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1 16 • Etat des lieux de la gynécologie médicale
• ASF : agir ensemble pour la santé des femmes
Mars
• Contraception choisie et protection de la fertilité
2019
Chirurgie Solidaire
71 rue de la petite Bapaume
Bat. 1 Appt 1109
95120 ERMONT
Chirurgie-solidaire.com
3 Editorial
B. de ROCHAMBEAU
I N F O R M AT I O N S S Y N D I C A L E S
4 Assemblée générale SYNGOF du 8 mars 2019
B. de ROCHAMBEAU
The Bridgeman Art Library
10 Fermeture des petites maternités : communiqué
116
collectif du 25 février
sommaire
12 Le combat de trop
J. MARTY
14 Merci !
N. PRUGNY
Crédit photo : Une mère et un enfant
LE SYNGOF VOUS INFORME dans un intérieur, 1898 (huile sur toile)
16 Etat des lieux de la gynécologie médicale © Bridgemanimages/ Christies
E. PAGANELLI
Mars
18 Action Santé Femmes : agir ensemble pour la santé
Directeurs de la Publication :
des femmes dans le monde Dr François-Xavier Boyer de Latour
A. BENBASSA et B. de ROCHAMBEAU Tél. 03 23 64 53 59 fxdelatour@gmail.com
20 Tests sur la virginité : plusieurs organismes des Nations Dr Bertrand de Rochambeau Tél. 01 64 72 74 26
bdr@club-internet.fr
Unies appellent à leur interdiction Comité de Rédaction : Docteurs Boyer de
E. PAGANELLI Latour, de Rochambeau, Favrin, Paganelli,
21 Trisomie 21 : dépistage de la T21 fœtale Rivoallan
E. PAGANELLI
Régie publicitaire :
M. Kamel TABTAB - reseauprosante.fr
22 La téléexpertise, un outil pertinent pour répondre au contact@reseauprosante.fr - 01 53 09 90 05
problème de démographie médicale et améliorer la Siège social : Syngof, 6 rue Pétrarque -
prise en charge des patients 31000 TOULOUSE - Tél. 06 08 11 70 06
syngof@gmail.com
E. du ROUCHET et E. PAGANELLI
www.syngof.fr
24 Spécialités pharmaceutiques contenant du carbimazole La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes
ou du thiamazole (lettre de l’ANSM) des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
les “copies ou reproductions strictement réservées à
E. PAGANELLI
l’usage privé du copiste et non destinées à une uti-
26 Prévention des grossesses non désirées et protection lisation collective” et, d’autre part, que les analyses
et les courtes citations dans un but d’exemple et
de la fertilité des jeunes mineurs et majeurs : soyons illustrations, “toute représentation ou reproduction
à la hauteur des enjeux ! intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
Ph. NOTTIN et E. PAGANELLI l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite”, (alinéa 1er de l’article 40). Cette représenta-
tion ou reproduction, par quelque procédé que ce
DROIT ET GYNÉCOLOGIE soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles 425 et suivants du code pénal.
29 Décisions administratives et judiciaires
Créateur des Cahiers Syngof :
O. LECA
Raymond Belaiche
Conception et réalisation :
VOS RUBRIQUES Émeline Barbé
32 Propos de lecture Maquette P.A.O. : Réseau Pro Santé
ISSN 1273-3415
33 Conseil d'administration Dépôt légal : 1er trimestre 2019
34 Petites annonces Imprimé en EU
Le SYNGOF décline toute responsabilité sur les opi-
36 Délégués régionaux nions émises dans les articles qui n’engagent que
leurs auteurs.
38 Les annonces de recrutement
SYNGOF N o 1 1 6 1 MARS 2 0 1 9
SYNGOF N o 1 1 6 2 MARS 2 0 1 9
BERTRAND DE ROCHAMBEAU
d ans la représentation de la profession médicale, on connait plusieurs
formes et chacune a son utilité. Dans nos spécialités de gynécologie
Président du SYNGOF et d’obstétrique, nous disposons d’une représentation scientifique que sont
Co-Président du BLOC
les collèges, d’une représentation ordinale commune à tous les médecins
et d’une représentation syndicale, chargée de la défense des intérêts de
leurs adhérents qui ne sont pas du domaine des autres représentations.
La représentation syndicale ne se substitue pas à la représentation ordinale
qui pourtant doit être le guide et le protecteur du médecin vis-à-vis de
ses confrères comme vis-à-vis de la société. L’Ordre des médecins puise sa
force dans le maintien de l’ordre dicté par les lois, il cherche la protection
des médecins dans les textes chargés de les régenter. C’est pourquoi sa
capacité d’innovation est très restreinte.
Il est dans l’esprit syndical de ne pas accepter les conséquences qui dé-
coulent des règlements quand celles-ci sont injustes. L’injustice est au
cœur de nos actions. La complexité des
règles de toute nature (lois, décrets,
La transgression : arme syndicale règlements) aboutit trop souvent à des
injonctions paradoxales qui rendent la
pratique médicale insupportable. Quand la cause est juste, la transgression
éditoriaux
est une arme redoutablement efficace pour mettre l’administration devant
son impéritie et la pousser à régler le conflit qu’elle a laissé murir jusqu’à
l’éclatement ou parfois jusqu’au drame.
Il n’est pas étonnant, même si c’est très décevant, de voir l’Ordre des mé-
decins condamner l’audace de la transgression qu’elle ne peut admettre.
En revanche, quand le syndicat étudie la possibilité d’une grève des IVG et
que l’Ordre condamne l’action syndicale au nom de l’éthique médicale, au
même prétexte que la Ministre de la Santé : "Il n’est pas éthique de prendre
les femmes en otage !", on est en droit de s’interroger.
Le droit constitutionnel à la grève s’arrêterait-il à la santé des femmes ?
L’Ordre s’est-il posé la question s’il est éthique de laisser 15 confrères me-
nacés de ruine sans solution ? Mais l’Ordre peut être satisfait, il a crié avec
les loups et cela améliore son image particulièrement malmenée par le
récent rapport de la cour des comptes le concernant.
