VILLE DE CARCASSONNE DEPARTEMENT DE L'AUDE - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2020 - Ville de ...
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DEPARTEMENT DE L’AUDE
________________________
VILLE DE CARCASSONNE
°‐°‐°‐°‐°‐°
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
‐*‐*‐*‐
Par délibérations du 17 Avril 2014, du 6 Mai 2014, 26 Février 2015, 22 Octobre
2015, 16 Juin 2016 et 18 Mai 2017, le Conseil Municipal a chargé le Maire de traiter toutes
les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de
simplifier les tâches administratives.
Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous
rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la
délégation et qui ont été prises courant les mois de Décembre 2019 et Janvier 2020.
04.12.2019 Festival 2020 – Tarifs 1
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
pour Monsieur Grégory Dezir
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux –
Maison associative Patte d’Oie – 1 avenue des Berges de l’Aude
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux –
Maison associative Patte d’Oie – 1 avenue des Berges de l’Aude
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations – Place des anciens combattants
d’Algérie – « Carca’vélo »
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations – Place des anciens combattants
d’Algérie – Association « Rencontre des arts audois »
05.12.2019 Convention temporaire de mise à disposition – Structure réceptive Puig
Aubert – 3ème RPIMA
05.12.2019 Convention temporaire de mise à disposition – Structure réceptive Puig
Aubert – 3ème RPIMA
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à E-santé
Occitanie – Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
05.12.2019 Convention temporaire de mise à disposition d’un équipement sportif
municipal – Lycée Charlemagne
2Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
05.12.2019 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux – SAS
Suez eau France – Centre de congrès – 18 rue des Trois Couronnes
05.12.2019 Contrat d’emprunt avec la Caisse d’Epargne
06.12.2019 Demande de subvention à l’Etat, au Conseil Régional occitanie, au
Conseil Départemental de l’Aude, et à la Communauté d’Agglomération
de Carcassonne – Réhabilitation de la maison des jeunes et de la
culture Travaux d’amélioration et de mise en conformité (tranche 1)
06.12.2019 Péril imminent 77 rue Aimé Ramond – Travaux de mise en sécurité
09.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations de Patte d’Oie – Avenue des Berges de
l’Aude – « Association ATD quart monde »
09.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de l’espace Delteil – Allée d’Iena / rue Massena à Carcassonne – « Les
amis du Musée des Beaux-arts »
09.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
pour Monsieur Bruno Beghin – Chapelle des dominicaines – 17 rue de
Verdun
11.12.2019 Régies municipales – Tarifs 2020
11.12.2019 Festival 2020 – Tarifs 2
11.12.2019 Projet site pilote : bâtiments exemplaires en énergies renouvelables et
innovations sur le site de grazailles – Assistance à maitrise d’ouvrage
pour la programmation et la réalisation d’une opération de réhabilitation
d’un ensemble de bâtiments à haute performance énergétique
accompagnement démarche BDO et Appel à projet NoWATT –
Procédure adaptée ouverte – articles L-2123-1 et R 2123- 1 1 du code
de la commande publique
11.12.2019 Acquisition d’équipements et matériels de cuisine et de restauration –
Appel d’offres ouvert – Articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à
R2161-5 du code de la commande publique
12.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle du foyer du
méridien – 3 rue Louis Jouvet à Carcassonne – Amicale des Castors
12.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente de
l’école élémentaire La Gravette – Association Sportive et culturelle La
3Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Gravette
12.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue des 3
couronnes à Carcassonne – Association ANRAS
12.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue des 3
Couronnes à Carcassonne – Club Soroptimist
12.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux –
Grezy Club
17.12.2019 Convention de mise à disposition – Parcelle cadastrée LM 1 – Lieudit
Lafajeolle
17.12.2019 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à la Région
Occitanie – Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
17.12.2019 Demande de subvention à l’Anah – Convention cadre pluriannuelle –
Action cœur de Ville de Carcassonne
17.12.2019 Mise à disposition de défibrillateurs au sein des bâtiments recevant du
public de la Ville de Carcassonne – Procédure adaptée ouverte soumise
aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique
17.12.2019 Evolution et maintenance des logiciels de gestion de l’Etat Civil et de
gestion des résultats électoraux – Marché négocié sans publicité et
sans mise en concurrence en application des dispositions de l’article
R2122-3 du Code de la commande publique
19.12.2019 Accompagnement budgétaire et financier – Procédure adaptée ouverte
– articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
19.12.2019 Vente des véhicules Renault Kangoo 4201 QP 11 et Citroën Berlingo
3788 QM 11 pour destruction
23.12.2019 Acceptation d’un don de livres jeunesse destinés au musée de l’école
de Carcassonne
23.12.2019 Contrat de bail local 17 rue Courtejaire
23.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations – Place des anciens combattants
d’algérie – Association GDAAF
4Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
23.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations – Place des anciens combattants
d’Algérie – Association les Amis de Baeza
23.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
