AUX PROFESSIONNELS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne

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AUX PROFESSIONNELS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne
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                                                       AU 1ER JANVIER 2019

                           CONDITIONS & TARIFS
                           DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES
                           AUX PROFESSIONNELS
                           ET ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ
AUX PROFESSIONNELS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES - Caisse Epargne
2
C      e document vous indique les conditions et tarifs des
       opérations et services bancaires appliqués à la clientèle
des Professionnels et Associations de proximité à compter du
1er janvier 2019.

La Caisse d’Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec
vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence :

• Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une
  Convention précisant les conditions de fonctionnement des
  produits et services qui lui sont rattachés. Vous pouvez également
  vous la procurer dans votre agence Caisse d’Epargne.

• Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et
  services de votre compte courant dans le cadre d’une offre
  groupée de services ou à l’unité.

Votre agence Caisse d’Epargne se tient à votre disposition pour
vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller
sur les services les mieux adaptés à vos attentes.

                         Retrouvez l’ensemble
                      de nos conditions tarifaires
                          sur le site Internet :
                       www.caisse-epargne.fr             (1)

Nota : Les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être
modifiées en fonction de l’évolution de la réglementation et des
conditions de marché. Les prix sont exprimés hors taxe.

Lorsque figure le sigle TVA la prestation est soumise à la TVA. Dans
ce cas, au montant des frais, commissions et taux exprimés en
hors taxes, s’ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux de 20 %
(taux en vigueur au 1er janvier 2019) ou au taux en vigueur à la date
de l’opération.

1. Coûts de connexion selon votre fournisseur d’accès.
                                                                        3
SOMMAIRE

    1   LES FORFAITS
        DE SERVICES                                             4   LES ASSURANCES
                                                                    ET L’INGÉNIERIE SOCIALE
    Artisan/Commerçant -                                        L’assurance perte vol de moyens de
    Libre Convergence Ecureuil+ ................6               paiement ..............................................16
    Franchisé - Franchise & Vous+ ..............6               L’assurance dépôt de recette ..............16
    Viticulteur - Vitilis+ ................................6    L’IARD ..................................................16
    Profession Libérale - Labelis+ ..............6              La prévoyance ......................................16
    Auto-Entrepreneur+ ..............................6          L’ingénierie sociale ..............................17
    Parcours Confiance Pro+........................6
    SCI professionnelle................................6
    Association de proximité -
    Assoc Proxi ............................................6
                                                                5   LA BANQUE
                                                                    À DISTANCE
                                                                Direct Ecureuil Pro/CE Net Comptes ..18
    Service de gestion courante
    coopératives scolaires rattachées                           CE Net Remises ..................................18
    à une OCCE ............................................6    Webprotexion ......................................18
    Les forfaits de services en arrêt de                        Sécurisation des opérations en ligne....19
    commercialisation..................................7

                                                                6   LES ÉCHANGES DE
                                                                    DONNÉES INFORMATISÉES
    2   LES
        CARTES
                                                                CE Net EDI ..........................................20
    Cotisations cartes ..................................8      Virements SEPA télétransmis..............20
    Les opérations sur carte ........................8          Prélèvements SEPA télétransmis........21
                                                                Effets de commerce télétransmis ......21
                                                                Les autres services ..............................21
    3   LE COMPTE
        COURANT
    La vie du compte....................................9
    Les chèques............................................9    7   L’ÉQUIPEMENT
                                                                    MONÉTIQUE
    Les frais et commissions ......................9            Terminaux de paiement électronique ....22
    Les opérations de paiement................10                Monétique santé ....................................22
    Les opérations en espèce /                                  Dilizi..........................................................22
    Remises de valeur................................10
                                                                Paiement N fois sans frais....................22
    Les virements SEPA ............................11
                                                                E-paiement N fois sans frais ................22
    Les prélèvements SEPA ......................11
                                                                E-commerce ............................................22
    Services SEPAmail ..............................12
                                                                Éditeur de lecteur chèque ....................22
    Les effets de commerce ......................12
    Les autres services ..............................13
    Les dates de valeur..............................13
    Les incidents de fonctionnement ........14
    Le recouvrement et le contentieux......15

4
8   LES
    FINANCEMENTS                                           11    LES OPÉRATIONS
                                                                 INTERNATIONALES
Financement bancaire court terme ....23                    Le change manuel................................29
Engagement par signature ..................23              Les virements non SEPA ....................29
Financement des investissements......24                    Les chèques ........................................29
Les garanties........................................25    Remise documentaire Export ..............29
Les autres services liés au crédit........25

                                                           12    LEXIQUE                                            ?
9   L’ÉPARGNE ET
    LES PLACEMENTS FINANCIERS                               ..............................................................30
L’épargne bancaire ..............................26

                                                                                                                    A
Les droits de garde sur compte titres ..26
Les ordres de Bourse sur
compte titre..........................................26
                                                           13    GLOSSAIRE