L’accroche médiatique utilisée a été très efficace, la presse a plus décrit le
risque de ruine des 15 confrères en une semaine qu’en 7 ans ! L’actualité
de la discussion de la loi de santé permet au gouvernement d’appliquer
une solution législative à un défaut législatif. Voila 7 ans que le sujet n’est
pas traité par le ministère de la Santé comme par le ministère des Finances,
et que la presse s’en désintéresse car pas assez accrochée !
Avons-nous, ce faisant, remis en cause le droit à l’IVG ? Les journalistes de
Libération et du Figaro n’ont pas été dupes, ceux du Monde ont voulu être
dupes, chacun selon l’opinion qu’ils expriment. Le sujet est si sensible que
la Ministre de la Santé et la secrétaire d’état à l’égalité, bien dans leur rôle,
ont crié "au loup", suivies immédiatement par tous ceux qui ont besoin
de plaire : CNOM, CNGOF, CSMF, SNARF, qui n’ont jamais fait quoi que ce
soit pour défendre, rassurer, protéger nos 15 confrères qui vivent au quo-
tidien avec une menace réelle de ruine alors qu’ils ont été toujours assurés
comme la loi le prévoit.
Nos confrères en difficulté, sont maintenant assurés de tout notre soutien.
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informations syndicales
Assemblée générale
SYNGOF
Vendredi 8 mars 2019
Après une année 2018 riche et contrastée, où le SYNGOF a
une nouvelle fois été sur tous les fronts (clause de conscience,
rémunération, assurances complémentaires), 2019 s’est ouverte sur des
négociations tout aussi riches : restructuration des maternités, mise en
place et financement des CPTS, évolution des OPTAM et OPTAM-CO.
B. de ROCHAMBEAU*
é taient présents les Docteurs :
BASTIAN, BLUM, BONNEAU,
bats tout d’abord, car depuis 2016
nous devons faire face à un lobby
Autre terrain de combat : la clause
de conscience relative à l’IVG,
CACAULT, CAMAGNA, DE BIEVRE, qui met à mal notre profession mise en cause en août dernier par
DENJEAN, DE ROCHAMBEAU, en l’accusant de maltraitance et une sénatrice dans le cadre de la
DREYFUS, FAIDHERBE, GARRIOT, d’ingérance dans l’intimité de la défense du droit à l’IVG.
GRAVIER, GRISEY, GUERIN, GUIGUES, femme. Mais ce combat nous a Mais une fois encore, ce combat
HOMASSON, HOROVITZ, LAPLACE,
conduits à nous unir entre repré- a eu pour vertu de défendre la
sentants de la profession, en par- clause de conscience à l’aube de la
LAZARD, LE PORS, LONLAS, MARTY,
ticulier avec le Collège, pour faire loi de bioéthique et des menaces
MIRONNEAU, PAGANELLI, PEIGNE,
front commun et a permis au final qui pesaient sur son maintien.
RIVOALLAN, ROBION.
de renforcer notre profession. La Ministre de la Santé a derniè-
Etaients excusés les Docteurs :
La bataille n’est pas gagnée, nous
BOYER DE LATOUR, THIEBAUGEORGES, rement réaffirmé que la clause de
sommes toujours sous la coupe
COICAUD, DARMON. conscience ne serait pas remise en
des féministes, le combat conti-
cause. Le SYNGOF reste néanmoins
Ouverture du AG à 14h par le nue et le SYNGOF continuera de
vigilant quant aux nouveaux dé-
Président B. de ROCHAMBEAU. faire front.
bats qui pourraient advenir.
Le combat a du être mené égale-
Sur le plan de la rémunération,
Adoption du procès ment sur le front des assurances :
l’année 2018 a vu une nette aug-
des assurances complémentaires
verbal de l’Assemblée ont sorti l’accouchement par voie mentation des tarifs de la no-
menclature associée à la baisse du
précédente basse du panier de soins. Il s’agit
reste à charge pour les patients.
de contrats d’assurances complé-
B. de ROCHAMBEAU mentaires privées qui assurent des C’est le fruit du travail conven-
grands groupes avec des contrats tionnel du BLOC et du SYNGOF.
Le procès verbal de l’AG 2018 est
très ciblés. Il subsiste néanmoins de plus en
adopté à l’unanimité.
Le SYNGOF a fait remonter son plus de territoires isolés où depuis
désaccord au Ministère et à 20 ans les confrères pratiquent
Synthèse de l’année l’UNOCAM. très peu de dépassements. Au-
2018 Le sujet reste sous surveillance en jourd’hui ils se sentent enfermés
2019, les gynécologues sont in- dans ce système et ils demandent
B. de ROCHAMBEAU
vités à retourner au syndicat les
L’année 2018 fut riche et contras- courriers faisant référence à ce
tée. Année de menaces et de com- type de pratique. * Président du SYNGOF - Co-Président du BLOC
SYNGOF N o 1 1 6 4 MARS 2 0 1 9
informations syndicales
l’autorisation d’augmenter leur un travail de longue haleine qui a pénurie qui est la conséquence
tarifs. Mais cela reste contraint commencé à porter ses fruits ; les logique de 16 années, entre 1987
par la capacité de leurs patients premières conclusions de la HAS et 2003, sans former de gynéco-
de financer les compléments ont été transmises à la DGOS. logues médicaux. Ainsi, on comp-
d’honoraires sur ces territoires Il n’est pas question de mainte- tait 1 136 praticiens (libéraux et
en difficulté. Il faut envisager nir des maternités sans chirurgie. salariés) au 1er janvier 2017 pour
une augmentation tarifaire sans 28 millions de femmes en âge de
L’objectif de ces restructurations
que le reste à charge augmente consulter, 62% d'entre eux ayant
est d’offrir moins de sites opé-
pour les patients : il s’agit là de plus de 60 ans.
rationnels mais des sites avec
la prochaine équation pour faire
une qualité meilleure et plus En dix ans, 809 gynécologues sont
évoluer nos OPTAM et OPTAM
constante. La difficulté est de partis à la retraite et n'ont pas été
CO afin que les territoires moins
parvenir à les répartir convena- remplacés, soit une baisse de 42%.
favorables ne soient pas désertés
blement sur chacun des terri- En 2018, 6 départements n'ont
par nos confrères.
toires tout en évitant les pertes plus aucun gynécologue médical,
Les discussions sont ouvertes avec
l’Assurance Maladie. Elles portent nettes de ressources humaines. 16 n'en ont plus qu'un seul. Au-
en premier lieu sur les assistants Il faut donner les conditions les jourd'hui, la spécialité gynécologie
médicaux et la répartition de plus favorables à ceux qui vont médicale est essentiellement tour-
l’offre de soins sur les territoires née vers l'exercice libéral (80%).
