Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012

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Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Vertuoz Habitat :
  l’offre d’individualisation
des charges de gaz naturel
                  en collectif

                      Conforme
                       RT 2012
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Découvrez la nouvelle offre « Vertuoz Habitat »
de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre
programme. Les résidents bénéficient d’un service
innovant qui leur permet de suivre leurs consommations
d’énergie et d’être facturés directement par GDF SUEZ
sur la base de leurs consommations individuelles.
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Sommaire

       Pages 4 et 5
    1 Faites le choix de l’expertise
       GDF SUEZ

       Pages 6 à 9
    2 Qu’est-ce que
       « Vertuoz Habitat »?

       Pages 10 à 13
    3 Des avantages pour tous

       Pages 14 et 15
    4 Le rôle de chacun

                                        3
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Faites le choix de l’expertise
    GDF SUEZ

         GDF SUEZ, l’un des leaders mondiaux de l’énergie et des services
         associés propose des solutions associant les avantages d’une
         chaufferie collective au gaz naturel avec la maîtrise individuelle du
         confort et de la consommation. GDF SUEZ propose depuis plus de vingt
         ans des services de répartition des frais d’énergie dans les bâtiments
         résidentiels collectifs, permettant la répartition et l’individualisation
         des charges pour leurs occupants.

      1 Les atouts du gaz naturel
         Avec le gaz naturel, pas besoin de choisir
         entre confort et économies !

         Une énergie performante
         Savez-vous que la loi impose qu’à chaque achat
         ou pour toute nouvelle location d’un logement,
         un professionnel réalise un Diagnostic de Perfor-
         mance Énergétique (1) ?
         Comme pour les voitures ou l’électroménager,
         une étiquette énergie est attribuée à votre loge-
         ment, indiquant la quantité d’énergie estimée pour
         le chauffage, le refroidissement et la production
         d’eau chaude.

         Un confort de vie au quotidien
         Les équipements fonctionnant au gaz naturel vous
         permettent de bénéficier d’une chaleur homo-
         gène réglable au degré près (2), et d’eau chaude
         disponible en continu.

         Un geste en faveur
         de l’environnement
         Grâce au gaz naturel, vous disposez d’une énergie
                                                               (1) La réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est
         dont la combustion dégage principalement de la        obligatoire lors d’une vente (depuis le 1er novembre 2006) ou d’une
         vapeur d’eau.                                         location (depuis le 1er juillet 2007) de logement. L’étiquette énergie
                                                               est émise à la suite du diagnostic réalisé par des professionnels et
         Il peut être associé à une énergie renouvelable       classe les logements sur une échelle de A, pour les bâtiments les plus
         comme le solaire, faisant de lui une solution         économes, à G pour les logements énergivores. Pour en savoir plus,
         d’avenir pour contribuer à la préservation de l’en-   ADEME : « Le Diagnostic de Performance énergétique » - Brochure
                                                               6328 - Janvier 2011.
         vironnement.                                          GDF SUEZ ne propose pas le DPE.
                                                               (2) Selon les matériels utilisés.

4
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
répartition
                                                                                                                                                  SUEZ
      2 D
         es innovations qui font de GDF SUEZ

                                                                                                                                          delaGDF
           l’expert en offres de répartition.

                                                                                                                                SUEZ dans
                                                                                                                           de l’expertise
          Aujourd’hui, 80 000 logements du secteur social ou en copropriété répartis sur toute la
          France ont déjà fait le choix d’une offre GDF SUEZ DolceVita de répartition des frais de
          gaz naturel et de facturation directe à l’occupant.

                                                                                                           L’expertise
                                                                                                           Faites      de GDF
                                                                                                                  le choix
                                                                         En Île-de-France,
                                                                         plus de 10 000 logements
                                                                         sont équipés d’une solution
                                                                         de répartition GDF SUEZ.

Ils nous ont fait confiance !

                                         Et bien d’autres encore...

                                                                                                       5
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Qu’est-ce que
    « Vertuoz Habitat » ?

    > U
       ne offre en adéquation avec la réglementation
       thermique 2012 (RT 2012)
       Conformément à la loi Grenelle 1, la réglementation thermique 2012 a pour objectif de limiter la consomma-
       tion d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout
       en suscitant :
           une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
           un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
           un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau
            chaude sanitaire.

