Vignes, Vins, Randos Plus de 400 participants à la découverte du cru Monnières / Saint-Fiacre
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Saint Fiacre
sur Maine
MAGAZINE MUNICIPAL
Nº52 › JANVIER 2021
Vignes, Vins, Randos
Plus de 400 participants
à la découverte
du cru Monnières / Saint-Fiacre
www.saint-fiacre-sur-maine.fr
De la Sèvre à la Maine
2 SEPTEMBRE 2020
Repas du quartier Le Coteau/Perrières
DÉCEMBRE 2020
Noël à sa porte
Merci à tous ceux qui ont
contribué à égayer
la commune pour
les fêtes de fin d’année.
6 SEPTEMBRE 2020
Vignes, Vins, Rando
Une manifestation organisée
sous la houlette d’Interloire
et des viticulteurs du cru
Monnières/Saint-Fiacre.
Merci aux nombreux bénévoles
de la commune qui se sont
mobilisés pour la réussite
de cette manifestation.
Editorial
Sommaire
Chères Fiacraises, chers Fiacrais,
L’année 2020 restera marquée dans nos mémoires pour longtemps :
Vie municipale P.2
la crise sanitaire a bouleversé profondément notre quotidien.
La préservation de la santé de chacune et de chacun est au cœur
des préoccupations. ACTIONS MUNICIPALES P.9
Vous, habitants de Saint-Fiacre, avez très tôt compris que la
solidarité familiale et de voisinage permet d’éviter l’isolement des
plus âgés et que le lien social si cher à nous tous est essentiel.
Vie scolaire P.12
Chacune et chacun a fait preuve d’une capacité d’adaptation
absolument incroyable. Les enfants ont vite compris l’importance de
pouvoir retrouver le chemin de l’école et des copains, acceptant de bonne grâce les contraintes.
Vie associative P.14
Une belle leçon !
En dépit de la complexité de cette période, les agents municipaux ont gardé le cap pour assurer Vie sportive P.15
la qualité des services publics. Qu’ils soient remerciés pour leur engagement et leur capacité à
accepter les changements si nombreux depuis le début de la crise sanitaire.
Informations
Depuis le mois de juin, l’équipe municipale poursuit la réalisation des projets. Ainsi, la rénovation
générales P.16
de la salle de Vignes est achevée depuis mi-janvier : un nouveau dispositif de chauffage, plus
confortable et plus économique, de nouveaux éclairages moins énergivores, des peintures du hall
et des salles refaites à neuf. Cet espace n’attend plus que la levée des restrictions pour rouvrir Informations P.18
ses portes aux activités associatives et aux manifestations communales. municIPALES
En ce début janvier, les élus poursuivent leur démarche de projets permettant de réduire la
consommation énergétique des bâtiments publics. Ainsi, une réflexion a été entamée sur la
rénovation de la mairie incluant la transition énergétique et la mise aux normes d’accessibilité
et de sécurité englobant la salle annexe de la mairie. Le projet de sécurisation de la traversée les
de La Métairie doit encore être affiné afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire prévue. Les r o u vezs et r
Ret resse tiles su e-
aménagements liés à l’Agenda d’Accessibilité Programmée des bâtiments publics se poursuivent. ad os u fiacr
Au niveau des services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire, la mise en œuvre du « ér t- r
Portail famille » va débuter dans les prochaines semaines. Ce portail s’inscrit dans une logique nu w.sainaine.f
m
de modernisation des services et vise à offrir plus d’autonomie aux familles en facilitant leur MAIRIE
ww sur-m
quotidien. Ce dispositif pourra être testé avant l’été et totalement opérationnel pour la prochaine 8, rue d’Echichens
rentrée scolaire. Ouverture au public
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30
La commune a fait le choix d’adhérer à la Fondation du patrimoine, organisme qui permet d’aider à Le mercredi : 8h30-12h30 et 14h-17h
trouver des financements publics et privés et de sauvegarder et valoriser les éléments patrimoniaux Deux samedis par mois : 9h-12h
de proximité. L’inventaire environnemental réalisé par les étudiants de Briacé va être poursuivi et Tél. : 02 40 54 81 12 - Fax : 02 40 54 88 18
axé sur les pratiques d’entretien et de gestion des milieux. Affaires générales : accueil@saint-fiacre-sur-maine.fr
Urbanisme : urbanisme-travaux@saint-fiacre-sur-maine.fr
L’ensemble de l’équipe municipale souhaite à nos associations, nos entreprises, nos artisans, nos Site Internet : www.saint-fiacre-sur-maine.fr
commerçants, nos viticulteurs, aux enseignants, à l’ensemble du personnel municipal et à vous Vos élus à votre écoute sur rendez-vous
tous Fiacraises et Fiacrais une année 2021 sereine, pleine d’échanges et de partage, une année Danièle GADAIS, maire
où nous pourrons à nouveau nous retrouver. Nicolas DEROCHE, 1er adjoint
Je souhaite que 2021 rime avec projets et bonheurs partagés. Nos énergies conjuguées nous Sandrine MANDIN-DIRAISON, 2ème adjointe
permettront de retrouver rencontres familiales, pratiques associatives, sorties culturelles et Pascal DABIN, 3ème adjoint
convivialité, bref ce qui fait l’essence même de notre quotidien et de la vie de notre commune. Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre & Maine
15 rue des Malifestes 44190 Clisson
Je forme le vœu que nous puissions, toutes et Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h-17h.
