Présentation et dernières actualités de la norme assurance - Pierre THEROND ISFA 3 30/09/2008
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Présentation et dernières
actualités de la norme assurance
ISFA 3 – 30/09/2008
Pierre THEROND
ptherond@winter-associes.fr
http://www.pierretherond.frSommaire du cours
Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »
Partie 2.
2 Projet de norme assurance phase 2
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 2Partie 1. IFRS 4 « Contrats d’assurance »
1. Historique
2. Champ d’application
3. Principales caractéristiques
4. La comptabilité reflet
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 3Introduction
Adoptée par l’UE le 29 décembre 2004 et en application depuis
2005 ;
La norme IFRS 4 a été publiée comme une démarche à court
terme afin de combler un vide dans les normes IFRS ;
Elles est toujours en vigueur à ce jour en attendant une norme
plus complète.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 41. Historique
La nécessité d’une norme spécifique
Pourquoi ?
La complexité des contrats d’assurance ;
Les p
provisions techniques
q ((les p
primes sont p
perçues
ç avant q
que
les indemnisations soient réglées) ;
La comptabilité
p des entreprises
p d’assurance varie
considérablement selon les juridictions.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 52. Champ d’application
1 Champ d’application
1.
Une entité doit appliquer la norme IFRS 4 contrats d’assurance aux :
contrats d'assurance (y compris les traités de réassurance)
qu'elle émet et aux traités de réassurance qu'elle détient ;
instruments
instr ments financiers qu'elle
q 'elle émet avec
a ec un
n élément de
participation discrétionnaire (part des bénéfices distribuée au delà
des minima légaux). Les informations relatives à ces instruments
sont décrites dans IFRS 7 « Instruments financiers : informations
à fournir ».
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 62. Champ d’application
2 Définition d’un contrat d’assurance
2.
La norme IFRS 4 donne la définition d’un contrat d’assurance :
« Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie
(l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre
partie ((le titulaire de la p
p police)) en convenant d'indemniser le titulaire de
la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré)
affecte de façon défavorable le titulaire de la police ».
Cette définition du contrat d’assurance est susceptible d’être modifiée
dans le prochain Exposure Draft.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 72. Champ d’application
3 Risque d’assurance significatif
3.
Risque d’assurance : « risque, autre que le risque financier,
transféré du titulaire du contrat à ll’émetteur
émetteur » ;
« Le risque d’assurance est significatif si et seulement si, un
évènement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations
complémentaires significatives dans n’importe quel scénario, à
l’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale
»;
le risque d’assurance peut être significatif même s’il y a une
probabilité minimale de pertes d’importance relative pour un
portefeuille entier de contrats.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 82. Champ d’application
4 Exemples de contrats d’assurance au sens IFRS
4.
Exemple de contrats avec leur classification :
Contrats dd’assurance
assurance (IFRS 4) Temporaire décès
Vie entière immédiate, différée, à primes
uniques ou périodiques
Assurance dotale
Support UC avec garantie plancher en cas de
vie
Contrats d’investissement avec EPBD (IFRS Capital différé avec contre assurance des
4 rattaché à IAS 39) cotisations
Support UC sans garantie plancher avec
EPBD
Contrats d’investissement sans EPBD (IAS Support UC avec garantie plancher sans
39) EPBD
Support UC avec garantie plancher en cas de
décès et en cas de vie
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 93. Principales caractéristiques
1 Exemption temporaire de la Structure
1.
« La norme IFRS exempte un assureur à titre temporaire (c’est-à-dire
pendant la phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autres
normes IFRS, y compris la disposition de prendre en considération la
Structure pour sélectionner les méthodes comptables relatives aux
contrats d’assurance ».
Les assureurs peuvent continuer à appliquer les méthodes comptables
locales !
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 103. Principales caractéristiques
2 Changement de méthode comptable
2.
Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux
contrats d
d’assurance
assurance si
si, et seulement si
si, le changement rend les états
financiers :
plus pertinents pour les besoins de prise économique des
utilisateurs et ne les rends pas moins fiables ;
plus fiables et pas moins pertinents.
pertinents
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 113. Principales caractéristiques
3 Test de suffisance du passif (LAT)
3.