       La réglementation thermique 2012, qui entre en vigueur pour les nouvelles constructions au 1er janvier
       2013, est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte :
           3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
           Des exigences de moyens avec notamment l’article 23 (1) qui impose la mesure ou l’estimation des consom-
           mations pour toutes les énergies (à l’exception du bois-énergie individuel) et pour les usages chauffage,
           refroidissement, eau chaude sanitaire, prises électriques et autres. L’information est disponible dans
           le volume habitable et fournie a minima mensuellement.

                  visuel non contractuel

       Vertuoz Habitat permet de répondre aux obligations de l’article 23 (1) de la RT 2012 en matière de suivi
       et d’information des occupants sur leurs consommations d’énergie dans leur logement.
       Les occupants bénéficient d’un afficheur dans leur logement et ont accès à une plateforme Internet pour le
       suivi de leurs consommations d’énergie par usage (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, prises
       électriques, autres).

       (1) Article 23 de l’Arrêté du 26 octobre 2010

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Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Qu’est-ce que « Vertuoz Habitat » ?
> La maîtrise individuelle du confort
   et des consommations d’énergie
   associée à un chauffage collectif.

                    Un confort sur mesure
                    Les équipements de la résidence permettent aux occupants de béné-
                    ficier d’une chaleur homogène réglable au degré près (1), et d’une eau
                    chaude disponible en continu.

                    La maîtrise des consommations d’énergie
                    et d’eau (2)
                    Grâce au thermostat installé dans les logements, les occupants peu-
                    vent programmer et régler la température de leur appartement.
                    Ils modulent leur confort et peuvent ainsi maîtriser leur consomma-
                    tion de gaz naturel.
                    De la même manière, un compteur d’eau froide (2) leur permet de suivre
                    leur consommation mais également d’être prévenu par email en cas
                    de suspicion de fuite d’eau.

                    Le suivi des consommations
                    Un site internet avec une interface intuitive permet aux occupants
                    d’avoir accès à de l’information sur leur résidence mais surtout à leurs
                    données de consommations individuelles (chauffage, eau chaude
                    sanitaire, électricité, eau froide (2)). Ces informations de suivi se retrou-
                    vent également sur l’afficheur de leur logement.

                    Un relevé à distance et une facturation
                    individuelle de gaz naturel
                    Chaque appartement dispose de compteurs individuels de chaleur
                    et d’eau chaude sanitaire. L’occupant n’est pas dérangé : grâce à
                    la télé-relève, les index de consommations sont relevés à distance.
                    Il reçoit une facture individualisée et détaillée correspondant à sa
                    consommation de gaz naturel pour le chauffage et la production
                    d’eau chaude sanitaire.

                    (1) Selon les équipements utilisés
                    (2) S
                         i le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement d’un compteur d’eau
                        froide avec télé-relève

                                                                                                         7
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
> Les composants de l’installation.
       La résidence dispose d’une chaufferie collective fonctionnant au gaz naturel,
       qui produit la chaleur et l’eau chaude sanitaire. Chaque appartement dispose de son
       propre réseau de distribution raccordé aux colonnes montantes, et est équipé de ses
       trois compteurs individuels : le compteur de chaleur mesurant les quantités de chaleur
       pour le chauffage, un compteur d’eau chaude et un compteur d’eau froide* mesurant les
       quantités d’eau consommées. Ces équipements permettent à GDF SUEZ de facturer
       directement le gaz naturel en fonction des usages individuels de chauffage et d’eau
       chaude sanitaire. Pour permettre le suivi des consommations d’électricité par l’occu-
       pant, chaque compteur électrique est équipé d’un module de suivi. Le gestionnaire est
       en charge de l’individualisation et de la facturation des consommations d’eau.

                                                         > En option
                                                         Détecteur de fumée :
                                                         Un système de protection incendie (détecteur
                                                         de fumée) est installé dans chaque logement
                                                         si le promoteur en fait le choix.

       * Si le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement d’un compteur d’eau froide avec télé-relève
       ** Si le maître d’ouvrage a choisi d’en équiper les logements

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Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
> La régulation du chauffage
   au sein du logement.

                                                                                        Qu’est-ce que « Vertuoz Habitat » ?
   Un thermostat d’ambiance
   Il est généralement placé dans l’entrée ou dans le
   séjour. Il agit directement sur l’ouverture du circuit
   de chauffage. Il permet de contrôler la température
   du logement.

