PROJET D'ETABLISSEMENT 2016/2020 - 83690 SALERNES Établissement et Service d'Aide par le Travail du Haut-Var - IME de Salernes
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PROJET D’ETABLISSEMENT
2016/2020
Établissement et Service d’Aide par le Travail du Haut-Var
Zone Artisanale LA BAUME
83690 SALERNES
Téléphone : 04.94.85.69.25
Fax : 04.94.76.73.56
Mail : contact@esat-salernes.com
SOMMAIRE
I – La création de l’ESAT du Haut Var ..............................................p 3
1 – Historique .....................................................p 3
A – Origine de la création de l’établissement .....................................................p 3
B – Statut et agrément .....................................................p 4
2 – Le cadre légal et les missions de l’Esat .....................................................p 5
3 – Les valeurs .....................................................p 5
4 – La démarche Projet d’établissement .....................................................p 6
A – Le cadre règlementaire du P. d’Établissement .................................................... p 6
B – La démarche participative d’écriture du projet .................................................... p 7
II – L’Esat du Haut Var aujourd’hui ............................................. p 7
1 – Les Usagers .....................................................p 7
A – Le public .....................................................p 7
B – Le parcours des travailleurs au sein de l’institution .................................................... p 8
C – Conditions de travail et droits des travailleurs .................................................... p 9
2 – L’Équipe des professionnels de l’Esat .................................................... p 11
3 – Les finances .....................................................p 11
III – L’Esat du Haut Var 2015-2019 ..............................................p 13
1 – Les Travailleurs .....................................................p 13
A – Les projets de développement des activités
Professionnelles : Passage de 30 à 50 travailleurs .................................................... p 13
B – L’admission .................................................... p 14
C – La Formation professionnelle .................................................... p 14
D – Les activités de soutien .................................................... P 15
E – Le projet individuel des travailleurs et les autres
Outils pour leur motivation ....................................................p 15
F – L’Accompagnement psychologique des travailleurs ....................................................p 16
G – L’Accompagnement à la vie sociale des Travailleurs ....................................................P 16
H – La création de places réservées aux travailleurs
Atteints de TSA ....................................................P 17
I – La gestion des risques ....................................................p 17
J – Préparer les sorties, les réorientations ....................................................p 18
2 – L’équipe ....................................................p 19
A – La structuration de l’équipe ....................................................p 19
B – La formation du personnel ....................................................p 19
C – La mutualisation des moyens ....................................................p 20
3 – Le Projet structurel ....................................................p 21
A – Organisation des ateliers ....................................................p 21
B – Communication interne et externe ....................................................p 21
C – Les instances obligatoires ....................................................p 22
D – Les locaux ....................................................p 22
E – La gestion du parc automobile ....................................................p 23
4 – La démarche qualité ....................................................p 23
LE PLAN D’ACTIONS ....................................................p 24
1
Le projet d’établissement 2016-2020 de l’ESAT
I - La création de l’ESAT du Haut-Var
1- Historique
A. Origine de la création de l’établissement
L’Établissement et Service d’Aide par le Les listes d’attente pour intégrer un ESAT
Travail (ESAT) du Haut-Var à Salernes est un sont de plus en plus conséquentes en
établissement public communal auto- terme quantitatif, d’une part, et en délai
nome. moyen d’attente d’autre part.
L’ESAT s’inscrit par ailleurs pleinement
Le projet de création de l’ESAT a été porté dans les orientations stratégiques du Plan
par l’IME du Haut Var et soutenu par la Régional de Santé (PRS) 2012-2016 de
commune de Salernes, lieu d’implantation l’Agence Régionale de Santé (ARS) Pro-
de l’établissement. Une direction com- vence-Alpes Côte d’Azur. En effet, la région
mune à l’IME et à l’ESAT du Haut Var en as- constate la nécessité d’un rééquilibrage
sure la gestion. Cette situation permet une territorial des ESAT compte tenu d’un sous-
mutualisation des moyens entre les 3 struc- équipement global de ce type de structures
tures (IME, SESSAD, ESAT). sur le territoire. L’agence note aussi la né-
cessité d’adapter les rythmes de travail en
L’ESAT a été créé pour répondre aux be- ESAT, le besoin de renforcement des coo-
soins du territoire du Haut Var sachant que pérations via la formalisation de conven-
ce territoire à un taux d’équipement infé- tions. L’ESAT s’engage à s’adapter perpé-
rieur au niveau national. tuellement à l’évolution du public accueilli
L’analyse des besoins réalisée en amont de afin de favoriser l’accès et le maintien dans
l’ouverture de l’ESAT a permis de souligner l’emploi des personnes en situation de han-
de manière évidente le manque de places dicap.
en ESAT, par le nombre important de Conformément aux orientations du PRS,
jeunes majeurs maintenus en institution l’ESAT veille à proposer un parcours indivi-
pour mineurs dans l’attente de place en dualisé et un accompagnement coordonné
ESAT (amendement CRETON), et ce, malgré à chaque travailleur. Si l’ESAT n’est pour le
l’effet positif des créations de places dans moment pas encore confronté à la problé-
les établissements pour adultes. matique du vieillissement des personnes
Pour l’année 2008, (année avant la création en situation de handicap y travaillant, la
de l’ESAT) le nombre de personnes handi- question de la fatigabilité se pose d’ores et
capées dans l’attente d’intégrer un ESAT déjà. Aussi, l’établissement veille à soutenir
s’élevait environ à 150 personnes pour le l’insertion professionnelle des adultes tout
seul département du Var. en tenant compte de l’évolution de leurs
capacités.