Un assureur doit évaluer à chaque date de reporting si ses passifs
d’assurance
d assurance comptabilisés sont suffisants,
suffisants en utilisant les estimations
actuelles de flux de trésorerie futurs générés par ses contrats
d’assurance. Si cette évaluation indique que la valeur comptable de
ses passifs (diminuée des coûts d’acquisition différés correspondants
et des immobilisations incorporelles liées) est insuffisante au regard
des flux de trésorerie futurs estimés,, l’insuffisance totale doit être
comptabilisée en résultat.
→ Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des
éléments de participation.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 124. Comptabilité reflet
1 Contexte
1.
Dans certains modèles les plus values ou moins values réalisées sur
les actifs d
d’un
un assureur ont un effet direct sur ll’évaluation
évaluation de tout ou
partie de :
(a) ses passifs d’assurance ;
(b) des coûts d’acquisition différés correspondants ;
(c) des immobilisations incorporelles liées, telles que celles traitées
aux paragraphes 31 et 32.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 134. Comptabilité reflet
2 Principe
2.
Un assureur est autorisé, mais n’est pas tenu de changer de méthodes
comptables afin qu
qu’une
une plus ou moins value comptabilisée mais
latente sur un actif affecte ces évaluations de la même façon que le
fait une plus ou moins value. Cela permet de réduire les écarts
comptables.
L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des frais
d’acquisition
d acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit être
comptabilisé en capitaux propres si et seulement si les plus ou moins
values non réalisées sont directement comptabilisées en capitaux
propres.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 144. Comptabilité reflet
3 Commentaires
3.
La comptabilité reflet permet de réduire les écarts comptables.
Ces écarts comptables proviennent du fait que les passifs sont
actuellement évalués à leur coût amorti tandis que les actifs sont
évalués à leur valeur de marché. Ces écart n’auront plus lieu
d’être lorsque les passifs seront évalués en valeur de marché
dans la future norme ;
Cette approche a été adoptée par la plupart des assureurs.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 154. Comptabilité reflet
4 Exemple (1/3)
4.
Considérons un contrat participatif d’assurance vie ;
Le souscripteur perçoit 90% du rendement financier ;
Bilan comptable
p à l’origine
g :
Actif Passif
100 100
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 164. Comptabilité reflet
4 Exemple (2/3)
4.
Supposons que l’actif augmente instantanément de 50% ;
Bilan comptable (sans appliquer la comptabilité reflet) :
Actif Passif
+50
100 100
+50
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 174. Comptabilité reflet
4 Exemple (3/3)
4.
Bilan comptable (en appliquant la comptabilité reflet) :
Actif Passif
+5
100 100
+50 +45
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 18Conclusion de la partie 1
La norme IFRS 4 « phase 1 » crée une forte distorsion entre
l’évaluation des actifs et des passifs :
actifs : évalués en « juste valeur » ;
passifs : déterminés en normes locales qui font généralement
référence à la valeur historique.
→ inadéquation alors qu
qu’ilil s
s’agit
agit d
d’un
un principe fondamental.
Dans ces conditions, la norme introduit une volatilité artificielle très
importante qui rend la lecture, la compréhension et la comparaison
des états financiers des compagnies d’assurance complexes.
La p
phase 2 de la norme assurance a donc p
pour but de clarifier cette
situation.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 19Partie 2. Projet de norme assurance phase 2
1. Le Discussion Paper : structure et finalité
2. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
3. Principales problématiques
4. Autres problématiques
5 Les prochaines étapes
5.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 20Introduction
1. Contexte de normalisation
1
Accélération, crise financière oblige, de la convergence IASB/ FASB :
Adoption du référentiel IFRS par les Etats-Unis en 2013 ?
Entrée de nouveaux membres américains dans l’IFRIC ;
Concentration des ressources sur les projets prioritaires pour 2011 ;
Étude de p
projets
j en commun ((revenue recognition,
g , equity
q y / liability,
y,
consolidation, évaluation à la juste valeur,…).
A t
Autres adoptions
d ti d référentiel
du éfé ti l IFRS :
Asie ;
Comptes individuels (déploiement dans certains pays, notamment
en Europe du sud et orientale).
