICITÉS ET DES INÉGALITÉS CROISSANTES

sectorielle. De plus, ce sont les organismes,     financement provincial en grande partie
et non les bailleurs de fonds, qui portent le     garanti et récurrent. Mais le fait d’opérer
fardeau de démontrer l’efficacité et              des services financés par le gouvernement
l’efficience de la prestation des                 peut s’avérer problématique pour les
programmes, ce qui constitue une charge           organismes qui critiquent les politiques
de travail supplémentaire.                        publiques ou militent pour les transformer10.
                                                  Des organismes du secteur des femmes
Au cours des dernières années, la
                                                  affirment avoir perdu une partie de leur
Fondation canadienne des femmes a
                                                  autonomie ainsi que leur capacité d’exercer
financé des services sociaux essentiels qui
                                                  une influence en matière de politiques ou
devraient être pris en charge par le
                                                  de contester des décisions du
gouvernement. Des subventions ont
                                                  gouvernement en raison de leur
soutenu la mise sur pied d’équipes
                                                  dépendance à l’égard du financement
d’intervention en matière d’agression
                                                  public. Ce problème est inhérent à tout
sexuelle dans des collectivités rurales et
                                                  rapport de financement régulier et garanti,
nordiques; financé la création de trousses
                                                  et peut être atténué en contestant les
médico-légales pour les survivantes de viol,
                                                  dynamiques de pouvoir sous-jacentes à la
en Alberta, qui ne veulent pas
                                                  relation bénéficiaire/bailleur de fonds.
immédiatement porter d’accusations;
contribué aux salaires d’éducatrices              Le gouvernement actuel a augmenté le
travaillant auprès des enfants dans des           budget et la portée du ministère des
maisons d’hébergement pour femmes                 Femmes et de l’Égalité des genres. Grâce à
violentées; et permis d’offrir de la nourriture   ces changements, le secteur des femmes
et du transport à des participant-e-s de          est mieux financé depuis 2015. Néanmoins,
programmes. Comme la Fondation se                 les gouvernements tardent à appliquer de
concentre sur les personnes qui font face         façon cohérente une analyse fondée sur le
au plus grand nombre d’obstacles, elle            genre dans plusieurs domaines. De
finance souvent les organismes qui ont le         nombreuses organisations de femmes
moins de moyens. Malheureusement, la              d’envergure nationale ont commencé à
Fondation canadienne des femmes peut              rebâtir leurs capacités, tout comme
seulement financer environ 15 % des               plusieurs organisations régionales. Par
demandes qui lui sont présentées, et à            contre, ces efforts ne remplacent
chaque cycle de subventions, de nombreux          aucunement les capacités antérieures, qui
projets importants ne sont pas financés.          étaient déjà insuffisantes pour répondre aux
                                                  besoins des femmes au Canada. C’est pour
Certains services, en particulier les refuges
                                                  cette raison que le Plan national d’action
pour femmes, bénéficient actuellement d’un

                                                                                                  7
UN FINANCEMENT ÉRODÉ, DES SERVICES
SURSOLLICITÉS ET DES INÉGALITÉS CROISSANTES

pour l’égalité des genres au Canada et le
Plan national de lutte contre la violence
faite aux femmes et aux filles font l’objet
d’un appui généralisé. Des mesures comme
celles-ci contribueraient grandement à
garantir une coordination solide du secteur
et une offre de services semblable dans
toutes les régions du pays.
La proportion du financement attribué au
secteur des femmes est moins grande que
celle accordée à d’autres secteurs, et les
femmes sont doublement désavantagées
par le système fiscal. Ce que l’on considère
comme « normal » pour le secteur des
femmes est en fait une combinaison
d’inégalités extrêmes ayant plongé le milieu
dans une crise bien avant l’apparition de la
pandémie de COVID-19. Le secteur des
femmes fait face à des urgences causées
par la COVID-19 qui touchent toute la
société, mais qui ont, de surcroît, des effets
négatifs spécifiques sur les femmes. Les
organismes doivent s’activer pour intervenir
dans cette situation de crise et offrir
davantage de services, et bon nombre
d’entre eux le font effectivement en dépit
des difficultés.