                                                            ..............................................................31
Les autres services ..............................27
Les parts sociales ................................27
                                                           14    LES NUMÉROS
                                                                 UTILES

10   LES AUTRES
     SERVICES                                               ..............................................................33

Frais de recherche ..............................28
Les successions ..................................28
La location de coffres ..........................28
                                                           15     EXPRIMER UNE
                                                                  RÉCLAMATION
                                                                  RÉSOUDRE UN LITIGE
Frais de réactualisation administrative,                   Votre Caisse d’Epargne :
juridique et comptable ........................28          votre interlocuteur privilégié ..............34
                                                           Votre recours en médiation :
                                                           votre dernier recours en cas
                                                           de litige ................................................34

                                                                                                                               5
1         LES FORFAITS
              DE SERVICES TVA l

          DÉFINITION : Le forfait
          Votre forfait (ou offre groupée de services) vous permet d’accéder aux services
          essentiels pour la gestion quotidienne de votre compte professionnel : un chéquier,
          une carte de paiement internationale (le cas échéant), non-perception de frais de
          tenue de compte, assurance des moyens de paiements, gestion à distance de vos
          comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires sur d’autres presta-
          tions...

    > ARTISAN ET COMMERÇANT - LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL+
    > FRANCHISÉ - FRANCHISE & VOUS+
    > VITICULTEURS - VITILIS+
        COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
       Avec une carte                    Visa Business                  Visa Gold Business               Visa Platinum Business
       Débit immédiat                   24,00 €/mois                       29,00 €/mois
       Débit différé                    24,00 €/mois                       29,00 €/mois                         33,00 €/mois

    > PROFESSION LIBÉRALE - LABELIS+
        COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
       Avec une carte                    Visa Business                  Visa Gold Business               Visa Platinum Business
       Débit immédiat                   19,00 €/mois                       24,00 €/mois
       Débit différé                    19,00 €/mois                       24,00 €/mois                         28,00 €/mois

    > AUTO-ENTREPRENEUR+
        COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
       Avec une carte                              Visa Business                                      Visa Gold Business
       Débit immédiat                             16,00 €/mois                                           21,00 €/mois
       Débit différé                              16,00 €/mois                                           21,00 €/mois

    > PARCOURS CONFIANCE PRO+
        COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
       Avec une carte                              Visa Business                                      Visa Gold Business
       Débit immédiat                             19,00 €/mois                                           24,00 €/mois
       Débit différé                              19,00 €/mois                                           24,00 €/mois

    > SCI PROFESSIONNELLE
        COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
          Forfait(1) .............................................................................................................. 9,00 €/mois

    > ASSOCIATION DE PROXIMITÉ - ASSOC PROXI
          Forfait(1) .............................................................................................................. 6,00 €/mois

    > SERVICE DE GESTION COURANTE COOPÉRATIVES SCOLAIRES
      RATTACHÉES À UNE OCCE
          Forfait(2) .............................................................................................................. 3,00 €/mois

     TVA Certains services inclus dans les forfaits peuvent être soumis à TVA. 1. Hors carte. 2. Hors banque à distance et
    hors carte.
6
LES FORFAITS DE SERVICES EN ARRÊT DE COMMERCIALISATION                                                                                               TVA     l
> ARTISAN ET COMMERÇANT - LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL
> FRANCHISÉ - FRANCHISE & VOUS
> VITICULTEURS - VITILIS
     Forfait(1) ............................................................................................................ 24,00 €/mois
> PROFESSION LIBÉRALE - LABELIS
     Forfait(1) ............................................................................................................ 19,00 €/mois
> AUTO-ENTREPRENEUR
     Forfait(1) ............................................................................................................ 16,00 €/mois
> ASSOCIATION - ASSOCIATIS ESSENTIEL
     Forfait(1) .................................................................................................................................. 10,00 €/mois

1. Hors carte.
                                                                                                                                                                  7
2         LES
              CARTES
    > COTISATIONS CARTES(1) (HORS FORFAITS DE SERVICES)
       CARTES DE PAIEMENT

      Avec une carte                      Visa                   Visa Gold            Visa Platinum             Visa Electron
                                        Business                 Business               Business                  Sensea(2)
      Débit immédiat                  54,00 €/an              130,00 €/an                                       54,00 €/an
      Débit différé                   50,00 €/an              127,00 €/an              220,00 €/an

          Service E-Carte Bleue.............................................................................................12,00€/an
          Carte de retrait Associatis(3) ..................................................................................22,00 €/an

    > LES OPÉRATIONS SUR CARTE
          Remise de carte en agence ........................................................................................ Gratuit
          Frais d’envoi de carte en recommandé (à la demande du client)............................. 10,00 €
          Refabrication de carte avant échéance..................................................................... 16,00 €
          Réédition/réactivation de code confidentiel............................................................. 11,70 €
          Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement(1) ........... 14,00 €
          Frais d’opposition suite à perte, vol, usage frauduleux de la carte .......................... Gratuit
          Frais de destruction de carte en cas de non retrait dans les 2 mois...........................7,50 €

