Vos droits à la Caisse d'Assurance Nationale

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Vos droits à la Caisse d’Assurance Nationale 2014 LA CAISSE D’ASSURANCE NATIONALE

Vos droits à la Caisse d'Assurance Nationale

1 Vos droits à la Caisse d’Assurance Nationale Chers citoyens, La Caisse d’Assurance Nationale accompagne chaque citoyen israélien depuis sa naissance jusqu’à l’âge de la vieillesse. Le rôle de la Caisse d’Assurance Nationale est d’apporter à chaque citoyen israélien une protection à chacune des différentes étapes de sa vie. Au-delà du service accordé à chaque citoyen et à chaque résident, la Caisse d’Assurance Nationale est le relais du gouvernement pour l’octroi des droits auprès des couches de la population en marge de la société israélienne et confrontées à des difficultés économiques, des problèmes d’invalidité, de chômage et des situations sociales difficiles spécifiques à la société israélienne.

La Caisse d’Assurance Nationale est en fait l’organisme le plus important d’Israël, et par conséquent il exige de ma personne, du directeur général et de la direction de l’institution, une réflexion permanente et créative dans le cadre de notre approche visant à améliorer et à simplifier ses activités en faveur du citoyen. La transparence, l’accessibilité et la levée des obstacles bureaucratiques sont les éléments qui nous animent dans notre action, le tout dans le but d’apporter au citoyen une réponse adéquate, disponible, valable et moins complexe autant que possible.

Nous améliorons entre autres le dialogue avec les populations ciblées avec en priorité les handicapés, nous agissons afin de faire sortir les commissions d’appel de la Caisse d’Assurance Nationale vers des organismes indépendants et bien plus encore. Ces mesures amélioreront l’activité de cet organisme le plus important d’Israël, afin de transformer les services auprès du citoyen en un service de qualité et crédible comme il se doit.

Chers citoyens, La Caisse d’Assurance Nationale est l’organisme professionnel en tête des questions de sécurité sociale en Israël, et son rôle principal est de faire bénéficier des allocations aux ayants droit selon la loi.

La Caisse d’Assurance Nationale étend son réseau de protection financière et sociale auprès de larges couches de la population, comme les familles avec des enfants, les personnes âgées, les veuves et les orphelins ainsi qu’aux assurés au moment d’une crise personnelle telle qu’un licenciement, un handicap ou un accident du travail. Le montant annuel des paiements des allocations accordées au public s’élève à environ 70 milliards de shekels par an. En outre, la Caisse d’Assurance Nationale opère par le biais de la branche de réhabilitation et ses cinq fonds, des programmes de réinsertion sociale et des services sociaux auprès de personnes avec des besoins particuliers.

Nous investissons des efforts significatifs afin de promouvoir une législation sociale, garantir les intérêts et des conditions de vie acceptables pour les assurés, tout en maintenant un dialogue permanent avec la population, et nous nous efforçons d’établir une valeur de garantie mutuelle dans l’esprit des paroles du prophète Isaïe « L’un prête assistance à l’autre et chacun dit à son frère : Courage ( Isaïe 41-6). Nos principaux objectifs sont d’agir de manière proactive afin que les citoyens puissent bénéficier de leurs droits auprès de la Caisse d’Assurance Nationale avec l’apport d’un service de qualité tout en respectant la sensibilité des personnes en faisant la demande.

Nous agissons avec persévérance pour l’amélioration de nos services accordés dans nos différentes agences, et nous ouvrons de nouveaux centres de service dans les zones périphériques. Parallèlement, dans une volonté de rapprocher les services au public, nous développons des services permettant de réduire le besoin de se rendre dans les agences pour l’obtention de ces services. Nous avons établi un centre d’appel téléphonique à l’échelle nationale au service du public, et nous avons mis en place des bornes interactives en libre-service. De plus, nous avons élargi les services accordés sur le site de la Caisse d’Assurance Nationale sur Internet, comme le règlement des paiements et le libre-service, vous permettant ainsi de recevoir les services depuis votre domicile.

Dans cette brochure vous pourrez trouver des explications générales sur les conditions des droits aux allocations de la Caisse d’Assurance Nationale, les obligations relatives aux paiements des cotisations d’assurance nationale et d’assurance maladie, les informations sur les services accordés dans les agences et les autres voies de service. J’espère que ces informations vous aideront à profiter de vos droits accordés par la Caisse d’Assurance Nationale et recevoir un service plus rapide et plus efficace. La Caisse d’Assurance Nationale – À votre service Cordialement Le Député Meïr Cohen Ministre des Affaires sociales et des Services sociaux Cordialement Pr.

Shlomo Mor Yossef Directeur-Général

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2 Cette brochure présente des explications générales qui ne sont pas à considérer comme un contenu complet et agréé par la loi. Le contenu de la présente brochure a été rédigé au masculin mais s’adresse également aux personnes de sexe féminin. Table des matières • Assurance maternité – prime de naissance, allocation de naissance, allocation de surveillance de grossesse . 4 • Prestations familiales . 6 • Indemnités pour les réservistes en service . 7 • Indemnités pour les soldats démobilisés employés dans des travaux prioritaires . 8 • Assurance chômage . 9 • Droits des travailleurs suite à une faillite ou une liquidation de société .