                                                 8
ENTRER DANS LA PANDÉMIE
SANS FILET DE SÉCURITÉ

Dans le contexte de la pandémie de              vingt-deux pour cent (82 %) des organismes
COVID-19, en raison du manque d’analyse         ont peur de devoir fermer leurs portes11.
comparative selon le genre et de données        Toute baisse de revenus accable les
quantitatives permettant de définir aisément    organismes de bienfaisance, quels qu’ils
l’étendue de l’impact de la crise sur le        soient, mais le secteur des femmes a une
secteur des femmes, la Fondation                longueur de retard sur le reste du secteur
canadienne des femmes, ONN, Imagine             en raison des inégalités sous-jacentes.
Canada et d’autres groupes se sont tournés
                                                Les OSBL et les organismes de bienfaisance
vers les enquêtes en ligne, les consultations
                                                en général ont rarement des réserves de
et les rencontres dans le but d’évaluer les
                                                fonds dépassant trois mois d’activité, une
effets de la pandémie sur le secteur des
                                                norme employée dans le secteur pour
femmes. Ainsi, la Fondation canadienne des
                                                contrôler leurs revenus et les distinguer des
femmes a lancé un questionnaire en ligne le
                                                organisations à but lucratif. Lorsque des
23 mars pour recueillir les réactions des
                                                organismes parviennent à accumuler
organismes à l’égard des impacts initiaux de
                                                d’importants surplus, il n’est pas rare que les
la pandémie, en plus de consulter ses
                                                bailleurs de fonds décident de ne pas les
partenaires et de collaborer avec eux pour
                                                soutenir. Quelques-uns des organismes qui
surveiller et noter leurs besoins et leurs
                                                ont répondu au questionnaire de la
inquiétudes.
                                                Fondation canadienne des femmes
Le sondage de la Fondation canadienne des       mentionnent être à quelques semaines de
femmes a été envoyé à environ 500               devoir fermer leurs portes. Selon l’enquête
organismes et a permis de recueillir 120        éclair menée par l’ONN12 au sujet des
réponses dans toutes les provinces et tous      impacts de la pandémie de COVID-19 sur le
les territoires. Un peu plus de la moitié des   secteur sans but lucratif et de bienfaisance
répondant-e-s affirment être dans une           en Ontario, 78 % des organismes
situation financière précaire, pour toutes      principalement au service des femmes, des
sortes de raisons. Certains groupes ont dû      filles et des communautés 2ELGBTQI+
fermer leur entreprise sociale, d’autres ont    rapportent souffrir d’une perte de revenus
annulé des événements de financement ou         ou appréhender une perte de revenus liés
ne bénéficieront pas des activités de           aux campagnes de financement
financement d’une tierce partie, et d’autres    (événements de financement et dons
s’inquiètent des choix des donateurs et         annulés, par exemple). Ce pourcentage est
donatrices individuel-le-s, qui se tourneront   plus élevé que celui rapporté par le reste
peut-être vers des services et interventions    du secteur (74 %). À peine la moitié des
d’urgence relatifs à la COVID-19. Quatre-       organismes ayant temporairement cessé