   Des robinets thermostatiques
   Installés dans chaque logement sur les radiateurs,
   excepté dans la pièce où se trouve le thermostat
   d’ambiance, ils permettent un réglage plus fin de
   la température et une adaptation différente dans
   chaque pièce.

> Le suivi de consommations
   sur un site internet.

   Il permet à l’occupant de suivre ses consommations personnelles, de paramétrer des
   alertes et de gérer au mieux son budget.

                                                                                    9
Vertuoz Habitat : l'offre d'individualisation des charges de gaz naturel en collectif - C onfo rm e RT 2012
Des avantages pour tous

         « Vertuoz Habitat », la solution qui répond aux besoins de chacun :
         Maître d’ouvrage, Gestionnaire, Occupant du logement.

       1 D
          es avantages pour tous,
         qui permettent de valoriser votre programme
         et de vous différencier.
         GDF SUEZ s’engage aux côtés des maîtres
         d’ouvrage :                                                             Nouveau !
            Pendant la construction du bâtiment :
                                                                                      ne réponse à l’article 23 (1) de la RT
                                                                                     U
            • par un accompagnement pour la mise en
                                                                                     2012, constituée d’un afficheur de consom-
               œuvre technique de Vertuoz Habitat, per-
                                                                                     mation pour le suivi des consommations
               mettant d’assurer le bon fonctionnement des
                                                                                     d’énergies (chauffage, refroidissement, eau
               installations de télé-relève,
                                                                                     chaude sanitaire, prises électriques, autres).
            • par la fourniture d’un contrat de préchauf-
               fage pour réaliser les essais de chaufferie.                           a vente des compteurs individuels
                                                                                     L
                                                                                     (chaleur, eau chaude et eau froide (2)) et
            Après la construction du bâtiment :                                      du système de télé-relève par GDF SUEZ
            • en option, la fourniture d’un rapport annuel                          au maître d’ouvrage.
               sur la consommation de gaz naturel du bâti-
               ment (les trois premières années).

                                      > En option
           Exemple
           d’informations                  ne réponse aux besoins des maîtres d’ouvrage par la fourniture d’un
                                          U
           affichées dans le
           hall de l’immeuble :
                                          retour d’expérience sur les consommations de gaz naturel de la ré-
                                          sidence sur les 3 premières années après mise en service de Vertuoz
           - date prochaine              Habitat.
              Assemblée
              Générale                     a mise en place d’un panneau d’affichage numérique dans le hall
                                          L
                                          des résidences, pour une diffusion au quotidien d’informations et une
           - travaux prévus
                                          simplification des démarches auprès des occupants.
           - ...
                                           ise en place de compteurs d’eau froide (2) télé-relevés permettant à
                                          M
                                          l’occupant et au gestionnaire de suivre les consommations individuelles
                                          d’eau froide.
             visuel non contractuel

                                      (1) Article 23 de l’Arrêté du 26 octobre 2010
                                      (2) Si le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement d’un compteur d’eau froide avec télé-relève

10
2 P
   our les gestionnaires,
   une simplification des démarches.
   Des services et des nouveautés qui font de l’offre « Vertuoz Habitat » l’outil adapté aux gestionnaires :
       a facturation des consommations de gaz naturel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
      L
      directement à l’occupant sur la base de ses consommations individuelles. Le gestionnaire n’a pas en
      charge la facturation des consommations de gaz naturel auprès des occupants.
      Le recouvrement des impayés par GDF SUEZ auprès des occupants des logements.
      La copropriété détient le matériel de comptage et de la télé-relève.

                                           Nouveau !

                                                                                                                     Des avantages pour tous
                                              L’accès à une interface Web avec suivi global des consom-
                                              mations du bâtiment.
                                               a mise à disposition d’un e-carnet permettant de donner les
                                              L
                                              informations clés aux occupants (date de l’Assemblée Gé-
                                              nérale, compte-rendu... ), les informations sur les équipements
                                              de la résidence, les interventions en cours (maintenance de
                                              la chaudière, ravalement de façade... ). Le gestionnaire peut
                                              mettre également en place un forum de discussion entre voi-
                                              sins, que pourront utiliser les occupants de la résidence.