Situation géographique de
Salernes
2
B. Statut et agrément
Pour veiller à la bonne marche de l’établis- Philatélie avec une association Saler-
sement, un Conseil d’Administration (CA) noise
de 12 membres, présidé par le Maire de Sa- Autonomie au déplacement avec un
lernes, est chargé d’approuver toutes les moniteur d’auto-école
décisions majeures pour l’établissement. Soutien scolaire avec une enseignante
Ce Conseil d’Administration est assisté par Autonomie à la vie sociale avec une
diverses commissions consultatives dont le conseillère en économie sociale et fa-
Conseil de la vie sociale composé majoritai- miliale
rement d’usagers et de leurs familles. Le CA Ces activités permettent de développer
se réunit quatre fois par an à minima. leur autonomie et améliorer leurs connais-
sances scolaires d’une part, et d’autre part,
L’ESAT a été créé après avis favorable du de bénéficier de moments conviviaux
CROSMS en date du 13 mars 2009. L’agré- entre travailleurs.
ment autorise 55 places pour déficients in-
tellectuels léger à moyen. Au 1er juin 2015, L’établissement se situe à Salernes, à l’en-
30 places sont autorisées et financées par trée du village, dans la zone artisanale de la
Baume. L’établissement est installé dans
l’ARS.
une ancienne usine de carrelage de plus de
L’ESAT emploie 4 moniteurs d’ateliers, une mille mètres carrés, dont les locaux ont été
secrétaire médico-sociale et une chef de ser-
aménagés à l’origine au rez-de-chaussée
vice à temps partiel. Les ateliers proposés
ainsi :
aux travailleurs sont : espaces verts (2
Bureaux administratifs et salle de réu-
équipes), entretien des locaux et lingerie nion
industrielle.
Local garage pour l’atelier espaces
Un vendredi après-midi sur deux l’ESAT
verts
propose aux travailleurs des activités de
Local lingerie industrielle
soutien. Sont actuellement proposées :
Salle de pause et salle à manger des
Groupe de parole avec une psycho- travailleurs
logue
Vestiaires et sanitaires
Sport avec un éducateur sportif Un étage de 400m² est aujourd’hui en
cours de travaux.
Activité philatélie Sortie Récréative
3
Blanchisserie industrielle
2- Le cadre légal et les missions des ESAT
Les établissements ou services d’aide par le soutien médico-social), les ESAT disposent
travail (ESAT) sont des établissements mé- de personnels d’encadrement des activités
dico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, de production et de travailleurs sociaux as-
des dispositions figurant dans le code de surant les soutiens éducatifs, et ce grâce à
l’action sociale et des familles. un budget de fonctionnement financé par
La création des ESAT est autorisée par ar- les crédits d’action sociale de l’État.
rêté du préfet, qui fixe le nombre de places.
Ils peuvent être publics ou privés. En raison
de leur double vocation (mise au travail et
Missions:
Proposer des activités à caractère professionnel à des personnes orientées par la Commis-
sion départementale pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison
départemental des personnes handicapées (MDPH) (car empêchées momentanément ou
durablement de les exercer en entreprise ordinaire ou en entreprise adaptée ;
Favoriser l’accès à des actions d’entretien des connaissances, maintien des acquis scolaires,
formation professionnelle ;
Mettre en œuvre des actions éducatives permettant l’accès à l’autonomie, le développe-
ment personnel et le maintien de la vie sociale
3- Les valeurs
Outre les valeurs traditionnelles du service L’entraide : Un travailleur doit être en ca-
public (laïcité, neutralité, non-discrimina- pacité d’aider un autre, cette attitude doit
tion…), les professionnels des différents être valorisée afin d’éviter la compétition
ateliers partagent et s’appuient au quoti- qui peut avoir des conséquences négatives
dien sur des valeurs communes : sur l’ambiance de travail.
La valorisation par le travail : Mettre
L’écoute : Écouter le travailleur, lui porter en avant les travailleurs par rapport à ce
de l’attention, entendre ses difficultés, re- qu’ils ont réalisé et ne pas uniquement
pérer aussi les souffrances non exprimées pointer du doigt ce qu’ils n’ont pas fait.
de manière verbale. Faire un retour tant sur ce qui est bien que
La confiance : Instaurer un dialogue, per- sur ce qui ne l’est pas. Il s’agit d’adopter
mettre de dire les choses en confiance. Être une posture de bienveillance afin de positi-
attentif, solliciter les travailleurs qui par- ver et d’encourager le travailleur.
lent moins. L’autonomie : La favoriser en ne focali-
Le respect : Imposer le respect des autres sant pas sur les difficultés du travailleur.
mais aussi de soi-même en termes de com- Adapter le poste de travail et les tâches à
portement, d’hygiène, de manière de par- accomplir afin de ne pas mettre le travail-
ler.