10 • Droits des volontaires . 10 • Indemnités pour les victimes d’actes terroristes . 11 • Assurance accidents du travail . 12 • Assurance invalidité – incapacité générale, services spéciaux, enfant handicapé . 14 • Allocation de mobilité . 16 • Assurance pour les victimes d’accident . 18 • Réinsertion professionnelle . 19 • Revenu minimum de subsistance . 20 • Pension alimentaire . 22 • Indemnités pour un enfant devenu orphelin suite à un acte de violence domestique . 22 • Indemnités pour les prisonniers de Sion et les membres des familles des « Martyrs . 23 • Indemnités pour les « Justes parmi les Nations .

23 • Pension de reversion . 24 • Assurance vieillesse . 26 • Assurance de soins de longue durée . 28 • Service de conseil aux personnes du troisième âge . 29 • Appel des décisions de la Caisse d’Assurance Nationale . 30 • Les fonds pour le développement de services . 31 • Paiement des cotisations d’assurance nationale et d’assurance maladie . 32 • Les conventions internationales dans le domaine de la sécurité sociale . 36 • Moyens de communication avec la Caisse d’Assurance Nationale . 37 • Agences de la Caisse d’Assurance Nationale . 40

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3 Vos droits à la Caisse d’Assurance Nationale La Caisse d’Assurance Nationale La Caisse d’Assurance Nationale est un organisme gouvernemental dans le domaine de la sécurité sociale agissant conformément à la loi. Son rôle principal est de garantir les moyens de subsistance des citoyens israéliens incapables de subvenir à leurs besoins. La Caisse d’Assurance Nationale prélève des cotisations d’assurance de tous les citoyens, en fonction de leurs revenus et de leur statut, et verse des allocations et des pensions aux personnes ayants droit selon la loi. La Caisse d’Assurance Nationale est responsable du prélèvement des cotisations d’assurance maladie selon la loi sur l’assurance maladie nationale, et du transfert des cotisations d’assurance maladie aux caisses de maladie.

La Caisse d’Assurance Nationale versent des allocations et des pensions aux chômeurs, aux femmes en congé maternité, aux personnes handicapées ou à mobilité limitée, aux accidentés du travail, aux victimes d’accident, aux réservistes de l’armée, aux familles avec des enfants, aux personnes âgées, aux veuves et aux orphelins, aux personnes avec de faibles revenus, aux employés chez des entrepreneurs ayant fait faillite, aux volontaires, etc.

Le versement des allocations est destiné à garantir une protection financière à chaque citoyen et à chaque famille en cas de détresse temporaire ou prolongée.

Par le biais du prélèvement des cotisations d’une part et le versement des allocations d’autre part les revenus des groupes les plus aisés d’un point de vue économique sont transférés aux groupes de population plus faibles et plus vulnérables. Ainsi la Caisse d’Assurance Nationale contribue à une redistribution plus équitable du revenu national et à la réduction de l’ampleur de la pauvreté en Israël.

En plus des allocations financières, la Caisse d’Assurance Nationale accorde des services de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées et les veuves ainsi que des services de soins de longue durée et des conseils auprès des personnes du troisième âge. La Caisse d’Assurance Nationale participe par le biais de ses cinq fonds sous sa gestion, au financement de projets de développement de services communautaires et institutionnels pour des populations avec des besoins particuliers. Les projets contribuent à l’insertion de ces populations au sein de la société et sur le marché du travail.

Ces projets s’appuient sur ces fonds en faveur des personnes handicapées ou limitées, des personnes âgées nécessitant des soins de longue durée, des jeunes en rupture ou des enfants en situation à risque, etc.

Afin d’améliorer le service aux assurés, la Caisse d’Assurance Nationale a développé des systèmes d’informations informatisés permettant un accès à des informations mises à jour comme le site Internet par lequel il est possible de recevoir des renseignements complets et mis à jour, y compris des informations personnelles, et également des bornes en libre-service ainsi qu’un répondeur informatisé avec un code d’identification personnel. Ces développements permettent l’obtention de services de manière autonome ainsi que la réalisation des paiements, ils évitent ainsi à l’assuré de se rendre à l’agence.

Cher citoyen, la brochure qui vous est présentée concentre les informations générales concernant les allocations et les services existants à la Caisse d’Assurance Nationale par rapport à chacun d’entre nous à une certaine étape de la vie. Nous espérons que ces informations importantes vous serviront afin de faire valoir vos droits auprès de la Caisse d’Assurance Nationale.

Les lois sur la base desquelles la Caisse d’Assurance Nationale verse les allocations, sont susceptibles de changer de temps à autres. Par conséquent au moment de faire valoir vos droits, vous êtes priés de vérifier vos droits au central d’appel téléphonique au 6050* ou bien visitez le site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale – www.btl.gov.il, comprenant des informations complètes et mises à jour. Vous avez également la possibilité de recevoir des renseignements dans l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale la plus proche de votre domicile.

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