1 18 VIH : lutter contre les discriminations d'accès aux soins Un label Maternité pour une meilleure qualité Avenir de la GM : le modèle ...
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1 18 • VIH : lutter contre les discriminations d’accès aux soins
• Un label Maternité pour une meilleure qualité
Octobre
• Avenir de la GM : le modèle nancéien
2019
Chirurgie Solidaire
71 rue de la petite Bapaume
Bat. 1 Appt 1109
95120 ERMONT
Chirurgie-solidaire.com
3 Editorial
The Bridgeman Art Library
B. de ROCHAMBEAU
118
I N F O R M AT I O N S S Y N D I C A L E S
sommaire
4 Conseil d’administration du 6 septembre 2019
B. de ROCHAMBEAU
8 Projet de loi de bioéthique 2019
M. AGOPIANTZ
10 Communiqué de presse du SYNGOF - Révision Crédit photo : Edouard Manet
de la loi de bioéthique 2019 : Pour une égalité Le chemin de fer, 1873 (huile sur toile)
d’accès aux centres d’AMP publics et privés ! © Bridgemanimages / Christies
octobre
LE SYNGOF VOUS INFORME Directeurs de la Publication :
11 Lutter contre les discriminations d’accès aux soins Dr François-Xavier Boyer de Latour
des personnes vivant avec le VIH Tél. 03 23 64 53 59 fxdelatour@gmail.com
C. DANIEL et E. PAGANELLI
Dr Bertrand de Rochambeau Tél. 01 64 72 74 26
bdr@club-internet.fr
14 Avenir de la Gynécologie médicale : le modèle Comité de Rédaction : Docteurs Boyer de
nancéien Latour, de Rochambeau, Favrin, Paganelli,
M. AGOPIANTZ et J. BOUDIER Rivoallan
Régie publicitaire :
16 Gagner du temps médical grâce aux technologies et à M. Kamel TABTAB - reseauprosante.fr
l’innovation contact@reseauprosante.fr - 01 53 09 90 05
B. de ROCHAMBEAU et M. BONNEAU Siège social : SYNGOF, 6 rue Pétrarque -
31000 TOULOUSE - Tél. 06 08 11 70 06
19 Un label Maternité pour orienter les activités syngof@gmail.com
vers une meilleure qualité www.syngof.fr
I. NISAND et B. de ROCHAMBEAU La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes
des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
22 La prise en charge gynécologique en Nouvelle- les “copies ou reproductions strictement réservées à
Aquitaine par les professionnels libéraux l’usage privé du copiste et non destinées à une uti-
S. BRUGERE lisation collective” et, d’autre part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d’exemple et
illustrations, “toute représentation ou reproduction
DROIT ET GYNÉCOLOGIE intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
28 Décisions administratives et judiciaires illicite”, (alinéa 1er de l’article 40). Cette représenta-
O. LECA tion ou reproduction, par quelque procédé que ce
soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles 425 et suivants du code pénal.
VOS RUBRIQUES Créateur des Cahiers SYNGOF :
33 Nouveau service sur le site du SYNGOF : gérez en Raymond Belaiche
ligne votre adhésion ! Conception et réalisation :
Émeline Barbé
34 Congrès Santé Femmes 2020 - Session du SYNGOF Maquette P.A.O. : Réseau Pro Santé
35 Conseil d'administration ISSN 1273-3415
Dépôt légal : 3ème trimestre 2019
36 Petites annonces Imprimé en EU
37 Délégués régionaux Le SYNGOF décline toute responsabilité sur les opi-
nions émises dans les articles qui n’engagent que
38 Les annonces de recrutement leurs auteurs.
SYNGOF N o 1 1 8 1 OCTOBRE 2 0 1 9
SYNGOF N o 1 1 8 2 OCTOBRE 2 0 1 9
BERTRAND DE ROCHAMBEAU
Président du SYNGOF
l e projet de révision de loi sur la bioéthique est l’occasion de mesurer
la place du SYNGOF dans notre société. Le SYNGOF a été le seul syn-
Co-Président du BLOC dicat médical à avoir été auditionné par la commission spéciale de l’assem-
blée nationale qui a étudié le projet de loi du gouvernement. Maintenant
que ce projet de loi est discuté en séance plénière à l’Assemblée Nationale,
nous sommes interrogés par la presse grand public.
« Le SYNGOF est-il pour ou contre l’ouverture de la PMA à toutes les
femmes que promet le gouvernement ? » est la question la plus souvent
posée. Le conseil d’administration a autorisé le syndicat à se positionner
dans les domaines qui pourraient mettre la profession en difficulté. Après
étude du projet, la commission fertili-
té a validé les points que nous avons
Le SYNGOF et la révision de portés devant la commission spéciale
loi de bioéthique (Audition publique, vidéo consultable
sur le site de l’AN) :
éditoriaux
S’opposer à l’exclusion du secteur privé à but lucratif des activités de
cryoconservation embryonnaire, des dons et de l’autoconservation des ga-
mètes, tel que cela figure dans le projet de loi. On voudrait créer et entre-
tenir la pénurie que l’on ne s’y prendrait pas autrement.
Soutenir une meilleure information des femmes et un encadrement
de l’autoconservation « sociétale » des ovocytes, c’est-à-dire hors motif
médical.
Ecrire dans la loi le rôle premier des Conseils Nationaux Professionnels
(CNP) pour éclairer l’agence de biomédecine chargée de définir les recom-
mandations de bonnes pratiques médicales dans le DPN et mettre ainsi fin
aux choix très personnels de l’agence.
Soutenir le rôle du médecin Gynécologue et Obstétricien dans la pra-
tique de l’IVG pour motif médical et réaffirmer la clause de conscience
spécifique à l’activité d’IVG.
Il n’y aura donc pas de réponse du SYNGOF à la question polémique des
médias. C’est à la représentation nationale de préciser l’importance de la
politique de rupture bioéthique en réponse à la demande du gouvernement.
Le SYNGOF défendra les Gynécologues et les Obstétriciens contre les éven-
tuelles conséquences de cette loi, néfastes à leur exercice. Il dénonce et
dénoncera les mesures qui laisseraient craindre que cette loi ne puisse ja-
mais s’appliquer. Situation qui n’est pas si absurde tant le sujet est com-
plexe et les lois mal écrites une réalité.