                                                                                                  9
ENTRER DANS LA PANDÉMIE
SANS FILET DE SÉCURITÉ

leurs activités pensaient réussir à survivre    avoir surtout besoin d’aide pour payer le
jusqu’à six mois. Un peu plus du tiers (36 %)   loyer ou l’hypothèque, de soutien pour
des répondant-e-s affirment que l’impact        garder leurs employé-e-s, de technologie
financier total de la pandémie représentera     pour répondre à la pandémie, ainsi que d’un
moins de 100 000 $, tandis que 23 % des         fonds gouvernemental de stabilisation14.
répondant-e-s signalent un impact allant de
                                                Selon l’Organisation mondiale de la santé, la
100 000 $ à 249 000 $.
                                                violence fondée sur le genre augmente
Au moment de publier ce rapport, 60 % des       dans n’importe quel contexte d’urgence.
pertes d’emploi causées par la COVID-19 au      Des urgences comme les feux de forêt en
Canada étaient subies par des femmes13.         Alberta ou les inondations au Québec ont
Selon une enquête menée par Imagine             créé de multiples chocs pour les familles et
Canada, un tiers des organismes de              les collectivités : pertes de propriété,
bienfaisance ont déjà mis à pied des            déplacements, pertes de revenus et
employé-e-s à cause de la pandémie, et          changements temporaires ou à long terme
d’autres organismes prévoient le faire.         aux structures communautaires de base.
Généralement, les employé-e-s de ces            Toutes ces urgences ont eu des impacts en
organismes sont des femmes, et la précarité     fonction du genre, et le secteur des femmes
des organisations a un effet sur la capacité    doit être en mesure de faire face aux
des femmes à obtenir des emplois décents        menaces actuelles et futures à la stabilité au
permanents et ainsi améliorer leur sécurité     Canada. Dans le cadre du modèle actuel,
économique et celle de leurs familles et        les organismes continuent de travailler et
communautés. Les problèmes de liquidité         d’offrir leur expertise dans le contexte d’un
ont d’importants effets sur le secteur des      financement érodé et précaire. Cette
femmes et de nombreux organismes ont            situation ne peut plus durer.
demandé du financement d’urgence à leur
                                                Pendant la crise de la COVID-19, les
fondation communautaire locale, à
                                                personnes qui travaillent dans le secteur
Centraide ou à d’autres bailleurs de fonds
                                                des femmes offrent des services essentiels :
locaux. L’enquête éclair de l’ONN révèle
                                                elles doivent répondre à une augmentation
que 40 % des organismes principalement
                                                de la violence fondée sur le genre; elles
au service des femmes, des filles et des
                                                soutiennent des femmes et des enfants en
communautés 2ELGBTQI+ rapportent avoir
                                                situation de logement précaire et dont la
besoin de moins de 100 000 $ en
                                                sécurité alimentaire est compromise; elles
financement d’urgence pour maintenir leurs
                                                offrent des services de garde d’enfants
activités et répondre à l’augmentation de la
                                                d’urgence; et elles assurent des services
demande. Les organismes mentionnent
                                                communautaires vigoureux et flexibles,

                                                                                                 10
ENTRER DANS LA PANDÉMIE
SANS FILET DE SÉCURITÉ

capables de s’adapter aux circonstances les      qu’un vaccin fiable ne sera pas disponible à
plus exigeantes. Le sondage mené par la          grande échelle. Selon certaines sources, cette
Fondation canadienne des femmes révèle           situation pourrait même perdurer de 12 à 24
que 67 % des répondant-e-s disent avoir          mois, et s’ajoute à d’autres crises potentielles,
lancé de nouveaux programmes ou services         comme les inondations à Fort McMurray et
en réponse à la pandémie; un peu plus de la      divers phénomènes météorologiques liés aux
moitié disent avoir constaté une                 changements climatiques.
augmentation allant jusqu’à 30 % de la
                                                 De nombreux organismes ont pris des
demande de services à laquelle elles étaient
                                                 mesures pour changer leur façon de faire
en mesure de répondre. Plusieurs ont perdu
                                                 afin de continuer à fournir leurs services,
des bénévoles, non seulement à cause des
                                                 notamment en offrant un service en ligne ou
mesures de confinement, mais aussi parce
                                                 par téléphone. L’enquête éclair menée par
qu’une grande partie des bénévoles sont
                                                 l’ONN révèle que 83 % des répondant-e-s
des personnes retraitées ou handicapées,
                                                 connaissent ou appréhendent une
deux groupes particulièrement vulnérables
                                                 perturbation de leurs services aux individus
à la COVID-19.
                                                 et à la communauté. Six organismes sur dix
C’est dans ce contexte que la demande de         (59 %) disent être ouverts et en service,
services offerts par le secteur des femmes a     mais ont dû modifier leur mode d’opération
augmenté durant la pandémie. Les mesures         habituel, et 19 % des groupes (presque un
d’isolement ont exacerbé la violence             sur cinq) ont dû fermer leurs portes15.
conjugale et sexuelle, et les enfants et les
                                                 Tout cela s’ajoute au stress que subissent les
jeunes subissent davantage de violence
                                                 travailleuses et travailleurs de première
familiale, de négligence et de maltraitance,
                                                 ligne, qui doivent réinventer leurs
ou en sont davantage témoins. À cause des
                                                 méthodes, se familiariser avec de nouvelles
fermetures, les bénéficiaires des services
                                                 technologies et tenir compte des questions
n’ont toutefois plus accès aux organismes
                                                 liées à la confidentialité et à la tenue de
qui les soutiennent.
                                                 dossiers tout en s’ajustant à la réalité du
Même dans les provinces qui ont commencé         télétravail. Un grand nombre d’employé-e-s
à lever les restrictions afin que certains       doivent s’adapter à ces nouvelles réalités
secteurs (comme la vente au détail, le secteur   sans la moindre mesure de soutien
manufacturier et les chantiers de                supplémentaire. Seule une petite minorité
construction) puissent reprendre leurs           de ces employé-e-s disposait déjà d’un
activités, l’isolement social et les autres      espace de bureau à domicile, mais tout le
mesures seront vraisemblablement réactivés       monde a dû s’ajuster rapidement pour
sporadiquement tant et aussi longtemps           réussir à travailler de la maison, dans des