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 21Introduction
2. Insurance Working Group (IWG)
2
Afin d’obtenir diverses opinions sur le projet, le Board a créé un IWG
composé de :
cadres financiers ;
Experts ;
Actuaires ;
auditeurs et
régulateurs.
L’IWG s’est réuni deux fois (Septembre 2004 et Juin 2006). Plusieurs
membres
b d Board
du B d ontt assisté
i té à chaque
h assemblée
blé de
d l’IWG.
l’IWG
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 22Introduction
3 Chronologie : phase 2
3.
Relancement du projet contrats d’assurance (phase
07/2004 2)
Publication du Insurance Background Paper
21/09/2004 Création du Insurance Working Group (IWG)
07-12/2005 Sessions éducatives
12/2005 –
Discussions lors des assemblées de l’IASB
02/2007
Discussion Paper « Preliminary
y views on insurance
03/05/2007
contracts »
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 23Introduction
3 Calendrier
3.
Discussion Paper : date limite pour les
16/11/2007
commentaires
Courant 2009 Exposure Draft
Courant 2010 Publication d’une norme définitive
2011 Première application
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 241. Le Discussion Paper : structure et finalité
1 Principes et Définitions (1/2)
1.
Le DP traite des contrats d’assurance (y compris les traités de
réassurance)) émis p
par les assureurs,, des traités de réassurance
détenus par les assureurs et aussi des contrats d’investissement
(caractéristiques du titulaire de police) ;
« Un assureur comptabilisera les droits et les obligations créés
par un contrat d’assurance lorsqu’il devient parti au contrat ».
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 251. Le Discussion Paper : structure et finalité
1 Principes et Définitions (2/2)
1.
« Un assureur décomptabilisera un passif d’assurance (ou une
partie d’un p
p passif d’assurance)) lorsque,
q , et seulement lorsqu’il
q est
éteint – c’est-à-dire quand l’obligation précisée au contrat est
acquittée ou annulée ou a expiré » (le DP ne s’intéresse pas à la
décomptabilisation des actifs d’assurance,
d’ass rance sujet
s jet d’un
d’ n autre
a tre projet)
;
Passif d
d’assurance
assurance = « Obligations contractuelles nettes d
d’un
un
assureur selon un contrat d’assurance » ;
Actif au titre des contrats d
d’assurance
assurance = « Droits contractuels nets
d’un assureur selon un contrat d’assurance ».
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 261. Le Discussion Paper : structure et finalité
2 Structure
2.
7 chapitres, 20 questions
Chapitre 1 : Contexte
Chapitre 2 : Comptabilisation et décomptabilisation
Chapitre
p 3 : Evaluation – p
problématiques
q centrales
Chapitre 4 : Comportement des assurés
Chapitre 5 : Evaluation – autres problématiques
Chapitre 6 : Participation aux bénéfices
Chapitre 7 : Variations des passifs d’assurance
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 271. Le Discussion Paper : structure et finalité
3 Commentaires
3.
Les Preliminary Views du Board s’appliquent à tous les types de
y a aucune distinction entre :
contrats d’assurance. Il n’y
− les contrats d’assurance vie/non-vie ;
− les contrats d’assurance directe et les traités de réassurance.
Elles s’appliquent durant toute la durée du contrat :
− la période de « pre-claims » (période de couverture pendant
l
laquelle
ll l’assureur
l’ se tient
ti t prêt
êt à régler
é l l
les d
demandes
d
d’indemnisation valables) ;
− la période de « claims » (l’évènement assuré s’est produit,
mais le règlement définitif est encore incertain).
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 282. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
1 Objectif du Board
1.
L’objectif du Board est de choisir un modèle d’évaluation qui donne
à ll’utilisateur
utilisateur des informations utiles sur le montant,
montant ll’échéance
échéance et
l’incertitude des flux de trésorerie futurs provenant des droits
contractuels et des obligations contractuelles générés par les
contrats d’assurance.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 292. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 Principes (1/3)
2.