SYNGOF N o 1 1 8 3 OCTOBRE 2 0 1 9
informations syndicales
Conseil d’administration
Vendredi 6 septembre 2019
A l’issue d’un vote à l’unanimité, la Présidence du SYNGOF est
confiée pour trois années supplémentaires au docteur Bertrand de
Rochambeau. Les chantiers pour les mois à venir sont nombreux :
projet de loi de bioéthique, assurance RCP, contrats d’exercice dans les
établissements, réforme des régimes de retraite…
B. de ROCHAMBEAU*
é taient présents les Docteurs :
AGOPIANTZ, BONNEAU, BOYER
à défendre nos confrères dans les
3 disciplines représentées par le
Bureau
En vue de son départ à la retraite,
DE LATOUR, CAMAGNA, DE BIÈVRE, DE syndicat : GM, GO et PH. Parmi François-Xavier Boyer de LATOUR
ROCHAMBEAU, GARRIOT, GRAVIER, les actions menées et prioritaires propose sa démission du poste de
vice-président du SYNGOF. Le bu-
GRISEY, HOROVITZ, LAPLACE, qu’il convient de poursuivre :
reau propose la candidature du
PAGANELLI, PEIGNÉ, RIVOALLAN, • La RCP : nous poursuivons la
Dr Emmanuel PEIGNÉ pour le rem-
ROBION, THIEBAUGEORGES. défense des confrères mena- placer. Sa candidature sera portée à
Etaients excusés les Docteurs : cées de faillite. approbation lors du CA de décembre.
COICAUD, DARMON, DREYFUS, • Le maintien de la clause de Le bureau est ainsi constitué :
FAIDHERBE, GUERIN, HOMASSON, LE conscience avec le même ob- PRÉSIDENT
PORS, MIRONNEAU, TEFFAUD. jectif dans le cadre de la loi de Bertrand DE ROCHAMBEAU
Bioéthique, à savoir la défense VICE-PRÉSIDENTS
Ouverture du CA à 14h par le
des confrères pour qu’ils ne GYNÉCOLOGIE OBS
Président B. de Rochambeau.
soient pas mis en difficultés. François-Xavier BOYER DE LATOUR
• Le suivi des contrats d’exercice (remplacement soumis au vote lors
Adoption du procès dans les établissements : de plus du CA du 6 décembre)
verbal du CA en plus de confrères sont mis Jean-Pierre LAPLACE
en difficultés au sein des éta- GYNÉCO MED
précédent blissements par des contrats Catherine GUERIN
qui ne sont pas protecteurs de Nelly HOMASSON
Le procès verbal du Conseil
d’Administration du 7 juin 2019 leur exercice. Le SYNGOF doit PRATICIENS HOSP.
est adopté à l’unanimité. les défendre et apporter des Jacques FAIDHERBE
contre-propositions. Pascale LE PORS-LEMOINE
Ces actions seront menées avec le SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Election du Président souci de faire la différence entre Elisabeth PAGANELLI
Bertrand de Rochambeau soumet les décisions syndicales et les dé- SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
sa candidature à la Présidence du cisions purement médicales qui re- Jacques RIVOALLAN
SYNGOF pour trois années sup- viennent aux institutions du Conseil TRÉSORIER
plémentaires. National Professionnel (CNP). Antoine GRAVIER
Sa démarche s’inscrit dans la La candidature de Bertrand de
continuité des actions menées lors Rochambeau est adoptée à l’una- *Gynécologue Obstétricien, Président du SYNGOF,
de son premier mandat, qui visent nimité. co-Président du BLOC
SYNGOF N o 1 1 8 4 OCTOBRE 2 0 1 9
informations syndicales
Affaires courantes que ce soit exclusivement les menstruations par les dépu-
l’agence de biomédecine et tées Laëtitia ROMEIRO DIAS et
Projet de loi de l’agence nationale de sécuri- Bénédicte TAURINE, afin de re-
té des médicaments qui défi- cueillir notre éclairage. Plusieurs
bioéthique nissent les bonnes pratiques. questions ont été posées au doc-
M. AGOPIANTZ Les Conseils Nationaux Profes- teur Elisabeth PAGANELLI qui re-
sionnels (CNP) ne seraient pas présentait le SYNGOF :
Dans le cadre du projet de loi de
impliqués de manière systéma- Quels sont les enjeux liés aux
bioéthique, le SYNGOF a été audi-
tique dans ce processus mais
tionné le 3 septembre dernier de- protections menstruelles ?
uniquement sur sollicitation,
vant les membres de la Commis- Le Dr PAGANELLI a notamment
au bon vouloir des agences. Le
sion spéciale. Etaient présents : expliqué la problématique des
SYNGOF demande que figure
• Le Dr Bertrand de ROCHAMBEAU, règles pendant le ramadan et la
dans les textes de la loi la
Gynécologue-Obstétricien, Pré- difficulté de laver des protections
place des Conseils Nationaux
sident du SYNGOF, Co-Président non jetables externes et les cu-
Professionnels.
du BLOC. lottes menstruelles pour les dé-
• Article 20 : il pose les conditions
• Dr Arnaud GRISEY, Gynéco- munies et sans domicile fixe en
des IVG pour motif médical et
logue-Obstétricien, repré- raison des difficultés d’accès à des
l’instauration d’une clause de
sentant du SYNGOF au CNP points d’eau.
conscience spécifique pour
GOGM. tous les professionnels de san- Le syndrome de choc toxique
• Dr Mickaël AGOPIANTZ, Gyné- té concernés. Le SYNGOF ap- est-il abordé en consultation
cologue-Médical et Médecin prouve la clause de conscience gynécologique ?
de la reproduction, membre du spécifique pour tous les ac- Le dr PAGANELLI a expliqué
CA du SYNGOF. teurs des IVG pour cause mé- que nous sommes de mieux en
Le SYNGOF est resté dans son dicale : il est du devoir du ser- mieux informés par les travaux
cadre syndical, en coordination vice public de ne pas mettre les des infectiologues sur la pré-
avec les 11 autres organisations confères en difficultés. vention du choc toxique quand
qui se sont positionnées sur le su- Voir notre article en page 8. on utilise les tampons et les
jet, et a défendu 3 points : Le SYNGOF propose que Mickaël cups. La population doit être in-
• Articles 1 et 2 : il concerne AGOPIANTZ, qui a participé au formée au plus vite par les méde-
l’élargissement de la PMA à groupe auditionné le 3 septembre, cins et sages-femmes mais aussi
toutes les femmes et l’auto- soit intégré au groupe AMP du par les médias et les notices d’uti-
conservation ovocytaire et syndicat. Celui-ci comprend déjà lisation des cups et tampons.