être amenés à bouger.
avec les CPTS (communautés pro- L'action du Comité de Défense de
Enfin, 2018 a aussi marqué l’avè-
fessionnelles territoriales de san- Gynécologie Médicale (CDGM),
nement de la télémédecine et des
té) qui sont chargées d’organiser 5 actes qui la composent, définis et le soutien d'universitaires, de
les parcours de soins des patients, par le décret du 19 octobre 2010 : sociétés savantes de gynécolo-
l’accès aux soins non programmés la téléconsultation, la télésurveil- gie médicale et de personnalités
et l’accès aux médecins traitants. politiques ont permis la création
lance, la téléassistance, la téléex-
Les négociations portent sur les d'un DES en 2003. En 2017, l'in-
pertise et la régulation médicale.
conditions financières car au- ternat a été réformé. En 2018, on
Les négociations conventionnelles
jourd’hui ces CPTS peuvent être recensait 82 postes par an aux
auxquelles nous avons partici-
créées sur des fonds issus des ARS ECN (épreuves classantes natio-
pé ont introduit dans le champs
mais sont destinés à être péren- nales comme mode d'admission à
conventionnel la téléconsultation
nisés par l’Assurance Maladie.
et la téléexpertise qui ont un fi- l'internat) contre 20 par an entre
Il s’agit donc de les faire entrer
nancement. Nul doute que la place 2003 et 2008 (cf. notre article
dans le champ conventionnel. No-
de ces nouveaux modes d’exercice page 16).
tons que dans ces CPTS qui visent
avant tout le premier recours et va progressivement se trouver. CNP GO/GM commun ou
donc les médecins généralistes, La téléconsultation peut être ré- création de deux CNP
les médecins spécialistes n’ont alisée en tarif secteur 2. La télé- distincts ?
pas une place évidente. Pour les expertise reste financée au tarif Pour rappel, un Conseil Natio-
représenter, LE BLOC a choisi de opposable, qui est très faible, mais nal Professionnel (CNP) est une
défendre les soins non program- peut être réalisée "à la chaîne" en structure fédérative, régie par une
més et la coordination des soins dehors de la présence de la pa- double gouvernance scientifique
dans les parcours complexes. tiente (cf. notre article page 22). et professionnelle, qui réunit des
Cette année 2018 a aussi été professionnels issus des différents
marquée par l’ouverture des dis- Rapport des pôles organismes représentatifs de la
cussions à la Haute Autorité de 1. Gynécologie médicale spécialité.
Santé et à la direction générale Nous avons débattu d'un CNP
de l’offre de soins pour la restruc-
E. PAGANELLI
commun ou de deux CNP distincts.
turation des activités soumises à Gynécologie médicale : une Il faut savoir que le pôle GM du
autorisation : maternité, chirur- pénurie de praticiens SYNGOF est constitué de gynéco-
gie et obstétrique. On revoit au- L'AIGM, association des internes logues médicaux issus de la for-
jourd’hui le cahier des charges de en gynécologie médicale, a réali- mation par le CES avant 1987, de
ces services et établissements. Le sé un état des lieux de la GM en gynécologues médicaux issus du
SYNGOF a été très présent. C’est 2018. La profession connaît une DESC depuis 2003 et de nombreux
SYNGOF N o 1 1 6 5 MARS 2 0 1 9
informations syndicales
gynécologues obstétriciens qui ont quittent ? Dans ces collèges de la et décision de se présenter aux
abandonné l'exercice de l'obsté- FNCGM, nous assistons aux nom- élections professionnelles des PH
trique. Le CDGM et des gynéco- breux départs à la retraite des GM (vote du 25 juin au 2 juillet 2019)
logues médicaux, universitaires et à l'implication des GO aux co- sous la bannière Action Praticiens
ou non, demandent la création de tés des GM, dans une démarche Hôpital (APH).
deux CNP séparés : un CNP/ GM et consensuelle. Dans nos cabinets L'ISNCCA devient “Jeunes Méde-
un CNP/GO. Le ministère leur au- de ville, même constat avec une cins” (syndicat transversal public
rait fait cette proposition. gynécologie de ville assurée par privé, président Emmanuel Loeb)
Il est sûr que la situation est des GM et des GO. et rejoint pour sa part hospitalière
complexe car nous sommes deux Nous avons au sein du groupe GM APH : ceci est fondamental pour la
spécialités, GM et GO, mais nous du SYNGOF discuté de l'avenir de vitalité de l’intersyndicale et son
avons des champs d'action et d'in- devoir de soutenir les évolutions
la GM si nous restons dans un CNP
tervention largement intriqués, souhaitées par les jeunes praticiens.
commun au lieu de s'autonomiser.
rendant ainsi parfois opaques les
Les Internes de GM sont mainte- Pôle PH, aide aux gynéco-
spécificités de chacun.
nant extrêmement bien formés obstétriciens et chirurgiens
Internes de GM et GO ne nous
avec un encadrement universi- lors des procédures du CNG
semblent plus opposés comme
dans le début des années 2000. taire de haut rang, leur présence Le SYNGOF, sous l’étiquette
Chacun a bien compris sa place et au sein d'un service ou d'un ca- d’Avenir Hospitalier, siège au CNG
nous pensons que les internes de binet, quel qu'il soit, est une (commissions statutaires et disci-
GM mais aussi les internes de GO plus-value incroyable et leur ni- plinaires) et se tient à la disposi-
s'orientent vers ces deux internats veau est unanimement reconnu tion des collègues en difficulté.
pour cette "porosité". par les universitaires. Nous avons plaidé pour l’instau-
Qu'adviendra-t-il de cette poro- Un CNP GM unique pourrait fra- ration d’un processus de média-
sité dans nos pratiques si nous giliser la spécialité GM dans son tion dont les décrets d’application
créons deux CNP distincts ? ensemble et à terme le DES. Nous tardent à paraître au journal officiel.