4
leur en échec. Évaluer au plus juste les ca- projet comme véritable Co-constructeur.
pacités du travailleur, le sécuriser et le Ses souhaits sont recueillis en amont de
mettre à l’aise. l’élaboration et son adhésion est recueillie
L’individualisation et l’association une fois le projet finalisé.
du travailleur à son projet : chaque
travailleur participe à l’élaboration de son
4- La démarche projet d’établissement
A. Le cadre réglementaire du projet d’établissement
Institué par la loi du 2 janvier 2002 réno- Le souci de communication interne : le
vant l’action sociale et médico-sociale, le projet a alors une double fonction :
projet d’établissement consiste à définir :
fédérer les différents acteurs de l’institu-
les modalités d’organisation et de fonc- tion d’une part,
tionnement de la structure. favoriser l’interdisciplinarité sur la base
ses objectifs en matière de coordina- d’une référence commune d’autre part.
tion, de coopération et d’évaluation. Le projet est ainsi considéré comme un
outil managérial qui motive le personnel
Ce document de référence a pour princi- en l’associant à la conduite du change-
pale vocation : ment dans l’établissement et en don-
de préciser le positionnement de l’éta- nant à la fois du sens et du cadre à l’ac-
blissement au regard des évolutions tion. Le projet devra permettre de fédé-
constatées rer et de tracer la voie des 5 ans à venir.
d’apporter des repères tant pour les Le projet d’établissement nourrit l’évalua-
équipes que pour les usagers, les parte- tion interne et externe à plusieurs niveaux :
naires et l’environnement de l’établisse-
ment. Il constitue une base documentaire à
partir de laquelle les questions évalua-
Il est établi pour une durée de 5 ans. tives seront posées
Le projet d’établissement répond ainsi à Il comporte des tableaux de bord qui,
plusieurs types d’exigences : renseignés et repris annuellement dans
les rapports d’activité, pourront servir
Les exigences réglementaires puisque la de base aux évaluations
rédaction d’un projet institutionnel est Il définit les objectifs à atteindre qui font
obligatoire pour les établissements so- l’objet d’un bilan/évaluation à terme.
ciaux et médico-sociaux. Chaque objectif est donc accompagné
Le souci de communication externe : le d’indicateurs de suivi et d’évaluation.
projet d’établissement permet l’identifi-
cation de la structure par d’autres ac-
teurs.
5
B. La démarche participative d’écriture du projet d’établissement
Le processus d’élaboration du projet d’éta- Reprise des travaux effectués par EQR
blissement s’inscrit dans un moment char- Formation, continuation de la dé-
nière pour l’ESAT du Haut Var : les ateliers marche d’élaboration en interne
actuels fonctionnent bien, la phase d’ou- Diffusion d’un document présentant
verture est passée et il s’agit désormais de les lignes directrices de ce projet d’éta-
faire le bilan des premières années d’ou- blissement aux professionnels pour
verture et de définir une stratégie de déve- modification
loppement. Présentation du document pour avis
et modification aux membres du CVS le
Les étapes de la démarche : 22 mai 2015.
Discussions avec les professionnels en
Comité de pilotage réunissant la direc- réunion institutionnelle
tion et le chef de service Rédaction du projet
Analyse documentaire et premier dia-
gnostic avec le personnel d’encadre- Ce projet d’établissement a été validé par
ment des établissements et services le Conseil d’administration.
par une société extérieur EQR Forma-
tion
II - L’ESAT du Haut var aujourd’hui
1- Les usagers
A. Le public
L’ESAT accueille actuellement des travail- population du Haut Var orientées par la
leurs en situation de handicap présentant CDAPH de la MDPH, et qui ne peuvent mo-
une déficience intellectuelle légère à mentanément ou durablement travailler
moyenne, obligatoirement orientés par la
en entreprise ordinaire.
MDPH.
De par son implantation, l’ESAT a vocation
à accueillir des personnes adultes handica-
pées principalement issues du bassin de
6
Un public jeune qui manque d’autonomie à la vie sociale :
L’ouverture récente de l’établissement fait manque d’autonomie a rapidement mon-
que les travailleurs sont relativement tré leur limite à vivre seul au domicile. Ces
jeunes car recrutés au sortir d’un IME. difficultés à l’autonomie et à la vie sociale
L’âge moyen aujourd’hui est de 32 ans, se sont rapidement reportées sur l’ESAT
composé pour 64% de garçons et de 35% nous obligeant à régler leurs problèmes
de filles. La majorité de ces jeunes travail- personnels. Pour rappel, à l’origine de pro-
leurs sortaient d’IME et un grand nombre à jet de l’ESAT, le besoin avait été repéré et
l’admission habitait toujours dans la rési- était prévu le couplage de la structure avec
dence familiale. Une partie de ces jeunes a un service d’accompagnement à la vie so-
décidé de s’installer sur Salernes et leur ciale ou d’une structure du type foyer d’hé-
bergement.
Pathologie : déficience intellectuelle, autisme et psychiatrie :
Il y a majoritairement des travailleurs ayant de compétences en interne et de soutien
une déficience intellectuelle légère ou en externe nous contraint aujourd’hui à
moyenne avec d’éventuels troubles asso- nous spécialiser sur l’accompagnement des
ciés. Ils viennent majoritairement d’IME ou travailleurs atteints de déficience intellec-
d’autres ESAT. tuelle.