conservation de toutes les Marianne COICAUD, Pascale Nous suggérons de financer des
gamètes. La loi prévoit que LE PORS, Jean-Marc. DREYFUS réunions avec des professionnels
l’ouverture soit réservée uni- et Olivier THIEBEAUGEORGES. de santé et des groupes de femmes
quement au Public. Le SYNGOF M. AGOPIANTZ s’est beaucoup in- pour les informer de la bonne uti-
dénonce l’exclusion dans ce vesti, il dispose de relais au niveau lisation des cups et tampons.
projet de loi, des acteurs du de l’Assemblée Nationale et main-
privé vis-à-vis des avancées des Pensez-vous normal que des
tient la pression pour que le Privé
activités de collecte et de pré- femmes payent 60 euros la
soit intégré aux discussions sur le
servation des gamètes comme consultation chez le gynéco-
projet de loi de bioéthique.
des embryons. Le SYNGOF de- logue médical pour faire un
mande la fin de l’exclusivité Audition à la Délégation frottis quand c’est 25 euros
des activités des CECOS et chez le médecin généraliste ?
l’ouverture aux acteurs privés
aux droits des femmes Le Dr PAGANELLI leur a rappe-
dans les mêmes conditions. et à l’égalité des chances lé les tarifs des consultations des
Voir notre communiqué en gynécologues en secteur 1, les
page 10.
entre les hommes et les tarifs des consultations des sages-
• Article 19 : cet article qui ren- femmes femmes et des médecins géné-
force la garantie d’information ralistes qui font un frottis selon
E. PAGANELLI et A. GRISEY
contrôlée médicalement des les recommandations lors d’une
patientes et encadre totale- Le 16 juillet dernier, le SYNGOF consultation. Elle leur a par ail-
ment la pratique du DPN par a été auditionné dans le cadre leurs proposé de lire la nouvelle
un arrêté ministériel, prévoit de la mission d’information sur recommandation de la HAS sur la
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informations syndicales
place du typage viral en préven- formées sur la physiologie et que ne le permettait pas, de même que
tion du cancer du col de l’utérus : la pathologie doit être traité par d’offrir à toutes une boite de tam-
auto-prélèvement et typage tous les médecins. pons, ni d’avoir du secrétariat à
les 5 ans dès 30 ans mais aug- Beaucoup de secteurs 2 re- toutes les heures de consultation.
mentation des colposcopies et Notons que l’hôpital n’offre pas
fusent les CMU. Trouvez-vous
examens spécialisés. des paquets de couches aux
cela normal ?
Les sénatrices souhaitent les femmes en consultation.
Le dr PAGANELLI leur a demandé
chiffres d’installation des gynéco-
logues en secteur 1 et secteur 2.
des chiffres et une vraie étude. Rôle du syndicat
Elle leur a également exposé l’en- dans la diffusion des
Le dr PAGANELLI leur a fait re-
quête d’AIDES sur des refus de
marquer l’évolution de la maîtrise
frottis lors d’une enquête télé- formations
des dépassements d’honoraires de
phonique chez le gynécologue et Le SYNGOF avait reçu des flyers
nombreux gynécologues via les
la rencontre avec des membres de concernant un DU « Infertili-
options Optam et Optam-CO.
cette enquête pour comprendre la té AMP » destiné aux internes,
Les médecins généralistes réalité et proposer des pistes pour aux médecins spécialistes et aux
disent que la gynécologie mé- améliorer. sages-femmes souhaitant se for-
dicale ne devrait pas exister. mer à la médecine de la reproduc-
Que pensez-vous du refus de
Elle n’est pas reconnue hors tion. Le SYNGOF peut-il promou-
l’accès sans rendez-vous aux
Europe et les médecins géné- voir une formation sur l’AMP et la
femmes démunies chez le gy-
ralistes font les mêmes soins fertilité qui s’adresse aux sages-
nécologue libéral ? femmes alors que cela ne figure
gynéco que les gynécologues
Le dr PAGANELLI a expliqué que pas dans leurs compétences ?
médicaux. Qu’en pensez-vous ?
ces femmes viennent souvent sans Il est décidé à l’unanimité que
Le Dr PAGANELLI a objecté : quelle
dossier médical précis, sans ren- le SYNGOF ne sera pas l’organe
équipe médicale et de recherche se
dez-vous. En outre, il y a le bar- de diffusion des diplômes uni-
chargera des pathologies endocri-
rage de la langue et l’impossibi- versitaires, en particulier s’ils
niennes, gynécologiques et de la
lité de traduire leur demande. Ce s’adressent à d’autres profession-
médecine de la reproduction ? Qui
problème est le même que ce- nels que les gynécologues.
se chargera des couples et femmes
lui rencontré dans les urgences
demandeurs de PMA et de préser-
vation des gamètes après la pro-
en France. Il faut envisager des Elections PH
consultations avec interprète et,
chaine loi de bioéthique ? Quelle P. DE BIÈVRE et P. LE PORS
parfois aussi, une personne de
équipe médicale et de recherche se
confiance qui les connaisse (assis- Les élections professionnelles qui se
chargera de l’onco-gynécologie en
tantes sociales, éducateurs). sont déroulées du 25 juin au 2 juil-
plein essor, des avis spécialisés en
endométriose, qui fera les colpos- Comment améliorer l’accès aux let 2019 pour les médecins, phar-
copies lors de résultat patholo- démunis à tout gynécologue maciens et odontologistes hospi-
gique dans le cadre du dépistage libéral ? taliers ont permis à APH & JM de
du cancer du col ? Le dr PAGANELLI a émis plusieurs devenir la première force syndicale
Elle a expliqué notre spécialité et propositions : représentative chez les Praticiens
leur a proposé de se rapprocher • Les maisons médicales. Hospitaliers titulaires, ainsi que
du travail de l’ONDPS en charge • Les CPTS. chez les Praticiens non titulaires.
de clarifier les rôles communs et • Un secrétariat et des auxiliaires De plus, APH & JM font une entrée
spécifiques des acteurs de la santé remarquée chez les Hospitalo-Uni-
médicaux au sein des cabinets.