tous dans quelques mois, nous retrouver pour Tél. 02 40 54 75 15
partager un moment convivial et chaleureux ! Vos élus territoriaux
Votre députée
Belle année 2021 ! Mme Sophie Errante - Permanence Parlementaire
10, rue du Cep 44190 Gorges
Tél. 02 40 05 44 09 / 06 43 09 61 77
Danièle Gadais, maire permanence@sophie-errante.fr
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
et son équipe municipale www.sophie-errante.fr
Vos conseillers departementaux du canton de Vertou
Permanence à la mairie de Saint Fiacre tous les 1er lundi
matin du mois, uniquement sur rendez-vous :
Mme Agnès PARAGOT :
Directeur de la publication : Danièle GADAIS // Secrétariat de rédaction : Danièle GADAIS. Merci à Christian Dureau, François agnes.paragot@loire-altlantique.fr
Gorin, Karen Jouault, aux habitants de la commune ainsi qu’à l’école du Chat perché et aux associations pour les photos et M. Rodolphe AMAILLAND :
textes. rodolphe.amailland@loire-atlantique.fr
Dépôt légal : 1er semestre 2021 / Tirage en 590 exemplaires Département de Loire-Atlantique - 3 quai Ceineray CS 94109
Conception - Réalisation - Régie publicitaire : IMPRIMERIE SOUCHU BAUDRY - CLISSON - 02 40 54 02 79
www.imprimerie-souchu.com - Françoise Brossard De Vaire 44041 Nantes Cédex 1 - Secrétariat : 02 40 99 09 40
Document imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement en impression numérique avec toner à sec : pas d'encre, ni plaque, ni gâche
papier, et ni solution de lavage. 90% de la presse est recyclable et 100% des déchets partent en tri sélectif.
1
Conseils Municipaux
mois. Afin de ne pas compromettre les projets Soit pour l’ensemble des lots, un montant total
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
de la nouvelle équipe municipale et pour assurer de 142 690.66 € HT.
la pérennité financière de la commune, il est Il est proposé au conseil municipal d’approuver
29 JUIN 2020 proposé d’augmenter le taux de la taxe sur le les propositions faites par les membres de la
foncier bâti à hauteur de 2% pour l’année 2020. commission d’attribution des marchés publics
Il est proposé au conseil municipal de fixer les et d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces
Vote du budget primitif 2020 taux de 2020 comme suit : de marché correspondantes.
M. Nicolas Deroche, adjoint aux finances, Taxes Taux 2019 Taux 2020 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
rappelle que le budget est voté par chapitre Taxe d’Habitation 16,05 % 16.05%
tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement. Taxe sur le Foncier Bâti 15,80 % 16.12 % Achat d’un tracteur
En section de fonctionnement, le budget Taxe Foncière sur le Non Bâti 49,28 % 49.28 % pour les services techniques
s’équilibre à la somme de 1 092 600,14 € : Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Au vu de l’évolution des besoins pour l’entretien
Dépenses de fonctionnement des espaces verts communaux et de la voirie
publique de la commune et après avis des
011 Ch. À caractère général
012 Frais de personnel
237 200,00
344 800,00 Rénovation énergétique personnels techniques, l’achat d’un nouveau
014 Atténuation de produits 700,00 de la salle des Vignes tracteur s’avère nécessaire pour la continuité des
65 Autres ch. de gestion courante
66 Charges financières
79 500,00
15 600,00
Choix des entreprises services publics.
Il est proposé au conseil municipal :
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 La commune de Saint-Fiacre a décidé de - d’acquérir le tracteur Kubota 35 ALFA de M.
Total des dépenses réelles 679 800,00 réhabiliter sa salle des fêtes « salle des Vignes » Pascal Fauchet pour un montant de 15 000 €
020 Dépenses imprévues 37 172,00 pour améliorer sa performance énergétique. et de l’imputer au compte 21571 « Matériel
023 Virement section d’investissement 372 528,14 Pour ce faire, elle s’est adossée à un cabinet
042 Opérations d’ordre 3 100,00 roulant ».
d’architecte et à un bureau d’études fluides - d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces
Total Général 1 092 600,14 pour concevoir le projet ainsi que les différentes nécessaires à la transaction.
phases opérationnelles. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Recettes de fonctionnement Par délibération en date du 16 décembre 2019,
70 Produits services et domaine 85 700,00 le conseil municipal a approuvé les études
73 Impôts et taxes 501 113,00
d’avant-projet réalisées par l’architecte (Le Modification n°2 du PLU
74 Dotations, sub. Et participations 148 709,00
Floch Architecture) et le bureau d’études fluides
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
3 250,00
5 400,00 (SLVI), et a retenu la solution 2 avec l’option 1 de la Haye Fouassière
Total des recettes réelles 744 172,00 pour un montant prévisionnel de travaux de Le conseil municipal de la Haye Fouassière a
002 Excédent de fonctionnement n-1 348 428,14 144 500 € HT, se décomposant ainsi : arrêté, par délibération du 12 décembre 2018, la
Solution 2 : 130 500 € HT modification n°2 du PLU de la commune.
Total Général 1 092 600,14
- Installation du chantier : 5 000 € HT Par courriel en date du 6 avril 2020, la commune
Dépenses d’investissement - Chauffage / Rafraîchissement / Ventilation : de la Haye Fouassière a soumis pour avis
16 Capital Emprunts 32 200,00 102 500 € HT à la commune de Saint Fiacre sur Maine, en
20 Immobilisations incorporelles 8 660,00 - Plomberie / Eau chaude sanitaires : 4 000 € HT application de l’article L 153-17 du code de
21 Immobilisations corporelles 20 413,87 - Electricité hall / Sanitaires : 11 500 € HT l’urbanisme, le projet de plan arrêté.
23 Immobilisations en cours 333 260,48 - Remplacement des faux plafonds hall : 7 500 € HT Ce projet n’appelle aucune remarque.
Total des dépenses réelles 394 534,35 Option 1 : 14 000 € HT Il est proposé au conseil municipal de n’émettre
022 Dépenses imprévues 39 023,14 - Remplacement des luminaires sur la totalité du aucune réserve sur le projet de modification n°2
001 Déficit d’invest n-1 286 907,81
bâtiment : 14 000 € HT du PLU de la commune de la Haye Fouassière.