Au moment de la création de l’établisse- Cependant, et en cas d’augmentation de la
ment certains travailleurs présentaient des capacité, il semble opportun de proposer
troubles psychiatriques a priori stabilisés. des places spécifiques dédiées aux per-
L’expérience a démontré qu’en situation sonnes présentant des troubles du spectre
de crise, l’équipe s’est retrouvée en diffi- autistique.
culté pour gérer les situations. Le manque
B. Le parcours des travailleurs au sein de l’institution
L’entrée à l’ESAT :
La procédure d’admission ne démarre 3 - La réalisation de stages avec si possible
qu’après la délivrance par la MDPH d’une un passage sur différents ateliers pour une
notification d’orientation. Elle respecte évaluation croisée du stagiaire ;
plusieurs étapes :
4 – Une commission d’admission valide la
1 - La demande de stage ou d’admission candidature du futur travailleur ;
sur dossier ;
5 - La signature par le travailleur et le di-
2 - Une rencontre avec le directeur ou le recteur du contrat d’aide et de soutien par
chef de service, la présentation aux profes- le travail, avec remise du règlement de
sionnels encadrants et la visite de l’établis- fonctionnement, du livret d’accueil et de la
sement. Le candidat peut être accompagné charte des droits et libertés de la personne
de la personne de son choix. accueillie ;
7
6 - La désignation d’un référent du travail- remise d’une copie du projet au tra-
leur parmi l’équipe de moniteurs d’atelier. vailleur
réactualisation au minimum une fois
7 - Au terme de la période d’essai de 6 mois
par an du projet (avant si nécessaire)
(renouvelable une fois), l’équipe confirme
ou non par une évaluation l’admission du
travailleur. Le travailleur est ainsi systématiquement
associé à son élaboration : par le recueil de
Le projet professionnel et de soutien ses attentes, la signature du document fi-
(PPS) : nal. C’est un guide pour l’usager qui dis-
pose d’un moyen de participer pleinement
L’établissement s’inscrit dans une dé- aux décisions qui le concernent et de suivre
marche de projet professionnel et de sou- un programme destiné à le faire progres-
tien, adapté à chaque travailleur admis à ser.
l’ESAT. Le projet professionnel et de sou-
tien place l’usager au centre du dispositif et La mise en œuvre du projet est suivie par le
demeure un outil à son service. Il comporte référent du travailleur.
un volet professionnel et un volet de sou-
tien. Les sorties :
Il s’appuie sur l’identification des besoins
du travailleur, est élaboré en s’appuyant Les sorties du dispositif, à la demande du
sur l’évaluation de la personne accueillie, travailleur et/ou de l’établissement :
de ses capacités, ses besoins, ses attentes.
Son élaboration fait l’objet de plusieurs vers un autre ESAT
étapes : vers un foyer de vie
vers le milieu professionnel ordinaire
entretien avec le travailleur, éventuel- vers le domicile
lement le psychologue et le référent,
et inscription de ses vœux sur le pro- Des stages vers l’établissement de réorien-
jet ; tation sont prévus pour accompagner les
demandes de sortie des travailleurs (con-
réunion de bilan et d’élaboration du
vention). L’ESAT accompagne les travail-
projet en équipe pluridisciplinaire, leurs dans leur demande : aide à la re-
présentation du projet au travailleur, cherche de stage, rémunération du travail-
signature ou non du projet et rédac- leur par l’ESAT pendant la période de stage.
tion de commentaires éventuels,
C. Conditions de travail et droits des travailleurs
L’équipe de l’ESAT dans le cadre du Projet L’ESAT cherche à clarifier sa politique de ré-
Professionnel et de Soutien (PPS) peut sou- munération. Le salaire étant un levier im-
tenir des attentes diverses : changement portant pour la motivation au travail.
d’atelier, réduction permanente ou tempo- L’équipe doit réfléchir aux critères de ré-
raire du temps de travail, changement partition de la prime d’intéressement, au
d’ESAT, intégration dans le milieu ordi- pourcentage de rémunération lié à la pro-
naire, acquisition de nouvelles compé- duction (de 5 à 15%)
tences notamment par le biais de forma-
tions (techniques, sur des machines).
8
La restauration touchant au fonctionnement de l’établisse-
Certains travailleurs apportent leur repas, ment et a pour ambition de favoriser la par-
d’autres achètent les repas livrés par l’IME ticipation des travailleurs à la vie de l’ESAT.
ou le foyer logement. Les travailleurs béné- Le conseil de la vie sociale :
ficient d’une pause quotidienne d’une La loi 2002-2 a rénové et relancé la partici-
demi-heure minimum pour déjeuner. Les pation des familles et des usagers, en intro-
repas ne sont pas pris en charge par l’ESAT duisant sa parole dans le fonctionnement
du Haut Var. de l’institution par le biais du Conseil de la
Vie Sociale (CVS). En effet, les travailleurs
Droits handicapés accueillis ont des représen-
L’article 7, de la loi du 02 janvier 2002, pré- tants, membres élus du CVS. Rappelons
cise que l'exercice des droits et libertés in- que la constitution du CVS est la suivante,
dividuels est garantie à toute personne, des membres élus pour un an au moins,
prise en charge par des établissements et trois ans au plus, parmi lesquels : 2 repré-
services sociaux et médico-sociaux. Leurs sentants des personnes accueillies dont 1
sont assurés : représentant légal, 1 représentant du per-
sonnel, 1 représentant de l’établissement.
le respect de la dignité Il doit se réunir 3 fois par an. Il donne son
le libre choix entre les prestations avis et peut faire des propositions sur toute
adaptées question intéressant le fonctionnement de
le droit à une prise en charge indivi- l’établissement.
dualisée, de qualité, favorisant le déve-
loppement, l’autonomie et l’insertion, Outre le CVS, existent et sont prévues des
en respectant le consentement éclairé réunions par atelier avec l’équipe de direc-
le respect de la confidentialité tion de l’établissement. Les travailleurs
le droit d’accès à l’information et aux s’expriment sur leurs conditions de travail,
dossiers leurs désirs et suggestions, etc. Ces réu-
l’information sur les droits et les voies nions sont préparées en amont par le mo-
de recours niteur d’atelier avec les travailleurs.
