VILLE D'ESTÉREL RÉVISION RÉGLEMENTAIRE 2021 - DATE : 23 JANVIER 2021 - Ville-Esterel
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VILLE D’ESTÉREL
RÉVISION RÉGLEMENTAIRE 2021
DATE : 23 JANVIER 2021
INTERVENANTS
• URBA+Consultants :
• Luc Légaré, Urbaniste O.U.Q
• François Castegnier, Chargé de projet, B.Sc. Urbanisme
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ORDRE DE PRÉSENTATION DE LA RENCONTRE
1. Étapes de travail | Ville d’Estérel
2. Explication du mandat
3. Étapes de travail | URBA+Consultants
4. Note sur les mémoires soumis au Conseil
5. Prochaines actions
6. Procédure d’adoption prévue par la loi
7. Questions et commentaires
8. Mot de la fin
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1. ÉTAPES DE TRAVAIL | VILLE D’ESTÉREL
4
ÉTAPES DE TRAVAIL | VILLE D’ESTÉREL
Formation d’un comité de révision des règlements :
M. Joseph Dydzak, Maire
Au total, on estime entre 250
M. Rémi Beaudry, Citoyen et président du CCU et 300 heures le nombre
d’heures fournies par les
M. Pierre Lussier, Conseiller membres du Comité de
révision bénévolement
M. Marc-Gabriel Vallières, Citoyen membre du CCU
Mme Christine Corriveau, Conseillère
Mme Rachel Landry Conseillère
M. François Taché, Directeur du service de l’urbanisme
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OBJECTIFS DU COMITÉ DE RÉVISION
1. Actualisation des règlements en vigueur depuis 15 ans (2006)
2. Réduction des délais de procédure pour les citoyens
3. Amélioration du cadre naturel de la ville
4. Revoir les normes pour faciliter les bonnes relations entre voisins
5. Retrait des irritants règlementaires
6ÉTAPES DE TRAVAIL | COMITÉ DE RÉVISION
Fin 2018 à mi-2020 Janvier 2019 Juin 2019 Mi-2020
Création du comité Compilation des
de révision Communiqué aux commentaires et
citoyens pour Consultation suggestions pour
recevoir leurs préliminaire des améliorer les
suggestions et citoyens règlements
Analyse des
commentaires d’urbanisme
règlements
d’urbanisme
(zonage,
lotissement,
construction, etc.)
72. EXPLICATION DU MANDAT |
URBA+Consultants
8EXPLICATION DU MANDAT | URBA+Consultants
1. Concordance du Plan d’urbanisme
• Analyser les normes du Schéma d’aménagement révisé afin que le plan
d’urbanisme soit concordant.
2. Révision des règlements d’urbanisme en lien avec les travaux du
Comité de révision
• Structurer les règlements pour en faire un guide facile à comprendre pour
l’inspecteur et les citoyens.
• Intégrer des éléments pour favoriser un développement harmonieux et contrôlé.
3. Vérification avec le Schéma d’aménagement de la MRC des
Pays-d’en-Haut
• Analyser les normes du Schéma d’aménagement révisé afin que les règlements
soient concordants.
93. ÉTAPES DE TRAVAIL | URBA+Consultants
10ÉTAPES DE TRAVAIL | URBA+Consultants
Juillet à janvier
Mars à avril 2020 Avril à mai 2020 Juin 2020
2021
Analyse de la
Intégration des Rédaction des
Cueillette et analyse conformité au Schéma projets de
travaux du Comité
des documents d’aménagement des règlements en
sous forme
préparés par le règlements et des version préliminaire
d’annotation au
comité de révision modifications no. 1
règlement en vigueur
souhaitées
11ÉTAPES DE TRAVAIL | URBA+Consultants
Septembre 2020 à Octobre 2020 à
Février 2021 Février 2021
janvier 2021 janvier 2021
Transmis à la ville les
Réception des Période d’analyse
projets de Intégration des items
commentaires et des mémoires reçus
règlement no.1 pour des mémoires retenus
envoi d’une version par le conseil de
révision et par le conseil de ville
révisée no.2 ville
commentaires
124. NOTE SUR LES MÉMOIRES SOUMIS AU CONSEIL
13Note sur les mémoires soumis au Conseil
• Il est important de souligner que dans le processus d’une refonte, il est normal que
des promoteurs ou des citoyens déposent des demandes de rezonage sous forme
de mémoires afin de participer à la réflexion du territoire.
• Dans de telles situations, les mémoires sont acheminés aux membres du conseil de
ville pour analyse et décision.
• Dans le cas qui nous occupe, le conseil de ville a reçu 2 mémoires, dont celui de
Golf Estérel.
• Le conseil de ville souhaite avant toute chose que la population soit informée par le
promoteur de ses intentions.
• Donc, une rencontre publique tenue par Golf Estérel aura lieu le 28 janvier 2021 à
19h par visioconférence via le site internet du Golf Estérel.
14Note sur les mémoires soumis au Conseil
• Les commentaires des citoyens pourront être transmis à l’hôtel de ville dans les jours
suivants cette présentation.
• Le conseil prendra connaissance des commentaires et prendra sa décision.
• La décision du conseil de ville nous sera transmise.
• Une étape d’intégration des éléments retenus suivra.
Il nous importe de confirmer à la population qu’à ce jour, les règlements
que nous travaillons n’incluent aucune modification relative aux
mémoires reçus.
155. PROCHAINES ACTIONS
16PROCHAINES ACTIONS
28 Janvier 2021 Jusqu’au 8 février Février ou
Février 2021
Mars 2021
Présentation par
Réception des Réception des webinaire par
Présentation privée commentaires des décisions du conseil URBA+Consultants
par Golf Estérel à la citoyens transmis à en lien avec les des modifications
population la ville mémoires. au règlement
d’urbanisme.
176. PROCÉDURE D’ADOPTION PRÉVUE PAR LA LOI
18PROCÉDURE D’ADOPTION PRÉVUE PAR LA LOI
Étape 1 : Étape 2 : Étape 3 :
Mars 2021 Mars 2021 Avril 2021
Assemblée publique
Avis de l’assemblée de consultation
publique de
Adoption du 1er
consultation et
projet de
envoi d’un résumé
règlement
du Plan
d’urbanisme
19PROCÉDURE D’ADOPTION PRÉVUE PAR LA LOI
Étape 4 : Étape 5 : Étape 6 :
Avril 2021 Avril 2021 Avril 2021
Transmission des Recours possible
règlements à la par les citoyens
Adoption du 2e MRC et à la auprès de la
projet de Commission Commission
règlement municipale du municipale du
Québec Québec
20PROCÉDURE D’ADOPTION PRÉVUE PAR LA LOI
Étape 7 : Étape 8 : Étape 9 : Étape 10 : Étape 11 :
Date à Date à Date à Date à Date à
déterminer déterminer déterminer déterminer déterminer
Avis annonçant la
possibilité de faire Demande de Avis annonçant la
Tenue du scrutin
une demande de participation à un période Tenue du registre
référendaire
participation à un référendum d’enregistrement
référendum
217. QUESTIONS ET COMMENTAIRES
228. MOT DE LA FIN
Pour toute question ou commentaire, veuillez les envoyer par courriel à l’adresse suivante :
conseil@villedesterel.com
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