Les gynécologues obstétriciens avons réussi à travailler en bonne La médiation nationale est actuel-
pourront-ils librement s'installer entente avec les obstétriciens et lement très active sous la direction
en ville et pratiquer la gynécolo- les chirurgiens au sein du SYNGOF d’Edouard Couty ; la médiation ré-
gie médicale ? et à nous faire une place, en tant gionale se précisera dans les mois
Les gynécologues médicaux pour- que GM, dans ce syndicat mixte. à venir. Le SYNGOF souligne l’im-
ront-ils encore suivre des gros- Le groupe GM du SYNGOF n'a portance de la participation des
sesses quand on sait que la gros- pas choisi deux CNP DISTINCTS Commissions Paritaires Régionales
sesse normale peut être prise en et séparés. Mais pourquoi ne pas dans le processus de médiation et
charge par les médecins généra-
envisager deux CNP regroupés en de résolution de conflit, et regrette
listes et les sages-femmes et que
fédération avec un CA commun les difficultés de ces CRP à exister
la grossesse pathologique relève
en accord avec le Ministère ? dans certaines régions (opposition
du suivi par un gynécologue obs-
des ARS malgré les directives na-
tétricien ?
L'exercice de la GM se fera-t-il ex- 2. Gynécologie tionales ?).
Rappel des éléments :
clusivement en 2ème recours ? obstétrique hôpital
Les formations et DPC pour- Nommé en janvier 2017 par
public l’ancienne ministre de la Santé,
ront-elles s'entendre de façon
aussi fluides entre spécialistes dé- P. LE PORS Marisol Touraine, et confirmé
pendants de deux CNP différents ? à son poste par Agnès Buzyn,
L’année 2018 a été marquée par des Edouard Couty a pour mission "la
Les grilles tarifaires de nos deux
nouveautés et par la persistance de mise en place de conciliations lo-
spécialités seront-elles négociées
problèmes non encore résolus : cales et de médiations au niveau
séparément ?
Les 11 collèges régionaux de la Rapprochement syndical régional et national".
FNCGM qui font de la FMC et Rapprochement d’Avenir Hos- Ce décret va créer la fonction de
qui sont de plus en plus mixtes pitalier (AH) et Confédération médiation, préciser son organisa-
vont-ils disparaitre si les GO les des praticiens hospitalier (CPH) tion et son fonctionnement.
SYNGOF N o 1 1 6 6 MARS 2 0 1 9
informations syndicales
Principes du Médiateur : essayer • Un observatoire : sa mission sera libéraux à condition que ces
de rapprocher les gens et les faire d’observer d’une part, la qualité derniers exercent en groupe.
se parler pour qu’ils trouvent eux- de vie au travail en recueillant • Labellisation dès 2020 des
mêmes une solution. et en diffusant les expériences premiers "Hôpitaux de proxi-
• Il ne peut pas être nommé par recueillies auprès des profes- mité", avec l’objectif de recon-
le directeur de l’hôpital ou de sionnels, établissements ou leurs naissance de 500 à 600 établis-
l’ARS, ce principe d’indépen- représentants et d’autre part, les sements. Missions hospitalières
dance est fondamental. risques psycho-sociaux des pro- de proximité, en médecine
• Il ne conseille pas les parties et fessionnels de santé exerçant en polyvalente, soins aux per-
ne prend pas parti. établissement et en ambulatoire sonnes âgées, soins de suite et
pour mieux identifier et faire de réadaptation, consultations
• Il ne va pas rechercher des solu-
connaître les méthodes de pré- de spécialités, consultations
tions mais créer les conditions
vention. non programmées, et devront
de la discussion.
Il est co-animé par la direc- disposer d’un plateau tech-
• Il veille au principe de neutra-
tion générale de l’offre de soins nique de biologie et d’imagerie,
lité.
(DGOS) et l’Agence nationale d’équipes mobiles et d’équipe-
• Il garanti une totale confiden-
pour l’amélioration des conditions ments en télémédecine.
tialité aux deux parties.
• Réforme du régime des auto-
La pratique de la médiation né- de travail (ANACT) en partenariat
risations des activités de soins,
cessite une formation préalable, avec la HAS.
dans une logique de gradation
avec certification. Les GHT des soins entre proximité, soins
Le dysfonctionnement de l’équipe Il s’agit d’une préoccupation ma- spécialisés, soins de recours et
de soins est la première cause jeure, où le projet politico-admi- de référence. Sont concernés :
d’événements indésirables (Boyer- nistratif prend souvent le pas sur services d’urgence, les materni-
La médiation hospitalière dans le le projet médical centré sur la tés, les services de réanimation,
fonctionnement hospitalier, Sau- qualité des soins. l’imagerie et la chirurgie.
ramps Médical 2017). Le communiqué unanime des pro- • Création d’un statut unique de
Une stratégie nationale pour fessions de la périnatalité (publié praticien hospitalier, associé à
"Prendre soin de ceux qui le 25 février dernier, cf. page 10) la suppression du concours PH
soignent" 9 sept 2017 – Interven- défend vigoureusement la néces- et faciliter l’exercice mixte.
tion d’Agnès BUZYN. sité de défendre objectivement la • Redonner au service son rôle
• Un médiateur national : en qualité des soins par une maitrise de "collectif" dans l’organisa-
la personne d’Édouard Couty de l’équilibre sécurité / proximité. tion des activités de soins et le
comme préfigurateur en janvier management de l’équipe soi-
Ma santé 2022 : les chantiers
2017, en charge de rendre un gnante ; favoriser la reconnais-
• Création dès 2019, de finance-
rapport d’orientation pour la sance collective par la création
ments au forfait pour la prise
mise en place d’un dispositif de d’un dispositif d’intéressement
en charge à l’hôpital des pa-
médiation nationale qui prévoit lié aux projets d’amélioration
thologies chroniques dont le de la qualité de service ; prise
de s’appuyer sur des médiateurs diabète et l’insuffisance rénale en compte des compétences en
régionaux et de traiter, à l’aide chronique pour leur partie hos- management dans la nomina-
d’un comité des pairs. pitalière, puis élargissement en tion des responsables médicaux.