    1. Sous réserve d’acceptation de la Caisse d’Epargne. 2. Gratuit dans le cadre du droit au compte “services bancaires
    de base”. 3. Arrêt de commercialisation.
8
3          LE COMPTE
           COURANT
> LA VIE DU COMPTE
      Ouverture de compte .................................................................................................. Gratuit
      Domilis Pro .................................................................................................................. Gratuit

      DÉFINITION : Domilis Pro
      Domilis Pro est un service d’aide à la mobilité bancaire pour le changement de
      domiciliation de virements et prélèvements SEPA.

      Édition R.I.C.E. (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)................................................. Gratuit
      Relevés de compte papier selon périodicité
      - mensuelle ..................................................................................................................Gratuit
      - bi-mensuelle............................................................................................ 8,00 €/trimestre
      - décadaire............................................................................................... 12,00 €/trimestre
      - hebdomadaire ....................................................................................... 15,00 €/trimestre
      - journalière ............................................................................................. 60,00 €/trimestre
      - relevé supplémentaire............................................................................................... 1,50 €
      Relevés de compte en ligne selon périodicité......... 50 % par rapport au relevé papier
      Demande d’édition d’un relevé de compte au guichet............................................... 5,00 €
      Demande d’ajout de RIB en agence/par téléphone(1) ............................................... 15,00 €
      Clôture de compte ou d’un forfait de services........................................................... Gratuit
> LES CHÈQUES
      Mise à disposition de chéquier en agence ................................................................ Gratuit
      Frais d’envoi de chéquier
      - envoi par courrier simple (inclus dans les forfaits de services)...................... 3,10 €/envoi
      - envoi par recommandé avec A/R (à la demande du client)........................... 9,10 €/envoi
      Destruction de chéquier en cas de non retrait dans les 2 mois ................................. 9,20 €
      Carnets de remises de chèques ................................................................................. Gratuit
      Bordereau de remise de chèque (format A4). ............................................................. 4,40 €
      Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur............................................................ 18,50 €
      Frais d’opposition sur chéquier par l’émetteur ......................................................... 30,00 €
      Frais d’émission d’un chèque de banque .................................................................. 14,40 €
      Photocopie du recto du chèque ..................................................................... 16,90 €/unité
> LES FRAIS ET COMMISSIONS
      Frais de tenue de compte (inclus dans les forfaits de services)............ 90,00 €/trimestre
      Frais de tenue et de gestion de compte Inactif(2) ................................................ 30,00 €/an
      Compte inactif au sens de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier
      Commission de fusion de compte (par compte et par arrêté).................. 8,50 €/trimestre
      Commission de mouvement..................................................................... 0,20 % maximum
      - avec un minimum de perception de .................................................... 12,00 €/trimestre
      La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et
      représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée
      à la tenue de compte.

1. Coût selon opérateur. 2. Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte
de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel. Ce montant est débité dans la limite du plafond réglementaire et du
solde créditeur.
                                                                                                                                               9
> LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
        RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE EN EUROS
                                                                                                                         DAB
          Dans un établissement du réseau Caisse d’Epargne                                                             Gratuit
          Dans un autre établissement situé dans la zone euro avec une carte                                          1,00 €
          de paiement internationale (à partir du 4ème retrait par mois)                                              /retrait
        RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISES
                                                                                                        DAB            Guichet
          Commission proportionnelle par acte                                                           2,90 %          2,90 %
          Commission fixe par acte                                                                      3,55 €          6,30 €

        PAIEMENT PAR CARTE
           En euros dans la zone euro ........................................................................................ Gratuit
           En devises ou en euros hors zone euro (par transaction)
          - commission proportionnelle ....................................................................................... 2,90 %
          - avec un maximum de perception par transaction...................................................... 6,30 €

     > LES OPÉRATIONS EN ESPÈCE / REMISES DE VALEUR
           Service de dépôt Sécurexpress coupe-file
           (inclus dans les forfaits de services) .....................................................   TVA   6,40 €/trimestre
           Service de dépôt Sécurexpress toutes options
           (inclus dans les forfaits de services) ...................................................   TVA   13,25 €/trimestre
           Service coupe-file + assurance(1) : dépôt express et sécurisé de la recette professionnelle.
           Carte de dépôt Sécurexpress.................................................................. 1ère carte gratuite
           Carte de dépôt Sécurexpress supplémentaire ou refabrication............................... 11,00 €
           Dépôt de monnaie < 50 € .......................................................................... 10,00 €/remise
           Frais de traitement des écarts de comptage ............................................. 35,00 €/remise
           Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque............................................ Gratuit
           Retrait d’espèces (autre agence de domiciliation) ....................................... 4,50 €/retrait
           Retrait d’espèces (dépannage) avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne......... 6,70 €
           (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)
           Gestion monnaie métallique....................................................................... Nous consulter
           Ramassage de fonds................................................................................... Nous consulter