le droit à participer à la conception et
à la réalisation du projet d’accompa- Droit à la protection
gnement
L’ESAT garantit la protection de ses travail-
L’ESAT veille au respect des droits des usa- leurs pendant le temps de travail grâce à
gers et satisfait aux obligations de la loi du plusieurs dispositions : …
2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et La sécurité des activités : matériel et
médico-sociale. Est ainsi remis à chaque organisation du travail adaptés (RABC,
travailleur lors de son admission le livret produits toxiques), appel ponctuel à
d’accueil, le règlement de fonctionnement des ergothérapeutes (bilan), formation
et la charte des droits et libertés de la per- tronçonneuse.
sonne accueillie. Le premier Conseil à la vie médecine du travail.
Sociale a été élu en 2012.
Droit d’expression
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) accueille
des représentants des usagers et des fa-
milles. Cette instance est un lieu d’échange
et d’expression sur toutes les questions
Salle de restaurant
9Droit à l’autonomie à l’entourage. En effet, ils ne sont en effet
pas associés à l’élaboration du projet pro-
L’Esat du Haut Var a le souci de garantir le fessionnel car les travailleurs sont avant
droit à l’autonomie des travailleurs, et de le tout considérés comme des adultes sur un
développer : lieu de travail. Néanmoins, comme dit pré-
cédemment, deux représentants des fa-
L’établissement est partie intégrante milles ont été élus au CVS afin que les fa-
de la cité. Salernes joue pleinement le milles puissent, par le biais de leur repré-
rôle de support d’intégration auprès sentant, donner leur avis sur l’établisse-
de la population d’accueil. Cette har- ment.
monie partagée favorise grandement Les familles peuvent contacter l’ESAT par
téléphone ou se rendre sur place. L’expé-
l’épanouissement des travailleurs, et
rience permet de constater que les familles
le travail sur leur accession à l’autono- appellent relativement peu. Elles sont con-
mie. viées à accompagner leur enfant au mo-
ment de l’admission en ESAT et sont égale-
La juste place des familles ment conviées aux journées portes ou-
vertes. Enfin, l’ESAT adresse un courrier
L’ESAT a fait le choix conscient d’accorder aux familles pour leur faire part de tout
une place relativement faible à la famille et changement dans l’organisation de l’ESAT.
2- L’équipe de professionnels de l’ESAT
L’établissement a été ouvert en 2010 sans Le projet RH futur consiste à renforcer la
disposer de véritable compétence sur le formation/qualification médico-sociale des
secteur adulte handicapé. L’établissement salariés, et à l’avenir de recruter des éduca-
connaît des difficultés de recrutement : les teurs spécialisés issus du secteur SMS au-
encadrants sont issus soit de profession- tant que possible. En outre, un plan de for-
nels mutés de l’IME de Salernes, soit de mation spécifique pourra être proposé aux
personnels recrutés sur le marché de l’em- professionnels.
ploi avec des compétences techniques Une procédure de recrutement doit être
mais pas médico-sociales. formalisée. Des fiches de poste ont été ar-
Un plan de formation annuel existe et pro- rêtées à la création de l’établissement et
fite de la mutualisation du plan de forma- devront être actualisées. Un livret d’accueil
tion avec l’IME de Salernes. Il s’agira doré- du personnel devra également être créé.
navant d’en avoir un spécifique à l’ESAT
grâce à l’adhésion des professionnels à
l’ANFH.
3- Les finances
L’ESAT de Salernes a été créé en 2009 avec financiers nécessaires pour faire fonction-
pour seul soutien financier 100 000 euros ner ce type de structure. Malgré ces con-
au titre de crédit non reconductible (CNR). traintes économiques, l’établissement a
Les premiers temps ont donc été particuliè- connu une progression constante, et fonc-
rement difficiles compte tenu des moyens tionne aujourd’hui avec une capacité de 30
10places et avec de bons moyens de fonction- La section d’investissement :
nement.
Budget social : Cette section d’investissement représente
aujourd’hui un point faible pour cette
Il est financé intégralement par les dota- structure sachant, comme vu précédem-
tions de l’État qui permettent de rémuné- ment, que l’établissement a été créé avec
rer principalement les salaires des enca- très peu de moyen financier. Très tôt après
drants. Une partie des recettes de l’État sa création, il a été décidé d’acquérir les bâ-
permet de financer certaines charges de timents pour un montant 784 000 euros fi-
structures (intérêts des emprunts et dota- nancés par un emprunt auprès de la Caisse
tion d’amortissement). de dépôt et consignation. Aujourd’hui, les
Le compte administratif du budget social dotations pour amortissement permettent
fait apparaitre un montant de près de d’équilibrer le remboursement en capital
360 000 euros. du prêt contracté mais cette situation ne
permet pas de dégager de marge d’autofi-
Budget commercial : nancement.
De plus, l’établissement a entrepris une
Il est financé par les recettes d’exploitation phase d’aménagement du 1er étage avec
de la structure. Ce budget est en nette pro- accessibilité pour les personnes en situa-
gression depuis l’ouverture de la structure. tion de handicap (bureaux et installation
Le chiffre d’affaire 2014 a été arrêté à plus d’un ascenseur).