• Une mission nationale : im- vue d’une meilleure coordina- • Élargissement des compétences
pulse une dynamique pour la tion ville-hôpital. de la commission médicale d’éta-
mise en œuvre de la stratégie • Déploiement de 1 000 Com- blissement (CME) pour renforcer
en coordonnant les travaux au- munautés professionnelles la participation des médecins
tour de la mise en œuvre des territoriales de santé (CPTS) au pilotage des hôpitaux.
deux volets de la stratégie. Elle pour mailler le territoire natio- • Suppression du Numerus clau-
recense, valorise et diffuse les nal à l’horizon 2022. sus et réforme du 2e cycle des
bonnes pratiques en privilé- • Soutien financier au dévelop- études médicales et suppres-
giant la mise en réseau des pro- pement des assistants mé- sion des épreuves classantes
fessionnels et institutions. dicaux auprès des médecins nationales.
SYNGOF N o 1 1 6 7 MARS 2 0 1 9
informations syndicales
Les membres du SYNGOF, qui par- xième poste qui a le plus évolué provision pour produits à recevoir
ticipent sous l’égide de la DGOS correspond aux frais d'avocats car de la part de l'Union Collège. Une
au groupe périnatalité (évolution il est passé de 1 883 € l'année der- provision pour un contentieux
des décrets périnat remontant à nière à 7 343 € cette année, soit avec l'Union Collège a été provi-
1998), soulignent la qualité des une augmentation de 5 461 €. sionnée à hauteur de 14 800 €.
échanges et souhaitent l’écoute Le résultat exceptionnel est de
Pour les autres charges d'exploita-
attentive succèdent des décrets - 55 619 € ; le résultat financier
tion, les postes sont les suivants :
qui en tiennent compte. est de + 7 326 € et le résultat glo-
• Les frais d'éditions sont stables
bal de + 9 635 €.
à hauteur de 17 580 €.
3. Rapport du trésorier • La location de salle est en baisse
J. MARTY
Amendement de la
pour atteindre la somme de
2 580 € ; la location de box est loi Santé sur la RCP
La clôture du bilan au 31 décembre
2018 du SYNGOF fait apparaître stable à hauteur de 1 737 €. J. MARTY
un bénéfice de 9 635,23 €. Ce ré- • L'entretien sur biens mobiliers
Nous avons soumis à la com-
sultat est en net recul par rapport est en légère hausse de 385 €
mission des affaires sociales de
au résultat de l'année dernière. pour atteindre la somme de l’Assemblée Nationale plusieurs
Le montant du chiffre d'affaires 2 515 €. amendements sur la loi santé,
au 31 décembre 2018 s'élève • Les honoraires de l'ex- dont un sur le RCP.
à 285 088 € contre 316 975 € pert-comptable sont identiques Pour rappel, nous sommes as-
l'année dernière. Cette baisse de à hauteur de 2 340 €. surés par les assurances jusqu’à
31 887 € est liée principalement • La relation avec la presse est 8 millions d’euros, et au-delà nous
à une baisse des encaissements
en augmentation de 1 865 € sommes couverts par un fonds pi-
des cotisations entre ces 2 années
pour atteindre la somme de loté totalement par l’Etat, alimenté
et une baisse des publicités dans
14 190 €. par les seuls professionnels de santé
les revues car elles sont passées
• Le poste voyages et déplace- libéraux. Depuis plusieurs années,
de 21 213 € l'année dernière à
ments est en baisse de 5 350 € nous faisons ressortir le problème
14 663 € cette année, soit une di-
pour atteindre la somme de que ce fonds est limité aux cas
minution de 6 550 €. La refactu-
28 429 €. mettant en jeu un contrat d’assu-
ration des frais de secrétariat est,
• Les frais postaux sont de rance conclu, renouvelé ou modifié
cette année, de 16 800 € contre
18 200 € l'année dernière. La re- à compter du 1er janvier 2012.
8 309 €.
prise sur provision pour cotisa- Le gouvernement ne veut pas
• Les frais de téléphones sont
tions impayées est de 111 975 € ; étendre le bénéfice du fonds
stables à hauteur de 1 203 €, le
les transferts de charges sont de aux confrères qui font face à un
poste Conférence téléphonique
4 420 € et la reprise de la provi- contentieux déclaré entre 2002
est de 798 €.
sion UPlGO pour 6 226 €. Les re- et 2012. Ainsi, une quinzaine de
Le poste Autres services exté-
venus des autres créances sont en praticiens ou leurs héritiers de-
rieurs (facturation LE BLOC) est en meurent menacés de faillite parce
hausse et arrivent à un montant
baisse de 2 160 € pour atteindre qu’ils sont privés de la protection
de 7 326 €.
la somme de 20 160 €. Les charges du fonds.
Les charges d'exploitation
passent, quand à elles, de de personnel sont en légère Le cabinet de la Ministre fait va-
378 359 € l'année dernière à hausse de 3 306 € pour atteindre loir l’aléa moral : le fait de faire
343 254 € pour cette année, soit la somme de 92 360 €. Les dota- un choix économique perdant en
une baisse de 35 106 €. Dans ces tions aux amortissements sont de souscrivant une assurance jusqu’à
mêmes marges, le poste qui a le 847 € et la provision de cette an- un certain niveau au lieu de faire
plus évolué correspond aux frais née pour les créances douteuse le choix d’une meilleure couver-
de gestion et conseil car ils sont est de 61 380 €. ture. Nous leur avons opposé l’ar-
passés de 2500 € l'année dernière Les marges sur exercices anté- gument que nous n’avions pas le
à 12 000 € cette année, soit une rieurs s'élèvent à 47 045 € et choix à l’époque puisque c’était
progression de 9 500 €. Le deu- correspondent à une reprise de notamment l’Etat qui nous pla-
SYNGOF N o 1 1 6 8 MARS 2 0 1 9informations syndicales
çait, par l’intermédiaire du BCT La cotisation à 240 euros est vo- PRÉSIDENT
(bureau central de tarification), tée à l’unanimité. Bertrand DE ROCHAMBEAU
au niveau des 3 millions d’euros Clôture de l’AG à 16h15. VICE-PRÉSIDENTS
de couverture. GYNÉCOLOGIE OBS.