des femmes. versitaires en obtenant plus de 30%
• La possibilité de récupérer
des voix et un siège, qui sera occupé
Les sages-femmes veulent les examens et compte ren-
par la seule femme du collège HU
faire le diagnostic de l’endo- dus faits dans les hôpitaux et
du Conseil Supérieur des Profes-
métriose (par imagerie) et si les cliniques en un clic.
sions Médicales, ceci pour leur pre-
celui-ci est positif, elles adres- Donnez-vous des protections mière participation.
seraient les femmes aux gy- aux femmes dans vos cabi- La participation des gynécolo-
nécologues pour traitement. nets ? gues obstétriciens mobilisés par le
Qu’en pensez-vous ? Le dr PAGANELLI a expliqué que SYNGOF a été déterminante dans
Le dr PAGANELLI a rappelé que les nous les dépannions mais que le leur collège de chirurgie où APH a
sages-femmes sont uniquement tarif des consultations en secteur 1 obtenu 55% des suffrages.
SYNGOF N o 1 1 8 6 OCTOBRE 2 0 1 9
informations syndicales
Il est très important qu’au-delà de Le SYNGOF interroge Doctolib Label CNGOF des
ces élections, l’ensemble des spé- sur la protection des données
cialités chirurgicales s’unissent, ainsi que sur les informations vi-
maternités
soient mieux écoutées dans l’éla- sibles sur son site : Doctolib est I. NISAND
boration des projets médicaux, uniquement un outil de mise en
des choix de matériels, des re- Malgré les difficultés d’effectif et
relation, l’ensemble des données
crutements de praticiens, afin de la pénibilité due au fait d’avoir fer-
sont la propriété du praticien et mé des maternités sans répercuter
redonner de l’attractivité à nos
hébergées chez des hébergeurs de les effectifs et dans un contexte
carrières hospitalières.
données santé. Le logiciel donne où la gynécologie obstétrique est
Présentation des la main au praticien sur sa com- régulièrement attaquée, le Collège
munication auprès des patients a souhaité apporter des solutions
nouveautés Doctolib sur l’interface et ne publie pas pour remettre la bientraitance
d’avis publics sur internet (les au cœur de la préoccupation des
A. THIRION, Directeur
avis qui peuvent être visibles lors- maternités avec la création d’une
France et H. PITRON, labellisation volontaire des mater-
Directeur des Affaires qu’on fait une recherche sur un
nités. Le Pr Israël NISAND nous a
praticien émanent de google).
Publiques fait l’honneur de venir présenter le
Entreprise franco-allemande fon-
Doctolib a pour soin d’appliquer label durant notre conseil d’admi-
dée en 2013, Doctolib a pour vo- une neutralité, il n’y a pas de mise nistration. Le SYNGOF s’associe à
cation de faciliter l’accès aux soins en avant d’un praticien. cette démarche et soutient la pro-
des patients et d’améliorer l’or- Le 1er janvier 2009, Doctolib a motion de ce label.
ganisation des professionnels de ouvert un service de téléconsul- Voir notre article en page 19.
santé au quotidien, pour gagner tation, en conformité avec l’ave- Clôture du CA à 17h.
du temps médical grâce aux tech- nant 6 de la convention médicale. Le prochain CA aura lieu
nologies et à l’innovation. Voir notre article page 16. le 6 décembre 2019.
Vos informations au quotidien sur syngof.fr
SYNGOF N o 1 1 8 7 OCTOBRE 2 0 1 9
informations syndicales
Projet de loi de
bioéthique 2019
Le SYNGOF a analysé les propositions relatives
aux évolutions de pratique concernant l’Assistance
Médicale à la Procréation (AMP), le Diagnostic
Prénatal (DPN) et l’Interruption Volontaire de
Grossesse pour Motif Médical (IVMG).
M. AGOPIANTZ*
u ne délégation du SYNGOF était reçue
à l’audition publique du 3 septembre
Il définit également le contexte de la prise en charge
initiale de l’AMP, encadrant la pratique, au bénéfice
2019, devant les membres de la Commission des femmes et des couples.
spéciale Loi de Bioéthique. Les gynécologues- Dans le cadre des dispositions relatives au devenir des
obstétriciens et les gynécologues médicaux embryons cryoconservés, les centres privés à but lu-
sont en effet concernés en premier lieu par ces cratifs sont exclus de l’activité de soins. Le SYNGOF,
pratiques et leurs éventuelles évolutions. Cette tout comme les professionnels de l’AMP du public et
note porte sur les Articles 1er, 2, 19, 20, 21, 22 du privé, excepté la Fédération des CECOS, s’insurge
du projet de loi. contre la discrimination faite envers les centres d’AMP
privés et dénonce le caractère inéquitable de l’accès
Etaient présents lors de cette audition, les docteurs aux soins pour les patients. Cette disposition inaccep-
Bertrand de ROCHAMBEAU, Gynécologue-Obs- table que l’on retrouve pour l’autoconservation des
tétricien, Président du SYNGOF, Co-Président du gamètes dans l’Article 2 est un frein majeur pour l’ac-
BLOC, Arnaud GRISEY, Gynécologue-Obstétri- cessibilité aux soins, que ce soit en termes de délais
cien, représentant du SYNGOF au CNP GOGM ou en termes de répartition territoriale. C’est nier que
et Mikaël AGOPIANTZ, Gynécologue médical et méde- les professionnels du privé travaillent dans les mêmes
cin de la reproduction, membre du CA du SYNGOF. exactes conditions d’éthique médicale, d’autorisation
Le SYNGOF salue le fait que les professionnels de l’As- et de contrôle que les centres publics ou privé à but
sistance Médicale à la Procréation (AMP), collèges et non lucratif.
sociétés savantes, se soient réunis afin de proposer des A terme, cette discrimination privera les patientes d’un
ajustements au Projet de Loi. A l’instar de ceux-ci, le accès plus rapide au don d’ovocyte et organise la pé-
SYNGOF s’accorde pour saluer les avancées majeures nurie de l’offre. Actuellement, le service public est en
du projet de loi de bioéthique. Nous sommes particu- effet incapable de répondre à la demande, avec des
lièrement satisfaits de la sanctuarisation du rôle du délais qui dépassent 2 ans pour l’obtention d’un don
médecin et notamment du gynécologue-obstétricien d’ovocytes. Le SYNGOF rejoint les professionnels de
et médical, le renforcement de la liberté de la pa- l’AMP, publics et privés, qui s’accordent dans leur en-
tiente, et la précision de l’application de la clause de semble pour exiger qu’aucune différence ne soit faite
conscience dans le cadre de l’IVG. entre les centres publics et privés pour la pratique des
différentes activités d’AMP, dont l’autoconservation
Article 1er ovocytaire qui doit faire partie intégrante de l’auto-
L’Article 1er de la loi est dense et complexe. Il sort la risation FIV.