                                                                                                     11
ENTRER DANS LA PANDÉMIE
SANS FILET DE SÉCURITÉ

espaces aucunement conçus pour le travail        Le passage au télétravail et la nécessité de
à domicile. Il est soudainement devenu           scolariser les enfants à la maison ont créé
nécessaire, par exemple, de mettre à niveau      une pression supplémentaire qui est
le service Internet sans fil à la maison, de     largement encaissée par les femmes sur le
réquisitionner des espaces familiaux pour le     marché du travail. La charge liée à la garde
travail et de partager des ordinateurs,          des enfants, par exemple, retombe
téléphones et autres appareils, souvent sans     généralement sur les femmes, et celles-ci
aucune forme de compensation de la part          sont plus isolées que jamais dans la crise
de l’employeur. Il ne s’agit là que d’une        actuelle. En effet, en temps normal, les
partie des coûts de la pandémie qui n’ont        grands-parents, d’autres membres de la
pas encore été estimés et ne seront peut-        famille, des gardien-ne-s ou d’autres
être jamais remboursés. Ces difficultés ne       personnes peuvent prêter main forte.
font que s’ajouter aux inégalités                Durant la pandémie, le secteur des femmes
structurelles qui caractérisent ce secteur       doit se démener encore plus que dans le
d’activité en temps normal. Non seulement        contexte du statu quo prépandémie.
les femmes travaillent-elles au sein
                                                 La pandémie a forcé un très grand nombre
d’organismes fragilisés par un modèle de
                                                 de travailleuses et de travailleurs à faire du
financement précaire, mais en tant
                                                 télétravail ou à continuer de travailler en
qu’employées, elles font aussi les frais d’un
                                                 première ligne et en situation de risque
important écart salarial genré. En moyenne,
                                                 élevé, comme dans les hôpitaux ou les
une femme employée à temps plein gagne
                                                 centres des soins de longue durée, des
75 cents pour chaque dollar gagné par un
                                                 milieux de travail où la distanciation
homme au Canada. Les oppressions
                                                 physique est impossible. Cette nouvelle
croisées aggravent encore cet écart salarial :
                                                 situation révèle clairement que la double
ce chiffre est de 65 cents chez les femmes
                                                 charge qu’assument les femmes depuis
autochtones, 67 cents chez les femmes
                                                 toujours (soit la prestation de soins non
racisées, et 54 cents chez les femmes en
                                                 rémunérée en plus du travail rémunéré) est
situation de handicap16. Le secteur dans son
                                                 en train de devenir une triple charge de
ensemble ainsi que les femmes qui y sont
                                                 travail non payé en l’absence de services de
employées sont ainsi plus vulnérables aux
                                                 garde universels. Les infirmières et
effets continus de la pandémie en raison
                                                 travailleuses de la santé, qui sont toujours
des inégalités financières existantes.
                                                 majoritairement des femmes, doivent
                                                 maintenant régulièrement travailler des
                                                 quarts de 12 heures ou plus pour ensuite
                                                 revenir à la maison et prendre soin des