Total Général 720 465,30 Par délibération en date du 2 février 2020, Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
le conseil municipal a décidé d’autoriser le
Recettes d’investissement
lancement de la consultation des entreprises
10 Dotations, fonds divers, réserves 230 993,16
pour les travaux de rénovation énergétique de DIA et dossiers en cours
13 Subventions d’investissement 112 444,00
21 Immobilisations corporelles avoirs 1 400,00 la salle des Vignes selon la procédure adaptée - DIA C 1612, 5 ter rue Saint Vincent, La Hautière
Total des recettes réelles 344 837,16 définie à l’article 27 du décret du 25 mars 2016 - DIA B 1867, 1 impasse du Clos Saint Vincent
021 Virt section de fonctionnement 372 528,14 relatif aux marchés publics. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
040 Opérations d’ordre 3 100,00 Les travaux constituent une tranche unique et décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit
Total Général 720 465,30 sont répartis en 4 lots : de préemption.
- Lot n°1 : Maçonnerie
Le budget 2020 est approuvé à l’unanimité. - Lot n°2 : Faux-plafonds
- Lot n°3 : Plomberie - Chauffage - Commissions communales
Rafraîchissement - Ventilation M. Nicolas Deroche présente l’avancée des
Fixation des taux d’imposition - Lot N°4 : Electricité. dossiers :
pour 2020 La commission d’attribution des marchés publics - La livraison de la porte extérieure de la salle
M. Nicolas Deroche présente des données à procédure adaptée s’est réunie le 11 juin 2020 annexe officialise la fin de ce chantier.
relatives à la fiscalité locale et à la dotation pour l’analyse des offres remises sur la base du - Une réunion pour l’aménagement du rez-de-
générale de fonctionnement rapport effectué par l’architecte. chaussée de la Mairie, dans le cadre de l’ADAP, a
Les conseillers municipaux prennent Les membres de la commission d’attribution des eu lieu le mardi 23 juin et une seconde est prévue
connaissance de l’évolution des taux, des marchés publics à procédure adaptée proposent le mardi 30 juin.
bases d’imposition actuelles de la commune de retenir les offres suivantes : - Une réunion avec l’Agglo a eu lieu le 9 juin
en comparaison avec celles des communes - Lot n°1 "Maçonnerie" : concernant le schéma vélo avec la participation
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
de la communauté d’agglomération Clisson, entreprise COULON (17 600,00 € HT) de M. Vincent Lhopital.
Sèvre et Maine ainsi que des taux appliqués - Lot n°2 "Faux-plafonds" : - La programmation des travaux dans le cadre de
dans ces mêmes communes. Les produits de entreprise PLAFISOL (4 040,00 € HT) l’AD’AP se poursuit dans l’optique que les travaux
fiscalité locale (en € par habitant) se situent - Lot n°3 "Plomberie, chauffage, rafraîchissement, soient tous terminés au printemps 2021.
pour la commune légèrement au-dessus de la ventilation" : - La sécurisation des terrains de sports se
moyenne de ceux perçus par les communes de entreprise LUCATHERMY (99 800,00 € HT) poursuit avec l’installation de 5 bornes fixes en
la communauté d’agglomération. - Lot N°4 "Electricité" : complément de la borne escamotable.
M. Nicolas Deroche rappelle que la commune entreprise CECO ELEC (21 250.66 € HT) - Une prise de contact avec l’assurance de la
a perdu des recettes en cette période de crise Il est précisé que pour le lot n°4, la variante sur commune a été prévue concernant le dossier des
sanitaire, notamment avec la fermeture de le comptage d’énergie pour mesurer le coût de infiltrations d’eau par la toiture au périscolaire :
l’accueil périscolaire pendant presque deux chauffage est retenue (+371,71 € HT). M. Adrien BEL sera le réfèrent sur ce dossier.
2
Conseils Municipaux
Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON présente de personnel supplémentaire pour l’application au besoin attendu par la commune.
VIE MUNICIPALE
l’avancée des dossiers de la commission enfance, adéquate du protocole sanitaire (compte 64168), Considérant la volonté de la commune de Saint-
famille, aînés, vie associative et animations : et enfin aux pertes de recettes suite à la fermeture Fiacre-sur-Maine d’améliorer rapidement la
- Dépôt d’un dossier dans le cadre du projet de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire performance énergétique de sa salle des fêtes
« ENIR » concernant l’achat d’un VPI (Vidéo pendant le confinement (compte 7067). dénommée « Salle des Vignes ».
Projecteur Interactif) et d’ordinateurs car le - La notification en recettes du FCTVA (Fonds de Considérant que l’Action n°1 « Accompagner la
matériel de l’école est vieillissant. 40 dossiers Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) rénovation énergétique du patrimoine (bâtiments)
ont été déposés, seuls 20 seront retenus. pour l’année 2019 pour un montant total de public » et en particulier Sous mesure : « 19.2-
- La reprise pour tous les enfants a eu lieu le 69 869,09 € (comptes 74718 et 10222). Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le
lundi 22 juin. Le retour en classe s’est bien passé. - La notification au compte 7381 (Taxe cadre de la stratégie de développement local
Les difficultés se sont présentées au restaurant additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe mené par les acteurs locaux » dans le cadre de
scolaire : impossibilité de précommander de publicité foncière) d’une somme beaucoup sa politique en faveur de la maîtrise de l’énergie,
des repas auprès du prestataire, pique-nique plus élevée que celle prévue au budget primitif le Programme LEADER du Pays du Vignoble
obligatoire pour les enfants en élémentaire, (60 055 € au lieu de 30 000 € initialement Nantais soutient les travaux d’amélioration
division du service entre le restaurant scolaire et prévus). de la performance énergétique globale des
l’accueil périscolaire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver bâtiments publics des collectivités territoriales ;
- Le conseil d’école a eu lieu le 23 juin. en fonctionnement et en investissement les que toute collectivité territoriale ayant réalisé
- Rencontre avec les associations (football club, ouvertures de crédits suivantes : un audit thermique et énergétique et souhaitant
Yoga, …) à propos de la fermeture de la salle des Dépenses de fonctionnement
réaliser des travaux d’amélioration de la
Vignes dans le cadre des travaux de rénovation Chap. 011 - Charges à caractère général performance énergétique globale d’un bâtiment
énergétique jusqu’à fin 2020. 60612 Energie - Electricité 800,00 public existant, peut bénéficier d’une aide du