Salle Flandres Dunkerque Place Saint Etienne à Carcassonne –
Association Canti-Canta
23.12.2019 Réfection ponctuelle de chaussées et trottoirs – Procédure adaptée
ouverte – Articles L2123-1 et R 2123-1 1° du code de la commande
publique
23.12.2019 Renouvellement de l’adhésion de la commune à fondation du
patrimoine – Année 2019
23.12.2019 Réfection ponctuelle de chaussées et trottoirs – Procédure adaptée
ouverte – Articles L2123-1 et R 2123-1 1° du code de la commande
publique
23.12.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
pour madame Axelle Blondel – Chapelle des dominicaines 17 rue de
Verdun
26.12.2019 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux – Ancienne
école de Maquens – rue Raoul Dufy – Pôle Associatif B – Espace 5 –
Ecol’Aude Montessori
30.12.2019 Droit de préemption urbain – Bien immobilier sis 14 rue Henri Fabre
parcelle cadastrée AI 278
30.12.2019 Réfection de diverses voiries dégradées – Procédure adaptée ouverte –
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique
07.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux – SARL
Création Evénements – Centre de Congrès – 18 rue des Trois
Couronnes
13.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux – maison
des associations – Place des anciens combattants d’Algérie – France
Bénévolat Aude – antenne de Carcassonne
16.01.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue des 3
couronnes à Carcassonne – Sourd de Carcassonne
5Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
16.01.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue des 3
couronnes à Carcassonne – Cyclotourisme – sport
16.01.2019 Saison Théâtre Jean-Alary 2019/2020 – Offre La Vie Parisienne – PAC
Billetterie
16.01.2019 Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Carcassonne et
l’association « C.L.C.V. »
16.01.2019 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunions
de la maison des associations de Patte d’Oie – Avenue des Berges de
l’Aude « Association ATD quart monde »
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à SYADEN
– Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
23.01.2020 Contrat de bail précaire – Logement 6 rue Déodat de Severac
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunion de
la maison des associations- Place des anciens combattants d’Algérie –
Association « Les Amis d’Eggenfelden »
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
pour la lycée Charles Cros – Chapelle des Dominicaines – 17 rue de
Verdun
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition gratuite d’un local sis 7 rue des 3
couronnes à Carcassonne – Les amis d’Eggenfelden
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition gratuite d’une salle de réunion de
la maison des associations- Place des anciens combattants d’Algérie –
Groupe d’Education à l’Environnement de l’Aude – Section de
Carcassonne
23.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à CIC –
Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
27.01.2020 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux
pour Madame Florence Ducreux – Chapelle des Dominicaines – 17 rue
de Verdun
27.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à SAS
Hexagone minéral – Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
6Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
27.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à
Carcassonne Agglo – Centre de Congrès – 18 rue des Trois Couronnes
28.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à GRDF –
Centre de congrès – 18 rue des Trois Couronnes
28.01.2020 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à La Poste
DEX Occitanie – Centre de congrès – 18 rue des Trois Couronnes
28.01.2019 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux à La
Région Occitanie – Centre de congrès – 18 rue des Trois Couronnes
DELIBERATION N°01 : CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE
SERVICE
Date de publication par voie d'affichage : 12.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 12.02.2020
VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), articles R.2124-64 à
R.2124-74 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction publique territoriale et
notamment l’article 21 ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°9 du 19 novembre 1996, n°23 du 26 octobre
2009, n° 16 du 24 février 2011, n°05 du 18 décembre 2014 ;
Par délibérations supra visées, adoptées après avis des Comités techniques, le Conseil
municipal a dressé la liste des logements de fonction attribués par nécessité absolue de
service, conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067.
Depuis, la Ville met à disposition six logements de fonction sis :
- Stade Albert Domec/espace Jean Cau place Henri Brisson, surface : 60 m2 Type : T2,
pour des fonctions de gardiennage et d’entretien
- Cimetière La Conte, surface : 112 m2 Type : T4, pour des fonctions de gardiennage et
d’entretien
7Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
- Piscine du Païcherou, surface : 71 m2 Type : T3, pour des fonctions de gardiennage et
d’entretien
- Serres municipales, surface : 146 m2 Type : T5, pour des fonctions de gardiennage et
d’entretien
- Ecole de la Gravette 15, rue Jacquard, surface : 72 M2 type : T3, pour des fonctions de
gardiennage et d’entretien
- Camping de la Cité, Route de Saint Hilaire, surface : 105 m2 type : T4, pour les fonctions
de direction du Camping
Certaines modifications intervenues ou à intervenir, induisent la réactualisation de la liste des
concessions de logements par nécessité de service, à savoir :
- suppression du logement de fonction de la Piscine du Païcherou suite à l’aménagement
des anciens bassins en Pôle Aqualudique. L’agent bénéficiant de ce logement de fonction a
fait valoir ses droits à la retraite.