     1. L’assurance n’est pas soumise à la TVA. Sécurexpress est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le
     Code des Assurances, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, N° SIREN 350 663 860 - Siège
     social : 88 avenue de France - 75013 Paris. Voir conditions générales ou notices d’informations.
10
> LES VIREMENTS SEPA(1)
    LES VIREMENTS SEPA ÉMIS (AU DÉBIT DU COMPTE)
                                                                                              En agence /              Sur
                                                                                             Par téléphone(2)       Internet(3)
    Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
    (occasionnel ou permanent)                                                                   Gratuit             Gratuit
    Ajout d’un RIB                                                                               15,00 €             Gratuit
    Frais par virement occasionnel vers un autre établissement bancaire                           5,00 €             Gratuit
    Frais par virement permanent vers une autre Banque                                            1,70 €             Gratuit
    Frais par virement SEPA immédiat
    (demande avant 16h, virement crédité dans la journée)                                        21,00 €                  -
    Frais par virement SEPA urgent
    (demande avant 16h, virement effectué dans l’heure)                                          34,00 €                  -
    Virement SEPA télétransmis SCT (SEPA Crédit Transfer)                                        Voir Catégorie EDI
    Demande de retour de fonds sur virement émis à tort
    après émission                                                                               15,25 €                  -

    LES VIREMENTS SEPA REÇUS (AU CRÉDIT DU COMPTE)
                                                                                             En agence /               Sur
                                                                                            Par téléphone(2)        Internet(4)
    Frais par virement reçu d’un compte Caisse d’Epargne                                         Gratuit             Gratuit
    Frais par virement reçu d’un autre établissement bancaire                                    Gratuit             Gratuit

      DÉFINITION : Virements SEPA
      Transfert de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l'espace SEPA(1)
      ou entre compte situé en France et un compte situé notamment dans les Collectivités
      d'outre-mer. Le délai de traitement est de 1 jour entre le moment de réception de
      l'ordre de virement et le crédit sur le compte de la banque du bénéficiaire (+1 jour
      supplémentaire si virement papier).

> LES PRÉLÈVEMENTS SEPA(1)
    PRÉLÈVEMENTS SEPA CORE REÇUS
      Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ................................................Gratuit
      Service de gestion des créanciers (ajout/modification)
      - autorisés : liste blanche .......................................................................................... 15,60 €
      - non autorisés : liste noire..........................................................................................Gratuit
      Ajout d’un émetteur à la liste de limitation d’un prélèvement en montant............................
      ou en périodicité de prélèvement .............................................................................. 15,60 €
      Contestation d’un ou plusieurs prélèvements avant échéance ................................Gratuit
      Frais de recherche de preuve pour contestation
      sur prélèvement non autorisé s’avérant non justifiée ..............................................19,00 €
      Opposition à durée déterminée tout prélèvement SEPA ..........................................30,50 €
      Frais de recherche de preuve pour contestation sur prélèvement
      non autorisé par le client ............................................................................................Gratuit
    PRÉLÈVEMENTS SEPA INTERENTREPRISES REÇUS (B2B)
      Frais de mise en place et d’enregistrement d’un consentement
      sur mandat de prélèvement interentreprises ............................................................ 15,00 €
      Retrait de consentement sur mandat prélèvement SEPA ........................................ 15,00 €

1. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : comprend les pays de l’Union européenne - Islande - Liechtenstein - Norvège
- Suisse - Monaco - Saint Marin. 2. Coût selon opérateur. 3. Services de banque à distance: Direct Ecureuil Pro et CE Net
Comptes. Coûts de connexion selon votre fournisseur d’accès. 4. Coûts de connexion selon votre fournisseur d’accès.
                                                                                                                                       11
PRÉLÈVEMENTS SEPA CORE ET B2B ÉMIS
           Demande d’ICS (Identifiant créancier SEPA) ............................................................ 30,00 €
           L’émission de prélèvements SEPA n’est possible que via la souscription à un service d’échange
           de données informatisées, voir cette rubrique.

           DÉFINITION : Le prélèvement SEPA
           Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base
           de l'autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du
           créancier et du débiteur sont tenus dans des banques situées dans la zone SEPA ou
           dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. Il peut donc être effectué en France
           ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA(1). Le
           prélèvement SEPA s'appuie sur un formulaire unique de mandat, mis à disposition
           par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat :
           l'un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte
           désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter
           ledit compte.

           DÉFINITION : Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B
           Il est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs
           transactions selon des conditions spécifiques. Le débiteur du créancier signe un mandat
           de prélèvement SEPA interentreprises qu'il doit obligatoirement faire enregistrer auprès
           de sa banque. À réception du premier prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur
           s’assure du consentement de son client ainsi que de la validité du mandat. À réception
           des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat avec les
           données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du créan-
           cier. Dès lors que le débit du prélèvement est intervenu, lé débiteur n'a plus la possibilité
           de demander le remboursement du prélèvement pour lequel il a donné son consente-
           ment.