60618 Autres fournitures non stockables 50,00 Programme LEADER.
Points divers 60632 Petit équipement 8 644,85 Considérant que le Programme LEADER soutient
615231 Entretien voiries 3 000,00 les travaux d’amélioration de la performance
Installation du Conseil d’administration du CCAS Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés énergétique selon les critères suivants : une
le 6 juillet. 64168 Autres emplois insertion 1 000,00 amélioration d’au moins 40% de la performance
Installation du conseil communautaire le 7 juillet. 65888 Autres 500,00
énergétique globale théorique de l’équipement du
Chap. 022 - Dépenses imprévues 526,79
Mme le Maire remercie chaleureusement les bâtiment existant - Aide plafonnée à 65 000 €.
agents municipaux qui, avec des conditions Total Général 14 521,64 Considérant que les travaux de réhabilitation
particulières de travail pendant la période de visant à améliorer la performance énergétique de
confinement, ont garanti la continuité du service Recettes de fonctionnement salle des Vignes d’une surface de 615 m2 rentrent
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés
public. Ils ont su s’adapter à de nouvelles dans le cadre de la politique du Programme
6419 Remboursement sur rémunérations frais de personnel
missions et ont en particulier accompagné le 394,00
LEADER en faveur de la maîtrise de l’énergie.
retour des enfants à l’école. Chap. 70 - Produits du domaine et ventes diverses Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au
Le maire remercie l’ensemble des élus qui 70311 Concession de cimetière 510,50 conseil municipal :
depuis leur installation dans leurs fonctions le 70323 Redevance pour occupation du domaine public 737,00 - d’émettre un avis favorable à ce projet
26 mai dernier ont investi les dossiers et se sont 7067 - Redevance et droits de services de réhabilitation visant à l’amélioration de la
lancés dans les actions à mener pour « Cultiver des services périscolaires - 22 358,84 performance énergétique de la salle des fêtes,
ensemble l’avenir de Saint Fiacre ». Chap. 73 - Impôts et taxes dénommée « salle des Vignes ».
Enfin, au nom des Fiacraises et des Fiacrais, 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation - d’autoriser Mme Le Maire à solliciter une
ou à la taxe de publicité foncière 30 055,00
Mme le Maire remercie les services et les élus subvention auprès du programme LEADER au
Chap. 74 - Dotations et participations
qui ont œuvré à la distribution des masques en 744 FCTVA 613,20
titre de sa politique en faveur de la maîtrise
tissu aux habitants. 74718 Autres 141,13 d’énergie.
Chap. 77 - Produits exceptionnels - d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble
7788 Produits exceptionnels 4 429,65 des documents afférents à cette demande de
subvention.
SÉANCE DU Total Général 14 521,64
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
7 SEPTEMBRE 2020 Dépenses d’investissement
Chap. 21 - Immobilisations incorporelles Délibération - Règlement
2111 Terrains nus 204,00
21571 Matériel roulant 15 000,00 intérieur de la salle annexe
Désignation d’un représentant Chap. 23 - Immobilisations en cours de la Mairie
pour siéger au conseil 2313 Constructions
2315 Installations et outillage techniques
27 025,00
27 026,89
Considérant que la mise à disposition de la salle
d’administration Total Général 69 255,89
annexe de la Mairie nécessite l’établissement
d’un règlement intérieur dans lequel seront
du comité de jumelage définies les modalités d’utilisation de ce nouvel
L’association « Comité de jumelage de Saint- Recettes d’investissement
Chap. 10 - Dotations
espace (utilisateurs, modalités de réservation,
Fiacre-sur-Maine », dont la création a été publiée obligations…).
10222 FCTVA 69 255,89
au JO des Associations le 19/12/2015, prévoit Considérant que les travaux de rénovation
dans ses statuts que soient membres de droit du Total Général 69 255,89 énergétique engagés dans la salle des Vignes
conseil d’administration, le maire de la commune au cours du dernier trimestre 2020 obligent les
et un représentant du conseil municipal désigné Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
associations à utiliser la salle annexe pour les
en séance par celui-ci. activités au cours de ladite période, il convient
Mme Sandrine Bouchereau est proposée pour Demande de subvention de compléter le règlement intérieur par une
représenter le conseil municipal au sein de programme LEADER première annexe.
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
l’association. Considérant que l’application du protocole
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. La commune de Saint-Fiacre-sur-Maine a décidé
sanitaire dans le cadre de la COVID 19 oblige à
de réhabiliter sa salle des fêtes « Salle des Vignes »
des précautions particulières pour l’utilisation des
pour améliorer sa performance énergétique.
bâtiments publics de la commune, il convient de
Budget Le scénario approuvé a pour vocation à répondre
compléter le règlement intérieur par une seconde
Décision modificative n°1 aux objectifs de performance énergétique
annexe.
introduits par le projet de décret sur l’obligation
En préambule, M. Nicolas DEROCHE souhaite Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
d’amélioration des immeubles tertiaires. Ce
apporter quelques précisions : règlement intérieur de la salle annexe, ainsi que
dernier vient en application de la loi « Grenelle 2 »
- La répercussion des coûts de la COVID 19 les annexes 1 et 2, proposées lesquelles seront
de 2010 et la « loi de Transition énergétique » de
liés à l’achat du matériel de protection et de annexées à la présente délibération.