630 000 euros soit une progression par rap- De manière à abonder cette section, l’éta-
port à 2013 de plus de 101 000 euros (soit blissement y affecte une partie de ses excé-
+19% de progression). Les charges de cette dents. Une deuxième partie des résultats
section sont principalement composées de positifs est affecté en fond de roulement.
dépenses liées au personnel (65%), et les En somme, cet établissement a rapidement
autres dépenses concernent les postes né- pu équilibrer ses comptes de manière à
cessaires au fonctionnement normal d’ex- pouvoir dégager dès la 1ère année des ré-
ploitation de la structure (énergie, achat de sultats. Des résultats qui se confirment vu
matériel). les prévisions de contrats et la fidélité de la
clientèle.
Avril 2013 Juin 2015
Aménagement Paysager de l’entrée de l’ESAT
11III - L’ESAT du Haut Var 2016-2020
1- Les travailleurs
A- Les projets de développement des activités professionnelles : Passage de 30 à
55 travailleurs
Conformément au projet initial, l’agence régionale de santé peut demander à l’établissement d’aug-
menter sa capacité jusqu’aux 55 places. La direction de l’établissement a envisagé cette demande et
pourra développer les activités ci-dessous :
la pépinière (1 encadrant et 6 travailleurs). Le terrain a déjà été acheté
la décharge verte : cogestion d’une décharge avec la CAD (1 encadrant et 6 travailleurs)
une troisième équipe espace vert (1 encadrant et 6 travailleurs)
le développement de la lingerie : ouverture pour les particuliers et/ou développement
de la lingerie industrielle : augmentation de la capacité de 400 à 800 kg par jour (entre
6 et 8 travailleurs et un encadrant)
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Acquisition terrain 1
Clôturer le terrain
Installation de serres 2
La pépinière Installation d’un local pour la vente 3
et pour l’équipe
Le relier à l’eau et à l’électricité 3
Projet en coopération avec la mairie A déterminer
La décharge verte
de Salernes et la CAD
Suivant la montée en charge des fi-
Troisième équipe espace vert
nancements ARS
Aménager les bureaux de rez-de 1
chaussée en laverie
Lingerie particulier
Installer les machines et réorganiser 1
le travail de l’équipe
soit envisager la renégociation du 2
Lingerie industrielle contrat contrat location-entretien du maté-
matériel riel de la lingerie
soit acheter le matériel actuel
réflexion suivant la montée en 3
Extension de la lingerie indus-
charge de l’extension de capacité
trielle
de 400 à 800 kg par jour
12B- L’admission
Le moment de l’admission est un moment important car il conditionne une bonne intégration. C’est
aussi lors de cette procédure que peut être décelée rapidement l’inadaptation du candidat à l’établis-
sement. Il s’agit dès lors de poser un cadre pour le travailleur mais aussi pour l’équipe.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Formaliser la procédure d’accueil et 1
d’admission
Accompagnement par une équipe 2
médicale des populations à troubles 3
Accueil et admission psychiatrique dès l’admission, ce
suivi devra être contractualisé 3
Vérifier les dossiers de soins avant la
mise en stage
C - La formation professionnelle
Pour atteindre sa mission d’accompagnement et de soutien, l’ESAT doit permettre la meilleure forma-
tion possible des travailleurs. Qu’elles soient liées à leur poste ou simplement citoyennes, ces forma-
tions participent pleinement au développement des compétences des travailleurs. Compétences qui
pourront être valorisées par la suite lors de leur parcours.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Inscription du plan de forma- individualiser l’adhésion à l’ANFH 1
tion à l’ANFH pour l’entité ESAT
Organiser un plan de forma- identifier les besoins individuels de 1
tion annuel formation
Planifier les temps de forma- programmer chaque début d’année 1
tion professionnelle les temps consacrés
Validation du plan de forma- inscrire le plan de formation à 1
tion l’ordre du jour du CVS
formation aux premiers secours 1
Formations obligatoires
(PSC1)
F Formation aux 1ers secours 2015
4 - Les activités de soutien
13D – Les activités de soutien
Ces activités concourent à prise en charge globale des travailleurs. La mission d’accompagnement so-
cial qui incombe aux établissements médico-sociaux est déclinée à travers ces activités. À l’ESAT de
Salernes, les activités de soutien proposées sont variées afin de permettre à chaque travailleur de bé-
néficier d’activités qui leur conviennent pour favoriser leur épanouissement personnel.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
en fin d’année bilan des activités de 1
Recueillir les souhaits des tra-
soutien
vailleurs
recueil des vœux des travailleurs 1
Maintenir la diversité des acti- collaboration avec les organismes
vités associatifs
E - Le projet professionnel individuel (PPI) des travailleurs et les autres outils pour
leur motivation (PI, prime)
La loi impose aux ESAT d’élaborer un projet professionnel individuel (PPI). Ce document est construit
avec la participation de l’usager et des professionnels qui l’encadrent, il doit préciser l’accompagne-
ment dont bénéficie le travail : professionnel, paramédical et d’aide à l’autonomie.