                                                                                                  12
ENTRER DANS LA PANDÉMIE
SANS FILET DE SÉCURITÉ

enfants ou répondre à d’autres besoins
familiaux qu’elles sont les seules à pouvoir
prendre en charge. Les milieux de travail qui
entassent les employé-e-s dans des espaces
exigus, les transports et les espaces de vie
exposent les femmes à un risque d’infection
extrêmement élevé et forcent tous les
parents (souvent majoritairement des
femmes employées dans des usines de
transformation des aliments) à se séparer de
leurs enfants pour les protéger ou à vivre
avec eux au risque de leur transmettre le
virus si les mesures de protection en milieu
de travail sont inadéquates.
Dans les résidences publiques et privées de
soins de longue durée, les travailleuses
doivent désormais assumer auprès des
patient-e-s le rôle de proximité qui incombe
normalement aux familles, lesquelles ne
peuvent plus rendre visite à leurs proches.
Pour un salaire scandaleusement bas, ces
femmes se retrouvent ainsi à prendre
davantage soin de leurs patient-e-s que de
leurs propres enfants et familles. Il faut
absolument reconnaître cette charge de
travail supplémentaire assumée par les
travailleuses et travailleurs pendant la
pandémie. Il faut aussi reconnaître que
ce fardeau est majoritairement porté par
les femmes.

                                                13
DANS L’IMMÉDIAT :
LA GESTION DE CRISE

Les gouvernements n’ont pas ignoré les           offrent des services de soutien de première
besoins du secteur des femmes pendant la         ligne aux femmes et aux filles en dehors du
crise de la COVID-19. Un financement             réseau de refuges et de centres d’aide aux
fédéral de l’ordre de 50 millions de dollars a   survivantes de violence sexuelle. Ces
été mobilisé et immédiatement transféré,         organismes font de l’intervention et de la
par Femmes et Égalité des genres Canada          prévention en matière de violence fondée
(FEGC), aux refuges et centres d’aide aux        sur le genre. Là encore, ces groupes offrent
survivantes de violence sexuelle pour leur       des mesures d’aide indispensables qui ne
permettre de répondre à l’augmentation de        sont accessibles nulle part ailleurs. Ce sont
la violence fondée sur le genre. Les lignes      ces organismes qui déploient le filet social
d’écoute téléphonique rapportent une             qui manque à notre société.
augmentation de 300 % des appels. Les
                                                 Le gouvernement fédéral a également créé
services policiers signalent quant à eux une
                                                 une subvention salariale à laquelle ont accès
augmentation des appels se rapportant à
                                                 les organismes de bienfaisance, bien qu’il ne
des incidents de violence conjugale, et les
                                                 soit pas clair, à ce jour, combien de ces
refuges affirment que les anciennes
                                                 organismes ont pu s’en prévaloir, compte
résidentes comme les résidentes actuelles
                                                 tenu des critères d’admissibilité actuels. Les
sont plus anxieuses, ont besoin de plus de
                                                 travailleuses et travailleurs essentiels ont eu
soutien et vivent une plus grande variété de
                                                 droit à des suppléments salariaux. Le
difficultés. Pour toutes ces raisons, il est
                                                 secteur des femmes a également bénéficié
essentiel que des fonds permanents soient
                                                 d’autres mesures mises en place pour venir
dégagés afin de répondre à ces besoins
                                                 en aide aux petites et moyennes
accrus. Nous estimons qu’environ 30 millions
                                                 entreprises, mais ces mesures ont à peine
de dollars des fonds de FEGC, jusqu’à
                                                 suffi à répondre aux besoins, et le manque à
présent, ont atteint presque tous les refuges
                                                 gagner demeure un motif d’inquiétude
et centres d’aide aux survivantes partout au
                                                 étant donné la gravité des lacunes qui
Canada, soit environ 600 au total17.
                                                 existaient déjà avant la pandémie.
De plus, le gouvernement fédéral a annoncé
                                                 De nombreuses fondations ont aussi
la création d’un Fonds d’urgence pour
                                                 mobilisé des fonds d’urgence, et plusieurs
l’appui communautaire de 350 millions de
                                                 ont recueilli des millions de dollars, mais le
dollars, par l’entremise d’Emploi et
                                                 secteur des femmes ne bénéficie que
Développement social Canada, afin de
                                                 rarement de ces montants, car ils ne sont
soutenir les organismes communautaires.
                                                 pas attribués en fonction d’une analyse
Ces fonds doivent être distribués en
                                                 comparative entre les genres. Pour bonifier
fonction d’une solide analyse comparative
                                                 le financement fédéral, quelques provinces
entre les genres. De nombreux organismes
                                                 ont reconnu les pressions subies par
                                                                                                   14
DANS L’IMMÉDIAT :
LA GESTION DE CRISE