                                                                                                                11
3 P
        our les occupants
       La maitrise des consommations.
                                                            Nouveau !
       GDF SUEZ permet aux occupants, grâce à l’offre
       « Vertuoz Habitat », une gestion optimale de
                                                                 es détecteurs de fumée (1) installés dans
                                                                D
       leurs consommations de gaz naturel :
                                                                le logement.
         v
          isibilité accrue de la consommation des équi-
                                                                 a possibilité de choisir un contrat
                                                                L
         pements installés dans le logement.
                                                                électricité chez GDF SUEZ et d’avoir un
         individualisation des consommations (chauf-           seul fournisseur pour ses deux énergies.
         fage et eau chaude) : chaque occupant ne paye
         que ce qu’il consomme.
         p
          ilotage de leur chauffage grâce à un ther-
                                                            > En option
         mostat d’ambiance et des robinets thermosta-            n suivi des consommations d’eau
                                                                U
         tiques.                                                froide (2), via l’Interface Web (payant) et
                                                                des alertes par emails en cas de suspicion
         f acturation par GDF SUEZ tous les 2 mois sur
                                                                de fuites.
         la base de leurs consommations. Cette consom-
         mation comprend la consommation individuelle
         de gaz naturel pour l’eau chaude sanitaire et      (1) Si le maître d’ouvrage a choisi d’en équiper les logements
         pour le chauffage ainsi que la part du chauffage   (2) Si le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement
                                                              d’un compteur d’eau froide avec télé-relève
         des parties communes affectée à son logement.

12
Un suivi au quotidien des consommations individuelles d’énergie grâce à
une interface Web pédagogique et un afficheur au sein du logement.

                                                                                                                 Des avantages pour tous

Avec l’interface Web disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7, l’occupant
dispose :
  D
   ’un accès à ses consommations, à ses historiques, ainsi que la possibilité de mettre en place des alertes
  de sur-consommation, pour un meilleur suivi et une analyse de ses consommations d’énergie.
  D
   ’un espace client pour consulter ses factures et son contrat de service.
  D
   e conseils pour optimiser ses consommations : les bons gestes, les achats d’équipement, des propo-
  sitions de travaux, etc.
  D
   ’un accès aux informations clés sur sa résidence.

                                                                                                            13
Le rôle de chacun

                                       construction
     LE PROMOTEUR                                                                  GDF SUEZ

       A choisi l’offre « Vertuoz Habitat » pour la résidence                       ccompagne le maître d’ouvrage pour la mise en
                                                                                    A
        et a signé un contrat de prestations avec GDF SUEZ                          œuvre de l’offre.
        pour la mise en œuvre de l’offre.
                                                                                     ournit les équipements de comptage et de télé-
                                                                                    F
       Il définit les tantièmes des parties communes.                              relève.
       Le promoteur remet à chaque propriétaire une bro-                            ransfère la propriété de ces équipements à leur
                                                                                    T
        chure leur détaillant les avantages de l’offre.                             réception au maître d’ouvrage.
       Le promoteur inclut dans le règlement de copropriété
        de la résidence la propriété des équipements de
        comptage Vertuoz Habitat.

                                                                                   L’OCCUPANT DU LOGEMENT

                                                                                     igne le contrat individuel qui autorise GDF SUEZ à
                                                                                    S
                                                                                    le facturer et à communiquer ses relevés de consom-
                                                                                    mations de gaz naturel, de chauffage, d’eau chaude
      * Si le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement d’un compteur
                                                                                    sanitaire et d’eau froide* à son gestionnaire.
         d’eau froide avec télé-relève.
                                                                                     ccède au suivi de ses consommations par l’interface
                                                                                    A
                                                                                    Web et l’afficheur local.

14
vie du service
GDF SUEZ

     Assure la télérelève (1) des compteurs individuels de                                       Edite une facture à l’attention de chaque occupant
      chaleur, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide * ainsi                                     comprenant ses consommations, ainsi que la part qui
      que des compteurs généraux de la résidence.                                                 lui incombe pour les parties communes.
     Garantit le matériel (compteurs individuels, centrale                                        e charge du recouvrement des impayés auprès
                                                                                                  S
     de télé-relève) (pièces, main d’œuvre, déplacement) sur                                      des occupants.
     la durée du contrat de fourniture de gaz naturel.
                                                                                                   ffectue auprès du promoteur, durant les 3 premières
                                                                                                  E
     Met à disposition des occupants et du gestionnaire                                          années du contrat, un rapport annuel sur la consom-
      une interface web leur permettant un suivi de leurs                                         mation du bâtiment (si le maître d’ouvrage a re-
     consommations d’énergie et d’eau*.                                                           tenu l’option).