Le PPI est un outil indispensable pour associer le travailleur à son projet professionnel. Une formation
a été organisée pour arrêter un document formalisé.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
formation professionnelle en cours 1
formaliser le projet individuel 1
travailler sur la notion de co-cons- 1
truction du projet
validation de la direction
Formaliser le PPI
évaluer la mise en œuvre du projet
en cours d’année
formaliser les modalités de suivi
garantir le respect du calendrier
annuel
Positionner la famille dans réflexion en équipe et validation 1
l’adhésion du projet profes- de la place de la famille dans le PPI
sionnel
création d’une réserve budgétaire 1
réflexion sur les critères d’attribu- 1
Prime d’intéressement tion de la prime
mesurer l’absentéisme, comparer
avec les autres ESAT
14F - L’accompagnement psychologique des travailleurs
L’accompagnement psychologique des travailleurs sera assuré au travers de temps de soutien psycho-
logique et de groupe d’expression leur permettant de verbaliser leurs difficultés. La présence de la
psychologue est indispensable à l’équilibre des travailleurs, elle permet aussi d’accompagner l’orien-
tation de travailleurs atteints de pathologie psychiatrique. Elle est un soutien indispensable pour les
équipes encadrantes de l’ESAT et éclaire, par sa participation, le projet professionnel et de soutien.
Elle assure également une réflexion des équipes professionnelles au travers de séance bimensuelle
d’analyse des pratiques.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
prévoir des temps de soutien psy- 1
chologique
Soutenir les travailleurs recruter une psychologue 1
rechercher les coopérations avec 2
le secteur psychiatrique
Accompagner les travailleurs création de groupe de parole 2
dans la lutte contre les addic- organisation, formation et infor- 2
tions mation sur les addictions
G - L’accompagnement à la vie sociale des travailleurs (foyer)
L’accompagnement à la vie sociale des travailleurs fait actuellement défaut à l’ESAT. Malgré les de-
mandes multipliées auprès des autorités de tarification, la création d’un foyer destiné à recevoir les
travailleurs de l’ESAT n’a pas été autorisée. Pourtant la problématique de transport et de dépendance
vont dans le sens de la création d’une telle structure qui permettra de proposer aux travailleurs le
souhaitant une prise en charge globale.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
demander chaque fois que néces- 1
Soutenir les travailleurs saire un SAVS, mise sous protec-
tion juridique
Solliciter le Conseil général relancer le CG sur les besoins des 1
pour la création de places travailleurs
d’hébergement
participer à la réflexion sur l’instal- 1
Solliciter la CAD le CG et la
lation
mairie pour l’installation
inscrire la question et informer les 1
d’abris bus
représentants du CVS
rechercher avec la CAD des ho- 1
Attirer l’attention de la CAD
raires appropriés (temps de repas
sur les horaires de bus
d’une heure)
15H - La création de places réservées aux travailleurs atteints de TSA
Dans l’optique d’une augmentation du nombre de travailleur, l’ESAT pourra envisager la création de
places dédiées à des travailleurs atteints de trouble du spectre autistique (TSA), l’ESAT aura au préa-
lable mené une réflexion sur cette problématique afin d’assurer la meilleure prise en charge possible.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
recenser les besoins en lien avec 3
l’ARS, la MDPH et les établisse-
ments médico-sociaux
Réfléchir à l’opportunité de
réfléchir aux activités profession- 3
création de place pour TSA
nelles adaptées
visiter des établissements pour
adultes accueillant des TSA
I - La gestion des risques
Réduire les risques afin d’éviter les accidents dont pourraient être victimes les travailleurs, fait partie
des priorités. L’encadrement, via par exemple la création de fiches d’utilisation de matériel dangereux,
des situations potentiellement dangereuses conduisent à réduire le risque. La notion de bientraitance
permet d’améliorer les pratiques et de réfléchir à toutes les actions qui pourront être menées dans ce
sens.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
travail des équipes pour la création 1
Créer des fiches individuelles
de fiches
pour l’utilisation de matériel
voir si d’autres établissements ont 1
et de produits dangereux
des exemples de fiche
réfléchir à la création d’un comité 2
composé d’encadrants, de travail-
Bientraitance et plaisir au tra-
leurs et de représentants du CVS
vail
Temps de partage et de convivialité
(repas, sorties, etc.)
retravailler sur le protocole Plan 1
Formaliser les procédures de
bleu 2
gestion des risques
formaliser les autres procédures
Revoir l’utilisation des fiches formaliser la procédure 1
de recueil des évènements in-
désirables
16J - Préparer les sorties, les réorientations
Dans une logique de parcours et d’individualisation de la prise en charge, les sorties, qu’elles soient
temporaires ou définitives doivent être favorisées et préparées en amont.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
formaliser les réseaux avec les 1
autres établissements d’accueil
pour accompagner les sorties 1
(stages)
orienter le travailleur vers les ser-
vices sociaux de droit commun en
lien avec la MDPH
Préparer les sorties formaliser une procédure de sortie
du dispositif
réfléchir à l’accompagnement des
travailleurs en cas d’orientation en
milieu ordinaire (réfléchir à la ques-
tion de l’échec et du retour)
répertorier les demandes de sortie
et les sorties
Équipements Espaces verts
172- L’Équipe
A - La structuration de l’équipe (poste de chef de service, organisation du travail)
Pour accompagner l’évolution de la structure vers une meilleure organisation, l’équipe de profession-
nels va subir une profonde restructuration. D’une part, une chef de service sera embauchée à temps
plein à compter de septembre 2015. D’autre part, une réorganisation du temps de travail des profes-
sionnels sera mise en place pour dédier tes temps plus importants aux réunions, préparations etc…