- création d’un logement de fonction Ecole primaire Marcel PAGNOL, visant à garantir le
gardiennage et la surveillance de ce site. Cette concession interviendrait à compter du 10
février 2020.
Conformément au dispositif en vigueur depuis le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les
conditions de cette concession sont les suivantes : gratuité du logement nu et paiement par
l’attributaire des charges et réparations locatives, dont la fourniture des fluides et la taxe
d’habitation.
Également le concessionnaire devra s’acquitter d’une police d’assurance couvrant ses
risques en qualité de locataire à titre gratuit et déclarer fiscalement l’avantage en nature.
Considérant l’avis du Comité technique du 4 février 2020
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’adopter la liste actualisée des concessions de logement par nécessité absolue de service
- d’autoriser le Maire à signer tous actes et pièces afférentes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
8Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
DELIBERATION N°02 : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT N°5
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS – MARCHE N°16113005 – AVENANT N°1
DE TRANSFERT
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Par courrier en date du 5 décembre 2019, la Ville a été informée qu’AXA Art Versicherung
AG (AXA Art) et XL Insurance Compagny SE (XLICSE), deux sociétés du groupe AXA, ont
l’intention de procéder à une restructuration prenant la forme d’une fusion dont la date d’effet
est fixée au 1er janvier 2020 ou à tout autre date convenue entre les parties à cette fusion.
L’entité issue de la fusion portera le nom de XLICSE.
L’ensemble des activités, des actifs, des passifs (connus ou éventuels), des obligations, des
droits et des engagements d’AXA Art sera fusionné avec XLICSE sur la base du principe de
continuité d’exploitation, c’est à dire qu’aucun des droits résultant du contrat d’assurance ne
sera affecté par cette restructuration.
La Ville ayant conclu le marché °16113005 « assurance tous risques expositions » avec le
groupement conjoint GRAS SAVOYE/AXA Art, il convient d’acter le transfert du marché en
faveur du groupement GRAS SAVOYE/XLICSE.
Le Conseil d’Etat dans son avis « Section des finances, 8 juin 2000, n° 364803 » dispose
en particulier que la cession d’un marché :
- ne peut avoir lieu qu’avec l’assentiment préalable de la Collectivité cocontractante,
- que l’autorisation de cession ne peut être refusée pour un motif autre que ceux qui
résultent des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux, notamment
l’appréciation des garanties professionnelles et financières du nouveau titulaire.
Ainsi, après vérification des garanties professionnelles et financières de la société XLICSE,
considérant que ce changement n’apporte aucune modification au marché conclu et que sa
continuité est assurée, il conviendrait d’autoriser la conclusion d’un avenant de transfert au
titre de ce marché.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la conclusion de cet avenant de transfert, actant la substitution de la
société XLICSE à la société AXA Art dans ses droits et obligations
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant dès après que la présente
délibération aura revêtu son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°03 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
CARCASSONNE ET L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
9Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Depuis 2016, un partenariat lie la Ville et l’Université de Perpignan (UPVD), présente à
Carcassonne depuis 1993.
Ainsi, la mairie a versé des subventions au titre de l’accompagnement aux formations de
l’UPVD présentes sur notre commune, au prorata des effectifs au 15 janvier de chaque
année, pour les années universitaires 2016-2017, puis 2017-2018.
L’ensemble de ces formations regroupe à ce jour 208 étudiants.
L’offre comprend :
- Le DUT « Statistiques et Informatique Décisionnelle ».
- La Licence professionnelle « Cartographie, topographie et systèmes d’information
géographique parcours Traitement de l’information géographique ».
- La Licence professionnelle « Métiers de l’informatique : applications web parcours
Système d’information géographique orienté web ».
- Le DUT « Techniques de Commercialisation ».
- La Licence Professionnelle « Marketing et e-Marketing »
- Le Diplôme d’Université « Gestion entrepreneuriale ».
- Le Diplôme d’Université « Photographie documentaire et écritures transmédias ».