certains domaines et ont offert d’augmenter      à l’échelle provinciale et territoriale. Puisqu’il
leur financement. Le Québec, notamment,          s’agit essentiellement d’une approche
s’est engagé à débourser 2,5 millions de         volontaire, généralement vue comme une
dollars pour soutenir les interventions          sorte de « complément sympathique », il est
contre la violence fondée sur le genre.          déjà évident que l’analyse comparative selon
                                                 le genre a été négligée pendant la crise et
À l’inverse, d’autres provinces ont déjà lancé
                                                 qu’un grand nombre des mesures et
des mesures d’austérité qui exposent les
                                                 politiques mises en place n’en ont tout
femmes et les familles à des risques
                                                 simplement pas tenu compte.
considérables. Le gouvernement de
l’Alberta, par exemple, a mis à pied des         Tel que mentionné, avant que la pandémie
enseignant-e-s, et le Manitoba a coupé le        ne frappe, les femmes étaient déjà
financement des services aux jeunes et aux       confrontées à des obstacles importants
femmes et adopté une approche austéritaire       dans leur quête pour bénéficier des
du déconfinement. Ces décisions auront de        conditions de sûreté, de sécurité
graves répercussions sur notre secteur,          économique et d’emploi, de logement et de
puisqu’elles forcent les organismes toujours     services de garde dont elles ont besoin.
en activité à répondre à des besoins             Bien avant l’adoption enthousiaste du
supplémentaires, ce qui fait augmenter la        Programme d’action de Pékin par le
demande de services et oblige les                gouvernement fédéral, dans les années
organismes à mener des campagnes de              1990, le secteur des femmes avait fait de
financement pour compenser la perte de           l’élimination des obstacles à l’égalité pour
financement public. Cette situation              toutes les femmes un axe central de son
d’inégalités au sein du secteur contribue à      travail. Même si certaines des mesures
perpétuer le modèle actuel inadéquat de          d’égalité mises en place ont commencé à
financement des services sociaux,                faire une différence, les changements
condamnant ainsi les services à la précarité     demeurent modestes. Ainsi, les femmes
et au sous-financement.                          canadiennes sont encore loin d’une
                                                 égalité tangible, et les considérations
Les groupes de défense doivent souvent
                                                 relatives à l’atteinte de l’égalité doivent
faire pression sur les responsables politiques
                                                 être intégrées dès maintenant à la refonte
pour que le gouvernement applique l’analyse
                                                 du financement du secteur des femmes
comparative selon le genre. Bien que cette
                                                 ainsi qu’à toute stratégie de sortie de crise.
analyse fasse maintenant partie du processus
                                                 Un retour à l’ancienne « façon de faire » au
d’élaboration des politiques au sein du
                                                 sein de ce secteur n’est tout simplement
cabinet fédéral, elle n’a toujours pas été
                                                 pas envisageable.
adoptée à tous les niveaux du gouvernement
fédéral ni à tous les paliers de gouvernement
                                                                                                      15
RÉÉVALUER LA NORMALITÉ :
LES LIMITES DU MODÈLE DE FINANCEMENT