Le gouvernement ne souhaite Ouverture du CA à 16h15 François-Xavier BOYER DE LATOUR
pas que le fonds intervienne Jean-Pierre LAPLACE
parce qu’il est fragile. Vous faites Composition du CA GYNÉCO MED
partie des 15 000 médecins cou- Bertrand de Rochambeau propose Catherine GUERIN
l’enregistrement de la démission Nelly HOMASSON
verts par ce fonds. Nous ne pou-
vons pas accepter que ce fonds de 3 membres qui ne se présentent PRATICIENS HOSP.
plus au CA depuis 2014 et 2015 : Jacques FAIDHERBE
soit fragile. Si nous ne gagnons
les docteurs Bonnet, Geraudie et Pascale LE PORS-LEMOINE
pas ce combat dans le cadre de
Séguy. SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
la loi santé, nous devons réfléchir
à une action pour faire pression Elisabeth PAGANELLI
La décision est votée à l’unanimité.
sur les pouvoirs publics. (cf. lettre Bertrand de Rochambeau propose la SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
de Jean MARTY page 12). cooptation d’un nouveau membre Jacques RIVOILLAN
en tant qu’administrateur Grand
Fixation de la TRÉSORIER
Est : il s’agit du docteur Mikaël
cotisation Antoine GRAVIER
Agopiantz, gynécologue médical,
A. GRAVIER PU à l’hôpital de Nancy. Bertrand de Rochambeau soumet
Son entrée au CA est votée à à l’approbation du CA l’arrivée au
Nous allons changer le mode de l’unanimité. bureau de 2 nouveaux membres :
paiement des cotisations et passer Emmanuel Péigné, gynécologue
au paiement en ligne. Composition du obstétricien à Arnas (69) et Olivier
Antoine Gravier soumet à l’appro- Camagna, gynécologue obstétri-
bureau cien à Antony (92).
bation du conseil d’administration
l’augmentation de la cotisation L’ensemble du bureau renouvelle La décision est votée à l’unanimité.
qui passerait de 230 à 240 euros, sa candidature. Discussions avec la salle.
sachant que son montant n’a pas Le renouvellement du bureau est Séance levée à 16h30.
augmenté depuis 7 ans. voté à l’unanimité. Prochain CA le 7 juin 2019.
IMPORTANT
Le Siège social du SYNGOF déménage.
Nouvelles coordonnées : 6 rue Pétrarque - 31000 TOULOUSE
Tél. : 06 08 11 70 06 – syngof@gmail.com
SYNGOF N o 1 1 6 9 MARS 2 0 1 9informations syndicales
AJP – APH – Avenir Hospitalier – CNEAR – CNGOF – CNJC – CNP-AR – CNPGO – CPH – FECEGOCH – FFRSP – Jeunes
Médecins – SAMU Urgences de France – SFAR – SFMP – SFN – SMARNU – SNARF – SNJAR – SNPHAR-e – SYNGOF
Communiqué le 25 février 2019
Fermeture des maternités :
la restructuration de l’offre dans ce
domaine est une nécessité pour préserver
la qualité et la sécurité des soins
a nesthésistes-réanimateurs, gynécologues
médicaux et gynécologues-obstétriciens,
La proximité n’est pas gage de
pédiatres et médecins généralistes entendent sécurité
les inquiétudes qui grandissent autour de la Ne pas accepter les nécessaires restructurations, c’est
fermeture de certaines maternités de proximité. contraindre les soignants à moins de sécurité des pra-
En tant qu’acteurs du réseau de périnatalité, tiques, à moins de qualité dans la prise en charge des
il nous semble essentiel de rappeler que le accouchements. C’est mettre en danger les femmes
problème de sécurité des patientes et des qui viennent accoucher, comme les personnels soi-
nouveau-nés doit être au cœur de la réflexion gnants. Ceci aboutira dans un futur très proche à une
sur l’évolution de ces structures. aggravation de la situation actuelle qui cumule les
déserts médicaux, l’insatisfaction des femmes, l’aug-
La dissémination de l’offre de soins en maternité sur mentation de pathologies graves et accroit le risque de
chaque territoire de santé est un facteur déterminant de
mortalité pour les femmes et les nouveau-nés.
risque de perte de qualité et de sécurité des soins. Les res-
sources humaines médicales nécessaires pour assurer en Le projet médical de territoire
permanence une qualité égale sur tous les territoires sont
limitées. La restructuration de l’offre dans ce domaine est doit être guidé par l’équilibre
une nécessité pour préserver la qualité et la sécurité des
soins.
sécurité-proximité
L’assouplissement des critères de sécurité, la baisse Chaque communauté médicale des Groupements Hospi-
du niveau de qualification des acteurs, la multiplica- taliers de Territoire (GHT) a produit son projet médical de
tion des contrats de médecins remplaçants à la place territoire (PMT). Les décideurs des GHT doivent les prendre
d’équipes expérimentées, ne peuvent constituer des en compte et être guidés par l’essentiel équilibre sécuri-
solutions pour maintenir des maternités qui ne ré- té-proximité. Trop souvent, en particulier pour le main-
pondent pas aux exigences de qualité/sécurité. tien des plateaux techniques de taille critique, les projets
SYNGOF N o 1 1 6 10 MARS 2 0 1 9informations syndicales
médicaux de territoire sont le reflet de la pression des pondant aux critères de qualité / sécurité de la HAS est
politiques et ne sont pas assez issus des réflexions des soi- une erreur managériale pour les directions d’hôpitaux,
gnants, seuls véritables experts.
médicale pour les médecins et les sages-femmes et une
Le maillage des maternités publiques et privées situées
dans les villes ou départements limitrophes du lieu de tromperie politique envers les femmes auxquelles est
résidence, les moyens déployés pour améliorer les voies annoncé que tout fonctionne correctement. Sans réac-
d’accès afin que le temps d’accès moyen n’augmente pas tion rapide, ces situations vont se multiplier.