     > SERVICES SEPAMAIL
           Demande de règlement(2) ............................................................................ Nous consulter
           - abonnement au service
           - demande de règlement
           Vérification de coordonnées bancaires(2) .................................................... Nous consulter
           - abonnement au service
           - demande de vérification

     > LES EFFETS DE COMMERCE
         TRAITEMENT DES EFFETS DE COMMERCE (REMISE À L’ENCAISSEMENT ET À L’ESCOMPTE)
           Frais de remise de bordereau ...................................................................................... 7,50 €
           Traitement de remise d’effets...................................................................................... 5,50 €
           Effet domicilié non avisé............................................................................................ 10,00 €
           Commission sur interventions diverses sur effet
           (commission d’incidents (sur effet), prorogation d’effet, réclamation d’effets(3),
           changement de domiciliation, avis de sort) .................................................... 20,00 €/effet
           Effet remis à l’encaissement revenu impayé ............................................................ 20,00 €

     1. Zone SEPA (Single Euro Payments Area) : comprend les pays de l’Union européenne - Islande - Liechtenstein - Norvège
     - Suisse - Monaco - Saint Marin. 2. Sous réserve de commercialisation. 3. Annulation de la demande client.
12
> LES AUTRES SERVICES
      Informations annuelles aux Commissaires aux Comptes .................................. TVA 95,00 €
      Compte Française des Jeux........................................................................................ Gratuit
      Compte PMU (Paris Mutuel Urbain)........................................................................... Gratuit
      Convention séquestre................. 1 % du capital placé mini 85,00 € - maxi 165,00 €
      Frais de traitement, de recherche et de conservation des avoirs(1) ...........................83,00 €
      Frais de relance pour non remise de documents comptables et fiscaux............15,00 €/an
      Frais de recherche de documents comptables et fiscaux................................... 50,00 €/an
      Délivrance d’attestations diverses............................................... TVA 19,00 €/attestation
      Lettre chèque............................................................................................... Nous consulter
      Services Bancaires de Base comprenant :................................................................. Gratuit
       - l’ouverture, la tenue et la clôture du compte
       - un changement d’adresse par an
       - la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
       - la domiciliation de virements bancaires
       - l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
       - l’encaissement de chèques et de virements bancaires
       - les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par
         virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
       - des moyens de consultation à distance du solde du compte
       - les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
       - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de
         crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et
         le retrait d’espèces dans l’Union européenne
       - deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents
         offrant les mêmes services
       - la réalisation des opérations de caisse
     Offre conforme à l’article D312-5-1 du code monétaire et financier pris en application de l’article
     L312-1 du même code relatif au droit au compte.
> LES DATES DE VALEUR
      Chèque remis (compensable en France) ............................................................ J+1 ouvré(2)
      Chèque remis avec réserve d’encaissement sur compte courant...........J+15 ouvrés maxi
      Chèque émis........................................................................................................................... J
      Virement reçu ........................................................................................................................ J
      Virement émis, avis de prélèvement émis ............................................................................J
      Dépôt/retrait d’espèces......................................................................................................... J
      Paiement par carte bancaire
      - débit immédiat .................................................................................................................... J
      - débit différé ........................................................................................................................ J
      Monétique......................................................................................................................... JR(3)
      Remise d’effet à l’encaissement ........................................................... J+4 calendaires(4)
      Remise d’effet à l’escompte..................................................................... J+1 calendaire(4)

       DÉFINITION : La date de valeur
       C’est la date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire l’opération
       au crédit ou au débit de votre compte ; c’est cette date qui servira, le cas échéant,
       au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs (agios). La date de l’opération et la
       date de valeur peuvent donc être différentes.

1. Pour les comptes aux sens de l’article L312-19 du code monétaire et financier, le montant des frais et commissions
de toutes natures prélevés annuellement est plafonné par arrêté ministériel. Ce montant est débité dans la limite du
plafond réglementaire. 2. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence
est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement
des Centres de Traitement des Chèques). 3. JR: jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires. Pour
plus de détails sur les opérations concernées, se rapporter au 7 - L’équipement monétique. 4. Un jour calendaire désigne
tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.
                                                                                                                                                   13
> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
           Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision(1).......................12,50 €
           maximum 1/jour
           Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision(1) ..............10,00 €
           maximum 1/jour
           Commission d’intervention............................................................................................9,90 €
            ...................................................dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €

           DÉFINITION : Commission d’intervention
           C’est la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
           irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.

           Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant :
           - les frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par
             lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas
             d’envoi en recommandé à la demande du client)
           - les frais de dossier
           - les frais de rejet de chèque
           - les frais de lettre d’injonction adressée au titulaire et au co-titulaire
           - les frais postaux d’envoi en recommandé avec A/R de la lettre d’injonction
           - la déclaration Banque de France
           - les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire
           - les frais de délivrance du certificat de non-paiement
           - les frais de blocage de provision pour régularisation
           - les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
           - pour un chèque < ou égal à 50 € ......................................................................... 20,10 €(2)
           - pour un chèque > à 50 € ...................................................................................... 40,10 €(2)
           ........................................dans la limite d’un plafond journalier unique de 100,00 €
           Forfait de frais par prélèvement SEPA (dont TIPSEPA et le télérèglement SEPA),
           virement SEPA, rejeté pour défaut de provision
            - prélèvement < ou égal à 20 € ................................................... montant de l’opération
            - prélèvement > à 20 € ............................................................................................10,10 €(2)
           ...........................................dans la limite d’un plafond journalier unique de 40,00 €
           Frais de rejet d’un virement pour défaut de provision ...............................................10,10 €
           Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé,
           1ere et 2eme relance........................................................................................................12,50 €
           Courrier de mise en demeure......................................................................................22,80 €
           Frais impayés carte de paiement(3) ..........................................................55,00 €/opération
           Relance pour échéance de prêt impayé.................................... .................................19,00 €
           Frais par saisie attribution, saisie conservatoire.............................................. TVA 105,00 €
           Frais par saisie administrative à tiers détenteur ......................... TVA 10 % du montant dû
           ............................................................au Trésor Public dans la limite de 101,00 €HT(4)
           Frais pour chèque déposé revenu impayé pour un autre motif que sans
           provision...................................................................................................................... 12,50 €
           Frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction
           d’émettre des chèques................................................................................................27,50 €

     1. Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques ou
     des frais de rejet de prélèvement. 2. La commission d’intervention sera prélevée en plus. 3. Coût lié au traitement des
     encaissements carte bancaire revenus impayés. 4. Sous réserve des dispositions réglementaires à paraître.
14
> LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX
   Le recouvrement amiable
   - Ouverture d’un dossier ............................................................................................ 95,00 €
   - Mise en place d’un plan de remboursement ou d’apurement
     ..................................................1 % sur les encours objet du plan avec mini 100 €
   Le contentieux
   - Ouverture de dossier contentieux......................................................................... 300,00 €
   - Mise en place d’un plan de remboursement ou d’apurement
     ..................................................1 % sur les encours objet du plan avec mini 200 €

                                                                                                                                   15
4         LES ASSURANCES
               ET L’INGÉNIERIE SOCIALE
     > L’ASSURANCE PERTE VOL DE MOYENS DE PAIEMENT
           Assurance Moyens de Paiement Pro Plus(1)
           (inclus dans les forfaits de services) ...................................................................... 20,30 €/an
         Elle couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol
         de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions
         particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait professionnel.

           DÉFINITION : L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus
           L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les consé-
           quences d’un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire
           ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte selon conditions particu-
           lières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait
           professionnel.

     > L’ASSURANCE DÉPÔT DE RECETTE
           SécurExpress Assurances(1)
           (inclus dans les forfaits de services) ...................................................................... 27,40 €/an
         Contrat d’assurance qui garantit le dépôt de la recette professionnelle.

     > L’IARD
           Assurance Multirisque Professionnelle(2) ................................................... Nous consulter
           L’assurance Multirisque Professionnelle est un ensemble de garanties d’assurances adaptées qui
           protège vos biens professionnels (locaux, matériels, marchandises, stocks…) et votre activité en cas
           de sinistre.
           Assurance Auto des Professionnels(2) ......................................................... Nous consulter
           L’assurance Auto des Professionnels qui s’adapte à votre activité pour vous sentir serein lors de vos
           déplacements professionnels.

     > LA PRÉVOYANCE
           Assurance Complémentaire Santé Salariés(3) ............................................ Nous consulter
           Le contrat Complémentaire Santé Salariés est la solution idéale pour couvrir la santé de vos
           salariés et de leur famille. Cette offre a été spécialement conçue pour s’adapter à la situation des
            entreprises et aux besoins de tous les salariés. Elle vous permettra de vous mettre sereinement en
           conformité avec la réglementation tout en protégeant et fidélisant vos salariés.
           Protection de l’Activité Professionnelle (PAP)(4).......................................... Nous consulter
           Contrat d’assurance qui garantit les conséquences financières liées à l’indisponibilité du dirigeant
           ou à la perte de l’outil de travail.
           Pack Pro-T-G (offres entrant dans le cadre de la loi Madelin)................... Nous consulter
           Garantie Prévoyance Pro (5)/Garanties Santé Côté Pro (4)/Ecureuil Retraite Pro (6)