La pandémie et le confinement ont exposé         Canada ne peut tout simplement pas se
et aggravé un grand nombre de failles. Le        passer des services qu’offrent ces groupes.
secteur des femmes continuera à s’attaquer       Ce secteur est trop important pour que l’on
aux inégalités dans un contexte où le            accepte qu’il dépende d’un modèle fondé
nombre de demandes de financement privé          sur la précarité, lequel menace constamment
présentées aux entreprises, fondations et        de priver les personnes les plus vulnérables
individus risque de connaître une forte          de l’aide dont elles ont besoin.
augmentation. En même temps, la chute des
                                                 Les fondations et les grandes entreprises
recettes publiques et le resserrement des
                                                 peuvent intervenir pour soutenir ces
restrictions en matière de dépenses
                                                 organismes, mais elles préfèrent
publiques placeront de plus en plus
                                                 généralement soutenir des programmes et
d’organismes et de personnes dans une
                                                 projets pilotes à la pièce, et sont réticentes
situation risquée. Le secteur des femmes
                                                 à financer le fonctionnement et les activités
devra opérer dans un environnement
                                                 de base. Tandis que s’assèche le
marqué par différents chocs sociaux et
                                                 financement de base des services par les
économiques, non seulement imputables aux
                                                 gouvernements fédéral, provinciaux et
effets de la crise, mais aussi aux difficultés
                                                 territoriaux, les organismes s’éloignent de
entraînées par les changements climatiques.
                                                 leurs missions et se démènent pour survivre
Pour atteindre des résultats satisfaisants en    en combinant des subventions par projets,
matière d’égalité des genres, il est             temporaires et non renouvelables.
nécessaire de déployer des actions fortes et
                                                 Le modèle de financement actuel a créé un
cohérentes : il faut harmoniser les services,
                                                 état d’appauvrissement et de fragilité
le financement et les politiques, et mener
                                                 chronique qui se traduit par un déficit
une analyse et un suivi serré des avancées.
                                                 systémique où, pour être considérés comme
L’égalité des femmes ne sera pas atteinte au
                                                 dignes d’être soutenus, les organismes sont
Canada à moins que le secteur des femmes
                                                 obligés de faire la preuve de leur extrême
ne s’efforce d’exposer les causes premières
                                                 besoin et sous-financement. De plus, ceux-ci
de l’inégalité, comme la violence et les
                                                 sont incapables de mettre des fonds de
obstacles économiques. Nous avons
                                                 côté pour se prémunir contre le genre de
également besoin d’un mouvement de
                                                 risques qu’entraîne l’actuelle pandémie.
femmes fort, constitué de groupes en quête
d’équité militant pour des transformations       La Fondation canadienne des femmes, le
structurelles et offrant de l’expertise en       Fonds égalité et Fondations
matière d’analyse comparative selon le           communautaires du Canada ont rédigé les «
genre depuis une position d’autonomie. Le        Principes de philanthropie féministe », un
                                                 document évolutif visant à expliquer