pratique de l’AMP du médical strict en la plaçant aux
confins du sociétal et du médical, ce qu’elle a toujours
été. Une réponse par prise en charge médicale, à une
problématique sociétale, le désir d’enfant. L’ouverture
aux couples de femmes est une mise en cohérence des *MCU-PH, gynécologue médical au CHRU de Nancy, médecin de la
textes votés depuis 2014 par le Parlement. reproduction, administrateur du SYNGOF
SYNGOF N o 1 1 8 8 OCTOBRE 2 0 1 9informations syndicales
De la même manière, il serait grand temps de lever le biomédecine et de l’agence nationale de sécurité
monopole de fait sur les activités de don de sperme, des médicaments. Médicalement tout repose sur ces
monopole qui crée la pénurie relative depuis plusieurs agences. Les Conseils Nationaux Professionnels de nos
décennies, pénurie qui sera sans aucun doute prétexte spécialités de la naissance (GO, GM, Pédiatres, Néona-
à la mise en place de mesures discriminatoires en- tologues), qui ont été créés à cet effet, ne seront solli-
vers les couples de femmes et les femmes seules, qui cités qu’au bon vouloir des agences.
avaient été évoquées par ladite Fédération des CECOS Ce n’est pas possible de l’accepter.
dès 2017 auprès de « ses praticiens ». Article 20
En conséquence, le SYNGOF s’associe aux profession- Cet article précise les différents cadres d’application de
nels de l’AMP qui demandent qu’il soit spécifique- l’activité d’IVG à motif médical. Il encadre donc cette
ment écrit dans le texte de loi que l’accès à l’AMP aux pratique. Il permet à la femme ou au couple d’être
couples de femmes et aux femmes non mariées soit entendu par la commission, directement ainsi que par
équivalent à celui des couples hétérosexuels en termes l’intermédiaire d’un médecin que l’on peut qualifier de
de recevabilité de la demande et de délai de prise en confiance.
charge.
Article 21
Article 2 Cet article encadre mieux les activités de préservation
L’Article 2 autorise l’autoconservation des gamètes de fertilité pour motif dit médical, et notamment la
hors motif médical. problématique du consentement des mineurs et les
Cette disposition devrait être assortie de quelques me- indications de réutilisation des tissus, notamment des
sures associées : tissus germinaux.
• Une interdiction des pressions exercées par les em- Dans son 2ème alinéa, l’article interdit de fait l’utilisa-
ployeurs, comme nous en avons eu l’exemple aux tion post-mortem des gamètes et tissus germinaux
Etats-Unis. ainsi conservés. La majorité des sociétés savantes de la
• Une information systématique en amont du choix, discipline se sont prononcées pour l’ouverture au post-
par le développement de consultations de conseils mortem de l’activité d’AMP sous certaines conditions.
en fertilité. Cette question se retrouve dans de nombreuses dis-
De plus, il nous semble qu’il n’appartient pas à la Loi positions qui parsèment le texte, et notamment dans
de bioéthique de discuter des conditions de rembour- l’Article 1er . Cependant, il n’appartient pas au syndicat
sement. d’intervenir sur ce terrain.
Enfin, nous réitérons notre refus de l’exclusion des
Article 22
centres privés et de l’exercice privé, en général, de l’ac-
Cet article va dans le bon sens : il sécurise les pratiques.
tivité.
D’une part, il renforce le rôle prépondérant du médecin
Article 19 dans la démarche d’IVG pour motif médical, et
L’article 19 renforce la garantie d’information notamment du spécialiste en gynécologie-obstétrique.
contrôlée médicalement des patientes et enca- D’autre part, il réaffirme la clause de conscience spéci-
dre totalement la pratique du DPN par un ar- fique à l’activité d’IVG, y compris pour motif médical,
rêté ministériel qui définit les recommandations devant le caractère particulier de l’activité de soins.
de bonnes pratiques médicales dans le domaine. Enfin, l’IVGM peut être pratiquée dans tout établisse-
Cet arrêté sera pris sur proposition de l’agence de ment public ou privé.
SYNGOF N o 1 1 8 9 OCTOBRE 2 0 1 9informations syndicales
Communiqué de presse
Mardi 23 juillet 2019
Révision de la loi de bioéthique 2019 :
Pour une égalité d’accès aux centres
d’AMP publics et privés !
a lors que se tiennent les discussions pour
la révision de la loi de bioéthique, le
sation et de contrôle que les centres publics ou privé à but
non lucratif. Du point de vue prise en charge, cette dispo-
SYNGOF s’insurge contre la discrimination faite sition est incohérente avec le remboursement actuel des
envers les centres d’AMP privés et dénonce le patientes lorsqu’elles effectuent ce traitement dans les cli-
caractère inéquitable de l’accès aux soins pour niques privées à l’étranger. En outre, l’activité privée pour
les patients. ces mêmes activités est possible dans le cadre public hos-
Dans le cadre des propositions de révision qui ont été por- pitalier, d’où le caractère inéquitable entre public et privé.
tées à la connaissance des professionnels de santé, il est Cette discrimination prive les patients d’un accès plus ra-
prévu que les activités de don d’ovocytes, d’autoconserva- pide au don d’ovocyte et organise la pénurie de l’offre.
tion des ovocytes et d’accueil d’embryons soient réservées Actuellement, le service public est en effet incapable de
aux centres publics et privés à but non lucratif. répondre à la demande, avec des délais qui dépassent 2 ans
Cette disposition est inéquitable pour l’accessibilité aux pour l’obtention d’un don d’ovocytes.
soins. Elle impose aux couples ou aux femmes une inter- Le SYNGOF rejoint les professionnels de l’AMP, publics et
ruption des soins lorsque le bilan de fertilité débouche vers privés, qui s’accordent dans leur ensemble pour exiger
une autoconservation ou un don et ajoute un traumatisme qu’aucune différence ne soit faite entre les centres publics
supplémentaire. et privés pour la pratique des différentes activités d’AMP,
C’est nier que les professionnels du privé travaillent dans dont l’autoconservation ovocytaire qui doit faire partie
les mêmes exactes conditions d’éthique médicale, d’autori- intégrante de l’autorisation FIV.