     1. Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au registre du Commerce
     et des Sociétés de Paris, N° SIREN 350 663 860 - Siège social : 88 avenue de France - 75013 Paris. Voir conditions
     générales ou notices d’informations. 2. L’assurance Multirisque Professionnelle et l’Assurance Auto des professionnels
     sont des contrats assurés par BPCE IARD - 401 380 472 RCS Niort - société anonyme à Directoire et Conseil de
     Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des Assurances. 3. Contrat
     assuré par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française,
     SIREN 779 558 501. Siège social : Carré Haussmann - 22-28 rue Joubert - 75435 Paris Cedex 9. 4. Protection de l’Activité
     Professionnelle et Garanties Santé Côté Pro sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des
     Assurances, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, N° SIREN 350 663 860 - Siège social : 88
     avenue de France - 75013 Paris. Voir conditions générales ou notices d’informations. 5. Garantie Prévoyance Pro est un
     contrat de BPCE Assurances et de BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances. 6. Ecureuil Retraite Pro est
     un contrat d’assurance vie souscrit par l'association APER, auprès de BPCE VIE, entreprise régie par le code des
     Assurances, SA au capital de 144 455 776 €, 30 Avenue Pierre Mendes France 75013 Paris - 349 004 341 RCS Paris.
16
> L’INGÉNIERIE SOCIALE
      Épargne Salariale (PEE, PERCO, Intéressement)(1)..................................... Nous consulter
      Les offres BOX OFFICE et ES-PL de la Caisse d’Epargne sont de vrais leviers de défiscalisation. Le
      PEE et PERCO(2) en sont le réceptacle et permettent au dirigeant, ainsi qu’à ses collaborateurs, de
      se constituer une épargne à moyen terme (PEE) et/ou leur retraite. L’ensemble des offres d’épargne
      salariale bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux tant pour l’entreprise que pour les épargnants.
      Titres de services .................................................................................................................
      (Titres restaurant, CESU préfinancé, Titres cadeaux)(3) ......................... Nous consulter
      Les offres Titres de services de la Caisse d’Epargne sont des solutions qui facilitent la vie des
      collaborateurs (Titres-restaurant, CESU préfinancé) et permettent de les valoriser (Titres cadeaux),
      tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. Le dirigeant (avec ou sans salarié) bénéficie
      également, à titre personnel, du CESU préfinancé.

1. Produit dont la gestion est assurée par Natixis Inter épargne - SA au capital de 8890784 € - Immatriculée au RCS de
Paris sous le n°B692012669 - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris. 2. La mise en place d’un PERCO
est subordonnée à la souscription d’un PEE. 3. Les titres restaurants et les CESU préfinancés de Naxitis Intertitres, SA au
capital de 380 800 € - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris - 718 503 386 RCS Paris. Cado Chèque
est un titre émis par Titres Cadeaux. SAS au capital de 300 000 € - 445 061 351 RCS Paris - N°TVA Intracommunautaire :
FR1744561351 - Siège social : 115, rue de Sèvres -72275 Paris Cedex 06. Cado Carte Extra est une carte émise par Natixis.
SA à Conseil d’administration au capital de 5019776380 € - 542 044 524 RCS Paris - Siège Social : 30, avenue Pierre
Mendès France - 75013 Paris - agréée en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution. (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr/agrementset-
autorisations/registreset-listes/regafi-et-liste-des-agents-financiers.html).
                                                                                                                                             17
5         LA BANQUE
               À DISTANCE                             (1)

     > DIRECT ECUREUIL PRO / CE NET COMPTES

           DÉFINITION : Direct Ecureuil Pro et CE Net Comptes
           Direct Ecureuil Pro et CE net Comptes sont des services de banque à distance (par
           Internet) complets permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h
           sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet.
           Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, c’est l’outil indispensable pour
           faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne.
           - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à
           certains de vos crédits.
           - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à
           votre gestion au quotidien.
           - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de votre espace en ligne
           et définissez pour chacun d’eux les droits d’utilisation dont ils disposent.

           Abonnement à des services de banque à distance : (hors forfait/offre groupée de services)
           - Direct Ecureuil Pro(2)........................................................................................12,00 €/mois
           - CE Net Comptes .............................................................................................12,00 €/mois
           Option ajout de Comptes Filiales(3) .....................................0,50 €/mois/compte ou livret
           ....................................................................................à partir du 4ème compte ou livret
           Ajout, modification ou suppression de compte bénéficiaire ou d’habilitation demandée en
           agence ou par téléphone(4).......................................................................15,00 €/opération