malgré les fermetures, le transport des parturientes ou L’accompagnement financier et organisationnel de ces
encore leur hébergement dans des hôtels hospitaliers sur
mutations incombe au gouvernement au travers des
les lieux d’accouchement sont autant de solutions qui
doivent être analysées et proposées pour accompagner dispositions de la loi d’organisation de la transformation
la fermeture des maternités qui ne répondent plus aux du système de santé, des ARS pour le financement des
exigences de sécurité. Dans certaines régions, ces solu- réseaux périnataux de partenariat et à l’assurance mala-
tions existent déjà et fonctionnent, que ce soit à l’étran- die au travers du nécessaire accompagnement des CPTS.
ger (Suède, Finlande) ou en France (l’exemple des îles de
L’évolution est urgente et inéluctable du fait de la dé-
la côte Ouest, Belle Île, Groix, Île d’Yeu, où habitent plus
de 12 000 habitants est significatif). mographie médicale. Elle est nécessaire pour la sécu-
rité des patientes. Nous comprenons les craintes des
L’évolution est inéluctable du patientes mais rester crispé au milieu du gué est par-
fait de la démographie médicale ticulièrement dangereux. Refusons la démagogie et
Maintenir une maternité qui ne parvient pas, dans construisons l’avenir avec les patients, les soignants et
les faits, à offrir une organisation pérenne 24h/24 ré- les élus responsables.
Signataires
Laurent Heyer Blandine Mulin Jacques Trévidic
Président du CNP-AR (Conseil National Présidente de la FFRSP (Fédération Président de la CPH (Confédération
Professionnel d’Anesthésie-Réanimation) Française des Réseaux de Santé des Praticiens des Hôpitaux) et de APH
Périnatale) (Action Praticiens Hôpital)
Benoît Plaud
Président du CNEAR (Collège National des Thierry Debillon Renaud Péquignot
Enseignants d’Anesthésie-Réanimation) Président de la SFMP (Société Française Président Avenir Hospitalier
de Médecine Périnatale)
Xavier Capdevila Emmanuel Loeb
Président de la SFAR (Société Française Jean-Christophe Rozé Président de Jeunes Médecins
d’Anesthésie et de Réanimation) Professeur de Pédiatrie à l’Université de
Jeremy Do Cao
Nantes
Christian-Michel Arnaud Président de l’AJP (Association des
Président du SNARF (Syndicat National Israël Nisand Juniors en Pédiatrie)
des Anesthésistes-Réanimateurs de Président du CNGOF (Collège National des
Gabriel Saiydoun
France) Gynécologues et Obstétriciens Français)
Président du CNJC (Conseil national des
Denis Cazaban Michèle Scheffler Jeunes Chirurgiens)
Président du SMARNU (Syndicat des Présidente du CNPGO (Conseil National
Franck Verdonk
Médecins Anesthésistes-Réanimateurs Professionnel de Gynécologie et
Président du SNJAR (Syndicat des Jeunes
Non Universitaires) Obstétrique)
Anesthésistes-Réanimateur)
Anne Wernet Vincent Zerr
Docteur François BRAUN
Présidente du SNPHAR-e (Syndicat Président de la FECEGOCH (Fédération
Président de Samu-Urgences de France
National des Praticiens Hospitaliers des Cercles d’étude des Gynécologues
Anesthésistes-Réanimateurs) Obstétriciens des Centres Hospitaliers)
Élie Saliba Bertrand de Rochambeau
Président de la SFN (Société Française de Président du SYNGOF (Syndicat National
Néonatologie) des Gynécologues Obstétriciens de France)
Contact presse
Olivier Claris Pascale Le Pors Emeline Barbé
Chef de service de néonatologie et de Vice-Présidente du SYNGOF, pôle Praticiens 06 87 76 17 23
réanimation néonatale au CHU de Lyon Hospitaliers emeline@eb-conseil.net
SYNGOF N o 1 1 6 11 MARS 2 0 1 9informations syndicales
Le combat de trop
Quittant à la date prévue le syndicat, Jean
Marty a adressé ce courriel aux membres du
Conseil d'administration pour expliquer les
raisons de la newsletter très largement reprise
dans la presse et les média en continu : l’éloge
de la transgression syndicale.
J. MARTY*
q uand je suis rentré au CA du SYNGOF, le secré-
taire général était André MISLER. Il était PH de
l'assurance au-dessus du plafond ne fonctionne pas.
Des voyous du Ministère nous ont fait taire en nous
l'hôpital de Saint Dizier et affilié à la CSMF. Il caution- disant qu'ils étaient d'accord.
nait en notre nom le plan périnatalité qui déclassait Je ne rappelle pas tout cela pour écrire un nouveau
les maternités privées. Ce mal a été irrémédiable. Les roman de Don quichotte mais pour vous dire que c'est
membres du collège applaudissaient. Après avoir cassé par la transgression que le SYNGOF a trouvé un crédit
du médecin libéral avec eux, leur administration hos- auprès de nos confrères.
pitalière les a cassés eux aussi. La lumière est là où elle est. Cela nous autorise à
Dénigré par les mêmes que vous avez suivis pour oser rentrer sous les projecteurs de l'IVG pour dire aux
me condamner, parce que j'étais l'éminence grise de femmes que leur santé de femme n'est pas que l'IVG.
Guy-Marie COUSIN, j'ai obtenu qu'un libéral préside Sans praticien serein face à leur RCP, elles n'auront
le SYNGOF et que nous quittions la CSMF, que nous pas de soins de qualité car les meilleurs des médecins
utilisions une alliance contre nature avec MG pour n'iront pas prendre les risques des maternités.
obtenir le 2ème collège et qu'ainsi nous devenions re- Au lieu de proclamer cela avec moi, corriger même le
présentatifs. discours, vous avez préféré me clouer au pilori dans le
Nous avons été disponibles pour que Bertrand signe sillage du Collège. Vous pensez que sa reconnaissance
la convention de l'OPTAM CO, profitant de ce que la vous protège ? Pour information le Président m'a dit
CSMF faisait du chantage pour défendre encore une qu'il ne savait pas la gravité de notre problème de
fois les radiologues. responsabilité. Les bras m'en sont tombés.