SYNGOF N o 1 1 8 10 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
Lutter contre les
discriminations
dans l’accès aux soins des personnes
vivant avec le VIH
Actions Traitements propose sur son site internet
un annuaire géolocalisé des professionnels de
santé qui prennent en charge des personnes
séropositives efficacement et sans discrimination.
Cédric DANIEL*
propos recueillis par E. PAGANELLI**
E.P. Pouvez-vous nous présenter
en quelques mots votre association
Actions Traitements ?
C.D : l’association Actions Traitements existe depuis
plus de 25 ans. Elle a été créée en 1991 par des per-
E.P : Quelles actions menez-vous dans le
sonnes concernées à une époque où les traitements
et la vie avec le VIH n’étaient pas ce qu’ils sont
cadre de l’information thérapeutique ?
aujourd’hui. A l’origine, il s’agissait surtout d’un C.D : aujourd’hui, nous avons trois activités :
groupe d’auto-support entre patients pour échanger, L’information thérapeutique : nous éditons des In-
partager et essayer de trouver des solutions. L’asso- foCartes à destination des patients, qui répertorient
ciation s’est très vite spécialisée dans l’information toutes les nouvelles molécules, les nouveaux combos
thérapeutique. Un des événements fondateurs est ce qui apparaissent avec des informations succinctes et
qu’on appelle « le voyage de New York » en 1996, claires, scientifiquement irréprochables, pour les por-
au début de l’apparition des premières trithérapies ter à la connaissance du patient. De façon générale,
aux Etats-Unis. A l’époque ces nouveaux traitement notre démarche vise à donner le pouvoir au patient
n’étaient pas encore disponibles en France. Plusieurs par rapport à sa pathologie, par rapport à sa prise en
personnes, dont des militants de l’association, se sont charge et faire en sorte qu’il puisse être d’égal à égal
regroupés et ont décidé de se rendre sur place pour avec les professionnels de santé qu’il va rencontrer du-
acheter là-bas les médicaments et les rapporter en rant son parcours de soins. D’autres supports sont dis-
France. Actions Traitements fonctionne aujourd’hui
grâce à 3 salariés à temps plein et plusieurs bénévoles.
*Chargé de mission édition, diffusion & plaidoyer
Nous nous adressons principalement aux personnes ** Gynécologue médicale, Secrétaire générale du SYNGOF et Présidente
qui vivent déjà avec le VIH et/ou une hépatite virale. du Collège de Gynécologie du Centre Val de Loire
SYNGOF N o 1 1 8 11 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
ponibles, avec la même démarche d’information thé- Nous organisons également un colloque scienti-
rapeutique, comme des affiches récapitulatives éditées fique chaque année au mois de novembre, qui réunit
tous les deux ans qui sont distribuées dans la totalité des professionnels de santé et des associations qui
des services hospitaliers et dans beaucoup d’autres prennent en charge des personnes vivant avec le VIH.
associations de patients. Nous donnons ensuite de Cette année, il aura lieu le 22 novembre et aura pour
l’information sur tout ce qui concerne le VIH, la pa- thème le vieillissement des personnes atteintes du VIH.
thologie, la prise en charge à travers des brochures sur Aujourd’hui, plus de 50% des personnes qui vivent avec
des thématiques particulières. Nous avons par exemple le VIH en France ont plus de 50 ans.
une brochure intitulée « Mon premier traitement » qui
E.P : Parmi vos actions, il y a
s’adresse aux personnes venant de découvrir leur séro-
positivité où nous leur expliquons ce que cela va chan- également un annuaire géolocalisé
ger dans leur vie et ce que cela va impliquer en termes des professionnels de santé. En quoi
de suivi. Nous avons édité d’autres brochures comme consiste-t-il ?
« Se défaire du tabac » ou encore « Bien vivre avec le
C. D : nous avons eu l’idée en 2017 de créer un
VIH » après 50 ans. annuaire géolocalisé des professionnels de santé « se-
L’accompagnement des personnes à travers trois
rofriendly ». A l’origine, l’objectif était de permettre
activités :
aux personnes vivant avec le VIH de localiser près de
yy Les « Ateliers Positifs » : nous organisons une fois
chez elles des dermatologues ou généralistes formés à
par mois des ateliers collectifs où une quinzaine
l’injection de produits de comblement comme le New-
de personnes viennent partager leurs expériences
fil. Progressivement, cet annuaire a révélé son utilité
et recueillir des conseils, où nous faisons intervenir
pour solutionner les difficultés liées à la discrimination
soit un professionnel de santé, soit une autre asso-
dans l’accès aux soins.
ciation. Par exemple, le thème de notre prochaine
Cette discrimination a été notamment révélée par une en-
réunion sera « Comment manger sain et pas cher quête de l’association AIDES fin 2015 auprès de dentistes
quand on vit avec le VIH ? », ou encore « La relation et qui a fait apparaître dans 30% des cas une discrimina-
soignant-soigné », « Les conséquences du VIH sur tion à l’égard des personnes séropositives. Plus largement,
mon moral » ; on observe une discrimination chez les professionnels de
yy L’Education Thérapeutique du Patient (ETP) : nous santé par manque de formation et d’information sur les
avons été parmi les premières associations de lutte derniers progrès de la prise en charge du VIH.
contre le VIH à être habilités en 2012 pour déployer Il nous a donc paru pertinent d’étendre le référen-
un programme d’ETP. Ce programme est coordonné cement de notre annuaire géolocalisé serofriendly à
par un médecin de santé publique et co-animé par d’autres spécialités que les injecteurs de produits de
des salariés de l’association ou des bénévoles qui ont comblements. Nous nous sommes rapprochés du CNOM
tous été formés à faire de l’éduction thérapeutique. et de la CNIL qui nous ont donné leur autorisation. A ce
Il s’agit d’un cycle d’entretiens individuels qui débute jour, l’annuaire répertorie plus de 1000 professionnels
par un bilan initial pour identifier les besoins de la de santé, parmi lesquels les infectiologues, les derma-
personne et est suivi de plusieurs rendez-vous pour tologues, les médecins généralistes, les proctologues,
traiter un sujet en particulier ; les gynécologues et les sages-femmes, etc.