     > CE NET REMISES
         Solution d’envoi de fichiers de virements, prélèvements, TIP SEPA, effets de commerce et de
         téléchargement de relevés par internet.
         CE Net Remises inclut CE Net Comptes, le service Bourse ainsi qu’une assistance
         téléphonique dédiée.
           Abonnement incluant CE Net Comptes (avec consultation Bourse), la saisie, le dépôt
           (virements, LCR, prélèvements), la signature de remises d’ordre
           et une assistance dédiée .................................................................................. 25,00 €/mois
           Options supplémentaires (tarifications venant s’ajouter au prix de l’abonnement
           CE Net Remises)
           - Relevés de compte format CFONB, xml.........................................22,00 €/mois/compte
           - Relevés d’opérations spécifiques (prélèvements impayés, rejets de LCR...)
             ..............................................................................................0,10 €/relevé/mois/compte
           - Ajout de Comptes Filiales(3)..............................................0,50 €/mois/compte ou livret
              .................................................................................à partir du 4ème compte ou livret
           - Service TLMC (télécollecte des images chèques) ...................................Nous consulter
           Ajout, modification ou suppression de compte bénéficiaire ou d’habilitation demandée en
           agence ou par téléphone(4)
           - via une connexion authentifiée sur CE Net Remises ...............................................Gratuit
           - en agence ou par téléphone(4) ...............................................................15,00 €/opération

     > WEBPROTEXION
           Abonnement au service de banque à distance ..........................................................Gratuit
           Demande d’ajout de RIB en Agence ou par téléphone(4) ........................10,00 €/opération

     1. Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès. 2. Arrêt de commercialisation. 3 Nécessité d’un mandat accordé à
     l’abonné. 4. Coût selon opérateur.
18
> SÉCURISATION DES OPÉRATIONS EN LIGNE
      Sécurisation des opérations en ligne par lecture carte à puce ...............................................
      - Lecteur carte à puce .......................................................................... TVA 12,00 €/lecteur
      - Carte sécur@ccès......................................................................................... TVA 8,00 €/an
      Sécurisation des opérations en ligne par SMS(1) ....................................... Nous consulter
      Certificat électronique..................................................................   TVA   180,00 € pour 3 ans

         BON À SAVOIR
         Le Certificat Électronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opéra-
         tions en ligne. Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de
         nouveaux RIB, afin d’effectuer des virements sans avoir à contacter votre Agence.

1. En arrêt de commercialisation.
                                                                                                                                  19
6         LES ÉCHANGES DE DONNÉES
               INFORMATISÉES
           DÉFINITION : Souscription à la carte de services de gestion de compte et
           d’échanges de données informatisées.
           À l’aide d'un logiciel de gestion installé sur votre ordinateur, vous pouvez par une
           connexion EBICS ou SWIFT mise en place par la Caisse d'Epargne, télétransmettre
           vos fichiers de virements, prélèvements, LCR.

     > CE NET EDI
           Solution d’envoi de fichiers par télétransmission de virements, prélèvement, TIP SEPA, effet de
           commerce et de récupération de relevés à partir de logiciels de comptabilité multi-bancarisés et
           assistance dédiée.

           Abonnement mensuel
           - EBICS Profil TS confirmation par certificat électronique ........................... 45,00 €/mois
           - EBICS Profil T confirmation par signature électronique.............................. 50,00 €/mois
           - Pe SIT ........................................................................................................Nous consulter
           - SWIFNet FileAct .......................................................................................Nous consulter
           - Services FIN (MT940 et MT101) ..............................................................Nous consulter
           Options supplémentaires (tarifications venant s’ajouter au prix de l’abonnement CE Net EDI)
           - Relevés de compte
             • Format CFONB, xml.................................................................... 22,00 €/mois/compte
             • Format MT940 ...................................................................................... Nous consulter
           - Relevés d’opérations spécifiques (prélèvements impayés, rejets de LCR...) .........................
            .............................................................................................. 0,10 €/relevé/mois/compte
           - Ajout de Comptes Filiales(1) ............................................ 0,50 €/mois/compte ou livret
           ...................................................................................à partir du 4ème compte ou livret
           - E-saisie........................................................................................................... 5,00 € /mois
           - Service TLMC (télécollecte des images chèques) .................................... Nous consulter
           Ajout, modification ou suppression de compte bénéficiaire ou d’habilitation demandée en
           agence ou par téléphone(2)
           - via une connexion authentifiée sur CE Net EDI.......................................................Gratuit
           - en agence. ............................................................................................15,00 €/opération

     > VIREMENTS SEPA TÉLÉTRANSMIS
           Frais par remise de virement
           - confirmée par lecteur carte à puce ou certificat électronique...................1,90 €/remise
           Frais par opération de virement
           - Virement SEPA........................................................................................................... 0,20 €
           - Virement SEPA jour (virement effectué dans la journée)........................................... 0,40 €
           - Virement SEPA spécial.............................................................................................. 0,40 €
           - Virement SEPA tiers urgent (virement effectué dans l’heure) ................................... 7,00 €
           - Virement international ............................................................................................ 11,00 €
              + commission de change ...............................0,10 % (minimum de perception 16,00 €)
           Frais sur remise de virement de trésorerie en euros .........................................16,00 €/remise
           Frais par virement de trésorerie en euros .................................................................................7,00 €

     1. Nécessité d’un mandat accordé à l’abonné. 2. Coût selon opérateur.
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