                                                                                                  16
RÉÉVALUER LA NORMALITÉ :
LES LIMITES DU MODÈLE DE FINANCEMENT

comment intégrer les approches du                 Le financement public peut offrir une plus
féminisme en action dans les rapports de          grande stabilité aux organismes et à leurs
financement. Ces principes impliquent             employé-e-s. Les refuges, par exemple,
notamment l’allocation de « fonds durables,       pourraient en quelque sorte servir de piliers
viables, qui couvrent les frais administratifs    aux collectivités en fournissant plusieurs
de base, sont flexibles et prévisibles, et        services en plus d’offrir des lits d’urgence
durent plusieurs années ». Maintenant plus        aux femmes et aux familles qui subissent de
que jamais, le secteur a besoin d’un              la violence genrée. Les gouvernements
financement flexible et garanti plutôt que        devraient se donner la mission de
d’interventions ciblées par projet. Il a besoin   reconstruire une infrastructure sociale pour
de financement de base.                           assurer l’offre des services essentiels. Les
                                                  pouvoirs publics doivent garantir la capacité
Les gouvernements doivent garantir le
                                                  de maintenir un niveau acceptable d’offre de
financement d’un large éventail
                                                  services dans toutes les régions du Canada,
d’organismes. Actuellement, les refuges et
                                                  et ces services doivent être maintenus en
maisons d’hébergement reçoivent
                                                  toutes circonstances. Durant la crise de la
généralement la part la plus importante et la
                                                  COVID-19, les gouvernements ont reconnu
mieux garantie du financement public,
                                                  que les organismes du secteur des femmes
puisqu’ils sont soutenus par tous les paliers
                                                  sont essentiels au bien-être des
de gouvernement et que la plupart de leurs
                                                  Canadiennes et Canadiens, et cette
coûts sont couverts. Les refuges ont malgré
                                                  reconnaissance doit dorénavant aller de soi
tout des listes d’attente considérables, ils
occupent des bâtiments vétustes qui
doivent être rénovés et mieux aménagés, et
n’ont pas les moyens d’appliquer les
principes de conception universelle qui
garantiraient une accessibilité complète à
toutes les femmes en situation de handicap.
Malgré ces lacunes, le modèle qui préserve
dans une certaine mesure la sécurité
financière des refuges est important et doit
être élargi pour inclure d’autres domaines
du secteur des femmes.

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VERS UNE NOUVELLE NORMALITÉ :
DES RECOMMANDATIONS POUR UN SECTEUR DES
FEMMES PROSPÈRE ET EN SANTÉ

Il est temps de bouleverser le statu quo en      • Impliquer le secteur des femmes dans la
matière de financement du secteur des              prise de décision en veillant à toujours
femmes. La pandémie est une occasion de            inclure des organismes au service des
repenser et de reconcevoir la place du             femmes, en particulier des groupes en
gouvernement dans les modèles de                   quête d’équité, dans les processus
financement. Nous avons une chance de              décisionnels à tous les paliers de
remettre les cadrans à zéro. Si nous ne la         gouvernement. Cela devrait comprendre
saisissons pas, nous courons le risque bien        des places au sein de comités
réel de voir les structures fiscales publiques     consultatifs et des compensations pour
mettre en péril la durabilité des économies        la participation des organismes, en
humaines fonctionnelles. Il faudra encore          reconnaissance de l’expertise du secteur,
attendre pour être en mesure de quantifier         à plus forte raison dans le processus de
les répercussions à long terme du choc             reconstruction post-COVID-19.
actuel, mais la viabilité de la biosphère dont
                                                 • Garantir la mise en œuvre de l’analyse
dépendent la vie et le bien-être des humains
                                                   comparative selon le genre plus dans les
est elle aussi menacée. Il est temps pour le
                                                   collectes des données relatives au
gouvernement fédéral de transformer ses
                                                   secteur sans but lucratif et de
politiques fiscales et budgétaires de
                                                   bienfaisance. Ces données permettront
manière à prioriser et promouvoir la santé,
                                                   de quantifier les failles structurelles en
la sécurité et les capacités des êtres
                                                   matière de financement et de soutien
humains plutôt que les intérêts de
                                                   aux organismes du secteur des femmes.
l’entreprise privée et du secteur financier.
                                                 • Intégrer l’analyse comparative selon le
 • Garantir le financement de base des
                                                   genre plus comme condition au transfert
   organismes au service des femmes et
                                                   de fonds du gouvernement fédéral vers
   des organismes en quête d’équité de
                                                   les provinces et territoires, ainsi que
   manière à soutenir les avancées vers
                                                   dans les ententes de principe avec les
   l’égalité des genres au Canada.
                                                   organismes de bienfaisance et sans but
 • Tenir compte des acquis en matière de           lucratif, y compris en ce qui a trait aux
   politiques favorables à l’égalité des           fonds de stabilisation du secteur.
   genres, et reconnaître que le rôle du
   gouvernement est de maintenir et
   d’accroître les progrès réalisés par les
   femmes en garantissant la mise en
   pratique de l’analyse comparative selon
   le genre plus dans la définition des
   politiques, et ce, en toutes circonstances.
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