yy Une ligne d’écoute ouverte tous les après-midis :
elle est la seule ligne d’écoute gérée par des per-
E.P : Comment référencez-vous les
sonnes vivant avec le VIH pour répondre à toutes professionnels de santé présents dans
les questions que les patients se posent par exemple cet annuaire ?
sur les effets secondaires, ou encore qu’ils n’ont pas
C.D : ce travail, comme celui des différents docu-
posées ou pas osé poser à leur médecin ou pharma- ments que nous éditons, est conséquent. Nous sol-
cien. Nous recevons entre 150 et 200 appels par an. licitons les syndicats professionnels, les associations
Certains nous remontent également les difficultés professionnelles, les sociétés savantes et nous nous
auxquelles ils sont confrontés pour leur accès aux appuyons sur nos partenaires associatifs et les CORE-
soins. En effet, si des progrès ont été faits en ma- VIH (coordination régionales VIH) qui regroupent les
tière de traitements, les discriminations perdurent professionnels de santé hospitaliers et de ville, des
et nombre de personnes témoignent de difficultés associations et des représentants des patients, pour
dans l’accès aux soins auprès de professionnels de agrémenter notre annuaire. Les gynécologues sont
santé. encore peu représentés, c’est la raison pour laquelle
SYNGOF N o 1 1 8 12 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
nous avons sollicité le SYNGOF pour nous aider à les E.P : Menez-vous également des actions
sensibiliser à l’intérêt de se faire référencer.
Le référencement peut se faire spontanément via notre d’information ou de formation auprès
site internet : dans l’onglet « Vivre avec le VIH », la ru- des professionnels de santé ?
brique « Où se soigner » permet d’accéder à l’annuaire
géolocalisée. Le médecin peut renseigner son formu-
C. D : en effet, nous répondons avec plaisir aux
laire de référencement lui-même, le patient peut éga- sollicitations pour intervenir dans vos formations ou
lement référencer son médecin. autres actions qui participent à informer et sensibiliser
https://www.actions-traitements.org/vivre-avec/ les professionnels de santé. Récemment nous avons
ou-se-soigner-vih/ organisé un atelier sur les soins dentaires où nous
Au-delà de ce référencement, les médecins volontaires avons fait intervenir le docteur Christian Winkelmann,
peuvent proposer leur contribution à nos différentes
chirurgien dentaire et Responsable du Pôle Patients du
activités comme les ateliers ou le colloque scientifique
Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes,
annuel, ou encore en participant à un de nos comi-
tés de pilotage pluridisciplinaires. Ils regroupent des et nous montons actuellement avec lui un programme
professionnels de santé, des associatifs et des patients d’information et de sensibilisation qui sera déployé
pour l’élaboration de nos supports d’information et dans les écoles de chirurgie dentaire au cours du pre-
nos actions d’accompagnement. mier semestre 2020.
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SYNGOF N o 1 1 8 13 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
Avenir de la
Gynécologie médicale :
Le modèle nancéien
Il se passe quelque chose à Nancy. Loin des
corporatismes et des luttes de chapelle, un vent
de renouveau balaye la Lorraine. Focus sur un
modèle qui ouvre des perspectives pour notre
spécialité de Gynécologie médicale et bien au-delà.
M. AGOPIANTZ* J. BOUDIER**
c' était au printemps 2017, l’activité
de Gynécologie médicale du CHRU de
cours, permettant de donner des avis aux gynécologues
et obstétriciens du CHRU et de la ville mais également
Nancy qui se déroulait au sein du Service aux sages-femmes et médecins traitants, et ce dans un
d’Endocrinologie sur le site de Brabois, délai court, permettant un service rendu de qualité aux
en banlieue nancéenne, est rapatriée à la patientes dans un travail collaboratif.
Maternité Régionale Universitaire, primum de
Cette complémentarité a permis de valoriser les compé-
son développement.
tences de chacun-e et d’apporter une multidisciplinarité
quotidienne. Cette collaboration est notamment possible
Intégration des spécialités grâce à une formation initiale en partie commune, et
Sous l’impulsion du CHRU de Nancy, et notamment ce dès leur accueil en début d’internat, entre internes
de feu son Président de CME, le Pr Michel Claudon, de gynécologie médicale et de gynécologie-obstétrique
et grâce à la bienveillante main tendue du Pr Olivier qui apprennent à travailler ensemble main dans la main,
Morel, Chef de Pôle de Gynécologie et Obstétrique, le dans la maison commune. Il se crée une complémentarité
Pr Georges Weryha, jusque-là patron de l’Endocrinologie entre les deux spécialités dès le début de leur formation
nancéienne, crée un service de Gynécologie Médicale au qui va pouvoir se concrétiser lors de leur mise en respon-
sein de la Maternité. sabilité.
Strictement ambulatoire, privilégiant une structure
minimaliste, composé uniquement de praticiens mé- Intégration territoriale / ville hôpital
dicaux et d’une assistante administrative, le Service
Loin d’être en repli autistique, le Service de Gynécologie
de Gynécologie médicale développe une activité sur médicale travaille avec la ville, les praticiens libéraux étant
quasiment tous les champs de la spécialité. Cette considérés comme des partenaires. Des partenaires dans
structure minimaliste permet aux internes de la spé- le cadre du soin, par la mise en place de suivis conjoints
cialité de se sentir dans un cocon familial où chacun a et alternés. Des partenaires dans le cadre de la forma-
son rôle médical à jouer, et au Service d’être largement tion, avec la création d’un terrain de stage conjoint
bénéficiaire. L’activité de gynécologie endocrinienne ville-hôpital plébiscité par les internes qui peuvent
est fortement développée, des troubles de la puberté ainsi découvrir l’activité en cabinet libéral, auprès du
à la gestion de la ménopause, avec une consultation Dr Michèle Scheffler, Présidente du Collège de GM
spécifique SOPK. Le service prend en charge les dia- de Lorraine, et praticienne attachée au Service, exer-
gnostics d’infertilité en collaboration avec le Service çant en centre-ville, et du Dr Laurence Pépin-Minot,
d’AMP, les pathologies de la gynécologie organique,
et notamment la filière endométriose, en collabora-
* MCU-PH
tion avec le Service de Chirurgie gynécologique. Cette
** CCU-AH
activité se place essentiellement dans les 2e et 3e re- Gynécologues médicaux au CHRU de Nancy
SYNGOF N o 1 1 8 14 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
La Maternité régionale universitaire de Nancy Adolphe Pinard a été intégrée en 2014 au CHRU de Nancy. Elle est restée dans ses
locaux historiques en centre-ville de Nancy sur un site spécifique.