En contrepartie, l’UPVD, à travers ce partenariat, s’est engagé à :
- Maintenir les formations existantes sur le site de Carcassonne;
- Etudier la faisabilité de formations supplémentaires;
- Transmettre les évaluations des Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) sur
les formations et communiquer les effectifs, taux de réussite et d’insertion
professionnelle des étudiants.
Une nouvelle convention vous est aujourd’hui proposée pour à la fois solder l’année
universitaire 2018-2019 écoulée mais également prévoir la poursuite et le développement de
ce partenariat pour l’année universitaire 2019-2020, sur les mêmes bases.
Les crédits sont prévus sur la ligne 65 65738-23 301002 du budget principal de la Ville 2020.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Carcassonne et
l’UPVD,
- D’autoriser le Maire à signer et exécuter la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
10Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°04 : PROJET DE CREATION D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT
EXTERNALISEE (UEE)
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents
et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à
l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux
mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a pour
objectif de favoriser le retour à l’inclusion des jeunes enfants dans une société qui se veut
inclusive.
De plus, lors du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 20 septembre 2017, un
des grands objectifs fixés consiste à « fluidifier les parcours scolaire et médico-social ».
L’unité d’enseignement est considérée comme le dispositif de scolarisation des
établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour des enfants ou adolescents qu’ils
accueillent.
En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité
d’enseignement peut cependant être localisée pour tout ou partie au sein des établissements
médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe).
Les jeunes accompagnés par l’établissement médico-social et scolarisés au titre de l’unité
d’enseignement sont des élèves à part entière, quels que soient les lieux d’implantation de
celle-ci.
L’UEE est un accueil des enfants de 7 à 11 ans située dans une école ordinaire, et destinée
à assurer une prise en charge partielle de ces enfants, par des interventions coordonnées,
assurées conjointement, par une équipe pédagogique et une équipe médico-sociale.
Ce dispositif doit être intégré au sein d’une école élémentaire qui permet aux enfants en
situation de handicap d’être intégrés dans la continuité d’une scolarisation comme n’importe
quel autre enfant. Cet accueil est constitué de 12 places maximum par groupe d’enfants
avec la création d’un poste enseignant spécialisé par le ministère de l’Education Nationale.
Pour répondre au mieux à ce besoin nous avons retenu l’école élémentaire Marcel Pagnol
qui permet par sa configuration des locaux d’assurer un accueil adapté pour ce dispositif.
Cette école a fait l’objet d’aménagements afin de mettre le bâtiment aux normes PMR
(toilettes…).
Dans le respect des besoins de ce dispositif 1 salle de classe sera dédiée à cet accueil avec
une mutualisation des espaces communs.
Cette école comprend à ce jour 86 élèves (année 2019-2020) sont répartis sur 4 classes et 1
classe ULIS de 9 enfants.
11Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
La Ville met à disposition les locaux de l’élémentaire Marcel Pagnol gracieusement à l’IME
les Hirondelles de Pennautier.
Une convention entre la Ville et l’IME les Hirondelles définira les modalités d’organisation, de
fonctionnement et utilisation des locaux.
Cette UEE ouvrira ses portes pour la rentrée 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
- émettre un avis favorable à la participation de la Ville à ce dispositif.
- autoriser M. Le Maire de signer et exécuter la convention de partenariat avec l’IME les
Hirondelles de Pennautier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°05 : GESTION DE LA COMPETENCE TRANSFEREE A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO – CONVENTION DE
GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE RELATIVE A LA
COLLECTE, AU TRANSPORT, AU STOCKAGE ET AU TRAITEMENT DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCT/BAT – CL- 2016 - 027 du 29 décembre 2016, créant la
Communauté d’agglomération Carcassonne Agglo,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Carcassonne Agglo,
Vu l’avis rendu par le Comité Technique en date du 4 février 2020.
La Communauté d’agglo dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral
n°DCT/BAT – CL- 2016 - 027 du 29 décembre 2016 exerce, à compter du 1er janvier 2020,
en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L 2226-1 du
code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle est donc en charge de la compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et
au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
12Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Cependant, les modalités prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT n’ont pas été mises en
œuvre, malgré cette prise de compétence au 1er janvier 2020. Ainsi, le transfert des services
ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la
Communauté d’agglo et le transfert du personnel relevant de ces services n’ont pas fait
l’objet d’une décision conjointe de transfert des assemblées délibérantes concernées dans
les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT, avec notamment l’élaboration de
fiches d’impact et la saisine des comités techniques.
De la même manière, l’attribution de compensation de la Commune de Carcassonne n’a pas
été révisée. Il n’a pas été établi, ni acté un rapport de la CLECT concernant les flux
financiers liés à cette compétence qui aurait fait l’objet de délibérations concordantes entre la
Commune et la Communauté.