Entre temps, c'est en menaçant de grèves de tout Effectivement il y a rupture entre vous et moi. Les in-
type et que nous n'avons jamais vraiment faites, que térêts des PUPH qui dirigent le collège ne sont pas les
nous avons obtenu la revalorisation des dotations des nôtres. Qu'ils le veuillent ou non, ils sont dépendants
maternités privées au profit des sages-femmes de nos pour toute leur vie pratique des directeurs d'hôpitaux
salles de naissance et fait doubler notre tarif de l'ac- et ceux-ci veulent notre disparition économique.
couchement et de la péridurale. Nous avons pu re- Parce que je ne vous en avais pas parlé me dites-vous…
construire une protection assurancielle, obtenir l'aide Peut-on préparer un coup en dépassant le cercle des
à l'assurance. Incomplètement malheureusement. 3 ou 4 dirigeants du syndicat ? Bien sûr que non.
J'ai tellement ressenti que j'aurais pu être un de ceux Je pense que cette démarche a plus déstabilisé le gou-
qui sont menacés de ruine que je ne pouvais partir vernement que vous ne l'imaginez et pendant que
sans essayer encore de les sauver. Ils sont broyés dans je m'exposais aux coups et en donnais, Bertrand qui
l'étau dont un des mors est une expertise souvent était à l'abri en Guyane, est maintenant en situation
mal faite et l'autre le plafonnement de l'assurance. d'obtenir des résultats.
Il n'y a pas pour moi de justification à un manque
de solidarité pour ses confrères accablés. Et ne vous
croyez pas vous-mêmes à l'abri : le deuxième étage de * Gynécologue obstétricien, ancien Président du SYNGOF
SYNGOF N o 1 1 6 12 MARS 2 0 1 9informations syndicales
Ceux qui craignaient pour la réputation du syndicat, fois pour revenir. Je termine aujourd'hui cette phase
étant eux-mêmes plus ou moins retraités, doivent de transition à la date annoncée. Je retrouverai avec
œuvrer à son rétablissement en démissionnant et plaisir les confrères au sujet de GYNELOG et GYNERISQ
ainsi rajeunir ses instances dirigeantes. Un syndicat tant que mes compétences techniques dans ces
de jeunes, dirigé par des jeunes, c'est ce qu'il y a de domaines paraîtront utiles. Ce n'est pas pour rien que
mieux pour écrire de nouvelles pages des combats j'avais refusé d'être président d'honneur du SYNGOF.
syndicaux, sans passif. Mon nom peut en être effacé.
C'est aux jeunes d'assumer les responsabilités qui les Le pourcentage de syndiqués pour une spécialité est
engagent. inégalé. Grace à eux les caisses du SYNDICAT sont
pleines pour agir. Je souhaite à Antoine GRAVIER bien
Je remercie ceux qui ont continué à me soutenir dans
du courage et de la détermination pour le maintenir
ces prises de risques et je pense à eux et à Nadine. Sans
à flot si ce nouvel esprit rend inutile l'adhésion à un
oublier les leçons de l'Histoire, les structures doivent
syndicat qui s'alignera avec prudence.
changer de style et c'est conscient de cela que j'ai
choisi avec votre accord Bertrand pour me succéder. Transgressivement vôtre,
Je ne suis pas de ceux qui démissionnent cinquante Jean
SYNGOF N o 1 1 6 13 MARS 2 0 1 9informations syndicales
Merci !
De la création du SYNGOF à son envol dans
les années 2000 et à la place qu’il occupe
actuellement dans le paysage professionnel,
retour sur 30 années qui ont été déterminantes
pour notre représentation syndicale.
N. PRUGNY*
n otre secrétaire Nadine Prugny part à la
retraite après 30 années au service de
sous-traiter à une agence. Je me suis occupée des n° 2
et 3 puis à partir de 1990, en plus de la revue, j’ai aidé
notre syndicat où elle a largement contribué à le Docteur BELAICHE à gérer la trésorerie du syndicat.
son développement et à sa visibilité. Nous l’en
remercions chaleureusement. Elle nous fait revivre L’envol du SYNGOF
ici les dates clés qui ont jalonné la vie du syndicat Le syndicat s’appelait à l’époque le SNGOF. Seule la
jusqu’à la place incontournable qu’il occupe revue s’est toujours appelé SYNGOF. Le nom SYNGOF
aujourd’hui dans le paysage professionnel. a été déposé à la Société des Auteurs et des Gens de
Bertrand de Rochambeau, Président du SYNGOF. Lettres en 1997 avec l’arrivée du premier site internet.
Retenu pour le syndicat, la revue et le site, ce seul
Je suis arrivée au syndicat en 1989 à la demande du
nom SYNGOF a permis au syndicat de se développer
Docteur Raymond BELAICHE, à l’époque trésorier, pour
et de mieux se faire connaître.
l’aider à gérer la revue du syndicat, dont le premier nu-
La revue a été le principal support pour communiquer
méro était sorti en mai 1988 et qu’il ne souhaitait pas
entre 1989 et 2000, avec beaucoup de succès d’ailleurs
puisque le syndicat est passé de 700 à plus de 2500 ad-
hérents dans ces années là. En 2003, le syndicat comp-
tait ainsi 2686 adhérents. La revue avait entre 48 et 64
pages avec quelques numéros à 80 pages.
En 1998, nous avons organisé une fête pour les 10 ans
des Cahiers SYNGOF à l’Hôtel Lutetia, que nous avons
renouvelée en 2010, au Méditel, pour ses 20 ans !
La première vague internet
Quand Internet est arrivé en France, nous avons pen-
sé avec le Dr BELAICHE qu’il serait intéressant pour le
syndicat de créer un site, juste pour dire : "le SYNGOF
existe, il est moderne, il est sur internet !".
Le premier site SYNGOF a été créé en 1997 (la version
actuelle est la 6ème), c’était un gros challenge car per-
sonne ne savait trop à quoi cela allait servir. En 1998,
la revue expliquait aux adhérents comment fonction-
nait internet et les encourageait à se connecter.
La version 2008 comportait un Espace grand Public qui
fonctionnait très bien. Mais nécessitant un adminis-
trateur gynécologue pour des mises à jour régulières,
* Secrétaire du SYNGOF
SYNGOF N o 1 1 6 14 MARS 2 0 1 9Vous pouvez aussi lire