exerçant en territoire semi-rural. La majorité des amis gynécologues-obstétriciens ont notamment des
futurs gynécologues médicaux se destinent en techniques de pointe telle que la chirurgie robotique
effet à exercer en libéral (plus de 80% à Nancy) et et la chirurgie in utero. Une attention particulière
appréhender ce mode de travail est nécessaire, en est également portée à l’approche physiologique
référence à la formation des médecins généralistes de l’obstétrique, à l’écoute des patientes, via la mise
qui l’inclut déjà depuis longtemps. en place d’une salle nature et du Nid, la maison de
La problématique majeure de la gynécologie libérale en naissance gérée par l’équipe de sages-femmes.
Lorraine, comme dans de nombreuses régions, est celle La Gynécologie Médicale participe ainsi aux projets
du renouvellement des générations, avec de nombreux avec nos confrères chirurgiens et obstétriciens. La RCP
départs en retraite déjà effectifs et à venir. Même si Endométriose en est un bel exemple avec le travail
ce phénomène n’épargne pas les villes, la probléma- conjoint entre les spécialités médicales, chirurgicales
tique démographique est extrêmement cruciale dans et radiologiques. Cette pathologie nécessite une prise
les cantons moins peuplés. Faire vivre et pérenniser en charge globale des patientes en partant du versant
un territoire comme le sud-Lorraine est une difficul- douleur qui peut nécessiter l’avis de nos confrères en
té majeure. Une partie de la solution nous est offerte médecine physique et de la réadaptation ainsi que la
grâce à l’aide de l’ARS nouvellement Grand-Est qui a mise en place d’une consultation d’hypno-analgésie
toujours été d’un grand soutien pour l’ensemble des avec nos collègues du service d’anesthésie. Le versant
projets innovants portés par la spécialité. Ce sont ainsi de la fertilité trouve sa place tant sur le plan de la
3 postes d’assistants partagés en Gynécologie médi- préservation de la fertilité que de la FIV. Le versant
cale qui seront ouverts en novembre 2019, couvrant chirurgical se déroule en complémentarité entre les
un territoire s’étendant de Toul à Epinal. gynécologues, chirurgiens digestifs et urologiques qui,
selon les cas, peuvent opérer ensemble notamment sur
Actions et projets novateurs le robot.
Si tout ceci se passe au CHRU de Nancy, ce n’est pas C’est en ce mois de célébration des 90 ans de
un hasard. Il y a ici à la Maternité régionale un terreau la Maternité que nous souhaitons oser. Oser
propice à la modernité et à la mise en place de projets proposer un modèle intégratif qui regarde volontai-
novateurs dans le domaine médical et sociétal. Nos rement et irrémédiablement vers l’avenir.
SYNGOF N o 1 1 8 15 OCTOBRE 2 0 1 9le syngof vous informe
Gagner du temps médical
grâce aux technologies
et à l’innovation
Depuis le 15 septembre 2018, les médecins
peuvent facturer à l’Assurance Maladie les
téléconsultations et des téléexpertises.
B. de ROCHAMBEAU*
l e 26 mars dernier, l’Assurance Maladie
dressait un premier bilan après 6 mois
consultation du médecin et elle n’est proposée qu’aux
patients déjà connus du médecin et vus physiquement
de télémédecine. Celui-ci montrait une montée par ce dernier durant les 12 derniers mois. Il leur per-
en charge progressive, sans doute liée au met par ailleurs de développer leur activité de consul-
temps de déploiement des outils techniques et tation et d’offrir un nouveau service à leurs patients.
d’appropriation de la part des praticiens ainsi A ce jour, 1 500 professionnels partenaires de Doctolib
que des patients. Plusieurs opérateurs ont saisi
proposent la téléconsultation. Après les médecins gé-
ce nouveau marché et proposent des services de
néralistes, les gynécologues obstétriciens et les gyné-
téléconsultation par visioconférence. Focus sur
un acteur que vous connaissez principalement cologues médicaux sont les plus grands utilisateurs de
pour la prise de rendez-vous en ligne : Doctolib. ce service.
Depuis 2013, Doctolib fournit aux praticiens un logi- Une protection totale des données
ciel de gestion d’agenda et des services pour améliorer de ses utilisateurs
leur organisation, piloter leur activité de consultation,
Les données des utilisateurs de Doctolib sont exclusi-
communiquer avec leurs patients et coopérer entre
vement la propriété des professionnels de santé, des
confrères. 100 000 professionnels de santé et 2 000
hôpitaux et des patients. Doctolib n’a aucun droit sur
établissements de santé l’utilisent au quotidien, par-
elles et n’y a pas accès. Les données des utilisateurs de
mi lesquels 2 400 gynécologues médicaux et obstétri-
Doctolib sont hébergées en France et en Allemagne par
ciens. Aux patients, Doctolib propose la prise de ren-
des hébergeurs de données de santé certifiés HDS. Les
dez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7, permet de partager
données sont cryptées selon les normes de sécurité les
des informations avec leurs praticiens et de consulter
plus strictes, dans le respect du Règlement Général sur
leur historique de consultations.
la Protection des Données (RGPD) et de la réglementa-
La téléconsultation au bénéfice tion française de la sécurité et la propriété des données
de santé. Doctolib est en lien avec les ordres médicaux
des professionnels et des patients et les syndicats de médecins et de professionnels de
Le 1er janvier 2019, Doctolib lançait son service de télé- santé pour garantir le respect des exigences éthiques
consultation pour les professionnels de santé. Les télé- et déontologiques propres au secteur médical et au
consultations réalisées sur Doctolib sont en conformité monde de la santé.
avec les règles de la convention et à ce titre sont rem-
boursées aux patients comme une consultation phy-
sique en particulier : la téléconsultation n’est proposée *Gynécologue Obstétricien, Président du SYNGOF et co-Président du
qu’aux médecins, elle n’est jamais le mode unique de BLOC
SYNGOF N o 1 1 8 16 OCTOBRE 2 0 1 9Vous pouvez aussi lire