La Communauté d’agglo ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de la
compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux
pluviales des aires urbaines. En effet, le transfert des compétences à la Communauté
d’agglo implique la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et
opérationnelle lourde et complexe.
L’organisation n’est donc pas mise en place le 1er janvier 2020, le projet de convention qui
vous est soumis aujourd’hui est à conclure à titre transitoire pour une durée d’un an
renouvelable une fois de manière expresse pour la même durée et a pour but d’assurer la
continuité du service public. Ainsi, les assemblées délibérantes définiront sereinement le
périmètre d’intervention dans le champ de la compétence précitée et mèneront le dialogue
social avec les personnels transférés, notamment dans le cadre du comité technique,
conformément aux dispositions précitées.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît donc nécessaire
d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. En la circonstance,
seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui
concerne les services aux usagers. Il convient ainsi de mettre en place une coopération
entre la Commune et la Communauté d’agglo, la présente convention de gestion visant à
préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, au titre de
l’article L5216-7-1 du code général des collectivités territoriales, la gestion de la compétence
relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires
urbaines.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention de gestion de services pour l’exercice de la
compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux
pluviales urbaines conformément au projet annexé à la présente délibération
- d’autoriser M. le Maire à signer et exécuter la convention de gestion à intervenir avec la
future communauté pour l’exercice des compétences, les crédits en résultant seront inscrits
au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
13Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
DELIBERATION N°06 : MARCHES DE MAINTENANCE POUR LES LOGICIELS
CADASTRE/POS, CADMAPX ET DROITS DES SOLS - LOT N°1 : MAINTENANCE
PREVENTIVE ET CURATIVE DU LOGICIEL CADASTRE/POS – MARCHE N° 17156001 -
LOT N°2 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU LOGICIEL CADMAPX –
MARCHE N° 17156002 - LOT N°3: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU
LOGICIEL DROIT DES SOLS – MARCHE N° 17156003 - AVENANTS N° 1 DE
TRANSFERT
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,
Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation
Monsieur ASSEMAT, gérant de l’entreprise DESCARTES, éditeur des logiciels
CADASTRE/POS, CADMAPX et DROIT DES SOLS et titulaire exclusif des trois
marchés de maintenance afférents, a fait part à la Ville de l’arrêt de son entreprise
individuelle et de la création de la SASU DESCARTES LOGICIELS.
Les modifications affectant la personne morale des sociétés sont fréquentes, elles répondent
le plus souvent à une volonté ou une nécessité d’adaptation des entreprises.
Ces changements bien que relevant du droit privé engendrent toutefois des incidences pour
les Collectivités Territoriales lorsque ces sociétés sont titulaires de marchés publics.
En effet, toute société cocontractante d’une personne publique a obligation d’informer cette
dernière de tout changement affectant sa personne, il appartient ensuite à l’administration de
prendre les mesures appropriées en fonction de la nature des modifications opérées dans le
respect des dispositions réglementaires.
En matière de cession, le Conseil d’Etat dans son avis « Section des finances, 8 juin 2000,
n° 364803 » dispose en particulier que la cession d’un marché :
- ne peut avoir lieu qu’avec l’assentiment préalable de la Collectivité cocontractante,
- que l’autorisation de cession ne peut être refusée pour un motif autre que ceux qui
résultent des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux, notamment
l’appréciation des garanties professionnelles et financières du nouveau titulaire.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal est saisi et appelé à statuer dans le cadre des
modifications relatives à la société DESCARTES.
Après vérification des garanties professionnelles et financières de la SASU DESCARTES
LOGICIEL, considérant que ce changement n’apporte aucune modification aux marchés
conclus et que leur continuité est assurée, il conviendrait d’autoriser la conclusion d’avenants
de transfert au titre de ces marchés.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la conclusion de ces avenants de transfert, actant la substitution de la
SASU DESCARTES LOGICIEL à la société DESCARTES dans ses droits et
obligations
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants dès après que la présente
délibération aura revêtu son caractère exécutoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
14Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°07 : NOUVEAUX PARTENARIATS PAC BILLETTERIE – SAISON
THEATRALE ET FESTIVAL
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Afin d’élargir le réseau de billetterie concernant les différents spectacles proposés par la Ville
de Carcassonne, le PAC Billetterie soumet un avenant au contrat conclu avec la Société
TICKETNET relatif à la vente de billets suite à une renégociation de commission.
Il est préalablement rappelé que le réseau TICKETNET gère un réseau informatique national
de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs et culturels. L’ORGANISATEUR
souhaite que les billets disponibles pour son site soient vendus par le réseau TICKETNET.