Pour répondre au mieux à cet objectif, une Preliminary View du Board
affirme q
qu’un assureur devra mesurer tous ses p
passifs d’assurance en
appliquant trois principes de base :
2.1. Evaluation des flux futurs de trésorerie au Best Estimate
estimations explicites, non biaisées, cohérentes avec le
marché, pondérées par leur probabilité et actuelles des flux de
té
trésorerie
i contractuels
t t l ;
2.2. Prise en compte de la valeur temps (1/2)
A
Aucune i t ti spécifique
instruction é ifi mais
i 2 questions
ti :
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 302. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 2 Prise en compte de la valeur temps (2/2)
2.2
La valeur comptable des passifs d’assurance devra t-elle refléter
la valeur temps de l’argent
l argent ?
→ Oui dans les Preliminary Views du Board.
Comment le taux d’actualisation devra t’il être déterminé ?
→ le taux d’actualisation doit être cohérent avec les prix actuels
et observables du marché pour les flux de trésorerie dont les
caractéristiques coïncident avec celles du passif d
d’assurance
assurance par
exemple en terme d’échéance, de liquidité et de devise.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 312. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 3 Marge pour risque (1/2)
2.3.
Le point de vue du Board sur la marge pour risque :
(a) L’objectif de la marge pour risque est de transmettre
l’information utile à la décision aux utilisateurs au sujet de
l’incertitude liée aux flux futurs de trésorerie. L’objectif
j n’est
pas de fournir un « absorbeur de chocs » pour un imprévu ni
d’améliorer la solvabilité de l’assureur ;
(b) Afin de réaliser au mieux cet objectif, la marge pour risque
doit être une estimation explicite et non biaisée que les
acteurs du marché exigent pour supporter le risque.
risque
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 322. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 3 Marge pour risque (2/2)
2.3.
Pas de méthode prescrite. Liste non exhaustive d’approches possibles :
Approche
x%
- Approche Quantile
- Seuil
S il explicite
li it ((par exemplel 75ème quantile)
til )
- Borne min de l’intervalle de confiance
- Approche Tail VaR
BE VaR Tail
- Seuil explicite
VaR
« Pratiques de marché » - Approche Coût du Capital
- Australie
- Mix entre les approches Quantile et Indicateur statistique - Approches basées sur l’ajustement de cash flows
- Canada (par exemple déflateurs)
- Marge sur certains paramètres comprise dans un intervalle
- Solvency II
- Approche CoC
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 332. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 Principes (2/3)
2.
Evaluation d’un contrat à l’origine :
Plusieurs membres du Board p pensent q
que la marge
g doit être
calibrée sur le prix observé pour la transaction avec le
souscripteur.
⇒ Pas de profit à l’origine.
l origine.
La plupart des membres du Board pensent que le prix observé
(bien qu’il soit un caractère important et raisonnable sur la
mesure initiale
i iti l du
d passifif d’assurance)
d’ ) ne doit
d it pas annuler
l une
estimation non biaisée de la marge qu’un autre parti exigerait
pour reprendre les droits et les obligations de l’assureur.
⇒ Profit possible à l’origine.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 342. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
2 Principes (3/3)
2.
Une évaluation qui utilise les 3 principes de base est une «
valeur actuelle de sortie » (Current Exit Value = CEV) ;
CEV = montant que l'assureur s'attendrait à payer à la date de
reporting pour transférer immédiatement ses droits et obligations
contractuels restant à une autre entité ;
Cette méthode d’évaluation est une méthode prospective ;
CEV = Juste Valeur ? Aucune conclusion avant la fin du projet
d’Evaluation de la Juste Valeur (Fair Value Measurement).
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 352. Méthode d’évaluation : la Current Exit Value
3 Critique de cette méthode
3.
la CEV se veut être une valeur de marché alors qu’il n’existe pas de
véritable marché p
permettant le transfert de contrats entre assureurs
;
modèle d’évaluation distinct de celui utilisé pour les contrats
d’investissement alors que les assureurs aimeraient avoir un même
modèle pour tous les contrats qu’ils commercialisent ;
exclusion
l i de d toute
t t variable
i bl spécifique
é ifi à l’entité
l’ tité ;
volatilité accrue du résultat en raison de la prise en compte des
variables de marché dans ll’évaluation
évaluation des passifs.
passifs
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 363. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.1. Le point de vue du Board
Le profit à la souscription serait limité à ll’excédent
excédent de marge incluse
dans la prime effectivement appelée par rapport à celle que
demanderait les participants au marché. Il serait comptabilisé
directement au compte de résultat dès l’origine.