2015. Le scénario approuvé (réduction de 55,4 %
désinfection (compte 60632) ainsi qu’à l’emploi Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
des consommations en énergie primaire) répond
3
Conseils Municipaux
DIA et dossiers en cours service Transition Energétique, met à disposition
SÉANCE DU
VIE MUNICIPALE
de ses collectivités adhérentes ses services
- C1166, 1170, 1630, 1632, 9 place des dans le cadre de la gestion énergétique de leur
Marronniers, La Hautière
- B965 et B967, 1 rue Beauséjour, le Bourg 12 OCTOBRE 2020 patrimoine, et notamment la réalisation :
- d’audits énergétiques de bâtiments et
- A1664, 4 rue du Courtil Bochet - A899, la prestations complémentaires associées
Bourchinière - A900, 2 rue du Verdet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Budget - de diagnostics des usages et prestations
Décision modificative n°2 complémentaires associées
décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit Considérant que le Sydela prend en charge
de préemption. La prise d’une décision modificative du budget 20% du coût des études et que l’ADEME les
est rendue nécessaire pour les motifs suivants : subventionne à hauteur de 30%. Le reste du
- Intégration des restes à réaliser 2019 et
Commissions communales suppression au budget primitif afin d’éviter une
coût des études sera donc à la charge de la
M. Nicolas Deroche présente l’avancée des collectivité.
double comptabilisation. Considérant qu’il est possible d’estimer que le
dossiers : - Intégration de la subvention du Conseil
- La rénovation énergétique de la salle des Vignes. montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans ce
départemental de Loire-Atlantique au titre des cadre s’élèverait à 3 101,75 € HT, soit 3 722,10 €
� Deux réunions de chantier de préparation ont amendes police 2019 (18 451,00 €).
eu lieu. TTC. Ce montant est prévisionnel, le montant
- Apurement des comptes 272 et 275 suite à la définitif sera établi en fonction du coût réel des
� En parallèle des travaux, il est prévu de demande de la trésorerie de Vertou.
reprendre la peinture intérieure, de mettre en audits réalisés.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver Considérant que le reste à charge de la commune
conformité la salle au vu de l’Ad’AP et de en fonctionnement et en investissement les
changer la porte d’entrée. est estimé à 1 550,875 € HT, soit 1 861,05 € TTC.
ouvertures de crédits suivantes : Considérant que la commune démarre une
- Autres projets mis en œuvre durant l’été :
sécurisation du terrain de football avec Dépenses de fonctionnement réflexion sur la rénovation et le réaménagement
l’installation d’une seconde borne anti-bélier, 023 Virement à la section d’investissement -4 344,80 de la Mairie et sa salle annexe.
continuité du programme Ad’AP à l’école,
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 344,80 Il est demandé au conseil municipal :
réfection de certains trottoirs dans le bourg. Total Général 0,00 - d’autoriser Mme le Maire à signer la convention
de mise à disposition des services du Sydela
Mme Sandrine MANDIN-DIRAISON présente Recettes de fonctionnement dans le cadre de la réalisation des audits / études
l’avancée des dossiers : - 0,00 définis ci-dessus ;
- La rentrée 2020 : 128 élèves accueillis cette - d’approuver le remboursement des frais de
Total Général 0,00
année dans 5 classes différentes, avec une fonctionnement du Sydela pour la réalisation des
arrivée massive en maternelle. Dépenses d’investissement audits réalisés dans le cadre de ladite convention.
- Reprise des repas chauds au restaurant scolaire 2315 Installations et outillage techniques 18 451,00 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
avec un protocole un peu allégé et l’arrivée d’une
nouvelle Directrice du restaurant scolaire, Léa Total Général 18 451,00
Bertin-Mourot, en remplacement d’Annaïck Soyer Recrutement d’agents
le temps de son congé pour maladie.
Recettes d’investissement
1323 Subvention du département 18 451,00
contractuels sur deux emplois
- Remise à plat des emplois du temps du 021 Virement de la section d’exploitation -4 344,80 non permanents pour faire
personnel communal à l’école afin de répondre
aux exigences du protocole sanitaire.
272 Titres immobilisés
275 Dépôts et cautionnements versés
3 048,98
1 295,82
face à un besoin lié à un
- Autres projets sur l’école : installation du VPI 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 344,80 accroissement temporaire
(Vidéo Projecteur Interactif) dans la classe des Total Général 18 451,00 d’activité
CP et réunion de présentation avec le prestataire Mme le Maire rappelle à l’assemblée que
pour l’installation du Portail Famille (une seconde Cette proposition est approuvée à l’unanimité. les collectivités territoriales peuvent recruter
réunion est à prévoir avec le personnel). des agents contractuels sur des emplois non
- Point associations : un protocole sanitaire Signature d’une convention permanents sur la base de l’article 3-I-1° de la
personnalisé pour chaque association a été mis
en place dès la rentrée et du fait de ce protocole, de mise à disposition des loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
l’utilisation des vestiaires est interdite jusqu’à services du SYDELA dans le Ces emplois non permanents ne peuvent excéder
nouvel ordre. cadre de la réalisation 12 mois pendant une même période de 18 mois
M. Pascal DABIN a réuni sa commission pour d’audits énergétiques sur le consécutifs.
traiter les affaires courantes en urbanisme et Considérant les contraintes liées aux protocoles
préparer l’année à venir.
patrimoine de la commune sanitaires actuellement en vigueur pour
Vu le Code général des Collectivités, l’organisation et l’encadrement de la pause
Vu les statuts du Sydela, et notamment l’article 6-3,
Points divers Considérant que la commune est adhérente
méridienne à l’école publique de Saint Fiacre
sur Maine, tant au niveau du restaurant scolaire
Mme le Maire informe les élus : du Syndicat Départemental d’Energie de que de la surveillance de cour, entre 12h et 14h, il
- Le dimanche 7 septembre se sont déroulées Loire Atlantique (Sydela), notamment, pour la est proposé la création de deux emplois à temps
la vendange de la vigne communale et la compétence d’autorité organisatrice des missions non complet à raison de 8 heures hebdomadaires
manifestation Vins Vignes Randos. Un grand de service public afférentes au développement et (8/35e) et de de 4 heures hebdomadaires (4/35e),
merci aux organisateurs, au CDF, aux chorales à l’exploitation des réseaux publics de distribution pour effectuer les missions suivantes :
de la commune et aux bénévoles qui ont participé d’électricité. - un poste pour assurer la surveillance de cour,
à l’organisation et à la réussite de ces deux Considérant que dans le contexte actuel de lutte en complément des agents déjà présents, pour
événements. contre le dérèglement climatique, de raréfaction permettre un niveau d’encadrement satisfaisant
- En raison des consignes sanitaires liées à la des ressources et d’augmentation des coûts et renforcer la sécurité sur le temps de pause
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
COVID 19, le Musca’day Trail a été annulé pour énergétiques, le Sydela a souhaité s’engager méridienne,
son édition 2020. auprès de ses collectivités adhérentes afin de - un poste pour aider à l’animation du service
Mme le Maire souhaite une bonne rentrée : les accompagner dans leurs actions de transition et à l’accompagnement des enfants pendant les
- aux élèves de l’école du Chat perché, aux énergétique. repas au sein du restaurant scolaire.