Dans ce cadre, un contrat a été conclu le 27 juillet 2016.
Il est proposé de modifier le contrat comme suit :
Article 5. Conditions financières et modalités
5.1- Commission Province
TICKETNET, pour la vente dans son réseau percevra de l’ORGANISATEUR, une
commission de 2.00 € TTC par billet vendu à la charge du client final.
Le taux de TVA afférent aux manifestations de l’ORGANISATEUR est de 2.10% ou de
5.50% selon la règlementation en vigueur.
Il est proposé au Conseil municipal la modification du contrat de mandat de vente de
billetterie d’évènements et de spectacles avec Ticketnet SA et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l’avenant à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°08 : FESTIVAL ET FETE DE LA MUSIQUE 2020
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
Le Festival de Carcassonne 2020 se déroulera du 26 juin au 1er. Aout 2020. Il s’articulera
autour de thématiques diverses : opéra, musique classique, danse, théâtre, one man show,
15Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
variété française et internationale, ainsi que de films documentaires les 26, 27 et 28 juin
2020.
Le 1er. juillet : « Madame BUTTERFLY » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 75,00 € - Carré d’or réduit : 72,00 € - Tarif 1ère série : 66,00 € - Tarif 1ère série
réduit : 63,00 € - Tarif 2ième série : 56,00 € - Tarif 2ième série réduit : 53,00 € - Tarif jeune :
15,00 € (hors carré d’or)- Tarif sénior : 20,00 € (hors carré d’or). Les tarifs jeunes et séniors
sont disponibles dans la limite des places prévues à cet effet.
Le 3 juillet : « La Nuit de la Jeune Chorégraphie » - Château Comtal.
Tarif unique : 5,00 €
Le 4 juillet : « BRONX » - Château Comtal
Tarif unique : 39,00 € - Tarif unique réduit : 36,00 € - Tarif jeune : 15,00 € - Tarif sénior :
20,00 €
Le 5 juillet : « Les élucubrations …… » - Château Comtal
Tarif unique : 39,00 € - Tarif unique réduit : 36,00 € - Tarif jeune : 15,00 € (hors carré d’or) -
Tarif sénior : 20,00 €
Le 8 juillet : « Evgeny KISSIN » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 75,00 € - Carré d’or réduit : 72,00 € - Tarif 1ère série : 55,00 € - Tarif 1ère série
réduit : 52,00 € - Tarif 2ième série : 45,00 € - Tarif 2ième série réduit : 42,00 € - Tarif jeune :
15,00 € (hors carré d’or) - Tarif sénior : 20,00 € (hors carré d’or). Les tarifs jeunes et séniors
sont disponibles dans la limite des places prévues à cet effet.
Le 9 juillet : « Boris BEREZOVSKY » - Château Comtal
Tarif unique : 39,00 € - Tarif unique réduit : 36,00 € - Tarif jeune : 15,00 € - Tarif sénior :
20,00 €
Le 12 juillet : « BEJAR ballet de LAUSANE » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 46,00 € - Carré d’or réduit : 43,00 € - Tarif 1ère série : 43,00 € - Tarif 1ère série
réduit : 40,00 € - Tarif 2ième série : 38,00 € - Tarif 2ième série réduit : 35,00 € - Tarif jeune :
15,00 € - Tarif sénior : 20,00 €. Les tarifs jeunes et séniors sont disponibles dans la limite
des places prévues à cet effet.
Le 15 juillet : « Angélique KIDJO & Catherine RINGER » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 €.
Le 16 juillet : « OFFENBACH & THE AVNER » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 €.
Le 17 juillet : « Louis CHEDID & Alain SOUCHON » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 51,00 € - Carré d’or réduit : 48,00 € - Tarif unique : 41,00 € - Tarif unique réduit :
38,00 € -
16Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Le 19 juillet : « Matt POKORA » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 €.
Le 20 juillet : « DEEP PURPLE » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 71,00 € - Carré d’or réduit : 68,00 € - Tarif unique : 61,00 € - Tarif unique réduit :
58,00 €.
Le 21 juillet : « ZAZIE & DIDO » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 58,00 € - Carré d’or réduit : 55,00 € - Tarif unique : 48,00 € - Tarif unique réduit :
45,00 €.
Le 22 juillet : « Roger HOGSON » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 € -
Le 23 juillet : « James BLUNT » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 €.