Enfin, les moniteurs d’atelier auront de plus grandes responsabilités.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
septembre 2015 : installer un chef 1
Recruter un chef de service de service à temps plein avec le
SESSAD
revoir l’organisation générale, les 1
temps de réunion et de préparation
Formaliser l’organisation du
revoir les fiches de poste 1
travail
aménager des espaces pour les sa-
lariés
individualiser l’organisation du tra- 1
vail de chaque équipe
donner de l’autonomie aux moni-
Responsabiliser les moniteurs
teurs d’atelier dans la gestion des
d’atelier
fournitures et du matériel
formaliser l’évaluation individuelle
des moniteurs d’atelier
obtenir, dans des délais raison- 1
Titularisation
nables des titulaires de la FPH
B - La formation du personnel
Cette profonde restructuration s’accompagne d’une meilleure formation des professionnels afin qu’ils
puissent être acteurs de ce changement. Ils bénéficieront de formation leur permettant de connaitre
les techniques éducatives car les moniteurs d’atelier sont principalement d’anciens professionnels non
formés aux techniques éducatives.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
formation collective ou individuelle 1
Former les professionnels aux
sur les problématiques des travail-
techniques éducatives
leurs ESAT
Formation d’éducateur tech- formation individuelle d’ETS 2 ou 3
nique spécialisé
Adhésion des professionnels à individualiser le plan de formation 1
l’ANFH de l’ESAT
18C - La mutualisation des moyens (IME et SESSAD)
L’existence d’une direction commune entre les trois structures (IME, SESSAD et ESAT) favorise les coo-
pérations sous toutes ces formes : prestation de service, mutualisation etc… Il s’agit dorénavant de les
formaliser et de les optimiser.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
contractualiser les prestations de 1
service entre établissements
inscrire les mutualisations dans les
Formaliser les mutualisations
organigrammes
inscrire les mutualisations dans les
fiches de poste
développer les procédures de 1
Comptabiliser les mutualisa- comptabilité analytique entre les
tions établissements
inscrire le SESSAD en organisme de 1
Rechercher les synergies entre
formation professionnelle pour
le SESSAD et l’ESAT
adultes
organiser des réunions avec les 1
Développer les coopérations
ESAT publics
avec les ESAT publics de la ré-
mutualiser les formations avec les
gion PACA
ESAT publics de la région PACA
Développer les coopérations organiser et participer à des ren- 1
avec les ESAT privés du Var contres inter-établissements
Équipements Blanchisserie
Industrielle
193- Le Projet Structurel
A - Organisation des ateliers
Les ateliers seront restructurés dans toutes leurs composantes : espaces dédiés à chaque atelier ; ges-
tion des matériels, des stocks et des véhicules.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
cloisonner trois espaces dans le 1
grand hangar
allouer à chaque équipe le matériel 1
Organiser les espaces de nécessaire
chaque atelier équiper pour le rangement du ma- 1
tériel
formaliser la mutualisation du ma- 1
tériel (fiche d’utilisation)
mettre en place des fiches de main- 1
Organiser l’entretien du maté- tenance du matériel
riel contractualiser avec un prestataire 1
l’entretien du matériel
mettre en place des outils de ges- 1
Gestion des matériels et des
tion des matériels et des stocks
stocks
(fiches)
la circulation à l’intérieur du hangar 1
Sécuriser la circulation des vé- la circulation et le stationnement
hicules des véhicules dans l’enceinte de 1
l’établissement
B - Communication interne et externe
La communication interne tend à échanger plus facilement entre professionnels alors que la commu-
nication externe permet une meilleure visibilité de la structure auprès des partenaires extérieurs (les
potentiels clients notamment). Si l’activité des différents ateliers reste soutenue en toutes saisons,
l’objectif est de mettre en place des techniques de publicité permettant de continuer à attirer de nou-
veau clients. Par ailleurs, le site internet de l’ESAT est en cours de refonte afin de le rendre plus attrac-
tif, dynamique et à jour.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Installation d’une salle de prépara- 1
Installer un local pour les mo- tion
niteurs d’atelier équipement d’ordinateurs et d’im- 1
primantes
refaire le site internet 1
Actualiser le site internet former le personnel pour réactuali- 1
ser le site périodiquement
faire des photos des chantiers 2
Illustrer les chantiers avant et après
constituer un book 3
Réactualiser les plaquettes revisiter les plaquettes tous les ans 1
20C - Les instances obligatoires
Il est prévu la création d’une instance représentative du personnel : le comité technique d’établisse-
ment. Doté de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et
sur l’organisation de l’établissement.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Créer les instances obliga- création du CTE 1
toires
Communiquer sur le travail mettre les comptes rendus sur le 2
des instances site internet
D - Les locaux
Des travaux importants sont en cours de réalisation : il s’agit de l’aménagement du 1er étage en vue
d’une part de créer de nouvelles activités et d’autre part d’avoir de meilleurs locaux pour les profes-
sionnels et les travailleurs. La première phase des travaux : accessibilité, bureaux et climatisation de
l’étage nécessite un budget 163 000 euros. Cette étape sera suivie par l’installation en rez-de-chaussée
de la lingerie particulier.
Objectifs opérationnels Actions programmées Priorité
Abriter les scooters des tra- installer une aire de stationnement 1
vailleurs et un abri pour les scooters
Création et accessibilité du 1er installer un ascenseur EPMR 1
étage aménager les bureaux 1
climatiser le 1er étage 1
Climatiser les bâtiments
climatiser la lingerie industrielle 1
nettoyage du terrain, dessouchage 2
Occupation du deuxième ter- nettoyage des canaux d’arrosage 1
rain voir pour location du terrain ou acti- 3
vité maraîchage bio
Inauguration officielle des locaux – Journée Portes ouvertes - 14 mai 2015
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