enseignantes ainsi qu’au personnel communal Considérant que l’article L.2224-31 du Ces emplois seront créés à compter du
intervenant à l’école. CGCT autorise les Etablissements Publics de 01/11/2020 sur le grade d’adjoint technique,
- aux associations qui reprennent leurs activités Coopération Intercommunale, et par analogie classé dans la catégorie hiérarchique C. La
dans un contexte contraint. les syndicats mixtes, compétents en matière de rémunération sera basée sur le 1er échelon de
distribution publique de l’énergie, de réaliser ou l’échelle C1 du grade de recrutement.
de faire réaliser des actions tendant à maîtriser Considérant les besoins liés à un accroissement
la demande d’énergie. temporaire d’activité ci-avant exposés, il est
Considérant que le Sydela, par le biais de son
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Conseils Municipaux
demandé au conseil municipal : délaissés, Points divers
VIE MUNICIPALE
- d’adopter la proposition du Maire et de créer Considérant que l’article 2 de l’arrêté du permis
deux emplois à temps non complet 8/35e et de construire n° 044 159 20 A1005 dispose que Mme Le Maire tient à faire part au conseil
4/35e, sur le grade d’adjoint technique, M. BLON doit « faire l’acquisition d’une partie du municipal du courrier envoyé au Préfet de
- de modifier le tableau des emplois, domaine public situé devant le bâtiment objet du Loire-Atlantique par les Maires de Vertou
- d’inscrire au budget les crédits correspondants, permis de construire afin de respecter l’article et la Haye-Fouassière concernant la carrière
- de dire que la présente délibération prendra UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES du de la Faubretière et son exploitation en sur-
effet au 01/11/2020. règlement du Plan Local d’Urbanisme », profondeur à venir. Par ce courrier, les maires
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Considérant que la cession d’une partie du demandent des garanties concernant le non
domaine public pour la création d’une place traitement de matériaux bruts venant d’une autre
carrière à l’extinction de l’exploitation in situ et
Tarification des biens de stationnement ne nuit pas à l’exercice des
l’engagement à ne plus exploiter au-delà de
missions de service public de la commune,
communaux et délaissés Il est proposé au conseil municipal : 2033 avec remise en état du site. La commune
Vu l’article L3111-1 du C.G.C.T prescrivant - d’accepter la cession d’une part du domaine de Saint Fiacre sur Maine a été associée à cette
l’inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public correspondant à l’emprise d’une place de démarche en tant que collectivité riveraine de
public communal. stationnement à M. BLON afin de respecter les la carrière.
Vu l’article L3112-4 du C.G.C.T disposant qu’un prescriptions de l’arrêté de permis de construire ; Mme le Maire expose que le conseil
bien relevant du domaine public peut faire l’objet - de désaffecter les parties du domaine public ; communautaire dans sa séance du 8 septembre
d’une promesse de vente ou d’attribution d’un - de déclasser ces parties du domaine public 2020 a créé 12 commissions thématiques. Dans
droit réel civil dès lors que la désaffectation dans le domaine privé communal ; sa séance du 29 septembre 2020, le conseil
du bien concerné est décidée par l’autorité - d’accepter de céder ces parties du domaine communautaire a pris acte des désignations des
administrative compétente et que les nécessités privé communal au prix de 60 €/m² ; conseillers municipaux dans les commissions
du service public ou de l’usage direct du public - d’autoriser Mme le Maire ou son représentant intercommunales. Ainsi un titulaire et un
justifient que cette désaffectation permettant le à signer tous les actes relatifs à cette cession. suppléant ont été invités à représenter chacune
déclassement ne prenne effet que dans un délai Il est précisé que les frais de bornage et de des communes de l’Agglo.
fixé par la promesse. notaire seront à la charge de l’acheteur.
Vu le rapport de la commission travaux, Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
urbanisme, environnement et patrimoine, vie
économique. SÉANCE DU
Considérant l’évolution des prix du foncier sur DIA et dossiers en cours
Saint Fiacre et les communes voisines. - B 0974, 4 rue Beauséjour 16 NOVEMBRE 2020
Considérant que le prix de cession de 10 € le - B 1780, 13 rue Sophie Trébuchet
m², estimé par les Domaines, pour les délaissés - A 894, 3 Place du Verdet
communaux en vigueur jusqu’à ce jour n’est Après en avoir délibéré, le conseil municipal Approbation du rapport 2020
plus en cohérence avec les valeurs foncières décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de la Commission Locale
actuelles, il y a lieu de proposer une nouvelle de préemption.
définition des règles de cession des espaces d’Evaluation des transferts
communaux. de charges
Considérant que la taille de la commune de Commissions communales Le rapport 2020 de la commission locale
Saint Fiacre sur Maine, du point de vue de sa M. Nicolas Deroche présente l’avancée des d’évaluation des charges transférées a été mis
population, ne permet pas de faire appel aux dossiers : à la disposition des élus.