Le 24 juillet : « M » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 59,00 € - Carré d’or réduit : 56,00 € - Tarif unique : 49,00 € - Tarif unique réduit :
46,00 € -
Le 25 juillet : « PNL » - Théâtre Jean Deschamps
Tarif unique : 49,00 € - Tarif unique réduit : 46,00 € -
Le 26 juillet : « Christophe MAE» - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 € -
Le 27 juillet : « Boulevard des Airs & Yannick NOAH» - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 € -
Le 28 juillet : « MIKA » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 € -
Le 29 juillet : « Ben HARPER » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 55,00 € - Carré d’or réduit : 52,00 € - Tarif unique : 45,00 € - Tarif unique réduit :
42,00 € -
Le 30 juillet : « Francis CABREL » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 68,00 € - Carré d’or réduit : 65,00 € - Tarif unique : 58,00 € - Tarif unique réduit :
55,00 € -
17Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Le 31 juillet : « Patrick BRUEL » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 61,00 € - Carré d’or réduit : 58,00 € - Tarif unique : 51,00 € - Tarif unique réduit :
48,00 € -
Le 1er Aout : « Patrick BRUEL » - Théâtre Jean Deschamps
Carré d’or : 61,00 € - Carré d’or réduit : 58,00 € - Tarif unique : 51,00 € - Tarif unique réduit :
48,00 € -
Les tarifs réduits sont réservés aux comités d’entreprise, collectivités, associations, ainsi
qu’aux groupes d’au moins 10 personnes et plus, réservant pour un même spectacle. De
plus, des frais de location d’un montant de 4,00 € seront rajoutés au prix des places ; par
ailleurs, 5,20 € pour 2020 seront exigés pour l’envoi en recommandé. Les spectacles
pourront être réglés par paiement en espèces, CB, VAD, virement et chèques à l’ordre du
PAC Billetterie et en paiement en ligne.
Le tarif jeune sera proposé aux personnes de moins de 21 ans et aux étudiants sur
présentation de leur carte. De même le tarif sénior sera proposé aux personnes à partir de
65 ans.
Pour les spectacles placés, sera appliqué le tarif le moins cher, pour les personnes en
fauteuil roulant et leur accompagnant n’ayant pas le choix de leurs places en raison des
contraintes liées à la configuration de la salle, dans laquelle a été prévu un emplacement
adapté à leur handicap (Tarif PMR). Il est convenu également, que les personnes en
situation de handicap (Tarif PSH) et leur accompagnant, pourront bénéficier d’une réduction
de 3€ par place sur tous les spectacles et dans toutes les séries.
Sur présentation des cartes Carca’Pass et Dynabuy, il est convenu de faire bénéficier de
3,00 € de réduction pour les spectacles proposés par le festival, aux tours opérateurs et
autres organismes nationaux faisant la promotion des sites patrimoniaux (Office de
Tourisme, Cultival,…) dans la limite des 10 % de la jauge par spectacle.
Il est entendu qu’aucune remise ne pourra être faite sur les droits de location s’élevant donc,
comme mentionné ci-dessus, à 4,00 € TTC.
De même, 3,00 € de réduction sur le plein tarif seront proposés sur présentation de leur
carte aux membres des écoles d’arts et des compagnies théâtrales, pour chacune des
pièces de théâtre, de l’opéra, des concerts de musique classique et des spectacles de danse
proposés.
Ces spectacles feront l’objet de contrat de cession avec les producteurs. Les crédits
nécessaires seront votés dans le cadre du budget annexe du Pôle Culturel, chapitre 011
6042 33 101 001.
Dans ce même budget sont prévues, les recettes de la vente de la billetterie, selon les tarifs
proposés ci-dessus, auxquels s’ajouteront les recettes provenant du mécénat.
Les adhérents de Ticketnet, Fnac, Digitick, Box Office, Airbus Festicket , Acti City et Le
Bikini ainsi que tous les comités d’entreprise pourront bénéficier du tarif Comité d’Entreprise
pour les spectacles qui le prévoient.
Les partenaires billetterie percevront une commission par billet vendu : Ticketnet 2.00€, Fnac
1,90 €, Acti City 1,80 €, Digitick 1,70 €, Box Office 1,40 €, Festicket 1,80€ et Le Bikini 1,70€
18Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
De plus TICKETNET s’engage à activer le Billetcollector sur ticketmaster.fr. A cet effet, il est
prévu pour La Ville une rétrocession de 0,50 € par Billetcollector vendu pour le droit à
l'image, ce versement est indépendant des recettes normales.
Le 21 juin sera célébrée la Fête de la Musique, la Direction du Festival et de l’Evénementiel
organisera des animations en direction des scènes locales implantées en différents lieux de
la Ville.