Par exemple, si un contrat est tarifé à partir d’un taux de rendement
plus élevé ou faible que le taux d’actualisation retenu en comptabilité,
l’assureur comptabilisera un profit ou une perte dès l’origine du contrat.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 373. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.2. Les difficultés qui en découlent
Les assureurs avaient pour habitude d’étaler
d étaler la comptabilisation du profit
d’un contrat sur sa durée de garantie.
Les approches européennes diffèrent de celles de l’IASB.
CRO Solvency II IASB CEA/CFO
CoC = 19% x KAA
CoC = 6% x KBBB
CoC = 6% x KAA
Marge profit
Marge profit
Marge profit
Prime
Marge risque Marge risque Marge risque Marge risque
BEL BEL BEL BEL
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 383. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.3. Les difficultés solutions proposées
Profit à l’origine, solution préconisée majoritairement rejetée ;
Classement en capitaux propres ;
Constitution d’une provision.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 393. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.4. Illustration
On illustre ici l’impact qu’a la prise en compte de la marge de profit soit
à l’origine (méthode conseillée par le Board) soit selon un étalement
progressif (au rythme de la marge de risque) sur la durée de la garantie
du contrat.
On pprendra l’exemple
p d’un contrat temporaire
p décès de 5 ans avec
prime mensuelle sur un portefeuille de 1000 assurés, souscrit au
31/12/2006.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 403. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.4. Illustration
Résultats prévisionnels vus à fin 2006
450 000
Pas de profit margin
400 000
Ecoulement au rythme de la risk margin
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 413. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.4. Illustration
Résultats prévisionnels vus à fin 2007
500 000
Sans profit margin
400 000 Ecoulement au rythme de la risk margin
Sinistralité amortie
300 000
200 000
100 000
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
-100 000
-200 000
-300 000
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 423. Principales problématiques
1 La reconnaissance du profit
1.
1.4. Illustration
Résultats prévisionnels vus à fin 2007
500 000
250 000
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011
-250 000
Sans profit margin
-500 000 Ecoulement au rythme de la risk margin
Sinist alit é amortie
Sinistralitré amo tie
Changement d'hypothèse amorti
Sinistralité et changement d'hypothèse amortis
-750 000
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 433. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
Un assureur a un actif lié à ses capacités
p à tirer des bénéfices
économiques nets des primes futures que le souscripteur doit payer
pour conserver l’assurabilité garantie.
L’assureur doit comptabiliser
p cet actif,, et l’évaluer de la même manière
que la provision d’assurance associée (c’est à dire, à la valeur actuelle
de sortie). L’assureur n’a pas besoin de séparer cet actif du passif pour
la comptabilisation, l’évaluation ou la présentation.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 443. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
La garantie dd’assurabilité
assurabilité est un droit qui permet à ll’assuré
assuré de continuer
à bénéficier de la couverture d’assurance sans qu’il ait à reconfirmer
son profil de risque et à un prix qui est contractuellement contraint.
Un assureur doit reconnaître les frais d’acquisition comme une charge.
Si l’assureur s’attend à récupérer des frais d’acquisition sur les primes
futures que les souscripteurs devront payer pour conserver leur
assurabilité garantie, ces primes réduiront l’évaluation du passif.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 453. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.1. Le point du vue du Board
L IASB prévoit de ne retenir que les primes qui répondent à l’un
L’IASB l un de ces
trois critères :
Primes que l’assurée doit payer pour conserver la garantie
d’assurabilité
d assurabilité ;
Primes que l’assureur peut réclamer de manière exécutoire ;
Primes dont la prise en compte a pour effet d’augmenter la
provision.
provision
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 463. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.2. Les difficultés soulevées
Frais d’acquisition
d acquisition importants = contrats rentables uniquement
s’ils restent suffisamment longtemps en portefeuille.
Élargissement du périmètre des primes à prendre en compte à
l’ensemble des primes attendues ?
⇒ Problématique de l’acceptation des primes futures dans l’évaluation
!