services des Domaines pour lesquels le seuil - Travaux à l’Eglise, les infiltrations dans la toiture Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 fixant un certain
est fixé à plus de 2000 habitants selon l’article ont été réparées et le vitrail endommagé changé. nombre de compétences devant être transférées
L.2241-1 du CGCT, il convient donc de prendre - Projet de sécurisation de la Métairie : le Conseil obligatoirement aux EPCI à fiscalité propre de
comme référence les différents zonages définis départemental a accordé une subvention de manière échelonnée entre 2017 et 2020,
dans le Plan Local d’Urbanisme. 18 451,00 € au titre des amendes de police. Une Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre
La commission a d’autre part intégré à cette réunion est prévue prochainement avec CSMA 2016 portant fusion des communautés de
réflexion le devenir des espaces cédés et l’intérêt afin de définir l’articulation et la prise en charge communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre,
pour la commune de ces cessions. financière du schéma vélo pour ce projet. Maine et Goulaine, et créant la communauté
En conséquence, il est proposé le tableau suivant - Rénovation énergétique de la salle des Vignes, d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo
établissant une base de prix applicables aux une rencontre a eu lieu le 30 septembre afin de au 1er janvier 2017,
différents zonages du PLU, tout en tenant compte finaliser la présentation du dossier de subvention Vu les statuts en vigueur de Clisson Sèvre et
de la constructibilité et du potentiel de valeur pour le programme LEADER (fonds de soutien de Maine Agglo, annexés à l’arrêté préfectoral du
ajoutée induite par ces acquisitions au profit de l’Union Européenne). Les travaux d’AD’AP vont 1er juillet 2019,
particuliers : être lancés dans le hall (abaissement du bar Vu le rapport 2020 de la commission locale
- Zones UA, UB, UC : 60 € / m2 notamment) ainsi que les travaux de peinture d’évaluation des charges transférées, en date
- Zone Ah, AU : 40 € / m2 début novembre et la sécurisation des coursives du 7 octobre 2020,
- Zones A et N : 1 € / m2 suite à la découverte de problématiques liées au Mme le Maire rappelle que compte-tenu,
Chaque projet de cession devra définir l’utilisationbéton. d’un part, de la loi NOTRE du 7 août 2015, et,
de l’espace cédé. Si le conseil municipal le juge Mme Sandrine Mandin-Diraison présente d’autre part, de la fusion des communautés de
nécessaire, il pourra être appliqué une protection, l’avancée des dossiers : communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre,
inscrite dans l’acte, visant à maintenir l’utilisation
- Mme Annaïck Soyer est prolongée dans son Maine et Goulaine, plusieurs compétences ont
projetée. arrêt maladie jusqu’au 23 octobre 2020 et de été harmonisées.
Il est proposé que ce cadre puisse être modulé, ce fait, le contrat de Mme Léa Bertin-Mourot est Les compétences transférées au 1er janvier 2020
à l’initiative du conseil municipal. prolongé. sont les suivantes :
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
Les frais d’acte, de relevé topographique et de - Suite à son recrutement dans une entreprise - au titre de la compétence 3.4 Action sociale
bornage si nécessaire seront à la charge de de nettoyage, Mme Laura Gandon, chargée de d’intérêt communautaire, et notamment le
l’acquéreur. l’entretien des bâtiments publics de Saint Fiacre, volet « enfance : prise en charge des temps
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. quittera son emploi au 29 octobre 2020. d’animation et de loisirs des enfants de 3 à 12
- Il est prévu une redéfinition de l’utilisation de ans (accueils de loisirs) »
Cession de parcelles l’espace Carole Artaud (l’accueil périscolaire) afin Il est proposé au conseil municipal :
de le recentrer sur les activités pédagogiques - d’approuver les conclusions et le rapport 2020
communales à M. BLON de type activités scolaires, IFAC et autres. Les de la commission locale d’évaluation des charges
Vu le Code général des collectivités territoriales, associations ayant vocation dorénavant à se transférées.
Vu la délibération n°2020-60 du 12 octobre 2020 réunir dans la salle annexe de la mairie prévue à - de prendre acte du montant négatif de l’attribution
concernant la cession des terrains communaux cet effet. de compensation fixée pour la commune à -
5
Conseils Municipaux
8 660,56 €, à compter de 2020, et jusqu’aux au mécénat, aux associations et aux fondations, en cours de journée sont bien acceptés par les
VIE MUNICIPALE
nouvelles évaluations de transferts de charges. Considérant la volonté de la commune de enfants et le personnel.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Saint-Fiacre-sur-Maine de mettre en valeur le - Effectif de l’APS très important jusqu’à 17h30
patrimoine présent sur la commune au travers en dépit de la période de confinement et de
Proposition d’honoraires : son intérêt pédagogique et historique. télétravail (soit 56 élèves). Recours à un renfort de
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser personnel de 16h30 à 17h30 les mardis et jeudis.
étude de faisabilité pour le Mme le Maire à signer la convention de - Prolongation de l’arrêt maladie d’Annaïck Soyer
réaménagement et la mise partenariat avec la Fondation du Patrimoine. jusqu’au 27/11 et prolongation du contrat de
aux normes de la Mairie Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Mme Léa Bertin-Mourot.
- Lancement de la commande auprès de Berger
La commune de Saint-Fiacre-sur-Maine a Levrault pour le portail Famille.
décidé de réhabiliter la Mairie pour améliorer sa DIA et dossiers en cours
performance énergétique et poursuivre la mise M. Dabin informe que :
- C420, rue Saint Vincent La Hautière - des désordres routiers liés à des tranchées
aux normes liée à l’accessibilité. - B577, 1 rue du four à pain
Par délibération en date du 12 octobre 2020, réalisées lors de raccordements à l’assainissement
- B966 rue Beauséjour ou à l’eau potable, vont être traités vendredi 20/11.
le conseil municipal a décidé de bénéficier de Après en avoir délibéré, le conseil municipal
l’accord-cadre « Audit énergétique de bâtiments - la commission relance le partenariat avec
décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit l’école de Briacé pour la réalisation d’un nouvel
publics, diagnostics des usages et autres de préemption.