Le Festival de Carcassonne proposera également près de 60 spectacles gratuits en
différents lieux de la Bastide Saint-Louis, ainsi qu’à la Cité, qui dépendront du budget
annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’organisation du Festival de
Carcassonne et de la Fête de la Musique, d’adopter les tarifs proposés pour ces spectacles,
de convenir du principe de gratuité pour les autres, d’autoriser le Maire à fixer et à mettre en
œuvre des tarifs promotionnels ou préférentiels éventuels sur les places restant disponibles
à hauteur maximale de 50 % de réduction qui pourront être proposés par les différents points
de vente billetterie partenaires du Point Accueil Culture, d’autoriser le Maire à signer acte,
contrat ou convention lié à la présente délibération et à verser les acomptes.
Pour les spectacles en cours de négociation, il vous est demandé d’autoriser le Maire à
signer les contrats et à payer les acomptes correspondants. Il sera rendu compte de cette
opération lors d’un prochain Conseil Municipal.
Il vous est également demandé de bien vouloir autoriser Le Maire à signer les conventions
de mandat de vente de billetterie pour Ticketnet, Fnac, Digitick, Acti City, Box Office,
Festicket, Le Bikini ainsi que Airbus et approuver les modalités de ces conventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°09 : EXPOSITION D’ETE AU MUSEE DES BEAUX ARTS
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement
supérieur, Cité, Tourisme
La nouvelle exposition d’été proposée par le Musée des Beaux-Arts de Carcassonne sera
l’occasion de pousser, une nouvelle fois, les portes de la modernité. Il est proposé
d’accueillir un artiste contemporain, iconoclaste et engagé, Philippe Shangti.
Cet artiste porte un regard très acéré sur le monde en dénonçant de manière parfois
provocatrice mais toujours avec une touche glamour les vices et les travers de la société. Il
est célébré dans les galeries renommées aux quatre coins du globe et a représenté la
principauté d’Andorre à la Biennale de Venise 2019.
19Recueil de séance du Conseil Municipal du 6 février 2020
Il créé principalement des œuvres photographiques, extrêmement colorées et mises en
scène. Tout est prétexte pour sensibiliser les esprits sur des sujets graves et importants,
toujours entre univers pop et messages transgressifs.
Pour toutes les personnes passionnées par la photo, la sculpture et l’art contemporain, ce
sera une belle rencontre à venir. Les thèmes majeurs de notre époque soulevés par l’artiste
sont de nature à interpeller tous les visiteurs.
Ainsi, l’exposition se déroulera du 19 juin au 31 octobre 2020. Cette manifestation sera
formalisée par une convention.
L’exposition temporaire telle que proposée relève du fonctionnement du Musée des Beaux-
Arts et les montants nécessaires au paiement des prestations sont inscrits sur les lignes
budgétaires idoines (imputations 011–6226-322-303002, 011-6233-322-303002, 011-6236-
322-303002, 011-6241-322-303002).
Sur la base du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
et :
- approuver cette exposition,
- autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter tout acte et documents liés à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE à L’UNANIMITE les propositions ci-dessus énoncées
Conforme au registre des délibérations.
DELIBERATION N°010 : ACCEPTATION D’UNE DONATION DE PARTS DE L’INDIVISION
PROPRIETAIRE DES IMMEUBLES SIS 77 RUE DE VERDUN ET 76 RUE AIME RAMOND
Date de publication par voie d'affichage : 17.02.2020
Date de transmission à la Préfecture : 17.02.2020
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments
Administratifs
Les désordres anciens qui affectaient l’ensemble immobilier des 77 rue de Verdun et 76 rue
Aimé Ramond se sont subitement aggravés au cours de l’été 2019 engendrant de sérieuses
menaces d’effondrement sur les parcelles voisines et plus particulièrement sur le collège
André Chénier, mais aussi sur les voies publiques environnantes. Pour répondre à cette
situation d’urgence, la ville a engagé les procédures règlementaires de péril imminent et mis
en demeure les divers propriétaires de faire cesser immédiatement les risques pesant sur les
immeubles mitoyens et de rétablir les conditions de sécurité indispensables à l’exploitation
de cet établissement scolaire ainsi que la sécurité des populations.
Face aux difficultés rencontrées par les propriétaires pour résoudre les problèmes soulevés
et assurer la mise en œuvre des travaux obligatoires pour faire cesser le péril, la ville a
engagé des discussions avec les quelques représentants qui se sont manifestés pour
essayer de trouver une solution efficace et durable.
En réponse à ces échanges et par courrier en date du 22 novembre 2019, Monsieur Michel
REINHARDT a sollicité la Ville en son nom et en celui de 24 copropriétaires (sur une totalité
de 29 copropriétaires) en vue d’une donation des lots dont ils sont propriétaires et qui
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