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 473. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.3. Les solutions proposées
L IASB pose trois conditions devant conduire à déterminer la prise en
L’IASB
compte ou non des renouvellements dans les projections futures :
Maintien des conditions d’assurance ;
Obligation
Obli ti légale
lé l d’obtenir
d’ bt i lel paiement
i t de
d la
l prime
i ;
Existence d’une option favorable à l’assuré pour le renouvellement
de son contrat.
Un sujet sensible :
Le Board propose une solution spécifique à l’assurance ;
Problème de la divergence entre le traitement des contrats de
retraite et celui des fonds de pension.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 483. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition
Méthode de
comptabilisation
« classique »
avec
amortissement
Source : Discussion Paper : Preliminary
views on Inusrance Contracts
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 493. Principales problématiques
2 Primes futures et frais d’acquisition
2. d acquisition
2.4. Illustration de la comptabilisation des frais d’acquisition
Méthode de
comptabilisation
préconisée par le
Board.
Board
Source : Discussion Paper : Preliminary
views on Inusrance Contracts
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 503. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.
3.1. Le point du vue du Board
L
La participation
ti i ti d
des assurés
é aux bénéfices
bé éfi serait
it reconnue en
dette à hauteur de la part légale ou contractuelle que les
assureurs seraient tenus de verser au minimum ;
Au délà,, la p participation
p dite discrétionnaire serait incluse dans
les capitaux propres des assureurs, même si elle n’est finalement
pas distribuable aux actionnaires ;
Ces vues préliminaires s’appliquent aussi bien aux contrats
d’assurance
d assurance participatifs qu qu’aux
aux contrats d d’investissement
investissement
participatifs.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 513. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.
3.1. Le point du vue du Board
Le B
L Boardd avaitit dé
décidé
idé d
de diffé
différer en phase
h II lle ttraitement
it tddes contrats
t t à
participation aux bénéfices discrétionnaire (DPF) et avait mis en place un
dispositif transitoire :
Définition assez extensive de la notion de DPF ;
Traitement de l’ensemble des contrats à DPF selon la norme
IFRS4 ;
Pas d’obligation de procéder à la séparation de la composante
DPF ;
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 523. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.
3.2. Les difficultés soulevées
l'i
l'incohérence
hé é
économique
i d
de ne pas considérer
idé l
la PB
discrétionnaire dans la provision : la plupart des contrats récents
n'auraient pas de consistance économique sans cette partie de
la PB (les assurés pouvant trouver des comptes sur livret mieux
rémunérés
é é é qu'un' TMG or, ils
TMG... il se tournent
t t vers les
l produits
d it
d'assurance vie, comptants sur la PB discrétionnaire
notamment). Sans PB discrétionnaire, il y a opportunité
d'arbitrage, ce qui est contredit par le marché ;
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 533. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.
3.2. Les difficultés soulevées
l'i
l'impossibilité
ibilité d'estimer
d' ti un best ti t pour des
b t estimate d contrats
t t sans
PB discrétionnaire : le comportement des assurés (rachat) étant
conditionné par les taux servis. Toute décomposition serait
arbitraire ;
Le classement de la participation discrétionnaire pourrait
augmenter temporairement le montant des capitaux propres et
donc fausser la situation financière d’un assureur et
provoquerait
p q une volatilité indésirable.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 543. Principales problématiques
3 Traitement de la participation aux bénéfices discrétionnaire
3.
3.3. Les pistes envisagées
L
Le DP s’est
’ t centré
t é sur les
l problématiques
blé ti suivantes
i t :
- Classification Dette / Capitaux propres de la composante
DPF ;
- Prise en compte dans ll’évaluation
évaluation de la dette : Les
conclusions préliminaires du Board renvoient à la mise en
application de la norme IAS 37. L’existence d’une
obligation constructive doit conduire à intégrer les flux liés
à la DPF dans ll’évaluation
évaluation du contrat.
contrat
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 554. Autres problématiques
1 Décomposition (1/3)
1.
Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et une
composante
p dépôt,
p il doit être traité de la manière suivante :
si les composantes sont tellement interdépendantes qu’elles ne
pourraient être mesurées séparément que sur une base arbitraire,
l norme assurance (phase
la ( h 2) s’applique
’ li sur l’ensemble
l’ bl du d
contrat ;
si les composantes ne sont pas interdépendantes :
→ composante assurance : phase II ;
→ composante dépôt : IAS 39.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 564. Autres problématiques
1 Décomposition (2/3)
1.
Si un contrat d’assurance comprend une composante assurance et une
composante
p dépôt,
p il doit être traité de la manière suivante :
si les composantes sont interdépendantes mais peuvent être
mesurées séparément sur une base qui n’est pas arbitraire, IAS
39 s’applique sur la composante dépôt. L’ensemble du contrat est
valorisé en appliquant la norme assurance phase II. En
conséquence, la composante assurance est obtenue par
diffé
différence entre
t lal valeur
l d contrat
du t t ett celle
ll de
d la
l composante t
dépôt.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 574. Autres problématiques
1 Décomposition (3/3)
1.
Contrat d'assurance comprenant une composante dépôt
Composantes
interdépendantes ?
Oui Non
Possible décomposition
sur une base non-
arbitraire ?
Non Oui
Comp. dépôt : IAS 39
Comp. assurance : IFRS 4 phase 2
Ensemble du contrat :
Comp. assurance : contrat
Comp
IFRS 4 phase 2
valorisé en IFRS 4 phase 2 - Comp. dépôt : IAS 39
composante dépôt
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 584. Autres problématiques
2 Reporting des variations du passif
2.
Principes
Les variations de provisions d’assurance sont enregistrées par le
compte de résultat.
rés ltat
Commentaires
Interrogations du Board sur la présentation :
- des primes d’assurance : revenu ou dépôt ? (faut-il
(faut il
considérer les primes comme un dépôt sur un compte ou
bien comme un revenu qui entre dans le chiffre d’affaires
?) ;
- de l’état de présentation des revenus.
revenus
Pas de vue préliminaire sur ces sujets de présentation.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 594. Autres problématiques
3 Caractéristiques de crédit d’une
3. d une provision d’assurance
d assurance
La valeur actuelle de sortie d’un passif doit refléter son risque de
crédit ;
La plupart des acteurs sont hostiles à la prise en compte du risque
de crédit dans les calculs des engagements des assureurs.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 604. Autres problématiques
4 Cas des contrats d’investissement
4. d investissement
Contrat d’investissement : contrat qui ne transfère pas un risque
d’
d’assurance significatif
i ifi tif ;
IAS 39 et IAS 18 Revenue ;
Il existe des différences entre les exigences d’IAS 39 et du projet
de norme phase II → le Board préfèrerait éliminer ces différences.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 615. Les prochaines étapes
Discussion paper Exposé sondage Norme Assurance 1er Bilan de 1er reporting
Phase II Phase II Phase II comparaison IFRS annuel Phase II
mai 2007 2009 2010 Phase II
(Commentaires 16/11/07)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 ….
Phase I
Phase II
Projet de Directive Vote Directive
Solvabilité II Solvabilité II Solvabilité II
été 2007 fin 2008
Informer les parties prenantes de la mutation annoncée pour qu’elles
puissent se préparer à la gestion des éventuels écarts entre solvabilité
solvabilité,
MCEV et IFRS.
ISFA3 – IFRS – Norme assurance Page 625. Les prochaines étapes
D ici « ll’exposure
D’ici exposure draft » attendu pour fin 2009,
2009 mesurer les enjeux et
agir auprès du normalisateur, notamment par :
l’étude des avantages et inconvénients d’une convergence avec
Solvency II ;
des modélisations :
– de l’évaluation et du traitement de la marge pour profit :
avantages
t d l’extériorisation
de l’ té i i ti du d profit
fit à l’émission
l’é i i du d contrat
t t
par rapport à son étalement sur la durée du service rendu.
Quel lien faut-il faire entre marge pour risque et pour profit ?
– de d l
la di ti ti
distinction paramètres
èt fi
financiersi / paramètres
èt
techniques, toutes générations confondues ou génération
par génération ;
– de d l’impact
l’i t de
d lal définition
défi iti des
d passifsif sur la l participation
ti i ti ;
– de la prise en compte des primes futures.
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