                                                                                                                                                                    Le rôle de chacun
LA COPROPRIETE,
                                                                                             LE CO-PROPRIETAIRE
représentée par son Syndic
    Signe le contrat collectif de fourniture de gaz na-                                           ors de la première assemblée générale, les co-pro-
                                                                                                  L
    turel, d’individualisation et de facturation indivi-                                          priétaires approuvent la signature du contrat collectif
    duelle des consommations et de maintenance                                                    de fourniture de gaz naturel, d’individualisation et
    des équipements de comptage et de télé-relève                                                 de facturation individuelle des consommations et
    avec GDF SUEZ (après décision de l’assemblée géné-                                            de maintenance des équipements de comptage
    rale dans le cas d’une copropriété ) (2).                                                     et de télé-relève.
    Met à disposition des copropriétaires, une copie du                                           e propriétaire qui loue son logement informe son lo-
                                                                                                  L
    contrat collectif de fourniture de gaz naturel, d’in-                                         cataire des conditions du contrat de fourniture de gaz
    dividualisation et de facturation individuelle des                                            naturel signé entre GDF SUEZ et la copropriété.
    consommations et de maintenance des équipe-
    ments de comptage et de télé-relève.                                                          Il fait signer à son locataire un contrat individuel don-
                                                                                                   nant délégation à GDF SUEZ pour le facturer direc-
    Délègue à GDF SUEZ la facturation à chaque occu-                                             tement et recueillir son accord express et préalable
     pant des consommations de gaz naturel. Il met à la                                           pour que le syndic dispose de ses relevés de consom-
     disposition des copropriétaires le contrat individuel                                        mations de gaz naturel, de chauffage, d’eau chaude
     donnant délégation à GDF SUEZ pour facturer                                                  sanitaire et d’eau froide*.
     directement les occupants et recueillir leur accord
     express et préalable pour disposer de leurs relevés                                          Il adresse ce contrat individuel à GDF SUEZ**. A
     de consommations de gaz naturel, de chauffage, d’eau                                         défaut, il est facturé des consommations du logement.
     chaude sanitaire et d’eau froide*.
     Informe GDF SUEZ de tout changement de ges-
      tionnaire ainsi que de propriétaire. Permet à tout
      moment l’accès à GDF SUEZ à tous les appareils de
      comptage et de télé-relève. Ces équipements appar-
      tiennent à la copropriété.

(1) Relevés à distance grâce au boîtier de télé-relève.
(2) Syndic représentant le syndicat des copropriétaires.
* Si le maître d’ouvrage a choisi d’équiper chaque logement d’un compteur d’eau froide avec télé-relève.
** À l’adresse mentionnée sur le contrat.

                                                                                                                                                               15
Web : www.carrenoir.com
                                                                                                                                                          GDF SUEZ

                                                                                                                                                          11/07/2008
                                                                                               82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE
                                                                                                                                                          Logotype version Pantone

                                                                                               Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78
                                                                                                   PANTONE 425 C

                                                                              PANTONE 3285 C
                                                                                                                                                                             RÉFÉRENCES COULEUR

                                                                 Faubourg de l’Arche

                                               www.gdfsuez.com
                                                                 Tél.: +33 (0)1 44 22 00 00
                                                                 1, place Samuel de Champlain

                                                                 92 930 Paris la Défense Cedex

L’énergie est notre avenir, économisons-la !
                                                                             10-31-1444

                                                  GDF SUEZ - SA au capital de 2 412 824 009 euros - RCS Nanterre 542 107 651 - Service Clients GDF SUEZ DolceVita - TSA 42108, 76934 ROUEN CEDEX 09 - Conception/réalisation : megalo&company
                                                  Crédits photos : FOTOLIA : Gérard Lemaire / Ogerepus / Mariusz Blach / Infinite XX / Maurice Metzger / Steheap - GDF SUEZ : Cédric Helsy / Franck Dunouau / Michèle Bourgeois ARCHITECTE DPLG / ABACAPRESS /
                                                  Agnès Janin - GETTY IMAGE : Flying Colours Ltd./ Alex Potemkin. Mars 2013.
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