services spécifiques en énergie » du SYDELA pour inventaire de la biodiversité communale. Dans
la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment. ce cadre, la commission souhaite lancer un
Le prestataire du SYDELA a effectué les diverses Présentation des appel aux Fiacrais afin d’intégrer des jardins de
particuliers.
mesures le 4 novembre 2020. rapports d’activités 2019
Vu le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 Rapports d’activités 2019 du SYDELA présenté
relevant le seuil à 40 000 € HT le seuil en par M. Nicolas Deroche, du syndicat Atlantic’Eau Points divers
dessous duquel les marchés sont dispensés de et de l’EPTB de la Sèvre, présentés par M. Mme le Maire tient à informer que dans le
tout formalisme, il a été demandé au cabinet Pascal Dabin : les élus ont pris acte de cette contexte actuel, le repas des Aînés n’aura pas
Le Floch Architecture et au bureau d’études communication. lieu en 2020. Cependant, les membres du CCAS
fluides SLVI une proposition d’honoraires pour ont décidé de rendre visite aux personnes de la
la réalisation d’une étude de faisabilité pour le commune âgées de 66 ans et plus et de leur
projet de rénovation de la Mairie. Présentation du rapport remettre un petit cube de chocolats ainsi qu’une
Vu la proposition d’honoraires remise par annuel 2019 sur le prix et carte de vœux réalisée par les enfants de l’école
le cabinet Le Floch Architecture et le bureau
d’études fluides SLVI le 19 octobre 2020 pour un
la qualité du service public de du Chat perché.
montant total de 6 700 € HT. prévention et gestion des Mme le Maire tient à remercier les anciens com-
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au déchets ménagers et assimilés battants de l’UNC pour leur participation aux com-
conseil municipal : mémorations du 11 novembre qui se sont tenues
Le conseil d’exploitation déchets environnement dans un protocole strict (6 personnes en tout).
- d’approuver les honoraires pour la réalisation a communiqué à la commune son rapport
d’une étude de faisabilité pour le projet de d’activité pour l’année 2019. Après une synthèse Enfin Mme le Maire informe les élus qu’une
rénovation de la mairie pour une montant de présentée par Mme Le Maire, les élus prennent motion de soutien à l’activité économique
6 700,00 € HT. acte de la communication de ce rapport. de proximité a été adoptée par le Conseil
- d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble communautaire.
des documents liés à ce marché.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Commissions communales
M. Nicolas Deroche présente l’avancée des
Demande de prorogation du dossiers : SÉANCE DU
- Projet AD’AP : validation du remplacement du
délai d’exécution du calendrier sol de la BCD par l’entreprise FREMY, prise de 16 NOVEMBRE 2020
Ad’AP (Eglise et agencement contact pour remplacement des huisseries.
et rénovation énergétique de - Rénovation énergétique salle des Vignes :
Rénovation énergétique de la
la mairie) et maintien de la réception provisoire des travaux le 18 novembre.
- Les travaux liés à l’ADAP dans la salle sont salle des Vignes
DETR 2016 terminés. Avenant n°1 pour les lots 3 et 4
Mme le Maire tient à informer le conseil municipal - Validation du devis permettant le changement
que, par courrier en date du 12 novembre, a été Par délibération en date 29 juin 2020, le conseil
du disjoncteur général afin de lever les dernières
demandée à M. le Préfet de la Loire-Atlantique municipal a approuvé les marchés de travaux
observations du bureau de contrôle.
une prorogation du délai d’exécution de 18 mois pour la rénovation énergétique de la salle des
- Finalisation des peintures dans la salle.
concernant le DETR 2016. Le délai habituel Vignes :
- Sécurisation de la Métairie : attente du dernier
pour procéder aux travaux dans le cadre d’une - Lot n°1 "Maçonnerie" :
devis intégrant la mise en place d’un trottoir
subvention DETR est de 4 ans à compter de la entreprise COULON (17 600 € HT)
partagé en concertation avec le département et
réception par les services de la Préfecture de - Lot n°2 "Faux-plafonds" :
le schéma vélo de l’Agglo.
l’attestation de commencement des travaux. entreprise PLAFISOL (4 040 € HT)
- Mise en place de la fibre optique : rencontre
Or, au vu du contexte sanitaire et dans le cadre - Lot n°3 "Plomberie, chauffage, rafraîchissement,
avec l’entreprise AXIONE (sous-traitant) qui
du projet de la réhabilitation de la mairie, tout ventilation" :
va mettre en œuvre le lot 2 de la fibre sur la
particulièrement la mise aux normes liée à entreprise LUCATHERMY (99 800 € HT)
commune.
l’accessibilité, il parait difficile de procéder à - Lot N°4 "Electricité" :
� Prévisionnel mise en service lot 1 (Métairie et
entreprise CECO ELEC (21 250,66 € HT).
Saint-Fiacre n°52 �� Janvier 2021
l’ensemble des travaux avant juin 2021, date Hautière) en 2021.
butoir initiale. � Prévisionnel mise en service lot 2 (le reste de Considérant la pose d’un chemin de câbles qui
Mme Le Maire tiendra informé le conseil la commune) début 2022. étaient injustement fixés sur la canalisation de
municipal du retour de la préfecture. chauffage déposée au sous-sol,
Mme Sandrine Mandin-Diraison présente
Considérant que cette modification génère
l’avancée des dossiers :
une plus-value de 512,05 € HT sur le lot n°4
Convention d’adhésion de - La vie associative est, hélas, inexistante du
"Electricité".
la commune à la Fondation fait du contexte sanitaire mais les élus restent
Considérant par ailleurs, que des travaux
attentifs et disponibles pour toutes demandes de
du patrimoine la part des associations.
complémentaires pour le raccordement du lave-
vaisselle sur l’eau froide ont été nécessaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Rentrée scolaire novembre 2020 : le nouveau
Considérant que cette modification génère
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative protocole nettoyage + désinfection renforcée
une plus-value de 264,05 € HT sur le lot
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